MAIRIE DE ROSNY-SOUS-BOIS

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1 MAIRIE DE ROSNY-SOUS-BOIS Friche Lafarge Plateau d Avron Rosny-sous-Bois (93) Etude historique et documentaire - diagnostic environnemental du milieu souterrain Rapport RSSPIF03095 /09/03

2 MAIRIE DE ROSNY-SOUS-BOIS Etude historique et documentaire - diagnostic environnemental du milieu souterrain Pour cette étude, le chef du projet est : Marie LEFEBVRE Objet de l'indice Indice Rapport /09/ Rédaction Vérification Supervision et validation Nom Signature Nom Signature Nom Signature BOUSSARD Claire ROBIN Jean- Guillaume KALCK Jean- François Numéro de rapport : Numéro d'affaire : RSSPIF03095 A34403 N de contrat : CSSPIF3574 Domaine technique : Mots clé du thésaurus SP0 SP0 ETUDE HISTORIQUE, DOCUMENTAIRE ET MEMORIELLE DIAGNOSTIC DE QUALITE ENVIRONNEMENTALE Agence Ile de France 7, rue de Vanves 977 Boulogne Billancourt Cedex Tél. 33 (0) Fax 33 (0) agence.de.paris@burgeap.fr RSSPIF03095 / CSSPIF3574 CBD JGR - JFK /09/03 Page : /5

3 SOMMAIRE Synthèse non technique 6 Synthèse technique 7. Introduction 9. Objet de l étude 9. Méthodologie générale et règlementation en vigueur 9.3 Documents de référence et sources consultées 9. Visite de site (A00). Localisation du site. Description du site et de ses environs 3. Etude historique, documentaire et mémorielle (A0) 3. Consultation des photographies aériennes 3. Données du site BASIAS Informations recueillies auprès de la Préfecture Informations recueillies auprès des archives départementales Conclusion sur l étude historique et identification des activités potentiellement polluantes 4 4. Contexte environnemental et étude de vulnérabilité des milieux (A0) 5 4. Contexte géologique 5 4. Contexte hydrogéologique Contexte hydrologique Zones naturelles sensibles Utilisation de la ressource en eau dans le secteur d étude Captage pour l alimentation en eau potable (AEP) Captages d alimentation en eau industrielle (AEI) Risque d inondation Recensement des sites potentiellement pollués autour du site Conclusion sur la vulnérabilité de l environnement Eaux souterraines Eaux superficielles Zones naturelles sensibles et environnement proche du site Sites potentiellement pollués 9 5. Schéma conceptuel et recommandations 0 5. Projet d aménagement 0 5. Schéma conceptuel 0 6. Investigations sur les sols (A00) 6. Nature des investigations RSSPIF03095 / CSSPIF3574 CBD JGR - JFK /09/03 Page : 3/5

4 6. Observations de terrain 6.3 Stratégie et mode opératoire d échantillonnage 6.4 Conservation des échantillons 6.5 Programme analytique sur les sols 6.6 Valeurs de référence pour les sols 6.7 Résultats et interprétation des analyses sur sol brut Résultats et interprétation des analyses sur éluat 6 7. Schéma conceptuel à l issue du diagnostic 9 8. Conclusions et recommandations Limites d utilisation d une étude de pollution 3 FIGURES 3 ANNEXES 33 TABLEAUX Tableau : Sources consultées 0 Tableau : Synthèse de la consultation des photographies aériennes 3 Tableau 4 : Sources potentielles de pollution 4 Tableau 5 : Zones remarquables pour la protection de l Environnement les plus proches du site 6 Tableau 9 : Caractéristiques des sites recensés sur BASOL dans un rayon de 4 km autour du site 8 Tableau : Indices organoleptiques et résultats des tests de terrain Tableau : Programme analytique sur les sols Tableau 3 : Caractéristiques des différentes catégories de terres 3 Tableau 4 : Résultats d analyses sur sol brut 5 Tableau 6 : Résultats d analyses sur éluat 7 RSSPIF03095 / CSSPIF3574 CBD JGR - JFK /09/03 Page : 4/5

5 FIGURES Figure : Localisation géographique du site Figure : Vue aérienne du site et occupation des sols Figure 3 : Contexte géologique Figure 4 : Contexte environnemental Figure 5 : Plan du projet Figure 6 : Schéma conceptuel initial usage futur Figure 7 : Implantation des sondages et coordonnées (Lambert 93 CC49) Figure 8 : Schéma conceptuel après diagnostic usage futur ANNEXES Annexe Reportage photographique Annexe Photographies aériennes Annexe 3 Courrier de la Préfecture Annexe 4 Fiche Natura 000 Annexe 5 Propriétés physico-chimiques Annexe 6 Fiches d échantillonnage des sols Annexe 7 Méthodes analytiques, LQ et flaconnage Annexe 8 Bordereaux d analyse des sols Annexe 9 Glossaire RSSPIF03095 / CSSPIF3574 CBD JGR - JFK /09/03 Page : 5/5

6 Synthèse non technique La ville de Rosny-sous-Bois projette l'aménagement d'un parc ouvert au public sur un terrain actuellement en friche (friche Lafarge) situé sur le Plateau d'avron à Rosny-sous-Bois. Dans ce cadre, la MAIRIE DE ROSNY- SOUS-BOIS a missionné BURGEAP pour la réalisation d un diagnostic environnemental du milieu souterrain. Le site a été exploité comme carrière de gypse puis remblayé dans les années 90. Du fait des restrictions de construction le site est depuis resté en friche. L unique source de pollution identifiée lors de l étude historique et documentaire correspond à la couche de remblais mis en place lors du remblaiement de l ancienne carrière. Afin de vérifier la qualité du milieu souterrain au droit du site, des investigations sur les sols ont été menées. Les prélèvements et analyses réalisés ont montré que les terres entre 0 et 3 m de profondeur sont impactées de manière diffuse par les métaux et métalloïdes, les hydrocarbures non volatils et les PCB et ponctuellement par les HAP et les BTEX. Les analyses ont également mis en évidence le caractère non inerte des terres au regard de l arrêté du 8 octobre 00, elles devront donc être évacuées en filière spécifique en cas d excavation. Compte tenu de ces impacts et des caractéristiques du projet, des problématiques sanitaires sont à considérer et nous recommandons : de mettre en place une couverture de 30 cm de terre saine au droit des futures zones de promenade ou bien de réaliser une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) afin de vérifier la compatibilité sanitaire du site avec le projet envisagé et de s affranchir de la mise en place de la couverture de terre saine ; de mettre en place un recouvrement au droit des futures zones de jeux pour enfants afin d écarter le risque d ingestion de terres polluées et de poussières ; de mettre en place d un recouvrement de 50 cm de terre végétale saine ( m si des arbres fruitiers sont plantés) au droit des futurs potagers ou bien prévoir des cultures hors-sol uniquement ; de vérifier l absence de risque d exposition par inhalation de composés volatils dans le futur bâtiment (maison du parc) par la réalisation de sondages de sol complémentaires et/ou de prélèvement des gaz du sol avec la mise en place de canne-gaz. RSSPIF03095 / CSSPIF3574 CBD JGR - JFK /09/03 Page : 6/5

7 Synthèse technique Client Informations sur le site lui-même Contexte de l étude Projet d aménagement Historique succinct Géologie / hydrogéologie Nature des investigations réalisées Composés recherchés Impacts identifiées lors de cette étude Schéma conceptuel Conséquences sur le projet / recommandations Mairie de Rosny-sous-Bois Adresse : rue Jules Guesde à Rosny-sous-Bois Références cadastrales : AP58 Superficie : 9 Ha, superficie de la friche Lafarge (futur parc intercommunal) : 7 Ha Propriétaire actuel : société SINIAT Usage et exploitant actuel : le site est en friche Situation administrative (ICPE) : Le site n est pas concerné par la réglementation ICPE Cette étude est réalisée en vue de l aménagement du site Il est prévu la réalisation d un Parc Intercommunal sur une surface d environ 7 hectares. Un schéma d'aménagement propose la réalisation du parc en plusieurs séquences, comprenant notamment : des allées de promenades, des aires de jeux et de jardins, des zones humides, des zones de pâturages, une grande clairière, des jardins potagers. Le site était occupé par une carrière souterraine pour l exploitation du gypse. Dans les années 990 la carrière a été remblayée par la société LAFARGE. Le site est par la suite resté en friche. remblais argilo-marneux, présents sur environ à 5 m d épaisseur (des surépaisseurs sont possibles au droit des anciens puits comblés et fontis) ; argiles vertes sur une épaisseur moyenne de 0 m ; marnes supragypseuses et masses et marnes du gypse. Il existerait une nappe non pérenne dans les remblais (du fait de l horizon argileux sous-jacent), et une nappe plus profonde contenue dans les masses et marnes du gypses et les marnes infragypseuses. 0 sondages de sols à la géoprobe à 3 m de profondeur Sols : HCT C6-C40, BTEX, HAP, COHV, PCB, métaux et métalloïdes, pack ISDI sur brut : entre 0 et 3 m de profondeur, impact diffus par les métaux et métalloïdes, les hydrocarbures non volatils et les PCB et impact ponctuel par les HAP et les BTEX. sur éluat : dépassements en fraction soluble et sulfates pour l ensemble des échantillons analysés, dépassement en antimoine Sources : sols impactés Cibles : usagers futurs du parc (adultes et enfants) Voies d expositions : inhalation, contact direct pour les zones non recouvertes, ingestion de végétaux cultivés sur site, ingestion de terre pour les enfants mesures de gestion et risques sanitaires : mise en place d une couverture de 30 cm de terre saine au droit des futures zones de promenade ou prévoir une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) afin de vérifier la compatibilité sanitaire du site avec le projet envisagé et de s affranchir de la mise en place de la RSSPIF03095 / CSSPIF3574 CBD JGR - JFK /09/03 Page : 7/5

