PERSONNE MINEURE. Carte nationale d'identité d'un mineur : première demande

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1 PERSONNE MINEURE Carte nationale d'identité d'un mineur : première demande Pour demander la carte d'identité d'un mineur, l'enfant et son représentant légal doivent se rendre en mairie munis des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la situation de l'enfant et notamment de la possession d'un passeport sécurisé. Bénéficiaire Il est possible de demander une carte d'identité pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française. Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable. Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). Cet adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité. Démarches Lieu de la demande À la mairie du lieu de domicile, À l'antenne de police de votre choix, si l'enfant habite à Paris, À l'ambassade ou au consulat si l'enfant habite à l'étranger Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Pièces à fournir

2 Tableau 1 relatif à la fiche F1342 Si l'enfant possède un passeport sécurisé ou récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans) Si l'enfant ne possède pas de passeport sécurisé ou récent Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis au guichet) complété et signé 2 photographies d'identité identiques et conformes aux normes exigées Justificatif de domicile du parent Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis au guichet) complété et signé 2 photographies d'identité identiques et conformes aux normes exigées Justificatif de domicile du parent Passeport de l'enfant Acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) parent qui dépose la demande parent qui dépose la demande Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : Justificatif de nationalité française (sauf si l'enfant est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France). Les originaux des pièces à fournir doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (justificatif de domicile, justificatif de nationalité française). Coût : Gratuit Retrait de la carte Délai d'obtention Variable selon le lieu géographique de la demande. Pour la France métropolitaine (à l'exception de Paris), vous pouvez, à partir du numéro de demande qui vous a été remis lors du dépôt de votre dossier, savoir si la carte est disponible à la mairie en utilisant le téléservice de suivi de demande.

3 Remise de la carte La carte doit être retirée au lieu du dépôt du dossier. Durée de validité : 10 ans Carte nationale d'identité d'un mineur : renouvellement Bénéficiaire Le renouvellement de la carte d'identité d'un mineur peut être demandé avant ou après sa date d'expiration. Le mineur doit obligatoirement être présent au guichet lors du dépôt du dossier et accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité. Démarches Où faire la demande? À la mairie du lieu de domicile, À l'antenne de police de votre choix, si le mineur habite à Paris À l'ambassade ou au consulat s'il habite à l'étranger. Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Pièces à fournir Si l'enfant possède déjà un titre sécurisé, il n'y a pas lieu de fournir une nouvelle fois des documents liés à l'état civil, l'autorité parentale ou la nationalité française.

4 Tableau 1 relatif à la fiche F21090 L'ancienne carte d'identité est sécurisée (plastifiée) Formulaire de demande de carte d'identité (remis au guichet) complété et signé L'ancienne carte d'identité de l'enfant 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes L'ancienne carte d'identité est cartonnée mais l'enfant possède un L'enfant possède seulement une passeport sécurisé carte d'identité cartonnée (électronique ou biométrique) Formulaire de demande de carte d'identité (remis au guichet) complété et signé L'ancienne carte d'identité de l'enfant 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes Justificatif de domicile Justificatif de domicile - Le passeport électronique ou biométrique représentant légal (s'il ne s'agit pas d'un des parents : document attestant de la délégation de l'autorité parentale) représentant légal (s'il ne s'agit pas d'un des parents : document attestant de la délégation de l'autorité parentale) Formulaire de demande de carte d'identité (remis au guichet) complété et signé L'ancienne carte d'identité de l'enfant 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes Justificatif de domicile Un acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois représentant légal (s'il ne s'agit pas d'un des parents : document attestant de la délégation de l'autorité parentale) - - Si l'acte de naissance ne suffit pas à établir la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si l'enfant est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France)

5 À savoir : les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession. Coût : Gratuit Si vous ne pouvez pas présenter votre ancienne carte, il s'agira d'une procédure différente (perte ou vol) et payante : 25 en timbre fiscal. Retrait de la carte Délai d'obtention La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative. Si vous habitez en France métropolitaine (à l'exception de Paris), vous pouvez savoir si la carte est disponible à la mairie en utilisant le téléservice de suivi de demande. Il convient de vous munir du numéro de demande qui vous a été remis lors du dépôt de votre dossier. Remise de la carte La carte est remise au lieu de dépôt du dossier en échange de l'ancienne carte. Durée de validité : 10 ans Carte nationale d'identité d'un mineur : en cas de perte Déclaration de perte Il existe deux cas. Si vous souhaitez demander immédiatement une nouvelle carte La déclaration de perte est établie directement par le service auprès duquel vous déposez la demande de renouvellement de la carte d'identité. Cette déclaration de perte est jointe au dossier. Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement une nouvelle carte Vous devez, dans ce cas faire une déclaration de perte :

