Nous nous chargeons de la certification de vos produits

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Nous nous chargeons de la certification de vos produits"

Transcription

1 Nous nous chargeons de la certification de vos produits

2 Innovation et sécurité pour réussir Associer votre sens de l innovation à nos connaissances sur la sécurité est la garantie d un produit fiable. Notre longue expérience dans le domaine de la certification CE et des prescriptions de sécurité nous permet de vous aider efficacement. Qu est-ce que la certification CE? Les mêmes prescriptions de sécurité sont valables en Suisse et dans l Union européenne pour les machines et de nombreux produits. Le fabricant est tenu, dans le cadre de la certification CE, d attester que son produit satisfait aux exigences de santé et de sécurité. Il est donc responsable de la sécurité de son produit. Un examen de type est obligatoire pour certaines machines et pour les éléments de machines présentant un potentiel de risques important ainsi que pour la plupart des équipements de protection individuelle. Cet examen est facultatif pour les autres produits. Quels sont les avantages, pour le fabricant, d un examen de type effectué par SuvaPro CERTIFICATION? L examen de type sert à vérifier et à attester que le produit contrôlé satisfait aux exigences de santé et de sécurité. Il est effectué par un organisme neutre. Il constitue un argument de vente important pour tout fabricant. En effet, les clients accordent toujours plus d importance à la sécurité lors de l achat d une machine. 2

3 Nos services Certification (examen de type) des machines Exemples de nos domaines d activité Machine à imprimer, dix couleurs 2 Robot de manutention 3 Nacelle de visite d un pont 4 Magasin à hauts rayonnages 3

4 Nos services Certification (examen de type) des composants et des commandes de sécurité Exemples de nos domaines d activité Contacteurs 2 Bloc logique de sécurité 3 Dispositif de détection 4

5 Nos services Certification (examen de type) des équipements de protection contre les chutes de hauteur Exemples de nos domaines d activité 1 1 Personnes équipées de harnais antichutes 2 Monter en sécurité 2 5

6 Attestation d examen de type A l aide de l attestation d examen de type délivrée par SuvaPro CERTIFICATI- ON, le fabricant peut attester qu un organisme de certification accrédité et notifié au niveau européen a constaté que son produit respecte les conditions de mise en circulation. Ce document constitue un argument de vente important. Les entreprises sont tenues par la législation d utiliser des produits sûrs et les clients accordent de plus en plus d importance à la sécurité des produits lors de l achat de machines. Nos attestations sont reconnues dans tout l Espace économique européen. Toutes les attestations d examen de type délivrées sont publiées sur Internet à l adresse SCESp 008 S CE S SCHWEIZERISCHER ZERTIFIZIERUNGSDIENST SERVICE SUISSE DE CERTIFICATION SERVIZIO SVIZZERO DI CERTIFICAZIONE SWISS CERTIFICATION SERVICE Attestation d examen de type n E f Objet: Raboteuse Marque: HOSPA Désignation du type: Zx Indications techniques Rapport de sécurité du 20 janvier 2010 concernant la sécurité: Circuit électrique de sécurité d après schéma de circuit n xyz Adresse du fabricant: Spezialbau AG Industrieweg Lucerne Adresse du requérant: Import GmbH Fabrikstrasse Lucerne Conditions particulières, Les dispositions en matière de sécurité de la notice d instructions annexes: Zx du 1 er février 2010 à partir de la page 12 sont respectées. Fin de la validité: 31 mars 2015 Le type examiné répond aux exigences essentielles de la directive 2006/42/CE (et ses modifications) du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines. Cette attestation est valable conjointement avec les dispositions générales indiquées au verso et les annexes éventuelles mentionnées ci-dessus. Organisme européen notifié, numéro d identification 1246 Lieu et date: Lucerne, le 29 mars 2010 Suva Organisme de certification SCESp 008 Secteur technique L ingénieur de la sécurité Le responsable de la certification Franz Beispiel Guido Schmitter 6

7 La Suva Entreprise indépendante de droit public, la Suva assure plus de entreprises, soit environ deux millions d actifs, contre les conséquences des accidents et maladies professionnels et des accidents durant les loisirs. Les prestations de la Suva comprennent la prévention, l assurance et la réadaptation. Entreprise à but non lucratif, elle ne perçoit aucune subvention. La prévention des accidents et des maladies professionnels ainsi que des accidents durant les loisirs constitue l une des activités principales de la Suva. Ses spécialistes informent les entreprises et les fabricants au sujet de la sécurité et de la protection de la santé. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre site Internet Nos atouts Reconnaissance et domaine d activités de SuvaPro CERTIFICATION Nous disposons d une longue expérience en matière de certification des produits. SuvaPro CERTIFICATION est accrédité par le Service d accréditation suisse (SAS) comme organisme de certification des machines et des équipements de protection individuelle antichute sous le numéro SCESp 008. L Union européenne reconnaît SuvaPro CERTIFICATION comme organisme de certification notifié dans les domaines cités sous le numéro d identification Collaboration avec les instances normatives européennes Nos ingénieurs de sécurité participent activement aux travaux des instances normatives européennes du Comité européen de normalisation (CEN) et du Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) ainsi que des comités nationaux et internationaux. 7