8 couverture de terre saine ; mise en place d un recouvrement au droit des futures zones de jeux pour enfants afin d écarter le risque d ingestion de terres polluées et de poussières ; mise en place d un apport de 50 cm de terre végétale saine ( m si des arbres fruitiers sont plantés) au droit des futurs potagers ou bien prévoir des cultures hors-sol uniquement ; vérifier l absence de risque d exposition par inhalation de composés volatils dans le futur bâtiment (maison du parc) par la réalisation de sondages de sol complémentaires et/ou de prélèvement des gaz du sol avec la mise en place de canne-gaz. RSSPIF03095 / CSSPIF3574 CBD JGR - JFK /09/03 Page : 8/5

9 . Introduction. Objet de l étude La ville de Rosny-sous-Bois projette l'aménagement d'un parc ouvert au public sur un terrain actuellement en friche (friche Lafarge) situé sur le Plateau d'avron à Rosny-sous-Bois, d une superficie de 7 ha. Dans ce cadre, la MAIRIE DE ROSNY-SOUS-BOIS a missionné BURGEAP pour la réalisation d un diagnostic environnemental des sols susceptibles d être impactés et évaluer les conséquences que la présence potentielle de polluants peut avoir sur le projet. L étude historique et documentaire, les investigations menées sur le site en août 03 et nos recommandations en terme de gestion des pollutions du site font l objet du présent rapport.. Méthodologie générale et règlementation en vigueur La méthodologie retenue par BURGEAP pour la réalisation de cette étude prend en compte les textes et outils de la politique nationale de gestion des sites et sols pollués en France de février 007 et les exigences de la norme AFNOR NF X 3-60 «Qualité du sol Prestations de services relatives aux sites et sols pollués» révisée en juin 0, pour le domaine A : «Etudes, assistance et contrôle». Nous nous plaçons dans une prestation de type EVAL phase, dont les objectifs sont de répondre aux questions suivantes : Les sols du site sont-ils pollués, où, et par quelles substances? Quelles sont les conséquences possibles sur les activités actuelles et futures du site, sur l environnement? Convient-il de faire une IEM, un Plan de Gestion, une simple surveillance? Cette prestation globale inclut les prestations élémentaires suivantes : A00 : Visite du site A0 : Etudes historiques, documentaires et mémorielles A0 : Etude de vulnérabilité des milieux A00 : Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les sols L étude est réalisée sur la base des connaissances techniques et scientifiques disponibles à la date de sa réalisation..3 Documents de référence et sources consultées Les différentes consultations réalisées pour la rédaction de ce rapport sont présentées dans le tableau cidessous. RSSPIF03095 / CSSPIF3574 CBD JGR - JFK /09/03 Page : 9/5

10 Tableau : Sources consultées Etablissement consulté Type de consultation Dossier disponible Site étudié Visite de site 09/08/03 IGN Consultation internet 6/07/03 Photographies du site en Annexe Photographies aériennes en Annexe Préfecture de Seine-St-Denis Demande puis réponse par courrier 6/07/03 Courrier en Annexe 3 Archives départementales de Seine-St-Denis Agence de l eau de Seine Normandie/ARS de Seine-St- Denis et du Val de Marne Consultation sur place 6/07/03 Aucun dossier Données dont dispose BURGEAP 6/07/03 Liste des captages Infoterre Internet 6/07/03 Géologie/sites BASIAS/sites BASOL Documents transmis par la Marie de Rosny-sous-Bois Rapport d étude de diagnostic géotechnique (réalisé par la société SEMOFI en novembre 0) Présentation du diagnostic partagé et du schéma d aménagement (réalisée en avril 0) Mission de conception et de maîtrise d œuvre du parc intercommunal du plateau d Avron Prescriptions écologiques pour les forages géotechniques (réalisé par la société Biotope en juin 0) 6/07/03 - RSSPIF03095 / CSSPIF3574 CBD JGR - JFK /09/03 Page : 0/5

11 . Visite de site (A00). Localisation du site Le site étudié est localisé rue Jules Guesde sur la commune de Rosny-sous-Bois (93) (cf. Figure ). Il correspond à la parcelle cadastrée AP 58 et présente une superficie totale de m². Le site culmine en son centre à environ 6 m NGF. Le site est en pente vers le sud avec des cotes comprises entre 09 et 9 m NGF environ.. Description du site et de ses environs Une visite de site a été réalisée par un intervenant de BURGEAP le 09/08/03. Les photographies sont présentés en Annexe. L ensemble du site est en friche, plusieurs chemins plus ou moins importants traversent le site. L accès se fait par une grille donnant sur le stade mitoyen. Plusieurs entrées «sauvages» situées rues Jules Guesde, des Graviers et avenue de l'ouest permettent d accéder au site. Les abords immédiats du site sont les suivants (cf Figure ): au nord : parcelle également en friche qui fait partie du projet d aménagement en dehors de la zone d étude ; au sud : des jardins familiaux ; à l ouest : le service des espaces verts, la ferme pédagogique et le stade Letessier ; à l est : le site est longé par la rue Jules Guesde, de l autre côté de la rue zone pavillonnaire. Le site est localisé dans un quartier résidentiel (pavillons et immeubles), avec des équipements publics (stade, école de cirque, ferme pédagogique) et des jardins familiaux. RSSPIF03095 / CSSPIF3574 CBD JGR - JFK /09/03 Page : /5

12 3. Etude historique, documentaire et mémorielle (A0) L étude historique est destinée à rassembler et à synthétiser les informations ou documents disponibles sur les activités qui ont eu lieu sur le site et la nature des produits manipulés, puis de définir les zones à risque de pollution du milieu souterrain pour les éventuelles investigations ultérieures. 3. Consultation des photographies aériennes Les observations recueillies lors de la consultation des photographies aériennes de l Institut Géographique National (IGN) sont synthétisées dans le tableau ci-dessous. Les photographies principales sont présentées en Annexe. RSSPIF03095 / CSSPIF3574 CBD JGR - JFK /09/03 Page : /5

13 Tableau : Synthèse de la consultation des photographies aériennes Année Site étudié Environnement du site champs en surface à l'ouest, au sud et au nord: parcelles agricoles à l'est: zone urbanisée par maisons individuelles et jardins à environ 400m au nord-est: carrière en exploitation à ciel ouvert à l'ouest, au sud et au nord: parcelles agricoles à l'est: zone urbanisée par maisons individuelles et jardins au sud: parcelles agricoles au sud-est à environ 600 m: carrière en exploitation à ciel ouvert au droit de l'actuel parc des coteaux d'avron parcelle du service espaces verts semble occupée par des petites parcelles cultivées (jardins familiaux) à l'ouest: stade construits, plus de champs au nord et à l'est: pavillons et jardins au sud: petites parcelles cultivées (jardins familiaux) à l'ouest: stade construits, plus de champs au nord et à l'est: pavillons et jardins, la parcelle service espaces verts semble en chantier au sud: petites parcelles cultivées (jardins familiaux) 97 le site d'étude ne semble plus cultivé au sud-est: ensemble d'immeubles 973 voie d'accès aménagée au sud-est du site, présence de nombreux véhicules plusieurs zones ont été terrassées 977 pas de traces d'activité 986 voie d'accès aménagée à l'ouest du site, zones terrassées pas de changement notable 99 traces de cratères au droit de l'ensemble de la parcelle (opérations de remblaiement) le site semble en friche, zone enherbée parking sur la parcelle au nord pas de changement notable RSSPIF03095 / CSSPIF3574 CBD JGR - JFK /09/03 Page : 3/5

