CONDITIONS PARTICULIERES DU SERVEUR PRIVE VIRTUEL Version en date du 31 Décembre 2014
|
|
- Gisèle Dumais
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 CONDITIONS PARTICULIERES DU SERVEUR PRIVE VIRTUEL Version en date du 31 Décembre 2014 DEFINITIONS : «Modèles / Offres VPS» : Quantité de ressources (cpu, mémoire vive ram, espace disque, bande passante) de référence du Serveur Privé Virtuel. Il s agit du nombre minimum de ressources allouées pour une période de facturation déterminée sauf Changement de puissance de base. «Serveur Hôte» : Serveur physique configuré et administré par FASTEO, conçu dans le but d accueillir le Serveur Privé Virtuel du Client. «Serveur Privé Virtuel» : Également appelé VPS, sous-partie virtuelle du Serveur Hôte. Le Client dispose donc d'une quantité de ressources qui lui sont allouées / réservées et fonctionne indépendamment des autres serveurs privés virtuels présents sur le serveur hôte. Autrement dit, chaque serveur dispose de ses propres ressources : espace disque, CPU, RAM... et est considéré comme un serveur autonome. «Ressource système» : Capacité de stockage de mémoire vivedu serveur, de l'espace disque, ainsi que de son processeur ; les logiciels qui y sont associés, ainsi que la capacité en bande passante mise à la disposition des clients par le Prestataire dans le cadre du service. «Bande passante» : Capacité de transmission de données sur le réseau Internet pendant un temps donné, généralement spécifié en nombre de bits par seconde. «Basculement» : Opération sur un Serveur Privé Virtuel visant à passer d une configuration A vers une configuration supérieure B de la même gamme. ARTICLE 1 : OBJET Les conditions particulières du présent contrat visent à définir tous les aspects techniques et financiers dans lesquels FASTEO s'engage à héberger sur sa plate-forme le Serveur Privé Virtuel du Client. Les conditions particulières apportent des informations spécifiques complémentaires compte tenu des différentes prestations fournies par FASTEO. Le client reconnaît dans ce présent contrat que FASTEO ne participera en aucune façon à la conception, au développement, à la réalisation ou encore de la mise en place du site internet du client et de ses outils de gestion. ARTICLE 2 : MOYENS FASTEO met à la disposition du Client un Serveur Privé Virtuel disposant de ressources matérielles dédiées (partitions de disque dur) et des ressources système (mémoire vive et processeur)
2 correspondant au serveur Hôte et dont les caractéristiques techniques sont précisées et validées par le client au moment de la commande. La plate-forme de la société FASTEO est accessible via le réseau Internet depuis des machines connectées à l'internet. FASTEO garantit un accès au site Internet du client compte tenu des ressources matérielles qui auront été allouées au Client. Ces dernières étant définies sur le site internet de FASTEO ou dans le bon de commande et/ou dans la facture éditée pour le Client. ARTICLE 3 : SUPPORT TECHNIQUE Conformément à ce qui a été évoqué dans les conditions générales de service, FASTEO s'engage à mettre à la disposition du client une assistance technique. ARTICLE 4 : CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS 4.1 FASTEO met à la disposition du Client plusieurs configurations de Serveurs Privés Virtuels dont la description est disponible en ligne sur le site web: FASTEO recommande au Client d'étudier attentivement chaque configuration avant de valider sa commande. Le Client doit pour cela définir la configuration qui répondrait le mieux à ses attentes et à ses besoins et peut solliciter notre assistance commerciale pour le conseiller et l'orienter. 4.3 A compter de la validation de sa commande ou, selon les cas, suite à la migration, FASTEO adressera par message électronique les codes d accès permettant de se connecter au Serveur Privé Virtuel. Par ailleurs, FASTEO rappelle que tout Serveur Privé Virtuel souscrit auprès de FASTEO bénéficie d'une adresse IP V4 fixe géolocalisée en France. 4.4 Dans le cadre du présent contrat, FASTEO se charge de l'installation, de la sécurisation, du paramétrage et de l'administration du Serveur Privé Virtuel du Client. L'administration concerne la mise à jour des logiciels, la sauvegarde des données dans une rétention définie lors de la commande et le support relatif aux problèmes techniques liés à la configuration du serveur. Toutefois si le problème a pour origine le site internet du Client (exemple : Scripts, codes, opérations particulières, import/export...) alors le temps de l'intervention passé par FASTEO fera l'objet d'une facture additionnelle. 4.5 Parallèlement, il faut savoir qu'un prestataire de FASTEO se charge de l administration de l Infrastructure matérielle et réseau sur lesquels sont installés les Serveurs Privés Virtuels des Clients. 4.6 Le Client dispose de la possibilité de modifier la configuration de son Serveur Privé Virtuel. Pour cela, il doit informer FASTEO de la nouvelle configuration qu'il souhaite adopter. Cette modification pourra intervenir immédiatement ou au prochain cycle de facturation. Les modalités de facturation liées au Changement de puissance de base sont indiquées à l'article 8 des présentes.
