Explication des principales obligations d information prévues dans les chapitres 3862 et 1532 du Manuel de l ICCA

Save this PDF as:
Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Explication des principales obligations d information prévues dans les chapitres 3862 et 1532 du Manuel de l ICCA"

Transcription

1 Explication des principales obligations d information prévues dans les chapitres 3862 et 1532 du Manuel de l ICCA Les paragraphes qui suivent présentent les principaux changements en ce qui a trait aux obligations d information actuelles des sociétés. Le présent document ne se veut toutefois pas une liste exhaustive des exigences énoncées dans les chapitres 3862, «Instruments financiers informations à fournir», et 1535, «Informations à fournir concernant le capital» du Manuel de l ICCA. Présentation des critères utilisés pour le classement des instruments financiers Les entités seront tenues de fournir des informations concernant la ou les méthodes d évaluation ainsi que les critères utilisés pour déterminer le classement des différents types d instruments. Le chapitre 3862 du Manuel de l ICCA exige que des informations précises soient fournies, notamment les critères utilisés pour : désigner des actifs et des passifs financiers comme étant détenus à des fins de transaction; désigner des actifs financiers comme étant disponibles à la vente; déterminer quand il convient de défalquer la moins-value de l actif financier correspondant ou d utiliser un compte de provision. Déterminer les catégories d instruments financiers Selon les dispositions du chapitre 3862 du Manuel de l ICCA, certaines informations doivent être présentées par catégorie d instruments financiers, par exemple le rapprochement d un compte de provision (paragraphe.16). Le chapitre 3862 du Manuel de l ICCA ne contient pas de liste des catégories d instruments financiers. Il précise cependant que l entité doit regrouper les instruments financiers dans des catégories adaptées à la nature des informations fournies et tenant compte des catégories de ces instruments, et qu elle doit fournir des informations suffisantes pour permettre un rapprochement avec les postes présentés dans le bilan (paragraphe.06). Dans ces normes, le sens de «catégorie» d instruments financiers est différent du sens donné dans d autres chapitres du Manuel. Les catégories définies dans le chapitre 3855 du Manuel sont les suivantes : actifs financiers détenus à des fins de transaction, placements détenus jusqu à leur échéance, prêts et créances, actifs financiers disponibles à la vente, passifs financiers détenus à des fins de transaction et autres passifs financiers. Nous pourrions nous attendre à ce que les catégories des chapitres 3862 et 1535 soient déterminées à un niveau de détail inférieur aux catégories d évaluation précisées dans le chapitre 3855 et rapprochées ensuite du bilan selon le paragraphe.06 du chapitre Le niveau de détail d une catégorie est cependant déterminé selon les entités. Dans le cas des banques, la catégorie «prêts et avances» devrait contenir plus d une sous-catégorie, à moins que les prêts aient des caractéristiques semblables. Par exemple, il pourrait être approprié de fournir des catégories distinctes selon : les types de clients (prêts commerciaux, prêts à des particuliers); ou les types de prêts (prêts hypothécaires, cartes de crédit, prêts non garantis et découverts). Toutefois, dans certains cas, les «prêts aux clients» peuvent constituer une seule catégorie si tous ont des caractéristiques similaires (par exemple, une caisse populaire fournissant un seul type de prêt à des particuliers). Dans le cas des sociétés d investissement, la catégorie «investissement dans des instruments de créance» devrait notamment comprendre plus d une sous-catégorie, sauf si tous les instruments de créance ont des caractéristiques similaires. Par exemple, il pourrait être approprié de fournir des catégories distinctes selon : le type d instrument de créance (obligations d État, obligations de sociétés, titres adossés à des créances mobilières, etc.); la notation des émetteurs; le fait qu il s agisse d un emprunt à taux fixe ou à taux variable, etc. Dans certains cas, les «investissements dans des instruments de créance» peuvent cependant être regroupés dans une seule catégorie s ils ont tous des caractéristiques similaires (par exemple, obligations de sociétés ayant des notations similaires).

