CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5

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1 CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5 La société CLOTAIRE, ayant son siège social au 16, rue Saint Marc, PARIS (France) est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro La société CLOTAIRE vend ses produits sur le site Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société CLOTAIRE par des personnes physiques non commerçantes. La société CLOTAIRE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits de la société CLOTAIRE. Article 2 : Commande Acceptation des Conditions par le Client Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Le fait de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de la société CLOTAIRE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Passation de commande Le Client peut passer sa commande auprès de la société CLOTAIRE par internet à n importe quel moment. Le processus de commande est le suivant : - créer son panier en sélectionnant les produits souhaités avec les options de couleurs, tailles, quantité ; - valider son panier ; - s identifier soit par l entrée de son adresse et de son mot de passe strictement personnels, soit en créant son compte client ; - indiquer le mode de livraison choisi ; - enfin, sélectionner le mode de paiement choisi. Une fois le mode de règlement choisi, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à la société CLOTAIRE. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Confirmation de commande Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande. Le Client se doit de vérifier l exactitude des renseignements qu il fournit à la société CLOTAIRE. La société CLOTAIRE ne saurait être tenue responsable d éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d erreur de livraison. Aussi, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client. Toutes erreurs doit être signalées par amil à com

2 CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 2/5 Suivi de la commande Le Client peut à tout moment consulter l état de sa commande en consultant la rubrique «MON COMPTE» sur le site Ce suivi permet au Client de connaître l état de traitement de sa commande. Le Client peut à tout moment contacter le service client de CLOTAIRE afin d être informé du suivi de sa commande. Preuve de la commande Les registres informatisés de la société CLOTAIRE seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Article 3 : Disponibilité des produits La société CLOTAIRE ne s engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du ou des Produits, la société CLOTAIRE s engage à en informer au plus vite le Client. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. La société CLOTAIRE effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n est plus le même que celui indiqué. Article 4 : Prix Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu à la date de l envoi de validation de la commande par le Client. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d éventuelles offres promotionnelles, indiqués avant la validation finale de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. Pour toutes commandes passées à l étranger, le client est responsable de la vérification des possibilités d importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d informations. Article 5 : Le paiement Moyens de paiement Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, American Express et E-carte bleue), par Paypal ou par virement bancaire. Le Client peut également opter pour un paiement par chèque ou par virement bancaire. Sa commande est alors mise en attente de paiement. À défaut de règlement sous 8 jours, la commande sera automatiquement annuléé. Le Client garantit la société CLOTAIRE qu il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande. La société CLOTAIRE met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. La transaction s effectue via le CM CIC, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement. La société CLOTAIRE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société CLOTAIRE se réserve notamment le droit de refu-

3 CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 3/5 ser d effectuer une livraison ou d honorer une commande émanant d un Client qui n aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d administration. Facture Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par la société CLOTAIRE ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l original de la facture dans son compte en ligne. La facture n est pas jointe au colis. La société CLOTAIRE conserve un exemplaire électronique de chaque facture. Transfert de propriété La société CLOTAIRE reste propriétaire des Produits livrés jusqu à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu ils pourraient occasionner. Article 6 : Livraison Modes de livraison Le client est livré par Colissimo en France, à l international la livraison se fait par l intermédiaire d une société offrant un service de livraison express Services de livraison Les produits sont livrés à l adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l exhaustivité et la conformité des renseignements qu il fournit à la société CLOTAIRE. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. Délais d expédition Les commandes passées en ligne via le site sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. La société CLOTAIRE fait son maximum pour traiter et expédier le jour même toute commande passée avant 10h, néanmoins le temps de traitement et de préparation d une commande peut être allongé et durer entre 1 et 2 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous. Ces délais d expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés. Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l expédition des Produits sous réserve que l adresse électronique indiquée dans le formulaire d inscription ne comporte pas d erreur. Délais de transport Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client et du lieu de livraison. La société CLOTAIRE informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant la validation définitive de la commande. Cependant, CLOTAIRE informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés. Moyens de livraison en France métropolitaine. Les livraisons s effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié.

4 CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 4/5 Conditionnement Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. En cas de retour d un produit, si le produit revient endommagé du fait d un emballage de qualité insuffisante, la société CLOTAIRE pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d impossibilité de revente en l état. Retards de livraison liés au transporteur Dans le cas d un retard de livraison par rapport aux délais annoncés ci dessus, le Client pourra contacter le Service Client CLOTAIRE afin que soit effectuée une recherche du colis. Si le colis est retrouvé, il sera réexpédié immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis ne serait pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans la mesure de sa disponibilité), aux frais de la société CLOTAIRE, ou le remboursement de la somme versée. CLOTAIRE décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important imputable aux services postaux ou aux transporteurs. Article 7 : Retour et échange Le Client dispose de la possibilité de retourner les produits pour demander un échange ou pour être remboursé dans un délai de 15 jours à compter de la réception des produits. La demande de retour doit s effectuer sur le site v, dans la rubrique MON COMPTE puis MES COMMANDES en sélectionnant le produit et les quantités à retourner, en indiquant le motif du retour. Le client doit ensuite retourner sous 48 heures le produit à l adresse suivante : LOGISSEO - CLOTAIRE RETOUR CLIENT 12 avenue Jean Joxé ANGERS Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l emballage d origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En cas de demande de remboursement, la société CLOTAIRE fera tous les efforts possibles pour rembourser le Client dans un délai de 15 jours. En cas d échange, le Client devra repasser commande des produits souhaités, sa commande étant automatiquement mise en attente de paiement dans l attente de la validation du retour des produits. A réception des produits retournés, après validation du retour, la commande en attente sera automatiquement validée. La société CLOTAIRE prend à sa charge le second envoi de produit. Article 8 : Données nominatives Les visiteurs ou Clients du site disposent à tout moment d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l article 34 de la loi «informatique et libertés «du 6 Janvier Lors de l inscription du Client ou d une commande, la société CLOTAIRE propose aux Visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d information, ses offres promotionnelles, et/ou de s inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement. CLOTAIRE informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l objet d une déclaration à la CNIL sous le numéro v0 du 1 er juillet 2013.

5 CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 5/5 Article 9 : Territorialité et loi applicable Les ventes de produits de la société CLOTAIRE sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l existence, l interprétation, l exécution ou la rupture du contrat conclu entre CLOTAIRE et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

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