6 si la perte a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit la perte, si la perte a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche. Démarches pour obtenir une nouvelle carte Où faire la demande? À la mairie du lieu de domicile, À l'antenne de police de votre choix, si l'enfant habite à Paris, À l'ambassade ou au consulat si l'enfant habite à l'étranger. Demandeur Le mineur doit obligatoirement être présent au guichet lors du dépôt de la demande de carte d'identité et accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité. Attention : votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Pièces à fournir Si l'enfant possède un titre sécurisé, il n'y a pas lieu de fournir une nouvelle fois des documents liés à l'état civil ou à la nationalité française Tableau 1 relatif à la fiche F1153 En l'absence de passeport sécurisé, si En l'absence de passeport Si le mineur possède la carte perdue était sécurisé, si la carte perdue un passeport récente (valide ou était périmée depuis plus de 2 sécurisé périmée depuis moins ans de 2 ans) Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis au guichet) complété et signé 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis au guichet) complété et signé 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis au guichet) complété et signé 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

7 Tableau 1 relatif à la fiche F1153 En l'absence de passeport sécurisé, si En l'absence de passeport Si le mineur possède la carte perdue était sécurisé, si la carte perdue un passeport récente (valide ou était périmée depuis plus de 2 sécurisé périmée depuis moins ans de 2 ans) Justificatif de domicile ou de résidence parent demandeur Justificatif de domicile ou de résidence parent demandeur Justificatif de domicile ou de résidence parent demandeur Déclaration de perte Déclaration de perte Déclaration de perte 25 en timbre fiscal 25 en timbre fiscal 25 en timbre fiscal Passeport sécurisé (électronique ou biométrique) de l'enfant Acte de naissance de l'enfant (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France) À savoir : les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession. Délai d'obtention Variable selon le lieu géographique de la demande. Pour savoir si votre carte a été fabriquée, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de demande en indiquant le numéro de demande qui vous a été fourni lors du dépôt du dossier.

8 Carte nationale d'identité d'un mineur : en cas de vol Déclaration de vol Une déclaration de vol doit être effectuée : si le vol a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit le vol, si le vol a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche. Un récépissé est remis au déclarant. Demande d'une nouvelle carte Où faire la demande? A la mairie du domicile (pour Paris, à l'antenne de police administrative de l'arrondissement) À la mairie du domicile, À l'antenne de police de votre choix, si l'enfant habite à Paris, À l'ambassade ou au consulat si l'enfant habite à l'étranger. Demandeur Le mineur accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doivent se présenter personnellement. L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité. Attention : votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Pièces à fournir

9 Tableau 1 relatif à la fiche F1794 En l'absence de passeport sécurisé, si Si le mineur possède un passeport sécurisé Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis au guichet) complété et signé 2 photographies d'identité conformes aux normes Justificatif de domicile : original + photocopie parent demandeur : original + photocopie la carte volée était récente (valide ou périmée depuis moins de 2 ans) Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis au guichet) complété et signé 2 photographies d'identité conformes aux normes Justificatif de domicile : original + photocopie parent demandeur : original + photocopie En l'absence de passeport sécurisé et si la carte volée était périmée depuis plus de 2 ans Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis au guichet) complété et signé 2 photographies d'identité conformes aux normes Justificatif de domicile : original + photocopie parent demandeur : original + photocopie Déclaration de vol Déclaration de vol Déclaration de vol Timbre fiscal de 25 Timbre fiscal de 25 Timbre fiscal de 25 Le passeport sécurisé (électronique ou biométrique) de l'enfant : original + photocopie _ Acte de naissance de l'enfant de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) Si l'acte de naissance ne permet pas de démontrer la nationalité française : justificatif de nationalité française (sauf si l'enfant et au moins l'un de ses parents est né en France) : original + photocopie Délai d'obtention Variable selon le lieu géographique de la demande.

10 Pour savoir si votre carte a été fabriquée, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de demande en indiquant le numéro de demande qui vous a été fourni lors du dépôt du dossier.