2 Informations à fournir sur les composantes des variations de la juste valeur pour certains éléments désignés comme étant détenus à des fins de transaction Lorsque les prêts et les créances sont désignés comme étant détenus à des fins de transaction, le chapitre 3862 du Manuel de l ICCA exige qu un tableau des variations de la juste valeur de ces éléments soit présenté. Ce tableau montre notamment la distinction entre les modifications découlant des variations du taux repère du marché et du crédit. Par exemple, lorsqu une société investit dans une obligation de société porteuse d intérêts, la variation de la juste valeur de cette obligation découle en partie de variations des taux d intérêt de référence et des variations de la qualité du crédit de l entité émettrice. La décomposition des variations de la juste valeur dans ces deux composantes pourrait poser des difficultés importantes en ce qui concerne les systèmes pour bien des sociétés. Cela fournit par ailleurs aux investisseurs et aux utilisateurs d états financiers un niveau d information sans précédent sur la qualité du crédit et sur les tendances suivies par les placements de l entité. Lorsque les sociétés choisissent de désigner leurs passifs (par exemple, les obligations qu elles ont émises) comme étant détenus à des fins de transaction, elles seront tenues de fournir aux investisseurs des informations sur l incidence qu ont eues les variations de leur propre qualité de crédit sur la valeur de ces obligations. Analyse de la stratégie de gestion du capital Le chapitre 1535 du Manuel de l ICCA traite des informations sur la gestion du capital que les sociétés peuvent choisir de combiner avec les informations qu elles doivent fournir sur la gestion des risques aux termes du chapitre 3862 du Manuel. Les principales obligations d information ont trait aux informations quantitatives et qualitatives sur les objectifs, les politiques et les procédures de gestion du capital de l entité. Lorsque l entité a des obligations réglementaires externes, une déclaration de conformité est également requise. Cela accroît considérablement les informations qu elle doit fournir sur sa stratégie de gestion du capital, de même que sur les répercussions de ses obligations réglementaires. Les meilleures pratiques consisteront à présenter un tableau clair et bien défini de la façon dont la stratégie rehausse la valeur pour l actionnaire, tout en répondant aux attentes des autorités de réglementation. Informations qualitatives sur les risques et sur les stratégies utilisées pour les gérer Pour chaque type de risque (risque de crédit, risque de liquidité et risque de marché) une description narrative qualitative est requise. Celle-ci doit : indiquer les risques présentés par les instruments financiers et les raisons pour lesquels ils se présentent; préciser les objectifs, les politiques et les procédures utilisés pour gérer les risques ainsi que les méthodes utilisées pour évaluer les risques; et décrire les changements survenus par rapport à la période précédente. Ces informations, associées aux informations quantitatives requises (voir ci-dessous), représentent peut-être une des obligations les plus importantes prévues par le chapitre 3862 du Manuel de l ICCA. Pour l essentiel, le chapitre 3862 du Manuel exige que la société rende publics les risques dont les membres de la direction ont connaissance et les mesures qu elle prend à leur égard. Il s ensuit que les sociétés qui auront «une bonne histoire à raconter» et qui la raconteront de façon claire sont susceptibles d être récompensées sur le marché. Informations quantitatives sur les incidences possibles des risques de marché Pour chaque type de risque, les entités doivent fournir des données quantitatives récapitulatives sur l exposition au risque à la date de clôture, compte tenu de l information fournie en interne aux principaux dirigeants, ainsi que sur les concentrations de risque éventuelles. Les entités doivent aussi s assurer qu elles fournissent les informations qui suivent concernant le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché : Risque de crédit le montant maximum de risque de crédit auquel l entité est exposée et les garanties s y rattachant, s il en est; la qualité du crédit des actifs qui ne sont ni en souffrance ni dépréciés; l analyse de l âge des actifs financiers qui sont en souffrance mais non dépréciés; l analyse des actifs financiers individuellement déterminés comme étant dépréciés.

3 Risque de liquidité Une analyse des échéances pour les passifs financiers, indiquant les échéances contractuelles résiduelles ainsi qu une description de la stratégie utilisée pour gérer le risque de liquidité inhérent. Risque de marché Une analyse de sensibilité pour chaque type de risque de marché (change, taux d intérêt et autre risque de prix) auquel l entité est exposée à la date de clôture. L analyse doit montrer en quoi les gains ou les pertes et les capitaux ont été influencés par des variations «raisonnablement possibles» des variables de risque pertinentes. Elle doit aussi préciser les méthodes et les hypothèses utilisées. Les modifications apportées aux méthodes et aux hypothèses depuis la période précédente et les raisons de ces modifications. Analyse de sensibilité pour chaque type de risque de marché L analyse de l effet sur les états financiers de chaque composante de risque de marché auquel l entité est exposée s avère l une des principales difficultés de l application du chapitre 3862 du Manuel de l ICCA. La page qui suit présente une analyse de sensibilité qui illustre l incidence potentielle des variations «raisonnablement possibles» du marché sur le bénéfice net et les autres éléments du résultat étendu. Ces variations peuvent être causées par les instruments financiers classés comme étant détenus à des fins de transaction, disponibles à la vente ou détenus jusqu à l échéance. Le chapitre 3862 du Manuel de l ICCA ne prescrit pas de forme de présentation de cette information, mais l étude de cas qui suit montre la façon dont une entité pourrait présenter cette analyse de sensibilité.

