Objet du Marché : mission géotechnique sur la parcelle P4 rue des Eveuses

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1 DEPARTTEMENTT DES YVELLI INES VILLE DE RAMBOUILLET -TRAVAUX D IINFRASTRUCTURES NECESSAIIRES AU TRAIITEMENT DE L EAU DE DEUX FORAGES DE LA VIILLE DE RAMBOUIILLET- MIISSIION GEOTECHNIIQUE DOSSIIER DE CONSULTATIION - CAHIIER DES CLAUSES ADMIINIISTRATIIVES ET TECHNIIQUES PARTIICULIIERES - Objet du Marché : mission géotechnique sur la parcelle P4 rue des Eveuses Marché à procédure adaptée, conformément à l article 28 du Code des marchés publics, décret n en date du 4 août Vu le CCAG P.I., décret n du 26 décembre 1 978, et son instruction d application. Pouvoir adjudicateur: Monsieur le maire de Rambouillet. Adresse : Mairie de Rambouillet, 23 rue de la Sablière, Rambouillet.

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE 2 - CONTENU DE LA MISSION CONTEXTE DE LA MISSION GENERALITES INVESTIGATIONS DE TERRAIN RENDU 5 ARTICLE 3 - DISPOSITIONS GENERALES CONDITIONS D ACCESSIBILITE Travaux en domaine public Travaux en domaine privé ACCES AUX SITES DE SONDAGES SIGNALISATION DE CHANTIER REMISE EN ETAT DES LIEUX PROTECTION DU CHANTIER - HYGIENE ET SECURITE RESPECT DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL UNITE MONETAIRE PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Pièces particulières Pièces générales 8 ARTICLE 4 - COUT ET DELAI DES PRESTATIONS COUT DELAI D EXECUTION PENALITES 8 ARTICLE 5 - MODALITES DE REGLEMENT AVANCE FORFAITAIRE CONTENU ET FORME DES PRIX MODALITES ET DELAIS DE PAIEMENT REGLEMENT DES COMPTES MODALITES DE PAIEMENTS DES CO-TRAITANTS MODALITES DE PAIEMENT DES SOUS-TRAITANTS 9 ARTICLE 6 - ASSURANCE 10 ARTICLE 7 - DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX 10 ANNEXES PLAN DE SITUATION / / 12 12

3 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION La Commune de Rambouillet a confié une mission de maîtrise d oeuvre au bureau d études IRH Ingénieur Conseil pour les travaux d infrastructures nécessaires au traitement de l eau de deux forages (P4 et P5) de la ville de Rambouillet. Cette mission concerne la réalisation d un bâtiment comprenant les ouvrages de traitement (filtres charbon actif). Dans ce cadre, il est prévu la réalisation d une mission géotechnique sur la parcelle concernée (rue des Eveuses), objet de la présente consultation. L étude, objet du présent cahier des charges, a pour but de réaliser des investigations géotechniques préalables en vue de disposer des informations nécessaires au dimensionnement et à la réalisation des fondations des ouvrages. La prestation attendue correspond à une mission de type G1 (comprenant G11 et G12) de la norme NF P de décembre Cette reconnaissance de sol sera menée de façon homogène sur l ensemble de la parcelle d implantation. Les études géotechniques, relatives aux opérations d infrastructures, ont pour objectifs essentiels, en fonction des connaissances disponibles : - de déterminer la faisabilité de travaux au regard des conditions géotechniques, - d'identifier les contraintes géotechniques susceptibles d'avoir une incidence sur la construction, la pérennité et les conditions d'exécution des ouvrages projetés, - de fournir au maître d'œuvre les paramètres techniques nécessaires à la conception du projet et à la réalisation des travaux dans les conditions technico-économiques optimales, caractériser l'aptitude des sols au compactage et au blindage, définir les modalités de compactage afin de bâtir la ou les épreuves de convenance sur la base des préconisations de l étude géotechnique, - d indiquer au maître d œuvre les possibilités de réutilisation des matériaux extraits Le maître d ouvrage est la ville de Rambouillet. Le maître d œuvre est IRH Ingénieur Conseil. 33 / / 12 12