14 3. Données du site BASIAS Le site ne figure pas dans la banque de données BASIAS. 3.3 Informations recueillies auprès de la Préfecture Aucun dossier n est enregistré à la Préfecture de Seine-St-Denis. Le courrier de la Préfecture est présenté en Annexe Informations recueillies auprès des archives départementales Après renseignement pris sur place, aucun dossier concernant le site d étude n est enregistré aux archives départementales. 3.5 Conclusion sur l étude historique et identification des activités potentiellement polluantes Une carrière de gypse souterraine était implantée au droit du site. En surface le site était occupé par une parcelle agricole jusqu à la fin des années 60. La carrière a été remblayée dans les années 90. Par la suite, le site est resté en friche et vide de toute construction du fait des prescriptions de construction s appliquant aux zones au droit des carrières souterraines. Tableau 3 : Sources potentielles de pollution Source potentielle Localisation sur le site Profondeur (m) Polluants potentiels () Milieux potentiellement influencés Remblais Ensemble du site 0 à 5 (d après l étude géotechnique réalisée au droit du site) HCT, HAP, métaux, BTEX, COHV Sols et eaux souterraines si présence d une nappe superficielle dans les remblais () HCT : hydrocarbures HAP : hydrocarbures aromatiques polycycliques COHV : composés organiques-halogénés volatils BTEX : benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes RSSPIF03095 / CSSPIF3574 CBD JGR - JFK /09/03 Page : 4/5

15 4. Contexte environnemental et étude de vulnérabilité des milieux (A0) 4. Contexte géologique D après la carte géologique de Paris au /50 000ème (cf. Figure 3) et les données issues des forages de reconnaissance géotechnique effectués en novembre 0 au droit du site, les formations géologiques susceptibles d être rencontrées au droit de la zone d étude sont données ci-dessous (de la surface vers la profondeur) : remblais argilo-marneux, présents sur environ à 5 m d épaisseur (des surépaisseurs sont possibles au droit des anciens puits comblés et des fontis) ; argiles vertes sur une épaisseur moyenne de 0 m ; marnes supragypseuses (marnes de Pantin argilo-marneuse et marnes d Argenteuil marno-gypseuse) sur une épaisseur moyenne de 6 m ; masses et marnes du gypse (alternance de bancs de gypse et de bancs de marne). La carrière souterraine au droit du site servait pour l exploitation du gypse issu des masses et marnes du gypse (ère et ème masse du gypse). La carrière a été remblayée dans les années Contexte hydrogéologique D après la carte hydrogéologique de Paris : il existe une nappe perchée non pérenne dans les remblais (du fait de l horizon argileux sous-jacent), elle est alimentée par les épisodes pluvieux. Elle s écoule vers le nord ; une nappe plus profonde est contenue dans les masses et marnes du gypse et les marnes infragypseuses. Le niveau de la nappe se situe vers 45 m NGF. Elle s écoule vers le nord-ouest. La ligne de partage des eaux se situe à proximité de notre site d étude au sud. 4.3 Contexte hydrologique La Marne est située à.5 km au sud sud-est du site. 4.4 Zones naturelles sensibles Les données relatives aux zones naturelles sensibles ont été recueillies auprès des services de la Direction Régionale de l Environnement (base de données CARMEN). Les zones naturelles remarquables les plus proches du site (moins de 3 km) sont recensées dans le tableau suivant. La Figure 4 présente leur localisation. RSSPIF03095 / CSSPIF3574 CBD JGR - JFK /09/03 Page : 5/5

16 Tableau 4 : Zones remarquables pour la protection de l Environnement les plus proches du site Référence (fig 4) Nom de la zone naturelle sensible Natura 000 Zone de Protection Spéciale (ZPS) FR03 - Sites de Seine-St-Denis - Plateau d'avron Mares du plateau d'avron 3 Alisiers du plateau d'avron Protections réglementaires Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APB) () en référence au sens d écoulement de la nappe superficielle Distance et position hydraulique par rapport au site () Sur le site et jusqu à.5 km au sud-est 650 m au sud-est, latéral hydraulique. km au sud-est, latéral hydraulique Le site étudié fait partie d une zone naturelle sensible. La fiche du site Natura 000 «Sites de Seine- St-Denis» est présentée en Annexe Utilisation de la ressource en eau dans le secteur d étude Cette étude des usages de l eau a été réalisée à partir des données communiquées par l ARS et l agence de l eau. Il faut en effet noter que les captages d eau, et plus particulièrement les captages pour l alimentation en eau potable (AEP), sont des cibles potentielles par rapport à la pollution des sols et que les nappes sont des voies de transfert de ces pollutions Captage pour l alimentation en eau potable (AEP) Il n existe aucun captage pour l alimentation en eau potable sur la commune de Rosny-sous-Bois ni sur les communes voisines. Le site d étude n est pas inclus dans un périmètre de protection de captage Captages d alimentation en eau industrielle (AEI) L inventaire des captages à usage industriel a été réalisé à partir des données communiquées par l agence de l eau. Aucun captage à usage industriel n est recensé à proximité (moins de 4 km) de notre site d étude. 4.6 Risque d inondation La commune de Rosny-sous-Bois n est pas concernée par le risque inondation. 4.7 Recensement des sites potentiellement pollués autour du site L état environnemental des terrains voisins de la zone d étude est évalué via les bases de données BASIAS (inventaire des anciens sites industriels et activités de service) et BASOL (recensement des sites potentiellement pollués appelant à une action des pouvoirs publics). La base de données BASIAS ne recense aucun site à proximité de la zone d étude (dans un rayon de 500 m). RSSPIF03095 / CSSPIF3574 CBD JGR - JFK /09/03 Page : 6/5

17 La base de données BASOL recense 3 sites dans un rayon de 4 km autour du site d étude. Ces sites sont localisés sur la Figure 4. RSSPIF03095 / CSSPIF3574 CBD JGR - JFK /09/03 Page : 7/5

18 Tableau 5 : Caractéristiques des sites recensés sur BASOL dans un rayon de 4 km autour du site N sur la fig. 4 n BASOL Etablissement adresse Activités Description Distance et position par rapport au site () RELAIS TOTAL DU PARC MONCEAU 46/5 Boulevard Théophile Sueur MONTREUIL EDF-GDF Avenue du Maréchal Foch NEUILLY- PLAISANCE EDF-GDF 9, rue Charles Hildevert VILLEMOMBLE Station de distribution de carburant Ancienne usine produisant du gaz (de 88 à 95) Ancienne station gazométrique Actuellement, le site est occupé par un centre de formation EDF- GDF installé depuis 997 et par un poste de détente gaz. Ancienne usine à gaz entre 877 et 95. Ancienne station gazomètrique Aujourd'hui, il est occupé en partie par une agence EDF / GDF Services. () en référence au sens d écoulement présumé de la nappe superficielle ère pollution constatée en 993 due semble-t-il à une fuite sur une canalisation de liaison cuve-volucompteur de distribution de supercarburant. Nappe superficielle (eau infiltrée) et sol de la station service pollué sur 50 m² environ. Traitement par venting achevé en mars 996. Travaux de dépollution par venting et extraction double phase achevés en Juin 000. Réapparition de la pollution en novembre 00 confirmé en février 00 et reprise de la dépollution. Le diagnostic initial, a mis en évidence l existence d une cuve à goudron enterrée et d un petit décanteur à compartiment. Gaz de France a procédé à la neutralisation de ces deux ouvrages. L'inspection des installations classées a demandé la réalisation par GDF d'une campagne complémentaire d'analyse des eaux souterraines. Une campagne d'analyses réalisée en novembre 00 n'a pas mis en évidence de pollution. Aucune surveillance piézomètrique du site n'a été demandée. Ces diagnostics ont mis en évidence l'existence de sols souillés par des HAP et hydrocarbures, de sols souillés par ferrocyanures, d'une poche de goudron pateux, de cuves à goudron, d'une cuve à eau ammoniacale. Gaz de France a entrepris le traitement de ces zones et ouvrages. Les travaux réalisés en par une entreprise spécialisée ont consisté à l'excavation et au traitement des sols souillés et à la neutralisation des cuves à goudron. Des restrictions d'usage, en cas d'excavations devront être prévues du fait du confinement de terres souillées dans des ouvrages (cuves) enterrées existantes, actuellement sous bâtiment EDF/GDF 3 km au sudouest, non concerné par la nappe perchée km au sudest, non concerné par la nappe perchée km au nord, non concerné par la nappe perchée RSSPIF03095 / CSSPIF3574 CBD JGR - JFK /09/03 Page : 8/5