4 Analyse de sensibilité selon le chapitre 3862 du Manuel de l ICCA Étude de cas Les instruments financiers de l entité A sont constitués d éléments de trésorerie, de débiteurs, de créditeurs, de titres de capitaux cotés et d emprunts. Les titres de capitaux cotés comprennent des portefeuilles classés à la juste valeur par le biais du résultat et disponibles à la vente. L entité A conclut aussi des contrats sur des instruments dérivés (swaps de taux d intérêt et contrats de change) dans le cadre de ses activités de gestion du risque financier. Ses emprunts sont libellés en CAD et en USD, et une partie des emprunts porte intérêt à des taux variables. Selon l historique des variations et de la volatilité de ces variables du marché, et compte tenu de la connaissance et de l expérience de la direction concernant les marchés financiers, l entité A est d avis que les variations suivantes sont «raisonnablement possibles» au cours d une période de 12 mois : Variation proportionnelle de -10 % du taux de change (dépréciation du CAD) et de +10 % (appréciation du CAD) par rapport à l USD, d après un taux de fin d exercice modèle de 0,9 % Variation parallèle de +1%/-1% des taux d intérêt du marché (CAD et USD) par rapport aux taux de fin d exercice de 7 % Variation proportionnelle de +10 %/-10 % de l autre risque de prix pour les titres de capitaux cotés à la Bourse de Toronto (TSX) et à la Bourse de New York (NYSE). Si ces variations devaient se produire, l incidence sur le résultat consolidé et sur le capital pour chaque catégorie d instrument financier détenu à la date du bilan est indiquée ci-dessous. Les variations sont présentées à des fins d illustration seulement; la direction doit déterminer les mouvements qui seraient «raisonnablement possibles», compte tenu des variations passées, des attentes futures et des prévisions économiques. Il est fort probable que les hypothèses utilisées à cette fin concordent avec les hypothèses utilisées en interne par la direction aux fins de budgétisation, de planification et de l élaboration d une stratégie de gestion des risques financiers. Valeur comptable milliers de milliers de milliers de milliers de milliers de milliers de Actifs financiers 1 Trésorerie et équivalents de trésorerie 4,135 (41) (41) Débiteurs (14) (14) Autres actifs détenus à des fins de 3 transaction 1, (26) (26) (130) (130) Placements disponibles à la vente 4 1, (180) Dérivés détenus à des fins de 5 transaction (contrats de change) (158) (158) Dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie (swaps de taux 8 (71) (321) d'intérêt) 6 Passifs financiers Dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie (contrats de change) 7 (310) (395) Créditeurs 8 (650) (28) (28) Emprunts 9 (11,935) (59) (59) (196) (196) AUGMENTATION (DIMINUTION) TOTALE (53) (303) (14) (409) (130) (310) La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les effets à vue qui portent intérêt à des taux variables. Sensibilité à une variation de + 1 % des taux : [4 135 k$ x 8 %] [4 135 k$ x 7 %] = 41 k$. De même, pour une variation de 1 % des taux d intérêt, l effet = (41 k$). 2. Les débiteurs comprennent un montant de $ au titre des débiteurs libellés en USD (montant en USD des créances libellées en devises à la fin de l exercice = [150 k$ x 0,9] = 135 k$ US). Sensibilité à une variation de 10 % des taux de change : [135 k$ US/0,81] 150 k$ = 17 k$ De même pour une variation de +10 % des taux de change, [135 k$ US/0,99] 150 k$ = (14 k$) 3. Les autres actifs disponibles à la vente sont cotés aux Bourses de Toronto et de New York et comprennent $ en actions libellés en USD (valeur en USD = $ x 0,9 = 261 k$). Sensibilité à une variation de -10 % des taux de change : [261 k$ US/0,81] 290 k$ = 32 k$. De même pour une variation de +10 % des taux de change, [261 k$ US/0,99] 290 k$ = (26 k$). Sensibilité à une variation de +/- 10 % des cours des actions en USD et en CAD : +/- [1 300 k$ x 10 %] = 130 k$/(130 k$) 4. Les placements disponibles à la vente sont tous cotés à la Bourse de Toronto et libellés en CAD. Sensibilité à une variation de +/- 10 % de l indice des prix des actions de sociétés canadiennes cotées : +/- [10 % x k$] = 180 k$/(180 k$). La variation a une incidence sur les autres éléments du résultat étendu. 5. Les dérivés classés comme étant détenus à des fins de transaction sont des contrats de change. Une variation de -/+ 10 % des taux de change a une incidence de 193 k$/(158 k$), étant donné un modèle d évaluation des dérivés utilisant des taux d intérêt à terme théoriques. 6. Les dérivés désignés comme des couvertures de flux de trésorerie sont des swaps de taux d intérêt utilisés pour couvrir la charge d intérêts future à taux variable. Étant donné les résultats obtenus au moyen du modèle d évaluation des dérivés qui utilise les taux d intérêt comptant et à terme et l analyse des flux de trésorerie actualisés, une variation parallèle de +/- 1 % des taux d intérêt de base se traduit par une incidence de 250 k$/(250 k$) sur l évaluation des dérivés et de 58 k$/(58 k$) sur les encaissements/(décaissements) liés aux swap de taux d intérêts pendant la période. Étant donné que l entité A est admissible à la comptabilité de couverture, les encaissements (décaissements) liés au swap de taux d intérêt avoisinent les montants qui seraient libérés de la provision pour couverture inscrite dans les autres éléments du résultat étendu pour être comptabilisés dans le résultat net pendant la période afin de compenser la charge d intérêts sur les emprunts sous-jacents. De ce fait, la variation de +/- 1 % des taux d intérêt de base se traduit par une incidence de 58 k$/(58 k$) sur le résultat net. En outre, le dérivé a une inefficacité de 5 %, ce qui donne lieu à une sensibilité de 13 k$/(13 k$) du bénéfice net. 7. Les dérivés désignés comme étant des couvertures de flux de trésorerie sont des contrats de change utilisés pour couvrir le risque de change CAD:USD découlant des achats futurs libellés en devises. Compte tenu des résultats obtenus au moyen d un modèle d évaluation des dérivés, une variation de +/- 10 % du taux de change CAD:USD a une incidence de 483 k$/(395 k$) sur la valeur des dérivés. Il n y a pas de sensibilité du bénéfice net, car les couvertures sont efficaces à 100 %. 8. Les comptes fournisseurs comprennent $ au titre des créditeurs libellés en USD. (solde en USD des créditeurs libellés en devises à la fin de l exercice = 250 k$ x 0,9 = 225 k$ US). Sensibilité à une variation de 10 % des taux de change CAD:USD : [225 k$ US/0,81] (250 k$) = (28 k$). De même pour une variation de +10 % des taux de change, [225 k$ US/0,88] (250 k$) = 23 k$. 9. Les emprunts comprennent un montant de 5,88 M$ au titre des emprunts à taux variable, à un taux moyen pondéré de 8,5 %, et un montant de 1,77 M$ au titre des emprunts libellés en USD (solde en USD = [1,77 M$ x 0,9] = 1,593 M$ US). Sensibilité à une variation de -1 % des taux d intérêt : [(5,88 M$) x 7,5 %] [(5,88 M$) x 8,5 %] = 59 k$. De même pour une variation de +1 % des taux d intérêt, [5,88 M$) x 9,5 %] = (59 k$). Sensibilité à une variation de 10 % des taux de change CAD:USD : [1,593 M$ US/0,81] (1,77 M$) = (196 k$). De même pour une variation de +10 % des taux de change, [1,593 M$ US/0,99] (1,77 M$) = 161 k$.