4 ARTICLE 2 - CONTENU DE LA MISSION Le programme d'investigations décrit ci-après est donné à titre d'exemple afin de répondre aux exigences du projet. Dans le cadre de sa mission et conformément à la norme NF P 94500, il appartient à l'entreprise retenue de le modifier ou de le compléter si ce programme ne répond pas en l'état aux exigences du projet Contexte de la mission L alimentation en eau potable de la ville de Rambouillet est réalisée à partir d eaux de nappes. La ville est confrontée à une pollution des eaux souterraines par les pesticides : en particulier les forages P4 (40 m3/h à confirmer) et P5 (80 m3/h) sont pollués à des concentrations supérieures aux normes eau potable. A ce stade du projet, il n est pas possible d arrêter précisément la nature exacte de l organisation des ouvrages Généralités La prestation attendue correspondra à une mission de type G11 et G12 de la norme NF P de décembre 2006, et précisera notamment : - la méthodologie envisagée, - le nombre, le type et la profondeur des sondages prévus, - le nombre d essais pressiométriques prévus, - le nombre et le type d essais de laboratoire prévus, - les prix unitaires de chaque élément de mission et le montant global de chaque phase de mission. Celle-ci devra définir pour chaque ouvrage (bassins et bâtiments) : - Le type de fondation (ex : radier sur sol en place, sur substitution, sur sols améliorés, sur pieux). - Le niveau d assise au droit des sondages. - La capacité portante aux ELS (Etats limite de service) et aux ELU (Etats limites ultimes). - L estimation des tassements, et les éventuelles recommandations en découlant. - Les conditions de réalisation des différents ouvrages et en particulier les conditions de terrassements des bassins. - Les vérifications à effectuer vis à vis des sous-pressions. 44 / / 12 12

5 2.3 - Investigations de terrain Pour mener à bien à cette étude, le bureau d études réalisera au minimum : 3 forages de reconnaissance descendus à 10 m avec : - essais pressiométriques tous les mètres - prélèvement d échantillons pour établissement d une coupe de terrain et identification en laboratoire - teneur en eau tous les mètres 1 sondage au tracto-pelle à 5 m, afin de visualiser la nature des terrains, d apprécier les conditions de terrassement, les venues d eau, Essais en laboratoire permettant 3 identifications GTR avec poinçonnement IPI. Un sondage sera équipé d un tube piézométrique et d une tête de protection cadenassée afin de permettre un suivi des niveaux de nappe (ou utilisation du forage P4). Le bureau d études pourra apporter toutes précisions et compléments à ce programme qu il jugera nécessaire à ce stade en fonction de sa connaissance des sols à étudier (cf 2.2. Généralités) Rendu Les éléments fournis dans le rapport final d étude (à fournir en trois exemplaires et une version informatique) seront au minimum : - report de toutes les informations issues de la campagne de reconnaissance (coupes des sondages, résultats des mesures, résultats d essais ), - implantation de tous les éléments de la reconnaissance, - hypothèses géotechniques à prendre en compte pour la justification des ouvrages, - principes généraux de construction pour chaque ouvrage (fondations, tassements prévisionnels ), - sujétions d exécution des terrassements (soutènements, lutte contre les venues d eau, matériel spécial ) et des tranchées, - modalités de réutilisation des déblais en remblais de fouille et de tranchée. 55 / / 12 12

6 ARTICLE 3 - DISPOSITIONS GENERALES Conditions d accessibilité Travaux en domaine public Le prestataire doit en temps utile se mettre d'accord avec les services intéressés (administrations et services publics) pour tous les problèmes touchant leur domaine (circulation, dépôts, programmation prévisionnel de la phase terrain) et adresser les DICT Travaux en domaine privé Le maître d'ouvrage se chargera d'établir les conventions de passage nécessaires ou les autorisations d'occupation temporaire du domaine privé. Préalablement au démarrage des travaux, un état des lieux et un périmètre d intervention seront établis en présence du maître d'ouvrage, contradictoirement entre le prestataire et les propriétaires ou leur représentant. Après réalisation des investigations, un constat est réalisé entre les mêmes parties. Le prestataire sera tenu responsable des dégâts occasionnés à l'extérieur du périmètre d intervention Accès aux sites de sondages L'entrepreneur maintiendra en permanence en bon état de propreté les chaussées des voies publiques empruntées pour les transports divers ainsi que tous les abords du chantier. Il prendra toutes précautions pour éviter les dépôts de boue sur les voies publiques empruntées par son matériel et sur les sites de réalisation des sondages. Il effectuera, à sa charge et en permanence, les nettoyages des voies et des sites de manière à ce que les usagers des voies publiques ne soient pas mis en danger par des dépôts glissants ou autres éléments Signalisation de chantier Avant de commencer un travail sur une route circulée ou même en bordure de chaussée, la signalisation temporaire de chantier sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur (Arrêté du 24/11/1967, Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, Livre I, 8 ème partie, article 131). Avant l exécution des travaux, et dans le cas où l emprise sur la chaussée est susceptible d amener une modification du code de la route (diminution de la vitesse autorisée, passage en alternat, ), le prestataire adressera au maître d ouvrage une demande d arrêté réglementant la circulation au droit des travaux, accompagnée du schéma de signalisation temporaire. 66 / / 12 12

