PLAN D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (PEDMA)

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1 PLAN D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (PEDMA) Rapport de mise en œuvre - année 2014

2 SOMMAIRE 1 Les données 2013 de l'observatoire déchets 2 Plan départemental de prévention des déchets : bilan Le traitement des déchets résiduels 4 Les déchets de l'assainissement 5 Les perspectives 2015 Page 2

3 1 LES DONNEES 2013 DE L'OBSERVATOIRE DECHETS Page 3

4 LES DONNÉES 2013 Ordures ménagères et assimilées collectées en kg/hab Kg/hab kg 340 kg 337 kg 338kg 333kg 325kg 317 kg 321kg 310 kg Objectif Grenelle de réduction de 7% des OMA 302 kg 310 kg Objectif baisse continue des ordures ménagères et assimilées depuis 2005, due au contexte de crise économique et aux actions de prévention - atteinte de l'objectif du Grenelle dès 2012 (objectif de - 7 % en 5 ans) et baisse confirmée en 2013 (- 9%) Page 4

5 LES DONNÉES 2013 Performance des collectes sélectives Kg/hab kg 36 kg 24 kg 6 kg 4 kg 2 kg verre journaux magazines papiers et cartons matières plastiques métaux ferreux TOTAL - augmentation du tonnage des collectes sélectives depuis 2006 (6 %), malgré une diminution en 2012 et 2013 notamment des journauxmagazines Page 5

6 LES DONNÉES 2013 Le recyclage en déchèteries Kg/hab kg 29 kg 12,5 kg 12 kg 7 kg 1 kg Cartons Bois Ferrailles DEEE Autres Total - augmentation des tonnages recyclés depuis 2006, notamment du bois - 30 déchèteries adhérentes à la Charte pour l'accueil des professionnels - FDMD 2014 : pour l'étude et l'optimisation de 15 déchèteries Page 6

7 LES DONNÉES 2013 Page 7

8 LES DONNÉES 2013 Déchets verts et encombrants collectés en déchèteries 100 Kg/hab kg 87 kg 84 kg 83 kg 81 kg 80 kg 82 kg 83 kg 76 kg 72 kg 73 kg 65 kg 69 kg 62 kg 51 kg 50 kg 49 kg 52 kg Objectifs 2012 Objectifs PDP : -10% de DV et -6 % de DNR - diminution globale des déchets verts et des encombrants depuis 2008, due notamment au compostage domestique, au meilleur tri et au réemploi - atteinte de l'objectif du PDP pour les encombrants : - 28 % en 5 ans, mais pas pour les déchets verts (- 3% en 5 ans) DV DNR Page 8

9 LES DONNÉES 2013 Déchets ménagers et assimiles collectés en kg/hab Kg/hab 600 Objectifs Pedma de réduction de 3% des DMA kg 556 kg 542 kg 531 kg 539 kg kg 533 kg 526kg 520 kg 514 kg Objectif diminution des déchets ménagers et assimilés depuis 2008, due notamment à la baisse des ordures ménagères résiduelles - dépassement de l'objectif du Pedma : - 8 % en 5 ans, Page 9

10 LES DONNÉES 2013 Taux de valorisation des déchets ménagers et assimilés 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 21% 20% 22% 21% 19% 18% 18% 19% 20% 22% 21% 22% 24% 26% 27% 28% 28% 24% 57% 57% 56% 55% 55% 54% 52% 52% 55% Objectifs 2012 Enfouissement Valorisation énergétique Valorisation matière Valorisation biologique - la valorisation augmente et l'enfouissement diminue depuis : augmentation de l enfouissement et diminution de la valorisation par rapport à % 47% Objectif Grenelle de 35 % de recyclage matière et organique Objectif Grenelle de - 15 % enfouis et incinérés Page 10

11 2 PLAN DEPARTEMENTAL DE PREVENTION DES DECHETS BILAN 2014 Page 11

12 Plan et programmes locaux de prévention des déchets Le partenariat avec l ADEME pour 5 ans s achèvera en novembre actions inscrites au PDP 71, réparties en 4 thèmes : communiquer sensibiliser réduire réparer, réemployer réduire la nocivité des déchets Toutes les actions ont été mises en place Actions phares 2014 : ->Promouvoir l Eco consommation ->lutter contre le gaspillage alimentaire Page 12