5 Remarque : Étant donné que l entité A a couvert les risques liés à sa dette à taux variable au moyen de swaps de taux d intérêts, cette incidence favorable de 59 k/(59 k) est en grande partie compensée par une variation de (58 k)/58 k sur les swaps de taux d intérêt désignés comme étant des couvertures de flux de trésorerie selon la note 6.

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé

Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé juin 2011 www.bdo.ca Certification et comptabilité Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé Guide sur les

Plus en détail

Le Conseil canadien des consultants en immigration du Canada États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011

Le Conseil canadien des consultants en immigration du Canada États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011 Le Conseil canadien des consultants États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011 Contenu Rapport d un vérificateur indépendant 2 États financiers Bilan 3 État

Plus en détail

entreprises. Ensuite, la plupart des options d achat d actions émises par Corporation

entreprises. Ensuite, la plupart des options d achat d actions émises par Corporation 28RE_chap_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:37 PM Page 858 Troisième partie : Le financement des ressources Les principales caractéristiques des travaux suggérés Questions de révision (N os 1 à 25) Exercices

Plus en détail

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers IFRS 9 Chapitre 1 : Objectif 1.1 L objectif de la présente norme est d établir des principes d information financière en matière d

Plus en détail

GLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance.

GLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance. GLOSSAIRE 208 RAPPORT ANNUEL 2013 DU MOUVEMENT DESJARDINS GLOSSAIRE ACCEPTATION Titre d emprunt à court terme et négociable sur le marché monétaire qu une institution financière garantit en faveur d un

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014

Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014 Rapport financier du premier trimestre de -2014 Pour la période terminée le Financement agricole Canada Financement agricole Canada (FAC), dont le siège social se trouve à Regina, en Saskatchewan, est

Plus en détail

Société Financière Manuvie

Société Financière Manuvie Société Financière Manuvie États financiers consolidés Pour l exercice terminé le 31 décembre 2008 - MODIFIÉS États financiers consolidés TABLE DES MATIÈRES 3. Responsabilité en matière d information financière

Plus en détail

Fonds de revenu Colabor

Fonds de revenu Colabor États financiers consolidés intermédiaires au et 24 mars 2007 (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie consolidés 4 Bilans

Plus en détail

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013 Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer

Plus en détail

Fonds de revenu Colabor

Fonds de revenu Colabor États financiers consolidés intermédiaires au et 8 septembre 2007 3 ième trimestre (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie

Plus en détail

Avertissement sur les risques liés aux instruments financiers Clients professionnels

Avertissement sur les risques liés aux instruments financiers Clients professionnels Avertissement sur les risques liés aux instruments financiers Clients professionnels 07/10/2014 Le présent document énonce les risques associés aux opérations sur certains instruments financiers négociés

Plus en détail

Norme comptable internationale 33 Résultat par action

Norme comptable internationale 33 Résultat par action Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer

Plus en détail

États financiers consolidés. Aux 31 octobre 2011 et 2010

États financiers consolidés. Aux 31 octobre 2011 et 2010 BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Aux 31 octobre 2011 et 2010 Les présents états financiers consolidés présentent des données financières récentes se rapportant à la situation financière,

Plus en détail

Rapport de la direction. Rapport des vérificateurs

Rapport de la direction. Rapport des vérificateurs États financiers consolidés au 30 novembre Rapport de la direction Relativement aux états financiers consolidés Les états financiers consolidés de Quincaillerie Richelieu Ltée (la «Société») ainsi que

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES

FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES V2.0 Page 1 sur 117 DESTINATAIRES Nom Direction M. Litvan FCE 6 ème Sous-direction M. Soulié FCE 7 ème Sous-direction

Plus en détail

FIBROSE KYSTIQUE CANADA

FIBROSE KYSTIQUE CANADA États financiers de FIBROSE KYSTIQUE CANADA KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (416) 228-7000 Yonge Corporate Centre Télécopieur (416) 228-7123 4100, rue Yonge, Bureau 200 Internet www.kpmg.ca Toronto

Plus en détail

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles

Plus en détail

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Objectif 1 Une entité peut exercer des activités à l international de deux manières. Elle peut conclure des transactions

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. Du provisionnement des emprunts à risques

GUIDE PRATIQUE. Du provisionnement des emprunts à risques Ministère de l Égalité des territoires et du Logement Ministère de l Économie et des Finances GUIDE PRATIQUE Du provisionnement des emprunts à risques Application aux Offices Publics de l Habitat à comptabilité

