Intervention 3 FTTH Vitry-le-François et alentours

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1 FTTH Vitry-le-François et alentours Description du périmètre de la zone: 6 communes concernées : > Vitry-le-François (environ prises) > Marolles, Frignicourt, Blacy, Couvrot, Loisy-sur-Marne Environ prises raccordables : > Boucle optique locale > FTTH (fibre jusqu au logement) pour les particuliers > FTTB (fibre jusqu au bâtiment) pour les entreprises des ZAE de Vitry-Marolles et de Loisy 4 ZAE desservies : > Vitry-Marolles > Loisy-sur-Marne > Bois le Gras > Projet le Pré Sainte Croix Entreprises hors ZAE > Mangin Egly et Kadan Lamort Débits types: 100 Mbit/s pour les particuliers 10 Mbit/s à 1Gbit/s avec qualité de service élevée (débit garanti, garantie de temps de rétablissement) pour les entreprises 24

2 FTTH Vitry-le-François et alentours : Tracé du réseau 6 communes Environ prises 4 ZAE Réseau FTTH : 1 NRO 11 SRO 17 km de collecte 110 km de desserte 25

3 FTTH Vitry-le-François et alentours : Détail du réseau à Vitry et Marolles 26

4 FTTH Vitry-le-François et alentours : Détail du réseau à Loisy 27

5 FTTH Pargny, Sermaize, Cheminon et Maurupt-le-Montois Description du périmètre de la zone : 4 communes concernées : > Pargny-sur-Saulx > Sermaize > Cheminon > Maurupt-le-Montois Environ prises raccordables : > Boucle optique locale > FTTH (fibre jusqu au logement) pour les particuliers > FTTB (fibre jusqu au bâtiment) pour les entreprises des ZAE 2 ZAE desservies 28

6 FTTH Pargny, Sermaize, Cheminon et Maurupt-le-Montois 4 communes Environ prises 2 ZAE Réseau FTTH : 1 NRO 3 SRO 14 km de collecte 43 km de desserte 29

7 FTTH sur l ensemble du Pays Vitryat Description du périmètre : 107 communes habitants dont à Vitry-le-François Plus de entreprises 14 sites industriels et zones d activités dans le périmètre de l étude Méthodologie utilisée : Modélisation statistique pour la desserte des communes Division du territoire en plaque de desserte Paramètres utilisées : > Population > Superficie > Profil de la commune > Types d habitat (pavillon, appartement) Environ prises raccordables 30

8 FTTH sur l ensemble du Pays Vitryat Périmètre : 107 communes prises entreprises Réseau FTTH : 5 NRO 23 SRO 350 km de collecte 218 km de desserte 31

9 Synthèse des coûts et des revenus des scénarios FTTH étudiés Dépenses d exploitations Investissements (raccordements exclus) Revenus prévisionnels Vitry et alentours prises 127 km de réseau Pargny et alentours prises 57 km de réseau Totalité du Pays Vitryat prises 568 km de réseau 16,8 8,1 10,8 5 4,8 2,3 3 23,1 24,4 Durée 15 ans Dépenses sur 15 ans Revenus sur 15 ans Dépenses sur 15 ans Revenus sur 15 ans Dépenses sur 15 ans Revenus sur 15 ans 39,4 47,8 Durée 30 ans 19,6 22,4 5 Dépenses sur 30 ans Revenus sur 30 ans 11,4 6 2,3 Dépenses sur 30 ans Revenus sur 30 ans 23,1 Dépenses sur 30 ans Revenus sur 30 ans 32

10 Sommaire Rappel de l état des lieux du Pays Vitryat à fin 2010 Débits Projets des collectivités Infrastructures des opérateurs Définition et chiffrage des trois interventions proposées Mise en œuvre de la montée en débit DSL et résorption des zones blanches Création d une boucle optique irriguant le Pays Vitryat Création de réseaux de desserte en fibre optique jusqu aux particuliers, entreprises et sites publics Synthèse des scénarios d interventions et propositions de mise en œuvre Scénario Haut débit Scénario Très haut débit Pistes relatives au financement des interventions 33

11 Mise en œuvre des interventions Deux scénarios possibles pour l ensemble du Pays Vitryat 1. Scénario «Montée en débit et THD» : 13,8 M HT > Résorption des zones d ombres et desserte en très haut débit de Vitry-le-François > Intervention 1 : Montée en débit débits entre 10 et 20 Mbit/s > Intervention 2 (option 1) : boucle optique > Intervention 3 : Desserte FTTH de Vitry débits de 100 Mbit/s et plus > Niveau d investissement initial : 13,8 M (hors raccordement des abonnés FTTH) > Montages préconisés : Marché(s) de travaux pour la réalisation, suivi(s) de marché(s) de services (montée en débit) et/ou d un affermage (réseau FTTH) 2. Scénario «Très Haut Débit» : 23,1 M HT > Desserte de habitants, débits supérieurs à 100 Mbit/s sur tout le territoire > Intervention 3 : FTTH sur l ensemble du territoire > Niveau d investissement initial : 23,1 M (hors raccordements de abonnés) > Montages préconisés : Marché de travaux et affermage, contrat de partenariat 34 Comparaison des scénarios : > Scénario 1 : Solution provisoire à débits limités (hors desserte FTTH), investissement réutilisable, si ingénierie adaptée, pour servir d appui à la desserte FTTH de l ensemble du Pays Vitryat dans un second temps > Scénario 2 : Technologie pérenne établie sur l ensemble du territoire, ce scénario permet de préparer une stratégie pour déployer l infrastructure cible à l horizon

