LE PAI : Les parents contactent le médecin référent de la pathologie et le médecin scolaire.

Transcription

1 LE PAI : Les parents informent le directeur d école des troubles de santé de leur enfant. Les parents contactent le médecin référent de la pathologie et le médecin scolaire. L enfant, accompagné de ses parents, consulte le médecin scolaire. Les parents font une demande écrite au directeur pour la mise en place d un P.A.I. Le directeur met en œuvre la procédure. Il convie les parents et les partenaires concernés à l équipe éducative. Il récupère et vérifie les documents du PAI. Le médecin scolaire fait le lien avec le médecin traitant pour validation du PAI sur les traitements, les symptômes en cas de crise. Le médecin scolaire, ou son représentant, lors de l équipe éducative, s assure de la bonne compréhension du personnel scolaire et périscolaire des signes d alerte et des procédures d urgence à réaliser. A l issue de l équipe éducative le CMS et le Service de la Caisse des Ecoles, le cas échéant, conservent un double du PAI. L école en conserve l original. A l issue de l équipe éducative : Les parents s assurent du traitement et des dates de péremption des produits ; de la confection des paniers repas Le directeur s assure du bon fonctionnement de la ligne téléphonique et de son accessibilité en cas d urgence. Le ou les enseignants concernés mettent en sécurité* le traitement. Il a ou ils ont une bonne connaissance de la prise en charge thérapeutique de l enfant en cas d urgence. * sac nominatif uniquement accessible aux adultes de l école. Le responsable municipal veille à la mise en place des équipements nécessaires à l accueil de l enfant à la cantine et dans les temps périscolaires ; à la gestion des paniers repas Les parents informent l école et le médecin scolaire de toute modification de l état de santé et/ou du traitement de leur enfant. Le directeur envoie au Bureau de la Protection de l Enfance (BPE) le récapitulatif des PAI. En cas de sortie scolaire, l enseignant est responsable de la trousse d urgence de l enfant. Contacter le 15 en cas d urgence et informer les parents. Renouvellement du protocole chaque année. DES 2 rue Galliéni BP Nouméa Cédex Tél

2 Le PAI : des responsabilités partagées ECOLE FAMILLE MEDECIN SCOLAIRE Directeur d école Equipe pédagogique Personnel municipal Information transmise à l école relative à l état de santé de l enfant Demande écrite de mise en place du PAI Contacter le médecin référent de la pathologie et le médecin scolaire Participer à l équipe éducative de mise en place du PAI Vérification du traitement et des dates de péremption à chaque vacance scolaire Information (école + médecin scolaire) de toute modification de l état de santé de l enfant et / ou du traitement Consultation médicale de l enfant avec les parents Lien avec le médecin référent et Validation du PAI (traitements et/ ou symptômes en cas de crise) Participation du médecin ou de son représentant à l équipe éducative de mise en place du PAI, pour s assurer de la bonne compréhension du personnel scolaire et périscolaire, par une information complète sur les signes d alertes et procédures d urgence à réaliser Le CMS garde un double du PAI Mise en œuvre de la procédure (constitution de l équipe éducative et assurance que tous les documents soient conformes à la procédure) L original reste à l école S assurer du bon état de fonctionnement de la ligne téléphonique et de son accessibilité en cas d urgence Envoyer le récapitulatif au BPE - SEAE- DES Participation à l équipe éducative de mise en place du PAI (enseignant(s) concerné(s)) Mise en sécurité du traitement et connaissances de la prise en charge thérapeutique de l enfant en cas d urgence (sac nominatif uniquement accessible aux adultes de l école) Ne pas oublier la trousse d urgence en cas de sortie scolaire + téléphone portable de l école Mise en place des équipements nécessaires à l accueil de l enfant à la cantine et dans les temps périscolaires Gestion des particularités alimentaires de l enfant (panier repas etc. ) Participer à l équipe éducative de mise en place du PAI Contacter le 15 en cas d urgence Secret professionnel Obligation de discrétion professionnelle Renouvellement du protocole tous les ans Signatures parents Signature du médecin scolaire Signature du directeur Signature de l enseignant(e) Signature du représentant DES 2 rue Galliéni BP Nouméa Cédex Tél