Plus en détail

PETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

PETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS PETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS LE 31 MARS, 2009 PETRO-CANADA - 2 - RÉSULTATS CONSOLIDÉS (non vérifié) Pour les périodes terminées le 31 mars (en millions de dollars canadiens, sauf les montants

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 ca-des-savoie.fr Arrêtés par le Conseil d administration du Crédit Agricole des Savoie en date du 23 janvier 2015 soumis à l approbation de l Assemblée Générale Ordinaire

Plus en détail

Étude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions

Étude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions Étude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions Nous vous remercions de votre participation à cette étude d impact quantitative (EIQt n o 3), qui a pour but de recueillir de l information

Plus en détail

Caisse populaire Desjardins de Brome-Missisquoi

Caisse populaire Desjardins de Brome-Missisquoi Caisse populaire Desjardins de Brome-Missisquoi Numéro de transit : 90027 Au 31 décembre 2010 Service de vérification Table des matières Rapport de l auditeur indépendant États financiers Bilan... 1 États

Plus en détail

COMPTE DU RÉGIME DE PENSION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. Comptables agréés Toronto (Ontario) Le 29 avril 2005

COMPTE DU RÉGIME DE PENSION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. Comptables agréés Toronto (Ontario) Le 29 avril 2005 Rapport des vérificateurs Au conseil d administration de l Office d investissement des régimes de pensions du secteur public Compte du régime de pension de la Gendarmerie royale du Canada Nous avons vérifié

Plus en détail

FAIRFAX INDIA HOLDINGS CORPORATION

FAIRFAX INDIA HOLDINGS CORPORATION États financiers consolidés Pour la période close le 31 décembre 2014 1 Le 25 mars 2015 Rapport de l auditeur indépendant Au conseil d administration de Fairfax India Holdings Corporation Nous avons effectué

Plus en détail

Exercices terminés les 31 mai 2009 et 2008. États financiers consolidés

Exercices terminés les 31 mai 2009 et 2008. États financiers consolidés Exercices terminés les 31 mai 2009 et 2008 États financiers 27 Rapport de la direction aux actionnaires de 5N Plus inc. Les ci-joints sont la responsabilité de la direction de 5N Plus inc. et ont été

Plus en détail

www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0

www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0 www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0 RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS À l intention des actionnaires du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) Nous avons

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2014 1 SOMMAIRE ÉTATS DE SYNTHESE 1. Etat résumé de la situation financière consolidée 2. Etats résumés du résultat net et des gains et pertes

Plus en détail

États financiers consolidés

États financiers consolidés États financiers consolidés États financiers consolidés 100 Responsabilité de la direction dans la préparation des états financiers 100 Rapports des comptables agréés inscrits indépendants 101 Rapport

Plus en détail

BAX MC Contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois

BAX MC Contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois BAX MC Contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois Groupe TMX Actions Bourse de Toronto Bourse de croissance TSX Equicom Produits dérivés Bourse de Montréal CDCC Marché climatique

Plus en détail

GROUPE D ALIMENTATION MTY INC.

GROUPE D ALIMENTATION MTY INC. États financiers consolidés de GROUPE D ALIMENTATION MTY INC. Exercices clos les 30 novembre 2013 et 2012 États consolidés des résultats Exercices clos les 30 novembre 2013 et 2012 2013 2012 $ $ Produits

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL Edition 2014

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL Edition 2014 RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL Edition RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL SOMMAIRE 1 COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDÉS CONDENSÉS 2 BILANS CONSOLIDÉS ACTIF 2 BILANS CONSOLIDÉS PASSIF ET CAPITAUX PROPRES 3 COMPTES

Plus en détail

FINANCIERS CONSOLIDÉS

FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ET NOTES ANNEXES RESPONSABILITÉ À L ÉGARD DE LA PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE 102 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 103 Comptes consolidés de résultat 103 États consolidés

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée»)

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée») ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée») 31 décembre 2014 Table des matières Rapport de l auditeur indépendant... 2 États consolidés de la situation financière...

Plus en détail

SOMMAIRE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

SOMMAIRE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES SOMMAIRE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Bilan Compte de résultat Tableau des flux de trésorerie Variation des capitaux propres Annexe aux comptes consolidés 1 Transition aux normes IFRS 2 Principes et

Plus en détail

Instruments financiers et comptabilité de couverture : de nouveaux principes français en préparation

Instruments financiers et comptabilité de couverture : de nouveaux principes français en préparation Instruments financiers et comptabilité de couverture : de nouveaux principes français en préparation Conférence IMA du 05 avril 2012 Isabelle SAPET, Associée Programme 1. Introduction 2. Classification

Plus en détail

Les tableaux de flux de trésorerie en règles françaises et internationales : essai de synthèse

Les tableaux de flux de trésorerie en règles françaises et internationales : essai de synthèse Synthèse // Réflexion // Une entreprise/un homme // Références Les tableaux de flux de trésorerie en règles françaises et internationales : essai de synthèse Particulièrement utiles pour évaluer la capacité

Plus en détail

Fonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors

Fonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors Fonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors Rapport financier annuel 31 MARS 2015 Groupe Investors Inc. 2015 MC Marques de commerce de Société financière IGM Inc. utilisées sous licence par

Plus en détail

Rapport de l auditeur indépendant

Rapport de l auditeur indépendant 1 Rapport de l auditeur indépendant Aux administrateurs de Aéroport de Québec inc. Nous avons effectué l audit des états financiers ci-joints de Aéroport de Québec inc. qui comprennent l état de la situation

