Approfondissement sur les données environnementales dans les études de Points Noirs Environnementaux (PNE)

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1 1 Approfondissement sur les données environnementales dans les études de Points Noirs Environnementaux (PNE) Thématique : Fiche Eau, Bruit et Sols pollués Fiche n 3-6 Sites potentiellement pollués sur lesquels l exposition est possible (BASIAS) Un site pollué est un site qui, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltration de substances polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l'environnement. Une politique nationale de recensement des sites potentiellement pollués a été instaurée en 1993 afin de dresser un inventaire national de ces sites via la capitalisation des inventaires historiques régionaux. Cette volonté s est concrétisée en 1998 avec la création de la base de données BASIAS par le BRGM afin de répondre à l'exigence du droit à l'information du public. La base de données BASIAS répertorie au niveau national près de sites ayant accueilli par le passé une activité susceptible d avoir entraîné une pollution. BASIAS a pour objectif d apporter aux acteurs de l urbanisation toutes les informations utiles sur l historique des sites afin de les aider dans leurs démarches de planification, d aménagement et de protection de l environnement. Lorsqu un site ou sol pollué (SSP) appelle une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif, il reste sur la base BASIAS mais est également répertorié sur la base BASOL, où est décrite l évolution des actions engagées pour maîtriser les risques liés à sa pollution. Une telle démarche peut être initiée: - dans le cadre d une demande administrative - lors de la cessation d activité d une ICPE - dans le cadre d une démarche volontaire de l exploitant du site (exemple : contrôler la qualité des sols après un déversement accidentel - lors de la cession/acquisition d un site : la connaissance du passif environnemental d un site permet d en intégrer le coût lors de la transaction afin de s assurer de la faisabilité du projet d aménagement La base BASOL compte actuellement un peu plus de 5000 sites, soit 2,5% des sites répertoriés dans BASIAS. A. Procédures réglementaires Les procédures appliquées en cas d intervention des pouvoirs publics sont décrits dans la fiche «Sites et sols pollués et recensés sur lesquels, a priori, l exposition des populations peut être évitée (BASOL). Il n y a pas de règlementations spécifiques aux sites BASIAS. B. Effets sur la santé D après le tableau de bord des sites et sols pollués du MEDDE, les toxiques les plus fréquemment rencontrés dans les SSP français sont, dans l ordre : les hydrocarbures (occurrence : 33,3%), le plomb (15,5 %), les HAP (14,2 %), les solvants halogénés (12,9 %), le chrome (12,7 %), le cuivre (12,8 %), l arsenic (11,6 %), le nickel (8,9 %), le zinc (8,66 %), le cadmium (5,7 %), les cyanures (5,3%), les PCB-PCT (5,2%), le mercure (4,4 %), les solvants non halogénés (3,6%), les BTEX (2,29 %) et les pesticides (1,2%).