7 3.4 - Remise en état des lieux Après chaque sondage, les trous seront soit rebouchés immédiatement ou équipés en piézomètre ou systématiquement protégés après exécution ou en fin de journée, ceci à la charge de l'entrepreneur. Ce dernier procédera également à l'élimination des produits de la foration. L'entrepreneur devra prendre toutes dispositions et mesures nécessaires pour ne pas créer des dégradations sur les différents sites. Une attention particulière est demandée sur la remise en état des lieux, ainsi que sur la non dégradation des lieux étant donné le site d intervention. Tous les terrains utilisés (accès et zones de sondage) seront débarrassés des matériels installés, des matériaux stockés et de tous résidus d'exploitation dès la fin des opérations sur le terrain. Afin de limités au maximum l emprise des terrains utilisé, il sera déterminés avec le maître d ouvrage et le maître d œuvre, lors de la réunion d implantation, l emprise nécessaire à l intervention Protection du chantier - Hygiène et sécurité Selon l'importance, la nature, la durée et le voisinage, le chantier sera isolé du public et protégé par des balustrades ou autres dispositifs. La protection du chantier sera conforme à la législation en vigueur Respect de la réglementation du travail En application de l'article R du Code du Travail et avant tout commencement d'exécution, le titulaire doit remettre à la Personne Publique une attestation sur l'honneur indiquant s'il a ou non l'intention de faire appel, pour l'exécution du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France Unité monétaire L'euro est la monnaie de compte et de règlement du présent marché. 77 / / 12 12

8 3.8 - Pièces constitutives du marché Pièces particulières a) Acte d Engagement (AE). b) Détail Quantitatif et Estimatif (DQE). c) Cahier des Clauses Administratives Techniques et Particulières (CCATP) et son annexe Pièces générales a) Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles approuvés par décret n du 26 décembre 1978 et l ensemble des textes qui l ont modifié en vigueur. b) Le Code des Marchés Publics. ARTICLE 4 - COUT ET DELAI DES PRESTATIONS Coût Il est exprimé en Euros Hors Taxes et comprend toutes les dépenses correspondantes aux prestations à réaliser Délai d exécution Le délai contractuel global des prestations est estimé à 6 semaines à compter de la date de notification des commandes aux entreprises titulaires du marché Pénalités Le montant des pénalités applicables est de 100 HT par jour calendaire de retard. Les pénalités sont encourues du simple fait de constatation du retard par le Maître d Ouvrage. Conformément au CCAG, le montant des pénalités n est pas plafonné. 88 / / 12 12

9 ARTICLE 5 - MODALITES DE REGLEMENT Avance forfaitaire Aucune avance n est versée au titulaire Contenu et forme des prix Le titulaire du marché est rémunéré par la personne publique des prestations définies précédemment et dont le détail figure dans les documents contractuels, sur la base des prix dont le libellé figure à l article 4 de l acte d engagement. Les prix sont fermes et définitifs, non réactualisables et non révisables Modalités et délais de paiement Les paiements s effectueront par mandat administratif dans un délai global de 45 jours à réception des pièces justificatives, conformément à l article 98 du Code des Marchés Publics. Les factures seront envoyées à l adresse suivante : Monsieur le Maire Mairie 23 rue de la Sablière RAMBOUILLET Règlement des comptes Les sommes dues au prestataire seront réglées en une seule fois, à l achèvement de la mission Modalités de paiements des co-traitants La signature du projet de décompte par le Mandataire vaut, pour chaque co-traitant, acceptation du montant à lui payer directement Modalités de paiement des sous-traitants La procédure de paiement direct sera utilisée dès que le montant des prestations dues à chacun des sous-traitants sera supérieur à 600. A cet effet, le Titulaire du marché ou le Mandataire d un Groupement solidaire doit joindre en double exemplaire au projet de décompte, une attestation signée par ses soins, indiquant la somme à régler par le Maître d Ouvrage à chaque sous-traitant concerné ; cette somme inclut la TVA. Si le prestataire qui a conclu le contrat de sous-traitance n est pas le Mandataire, ce dernier doit signer également l attestation. 99 / / 12 12

10 ARTICLE 6 - ASSURANCE Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du Marché et avant tout commencement d exécution, le titulaire du marché doit justifier qu il est titulaire d une assurance de responsabilité obligatoire en application de l Article L241-1 du Code des Assurances. Le défaut d assurance entraîne la résiliation du Marché aux frais et risques du titulaire. ARTICLE 7 - DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX L article 5 déroge à l article 16 du CCAG P.I. sur les pénalités. Fait à Rambouillet le Monsieur le Maire A le Le(ou les) prestataire(s) (mention manuscrite "lu et accepté") / / 12 12