Plus en détail

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière IFRS 1 Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière Objectif 1 L objectif de la présente Norme est d assurer que les premiers

Plus en détail

Société Générale SCF Société Anonyme au capital de 150.000.000 euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 PUTEAUX 479 755 480 RCS NANTERRE

Société Générale SCF Société Anonyme au capital de 150.000.000 euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 PUTEAUX 479 755 480 RCS NANTERRE Société Générale SCF Société Anonyme au capital de 150.000.000 euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 PUTEAUX 479 755 480 RCS NANTERRE Rapport sur la qualité des actifs au 31 mars 2014 (Instruction

Plus en détail

AVERTISSEMENT ET INFORMATION SUR LES RISQUES LIES A LA NEGOCIATION DES CONTRATS A TERME ET DES ACTIONS

AVERTISSEMENT ET INFORMATION SUR LES RISQUES LIES A LA NEGOCIATION DES CONTRATS A TERME ET DES ACTIONS Le présent document énonce les risques associés aux opérations sur certains instruments financiers négociés par Newedge Group S.A. pour le compte d un client «le Client». Le Client est informé qu il existe

Plus en détail

Conversion des devises

Conversion des devises exposé-sondage CONSEIL SUR LA COMPTABILITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC PROJET DE NORMES COMPTABLES Conversion des devises Octobre 2009 date limite de réception des commentaires : le 15 JANVIER 2010 Le présent

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉNONCÉ DE RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION RELATIVEMENT À L INFORMATION FINANCIÈRE La direction est responsable de la préparation et de la présentation des états financiers consolidés

Plus en détail

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008 Table des matières Rapport des vérificateurs 2 États financiers Bilan 3 État des résultats

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

LA GESTION DU RISQUE DE CHANGE. Finance internationale, 9 ème édition Y. Simon et D. Lautier

LA GESTION DU RISQUE DE CHANGE. Finance internationale, 9 ème édition Y. Simon et D. Lautier LA GESTION DU RISQUE DE CHANGE 2 Section 1. Problématique de la gestion du risque de change Section 2. La réduction de l exposition de l entreprise au risque de change Section 3. La gestion du risque de

Plus en détail

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE...

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE... 1 SOMMAIRE COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE... 3 ETAT DU RESULTAT GLOBAL... 4 BILAN CONSOLIDE : ACTIF... 5 BILAN CONSOLIDE : PASSIF... 6 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES... 7 TABLEAU DES

Plus en détail

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2007 Table des matières Rapport des vérificateurs 2 États financiers Bilan 3 État des résultats

Plus en détail

Annexe 1. Stratégie de gestion de la dette 2014 2015. Objectif

Annexe 1. Stratégie de gestion de la dette 2014 2015. Objectif Annexe 1 Stratégie de gestion de la dette 2014 2015 Objectif La Stratégie de gestion de la dette énonce les objectifs, la stratégie et les plans du gouvernement du Canada au chapitre de la gestion de ses

Plus en détail

Banque le Choix du Président

Banque le Choix du Président Page 1 de 15, Banque le Choix du Président INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DU 3 e PILIER DE L ACCORD DE BÂLE III 30 septembre 2014 Page 2 de 15 Table des matières Table des matières... 2 TABLEAU 1 APERÇU

Plus en détail

La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères

La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères RÉSUMÉ DU MODULE 8 La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères Le module 8 porte sur la conversion et la consolidation des états financiers d une filiale résidente d

Plus en détail

BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AUX 31 OCTOBRE 2012 ET 2011 ET AU 1 ER NOVEMBRE 2010 Les présents états financiers consolidés présentent des données financières récentes se rapportant

Plus en détail

31.12.2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités)

31.12.2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités) 31.12.2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES (Comptes non audités) Sommaire Etats financiers consolidés Bilan consolidé 1 Compte de résultat consolidé 3 Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés

Plus en détail

en juste valeur par résultat Placements détenus jusqu à échéance

en juste valeur par résultat Placements détenus jusqu à échéance Normes IAS 32 / Instruments financiers : Présentation Normes IAS 39 / Instruments financiers : Comptabilisation et Evaluation Normes IFRS 7 / Instruments financiers : Informations à fournir Introduction

Plus en détail

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2003-03 du 2 octobre 2003 relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances (Avis n 2003-09 du 24 juin 2003 du compte rendu CNC)

Plus en détail

Manuel de référence Options sur devises

Manuel de référence Options sur devises Manuel de référence Options sur devises Groupe TMX Actions Bourse de Toronto Bourse de croissance TSX TMX Select Equicom Produits dérivés Bourse de Montréal CDCC Marché climatique de Montréal Titres à

Plus en détail

Sous les projecteurs Évaluation de la juste valeur d instruments financiers selon l IFRS 13

Sous les projecteurs Évaluation de la juste valeur d instruments financiers selon l IFRS 13 Sous les projecteurs Évaluation de la juste valeur d instruments financiers selon l IFRS 13 Introduction Cette publication porte sur les questions pratiques et techniques, et plus particulièrement sur

Plus en détail

DE L INFORMATION FINANCIÈRE SUPPLÉMENTAIRE

DE L INFORMATION FINANCIÈRE SUPPLÉMENTAIRE GUIDE DE L UTILISATEUR DE L INFORMATION FINANCIÈRE SUPPLÉMENTAIRE Pour le premier trimestre terminé le 31 janvier 2011 Service des Relations avec les investisseurs Pour de plus amples renseignements, veuillez

