L'accessibilité à la voirie
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- François-Xavier Chartier
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1 L'accessibilité à la voirie L'essentiel de la réglementation et son actualité Lucie Bruyere - CEREMA Poitiers, le 3 juillet 2014
2 1 Le 03 juillet 2014 Une Voirie Pour Tous «L accessibilité à la voirie»
3 1. La situation : La prise en compte de l'accessibilité Une Voirie pour Tous
4 La prise en compte de l'accessibilité : une obligation législative La loi n du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées 3 principes fondateurs de la loi : Le traitement de l'ensemble de la chaîne de déplacement La concertation La prise en compte de l'ensemble des déficiences
5 La chaîne de déplacement Traiter l'ensemble de la chaîne de déplacement le cheminement assure le lien entre les différents équipements et les transports en commun T.C. voirie espace public bâti
6 La chaîne de déplacement Limiter les situations handicapantes : l environnement urbain (bâtiments, voiries, aménagements, équipements ) les usagers En cas de non correspondance = situation handicapante Pénibilité, difficulté, danger Impossibilité, exclusion
7 2. Une voirie accessible : La prise en compte de l'ensemble des piétons Une Voirie pour Tous
8 Pour l'ensemble des piétons Réglementation voirie : Décret n du 21 décembre 2006 Arrêté du 15 janvier 2007 (modifié 2012)
9 Pour l'ensemble des piétons Offrir des itinéraires continus et confortables Organiser des traversées courtes aux points les plus sûrs et les plus opportuns Organiser la cohabitation entre les modes de déplacements Offrir des itinéraires facilement identifiables
10 2.1. Offrir des itinéraires continus et confortables Une Voirie pour Tous
11 Un cheminement sans obstacle Dimensionner l'espace
12 Un cheminement sans obstacle Dimensionner l'espace Ce qu'impose la réglementation : - une largeur minimale de cheminement de 1,40m libre de mobilier ou tout autre obstacle éventuel ou occupation quelconque de l espace public (terrasse de café...) - une hauteur de passage libre de 2,20 m Une largeur de 1,80 m est recommandée.
13 Un cheminement sans obstacle
14 Un cheminement sans obstacle Autorisation de terrasse abusive Encombrement temporaire
15 Un cheminement sans obstacle Dimensionner l'espace Profil en travers :
16 Un cheminement sans obstacle Dimensionner l'espace Profil en travers :
17 Un cheminement sans obstacle Dimensionner l'espace Largeur inférieure à 2,50 m : Un cheminement de 1,80m (1,40m minimum) Du mobilier urbain en façade (si largeur < 1,80 m / 1,40 m) Pas d'occupation du trottoir.
18 Un cheminement sans obstacle Dimensionner l'espace Largeur supérieure à 2,50 m : Un cheminement de 1,80m (ou plus) Un espace pour le mobilier urbain, bande technique Un espace pour les activités
19 Un cheminement sans obstacle Travaux sur voirie - cheminement accessible de 1,40m Evolution : (pour éviter la traversée de chaussée) cheminement de 0,90m de large en tout point, besoin de co-visibilité
20 Un cheminement sans obstacle Sol et ressauts - Revêtement confortable - Ressauts 2 cm
21 Un cheminement sans obstacle Dénivellations Ce qu'impose la réglementation : - la pente est 5% - si la pente est > 4%, un palier de repos est aménagé en haut et en bas de chaque plan incliné et tous les 10 mètres en cheminement continu - un garde-corps permettant de prendre appui est obligatoire le long de toute rupture de niveau de plus de 0,40m de hauteur
22 Un cheminement sans obstacle Dénivellations Ce qu'impose la réglementation : - le dévers est 2% Evolution : Un dévers de 2% maximum avec une tolérance de 1%
23 Un cheminement sans obstacle Dénivellations
24 Un cheminement sans obstacle Dénivellations Ce qu'impose la réglementation : Escalier sur voirie - la largeur minimale d'un escalier est de 1,20 mètre s'il ne comporte aucun mur de chaque côté, de 1,30 mètre s'il comporte un mur d'un seul côté et de 1,40 mètre s'il est placé entre deux murs. - le nez des première et dernière marches est visible, avec un contraste visuel d'une largeur de 5cm minimum. - dimensions des marches : H max = 16 cm, l mini = 28 cm
25 Un cheminement sans obstacle Dénivellations Ce qu'impose la réglementation : Escalier sur voirie - présence d'une main courante de chaque côté pour tout escalier de 3 marches ou plus - la main courante est positionnée à une hauteur comprise entre 0,80 m et 1 m mesurée à la verticale des nez de marches Il es recommandé d'installer une main courante à une hauteur intermédiaire pour les personnes de petites tailles
26 Un cheminement sans obstacle Dénivellations
27 Un cheminement sans obstacle Équipement et mobilier Ce qu'impose la réglementation : - Les trous ou fentes ont un diamètre ou une largeur < à 2 cm Evolution : Trous et fentes, isolés, de 3,5 cm max, placés perpendiculairement au cheminement (norme EN 124)
28 Un cheminement sans obstacle Équipement et mobilier Ce qu'impose la réglementation : - les bornes et poteaux situés sur les cheminements comportent une partie contrastée soit avec son support, soit avec son arrière-plan
29 Un cheminement sans obstacle Équipement et mobilier Ce qu'impose la réglementation : - Largeur et hauteur des bornes et poteaux : abaque de détection
30 Un cheminement sans obstacle Équipement et mobilier