19 Aucun site BASOL ne se trouve en amont hydraulique du site d étude dans un rayon de 4 km. 4.8 Conclusion sur la vulnérabilité de l environnement 4.8. Eaux souterraines La première nappe rencontrée au droit du site est une nappe perchée non pérenne contenue dans les remblais. Compte tenu de sa faible profondeur et de l absence de couche imperméable la surmontant, cette nappe est considérée comme vulnérable, néanmoins la nappe ne faisant l objet d aucun usage elle est non sensible. La nappe sous-jacente est profonde (environ 60 m de profondeur au droit du site) et séparée de la première par la formation peu perméable des marnes vertes, elle n est pas vulnérable Eaux superficielles La Marne est située à une distance d environ,5 km, sans connexion hydraulique avec la nappe superficielle au droit du site. Elle n est donc pas vulnérable face à une éventuelle pollution provenant du site Zones naturelles sensibles et environnement proche du site Le site étudié fait partie d une zone naturelle sensible Sites potentiellement pollués Aucun site BASIAS n a été identifié à proximité du site d étude. Aucun site BASOL n a été identifié en amont hydraulique du site d étude. RSSPIF03095 / CSSPIF3574 /09/03 Page : 9/5

20 5. Schéma conceptuel et recommandations 5. Projet d aménagement Il est prévu la réalisation d un Parc Intercommunal sur une surface d environ 7 hectares. Un schéma d'aménagement propose la réalisation du parc en plusieurs séquences, comprenant notamment : des allées de promenades, des aires de jeux et de jardins, des zones humides, des zones de pâturages, une grande clairière, des jardins potagers. Le plan du projet est présenté en Figure Schéma conceptuel Le schéma conceptuel est présenté de façon à visualiser : la ou les sources de pollution ; les cibles potentielles ; les voies de transferts possibles ; les milieux d'exposition. Le schéma conceptuel est présenté en Figure 6 pour l usage actuel du site. SOURCES DE POLLUTION Les sources potentielles de pollution identifiées suite à l étude historique sont répertoriées dans le Tableau 3. Les milieux pouvant être influencés sont les sols. Les principales propriétés physico-chimiques des composés susceptibles d être présents sont fournies en Annexe 5. ENJEUX A CONSIDERER Les enjeux à considérer sur site sont les futurs usagers du site (adultes, enfants) et le site Natura 000. VOIES DE TRANSFERTS DE LA SOURCE SOL VERS LES AUTRES MILIEUX Au droit des zones recouvertes par des bâtiments ou un revêtement spécifique, la voie de transfert à considérer est la volatilisation des composés volatils. Au droit des espaces non recouverts, les voies de transfert à considérer sont la volatilisation des composés volatils, l envol de poussières contenant des polluants, ainsi que le transfert vers les végétaux cultivés. VOIES D EXPOSITIONS Au droit des zones recouvertes, la seule voie d exposition à considérer est l inhalation de composés volatils depuis les sols. Au droit des zones non recouvertes, les voies d exposition à considérer sont : l inhalation de composés volatils depuis les sols, l inhalation de poussières, l ingestion de sols et poussières contenant des polluants, l ingestion de végétaux cultivés sur site. RSSPIF03095 / CSSPIF3574 /09/03 Page : 0/5

21 6. Investigations sur les sols (A00) 6. Nature des investigations 0 sondages de sol à 3 m de profondeur ont été réalisés à la géoprobe par la société ASTARUSCLE les 6 et 7 août 03. Les investigations ont été suivies par un collaborateur de BURGEAP. Elles sont localisées en Figure 7. Les points de sondage ont été géoréférencés par un géomètre. Après prélèvement, les sondages ont été rebouchés avec les déblais de forage. Du fait du classement du site en zone Natura 000 plusieurs prescriptions écologiques s appliquent aux travaux de forage. Ces prescriptions, indiquées dans le rapport de la société BIOTOPE daté de juin 0 (Mission de conception et maîtrise d œuvre du parc intercommunal du Plateau d Avron Prescriptions écologiques pour les forages géotechniques), ont été respectées lors des investigations. 6. Observations de terrain Les terrains rencontrés ont été décrits et échantillonnés pour analyses chimiques en laboratoire. Les descriptions ont porté sur l aspect général, la présence ou non d indices visuels de pollution. Les fiches d échantillonnage de sols sont présentées en Annexe 6. Au regard des observations réalisées au cours des investigations, la succession des formations géologiques au droit du site est la suivante : remblais sableux et argileux, entre la surface et à 3 mètres de profondeur environ ; marnes entre et 3 m de profondeur ; argiles vertes entre et 3 de profondeur. Les indices organoleptiques rencontrés sont repris dans le tableau ci-dessous. Tableau 6 : Indices organoleptiques et résultats des tests de terrain Sondage Profondeur Indices organoleptiques S, S, S3, S4, S5, S6, S8, S9, S0, S, S3, S8, S9, S0 0- m S5, S8, S0, S, S3, S6, S8, S9 - m Débris brique S3 S -3 m - m Traces noires et faible odeur hydrocarbures S4 - m Traces noires et débris brique S 0- m Traces noires et débris brique S6 - m S8, S0, S4-3 m Traces noires 6.3 Stratégie et mode opératoire d échantillonnage Pour chacun des sondages, après en avoir décrit la nature (structure et texture), ainsi que les caractéristiques organoleptiques, le collaborateur de BURGEAP a procédé au prélèvement des échantillons de sols selon le protocole détaillé ci-après : un échantillon pour chaque horizon lithologique homogène, RSSPIF03095 / CSSPIF3574 CBD JGR - JFK /09/03 Page : /5

22 un échantillon par mètre, si l épaisseur de l horizon dépasse m, un échantillon de chaque niveau lithologique suspect. Un niveau de sol est jugé suspect lorsqu il présente des traces de souillures, des caractéristiques organoleptiques anormales (odeur, couleur, texture), des réponses positives aux tests de terrain ou qu il renferme des matériaux suspects (briques, mâchefers ). Une fois prélevé, les échantillons ont été conditionnés dans des bocaux d une contenance de 500 ml. 6.4 Conservation des échantillons Après description, conditionnement et étiquetage, les échantillons de sol ont été stockés en glacière jusqu à leur arrivée au laboratoire ou au réfrigérateur dans les locaux de BURGEAP. Le délai de transport n a pas excédé 48 h. 6.5 Programme analytique sur les sols Les analyses chimiques ont été réalisées par le laboratoire AGROLAB accrédité par le RVA et reconnu par le COFRAC pour les analyses proposées. Les échantillons envoyés au laboratoire ont été choisis en fonction des indices organoleptiques de terrain et/ou du projet d aménagement. Les méthodes analytiques, les limites de quantification et le descriptif du flaconnage utilisé figurent en Annexe 8. Tableau 7 : Programme analytique sur les sols Substances analysées Nombre d échantillons analysés Au droit des futurs jardins, potagers et jeux (S à S6) Au droit des futures zones de promenade (S7 à S0) HCT C6-C0 4 HCT C0-C40 + BTEX + 8 métaux + COHV + HAP 9 Cyanures sur éluat métaux et métalloïdes 3 0 Pack ISDI conformément à l'arrêté du 8/0/ Valeurs de référence pour les sols Conformément aux recommandations des circulaires ministérielles de février 007, les concentrations dans les sols au droit de la zone d étude ont été comparées à des concentrations caractéristiques du bruit de fond. Ces valeurs de comparaison sont présentées dans les premières colonnes des tableaux de synthèse analytique. Pour les métaux et métalloïdes, la gamme de concentrations qui sera utilisée pour comparaison est celle mise en évidence dans les sols naturels ordinaires (sans anomalie géochimique) par l INRA (Teneurs totales en éléments traces métalliques dans les sols, Denis BAIZE, 997). A défaut, nous utiliserons également les valeurs proposées par l ATSDR (Agency for Toxic Substances and Disease Registry). Pour les métaux et métalloïdes, la gamme de concentrations qui sera utilisée pour comparaison est extraite d une étude réalisée par M. Baize (INRA) basée sur des prélèvements d échantillons de surface de sols agricoles en Ile de France (départements 77,78, 9 et 95). Le 95ème percentile de la distribution des concentrations mesurées a été retenu. Ces valeurs sont issues d une note CIRE du 3 juillet 006, proposant Teneurs totales en éléments traces métalliques dans les sols, Denis BAIZE, 997 RSSPIF03095 / CSSPIF3574 CBD JGR - JFK /09/03 Page : /5