3 PROJET D ACCUEIL INDIVIDUALISE Valable uniquement pour l année 20.. Il est important d adapter le projet d accueil individualisé à chaque pathologie et à chaque cas individuel et de n inclure que ce qui est indispensable à l enfant concerné. Il convient d actualiser en fonction de l évolution ou en cas de besoin signalé par la famille ou le médecin traitant. Afin de respecter le code de déontologie aucun diagnostic médical ne peut apparaître sur ce document. Avec l accord de la famille, toutes informations pouvant être utiles à la prise en charge de l enfant seront jointes au projet. Les informations qui relèvent du secret médical seront placées sous pli cacheté et adressées avec l accord des parents au médecin scolaire. L ENFANT CONCERNE Nom : Prénom :.... Date de naissance :.. Adresse :.... Nom des parents ou du représentant légal :.. Ecole :.. Classe : COORDONNEES DES ADULTES QUI SUIVENT L ENFANT Le médecin scolaire, coordonnateur du Projet d Accueil Individualisé Nom Lieu où il peut être joint Téléphone Les parents ou représentants légaux Nom N téléphone domicile N téléphone travail N portable Monsieur Madame Le médecin de famille qui suit l enfant Nom Adresse Téléphone Le médecin ou le service hospitalier qui suit l enfant dans le cadre de sa pathologie Nom Adresse DES 2 rue Galliéni BP Nouméa Cédex Tél

4 Téléphone 2 - BESOINS SPECIFIQUES DE L ENFANT Horaires adaptés Double jeu de livres Salle de classe au rez-de-chaussée Mobilier adapté Lieu de repos Aménagement des sanitaires Attente à éviter à la cantine Nécessité d un régime alimentaire Autorisation de sortie de classe dès que l élève en ressent le besoin Nécessité de prise en charge en orthophonie en partie ou en totalité sur le temps scolaire Nécessité d une prise en charge thérapeutique en partie ou en totalité sur le temps scolaire Aménagement de l éducation physique et sportive : sports à adapter selon l avis du médecin qui suit l enfant Aménagement des transports : éviter les trajets trop longs et les transports mal adaptés. Aménagement lors d une classe transplantée ou de déplacements : veiller à ce que l enfant ait toujours avec lui sa trousse d urgence Nécessité de mise en place de l assistance pédagogique à domicile Autre (préciser)... 3 PRISE EN CHARGE COMPLEMENTAIRE Médicale Kinésithérapie : coordonnées, lieu intervention, heures et jours Soins médicaux spécifiques : type, coordonnées lieu d intervention, heures et jours Autre (préciser)... Pédagogique Assistance pédagogique à domicile : intervenants et modalités Prise en charge en orthophonique : coordonnées, lieu d intervention et horaires DES 2 rue Galliéni BP Nouméa Cédex Tél

5 4 TRAITEMENT MEDICAL (selon l ordonnance adressée sous pli cacheté au médecin de santé scolaire) Nom du ou des médicament(s) Doses, modes de prise et horaires 5 REGIME ALIMENTAIRE (Selon la prescription du médecin qui suit l enfant dans le cadre de sa pathologie) Paniers repas Suppléments caloriques (fournis par la famille) Collations supplémentaires (fournies par la famille) heure(s).... Possibilité de se réhydrater en classe Autre : (à préciser).. 6- PROTOCOLE DE SOINS D URGENCE (s il doit être joint au PAI) : voir ANNEXE 1 7- SIGNATAIRES DU PROJET Les parents ou représentants légaux L enfant Le directeur de l école Le médecin de santé scolaire Le représentant de la municipalité Autre DES 2 rue Galliéni BP Nouméa Cédex Tél

