CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN

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1 Circulaire n 14/2010 Cl. C 44 Colmar, le 24 février 2010 Màj MAI 2012 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson COLMAR CEDEX CDG68@CALIXO.NET - EXERCICE D ÉVACUATION INCENDIE Code du travail, R En matière d'incendie, la réglementation vise essentiellement à assurer la protection des personnes. Les deux grands principes destinés à la protection des personnes contre le risque incendie sont : leur évacuation hors des bâtiments, leur isolement dans des zones résistantes au feu. La présente circulaire porte sur les exercices d évacuation dans le cadre de la réglementation du travail. Elle ne tient pas compte des spécificités applicables aux Établissements Recevant du Public. RÉGLEMENTATION La réglementation du travail exige que des exercices soient organisés au moins tous les six mois dans les établissements : dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, quelle que soit leur importance, où sont manipulées, mises en œuvre ou entreposées des substances ou préparations classées explosives, comburantes ou extrêmement inflammables, ainsi que des matières dans un état physique susceptible d'engendrer des risques d'explosion ou d'inflammation instantanée. Pour les autres locaux de travail, l organisation de tels exercices paraît également indispensable. OBJECTIFS En cas de sinistre, il est impératif d'assurer l'évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des occupants des bâtiments concernés ou l évacuation différée, lorsque celle-ci est rendue nécessaire, dans des conditions de sécurité maximale*. Pour la réussir, les exercices sont obligatoires et permettent : de sensibiliser et de former le personnel à un comportement «réflexe», d identifier le signal sonore spécifique à la sécurité incendie, de localiser et d utiliser les espaces d attente sécurisés ou les espaces équivalents,* de se familiariser avec les issues de secours et le point de rassemblement, d appliquer les consignes et d en vérifier la clarté et l efficacité, de vérifier l état des installations (fonctionnement, lacunes, efficacité, etc.), d observer si la répartition des tâches est claire pour tous. 1

2 ORGANISATION D UN EXERCICE Afin d optimiser le bon déroulement d un exercice, celui-ci doit être anticipé par étape : préparation, déroulement, évaluation. Préparation L évacuation doit être adaptée aux locaux et aux effectifs afin de respecter les objectifs susvisés. Pour une première organisation, il convient de composer un groupe de travail chargé de la préparation et du suivi de l exercice. Le rôle du groupe de travail portera notamment sur les points suivants : Définir le rôle et la responsabilité des intervenants (chargés d évacuation, observateurs, etc.). Détermination du rôle et de la responsabilité des intervenants Objectifs : Savoir déclencher l alarme. Mettre en œuvre les moyens de premiers secours. Faciliter et contrôler l évacuation de tous les occupants (travailleurs, visiteurs, usagers). Accompagner et aider les personnes handicapées ou qui éprouvent des difficultés dans leur déplacement (soit pour les évacuer, soit pour les orienter vers les espaces d attente sécurisés ou espaces équivalents). Regrouper et guider les occupants sans précipitation jusqu au point de rassemblement. S assurer que les portes et fenêtres soient bien fermées et que personne n utilise les ascenseurs ou monte-charge. Contrôler les présences au point de rassemblement (pour s assurer que tout le monde ait quitté les locaux) Localiser et comptabiliser les personnes présentes dans les espaces d attente sécurisés ou espaces équivalents. Alerter les secours. Accueillir les secours, transmettre les informations (nature du sinistre, victimes/disparus, moyens d intervention disponibles, localisation des fluides et des dangers potentiels, localisation et effectifs dans les espaces d attente sécurisés ou espaces équivalents, etc.) Orienter les secours. Des observateurs doivent être désignés avant l exercice d évacuation afin de s assurer qu aucun aspect ne soit négligé lors de l évaluation. Vérifications et contrôles des installations S'assurer de l'existence et du bon fonctionnement de l'alarme incendie, de l éclairage de sécurité, des voies et issues de secours, du -encombrement des voies de circulation, etc. Vérifier l'existence et l affichage des consignes incendie (cf. : circulaire n 42/2005 du CDG68 - Consignes générales de sécurité incendie). Définir, repérer et signaler préalablement le(s) point(s) de rassemblement (éviter autant que possible de fixer les points de rassemblement près des voies d'accès des secours). Localiser et utiliser les espaces d attente sécurisés ou espaces équivalents. Connaître le dispositif d arrêt de l alarme incendie et de réarmement. 2