13 Rappel des objectifs, et résultats PDP 71 Objectifs minimaux Ademe Objectifs PDP 71 % Bilan Année 5 (évolution sur données ) tonnes sur coûts de traitement Déploiement PLP (% population couverte) 80% 90% 79 % Réduction des OMA -7% - 7% - 9% t Réduction des DMA - - 3% (objectif PEDMA) - 8% t Réduction des déchets de déchèteries % déchets verts - 6% encombrants - 3% - 28% - 80 t t Ratios calculés sur les quantités en kg/habitant par rapport à l année de référence (= tonnages 2008) Page 13

14 Atteinte des objectifs du PDP Objectif de couverture des territoires de 80% Fin PLP «accord cadre Ademe» : 4 PLP terminent leur 4 ième année d accord cadre et vont entamer leur 5 ième année 2 PLP terminent leur 3 ième année 2 PLP terminent leur seconde année 1 PLP n a pas contractualisé de seconde année Les objectifs de couverture de 80% de la population ne sont plus atteints PLP «Grenelle» Art. L du code de l environnement Les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets doivent définir, au plus tard le 1er janvier 2012, un programme local de prévention des déchets ( ) indiquant les objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre. Page 14

15 Couverture en PLP fin 2014 Page 15

16 Rapport annuel d avancement du PDP 2014 : - dernière année d accord cadre Ademe = les 1 ers bilans, retours d expérience - une nouvelle carte intercommunale l'ademe Bourgogne a fait réaliser une 20taine de fiches expérience destinées à sensibiliser les nouveaux élus. Action phare 2014 : une exposition «bilan» : les petits gestes durables, ou comment faire de l éco-consommation son quotidien? Je fais un petit geste durable Tu fais un petit geste durable Nous faisons des petits gestes durables Et vous, quel petit geste allez vous choisir? Page 16

17 Gaspillage alimentaire Finalisation d un kit complet de sensibilisation pour le «grand public» Exposition mobile Jeux d affiches Fiches outils Carnet de courses Livret de cuisine par les habitants de Saône et Loire Nombreux articles presse locale et Selinfo Campagnes d information ciblées auprès de partenaires Animations cuisine dans les MDS et avec les partenaires Page 17

18 Gaspillage alimentaire Collèges - Restauration scolaire - Formations proposées avec le CNFPT - Accompagnement de 3 collèges pilotes dans le cadre d un projet «plaisir à la cantine» piloté par DEJ - DRAAF et Restau-co - Poursuite des animations en restaurant et des mesures du gaspillage grâce aux partenaires PLP - Rédaction d un «carnet de retours d expérience pour la réduction du gaspillage alimentaire en restauration scolaire» => sortie prévue en 2015 Page 18

19 Promouvoir l eau l sans emballage Exposition mobile Défis nature 71 : 460 élèves sensibilisés Distribution de gourdes Page 19

20 Couches lavables - 2 réunions sur le thème avec des professionnels de la petite enfance et animateurs prévention qui portent ces projets - Visite de la crèche Fleur de Pyrus qui a adopté les changes lavables depuis Démarches auprès de structures de Saône-et-Loire proposant du lavage - Animation proposée lors de la SERD avec 3 mamans témoins Page 20

21 Commerces engagés - Avril 2014 : Remise des labels «petits gestes durables» en avril 2014 aux 26 commerces engagés sous les Arcades à Louhans - Automne 2014 : 2 nouvelles actions s engagent sur Cluny et Autun Partenariat Cci 71 et collectivités + Unions commerciales Page 21

22 Alternatives aux produits phytosanitaires -8 Jardineries adhérentes à la Charte régionale «jardiner en préservant sa santé et l environnement»(3 en 2013) - 7 Formations compostage paillage organisées par le Conseil général et de nombreuses animations réalisées par les guides composteurs - Juin : sensibilisation des gestionnaires de collège - Septembre : journée de sensibilisation des services techniques des collectivités et démonstration de matériel (140 participants) - Septembre : signature d'une convention avec les Agences de l eau objectif zéro phyto d ici Conférence élus : Produits phytosanitaires : comment faire autrement dans sa commune? le 27 novembre 2014 à Chalon 18h30 Page 22

