Principales conditions tarifaires

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1 ENTREPRENEURS ET PROFESSIONNELS LIBÉRAUX Votre Chargé d Affaires se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire. Ou connectez-vous sur BNP PARIBAS, S.A. au capital de euros - Siège social : 16 boulevard des Italiens Paris N RCS PARIS Identifiant C.E. FR Document non contractuel. Réf. MN /2006. Photo : Gettyimages - Principales conditions tarifaires applicables aux Entrepreneurs et aux Professionnels Libéraux au 1 er janvier

2 BNP Paribas vous informe des principales évolutions tarifaires des produits et services pour l année Cet engagement répond à notre souci permanent de clarté vis-à-vis de nos clients. Vous trouverez ci-après les principales conditions tarifaires applicables à compter du 1 er janvier Ces conditions sont susceptibles d être modifiées à tout moment et ne concernent que les opérations initiées dans le cadre de votre activité professionnelle. La plupart de nos commissions et frais ne sont pas assujettis à la TVA. Ceux qui le sont, partiellement ou totalement, sont signalés par la mention HT reportée à droite du tarif soumis. Optimisez la gestion de votre compte à partir de 36,00 HT (1) Cette offre est réservée aux Entrepreneurs et Professionnels Libéraux réalisant un chiffre d affaires annuel - toutes taxes comprises - inférieur ou égal à Votre Chargé d Affaires se tient à votre disposition pour étudier avec vous l offre adaptée à votre situation. > Optimisez la gestion de votre compte en disposant des informations adaptées à vos besoins. Situation Pro Situation Pro vous permet d avoir une vision globale de vos comptes courants, en combinant une information papier sur mesure et des services de banque à distance (Internet, Minitel, Téléphone). Situation Pro Net, Situation Pro Socle + service Internet 14,40 HT / mois Situation Pro Minitel, Situation Pro Socle + service Minitel 14,40 HT / mois Situation Pro Socle, relevés sur papier + consultation de comptes par téléphone 3,60 / mois > Accédez à une offre de services complète tout en maîtrisant le coût de votre relation bancaire. Esprit Libre Pro (1) Esprit Libre Pro vous fait profiter des services bancaires nécessaires à votre activité professionnelle : la tenue de votre compte, l accès à votre banque 24h/24, vos moyens de paiement. Esprit Libre Pro regroupe les prestations dont vous avez besoin et elles seules. Des services pratiques pour vous faire gagner du temps, utilisables à volonté. Un tarif fixe et connu à l avance. Un tarif attractif pour de nombreuses prestations à la fois. Relevés Multi-Choix Plus particulièrement destinés aux PME, les relevés Multi-Choix vous permettent de disposer d un relevé de compte à la carte grâce à différentes options combinables entre elles : classement des opérations, périodicité, nombre d exemplaires, langue d édition, adresses d envoi Périodicité mensuelle bimensuelle décadaire quotidienne 1 er ex. 1,43 2,86 28,60 2 3

3 Communiquez à distance avec votre banque BNP Net Evolution BNP Net Evolution est une solution complète et modulable qui vous permet notamment de suivre vos comptes professionnels et privés, et de réaliser vos paiements et vos encaissements en ligne (virements unitaires ou multiples, domestiques ou internationaux, remises de prélèvements et d effets de commerce). 20,00 HT > Gérez vos comptes en temps réel, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, en toute sécurité, sans avoir à vous déplacer. Internet sur BNP Net Professionnels BNP Net Professionnels vous permet - dans un espace sécurisé et en temps réel - de gérer vos comptes professionnels et privés (consultation de vos comptes et de votre portefeuille-titres, passation d ordres de virements et de Bourse, commande de chéquiers et demande de RIB, téléchargement de relevés d opérations ). 11,50 HT le + : en tant qu abonné, vous bénéficiez de tarifs préférentiels sur les virements, les ordres de Bourse, les oppositions sur chèque le + : BNP Net Evolution s adapte à vos besoins spécifiques grâce à ses services optionnels (réponses aux Relevés de LCR, consultation des comptes tenus dans d autres banques, reporting crédit, souscription et rachat d OPCVM BNP Paribas ). Votre Chargé d Affaires se tient à votre disposition pour vous les présenter. Minitel Téléservice BNP Professionnels au 3614 BNP1 Abonnement, y compris les 10 premières minutes de connexion mensuelle 11,50 HT / mois Au delà, la minute supplémentaire sera facturée 0,31 HT > Optimisez la gestion comptable et financière de votre entreprise, dans un univers sécurisé. Logiciel de gestion et télétransmission Echanges de fichiers Evolution (Sens Client/Banque Banque/Client) 15,00 HT / mois Poste Banque Evolution + Echanges de fichiers Evolution 40,00 HT / mois 4 5