3 Information du personnel S'assurer que le personnel ait préalablement pris connaissance des consignes qui les concernent (cheminement, issues de secours, espace d attente sécurisé ou espace équivalent, point de rassemblement, rôle à tenir, etc.). Communiquer : o pour le 1 er exercice, informer le personnel de la date et du créneau horaire, o pour le 2 ème exercice, se limiter à ancer le mois, o ensuite, organiser des exercices imprévus. Estimer s il y a lieu d avertir au préalable les personnes qui présentent un certain risque (ex. : cardiaques, femmes enceintes, etc.). Organisation pratique Choisir une journée d'occupation normale. Déterminer le caractère inopiné ou de l'exercice. Décider si un thème est fixé (ex. : feu supposé dans un local, condamnation de certaines issues, etc.). Prévoir le chronométrage de l'évacuation. Établir une méthode de relevé des présences. Définir les critères d évaluation de l exercice. Prévoir la communication du bilan de l exercice au personnel ainsi que des points d amélioration. Attention, un exercice d'évacuation ne doit pas reposer sur l'expertise et la participation active des sapeurs-pompiers. Cet entraînement capital est au contraire l'occasion de vérifier que l'établissement est capable de gérer seul une situation de crise en attendant l'arrivée des secours. Éventuellement la présence des sapeurs-pompiers peut être sollicitée en tant que conseillers ou observateurs. Déroulement La lutte contre le feu est une course contre la montre. L évacuation du bâtiment doit s effectuer de la manière la plus rapide et la plus efficace possible. Il est donc fondamental que l organisation soit bien structurée et que chacun soit bien conscient de ce qu il a à faire. 3

4 1 Donner l'alarme Son déclenchement signifie : quitter immédiatement et impérativement les locaux. 2 Évacuer Quitter un local. Cheminer dans les circulations. Sortir du bâtiment. Déterminer le sens d'évacuation en rappelant l'interdiction d'utiliser les ascenseurs et de revenir sur ses pas sans ordre. Guider et accompagner tous les occupants. Évacuer dans le calme en fermant les portes derrière soi et en respectant le sens de l'évacuation. Assurer l'évacuation complète du bâtiment en prenant en compte l'évacuation des personnes handicapées ou éprouvant des difficultés de mobilité. Orienter les personnes handicapées ne pouvant évacuer vers les espaces d attente sécurisés ou espaces équivalents. Se signaler aux fenêtres en cas d'impossibilité d'évacuer. Rejoindre dans le calme en restant solidaire de son groupe le(s) point(s) de rassemblement. 3 Rassembler 4 Compter Rejoindre le(s) point(s) de rassemblement. Signaler les effectifs présents dans les espaces d attente sécurisés ou espaces équivalents. Vérifier les effectifs au point de rassemblement en utilisant la méthode de relevé (prendre en compte les effectifs présents dans les espaces d attente sécurisés ou espaces équivalents). Contrôler le respect et le suivi des instructions. Ne pas quitter le point de rassemblement sans autorisation. 5 Reprendre l'activité Commenter brièvement les motivations et le déroulement de l'exercice. Ancer éventuellement la tenue d un débriefing à l issue de l évaluation de l exercice. Autoriser la réintégration des locaux évacués. Évaluation Par la suite, l exercice d évacuation doit être évalué. Cette évaluation ne doit pas être considérée comme la fin de l exercice, mais plutôt comme une préparation du prochain. L objectif est de mettre en commun les éléments relevés de manière complète et précise par les observateurs (cf. : fiche d observations) et d en tirer les enseignements. Il convient d informer le personnel du bilan de l exercice afin de signaler et corriger les dysfonctionnements mais aussi d approuver les réussites. La tenue de l exercice devra être consignée dans un registre auquel sera annexé le bilan complet (cf. : fiche bilan général d un exercice d évacuation). Le Président du Comité technique paritaire du Centre de gestion du Haut-Rhin 4