23 aux DDASS franciliennes des «seuils de sélection» pour sélectionner les éléments traces métalliques pour le calcul des risques. Cette note ne traite pas de l arsenic, pour lequel la valeur retenue est basée sur les valeurs de cette même étude pour le territoire français (sol sans anomalie géochimique). Pour les HAP, en l absence de données locales, les valeurs de référence qui seront utilisées sont extraites de l ATSDR (Toxicological profile for PAHs, 995 et 005) et des fiches toxicologiques de l INERIS pour des sols urbains. Pour les autres composés, en l absence de valeurs caractérisant le bruit de fond, un simple constat de présence ou d absence a été réalisé en référence à des teneurs supérieures ou inférieures aux limites de quantification du laboratoire. Parallèlement, afin d appréhender la gestion de terres qui seront potentiellement excavées pour la réalisation des différents aménagements projetés les concentrations sur le sol brut et sur l éluat du test de lixiviation ont été comparées : aux critères d'acceptation définis dans l arrêté du 8 octobre 00 relatif aux déchets inertes ; à la Décision du Conseil du 9 décembre 00 «établissant des critères et des procédures d'admission des déchets dans les décharges, conformément à l'article 6 et à l'annexe II de la directive 999/3/CE» ; aux valeurs couramment utilisées par les exploitants d installations de stockage de déchets. Il s agit ici de données issues de notre expérience et de notre connaissance du marché local. Tableau 8 : Caractéristiques des différentes catégories de terres catégories A A B filières associées Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Comblement de carrière pour "terres sulfatées" Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) Substances HAP (mg/kg) Métaux et métalloïdes (As, Cd, Cr, Hg, Ni, Pb, Z (mg/kg) HCT (C0-C40) (mg/kg) (6HAP) < 50 (6HAP) < 50 (6HAP) < 500 Seuils conformes aux arrêtés préfectoraux des installations de stockage Paramètres sur sol brut Seuils conformes aux arrêtés préfectoraux des installations de stockage Seuils conformes aux arrêtés préfectoraux des installations de stockage HCT < 500 HCT < 500 HCT < COHV (mg/kg) (COHV) < (COHV) < et TCE < (COHV) < 0 BTEX (mg/kg) PCB (mg/kg) (BTEX) < 6 (BTEX) < 6 (BTEX) < 30 (PCB) < (PCB) < (PCB ) <50 Critères organoleptiques tests de lixiviation absence d'indice absence d'indice organoleptique organoleptique (couleur, odeur, déchets) (couleur, odeur, déchets) Paramètres sur éluats Indifférents lixiviation sur 4 h tests de lixiviation conformes à l'arrêté du 8 octobre 00 tests de lixiviation conformes à l'arrêté du 8 octobre 00 sauf FS > mg/kg et [SO4] > / [FS] Tests de lixiviation conformes à la Décision du Conseil du 9 déc. 00 pour les déchets non dangereux (métaux, fraction soluble, fluorures et COT) Les valeurs en gras sont des critères règlementaires. ISDI - Installation de stockage de déchets inertes. Ancienne appellation : CET 3 ou CSDU 3 ISDND - Installation de stockage de déchets non dangereux. Ancienne appellation : CET ou CSDU ISDD - Installation de stockage de déchets dangereux. Ancienne appellation : CET ou CSDU RSSPIF03095 / CSSPIF3574 CBD JGR - JFK /09/03 Page : 3/5

24 Rappelons que les critères de définition des catégories ci-dessus n ont pas tous de valeur réglementaire et que l acceptation des terres dans un centre de stockage de déchets dépend de l accord de l exploitant ; les exploitants des installations de stockage restent les derniers décisionnaires quant à l acceptation des terres au regard de leurs propres arrêtés préfectoraux. 6.7 Résultats et interprétation des analyses sur sol brut Les résultats d analyse sont synthétisés dans le tableau suivant. Les bordereaux des analyses réalisées dans le cadre de ce diagnostic sont présentés en Annexe 9. RSSPIF03095 / CSSPIF3574 CBD JGR - JFK /09/03 Page : 4/5