Plus en détail

SECTION 4 : OPERATIONS EN DEVISES

SECTION 4 : OPERATIONS EN DEVISES SECTION 4 : OPERATIONS EN DEVISES 1 - DISPOSITIONS GENERALES 2 - COMPTABILISATION DE L ENGAGEMENT 3 - COMPTABILISATION AU BILAN 4 - CONVERSION DES OPERATIONS EN DEVISES 5 - COMPTABILISATION DES RESULTATS

Plus en détail

Relatif aux règles comptables applicables au Fonds de réserve des retraites

Relatif aux règles comptables applicables au Fonds de réserve des retraites CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Note de présentation Avis n 2003-07 du 24 juin 2003 Relatif aux règles comptables applicables au Fonds de réserve des retraites Sommaire 1 - Présentation du Fonds de

Plus en détail

États financiers consolidés

États financiers consolidés États financiers consolidés Pour l exercice terminé le 28 décembre 2013 Responsabilité de la direction à l égard des états financiers Pour les exercices terminés le 28 décembre 2013 et le 29 décembre 2012

Plus en détail

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D ASSURANCE Cette section comprend les activités des

Plus en détail

GROUPE EDF RAPPORT ANNUEL 2005 ÉTATS FINANCIERS

GROUPE EDF RAPPORT ANNUEL 2005 ÉTATS FINANCIERS GROUPE EDF RAPPORT ANNUEL 2005 ÉTATS FINANCIERS 3 États financiers Comptes consolidés au 31 décembre 2005 5 Rapport des Commissaires aux comptes 111 Comptes individuels d Électricité de France résumés

Plus en détail

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers Accompagnés du rapport des vérificateurs Certification Fiscalité Services-conseils

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 CAISSE CENTRALE DESJARDINS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 CAISSE CENTRALE DESJARDINS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 CAISSE CENTRALE DESJARDINS TABLE DES MATIÈRES Rapport annuel de la commission de vérification... 57 Responsabilité de la direction à l égard de l information

Plus en détail

IPSAS 2 TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE

IPSAS 2 TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE IPSAS 2 TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE Remerciements La présente Norme comptable internationale du secteur public s inspire essentiellement de la Norme comptable internationale IAS 7 Tableaux des flux

Plus en détail

2. La croissance de l entreprise

2. La croissance de l entreprise 2. La croissance de l entreprise HEC Lausanne Vincent Dousse 2007 1 2.1. Les succursales Définition: Etablissement commercial qui, sous la dépendance d une entreprise dont elle fait juridiquement partie(établissement

Plus en détail

Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l émetteur

Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l émetteur COMPTES CONSOLIDÉS 2013 Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l émetteur 1 Informations financières historiques 3 Comptes de résultat consolidés

Plus en détail

Banque le Choix du Président

Banque le Choix du Président Page 1 de 15 Banque le Choix du Président INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DU 3 e PILIER DE L ACCORD DE BÂLE III 30 juin 2014 Page 2 de 15 Table des matières Table des matières... 2 TABLEAU 1 APERÇU ET

Plus en détail

Pictet CH Solutions, fonds de placement de droit suisse du type «autres fonds en placements traditionnels» Modifications du contrat de fonds

Pictet CH Solutions, fonds de placement de droit suisse du type «autres fonds en placements traditionnels» Modifications du contrat de fonds Pictet CH Solutions, fonds de placement de droit suisse du type «autres fonds en placements traditionnels» Modifications du contrat de fonds Suite à la publication du 1 er juin 2015 relative au repositionnement

Plus en détail

États financiers consolidés 31 décembre 2010 et 2009. (auparavant Fonds de revenu Jazz Air)

États financiers consolidés 31 décembre 2010 et 2009. (auparavant Fonds de revenu Jazz Air) États financiers consolidés 31 décembre 2010 et 2009 (auparavant Fonds de revenu Jazz Air) Rapport de l auditeur indépendant Le 7 février 2011 PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. Summit Place

Plus en détail

États financiers consolidés du GROUPE CGI INC. Pour les exercices clos les 30 septembre 2013 et 2012

États financiers consolidés du GROUPE CGI INC. Pour les exercices clos les 30 septembre 2013 et 2012 États financiers consolidés du GROUPE CGI INC. Rapports de la direction et des auditeurs DÉCLARATION CONCERNANT LA RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE LA COMMUNICATION D INFORMATION FINANCIÈRE

Plus en détail

Premiers états financiers annuels en IFRS

Premiers états financiers annuels en IFRS Gestion d actifs Mai 2013 Premiers états financiers annuels en IFRS Fonds d investissement un exemple www.pwc.com/ca/am À nos clients et amis, La préparation des états financiers de 2014 sera plus difficile

Plus en détail

Imagine Canada États financiers

Imagine Canada États financiers États financiers 31 décembre 2014 Table des matières Page Rapport de l auditeur indépendant 1-2 État des produits et des charges 3 État de l évolution des actifs nets 4 État de la situation financière

Plus en détail

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902.