4 Utilisez une carte bancaire > Simplifiez la gestion de vos dépenses professionnelles courantes. La Carte BUSINESS BNP Paribas La Carte BUSINESS BNP Paribas vous permet de régler vos fournisseurs, vos frais de déplacements professionnels, d effectuer des retraits en France et à l étranger en bénéficiant de garanties d assistance et d assurances adaptées à votre vie professionnelle. Cotisation annuelle Carte BUSINESS 53,00 Carte GOLD BUSINESS 130,00 Vous bénéficiez d une réduction de 50 % du prix de la cotisation à partir de la 2 e carte souscrite. Cette réduction s applique à la carte dont la cotisation est la moins élevée. Vous utilisez une Carte BUSINESS BNP Paribas dans le cadre d opérations : Sur la France et dans les pays de la zone euro Paiements Retraits aux distributeurs automatiques - BNP Paribas - des autres banques : avec une Carte BUSINESS (au-delà de 6 retraits par mois (1) ), par retrait 1,00 avec une Carte GOLD BUSINESS Retraits aux guichets des agences hors BNP Paribas, par retrait 5,00 La Carte AFFAIRES BNP Paribas La Carte AFFAIRES BNP Paribas permet à vos collaborateurs de régler aisément leurs frais de déplacements professionnels tout en bénéficiant de services d assistance et d assurance, de retirer des espèces Cotisation annuelle Carte AFFAIRES NATIONALE 52,00 Carte AFFAIRES INTERNATIONALE 55,00 Carte AFFAIRES GOLD 131,00 Vous - ou vos collaborateurs - utilisez une Carte AFFAIRES BNP Paribas dans le cadre d opérations : Sur la France et dans les pays de la zone euro Paiements Retraits aux distributeurs automatiques - BNP Paribas - des autres banques (1), par retrait 1,00 % Minimum 1,00 Retraits aux guichets des agences hors BNP Paribas, par retrait 1,00 % + 5,00 (1) Sans frais pour les retraits aux distributeurs de la Deutsche Bank en Allemagne. Vous faites fonctionner votre compte La tenue de votre compte Commission de mouvement (ou de compte) sur le montant des opérations débitrices non exonérées. Frais de gestion de compte (compte en euro) Perception par compte et par trimestre : de 0,05 à 0,20 % - Vous réalisez un chiffre d affaires HT inférieur à de 51,00 à 190,00 - Vous réalisez un chiffre d affaires HT supérieur ou égal à à partir de 68,50 Les tarifs sont personnalisés et établis en fonction de la charge et de la complexité du suivi. 6 7