8 Garantie de confiance Pourquoi un fabricant nous demande-t-il de certifier une machine? Bien que selon les directives européennes la responsabilité de la sécurité des produits incombe au fabricant, il est toujours possible de faire certifier un produit de façon volontaire par un organisme de certification accrédité. La respon - sabilité du produit incombant au fabricant, la certification du produit par un organisme indépendant apporte une garantie de confiance supplémentaire quant au respect des directives en vigueur. Références Les entreprises qui ont bénéficié de nos services et auxquelles SuvaPro CERTIFICATION a délivré une attestation d examen de type figurent à l adresse SWISS C E R T I F I O N I C A T SCESp 008 S SCHWEIZERISCHER ZERTIFIZIERUNGDIENST SERVICE SUISSE DE CERTIFICATION CE SERVIZIO SVIZZERO DI CERTIFICAZIONE S SWISS CERTIFICATION SERVICE CERTIFICATION Suva Secteur technique Organisme de certification SCESp 008 notifié au niveau européen sous le n d identification 1246 Case postale 4358, CH-6002 Lucerne Tél. +41 (0) Fax +41 (0) technik@suva.ch Nous nous chargeons de la certification de vos produits Avril exemplaires Référence: f ou CE93-12.f

Système de bonus-malus Assurance contre les accidents professionnels

Système de bonus-malus Assurance contre les accidents professionnels Système de bonus-malus Assurance contre les accidents professionnels Principes de base et application Le système de bonus-malus pour l assurance contre les accidents professionnels (SBM 03) détermine le

Plus en détail

Ordonnance sur les services de certification électronique

Ordonnance sur les services de certification électronique Ordonnance sur les services de certification électronique (OSCert) 784.103 du 12 avril 2000 (Etat le 23 mai 2000) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 28, 62 et 64 de la loi du 30 avril 1997 sur les

Plus en détail

Chômage et accident? Informations de A à Z

Chômage et accident? Informations de A à Z Chômage et accident? Informations de A à Z Si vous avez droit à l indemnité de chômage (IC), vous êtes automatiquement assuré contre les accidents auprès de la Suva. Tout accident doit être annoncé au

Plus en détail

Index des directives et normes en vigueur de l'organisme de certification pour machines Secteur technique

Index des directives et normes en vigueur de l'organisme de certification pour machines Secteur technique S CE S SCHWEIZERISCHER ZERTIFIZIERUNGSDIENST SERVICE SUISSE DE CERTIFICATION SERVIZIO SVIZZERO DI CERTIFICAZIONE SWISS CERTIFICATION SERVICE suva SCES 008 Domain de travail: Principes Inde des directives

Plus en détail

Qu'est-ce que la normalisation?

Qu'est-ce que la normalisation? NORMALISATION 1 Qu'est-ce que la normalisation? La normalisation est un outil élémentaire et efficace des politiques européennes, ses objectifs étant de : contribuer à la politique visant à mieux légiférer,

Plus en détail

Secure e-mail de la Suva. Brochure à l intention des cadres et des responsables informatiques

Secure e-mail de la Suva. Brochure à l intention des cadres et des responsables informatiques Secure e-mail de la Suva Brochure à l intention des cadres et des responsables informatiques Sommaire Secure e-mail de la Suva en bref 3 Problèmes lors de l envoi d e-mails classiques 4 Vos avantages grâce

Plus en détail

Changements professionnels. La prévoyance après la dissolution des rapports de travail.

Changements professionnels. La prévoyance après la dissolution des rapports de travail. Changements professionnels. La prévoyance après la dissolution des rapports de travail. Changements professionnels. La prévoyance après la dissolution des rapports de travail. Début d un nouvel emploi

Plus en détail

Assurance-accidents et chômage de A à Z

Assurance-accidents et chômage de A à Z Assurance-accidents et chômage de A à Z Les personnes sans emploi ayant droit à l indemnité de chômage bénéficient de la couverture accidents de la Suva. La Suva porte une attention toute particulière

Plus en détail

Détermination des primes Assurance contre les accidents professionnels et non professionnels

Détermination des primes Assurance contre les accidents professionnels et non professionnels Détermination des primes Assurance contre les accidents professionnels et non professionnels Les branches d assurance LAA La loi fédérale sur l assurance-accidents (LAA) pose le principe de trois branches

Plus en détail

Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen!

Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen! Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen! Commission européenne Entreprises et industrie Table des matières Qu est-ce que le marquage CE? Qu est-ce que le marquage CE? 3 Obligations légales

Plus en détail

MODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK. "Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme "

MODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK. Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme Organisme certificateur 11, avenue Francis Le Pressensé F 93571 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX MODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK "Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme " N d identification AFAQ AFNOR

Plus en détail

Technologies de l information Techniques de sécurité Systèmes de management de la sécurité de l information Vue d ensemble et vocabulaire

Technologies de l information Techniques de sécurité Systèmes de management de la sécurité de l information Vue d ensemble et vocabulaire NORME INTERNATIONALE ISO/CEI 27000 Troisième édition 2014-01-15 Technologies de l information Techniques de sécurité Systèmes de management de la sécurité de l information Vue d ensemble et vocabulaire

Plus en détail

Certification Conseiller Clientèle bancaire

Certification Conseiller Clientèle bancaire SAQ Swiss Association for Quality Autorité de certification de personnes Accréditée selon la norme SN/EN ISO IEC 17024:2012 Service d Accréditation Suisse SAS (SCESe 016) Certification Conseiller Clientèle

Plus en détail

Convention du 4 janvier 1960 instituant l Association européenne de Libre-Echange (AELE)

Convention du 4 janvier 1960 instituant l Association européenne de Libre-Echange (AELE) Convention du 4 janvier 1960 instituant l Association européenne de Libre-Echange (AELE) Décision n o 2/2009 du Conseil au sujet de la modification de l art. 53 et de l annexe I de la Convention AELE relatifs

Plus en détail

L assurance des chefs d entreprise Protection à toute épreuve en cas d accident

L assurance des chefs d entreprise Protection à toute épreuve en cas d accident L assurance des chefs d entreprise Protection à toute épreuve en cas d accident L assurance des chefs d entreprise offre aux indépendants et aux membres de leur famille travaillant dans l entreprise une

Plus en détail

Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture

Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture 7, place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP téléphone : (33.1) 45.68.10.00 télex: 204461 Paris 270602 Paris téléfax UNESCO: (33.1)

Plus en détail

Bourse. de la rentrée pour l achat de livres

Bourse. de la rentrée pour l achat de livres Parents-étudiants 2008-2009 Fondation Renald Legendre Énoncé de principe En accordant ces bourses, la Fondation Renald Legendre veut permettre aux étudiantes et aux étudiants qui éprouvent des difficultés

Plus en détail

La législation est très stricte sur la sécurité des portes automatiques d où un grand nombre de normes et de règlementations.

La législation est très stricte sur la sécurité des portes automatiques d où un grand nombre de normes et de règlementations. La législation est très stricte sur la sécurité des portes automatiques d où un grand nombre de normes et de règlementations. Portes automatiques de garage Les normes relatives à la sécurité des portes

Plus en détail

Food Safety System Certification 22000. fssc 22000

Food Safety System Certification 22000. fssc 22000 Food Safety System Certification 22000 fssc 22000 CERTIFICATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE 22000 Le protocole de certification des systèmes de sécurité alimentaire 22000 (FSSC 22000) est un protocole

Plus en détail

Les échelles portables peuvent aussi être très dangereuses. Conseils pour votre sécurité

Les échelles portables peuvent aussi être très dangereuses. Conseils pour votre sécurité Les échelles portables peuvent aussi être très dangereuses Conseils pour votre sécurité Sommaire 1 Introduction 3 2 A quoi reconnaît-on une échelle sûre? 4 2.1 Lors de l achat d une échelle 4 2.2 Lors

Plus en détail

AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre?

AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre? Réunion CCI Franche-Comté - Besançon 13 mai 2014 AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre? Paule.nusa @afnor.org Nour.diab@afnor.org

Plus en détail

ESPACE CLIENTS SUR NOTRE SITE WEB

ESPACE CLIENTS SUR NOTRE SITE WEB ESPACE CLIENTS SUR NOTRE SITE WEB Nous avons rajouté sur notre site Internet un espace clients où vous pourrez visualiser les commandes relatives à vos achats auprès des magasins poltronesofà. Dans ce

Plus en détail

Salaires AVS et Suva. Valable dès le 1.1.2011. Publié en collaboration avec l Office fédéral des assurances sociales

Salaires AVS et Suva. Valable dès le 1.1.2011. Publié en collaboration avec l Office fédéral des assurances sociales Salaires AVS et Suva Valable dès le 1.1.2011 Publié en collaboration avec l Office fédéral des assurances sociales Les présentes directives facilitent la déclaration des salaires à l AVS et à la Suva ainsi

Plus en détail

MEMENTO Version 0.94 25.08.04

MEMENTO Version 0.94 25.08.04 PREMIER MINISTRE Secrétariat général de la défense nationale Direction centrale de la sécurité des systèmes d information Sous-direction des opérations Bureau conseil Signature électronique Point de situation

Plus en détail

La lutte contre la manipulation des dispositifs de protection commence dès l'achat d'une machine.