5 EXERCICE D ÉVACUATION : FICHE D OBSERVATIONS Lieu (nom complet de l établissement adresse) :... Observateur : Nom :... Prénom :... Qualité :... Lieu d observation pendant l exercice : Caractéristiques de l exercice : Jour et date :... Heure :... Nombre de personnes évacuées : Visiteurs/usagers :... Pers. handicapées /éprouvant des difficultés :.. Travailleurs :... Autres (préciser) :... Non évacuées (espace d attente sécurisé ou espace équivalent) :... Temps nécessaire à l évacuation :... Observations : Application des consignes générales Tout le monde a entendu le signal d'alarme Tout le monde a évacué Des personnes ont utilisé les espaces d attente sécurisés ou espaces équivalents (nombre, où) Les ascenseurs sont restés inutilisés Tout le monde a respecté la consigne : "ne pas revenir en arrière sans autorisation" Tout le monde a rejoint le(s) point(s) de rassemblement Le comptage des personnes a été effectué sans problème (en tenant compte des pers. présentes dans les espaces d attente sécurisés ou espaces équivalents) Évacuation Évacuation immédiate à l'alarme Évacuation en bon ordre Bonne prise en compte des pers. handi-capées ou éprouvant des difficultés Bonne prise en compte des visiteurs Installations techniques particulières Les équipements asservis à l'alarme ou à la détection incendie ont fonctionné (portes automatiques, désenfumage,...) Application des consignes particulières Accueil des secours Coupure des fluides Oui Non Observations Enseignements à tirer : En fonction des résultats, propositions immédiates pour remédier aux anomalies constatées (ex. : repenser les consignes, informer le personnel, réparer les installations défectueuses,...) : Date :... Signature de l observateur :... 5

6 BILAN GÉNÉRAL D UN EXERCICE D ÉVACUATION Lieu (nom complet de l établissement adresse) : CARACTÉRISTIQUES DE L EXERCICE : Organisation : Jour : L M M J V S D Date : I_I_I_I_I_I_I Heure : I_I_I h I_I_I Nombre de personnes évacuées : Visiteurs/usagers :... Pers. handicapées / éprouvant des difficultés :. Travailleurs :... Autres (préciser) :... Non évacuées (espace d attente sécurisé ou espace équivalent) : Qui était prévenu de l exercice : Les chargés d évacuation : Le personnel : Les visiteurs/usagers : le jour le jour l heure l heure ni l un, ni l autre ni l un, ni l autre Formation à l évacuation/rappel de consignes : Une séance de formation à l évacuation a-t-elle été dispensée au personnel : Si : quelques minutes avant l exercice quelques heures avant l exercice quelques jours avant l exercice Date :... Thèmes abordés : Observateur(s) de l exercice : Des observateurs ont-ils été mis en place? Si, combien : Lieux d observation pendant l exercice :... RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION ET DES CONSIGNES : A partir de quel endroit, l alarme a-t-elle été déclenchée :... Le déclenchement du signal d alarme a été fait sans difficulté : Le signal d alarme a été entendu de manière évidente dans tous les locaux : Les fenêtres ont toutes été fermées : Les portes ont toutes été fermées avec toutes les serrures déverrllées : Les affaires des personnes évacuées sont toutes restées dans les locaux : Les chargés d évacuation avaient leur liste d appel/relevé de présence : 6

7 Les énergies ont été coupées dans les locaux à consignes particulières : Si, dans quels locaux :... Pendant l évacuation, combien de personnes sont revenues sur leurs pas :... A l issue de l évacuation, y avait-il encore des personnes dans les locaux : Des personnes ont-elles utilisé les espaces d attente sécurisés ou espaces équivalents? Au cours du trajet entre les locaux évacués et le(s) point(s) de rassemblement, l évacuation s est faite sans bousculade : et si, la cause de cette bousculade vous a semblé être due à une ou plusieurs des causes suivantes : un sol encombré du mobilier gênant un comportement agité une voie de circulation de largeur insuffisante, à l endroit suivant : une autre cause : Combien de temps a nécessité l évacuation complète du bâtiment :... Au(x) point(s) de rassemblement, les chargés d évacuation ont fait l appel (vérification des présents) : Les effectifs évacués étaient au complet : La liste des personnes manquant à l appel et leur éventuelle localisation (espace d attente sécurisé ou espace équivalent, service, étage, etc.) a été remise immédiatement au responsable d évacuation afin qu il en informe les secours : Un débriefing a été effectué immédiatement après l exercice : Le retour dans les locaux s est passé de manière satisfaisante : Les sapeurs-pompiers ont participé à l exercice : Si, préciser leur rôle (observateur, conseiller, intervention de secours, etc.) :... PROCHAIN EXERCICE : A l issue de cet exercice, des dysfonctionnements ont été constatés : Si, les actions suivantes doivent être mises en œuvre d ici le prochain exercice : Action à entreprendre Responsable de la mise en œuvre Délai de réalisation Date de réalisation Date prévisionnelle du prochain exercice d évacuation :... Le Maire/Président (cachet) Le... 7