5 Les opérations portées au crédit de votre compte Vous déposez des espèces Votre compte est crédité le jour même de la remise (1), sans frais. Vous remettez un chèque Votre compte est crédité sous valeur date de remise (1) plus 2 jours ouvrés, sans frais. Vous remettez des effets de commerce à l encaissement Date de valeur appliquée : 4 jours calendrier après l échéance (reportée s il y a lieu) (2). Sur support magnétique ou par télétransmission Par remise validée par votre agence 2,45 Par remise validée via les services télématiques (télétransmission) + par effet 0,51 ( * ) Sur support papier Par remise 8,15 + par effet 3,52 ( * ) ( * ) Lorsque les effets sont pris à l escompte, il est perçu, en plus des commissions de service décrites ci-dessus, des intérêts et frais (agios) dont le minimum est de 4,70. Opérations diverses sur effets (par effet) Avis de sort (plus éventuels frais de télex, téléphone ) 18,50 Autres (réclamation, prorogation, changement de domiciliation ) 18,50 Vous recevez un virement (hors opérations avec l étranger) Votre compte est crédité sans frais : - sous valeur lendemain calendrier de la date d enregistrement de l opération, - en valeur compensée pour une opération de compte à compte BNP Paribas (même titulaire). (1) Jour de remise ouvré. (2) Sous réserve que la remise soit reçue au minimum 6 jours ouvrés (télétransmission) ou 7 jours ouvrés (support magnétique ou papier) avant l échéance. Les opérations portées au débit de votre compte Vous retirez des espèces aux guichets de l agence tenant votre compte Votre compte est débité le jour même du retrait, sans frais. Vous effectuez un règlement par chèque Le paiement de votre chèque par votre agence est effectué sans frais. Date de valeur appliquée : avant-veille calendrier de la date de compensation. Vous réglez vos fournisseurs par effets de commerce Date de valeur appliquée : veille calendrier du règlement. Paiement de vos effets de commerce Par échéance avisée Par échéance, si nous n avons pas reçu vos instructions de paiement 22,00 Fourniture de relevés LCR/BOR à payer - par relevé Avec convention de paiement automatique des effets de commerce 1,71 Sans convention de paiement automatique des effets de commerce 6,25 Vous nous remettez un ordre de virement (hors opérations avec l étranger) : Sur support papier date de valeur : veille calendrier de la date d opération. Virement ordinaire avec RIB ( * ) 3,10 Virement ordinaire sans RIB ( * ) 6,70 Virement permanent, frais d échéance par virement 0,90 ( * ) Relevé d Identité Bancaire Vous effectuez une remise de virements (hors opérations avec l étranger) : Sur support magnétique date de valeur : veille calendrier de la date de règlement. Par remise 4,20 + par virement 0,15 Par télétransmission date de valeur : veille calendrier de la date de règlement. Par remise validée par votre agence 2,45 8 9

6 Par remise validée via les services télématiques + par virement 0,15 Vous effectuez un virement de trésorerie Sur support papier date de valeur : date de règlement 9,75 Par télétransmission 6,65 Vous effectuez des règlements par avis de prélèvement Votre compte est débité en valeur veille calendrier de la date de prélèvement, sans frais. Vos relevés de compte Relevés de compte standard en euro Mensuels Bimensuels ou décadaires Quotidiens montant de l affranchissement Prestations diverses liées au fonctionnement du compte Dépôt permanent, par an 59,60 Votre compte enregistre un incident de fonctionnement Les incidents sur vos opérations de versements et d encaissements Chèque remis revenu impayé date de valeur : veille calendrier. Pour motif autre que «sans provision», par impayé 14,13 Effet de commerce remis à l encaissement et revenu impayé (hors frais de protêt éventuels) date de valeur : veille calendaire de la date de disponibilité pour BNP Paribas. Information télétransmise, par impayé 7,66 Information transmise sur support papier, par impayé 15,70 Les incidents sur vos opérations de paiements et de règlements Forfaits de rejet de chèques sans provision, par chèque Chèque émis sans provision d un montant inférieur à 50 25,08 Chèque émis sans provision d un montant compris entre 50 et ,81 (*) Chèque émis sans provision d un montant supérieur à ,53 (*) Ces forfaits comprennent les frais d impayés, la lettre d injonction, le blocage de provision sur chèque impayé, l établissement d un certificat de non-paiement et la déclaration à la Banque de France pour chèque payé pendant la période d interdiction bancaire. ( * ) hors frais d envoi en recommandé. Opposition sur chèque à ordre effectuée à votre agence, par opération 11,30 Effet rejeté pour défaut ou insuffisance de provision, par effet 24,13 Autres prestations liées au traitement des incidents sur votre compte Opérations nécessitant un traitement particulier Absence de signature, remise de chèques erronée, par opération 6,77 Opération en dépassement (opération non provisionnée), par opération 6,77 Montant maximum de perception par mois 338,