25 Tableau 9 : Résultats d analyses sur sol brut Localisation Au droit des futurs jardins, potagers et jeux Au droit des futures zones de promenade Sondage/ profondeur (m) Lithologie S 0- S - S 0- S - S3 0- S3 - S4 0- S4 - S5 0- S5-3 S6 0- S6 - S7 0- S7 - S8 0- S8-3 S9 0- S9 - S0 0- S0-3 S 0- S - S 0- S - S3 0- S3 - S4 0- S4-3 S5 0- S5 - S6 0- S6 - S7 0- S7-3 S8 0- S8 - S9 0- S9 - S0 0- S0 - remblais sableux remblais argileux remblais sableux remblais argileux remblais sableux remblais sableux remblais sableux remblais argileux remblais sableux marne beige/orange remblais argileux remblais argileux remblais sableux remblais argileux remblais sableux argile verte légère odeur Indices briques + briques + briques briques HC + traces briques briques briques briques traces noires briques traces noires briques briques traces noires briques briques briques briques traces noires briques briques briques briques briques briques organoleptiques traces noires traces noires noires Matière sèche % ,4 8 89,5 87, ,4 90 8,9 9,4 75,8 8, 8,3 8, ,3 85,6 85, 89,3 75,9 87,3 8,7 87, 85,3 87,6 78,3 83,6 8,4 85, 83, 83,8 87, 9, 9,9 89, 86, ,8 85,7 85,4 COT Carbone Organique Total () Métaux et métalloïdes Arsenic (As) 5 Résultats de Tests de 5, <,0 5, 9,7,8 4,7 4,6 7,9 3,4 6 4,7 7,6 3,4 6, ,6 6, ,6 4 5,4 9, 8, ,7 8,7 5, 8, 6,9 Cadmium (Cd) 0,45 lixiviation lixiviation 0, <0 0,3 0,35 <0 0, 4 <0 0, <0,0 4 <0 <0 <0 <0 0,46 0,34 7 <0 4 0, 9 3 <0 <0 <0 0,4 0,4 <0 <0 <0 <0 Chrome (Cr) 90 conformes aux conformes à la 9 <0, ,5 4 seuils définis Cuivre (Cu) 0 Décision du 4 <0, , , , ,9 5 pour les Mercure (Hg) Conseil du 8 < 0,5 0, ,9 0,49 < 0,6 0,76 < 0,35 0,5,4 0,6 0,3 0, 3, 0, 0,43 < 0,07 0,86 0, 0,33 7 < déchets Nickel (Ni) 60 9//0 pour inertes dans 3 <0, ,9 3 8,4 5, ,5 7, 3 9,8 9 6, 8, ,4 3 Plomb (Pb) 50 les déchets l'arrêté du 55 <0, , non dangereux Zinc (Z 00 8/0/0 0, Hydrocarbures volatils C6-C0 Fraction C6-C8 LQ - - <,0 <,0 <,0 <,0 <,0 <,0 <,0 <,0 <,0 <,0 <,0 <,0 <,0 <,0 <,0 Fraction C8-C0 LQ - - <,0,4 <,0 <,0 <,0 <,0 <,0 <,0 <,0 <,0 <,0 <,0 <,0 <,0 <,0 Somme des hydrocarbures C6-C0 LQ - - <,0,5 <,0 <,0 <,0 <,0 <,0 <,0 <,0 <,0 <,0 <,0 <,0 <,0 <,0 Indice hydrocarbure C0-C40 Fraction C0-C LQ - - <4 <4 <4 6 <4 <4 <4 33 <4 <4 <4 <4 <4 <4 <4 <4 <4 <4 <4 <4 <4 <4 <4 <4 <4 <4 <4 <4 <4 <4 <4 <4 <4 <4 <4 <4 <4 <4 <4 <4 Fraction C-C6 LQ < <4 9 0 <4 <4 <4 <4 < <4 <4 <4 <4 <4 8 <4 0 <4 <4 <4 <4 6 5 <4 <4 <4 <4 4 <4 <4 <4 Fraction C6-C0 LQ < < 9 4 < < < < 0 < < < 4 4 Fraction C0-C4 LQ < < 6 8 < < < 0 < Fraction C4-C8 LQ < < 49 3 < < < Fraction C8-C3 LQ < < 68 8 < < < Fraction C3-C36 LQ < < 89 8 < < < < 5 < Fraction C36-C40 LQ < < 7 < 9 55 < 6 3 < 7 9 < < < < < 4 < < < 3 4 Somme des hydrocarbures C0-C40 LQ < < < < <0 <0 47 < <0 97 < HAP Naphtalène <0 <0 <0,50 <0 <0 <0 <0 <0,5 <0 0,074 <0 <0 <0 <0 <0 0,07 0,065 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0,50 <0 <0 <0 <0 7 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 Acénaphtylène <0 <0 <0,50 <0 <0 <0 <0 <0 <0,50 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0,50 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 Acénaphtène ,075 <0 <0,50 <0 <0 <0 <0 <0,3 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 0,06 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0,50 <0 <0 <0 <0 0,4 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 Fluorène <0 <0,50 5 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 0,07 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 5 <0,50 <0 <0 <0 <0 0,35 <0 5 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 Phénanthrène - - -, <0 <0,50,6 0,07 0, , <0 0,8 0,4 <0 <0 <0 <0 0,68 0,7, 4 0,34 7 0,98 7,5 0,067 <0 <0 <0 5,4 0,06 0,6 <0 5 0, 0,6 <0 <0 <0 Anthracène ,3 <0 <0,50 0,35 <0 <0 <0 0,073,6 <0 <0 0,08 <0 <0 <0 <0 0,069 0, <0 <0 <0 <0 <0,3,7 <0 <0 <0 <0 0,97 <0 <0 <0 <0 0,08 <0 <0 <0 Fluoranthène - - -,7 <0 <0,50,3 0,3 0,5 0,38 8 9, <0 0,57 0,94 <0 0,3, 3, 0,56, 0,3 0,7,3 0,44 0, 0,74 0,3 <0 3 <0 8,8 6, <0 0,39 0,9 0,87 <0 <0 Pyrène - - -, <0 <0,50,8 0,4 0,7 3 7, <0 0,46 0,69 <0 8, 0,094 0,86 0,47,8 0, 0,3 0,93 0,3 4 0,43 9, 0, <0 0,097 <0 6,6 0,73 <0 0,3 0, 0,7 <0 0,08 <0 Benzo(a)anthracène ,7 <0 <0,50 0,9 0,06 0,3 7 0,065,7 <0 0,6 0,45 <0 4 0,7 <0 0,43 0,8 0, ,35 0, 0,07 0,6 4,9 3 <0 0,06 <0,9 0,069 0,4 <0 8 0,09 0,49 <0 <0 <0 Chrysène ,66 <0 <0,50 0,8 0,087 0,4 7 0,068,5 <0 0,4 0,43 <0 4 0,69 <0 0,44 0,6 0, ,36 0, 0,074 0,3 4, 3 <0 0,06 <0,6 0,076 0,4 <0 9 0,095 0,4 <0 0,064 <0 Benzo(b)fluoranthène ,7 <0 <0,50 0,74 8 0,3 8 0,07,3 <0 0,37 0,5 <0 4 0,86 0,06 0,55 0,33 0,9 3 0, 0,3 0,3 0,08 0,33 4, 0,3 <0 0,08 <0,7 0,48 <0 0,8 0,66 <0 <0 Benzo(k)fluoranthène ,7 <0 <0,50 0,43 <0 4 <0,3 <0 6 0,4 <0 0,068 <0 <0 0,6 5 0,47 0,07 0,094 6 <0 4, 0,09 <0 <0 <0,6 <0 0,5 <0 <0 0,3 <0 <0 <0 Benzo(a)pyrène ,67 <0 <0,50 0,99 0,06 0,8 0, 0,07,8 <0 0,34 0,46 <0 0,098 0,8 0,06 0,5 0,33 0,95 4 0, 0,7 0,4 0,075 0,7 4 8 <0 0,086 <0 3, 0,094 0,5 <0 0, 0,69 <0 0,084 <0 Dibenzo(a,h)anthracène ,068 <0 <0,50 0,08 <0 <0 <0 <0 <0,50 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 0,078 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0,50 <0 <0 <0 <0 0,3 <0 0,06 <0 <0 <0 0,06 <0 <0 <0 Benzo(g,h,i)pérylène ,34 <0 <0,50 0,67 <0 0,4 7 <0, <0 0,34 0,9 <0 0,085 0,68 <0 0,43 0,7 0, , 0,06 0,,9 6 <0 0,06 <0,3 0,078 0,43 <0 7 0,09 0,56 <0 0,079 <0 Indéno(,,3-cd)pyrène ,7 <0 <0,50 0,73 0,9 0, 0,076,3 <0 0,34 0,39 <0 0,086 0,59 <0 0,47 0,9 0, ,3 8 0,063 0,4 3,6 8 <0 0,08 <0,7 0,4 <0 0, 0,68 <0 0,099 <0 Somme des HAP ,6 n.a. n.a. 0,9 3 0,9 47 n.a. 3,4 4,9 n.a., 6,7 0,34 6 3,3,5,8 4,4,3 0,89 5,4 56,6 n.a. 0,66 n.a. 4 0,85 5,6 n.a.,,3 5,8 n.a. 0,63 n.a. BTEX Benzène LQ - - <0 < < < <0 < < < <0 < < < < < <0 < < < < < < < <0 < < < < < <0 < < < <0 < <0 < <0 < <0 < Toluène LQ - - <0 < < < <0 < < < <0 < < < < < <0 < < < < < < < <0 < < < < < <0 < < < <0 < <0 < <0 < <0 < Ethylbenzène LQ - - <0 < 0,09 < <0 < < < <0 < < < < < <0 < < < < < < < <0 < < < < < <0 < < < <0 < <0 < <0 < <0 < m,p-xylène LQ - - <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 o-xylène LQ - - <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 Somme des BTEX LQ 6 30 < LQ < LQ 0,33 < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ COHV Tétrachloroéthylène (PCE) LQ - - < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < Trichloroéthylène (TCE) LQ - - < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < cis-,-dichloroéthylène LQ - - <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 trans-,-dichloroéthylène LQ - - <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0,-dichloroéthylène LQ - - <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 Chlorure de Vinyle LQ - - <0,03 <0,03 <0,03 <0,03 <0,03 <0,03 <0,03 <0,03 <0,03 <0,03 <0,03 <0,03 <0,03 <0,03 <0,03 <0,03 <0,03 <0,03 <0,03 <0,03 <0,03 <0,03 <0,03 <0,03 <0,03 <0,03 <0,03 <0,03 <0,03 <0,03,,-trichloroéthane LQ - - < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < <,,-trichloroéthane LQ - - < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < <,-dichloroéthane LQ - - <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0,-dichloroéthane LQ - - <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 Tétrachlorométhane (tétrachlorure de carbone) LQ - - < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < Trichlorométhane (chloroforme) LQ - - <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 Dichlorométhane LQ - - <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 <0 Somme des COHV LQ 0 < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ < LQ PCB Bruit de fond () Valeurs limite de catégorie A (ISDI) PCB (8) LQ - - <0,000 0,006 <0,000 0,004 <0,000 <0,000 <0,000 <0,000 <0,000 0,004 PCB (5) LQ - - 0,0057 0,07 0,006 0,005 <0,000 <0,000 <0,000 0,0059 <0,000 0,0 PCB (0) LQ - - 0,0 9 0,0 0,007 0,00 0,009 0,003 0,0 0,004 0,0 PCB (8) LQ - - 0,008 0,07 0,0055 0,004 <0,000 0,003 0,00 0,0074 <0,000 0,006 PCB (38) LQ - - 0,0085 0,086 0,04 0,008 0,0049 0,004 0,003 0,0088 0,009 0,0074 PCB (53) LQ - - 0,0078 0,089 0,0 0,0078 0,0053 0,004 0,005 0,0065 0,007 0,0058 PCB (80) LQ - - 0,005 0,07 0,0 0,0068 0,0046 0,009 0,009 0,009 0,006 0,00 Somme des PCB LQ 50 0,045 0,36 0,06 0,037 0,07 0,04 0,0 0,04 0,0 0,046 () Pour les sols, une valeur limite plus élevée peut être admise, à condition que la valeur limite de 500 mg/kg de matière sèche soit respectée pour le carbone organique total sur éluat, soit au ph du sol, soit pour un ph situé entre 7,5 et 8,0. () Valeurs en gras italique : source = Teneurs totales en éléments traces métalliques dans les sols, Denis BAIZE, 997. En italique : source = ATSDR LQ : Limite de quantification du laboratoire concentration supérieure au bruit de fond et inférieure aux limites de catégorie A valeurs limites de catégorie B (ISDND) remblais sableux remblais sableux remblais sableux argile verte remblais sableux remblais argileux remblais sableux remblais sableux remblais sablo-argileux remblais sablo-argileux remblais sablo-argileux remblais argileux remblais sableux remblais argileux remblais sableux remblais sableux remblais sableux remblais argileux remblais sableux remblais argileux remblais sableux remblais argileux remblais sableux remblais argileux concentration supérieure aux valeurs limites de catégorie A et inférieure aux limites de catégorie B = terres de catégorie B ou plus RSSPIF03095 / CSSPIF3574 CBD JGR - JFK /09/03 Page : 5/5