12 Mise en œuvre des interventions Compatibilité des opérations avec le déploiement d un réseau FTTH à terme Les investissements de montée en débit (DSL et boucle locale radio) sont susceptibles d être réutilisés lors du déploiement futur d un réseau de desserte en fibre optique Création des liaisons optiques de collecte : 75 % des investissements Le dimensionnement du génie civil (fourreaux) et des câbles à fibres optiques est réalisé pour être réutilisé (toujours en collecte) dans le cadre d une évolution ultérieure vers le FTTH Dans certains cas, les travaux de création du réseau de collecte peuvent également anticiper la réalisation d un réseau de desserte : création de chambres intermédiaires et de fourreaux en attente Pour réutiliser ces investissements avec succès, il est a minima nécessaire de s assurer des points suivants : Existence d un schéma d ingénierie fixant un cap (pas trop lointain) pour le territoire : architecture et dimensionnement du réseau FTTH cible, axes structurants, Emploi d un cahier des charges de travaux unique et homogène sur tout le territoire Conservation pérenne des données relatives aux infrastructures créées (plans de récolement, etc.), consolidées dans un système d information géographique accessible et régulièrement réactualisé Désignation d un responsable de projet «montée en débit et FTTH» pour l ensemble du Pays Vitryat, centralisant l information sur les infrastructures déjà établies, informé des programmes de travaux et jouant le rôle de «guichet unique» dans les relations avec les collectivités et les opérateurs 35

13 Pistes relatives au financement des interventions Financement des opérations NRA-ZO dans le département de la Marne CG 51 : 45 %, plafonné à 30 k HT par NRA-ZO Région Champagne-Ardenne : 30 % Note : L adoption de la SCORAN (prévue le 11/07/2011) modifiera ces conditions de subvention en vue de favoriser le déploiement des réseaux très haut débit. Les projets financés devront être d envergure départementale et un SDAN sera requis préalablement à tout financement régional. Exemple du département de la Dordogne : Programme de 92 NRA-ZO CG 24 : 62 % FEDER : 22 % Région Aquitaine : 16 % Exemple d un département en Picardie (SDAN en cours d élaboration) CG : % EPCI : % 36

14 Pistes relatives au financement des interventions Financement public national et européen FSN Fonds pour la société numérique («Grand Emprunt») > Prise en charge de 33 à 45 % de la part du financement public > Le projet subventionné est nécessairement réalisé à l échelon départemental FEDER Programme opérationnel Champagne-Ardenne : > Développement des infrastructures très haut débit des zones d intérêt économique prioritaires (collecte et desserte interne) : 2 M > Amélioration de l accessibilité aux infrastructures de communications électroniques (création de réseaux en milieu rural) : 2 M > Développement des offres «e-services» à la population et aux entreprises Financement par les entreprises Réalisation ou cofinancement de travaux de raccordement en fibre optique Acquisition d IRU (contrat de droit d usage irrévocable) sur la fibre optique au niveau des liaisons de collecte et dans les zones d activités (quelques kilomètres) > Avantage pour l entreprise : possession d un droit d usage de longue durée (10-30 ans), la fibre est mise à disposition de l opérateur de services choisi par l entreprise > Avantage pour la collectivité : le prix de l IRU est versé à la signature, avant les travaux, et préfinance donc ceux-ci (base de 5-15 /m HT pour une paire de fibres optiques) 37 Financement par les utilisateurs grand public Uniquement envisageable dans le cadre des projets FTTH Prise en charge d une partie ou de la totalité des coûts de raccordement en fibre optique des logements et maisons par les futurs abonnés (similaire dans le principe à la participation des abonnés demandant le raccordement au réseau électrique ou au réseau de téléphonie fixe, mais le cadre réglementaire est moins abouti et peut encore évoluer)

15 Hypothèses de financement des interventions pour discussion Scénario «Montée en débit et THD» : 13,8 M HT Projet réalisé en maîtrise d ouvrage publique CG 51 (40 %) : 5,5 M FSN (40 %) : 5,5 M EPCI (10 %) : 1,4 M Autres (10 %) : 1,4 M (FEDER, FEADER, CR Champagne-Ardenne, ) Scénario «Très Haut Débit» : 23,1 M HT Projet réalisé en maîtrise d ouvrage publique CG 51 (40 %) : 9,2 M FSN (40 %) : 9,2 M EPCI (10 %) : 2,3 M Autres (10 %) : 2,3 M (FEDER, FEADER, CR Champagne-Ardenne, ) Dans ces scénarios, les coûts de raccordement aux réseaux FTTH sont supportés par les abonnés. 38