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902. VICAT Société Anonyme au capital de 62.361.600 euros Siège social : Tour MANHATTAN 6 place de l Iris 92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX 057 505 539 RCS Nanterre NOTE D INFORMATION RELATIVE A L AUTORISATION DEMANDEE

Plus en détail

Norme internationale d information financière 4 Contrats d assurance

Norme internationale d information financière 4 Contrats d assurance Norme internationale d information financière 4 Contrats d assurance Objectif 1 L objectif de la présente norme est de spécifier l information financière pour les contrats d assurance devant être établie

Plus en détail

Comptabilité financière SAP ERP version ECC 6

Comptabilité financière SAP ERP version ECC 6 Démarrer avec le progiciel SAP ECC Introduction 5 Présentation générale 5 Exécuter le progiciel SAP 6 Définir la structure organisationnelle Introduction 53 Entités organisationnelles de la comptabilité

Plus en détail

Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit

Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit Enquête unifiée auprès des entreprises - annuelle Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit Guide

Plus en détail

SECTION 5 : OPERATIONS SUR PRODUITS DERIVES

SECTION 5 : OPERATIONS SUR PRODUITS DERIVES SECTION 5 : OPERATIONS SUR PRODUITS DERIVES 1 - DEFINITION DES PRODUITS DERIVES 2 - DEFINITIONS DES MARCHES 3 - USAGE DES CONTRATS 4 - COMPTABILISATION DES OPERATIONS SUR PRODUITS DERIVES 51 SECTION 5

Plus en détail

RECOMMANDATION. N 2015-01 du 7 janvier 2015

RECOMMANDATION. N 2015-01 du 7 janvier 2015 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RECOMMANDATION N 2015-01 du 7 janvier 2015 Relative au traitement comptable des titres, parts, actions et avances en comptes courants dans les Sociétés civiles de placement

Plus en détail

GROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013

GROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013 GROUPE Comptes consolidés Au 31décembre 2013 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 BILAN CONSOLIDE... 3 COMPTE DE RESULTAT... 4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE... 5 PRINCIPES ET METHODES... 6 PRINCIPES ET METHODES DE

Plus en détail

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS Au 31 mars 2014 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 2000 Manulife Place 10180 101 Street Edmonton (Alberta) T5J 4E4 Canada Tél. : 780-421-3611

Plus en détail

Fonds d investissement Tangerine

Fonds d investissement Tangerine Fonds d investissement Tangerine Prospectus simplifié Portefeuille Tangerine revenu équilibré Portefeuille Tangerine équilibré Portefeuille Tangerine croissance équilibrée Portefeuille Tangerine croissance

Plus en détail

États financiers Exane 2013. c onsolidés 5

États financiers Exane 2013. c onsolidés 5 É t a t s f i n a n c i e r s E x a n e 2 0 1 3 États financiers Exane 2013 3 C omptes annuels c onsolidés 5 C omptes annuels Exane SA 57 États financiers Exane 2013 4 États financiers Exane 2013 5 C

Plus en détail

La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition

La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition RÉSUMÉ DU MODULE 4 La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition Le module 4 porte sur l utilisation de la méthode de l acquisition pour comptabiliser et présenter les filiales entièrement

Plus en détail

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 décembre 2013 SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 4 COMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE 2013 4 ETAT DU RESULTAT NET ET DES VARIATIONS D ACTIFS ET DE PASSIFS COMPTABILISEES

Plus en détail

Norme ISA 510, Audit initial Soldes d ouverture

Norme ISA 510, Audit initial Soldes d ouverture IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 510, Audit initial Soldes d ouverture Le présent document a été élaboré et approuvé par le Conseil des normes internationales

Plus en détail

LA COMPTABILITE DE COUVERTURE EN IFRS DEMYSTIFIEE **** IMA France 5 février 2008 Xavier Paper et Patrick Grinspan. Paper Audit & Conseil 1

LA COMPTABILITE DE COUVERTURE EN IFRS DEMYSTIFIEE **** IMA France 5 février 2008 Xavier Paper et Patrick Grinspan. Paper Audit & Conseil 1 LA COMPTABILITE DE COUVERTURE EN IFRS DEMYSTIFIEE **** IMA France 5 février 2008 Xavier Paper et Patrick Grinspan Paper Audit & Conseil 1 Sommaire 1. Définition de la relation de couverture 2. Le swap

Plus en détail

Pleins feux sur les IFRS

Pleins feux sur les IFRS Bureau mondial des IFRS Août 2010 Pleins feux sur les IFRS L IASB publie un exposé-sondage sur la comptabilisation des contrats de location Table des matières La proposition Champ d application Comptabilisation

Plus en détail

IFRS 10 États financiers consolidés

IFRS 10 États financiers consolidés IFRS 10 États financiers consolidés PLAN DE LA PRÉSENTATION Aperçu Application Dispositions transitoires Prochaines étapes Ressources PRÉSENTATEURS Alex Fisher, CPA, CA Directeur de projets, Orientation

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS EXANE 2014

ÉTATS FINANCIERS EXANE 2014 ÉTATS FINANCIERS EXANE 2014 ÉTATS FINANCIERS EXANE 2014 3 COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS 5 COMPTES ANNUELS EXANE SA 55 ÉTATS FINANCIERS EXANE 2014 4 ÉTATS FINANCIERS EXANE 2014 5 COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS

Plus en détail

RÉSULTATS FINANCIERS États financiers consolidés

RÉSULTATS FINANCIERS États financiers consolidés RÉSULTATS FINANCIERS États financiers consolidés RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE L INFORMATION FINANCIÈRE La direction de La Banque Toronto-Dominion (la Banque) et de ses filiales est responsable

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail