LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE L URBANISME

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Claude Brosseau
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1 LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE L URBANISME Besoin de chauffage pour un logement de 70 m² individuel isolé individuel/bande collectif <2000 hab de 2000 à hab de à hab > hab

émissions de gaz à effet de serre, l économie des ressources.

2 De l importance des décisions d urbanisme sur la mobilité et les formes urbaines, Et donc sur les consommations d énergie, les émissions de gaz à effet de serre, l économie des ressources... ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT : DES QUESTIONS A PRENDRE EN COMPTE d

3 CONTEXTE GRENELLE DE L ENVIRONNEMENT Confirme la réalité du changement climatique et l épuisement rapide des ressources énergétiques, et par conséquent la nécessité de placer la France sur la trajectoire d une division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d ici 2050 Quelques constats en matière d urbanisme : - Le bâtiment est le secteur le plus consommateur d énergie en France (dont 2/3 dans les logements) - Les transports sont en France le premier secteur d activités responsable d émissions de gaz à effet de serre - Entre 1992 et 2004, alors que la croissance démographique a été de 11%, la surface artificialisée a augmenté de 43% ( ha par an)

4 Déplacement de proximité : Où construire? Où implanter les différentes activités? Quel lien entre les nouveaux quartiers, les quartiers en rénovation urbaine et le bourg (les commerces, l école, les équipements sportifs ou de loisir )? Quelle place pour les piétons et les cyclistes? Comment aménager la voirie et les continuités? Economies d énergie dans l habitat : Quelle forme urbaine? Quel typologie d habitat? Quelle orientation des parcelles? Quelle prescription pour l orientation et l implantation des bâtiments? Eclairage public : L éclairage des espaces publics est -il systématiquement nécessaire? Quelle zone doit être éclairée? Quand éclairer? Comment éclairer? Desserte en énergie : Quelle offre d énergie proposée? ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT : DES QUESTIONS A PRENDRE EN COMPTE DU PLU A L OPERATION D AMENAGEMENT

5 ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT : DES QUESTIONS A PRENDRE EN COMPTE DU PLU A L OPERATION D AMENAGEMENT Eaux pluviales : Comment perturber le moins possible le cycle de l eau? Quelle réponse dans le plan masse pour gérer les eaux pluviales? Gestion des déchets : Quelles contraintes d espace liées à la collecte des déchets? Comment réduire au minimum les déchets verts? Paysage, biodiversité : Quelles sont les formations végétales et les entités paysagères que l on souhaite conserver? Quelles conditions pour assurer leur survie? Bruit : Comment répondre aux éventuelles nuisances sonores?

6 Urbanisme et aménagement durable : les outils de l ADEME Approche Environnementale de l Urbanisme et outils connexes énergétique ) (diagnostics gaz à effet de serre, desserte Contrats d Objectif Territoriaux (Pays, Agglomération, PNR ) et partenariats avec filières professionnelles Soutien dans le secteur du bâtiment, des friches urbaines, de relais pour le conseil aux particuliers

7 L Approche Environnementale de l Urbanisme Un outil pour les collectivités locales L environnement comme élément fondateur du projet d urbanisme Un appui à une démarche participative

8 APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L URBANISME (AEU) un outil d aide à la décision L AEU est une démarche d accompagnement des procédures et projets d urbanisme et d aménagement, sur l environnement : SCOT, PLU : taux d aide : 50%, plafond de l assiette : euros ZAC, lotissement : taux d aide : 50%, plafond de l assiette : euros Des aides mutualisées dans le cadre de la convention ADEME Etat Région Des aides complémentaires sont proposées sur certains territoires

9 AEU LES THEMATIQUES énergie et climat, déplacements, déchets, eau, environnement sonore, biodiversité et paysage, préservation des sols et sites pollués

10 L AEU UN DEROULEMENT EN 4 ETAPES CLES» Identification des enjeux environnementaux Études préalables (étude de faisabilité, dossier de création ) Objectif : exprimer les enjeux environnementaux du projet et s assurer de leur appropriation par les parties prenantes» Une analyse du diagnostic et des données du territoire» Une collecte de données complémentaires si nécessaire (ou déclenchement d investigations supplémentaires)» Un temps fort de sensibilisation pour l ensemble des parties prenantes

11 L AEU UN DEROULEMENT EN 4 ETAPES CLES Programmation (dossier de réalisation )» Définition d objectifs environnementaux et d aménagement du territoire» La prise de décision : hiérarchisation des objectifs, définition des orientations et des principes d aménagement

12 L AEU UN DEROULEMENT EN 4 ETAPES CLES Plan masse» Transcription des propositions retenues» L aboutissement du travail de conception Documents contractuels (CCCT ) Documents réglementaires Les orientations retenues sont traduites : - dans le scénario d aménagement - sous forme de recommandations pour les documents réglementaires et contractuels

13 L AEU UN DEROULEMENT EN 4 ETAPES CLES Suivi» Suivi et animation du projet (mise en œuvre opérationnelle du projet urbain, marché de travaux, constructions )» La mise en application dans la durée Documents de sensibilisation, accompagnement individualisé, intervention de l Espace Info Energie, certification CERQUAL, visa thermique par l aménageur

14 L AEU UN DEROULEMENT EN 4 ETAPES CLES Études préalables» Analyse des enjeux environnementaux Programmation» Définition d objectifs environnementaux et d aménagement du territoire Plan masse CCCT, règlt Suivi» Transcription des propositions retenues» Suivi et animation du projet

15 » L AEU est une démarche :» d aide à la décision» d accompagnement de projet» d assistance à maîtrise d ouvrage» Le prestataire de l AEU a un rôle d animateur et non d expert technique en environnement» L AEU est une démarche volontaire» L AEU permet de traiter l environnement au même niveau que les aspects économiques, financiers ou sociaux» L AEU renforce la transversalité et l approche systémique du projet urbain, elle permet une approche globale des écosystèmes» L AEU permet d anticiper et de raisonner sur le long terme» L AEU n est pas une étude de plus L AEU : 4 étapes, 7 thématiques

16 L AEU : la posture» L AEU est de préférence une AMO distincte de la maîtrise d oeuvre» L AEU peut parfois être intégrée à la maîtrise d œuvre, sous condition d y être bien identifiée

17 Sensibiliser, informer et former la maîtrise d ouvrage Former des animateurs AEU AEU Accompagner les projets Mettre en place des partenariats professionnels Mettre en place des relais territoriaux Créer et animer des réseaux d acteurs Accompagner les réseaux de développement des connaissances

19 Dispositif d accompagnement autour de l AEU en 2009 en Pays de la Loire - Formation animateurs AEU : 2 sessions (juin et novembre) - Formation AEU maîtrises d ouvrage : 2 sessions (Sarthe et Pays des Mauges) - Pôle Atlantique de formation continue : Workshop sur l AEU - Ateliers autour de l AEU : Pays du Vignoble Nantais, Pays de Grand Lieu, Machecoul et Logne, Cap Atlantique - 2 colloques régionaux - Soutien à des voyages (CAUE 72), visites, - Accord-cadre avec l URCAUE et le CAUE 44 - Accord-cadre avec le SYDEV - Construction de nouveaux outils (conseils partagés) -

20 Les outils de l ADEME pour les collectivités locales + blog, rubrique «aménagement»

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