La lutte contre la manipulation des dispositifs de protection commence dès l'achat d'une machine. La lutte contre la manipulation des dispositifs de protection commence dès l'achat d'une machine. La maison Planzer: la culture de la sécurité au quotidien La manipulation des dispositifs de protection

Plus en détail

REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552

REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552 REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552 Date d application : 4 février 2013 DOC-PC 024 version 02 1/13 SOMMAIRE PAGES 1 OBJET 3 2 TERMINOLOGIE 3 et 4 3 DOCUMENTS DE REFERENCE

Plus en détail

Document explicatif Introduction à Fairtrade

Document explicatif Introduction à Fairtrade Document explicatif Introduction à Fairtrade Explication de quelques mots et expressions clés utilisés à Fairtrade. Coopérative de Café Cocla, Peru. Photo: Henrik Kastenskov Document: Document explicatif

Plus en détail

complémentaire Santé prévoyance - tns UNE PROTECTION À LA CARTE POUR TOUS LES TNS ( TRAVAILLEURS NON SALARIÉS TOUS STATUTS )

complémentaire Santé prévoyance - tns UNE PROTECTION À LA CARTE POUR TOUS LES TNS ( TRAVAILLEURS NON SALARIÉS TOUS STATUTS ) complémentaire Santé prévoyance - tns UNE PROTECTION À LA CARTE POUR TOUS LES TNS ( TRAVAILLEURS NON SALARIÉS TOUS STATUTS ) COMPLÉMENTAIRE SANTÉ - PRÉVOYANCE - TNS, SOLUTION santé et prévoyance En tant

Plus en détail

RÉPERTOIRE SUISSE DE LA PROTECTION CONTRE LA GRÊLE

RÉPERTOIRE SUISSE DE LA PROTECTION CONTRE LA GRÊLE RÉPERTOIRE SUISSE DE LA PROTECTION CONTRE LA GRÊLE Protection efficace des bâtiments Demander maintenant une reconnaissance Qu est-ce que le Répertoire suisse de la protection contre la grêle? Le Répertoire

Plus en détail

Système de bonus-malus SBM 03 Assurance contre les accidents professionnels

Système de bonus-malus SBM 03 Assurance contre les accidents professionnels Système de bonus-malus SBM 03 Assurance contre les accidents professionnels Principes de base et application du SBM 03 Le SBM 03 détermine le montant des primes des moyennes entreprises en tenant compte

Plus en détail

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECTION DEPARTEMENTALE INTERMINISTERIELLE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Siège : 22, Rue Borde - 13285 MARSEILLE CEDEX 08 Publipostage MARSEILLE, 03.04.2013 Téléphone :

Plus en détail

Groupe AFNOR au service de votre performance

Groupe AFNOR au service de votre performance Groupe AFNOR au service de votre performance GROUPE AFNOR Les clés de votre différenciation et de votre développement AFNOR est un groupe de services organisé autour de 4 grands domaines de compétences

Plus en détail

PROGRAMME DE BOURSES D EXCELLENCE Bourses de Master 2 ou de Doctorat

PROGRAMME DE BOURSES D EXCELLENCE Bourses de Master 2 ou de Doctorat Réservé au SCAC : Dossier reçu le : Dossier n : 2015/ Domaine : AMBASSADE DE FRANCE AU VIETNAM PROGRAMME DE BOURSES D EXCELLENCE Bourses de Master 2 ou de Doctorat DEMANDE DE BOURSE ANNÉE UNIVERSITAIRE

Plus en détail

STATUTS. Statuts de l'asit Association suisse d'inspection technique. I. Nom, but, siège et durée de l'association.

STATUTS. Statuts de l'asit Association suisse d'inspection technique. I. Nom, but, siège et durée de l'association. STATUTS du 25 juin 2003 Fondée le 9 juillet 1869 Siège social: Wallisellen Statuts de l'asit Association suisse d'inspection technique I. Nom, but, siège et durée de l'association Art. 1 Siège social,

Plus en détail

Organisme luxembourgeois de normalisation (OLN)

Organisme luxembourgeois de normalisation (OLN) Présentation des différents services de l Institut luxembourgeois de la normalisation, de l accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services ILNAS Conférence de presse 22 septembre 2008

Plus en détail

ACCORD DE SOUS-LICENCE ET DE CERTIFICATION

ACCORD DE SOUS-LICENCE ET DE CERTIFICATION Copyright : FoodPLUS GmbH Page 1 sur 6 ACCORD DE SOUS-LICENCE ET DE CERTIFICATION pour la participation en tant qu'acteur du marché intéressé dans le cadre du système GLOBALGAP (EUREPGAP) de Bonnes Pratiques

Plus en détail

Campagne de prévention «trébucher.ch» Offre destinée aux entreprises

Campagne de prévention «trébucher.ch» Offre destinée aux entreprises Campagne de prévention «trébucher.ch» Offre destinée aux entreprises Campagne de prévention «trébucher.ch» L essentiel en bref 295 000 chutes: c est trop! Marcher est un mécanisme naturel pour la plupart

Plus en détail

Système de bonus-malus SBM 07 Assurance contre les accidents non professionnels

Système de bonus-malus SBM 07 Assurance contre les accidents non professionnels Système de bonus-malus SBM 07 Assurance contre les accidents non professionnels Principes de base et application du SBM 07 Le SBM 07 détermine le montant des primes des moyennes entreprises en tenant compte

Plus en détail

Retraite. Date de la retraite

Retraite. Date de la retraite Retraite A quelle date vais-je prendre ma retraite? Vaut-il mieux percevoir une rente ou un capital? Dois-je annoncer mon départ à la retraite? A la fin de la vie professionnelle, tout le monde est confronté