2 Il s agit donc principalement de métaux lourds et de produits organiques qui produisent en totalité des effets néfastes pour la santé humaine à faibles doses et dont une grande partie sont classés cancérigènes certains, probables ou possibles. Qualitativement, les effets potentiels peuvent concerner une grande variété d organes, de manière systémique ou cancérogène et peuvent également atteindre la reproduction et le développement. Quantitativement, les apparitions d effets (ou leur probabilité) seront liées aux doses d exposition. Les possibilités d exposition sont multiples, que ce soit par ingestion ou par inhalation, ou même par contact cutané, et les plus fréquentes sont : - l ingestion de terre par les jeunes enfants, particulièrement exposés en raison de leur comportement particulier (jeux à même le sol) - l ingestion de produits végétaux alimentaires cultivés sur des terres polluées - l ingestion d eau, après d un transfert de polluant du sol vers la nappe phréatique - l inhalation de poussières émises par les sols pollués - l inhalation, conséquence de la volatilisation éventuelle du polluant à partir du sol. Ces expositions peuvent être estimées quantitativement par des modèles de transferts et d exposition. Les cas d exposition des populations aux déchets toxiques accompagnés de conséquences sanitaire graves ont été observés dans des situations exceptionnelles (affaires Love Canal et Woburn aux Etats-Unis). Par contre, pour des sites pollués «classiques» tels que l on peut en rencontrer en France ou en Europe occidentale, les effets sanitaires des SSP sur les populations riveraines sont très difficiles à mettre en évidence, même si l exposition est démontrée par des marqueurs (teneurs d As dans les urines, par exemple). Si des effets sanitaires ont été constatés chez des riverains de SSP ou plus particulièrement de sites d enfouissement de déchets en France (Montchanin, Salsignes, Viviez), la validité statistique des associations cause-effets est généralement faible. Les raisons de ces difficultés sont les limites méthodologiques liées (i) à l estimation des expositions, en particulier à la part effective des SSP dans l exposition à chaque toxique, (ii) au manque de données sanitaires locales, vu que les zones concernées sont souvent réduites, et (iii) au fait que les effets sanitaires sont souvent subjectifs (maux de têtes, vertiges, etc, voir chapitre C.). Il n en reste pas moins vrai que des effets subjectifs, simplement ressentis, sont de de véritables atteintes à la qualité de la vie susceptibles de générer à long terme de problèmes de santé objectifs. C. Apports des enquêtes d opinion et travaux de psychosociologie D après le Baromètre IRSN 2012 sur la perception des risques et de la sécurité par les Français (échantillon stratifié de 1013 personnes), le niveau de risque associé à la pollution des sols est jugé élevé par 60,5 % et moyennement élevé par 29 % des personnes interrogées. Cette tendance est relativement stable depuis D autre part, 56 % des interrogés déclarent ne pas avoir confiance dans les autorités pour traiter ce problèmes et 63 % pensent qu on ne leur dit pas la vérité sur le sujet : ces deux proportion ont tendance à augmenter lentement mais de manière continue depuis les cinq dernières années. Le Baromètre santé-environnement de l INPES (environ 6000 personnes interrogées en France métropolitaine en 2007) révèle que seuls 44 % des enquêtés s estiment plutôt bien informés des risques sanitaires liés à la pollution des sols contre 41 % s estimant plutôt mal informés et 11 % non informés. Le niveau d information est plus élevé chez les cadres, les professions intermédiaires et surtout les agriculteurs (69%). Environ 71 % des enquêtés estiment que le risque sanitaire lié à la pollution des sols est très ou plutôt élevé, mais plus d une personne sur cinq (21 %) estiment que ce risque est quasi-nul. Près de deux personnes sur 3 (63 %) font confiance à l expertise en matière de pollution des sols, ce niveau de confiance augmentant chez les jeunes et avec le niveau d éducation et de revenu. Seuls 7,6 % des sujets déclarent connaître le niveau de pollution des sols sur leur lieu d habitation mais les agriculteurs s avèrent les mieux informés (18,6 %). Près de deux tiers (65 %) des sujets interrogés considèrent que la pollution des sols présente un danger plus important pour les enfants que pour les adultes. La perception d un risque accru pour les enfants 2

3 se révèle inversement associée au sentiment d information sur le sujet. Plus de la moitié des personnes interrogées (56%) pensent que la pollution des sols peut contaminer leur logement. Pour protéger la population des risques liés à la pollution des sols, 57 % des personnes interrogées par l INPES affirment que le plus efficace est de dépolluer les sols, la restriction d usage étant estimée suffisante pour 32 % et 8,5 % considérant qu aucune mesure n est efficace. En région parisienne, cependant, la dépollution des sols est privilégiée par 65 % des sujets. Cette même préférence à la dépollution se retrouve chez les habitants de communes de plus de habitants. La population se montre souvent critique au sujet de l action conduite par les pouvoirs publics sur les sites et sols pollués : moins d une personne sur trois (31 %) se déclare très ou plutôt satisfaite de l action des pouvoirs publics alors que près d une personne sur 5 (19%) se déclarent très insatisfaites. Cela confirme les priorités en matière d amélioration qualitative et quantitative de la communication sur les risques liés aux sites et sols pollués pour faire face au manque d information ressenti par les Français. Une note de position très récente de l INVS (2013), insiste sur les aspects psycho-sociaux des plaintes de riverains de SSP en constatant que : - les incertitudes scientifiques qui sont propres à santé environnementale peuvent alimenter des controverses qui tirent leur origine de situations locales conflictuelles existant entre riverains et propriétaires / gestionnaires de SSP, les problèmes de santé cristallisant les oppositions. - les inquiétudes et plaintes des riverains portent sur un ensemble de troubles de santé non spécifiques et liés à des sensations telles que les maux de tête, des sensations de vertige, des douleurs musculaires, un état de fatigue prolongé, etc. L étude de tels symptômes nécessiterait une approche pluridisciplinaire faisant intervenir également des spécialistes de sciences humaines et sociales Les auteurs rappellent que la littérature montre que des facteurs à la fois psychologiques et sociaux contribuent à l émergence de plaintes de santé chez les usagers de SSP en lien notamment à des problématiques d odeurs et plus largement de perception des risques dans des situations sociales dégradées. Ils en déduisent que les facteurs psychosociologiques pourraient conduire aux premiers effets sur la santé qui sont observés autour des SSP, avant même l expression des facteurs toxiques. 3 D. Indicateur Les études épidémiologiques étant généralement focalisées sur un site particulier, en première approche l estimation peut être exprimée par proximité. Pour ce qui est de la problématique PNE, ou plusieurs SSP peuvent être présent dans une unité géographique, les études intégrant la présence de site de traitement des déchets utilisent l approche densité, pour les grandes unités géographique, et l approche proximité, pour les petites unités, le clivage semblant se faire autour de 5000 habitants par unité. E. Indices existants Il n est actuellement pas d indice rendant compte de l exposition à des sites et sols pollués, quel que soit leur statut, ni en France, ni au niveau européen. F. Sensibilité à une modification de l état de l environnement En principe, une fois les travaux de réhabilitation nécessaires réalisés sur les SSP, l exposition des populations devrait être minimale (ou tout au moins, acceptable) et ne plus varier au cours du temps. L indicateur ne rendra alors compte que des aspects psychosociologiques, qui devraient toutefois diminuer progressivement avec le temps.

