Politique de tarification des services Consortium de ressources et d expertises coopératives (Consortium)

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1 Politique de tarification des services Consortium de ressources et d expertises coopératives (Consortium) 13 mai 2015

2 1. Objectifs du document Clarifier les paramètres de tarification des services des professionnels du Consortium. Cette politique vise à : a) Communiquer aux membres et clients une procédure uniforme, équitable et transparente quant à la tarification des services du Consortium; b) Établir des directives claires pour les professionnels du Consortium. Il s agit d une deuxième version de ce document. La politique de tarification doit en effet évoluer pour deux motifs : 1. Pour répondre aux demandes de services-conseils des membres, pour la réalisation de travaux de courte durée ou d une durée indéfinie, difficile de circonscrire dans le cadre d une entente de service; 2. Pour respecter les obligations déontologiques des professionnels du Consortium (particulièrement les avocats). 2. Identification des sources de financement possibles 1. Facturation des services aux membres 2. Facturation des services aux clients 3. Ententes avec les partenaires gouvernementaux ou privés et les membres auxiliaires Si l offre de service se bâtit autour des besoins des membres, il peut être dans leur intérêt que le Consortium agisse auprès d autres organisations, que nous désignerons comme clients du Consortium. En effet, en répondant aux besoins de ses membres, le Consortium développe une expertise qui peut être marchandée auprès de ses clients. Cette pratique nous apparaît dans le meilleur intérêt des membres qui peuvent ainsi bénéficier de l expertise acquise au cours de leurs mandats et des bénéfices occasionnés par la tarification des services. La tarification imposée aux clients du Consortium devrait se rapprocher des taux imposés par des consultants plus traditionnels, mais tout de même refléter la mission sociale du Consortium. Par ailleurs, il serait dans l intérêt des membres que leurs partenaires, notamment des organisations publiques, puissent solliciter les services du Consortium. Aussi, bien que cela ne soit pas actuellement envisageable, nous pouvons appréhender que, dans l éventualité où seraient admis des membres auxiliaires, ces derniers se verraient proposer une même tarification qu à un partenaire. Une telle tarification devrait être plus élevée que celle imposée aux membres afin de valoriser leur adhésion, mais suffisamment concurrentielle pour encourager les partenaires à conclure des ententes avec le Consortium. Les membres, partenaires et clients facturés ont accès à différentes sources de financement pour les aider à assumer les coûts des ressources professionnelles utilisées. Le Consortium pourra accompagner l organisation qui le désire dans la recherche d un tel financement.

3 3. Identification des services rendus Le Consortium offre toutes les ressources et les expertises requises aux regroupements membres dans la gestion et le développement de leurs affaires. 4. Principes relatifs à la tarification des services rendus 1. Assurer une tarification équitable pour tous les membres, clients et partenaires; 2. La tarification des membres doit refléter le coûtant d une ressource professionnelle à l emploi du Consortium; 3. Le Consortium doit disposer des fonds nécessaires pour assumer ses frais fixes et variables; 4. La grille tarifaire doit être préétablie et révisée annuellement. 5. Règles d application Il existe deux modalités d application de tarification des services, applicables en fonction des besoins : 1. Nature du besoin A) Par abonnement B) Par projet Le membre, client ou partenaire souhaite Le membre a un projet dont les bénéficier de services-conseils ou de travaux sont bien définis et dont le services dont la durée est difficile à temps de réalisation peut être estimer, par exemple, parce qu elle estimé. repose sur des besoins ponctuels, imprévisibles, sans lien à un projet défini ou de courte durée. 2. Évaluation du besoin Le membre estime son besoin de services professionnels et fait l achat d un abonnement conséquent. L évaluation des heures et des coûts se fait par un professionnel du Consortium, qui fait autoriser les travaux et le volume d heures au membre.

4 A) Par abonnement B) Par projet 3. Facturation Les abonnements ne sont disponibles que par tranche de 500 $ (10 heures de service de la plupart des ressources professionnelles correspondent à 499,99 $). Toute entente de moins de $ est facturée dès la signature. Les ententes de plus de $ sont facturées à raison de : a) 50 % à la signature; b) À l épuisement de 50 % de l abonnement, le solde est facturé. Tout projet de moins de 500 $ (10 heures de service pour la plupart des ressources professionnelles correspondent à 499,99 $) sera couvert par le biais d abonnement, cela afin d accélérer le traitement des demandes et de réduire les charges administratives. Toute entente de moins de $ est facturée dès la signature. Les ententes de plus de $ sont facturées à raison de : a) 50 % à la signature; b) 50 % à la mi-mandat Conclusion de l entente À l épuisement de la consommation de l abonnement. Si l exécution des travaux requière plus de temps que ce qui était prévu, le client devra autoriser au préalable le dépassement d heures. À la réalisation de tous les travaux. 6. Grille de tarification des services facturables Les membres du Consortium paient les services utilisés à un taux horaire représentant le coûtant d une ressource. Pour établir le coûtant d une ressource, nous utilisons l échelon salarial le plus élevé de chacune des classes de la structure salariale du Consortium. Cette pratique nous semble la plus équitable puisqu une ressource qui n est pas en totale maîtrise de son rôle, de ses responsabilités et de ses tâches aura un salaire inférieur mais un coût supplémentaire puisqu elle exigera plus de supervision et de formation. De la même manière qu une ressource en totale maîtrise effectuera son mandat avec moins de supervision, mais aura un salaire plus élevé. À ce taux, nous ajoutons une charge supplémentaire de 25 %. Ce taux est représentatif d une moyenne des déductions à la source et des avantages que le Consortium doit assumer pour ses salariés. Enfin, une autre charge de 27,3 % est ajoutée. Celle-ci représente une estimation des autres frais associés aux affaires du Consortium, notamment pour les locaux, les équipements, le personnel de soutien, le temps improductif, etc. 1 Des adaptations peuvent être effectuées en fonction des sommes et des délais.

5 Donc, tarif du membre du Consortium= Taux horaire de l échelon salarial maximal associé à la classe salariale prévue au Guide de l employé du Consortium X 1,25 (déductions à la source, avantages) X 1,273 (autres frais associés aux affaires du Consortium) 6.1 Grille des taux horaires tarifés du 1 er avril 2015 au 31 mars 2016 Services Tarif du membre du Consortium Tarif client + 40 % Tarif du partenaire et membre auxiliaire + 25 % Personnel administratif / secrétaire, 30,35 $ 42,49 $ 37,94 $ réceptionniste, commis comptable Personnel technique / adjoint de direction, 36,17 $ 50,65 $ 45,23 $ technicien spécialisé Professionnel 1 / conseiller 49,99 $ 69,98 $ 62,49 $ Professionnel 2 / conseiller principal ou 58,06 $ 80,92 $ 72,43 $ coordonnateur Direction (autre que directeur général) 69,06 $ 96,69 $ 86,32 $ 6.2 Révision de la politique Cette politique sera révisée annuellement afin d illustrer l ajustement des grilles salariales du personnel du Consortium.