3 Toutefois, le Service est basé sur les technologies de virtualisation, de ce fait, le Client reconnaît que FASTEO ne peut systématiquement garantir les demandes de Basculement dans un court délai. 4.7 FASTEO se réserve le droit de limiter ou restreindre certaines fonctionnalités du Serveur Privé Virtuel afin de garantir la sécurité de son Infrastructure. Dans la mesure du possible, FASTEO essaiera d'informer au préalable le Client de la mise en place de ces blocages. Le Client s'engage à utiliser le Service en bonne intelligence. ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE FASTEO FASTEO s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité. La société FASTEO répond d'une obligation à mettre en œuvre des moyens impliquant la disponibilité du site du client. FASTEO s'engage à : 5.1. Assurer la disponibilité du Serveur Privé Virtuel du Client 24 h/24 tous les jours de l'année. Dans la mesure du possible, la société FASTEO informera le Client au préalable, par courrier électronique d'une éventuelle interruption du service si une intervention technique devait avoir lieu, afin que le Client puisse prendre ses dispositions. 5.2 Intervenir rapidement en cas d'incident SLA : Nos serveurs sont surveillés et monitorés 24H/24-7J/7. Délai de rétablissement réseau : 2 heures. Délai de rétablissement matériel : 2 heures. Délai de rétablissement système : 3 heures. Délai de rétablissement fonctionnement anormal : 12 heures. Disponibilité : 99.9% mensuel Pénalités en cas de non respect des garanties : Lorsque une panne dure plus longtemps que les délais garantis, vous pouvez nous contacter et demander un avoir sur vos frais d'hébergement. Crédit** par heure de retard : 5 % (en pourcentage du prix de l'hébergement mensuel) Crédit** maximal par mois : 100 % (en pourcentage du prix de l'hébergement mensuel) La garantie de disponibilité du service ne pourra être applicable lors des interruptions de service provoquées par : des pannes qui ne modifient en rien l apparence de votre site Web alors que peuvent être affectés uniquement notre site Web, les accès SSH/SFTP/MySQL/FTP; des interruptions provoquées par des scripts spécifiques, du codage ou l installation d applications tierces dont vous êtes à l origine, une maintenance ou des réparations périodiques et planifiées; des pannes liées à la fiabilité de certains environnements de programmation; des causes indépendantes de notre volonté ou n étant pas raisonnablement prévisibles. **Le remboursement serait redistribué sous forme d'avoir utilisable uniquement sur les services ou produits que nous proposons, n'incluant aucune taxe applicable Pénalités en cas de non respect des garanties : Remboursement** par heure de retard : 5 % (en pourcentage du prix de l'hébergement mensuel)
4 Remboursement** maximal par mois : 100 % (en pourcentage du prix de l'hébergement mensuel) **Le remboursement serait redistribué sous forme d'avoir Assurer l administration de ses Serveurs Hôtes et du serveur privé virtuel de son client Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité et de la sécurité de ses outils Mettre à disponibilité du Client la possibilité de restreindre l'accès à son site. 5.7 Sécuriser et protéger, dans la mesure du possible, sa plate-forme. ARTICLE 6 : RESPONSABILITE DE FASTEO 6.1 La responsabilité de FASTEO ne sera pas engagée dans les cas ci-dessous : Force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté de FASTEO ; Arrêt du Service pour toute cause visée à l'article 7 ; détérioration de l'application, mauvaise utilisation des terminaux par le Client ou par sa Clientèle (faute, négligence, omission, défaillance de sa part ou non-respect des conseils donnés) divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au Client, faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel FASTEO n'a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance, demande d'interruption temporaire ou définitive du Service exigée par une autorité administrative ou judiciaire compétente, ou notification d'un tiers. destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au Client 6.2 FASTEO se réserve le droit de suspendre le Service du client, dans le cas où le Serveur Privé Virtuel du Client peut constituer un danger pour le maintien de la sécurité de l'infrastructure de FASTEO, résultant par exemple d'un piratage du-dit Service ou encore de la non-installation d'une mise à jour importante qui entraînerait des failles de sécurité du système. La connexion ne sera rétablie par FASTEO qu'une fois que les opérations de correction auront été réalisées par le Client. 