23 Compostage : accompagner les foyers aux bonnes pratiques - Formations «compostage et jardinage au naturel» plus de 400 personnes formées en 4 ans - Développer les réseaux de guides composteurs une 30taine de guides actifs 150 personnes formées au travers de 5 modules guides composteurs - Nouvelle Formation Maitre composteur 2014 organisée par le CNFPT - Guide pratique «mon jardin malin» - Plaquette «guide composteurs» - Journées portes ouvertes 50 sites ouverts en ièmes rencontres du réseau départemental en décembre Page 23

24 Résultat de l évaluation accompagnement «grand public» Module «compostage et jardinage au naturel» proposé en divers lieux du territoire par le Centre Eden (module 1) : personnes formées en 4 ans - seuls 26 à 29 % compostaient déjà ou pratiquaient le jardinage au naturel - 91 % ont fait évoluer leurs pratiques et celles de 5 autres personnes - 64 % souhaitent poursuivre les formations pour devenir guides composteurs, - l'opac est très demandeur de ces formations pour les jardins partagés et le compostage en pied d'immeuble dans le cadre de programmes de cohésion sociale dans les quartiers Page 24

25 Résultat de l évaluation «guides composteurs» 5 modules sont proposés en divers lieux du territoire par le Centre Eden et un prestataire pour former des guides composteurs (modules 2 à 6) : personnes formées en 3 ans - 54 à 70 % agissent déjà ou veulent agir dans des animations (stands, jardins ), - 31 à 54 % dans des projets de compostage partagé ou d'établissement un guide composteur est un multiplicateur des actions de la collectivité - chaque guide du SICED Bresse Nord a sensibilisé plus de 260 personnes en guide consacre environ 25 heures par an de bénévolat pour diffuser les bonnes pratiques (calculé sur 16 guides en 2013) Page 25

26 Taux d équipement composteurs individuels 2011 Page 26

27 Taux d équipement composteurs individuels 2013 Page 27

28 Compostage autonome et partagé Cartes d'évolution Compostage en établissement 2011 à 2014 Compostage en pied d immeuble 2011 à 2014 Compostage en cœur de village 2011 à 2014 Page 28

29 Les actions avec et vers les professionnels Autres actions en partenariat avec la CCI 71 - Gros producteurs de biodéchets - Déchets et coûts cachés en PMI - Activités tertiaires Actions en partenariat avec la CRMA Bourgogne - Opération coup de balais sur les déchets dangereux (7,7 tonnes collectées en 2014) Réseau des ressourceries 4 ressourceries en activité sur le territoire : Mâcon Tournus Gueugnon - Branges 2 projets : Montceau - Chalon Page 29

30 LA PRÉVENTION DES DÉCHETS Les solutions alternatives aux produits phytosanitaires + Intervention de la FREDON Bourgogne Les actions de prévention envers les professionnels +Intervention de la Chambre de commerce et d'industrie Page 30

31 3 LE TRAITEMENT DES DECHETS RESIDUELS Page 31

32 LE TRAITEMENT DES DÉCHETS RÉSIDUELS La création d'une usine de tri-méthanisation à Chagny +Intervention du SMET Nord-Est 71 L'agrandissement de l'usine de tri-compostage de Torcy +Intervention de la Communauté urbaine Creusot-Montceau et du SMEVOM Charolais-Brionnais-Autunois Page 32

33 4 LES DECHETS DE L'ASSAINISSEMENT Page 33

34 LES DÉCHETS DE L'ASSAINISSEMENT Observatoire départemental de l'eau +Des données sur l'eau potable, l'assainissement collectif et non collectif et les rivières t de boues d'épuration, dont 98 % recyclées en agriculture t de matières de vidange issues de l'assainissement non collectif : maillage du territoire en stations d'épuration adaptées insuffisant pour répondre au rayon de 20 km => piste : développement de techniques alternatives (filtres plantés de roseaux, co-compostage ) via les SPANC Page 34

35 5 LES PERSPECTIVES 2015 Page 35

36 LES PERSPECTIVES année bilan du PDP - mise en service de l'usine de tri-méthanisation de Chagny - implication croissante des acteurs en faveur de l'économie circulaire : * appel à projet national "territoires zéro gaspillage, zéro déchet" : 5 EPCI de Saône-et-Loire ont retiré un dossier de candidature * nouveaux soutiens de l'ademe en faveur de la prévention : objectifs plus ambitieux que les PLP réglementaires, aide sur 3 ans, avec part forfaitaire et part modulée selon l'atteinte des objectifs Page 36

37 LES PERSPECTIVES 2015 Page 37