4 4 G. Leçons tirées des travaux sur les points noirs environnementaux et recommandations Parmi les publications sélectionnées dans le cadre de la problématique PNE, la seule faisant référence à celle des sites et sols pollués (SST) est l étude Nantes [F17], qui inventorie et cartographie à l échelle de l agglomération nantaise à partir des bases de données BASOL et BASIAS : - les SSP faisant l'objet d'une action des pouvoirs publics (9 sites) et - les sites et sols potentiellement pollués (1238 sites) Ces sites ne sont finalement pas retenus dans le cadre de l élaboration des PNE. Les sites de traitement de déchets se comportant de manière relativement similaire au SSP du point de vue expologie et potentiel toxique, il est proposé de présenter les quatre études (trois britanniques et une américaines) y faisant référence, à savoir : l étude Impact Californie [F4], l étude England and Wales [F8], l étude South Yorkshire [F12]) et l étude MEDIx [F25]. - dans les études Impact Californie [F4] (déchets dangereux uniquement) et England and Wales [F8], l exposition aux centres de déchets était estimée par le nombre de ces centres présents dans l unité géographique d étude (respectivement et 5200 personnes). Ces nombres servent ensuite à l élaboration de score à partir de leur distribution : quintile pour l étude Impact Californie [F4] et méthode non décrite dans l étude England and Wales [F8], - dans l étude South Yorkshire [F12], qui prend en compte les centres en activité et les centres fermés, l exposition est estimée par la population de chaque unité géographique (de population totale sensiblement identique, autour de 1500 personnes) vivant à moins de 1 km d un centre de déchet. Les unités ont ensuite été classées par décile en fonction de ce nombre. - dans l étude MEDIx [F25] l exposition est estimée par la population vivant à moins de 4 km d un centre de déchet. Ce nombre est ajouté à celui de la population voisine de moins de 1,6 km d un site de traitement de métaux et les résultats correspondant pour chaque unité géographique (environ 5000 personnes) regroupés en quintiles pour définir un score d exposition «industriel» Classiquement, l approche densité (plutôt pour les grandes unités géographiques) et l approche proximité (plutôt pour les petites unités géographiques) ont été développées. Ces deux approches sont cohérentes avec le fait que les SSP sont des sources d exposition surfaciques, l exposition par l eau potable étant en principe maîtrisée par le contrôle de qualité de l eau de distribution. Dans le cas où l approche de proximité serait retenue, la distance d influence devrait être limitée (1 km ou moins) étant données que les émissions de particules ou polluants gazeux partent généralement de la surface du sol. Cependant, si les SSP étaient assimilés aux sites BASIAS, vu le nombre élevé de sites BASIAS par commune, l approche densité serait recommandée. Bibliographie INPES Baromètre santé environnement p. En ligne : IRSN (2012). Baromètre IRSN La perception des risques et de la sécurité par les Français. En ligne : Dor F, Daniau C, Kermarec F, Empereur-Bissonnet P. Sols pollués et santé à une échelle locale : une analyse de la situation intégrant la dimension psychosociale Note de position de l Institut de veille sanitaire. Saint-Maurice : Institut de veille sanitaire. 4 p. En ligne : Stockage des déchets et santé publique InVS / Ademe / Afsse / Astee / BRGM / Ineris / RSD / SFSP. 728 p. En ligne : Circulaire interministérielle du 08/02/07 relative aux sites et sols pollués - Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués.

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