Plus en détail

Commentaire concernant l ordonnance sur les certifications en matière de protection des données

Commentaire concernant l ordonnance sur les certifications en matière de protection des données Département fédéral de justice et police DFJP Office fédéral de la justice OFJ Division principale du droit public Division Projets et méthode législatifs Commentaire concernant l ordonnance sur les certifications

Plus en détail

ISO/CEI 27005 NORME INTERNATIONALE. Technologies de l'information Techniques de sécurité Gestion des risques liés à la sécurité de l'information

ISO/CEI 27005 NORME INTERNATIONALE. Technologies de l'information Techniques de sécurité Gestion des risques liés à la sécurité de l'information NORME INTERNATIONALE ISO/CEI 27005 Deuxième édition 2011-06-01 Technologies de l'information Techniques de sécurité Gestion des risques liés à la sécurité de l'information Information technology Security

Plus en détail

Garantir aux enfants une protection maximale. Commission européenne DG Entreprises et industrie

Garantir aux enfants une protection maximale. Commission européenne DG Entreprises et industrie SÉCURITÉ DES JOUETS Garantir aux enfants une protection maximale Commission européenne DG Entreprises et industrie Fotolia Orange Tuesday L Union européenne (UE) compte environ 80 millions d enfants de

Plus en détail

Guide Sécurité des machines

Guide Sécurité des machines Guide Sécurité des machines Six étapes pour une machine sûre Six étapes pour une machine sûre Sommaire Sommaire Six étapes pour une machine sûre Six étapes pour une machine sûre Lois, directives, normes

Plus en détail

Ordonnance sur le commerce itinérant

Ordonnance sur le commerce itinérant Ordonnance sur le commerce itinérant du 4 septembre 2002 Le Conseil fédéral suisse, vu la loi du 23 mars 2001 sur le commerce itinérant 1 (loi), vu la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la sécurité d installations

Plus en détail

GUIDE DE LA PORTABILITE

GUIDE DE LA PORTABILITE GUIDE DE LA PORTABILITE Article 14 de l Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 Présentation du dispositif de Portabilité et Répercussions sur vos contrats Complémentaires Santé / Prévoyance

Plus en détail

Assurances véhicules à moteur. Assurance occupants pourquoi est-elle nécessaire? Assurance accidents

Assurances véhicules à moteur. Assurance occupants pourquoi est-elle nécessaire? Assurance accidents Assurances véhicules à moteur 68 69 Assurance occupants pourquoi est-elle nécessaire? J entends des avis très contradictoires sur la nécessité de l assurance occupants d un véhicule à moteur. En Suisse,

Plus en détail

Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE

Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE DEPARTEMENT ENVELOPPES ET REVETEMENTS Constructions Légères et Couvertures Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE Livraison Cahier V1 de Mars 2010

Plus en détail

LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI

LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI CONDITIONS D ACCREDITATION D ORGANISMES MULTISITES OU ORGANISES EN RESEAU OU METTANT EN COMMUN DES MOYENS GEN PROC 10 Révision 03 CONDITIONS D ACCREDITATION D ORGANISMES MULTISITES OU ORGANISES EN RESEAU

Plus en détail

MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON

MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON 1 Responsable du Marché : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon. Comptable public : Monsieur le receveur de la Commune de Bras-Panon. MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON - 2011

Plus en détail

Assurances selon la LAMal

Assurances selon la LAMal Assurances selon la LAMal Règlement Edition 01. 2015 Table des matières I Dispositions communes 1 Validité 2 Affiliation / admission 3 Suspension de la couverture-accidents 4 Effets juridiques de la signature

Plus en détail

Soulever et porter correctement une charge

Soulever et porter correctement une charge Soulever et porter correctement une charge Sommaire Cette brochure explique comment éviter de se surmener ou d avoir un accident en soulevant et en portant une charge. Le port et le levage d une charge

Plus en détail

Plan Protection Plus Certificat d assurance - Assurance vie et invalidité

Plan Protection Plus Certificat d assurance - Assurance vie et invalidité Page 1 de 5 Le présent certificat d assurance (le «certificat») renferme des détails importants sur votre couverture d assurance ; veuillez le garder en lieu sûr. La correspondance ultérieure pourrait

Plus en détail

STATUTS Edition juillet 2013

STATUTS Edition juillet 2013 STATUTS Edition juillet 2013 1 ModificationsAdaptations par l Assemblée des délégués 30.02015 : Ch. 9 des définitions ; art. 3 ch. 3 (nouveau) ; art. 51 ch. 1 al. 3 ; art. 65 ch. 4 lettreslit. i et k ;

Plus en détail

ACCREDITATION CERTIFICATE. N 3-0810 rév. 7. 1.2.3.4.5 ETOILES DE FRANCE 11 rue des carrières 34430 SAINT JEAN DE VEDAS SIREN : 525195665

ACCREDITATION CERTIFICATE. N 3-0810 rév. 7. 1.2.3.4.5 ETOILES DE FRANCE 11 rue des carrières 34430 SAINT JEAN DE VEDAS SIREN : 525195665 Section Inspection ATTESTATION D ACCREDITATION ACCREDITATION CERTIFICATE Le Comité Français d'accréditation atteste que : The French Committee for Accreditation certifies that : N 3-0810 rév. 7 1.2.3.4.5

Plus en détail

Règlement relatif au traitement des données

Règlement relatif au traitement des données Règlement relatif au traitement des données Version 1.2 16 juin 2014 1 Sommaire 1. Situation initiale... 3 2. Description des unités d'organisation concernées par le système... 3 3. Description des interfaces...