31 Un cheminement sans obstacle Équipement et mobilier Ce qu'impose la réglementation : - obstacles en porte-à-faux : hauteur de passage 2,20m - si un passage libre < à 2,20m et saillie > à 15cm : rappel par un élément bas installé au maximum à 0,40m du sol ou par une surépaisseur au sol d'au moins 3cm
32 Un cheminement sans obstacle Équipement et mobilier Pas de détection au sol Panneau débordant sur le cheminement
33 Un cheminement sans obstacle Équipement et mobilier
34 Un cheminement sans obstacle Cheminement organisé Aménagement des trottoirs AVANT et APRES la charte d'aménagement (Saint-Etienne)
35 Un cheminement confortable Des espaces de repos Pénibilité à la marche Convivialité
36 Un cheminement continu Le stationnement réservé Ce qu'impose la réglementation : - 2% d'emplacements pour chaque zone de stationnement -place : largeur 3,30m cheminement jusqu'au trottoir de 0,80m - sens unique, stationnement à gauche de plain-pied : largeur 2m + 1,80m de trottoir Recommandation : L = 6 à 7m
37 Un cheminement continu Le stationnement réservé
38 Un cheminement continu Le stationnement réservé Evolution : - L 6,20m - Dans rue à sens unique avec une vitesse limitée à 30km/h : descente sur voirie
39 Un cheminement continu Les arrêts TC Ce qu'impose la réglementation : - Une largeur 0,90m, disponible entre le nez de bordure de l'emplacement d'arrêt et le retour d'un abri Si le cheminement pour piétons n'est pas accessible du côté du cadre bâti, cette largeur 1,40m
40 Un cheminement continu Les arrêts TC - Expérimentations en cours : Repérer l'arrêt et l'entrée - Arrêts accessibles modulaires
41 Un cheminement continu Pour assurer la continuité Traversées dans l'axe du cheminement Abaissés de trottoirs ou surélévation de la chaussée
42 Un cheminement continu Traversée de chaussée Ce qu'impose la réglementation : - abaissé de trottoir : largeur mini 1,20m - mise en œuvre BEV : à 0,50m du bord du trottoir, sur toute la largeur
43 Un cheminement continu Traversée de chaussée Ce qu'impose la réglementation : - passage piéton : marquage réglementaire (arrêté du 16 février 1988 et l'article 113 de l'iisr, septième partie) Ils comportent un contraste visuel - contraste tactile (ou tout autre dispositif) permettant de se situer sur les passages pour piétons ou d'en détecter les limites
44 Un cheminement continu Traversée de chaussée
45 Un cheminement continu Expérimentations en cours : - exemple : Pass Argos à Strasbourg
46 Un cheminement continu Traversée de chaussée Problème du stationnement incivique
47 2.2. Organiser des traversées courtes aux points les plus sûrs et les plus opportuns Une Voirie pour Tous
48 Les points de traversée Localiser les traversées Repérer les pôles générateurs de déplacements : écoles, administrations, équipements, commerces, arrêt TC Respecter les lignes de désir en vérifiant les usages Où la vitesse des véhicules est la plus modérée
49 Les points de traversée Assurer la visibilité réciproque
50 Le trottoir traversant Définition : Prolongement du trottoir qui interrompt la chaussée d'une rue au niveau d'une intersection. Assure une parfaite continuité du cheminement piéton.
51 Le trottoir traversant
52 Age et traversée Étude IFFSTAR Difficultés à considérer la voie éloignée Difficultés à considérer la vitesse «La traversée de rue des piétons âgés : comprendre leurs difficultés et améliorer leur sécurité», par Aurélie Dommes, chargée de recherche IFSTTAR.
53 2.3. Organiser la cohabitation entre les différents modes de déplacement Une Voirie pour Tous
54 Cohabitation Piétons / vélos Les vélos font peu de bruit et peuvent surprendre des piétons distraits... Les déplacements peuvent être aléatoires... Les limites doivent être détectables et repérables
55 Cohabitation Zone de rencontre Espace partagé Besoin de repères
56 2.4. Offrir des itinéraires facilement identifiables Une Voirie pour Tous
57 La lisibilité La lisibilité, c'est comprendre les fonctions de l espace sur lequel on se déplace. Sur l espace public c'est identifier : les espaces piétons les espaces cyclistes les espaces circulés par les véhicules les espaces circulés par les transports collectifs les espaces partagés
58 La lisibilité Du cheminement : Par l'organisation de l'espace Par des limites détectables Par du contraste visuel
59 Des itinéraires identifiables En utilisant des matériaux contrastés visuellement Pour faciliter la détection d'un aménagement, d'un équipement, d'un mobilier ou d'un système d'alerte un contraste de 70 % est recherché à la mise en œuvre ou un contraste de 40 % de manière durable
60 Des itinéraires identifiables En utilisant des matériaux contrastés tactilement
61 Des itinéraires identifiables Avec une signalétique organisée et simple
62 Les bandes de guidage Norme NF P Guide de recommandations Choix et modalités d'implantation
63 3. Ecoquartier et accessibilité : Réflexions et expérimentations Une Voirie pour Tous
64 Ecoquartier et accessibilité 4 thèmes de travail ««««Lisibilité urbaine» Seuils et nivellement» Évaluation» Accessibilité sous chantier»
65 Merci Lucie BRUYERE Chargé d'étude Aménagement de l'espace public Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement - Direction technique Territoires et ville - 2 rue Antoine Charial LYON Cedex 03 - Tél. : +33 (0) Siège social : Cité des mobilités - 25 avenue François Mitterrand BRON Cedex - Tél. : +33 (0)
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