6.3 En aucune façon, FASTEO ne saurait être tenu responsable du contenu des informations, du texte, des éléments de forme, des images, du son, des données accessibles sur les sites hébergés sur le Serveur Privé Virtuel du Client, transmises ou mises en ligne par le Client. 6.4 FASTEO ne pourra être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier du ou des fournisseurs d'accès de son prestataire technique. 6.5 FASTEO ne pourra être tenu responsable envers le Client dans le cas où un virus informatique s'introduirait sur le Serveur Privé Virtuel du Client. Il est de la responsabilité du client de prendre des mesures afin d'éviter qu'un tel événement puisse survenir. 6.6 FASTEO s'engage à mettre en place des moyens de sauvegarde concernant les données du Client disponibles sur le Serveur Privé Virtuel mais cela dans une limite définie lors de la commande. ARTICLE 7 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT
5 7.2. Le Client s'engage à fournir des coordonnées valides et à les mettre à jour afin de permettre son identification : Nom, Prénom, organisation, Adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique. FASTEO se réserve le droit de demander des justificatifs au Client. 7.3 Le Client s'engage à ne pas utiliser de manière abusive la technique du spamming autrement dit à ne pas envoyer de courriels non sollicités, ou SPAM, depuis son Serveur Privé Virtuel (cf : article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques). Si un tel comportement venait à apparaître FASTEO se réserve le droit de suspendre le Serveur Privé Virtuel du Client à l'origine des envois massif de courriers électroniques et/ou de résilier les présentes sans effectuer de préavis. 7.4 Le Client s interdit toute activité d intrusion ou de tentative d intrusion à partir du Serveur Privé Virtuel (à titre non exhaustif : scan de ports, sniffing, spoofing...). 7.2 Le Client s'engage à ne pas héberger sur son Serveur Privé Virtuel de contenu à caractère raciste ou illégal ou à détenir des liens hypertextes redirigeant vers ce genre de sites. 7.3 Le Client s'engage à ne pas héberger sur son Serveur Privé Virtuel de contenu à caractère pornographique. Le site pouvant être suspendu de plein droit. 7.4 Le Client s'engage à ne pas héberger sur son Serveur Privé Virtuel de sites contenant des pages comprenant toute sorte de prosélytisme à savoir les mouvements sectaires tels que dénoncés sur le rapport parlementaire "Les sectes en France", ou assimilé comme étant un risque sectaire par les services de l'état, ou reconnu comme tel par une décision de justice. De plus, le Client s'engage à ne faire aucune redirection vers de genre de sites. 7.5 Le Client s'engage à respecter les ressources mis à sa disposition par la formule d hébergement VPS, les options et/ou services auxquels il a souscrit. En cas de dépassement, le Client s'engage à régler la facture additionnelle relative à ses consommations supplémentaires utilisées Le Client s'engage à respecter les droits des tiers, les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques, droits d'utilisation Le Client est averti que les publications sont considérées comme des œuvres de l'esprit protégées par les droits d'auteurs (article L er et 2 du Code de la Propriété Intellectuelle). 7.7 Le Client est averti que les fichiers sons, vidéo ou d autre nature (MP3, AVI, ISO,...) sont soumis aux droits d auteurs et de propriété intellectuelle. Ainsi, il atteste être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l'intégralité des pages et données qu'il fait héberger, à savoir les droits de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support Internet. Le Client atteste avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires en matière de droits d'auteurs. Le Client s'engage à faire apparaître sur les pages Web de son site internet l'identité et l'adresse du propriétaire ou de l'auteur des pages Web. De plus, le Client devra faire l'ensemble des demandes nécessaires à la création de son site internet, conformément à la loi française en vigueur. En conséquence, le Client assumera entièrement toutes les obligations légales résultant de la propriété de ses services. Le Client est donc seul responsable des services et des sites Internet hébergés sur son Serveur Privé Virtuel notamment du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers. La société FASTEO ne pouvant en aucun cas être inquiétée ni poursuivie à cet égard pour quelque cause que ce soit (exemple :violation de lois ou règlements relative aux services du Client...).