Plus en détail

Disposer d'une réserve d'épargne

Disposer d'une réserve d'épargne ent mvotre imprimeur agit pour l'environne Lisez attentivement cette note d information. Elle précise les dispositions essentielles de votre Livret Vie. Mutavie Direct, le service en ligne 24h/24-7j/7

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE

NORME INTERNATIONALE NORME INTERNATIONALE ISO/CEl 1700 Première édition 1997-06-l 5 Technologies de l information - Interconnexion de systèmes ouverts (OSI) - Protocole de couche réseau ((Fast Byte» Information technology

Plus en détail

Exigences pour la certification HERMES. Règlement des examens de certification personnelle, version public

Exigences pour la certification HERMES. Règlement des examens de certification personnelle, version public Exigences pour la certification HERMES Règlement des examens de certification personnelle, version public Suivi des modifications, contrôle, approbation Version Date Description, remarque Nom ou rôle 2.0

Plus en détail

Le droit d auteur, les normes et l Internet

Le droit d auteur, les normes et l Internet Le droit d auteur, les normes et l Internet En bref L Internet a facilité la possibilité de trouver et d obtenir des Normes internationales ISO et CEI. Cette brochure a pour but d aider les utilisateurs

Plus en détail

Efficacité énergétique de la part des pros

Efficacité énergétique de la part des pros Efficacité énergétique de la part des pros Calcul systématique du potentiel d économies Conventions d objectifs avec la Confédération et les cantons Exemption des taxes sur l énergie et sur le CO 2 Avec

Plus en détail

Brochure technique. Garde-corps. bpa Bureau de prévention des accidents

Brochure technique. Garde-corps. bpa Bureau de prévention des accidents Brochure technique Garde-corps bpa Bureau de prévention des accidents Eviter les chutes dans les bâtiments Les garde-corps remplissent une fonction importante dans les bâtiments: ils protègent des chutes

Plus en détail

Marquage CE / Productions non en série / Projet de norme «portes et fenêtres» Position de EBC sur le projet révisé de «Guidance Paper M» (déc.

Marquage CE / Productions non en série / Projet de norme «portes et fenêtres» Position de EBC sur le projet révisé de «Guidance Paper M» (déc. 11 mars 2005 Marquage CE / Productions non en série / Projet de norme «portes et fenêtres» Position de EBC sur le projet révisé de «Guidance Paper M» (déc. 2004) Introduction Tous les produits de construction

Plus en détail

Formulaire de demande de certification d une Extension d une installation photovoltaïque.

Formulaire de demande de certification d une Extension d une installation photovoltaïque. Formulaire de demande de certification d une Extension d une installation photovoltaïque. Formulaire à renvoyer, accompagné de ses annexes, à l adresse suivante : BRUGEL Avenue des Arts, 46 1000 Bruxelles

Plus en détail

Un monde d avantages: Découvrez ici l engagement d une assurance véhicule «certifiée» club.

Un monde d avantages: Découvrez ici l engagement d une assurance véhicule «certifiée» club. Un monde d avantages: Découvrez ici l engagement d une assurance véhicule «certifiée» club. TCS Assurance auto L assurance véhicules de votre Club parfaitement adaptée à vos besoins! Un monde de prestations

Plus en détail

Certificat d urbanisme

Certificat d urbanisme MINISTÈRE CHARGÉ Demande de Certificat d urbanisme N 13410*02 1/4 Vous pouvez utiliser ce formulaire pour : Connaître le droit de l urbanisme applicable sur un terrain Savoir si l opération que vous projetez

Plus en détail

ISO/IEC TR 90006. Première édition 2013-11-01. Numéro de référence ISO/IEC TR 90006:2013(F) ISO/IEC 2013

ISO/IEC TR 90006. Première édition 2013-11-01. Numéro de référence ISO/IEC TR 90006:2013(F) ISO/IEC 2013 RAPPORT TECHNIQUE ISO/IEC TR 90006 Première édition 2013-11-01 Technologies de l information Lignes directrices pour l application de l ISO 9001:2008 pour la gestion des services IT et son intégration

Plus en détail

Annexe A : Tableau des exigences

Annexe A : Tableau des exigences E1 E1.1 E1.2 E1.3 E1.4 E1.5 E1.6 Exigences générales production Les végétaux destinés à la consommation humaine doivent être cultivés au Québec. Les végétaux destinés à la consommation humaine doivent

Plus en détail

POITIERS le 28 Mars 2013. Règlement Produit Construction Le rôle des différents acteurs. Pascal BAR

POITIERS le 28 Mars 2013. Règlement Produit Construction Le rôle des différents acteurs. Pascal BAR POITIERS le 28 Mars 2013 Règlement Produit Construction Le rôle des différents acteurs Pascal BAR 1 Obligations pour les fabricants 1. Détermination du «produit-type» Déclarer l usage attendu du produit

Plus en détail

Nous apportons la sécurité.