6 DES 2 rue Galliéni BP Nouméa Cédex Tél

7 PROTOCOLE DE MISE EN PLACE DU PAI Lors d une première inscription, les parents informent le directeur des troubles de la santé dont souffre leur enfant. Si la pathologie nécessite un aménagement des horaires, de l emploi du temps, la prise de médicaments ou de soins pendant le temps scolaire, un régime alimentaire, un protocole d urgence en cas de crise il est indispensable de mettre en place un Projet d Accueil Individualisé. Lors d un changement d école les parents fournissent, pour information, le dernier PAI dont a bénéficié l enfant. Dans tous les cas ou le PAI doit être élaboré, le directeur de l école procède ainsi : Il remet aux parents l annexe 3 et leur demande de la recopier de façon manuscrite, il rempli avec eux l annexe 2 et la signe. Il leur remet, ensuite, l annexe 1 afin que le médecin qui suit l enfant dans le cadre de sa pathologie, puisse la renseigner. Il informe le médecin de santé scolaire de la situation concernant l enfant par courrier. Il adresse l annexe 4 au responsable des personnels communaux des écoles. Quand les différents documents sont renseignés, il organise une équipe éducative qui va permettre la rédaction du PAI. Seront invités : les parents ou le représentant légal de l enfant, le médecin de santé scolaire, le responsable des personnels communaux travaillant dans les écoles, l enseignant qui accueille l enfant, l éducateur ou l auxiliaire de vie le cas échéant, le médecin traitant si besoin (démonstration ou explication particulière), le conseiller handicap de la DES, le secrétaire de la CCEP. Il remet une copie complète du PAI au médecin de la médecine scolaire, au secrétaire de la CCEP, ainsi qu une une liste à jour des PAI de l école au conseiller handicap de la DES(tableau suivi des élèves). INFORMATIONS PRATIQUES Pour chaque enfant concerné Trousse d urgence contenant les médicaments prescrits par le médecin - Indiquer l endroit où est déposée la trousse d urgence. - La trousse fournie par les parents doit contenir un double du protocole de soins d urgence, y compris un double de l ordonnance. - Les parents fournissent les médicaments, il est de leur responsabilité de vérifier leur date de péremption et leur renouvellement si la date est dépassée. - Les parents s engagent à informer le médecin scolaire en cas de changement de la prescription médicale. En cas de déplacement scolaire : classes transplantées ou sorties Demander à chaque sortie l autorisation des parents ou du tuteur légal - Informer les personnels de la structure d accueil de l existence du PAI et l appliquer. - Prendre la trousse d urgence avec le double du protocole de soins d urgence. - Noter les numéros de téléphone d urgence du lieu de déplacement. En cas de changement d enseignant - Faire suivre l information de façon prioritaire. Pour les temps périscolaires (cantine, garderie, ateliers, animations, ) - Ces temps sont placés sous la responsabilité du maire ou d associations : il est important que leurs représentants soient associés à la rédaction du PAI. - D une manière générale, il conviendra d informer tout adulte qui, à un moment de la journée, est en charge de l enfant. DES 2 rue Galliéni BP Nouméa Cédex Tél

8 Annexe 1 PROTOCOLE DE SOINS D URGENCE A renseigner par le médecin qui suit l enfant dans le cadre de sa pathologie Nom prénom du médecin traitant N téléphone N portable Nom : Prénom : PHOTO Date de naissance : Nom des parents ou du représentant légal : Adresse : Téléphone domicile : Téléphone domicile : Téléphone domicile : Ecole : Classe : Pathologie :..... Composition de la trousse d urgence (déposée à l école) : Lieu de stockage :.. (L ordonnance détaillée pour les soins, et la liste des médicaments à faire figurer dans la trousse d urgence seront joints en annexe. Le diagnostic faisant état de la pathologie sera joint dans un pli cacheté ne pouvant être ouvert que par un personnel médical) DES 2 rue Galliéni BP Nouméa Cédex Tél

9 Dès les premiers signes, appeler le SAMU (15) et pratiquer selon les consignes du médecin régulateur. Dans le même temps, prévenir les parents et le médecin traitant. Symptômes ou signes visibles Conduite à tenir Gestes considérés comme médicaux (OUI / NON) NB : ce protocole faisant partie intégrante du PAI, il a été validé par l ensemble des signataires concernés. Date : Signature et cachet du médecin qui suit l enfant dans le cadre de sa pathologie Remarques : - Noter la date, l heure des signes, les gestes pratiqués et les médicaments donnés : Rester à côté de l enfant. DES 2 rue Galliéni BP Nouméa Cédex Tél

10 Annexe 2 MODELE DE LETTRE À ADRESSER AUX PARENTS Le Directeur de l école. à Mme, M.... Parents de l Enfant.... Classe Madame, Monsieur, Vous m avez indiqué que votre enfant présente une pathologie pouvant nécessiter un traitement ou des soins à l école. Pour permettre de répondre à ses besoins, en vertu de la réglementation en vigueur (délibération n 121 du 26 septembre 2006, il convient que vous demandiez la mise en place d un projet d accueil individualisé (PAI). Le médecin de santé scolaire est chargé de la rédaction du PAI d après les informations fournies par le médecin de votre enfant, en étroite concertation avec vous et les personnels concernés. Pour cela, vous voudrez bien : - faire compléter le protocole de soins d urgence par le médecin de votre enfant - joindre un bilan médical complet - joindre l ordonnance correspondant aux soins d urgence - rédiger de façon manuscrite le modèle de décharge proposé en annexe 3 Ces documents devront être retournés sous enveloppe cachetée au médecin de santé scolaire, Docteur.. afin d établir le PAI avec vous. Il vous appartient de fournir la trousse d urgence contenant les médicaments et de veiller à les renouveler. Le Directeur DES 2 rue Galliéni BP Nouméa Cédex Tél

11 Annexe 3 MODELE DE DECHARGE LORS DE LA MISE EN PLACE DU PAI Ce document est un modèle-type qui doit être rédigé de façon manuscrite par les parents ou le responsable légal de l enfant. Je soussigné père, mère, représentant légal, autorise les personnels de l école à pratiquer les gestes et administrer les traitements prescrits sur ordonnance par le médecin référent et/ou spécialiste dans le cadre du protocole d urgence du PAI, sous réserve de l autorisation du médecin régulateur du SAMU après description des symptômes. Je décharge les personnels de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de ces actes médicaux ou paramédicaux prescrits par le médecin référent et/ou spécialiste et autorisés par le médecin régulateur du SAMU averti du niveau de l urgence. J autorise que ce document soit porté à la connaissance des personnels en charge de mon enfant dans l école, à la cantine et lors du temps périscolaire. Date :.. Signature des parents ou du représentant légal : DES 2 rue Galliéni BP Nouméa Cédex Tél

12 Annexe 4 Le Directeur de l école à M/Mme le responsable des personnels communaux en fonction dans les écoles Mise en place des PAI Notice d information à l attention du personnel de surveillance des garderies périscolaires et de la cantine En vertu de la réglementation en vigueur (délibération n 121 du 26 septembre 2006), peuvent être accueillis dans les cantines et/ou les garderies périscolaires des enfants bénéficiant d un Projet d Accueil Individualisé qui définit de manière précise les conditions de prise en charge de l enfant. Pour assurer la continuité de la sécurité des enfants, il est essentiel que vous participiez à l élaboration de ce document et que vous ayez connaissance et accès au lieu de stockage de la trousse d urgence. En cas de nécessité, il vous revient au même titre qu à toute personne adulte présente d appeler le SAMU (15) et de suivre strictement les indications du médecin régulateur et d effectuer les gestes mentionnés dans le protocole de soins d urgence du PAI, y compris ceux vous invitant à administrer à l enfant les médicaments prescrits par son médecin traitant dans le cadre du «protocole de soins d urgence». Secret professionnel Eu égard aux règles strictes du secret professionnel et du devoir de réserve, vous êtes tenu(e) de ne divulguer l identité d un enfant bénéficiant d un PAI, ou tout autre renseignement d ordre médical, à aucune autre personne que les professionnels avec lesquels vous partagez la prise en charge spécifique de cet enfant, et dans la limite de ce qui est nécessaire. Le directeur de l école, le médecin scolaire se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire. Le directeur DES 2 rue Galliéni BP Nouméa Cédex Tél