CILGERE SA PHASE DE SELECTION DES CANDIDATS REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 CILGERE SA MARCHE «PRESTATIONS DE NETTOYAGE BUREAUX / LOCAUX TECHNIQUES / ARCHIVES / EMPLACEMENTS DE PARKINGS / COUR INTERIEURE ET ESCALIERS DANS IMMEUBLE 176 RUE MONTMARTRE PARIS» PHASE DE SELECTION DES CANDIDATS REGLEMENT DE CONSULTATION Page 1 sur 7

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES CANDIDATURES 4 ARTICLE 4 - JUGEMENT DES CANDIDATURES 5 ARTICLE 5 - CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES DOSSIERS 6 ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 7 Page 2 sur 7

3 ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES CILGERE SA, Société Anonyme à Conseil d'administration, inscrite au RCS de Paris SIRET , dont le siège social est 176 rue Montmartre Paris lance un Appel d Offres portant sur les prestations suivantes : - Dans l immeuble situé 176 rue Montmartre à Paris (75002) constitué d un rez de chaussée, un entresol et 7 étages ainsi que de 4 niveaux de sous sols (parkings, locaux techniques, locaux archives) soit une surface totale de m² ; - Nettoyage des bureaux, locaux techniques, locaux archives, ascenseurs, emplacements de parkings et espaces de circulation des véhicules et piétons, cours intérieures, escaliers, paliers, couloirs et dégagements comprenant notamment : nettoyage courant, traitement des sols, sanitaires, ascenseurs, vitreries intérieures, dégagements et couloirs, nettoyages particuliers et spécifiques. La présente liste n est pas exhaustive. ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 2.1 Etendue et mode de l appel d offres Le présent appel d offres est lancé suivant la procédure formalisée restreinte d appel d offres européen en vue de passer un marché avec l'entreprise économiquement la plus avantageuse. L Appel d Offres est soumis aux dispositions de l Ordonnance du 06 juin 2005 et du décret du 30 décembre Décomposition du Marché Le marché est composé d un lot unique. 2.3 Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. 2.4 Durée du marché - Délai d exécution Le marché est établi pour une durée d une année (12 mois) commençant à compter du 01/01/2016. Il est renouvelable deux fois pour la même durée de façon express ; soit une durée maximale de trois ans (36 mois). 2.5 Prix du Marché Le marché défini ci-dessus est un marché à prix global et forfaitaire : prix mensuel annualisé. Page 3 sur 7

4 2.6 Modifications au dossier de consultation CILGERE SA se réserve le droit d apporter, au plus tard dix jours avant la date fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Des précisions ou adaptations pourront être demandées au candidat lors de l analyse des offres, et intégrées au marché le cas échéant. 2.7 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 180 (cent quatre vingt) jours à compter de la date limite de remise des offres pour les candidats retenus. 2.8 Propriété intellectuelle des projets Les propositions techniques présentées par les candidats demeurent leur propriété intellectuelle pour ce qui concerne leurs procédés. 2.9 Mode de règlement du contrat Dès lors que le candidat aura été retenu, son contrat lui sera notifié et réglé dans les conditions précisées au Cahier des Clauses Particulières (CCP). ARTICLE 3 - PRESENTATION DES CANDIDATURES 3.1 Dossier de consultation Dès la publication de l avis d appel à concurrence, le dossier sera disponible : - par téléchargement sur les sites suivants : par courrier sur demande à l adresse suivante : CILGERE SA Prestations Internes - Service Mise en Concurrence 176 rue Montmartre PARIS. 3.2 Composition des dossiers de candidature Les concurrents auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées, paraphées et signées par eux, à peine de nullité : - Imprimé DC1 (Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants), - Imprimé DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), - Pouvoir de la personne désignée pour pouvoir représenter la société si ce n est pas son représentant légal, - Extrait KBIS de moins de trois mois à compter de la publication de l Avis d Appel à candidature, - Attestation d assurances en responsabilité civile professionnelle en cours de validité avec mention des activités assurées, des montants des garanties assurées, Page 4 sur 7