26 Les résultats d analyse sur brut mettent en évidence : la présence de métaux et métalloïdes à des concentrations supérieures au bruit de fond des sols urbains dans 7 des 33 échantillons analysés entre 0 et 3 m de profondeur ; la présence d hydrocarbures non volatils dans 3 des 40 échantillons analysés. Les concentrations sont supérieures au seuil d admission en ISDI au droit des sondages S, S, S3 et S8 entre 0 et m de profondeur et au droit du sondage S4 entre et m de profondeur ; la présence de traces d hydrocarbures volatils au droit du sondage S (seul sondage au droit duquel avait été relevée une légère odeur d hydrocarbures) ; la présence de HAP à des concentrations supérieures au bruit de fond des sols urbains au droit des sondages S5 et S6 entre 0 et m de profondeur, et supérieures au seuil d acceptation en ISDI au droit du sondage S3 entre et m de profondeur. On notera la présence de naphtalène (HAP le plus volatil) au droit de S5 et S6. la non quantification des BTEX dans l ensemble des échantillons analysés excepté au droit de S (traces d éthylbenzène et de xylènes) ; la non quantification des COHV dans l ensemble des échantillons ; la présence de traces de PCB dans les 0 échantillons analysés. Les terres au droit du site sont donc impactées de manière diffuse par les métaux et métalloïdes, les hydrocarbures non volatils et les PCB et ponctuellement par les HAP. 6.8 Résultats et interprétation des analyses sur éluat RSSPIF03095 / CSSPIF3574 CBD JGR - JFK /09/03 Page : 6/5

27 Tableau 0 : Résultats d analyses sur éluat Localisation Au droit des futurs jardins, potagers et jeux Au droit des futures zones de promenade Valeurs limite de catégorie A (ISDI) valeurs limites de catégorie A (remblaiment de carrière) valeurs limites de catégorie B (ISDND) Sondage/ profondeur (m) Lithologie Indices organoleptiques S 0- S3 0- S5 0- S8 0- S 0- S5 0- S7 0- S8 0- S9 0- S0 0- remblais sableux remblais sableux remblais sableux remblais sableux remblais sableux remblais sableux remblais sableux remblais sableux remblais sableux remblais sableux briques briques briques briques briques briques briques briques Paramètres généraux ph ,8 0,5 0,8 8,9 8,5 7,8 7,6 8,3 0,9 7,5 Conductivité corrigée à 5 C µs/cm Fraction soluble () mg/kg M.S Carbone organique total mg/kg M.S Indice phénol mg/kg M.S. - 0,0-0 0,0-0 0,0-0 0,0-0 0,0-0 0,0-0 0,0-0 0,0-0 0,0-0 0,0-0 Anions Fluorures mg/kg M.S ,,5, 4,6 6 9, 5,5 5,4,8 6,9 Chlorures () mg/kg M.S , 3 0 7,5 Sulfates () mg/kg M.S. 000 > /[FS] Métaux et métalloïdes Antimoine mg/kg M.S. 0,06 0,06 0,7 0,0-0 0,0-0 0,0-0 0,068 0,0-0 0,0-0 0,0-0 0,0-0 0,0-0 8 Arsenic mg/kg M.S. 0,5 0,5 0,0-0 0,0-0 0,0-0 0,08 0,0-0 0,0-0 0,0-0 0,0-0 0,0-0 0,0-0 Baryum mg/kg M.S ,6 0,34 0,48 0,33 0,33,4 0,64 0,38 0,47 0,34 Cadmium mg/kg M.S. 0,04 0,04 0,0-0,000 0,0-0,000 0,0-0,000 0,0-0,000 0,0-0,000 0,0-0,000 0,0-0,000 0,0-0,000 0,0-0,000 0,003 Chrome mg/kg M.S. 0,5 0,5 0 0,049 0,0 0,043 0,08 0,04 0,0-0,00 0,0-0,00 0,0-0,00 0,06 0,0-0,00 Cuivre mg/kg M.S. 50 0,35 5 0,37 0, ,03 0,06 0,078 0,74 0,066 Mercure mg/kg M.S. 0,0 0,0 0, 0,0-0, , ,0004 0,0-0, ,0-0, ,0-0, ,0-0, ,0-0, , ,0-0,00030 Molybdène mg/kg M.S. 0,5 0, ,079 0,0-0 0,086 0,093 0,083 0,067 0,075 0,076 0,35 Nickel mg/kg M.S. 0,4 0,4 0 0,0-0 0,0-0 0,0-0 0,0-0 0,0-0 0,0-0 0,0-0 0,0-0 0,0-0 0,0-0 Plomb mg/kg M.S. 0,5 0,5 0 0,0-0 0, ,0-0 0,0-0 0,0-0 0,0-0 0,0-0 0,0-0 0,0-0 Zinc mg/kg M.S ,0-0,00 0,0-0,00 0,0-0,00 0,0-0,00 0,0-0,00 0,05 0,07 4 0,0-0,00 3 Selenium mg/kg M.S. 0,5 0,0-0 0,0-0 0,0-0 0,0-0 0,0-0 0,0-0 0,0-0 0,0-0 0,0-0 0,0-0 () Si le déchet ne respecte pas au moins une des valeurs fixées pour le chlorure, le sulfate ou la fraction soluble, le déchet peut être encore jugé conforme aux critères d admission s il respecte soit les valeurs associées au chlorure et au sulfate, soit celle associée à la fraction soluble. LQ : Limite de quantification du laboratoire concentration supérieure au bruit de fond et inférieure aux limites de catégorie A concentration supérieure aux valeurs limites de catégorie A et inférieure aux limites de catégorie A concentration supérieure aux valeurs limites de catégorie A et inférieure aux limites de catégorie B = terres de catégorie A ou plus = terres de catégorie B ou plus RSSPIF03095 / CSSPIF3574 CBD JGR - JFK /09/03 Page : 7/5

28 Les résultats d analyses sur éluat mettent en évidence : des dépassements en fraction soluble et sulfates dans l ensemble des échantillons analysés ; un dépassement en antimoine au droit du sondage S8 entre 0 et m de profondeur. Au regard de l arrêté du 8 octobre 00, les terres au droit du site sont non inertes et devront être évacuées en filière spécifique en cas d excavation. RSSPIF03095 / CSSPIF3574 CBD JGR - JFK /09/03 Page : 8/5

29 7. Schéma conceptuel à l issue du diagnostic Le schéma conceptuel initial peut être mis à jour à l issue du diagnostic. Il est présenté en Figure 8 pour l usage futur du site. SOURCES DE POLLUTION Les sources potentielles de pollution identifiées suite aux investigations de terrain sont : milieu sol : métaux et métalloïdes, hydrocarbures non volatils, PCB et ponctuellement HAP (dont naphtalène). ENJEUX A CONSIDERER Les enjeux à considérer sur site sont les futurs usagers du site (adultes, enfants) et le site Natura 000. VOIES DE TRANSFERTS DE LA SOURCE SOL VERS LES AUTRES MILIEUX Au droit des zones recouvertes par des bâtiments ou un revêtement spécifique, la voie de transfert à considérer est la volatilisation des composés volatils. Au droit des espaces non recouverts, les voies de transfert à considérer sont la volatilisation des composés volatils, l envol de poussières contenant des polluants ainsi que le transfert vers les végétaux cultivés. VOIES D EXPOSITIONS Au droit des zones recouvertes, la seule voie d exposition à considérer est l inhalation de composés volatils depuis les sols. Au droit des zones non recouvertes, les voies d exposition à considérer sont : l inhalation de composés volatils depuis les sols, l inhalation de poussières, l ingestion de sols et poussières contenant des polluants, l ingestion de végétaux cultivés sur site. RSSPIF03095 / CSSPIF3574 CBD JGR - JFK /09/03 Page : 9/5