Nous apportons la sécurité. Nous apportons la sécurité. Votre environnement L internationalisation de l industrie et du commerce s accélère à vue d œil. Elle est encore activée par la déréglementation et la libéralisation du marché

Plus en détail

WANDFLUH WANDFLUH DES MONTAGNES DES HOMMES DES PRODUITS. Hydraulique+Electronique

WANDFLUH WANDFLUH DES MONTAGNES DES HOMMES DES PRODUITS. Hydraulique+Electronique DES MONTAGNES DES HOMMES DES PRODUITS WANDFLUH Wandfluh AG Téléphone +41 33 672 72 72 Hydraulik + Elektronik Téléfax +41 33 672 72 12 Helkenstrasse 13 / Postfach sales@wandfluh.com CH-3714 Frutigen www.wandfluh.com

Plus en détail

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI»

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» «AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» Mutuelle régie par les dispositions du Livre III du Code de la mutualité et immatriculée au registre national des mutuelles

Plus en détail

LA VALEUR AJOUTEÉ DE LA TIERCE PARTIE EN INSPECTION ET CERTIFICATION

LA VALEUR AJOUTEÉ DE LA TIERCE PARTIE EN INSPECTION ET CERTIFICATION INTERNATIONAL CONFEDERATION OF INSPECTION AND CERTIFICATION ORGANISATIONS LA VALEUR AJOUTEÉ DE LA TIERCE PARTIE EN INSPECTION ET CERTIFICATION QUI SOMMES NOUS ET QUE FAISONS NOUS? CEOC international est

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES -

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES - 5, Place Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Télec. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca DOCUMENT A DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE

Plus en détail

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande

Plus en détail

Oui, je commande un/des serveur(s) dédié(s) selon la/les configuration(s) suivante(s)

Oui, je commande un/des serveur(s) dédié(s) selon la/les configuration(s) suivante(s) Serveurs Dédiés Bulletin de commande et contrat 12 mois Bulletin de commande à compléter et renvoyer en 2 exemplaires par poste à : Swiss InterWeb sàrl, Div. dédiés, Grand Rue 10,, Oui, je commande un/des

Plus en détail

Le magazine des professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics. Documentation média 2014

Le magazine des professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics. Documentation média 2014 Le magazine des professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics Documentation média 2014 Profil Public cible Bureaux d architectes, d ingénieurs, de géomètres Entreprises de construction, de génie civil

Plus en détail

N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé

N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé Logo des autres financeurs 13764*01 mise à jour : le 27/11/2009 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT ELABORATION OU ANIMATION LIEES AU DOCOB D UN SITE NATURA 2000 (DISPOSITIF N 323A DU PLAN DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

Je joins à mon envoi :

Je joins à mon envoi : M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :. Tél. portable : Fax :.. Adresse mail : Domiciliation

Plus en détail

Je joins à mon envoi :

Je joins à mon envoi : M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :. Tél. portable : Fax :.. Adresse mail : Domiciliation

Plus en détail

Informations utiles en vue d un séjour en Suisse

Informations utiles en vue d un séjour en Suisse Informations utiles en vue d un séjour en Suisse CH-4501 Soleure Dornacherstrasse 28A Case Postale 246 Téléphone 032 346 18 18 Téléfax 032 346 18 02 info@ch-go.ch www.ch-go.ch Table des matières Introduction...

Plus en détail

Je joins à mon envoi :

Je joins à mon envoi : M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le. A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :.. Tél. portable :. Fax : Adresse mail : Domiciliation

Plus en détail

Un monde d avantages: aussi pour les campeurs!

Un monde d avantages: aussi pour les campeurs! Un monde d avantages: aussi pour les campeurs! Découvrez ici l engagement d une assurance véhicule «certifiée» club. TCS Assurance auto Caravane et camping-car Un monde de prestations Découvrez ici comment

Plus en détail

AVANT-PROJET DE RÈGLEMENT PORTANT SUR L INSCRIPTION ET COMMENTAIRES

AVANT-PROJET DE RÈGLEMENT PORTANT SUR L INSCRIPTION ET COMMENTAIRES PORTANT SUR L INSCRIPTION ET COMMENTAIRES PARTIE I INTERPRÉTATION 1. (1) Sauf indication contraire, les mots et expressions utilisés dans le présent règlement ont le sens qui leur est donné dans la Loi

Plus en détail

DEMANDE D'ADHÉSION. 1 Informations sur l'entreprise. Nom de l'entreprise. Adresse de correspondance. Interlocuteur. Filiales, succursales