6 FASTEO se permet donc de mettre en garde le Client sur les conséquences juridiques qui pourraient résulter en cas d'activités illicites sur le Serveur Privé Virtuel mais se dégage de toute responsabilité solidaire sur l'utilisation des données mises à la disposition des internautes par le Client. 7.8 Dans le cas où le Client ne respecterait pas les points énumérés précédemment, spécifiés comme étant interdits sur le service de FASTEO et/ou pouvant engendrer une responsabilité civile et/ou pénale et/ou pouvant porter atteinte aux droit d'un tiers, il est à noter que FASTEO se réservera le droit de dé-câbler et/ou d'interrompre immédiatement et sans mise en demeure préalable les services du Client et résilier de suite et de plein droit le contrat. Dans cette hypothèse, le Client ne pourra prétendre au remboursement par FASTEO des sommes déjà versées et ne pourra prétendre à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. 7.9 Le Client s'engage à régler à l'auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait de FASTEO. Ainsi, dans le cas où une instance a été engagée ou qu'une condamnation serait prononcée à l'égard de FASTEO à cette occasion, il est de la responsabilité du Client d'intervenir sur demande de FASTEO et de se charger de l'affaire personnellement. Pour toute réclamation et/ou procédure qui serait formée contre FASTEO mais qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat, le Client s'engage à s'occuper de cette affaire en personne dégageant de ce fait FASTEO de toute responsabilité et obligation relative à l'affaire. Le Client, étant le seul responsable du contenu de son site Web, s'engage donc à assurer à ses frais la défense de la société FASTEO si celle-ci fait l'objet d'une action en revendication (données, informations, messages...) et à prendre à sa charge les indemnités demandés en réparation du préjudice subi. ARTICLE 8 : TARIFS ET EVOLUTION DE L'OFFRE Les tarifs relatifs au Serveur Privé Virtuel infogéré par nos soins sont disponibles sur le site : Ces tarifs sont exprimés en Hors Taxes. Le Client peut opérer un changement de puissance c'est à dire monter et descendre en gammes en cours de facturation. Dans ce cas, le basculement vers une configuration différente est facturé au Client selon la base tarifaire applicable. Les prix sont consultables sur le site Le Basculement intervient à compter de la date de l opération jusqu'à la date d expiration du Service. Il est facturé de la différence entre le tarif mensuel applicable au modèle VPS actuel et le tarif applicable au nouveau modèle VPS au prorata-temporis. ARTICLE 9 : DUREE DU SERVICE ET RESILIATION Le contrat est réputé conclu à la date du paiement effectif de la prestation équivalent à la facturation de la prestation. Le service est disponible pour une durée choisie par le Client lors de la création de son Bon de Commande ou comme indiqué dans sa facture payée. Le Client qui ne désire plus recevoir les prestations fournies par la société FASTEO s'engage à
7 informer obligatoirement au préalable FASTEO de sa décision via l'envoi d'un courrier électronique ou par simple envoi postal à l'adresse du siège social de la Société FASTEO. Aux termes de ce contrat, du fait d une résiliation ou pour une autre cause, le Serveur Privé Virtuel du Client sera supprimé ainsi que l intégralité des données et des contenus susceptibles d y être stockées. Les mesures de restriction, de limitation ou de suspension du service s'appliqueront conformément à ce qui a été évoqué dans les conditions générales et particulières du Service du Client. Tout défaut de paiement entraînera la suspension du service jusqu à régularisation des sommes dues, en aucun cas le Client ne pourra se prévaloir d un quelconque préjudice résultant de la coupure de service pour non paiement des sommes dues à échéance. La suspension de service pour non paiement ne vaut pas résiliation et ne libère en aucun cas le Client des engagements nés du présent contrat. Si, à la lecture de ces conditions particulières, le Client a des questions à poser, contacter FASTEO à l adresse suivante : Bâtiment ESTIA 2, Technopole Izarbel Bidart, France
CONDITIONS PARTICULIERES D'HÉBERGEMENT WEB
CONDITIONS PARTICULIERES D'HÉBERGEMENT WEB Version en date du 10 octobre 2013 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions techniques et financières
Plus en détailVersion en date du 01 avril 2010
O V H S E N E G A L CONDITIONS PARTICULIERES D'HÉBERGEMENT MUTUALISÉ Version en date du 01 avril 2010 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions techniques
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT, DE RENOUVELLEMENT ET DE TRANSFERT DE NOMS DE DOMAINE
CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT, DE RENOUVELLEMENT ET DE TRANSFERT DE NOMS DE DOMAINE Version en date du 29 juillet 2014 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières ont pour objet
Plus en détailServeur Hôte : Serveur physique configuré et administré par GROUPE PULSEHEBERG.