30 8. Conclusions et recommandations La ville de Rosny-sous-Bois projette l'aménagement d'un parc ouvert au public sur un terrain actuellement en friche (friche Lafarge) situé sur le Plateau d'avron à Rosny-sous-Bois. Dans ce cadre, la MAIRIE DE ROSNY- SOUS-BOIS a missionné BURGEAP pour la réalisation d un diagnostic environnemental du milieu souterrain. Le site a été exploité comme carrière de gypse puis remblayé dans les années 90. Du fait des restrictions de construction le site est depuis resté en friche. L unique source de pollution identifiée lors de l étude historique et documentaire correspond à la couche de remblais mis en place lors du remblaiement de l ancienne carrière. Afin de vérifier la qualité du milieu souterrain au droit du site, des investigations sur les sols ont été menées. Les prélèvements et analyses réalisés ont montré que les terres entre 0 et 3 m de profondeur sont impactées de manière diffuse par les métaux et métalloïdes, les hydrocarbures non volatils et les PCB et ponctuellement par les HAP et les BTEX. Les analyses ont également mis en évidence le caractère non inerte des terres au regard de l arrêté du 8 octobre 00, elles devront donc être évacuées en filière spécifique en cas d excavation. Compte tenu de ces impacts, des problématiques sanitaires sont à considérer et nous recommandons : de mettre en place une couverture de 30 cm de terre saine au droit des futures zones de promenade. Toutefois cette option paraît peu réaliste au regard des caractéristiques du projet, il serait donc préférable de réaliser une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) afin de vérifier la compatibilité sanitaire du site avec le projet envisagé et de s affranchir de la mise en place de la couverture de terre saine ; de mettre en place un recouvrement au droit des futures zones de jeux pour enfants afin d écarter le risque d ingestion de terres polluées et de poussières ; de mettre en place un recouvrement de 50 cm de terre végétale saine ( m si des arbres fruitiers sont plantés) au droit des futurs potagers ou bien prévoir des cultures hors-sol uniquement ; de vérifier l absence de risque d exposition par inhalation de composés volatils dans le futur bâtiment (maison du parc) par la réalisation de sondages de sol complémentaires et/ou de prélèvement des gaz du sol avec la mise en place de canne-gaz. RSSPIF03095 / CSSPIF3574 CBD JGR - JFK /09/03 Page : 30/5

31 9. Limites d utilisation d une étude de pollution - Une étude de la pollution du milieu souterrain a pour seule fonction de renseigner sur la qualité des sols, des eaux ou des déchets contenus dans le milieu souterrain. Toute utilisation en dehors de ce contexte, dans un but géotechnique par exemple, ne saurait engager la responsabilité de notre société. - Il est précisé que le diagnostic repose sur une reconnaissance du sous-sol réalisée au moyen de sondages répartis sur le site, soit selon un maillage régulier, soit de façon orientée en fonction des informations historiques ou bien encore en fonction de la localisation des installations qui ont été indiquées par l'exploitant comme pouvant être à l'origine d'une pollution. Ce dispositif ne permet pas de lever la totalité des aléas, dont l'extension possible est en relation inverse de la densité du maillage de sondages, et qui sont liés à des hétérogénéités toujours possibles en milieu naturel ou artificiel. Par ailleurs, l'inaccessibilité de certaines zones peut entraîner un défaut d'observation non imputable à notre société. 3- Le diagnostic rend compte d'un état du milieu à un instant donné. Des évènements ultérieurs au diagnostic (interventions humaines ou phénomènes naturels) peuvent modifier la situation observée à cet instant. RSSPIF03095 / CSSPIF3574 CBD JGR - JFK /09/03 Page : 3/5

32 FIGURES RSSPIF03095 / CSSPIF3574 RED - VERI - VALID /09/03 FIGURES

33 BGP33/3 N Site étudié Echelle : m MAIRIE DE ROSNY-SOUS-BOIS / ROSNY-SOUS-BOIS (93) LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DU SITE RSSPIF03095 CSSPIF3574 Fig.

34 BGP33/3 N 4 3 Site étudié Légende Limites de la friche lafarge:futur parc intercommunal du plateau d Avron Jardins familiaux Stade Letessier 3 Ferme pédagogique 4 Service des espaces verts de la ville de Rosnysous-Bois Echelle : m MAIRIE DE ROSNY-SOUS-BOIS / ROSNY-SOUS-BOIS (93) VUE AERIENNE DU SITE ET OCCUPATION DES SOLS RSSPIF03095 CSSPIF3574 Fig.

35 BGP33/3 N Site étudié Echelle : 0 4 km MAIRIE DE ROSNY-SOUS-BOIS / ROSNY-SOUS-BOIS (93) CONTEXTE GEOLOGIQUE RSSPIF03095 CSSPIF3574 Fig. 3

36 BGP33/3 3 N 3 Légende Site d étude Zone Natura 000 Directive Oiseaux Zone d Arrêté de Protection de biotope Site BASOL Echelle : m MAIRIE DE ROSNY-SOUS-BOIS / ROSNY-SOUS-BOIS (93) CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL RSSPIF03095 CSSPIF3574 Fig. 4

37 BGP33/3 N Site étudié MAIRIE DE ROSNY-SOUS-BOIS / ROSNY-SOUS-BOIS (93) PLAN DU PROJET RSSPIF03095 CSSPIF3574 Fig. 5

38 BGP33/3 Enjeux : Futurs usagers (adultes et enfants) Site Natura 000 Polluants : HCT, HAP (naphtalène), BTEX, COHV, métaux, PCB, métalloïdes? Voies de transfert : Voies d exposition : 3 A B C D Volatilisation des composés volatils Envol de poussières au droit des zones non recouvertes Infiltration vers la nappe Inhalatation des polluants volatils Ingestion / inhalation de poussières contenant des polluants Ingestion de végétaux cultivés sur site Ingestion de terre par les enfants NE Labyrinthe des paturages SO Grande clairière, mosaïque des milieux Jardins de la friche Jeux Potagers Maison du Parc? B B? B? Remblais?????HCT/HAP/BTEX/COHV/métaux/PCB?? B??? D?? C?? B? A?? Nappe perchée non pérenne? 3? 3 Argiles vertes MAIRIE DE ROSNY-SOUS-BOIS / ROSNY-SOUS-BOIS (93) SCHEMA CONCEPTUEL INITIAL - USAGE FUTUR RSSPIF03095 CSSPIF3574 Fig. 6

39 BGP33/4 ECHELLE : m MAIRIE DE ROSNY-SOUS-BOIS / ROSNY-SOUS-BOIS (93) IMPLANTATION DES SONDAGES ET COORDONNEES (Lambert 93 -CC49) RSSPIF03095 CSSPIF3574 Fig. 7

40 BGP33/3 Enjeux : Futurs usagers (adultes et enfants) Site Natura 000 Sols : HCT, HAP (naphtalène), BTEX, COHV, métaux et métalloides, PCB Voies de transfert : Voies d exposition : 3 A B C D Volatilisation des composés volatils Envol de poussières au droit des zones non recouvertes Infiltration vers la nappe Inhalatation des polluants volatils Ingestion / inhalation de poussières contenant des polluants Ingestion de végétaux cultivés sur site Ingestion de terre par les enfants NE Labyrinthe des paturages Grande clairière, mosaïque des milieux SO B Remblais Métaux/HCT/HAP/PCB Nappe perchée non pérenne? 3 Argiles vertes S6 A naphtalène B Métaux/HCT/ HAP/PCB? Jardins de la friche 3 A S BTEX/ HCT volatils B B Métaux/HCT/ HAP/PCB Jeux Potagers Maison du Parc D A S5 naphtalène C B Métaux/HCT/PCB A?? MAIRIE DE ROSNY-SOUS-BOIS / ROSNY-SOUS-BOIS (93) SCHEMA CONCEPTUEL APRES DIAGNOSTIC - USAGE FUTUR RSSPIF03095 CSSPIF3574 Fig. 8

41 ANNEXES RSSPIF03095 / CSSPIF3574 CBD JGR - JFK /09/03 ANNEXES

42 Annexe Reportage photographique Cette annexe contient page RSSPIF03095 / CSSPIF3574 CBD JGR - JFK /09/03 ANNEXES

43 Chemins traversant le site Entrée par le stade, à droite serres du service des espaces verts de la mairie RSSPIF03095 / CSSPIF3574 CBD JGR - JFK /09/03 ANNEXES

44 Annexe Photographies aériennes Cette annexe contient pages RSSPIF03095 / CSSPIF3574 CBD JGR - JFK /09/03 ANNEXES

45 N 9 N 973 RSSPIF03095 / CSSPIF3574 CBD JGR - JFK /09/03 ANNEXES

46 N 99 RSSPIF03095 / CSSPIF3574 CBD JGR - JFK /09/03 ANNEXES

47 Annexe 3 Courrier de la Préfecture Cette annexe contient page RSSPIF03095 / CSSPIF3574 CBD JGR - JFK /09/03 ANNEXES

48 RSSPIF03095 / CSSPIF3574 CBD JGR - JFK /09/03 ANNEXES