DEMANDE D'ADHÉSION. 1 Informations sur l'entreprise. Nom de l'entreprise. Adresse de correspondance. Interlocuteur. Filiales, succursales DEMANDE D'ADHÉSION Je souhaiterais / nous souhaiterions adhérer à la SIBA (Swiss Insurance Brokers Association). À cette fin, j'envoie / nous envoyons le formulaire suivant, rempli entièrement et en toute

Plus en détail

Fiche FOCUS. Les téléprocédures. Déclarer et payer la CVAE (Acomptes et solde)

Fiche FOCUS. Les téléprocédures. Déclarer et payer la CVAE (Acomptes et solde) Fiche FOCUS Les téléprocédures Déclarer et payer la CVAE (Acomptes et solde) Dernière mise à jour : juillet 2011 Table des matières 1.Présentation...3 1.1.Objet de la fiche...3 1.2.A qui s'adresse cette

Plus en détail

Direction de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme

Direction de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme Foire Aux Questions 1 Je dois faire des travaux, dois- je faire une demande? Quel type de dossier faut- il pour des travaux? a) Vous déposerez une demande de Permis de Construire notamment pour : Créer

Plus en détail

Bon pour votre image. Bon pour votre budget.

Bon pour votre image. Bon pour votre budget. Business Bon pour votre image. Bon pour votre budget. Economisez des coûts et préservez l environnement. Découvrez comment réduire les déplacements dans votre entreprise, économiser de l énergie et améliorer

Plus en détail

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN F D

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN F D TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN F D N 1202461 SCI DU PONT DE CABOURG M. Lauranson Rapporteur M. Cheylan Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif de Caen

Plus en détail

Corporate Travel Insurance CTI. Quelle importance accordez-vous à votre directrice du service informatique?

Corporate Travel Insurance CTI. Quelle importance accordez-vous à votre directrice du service informatique? Corporate Travel Insurance CTI Quelle importance accordez-vous à votre directrice du service informatique? Vos collaborateurs sont votre capital. Un capital que vous devez protéger le mieux possible. En

Plus en détail

CONVENTION ASSURANCE QUALITÉ (QAA) FONCTION NÉGOCIANT

CONVENTION ASSURANCE QUALITÉ (QAA) FONCTION NÉGOCIANT 1. Préambule 1.1 Généralités La présente convention d assurance qualité (QAA) définit les exigences posées aux fournisseurs REHAU en matière d assurance qualité. La QAA REHAU constitue des règles destinées

Plus en détail

Formulaire d inscription

Formulaire d inscription Modules complémentaires en vue d une admission dans une filière d une Haute Ecole Spécialisée dans le domaine Santé. Formulaire d inscription Je m inscris aux modules complémentaires en vue d une formation

Plus en détail

Plateformes de travail élévatrices et portatives

Plateformes de travail élévatrices et portatives B354.1-04 Plateformes de travail élévatrices et portatives Plate-forme élévatrice de type 1 à déplacement manuel Plate-forme élévatrice de type 2 remorquable Édition française publiée en août 2004 par

Plus en détail

Agrément des associations de protection de l environnement

Agrément des associations de protection de l environnement 1 Agrément des associations de protection de l environnement (Articles L 141-1 et R 141-1 à R 141-20 du code de l environnement). Le cadre général Les conditions pour qu une association soit agréée Le

Plus en détail

La coordination des soins de santé en Europe

La coordination des soins de santé en Europe La coordination des soins de santé en Europe Droits des personnes assurées et des membres de leur famille selon les règlements (CE) n 883/2004 et (CE) n 987/2009 La coordination des soins de santé en

Plus en détail

NOTICE À L USAGE DES DÉBITANTS DE TABAC CHARGÉS DE LA VENTE DES TIMBRES FISCAUX

NOTICE À L USAGE DES DÉBITANTS DE TABAC CHARGÉS DE LA VENTE DES TIMBRES FISCAUX NOTICE À L USAGE DES DÉBITANTS DE TABAC CHARGÉS DE LA VENTE DES TIMBRES FISCAUX APPROVISIONNEMENT ET RÉAPPROVISIONNEMENT Approvisionnement de base Les débitants de tabac disposent d un approvisionnement

Plus en détail

Notice pour le contrat de professionnalisation

Notice pour le contrat de professionnalisation Notice pour le contrat de professionnalisation Avant de conclure un contrat de professionnalisation, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues

Plus en détail

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901 Association loi 1901 STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 sous la dénomination

Plus en détail

additif sur l accord national interprofessionnel à la notice d information

additif sur l accord national interprofessionnel à la notice d information additif sur l accord national interprofessionnel à la notice d information Relative au contrat collectif de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire souscrit par votre employeur RéUNICA Prévoyance

Plus en détail

ISO/CEI 11172-3 NORME INTERNATIONALE

ISO/CEI 11172-3 NORME INTERNATIONALE NORME INTERNATIONALE ISO/CEI 11172-3 Première édition 1993-08-01 Technologies de l information - Codage de l image animée et du son associé pour les supports de stockage numérique jusqu à environ Ii5 Mbit/s

Plus en détail