5 - Note de présentation de la société indiquant notamment les moyens généraux de la société (humains, techniques, matériels, ), - Note de présentation de la politique environnementale suivie par la société notamment en matière de biodégradabilité des divers produits utilisés, la composition de ceux-ci (matière première végétale, minérale.), conformité aux référentiels écologiques, - Certificats de qualification professionnelle Type Qualipropre ou équivalent, - Bilan de formation des trois dernières années et notamment formations B0 et M0, - Présentation par le candidat des justificatifs de chiffre d affaires global et de chiffre d affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (2012, 2013, 2014). - Références de marchés similaires exécutées au cours des trois dernières années précisant les noms des sociétés et l objet des marchés. Les formulaires DC sont téléchargeables sur le site du Ministère de l économie à l adresse suivante : ARTICLE 4 - JUGEMENT DES CANDIDATURES Les dossiers seront examinés en considérant les critères suivants : 4.1 Agrément administratif des candidats L'agrément des candidats sera effectué sur la base des éléments suivants : - Conformité des pièces administratives demandées, - Garanties professionnelles et financières appréciées en fonction de l'examen des données financières, des qualifications, des références d'opérations similaires. 4.2 Critère de sélection des candidatures Il sera retenu au minimum 5 candidats sous réserve d un nombre suffisant de candidatures agréées. La sélection des candidatures se fera en fonction des critères ci-dessous : - Critère 1 30 % soit au maximum 30 points Capacités financières : chiffre d affaires, bilan. - Critère 2 30 % soit au maximum 30 points Capacités professionnelles : références clients vérifiables, qualifications professionnelles du candidat, politique qualité, politique environnementale. - Critère 3 40 % soit au maximum 40 points Capacités techniques : moyens humains, techniques, matériels. Page 5 sur 7

6 Au terme de l analyse des candidatures, il sera opéré un classement au regard des critères susvisés et les candidats les mieux classés seront retenus et admis à poursuivre la procédure. 4.3 Attribution du marché Les candidats retenus pour poursuivre la consultation devront alors présenter une offre technique et financière composée des pièces suivantes (liste non exhaustive à ce jour), sous un délai et dans les conditions figurant au dossier de consultation qui leur sera remis par CILGERE SA : - Acte d engagement dûment complété, daté, paraphé et signé, - Proposition financière détaillée, - Cahier des Clauses Particulières (CCP) et ses Annexes daté, paraphé et signé, - Mémoire technique en réponse au CCP, - Attestation de Présence à la visite des locaux organisée par CILGERE SA. Il est précisé qu une visite de l ensemble des locaux situés 176 rue Montmartre Paris, par les seuls candidats retenus, aura lieu dans la semaine du 21 au 25 septembre 2015 de 9h à 12 h. La date précise de cette réunion leur sera communiquée en temps voulu par courrier postal ou par mail. La présence des candidats lors de la visite des locaux est obligatoire. Une Attestation de présence à cette réunion leur sera d ailleurs remise et devra être jointe à leur dossier d Offre technique et financière. L'attribution du Marché sera effectuée, parmi les candidats retenus, auprès de l entreprise présentant l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères qui seront indiqués dans le règlement de consultation relatif à la présentation des offres. Si, au terme de la consultation, un candidat est informé que son offre est retenue, il ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni élever aucune réclamation dans l'hypothèse où CILGERE SA ne passerait pas avec lui le marché correspondant, quand bien même la mise au point de son offre aurait nécessité la réalisation d'études complémentaires. En effet, CILGERE SA se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation. ARTICLE 5 - CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES DOSSIERS 5.1 Présentation du dossier Les dossiers devront parvenir, à l'adresse indiquée ci-dessous, sous DOUBLE enveloppe : Une 1 ère enveloppe intérieure cachetée, contenant toutes les pièces décrites à l article 3 et portant les mentions suivantes : «MARCHE N : PRESTATIONS DE NETTOYAGE BUREAUX / LOCAUX TECHNIQUES / ARCHIVES / EMPLACEMENTS DE PARKINGS / COURS INTERIEURES ET ESCALIERS DANS IMMEUBLE 176 RUE MONTMARTRE PARIS» «DOSSIER DE CANDIDATURE» - «NE PAS OUVRIR». Page 6 sur 7

7 Une enveloppe extérieure contenant l enveloppe ci-dessus et comportant l adresse de transmission du dossier mentionnée ciaprès. 5.2 Remise du dossier L ensemble du dossier devra parvenir - par pli postal recommandé avec accusé de réception ou par remise en mains propres contre récépissé à l adresse suivante : CILGERE SA SERVICE PI MISE EN CONCURRENCE «NE PAS OUVRIR» «APPEL D OFFRES POUR PRESTATIONS DE NETTOYAGE BUREAUX / LOCAUX TECHNIQUES / ARCHIVES / EMPLACEMENTS DE PARKINGS / COUR INTERIEURE ET ESCALIERS DANS IMMEUBLE 176 RUE MONTMARTRE PARIS» 176 rue Montmartre PARIS 5.3 Date limite de réception La date limite de réception des offres est fixée au 20 août 2015 à 16h00 délai de rigueur. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l avis de réception serait délivré, après la date et l heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, pourront ne pas être retenus. ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront en faire la demande avant le 10 août 2015 à 16h00 auprès de : - Renseignements techniques Véronique COSICH Responsable Moyens : veronique.cosich@cilgere.fr - Téléphone : Renseignements administratifs Catherine McMARTIN Responsable Mise en Concurrence / : catherine.mcmartin@cilgere.fr Téléphone : Sylvie PASCAL Assistante Responsable Mise en Concurrence / : sylvie.pascal@cilgere.fr Téléphone : Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. =========================================================================================== Page 7 sur 7