Conditions Générales de Vente et d Utilisation (CGV / CGU) Lexique Serveur Hôte : Serveur physique configuré et administré par GROUPE PULSEHEBERG. Hébergement mutualisé : Également appelé hébergement web,
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIÈRES DU SERVEUR VIRTUEL KIMSUFI (VKS) Version en date du 15/05/2012
CONDITIONS PARTICULIÈRES DU SERVEUR VIRTUEL KIMSUFI (VKS) Version en date du 15/05/2012 DEFINITIONS : Basculement: Opération par laquelle le Client fait basculer son Serveur privé virtuel d une configuration
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND
CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND Version en date du 1/06/2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de service de PHOSPHORE SI, ont
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER
CONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER Version en date du 28/03/2012 Design : Kit graphique constituant un modèle de site internet. Le Client peut changer le Design de son Site Internet par l intermédiaire
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIÈRES SERVICE CDN WEBSITE Version en date du 10/10/2013
CONDITIONS PARTICULIÈRES SERVICE CDN WEBSITE Version en date du 10/10/2013 DEFINITIONS : Cache : Mémoire locale du Serveur CDN (POPs CDN). CDN : (acronyme de «content delivery network») Serveur de Cache
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS CLOUD. API : Interface de programmation pouvant être utilisé par le Client pour interagir avec ses Services.
CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS CLOUD VERSION GAMMA Dernière version en date du 06/12/2011 Définitions : API : Interface de programmation pouvant être utilisé par le Client pour interagir avec ses Services.
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIÈRES DU SERVEUR PRIVE VIRTUEL Version en date du 13/03/2013 VERSION GAMMA
CONDITIONS PARTICULIÈRES DU SERVEUR PRIVE VIRTUEL Version en date du 13/03/2013 DEFINITIONS : VERSION GAMMA Basculement : Opération sur un Serveur Privé Virtuel visant à passer d une configuration A vers
Plus en détailConditions générales d'hébergement de site web et de données informatiques
Conditions générales d'hébergement de site web et de données informatiques Les présentes sont conclues entre : La société ALLTUX, élisant domicile au lotissement du Bois des Rois 2 à 4500 Huy (Ben Ahin),
Plus en détailTERMES D'UTILISATION :
TERMES D'UTILISATION : Article 0 - Définitions CONTRAT : Ensemble des documents contractuels composé du présent contrat d'hébergement, ainsi que tous les autres documents y faisant référence. Le PRESTATAIRE
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - HOSTED EXCHANGE 2013
CONDITIONS PARTICULIERES DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - HOSTED EXCHANGE 2013 Dernière version en date du 05 Septembre 2013 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE
CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE Définitions : Dernière version en date du 11 avril 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter de la validation
Plus en détailConditions générales de vente OPHOS SYSTEM Hébergement Mutualisé version 1.1 11 janvier 2007
Conditions générales de vente OPHOS SYSTEM Hébergement Mutualisé version 1.1 11 janvier 2007 CGV «exclusivement» pour nos offres et services d hébergements mutualisés. Ophos System société à responsabilité
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIÈRES DU PRIVATE CLOUD Version en date du 09/06/2011
CONDITIONS PARTICULIÈRES DU PRIVATE CLOUD Version en date du 09/06/2011 DEFINITIONS : Cloud : Technologie visant à l'utilisation à distance de ressources d'exécution et de stockage. Datacentre Virtuel
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION D'UN SERVEUR DEDIE. Dernière version en date du 01/07/2014
ARTICLE 1 : OBJET CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION D'UN SERVEUR DEDIE Dernière version en date du 01/07/2014 Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de services
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTES -REFERENCEMENT NATUREL
ARTICLE 1 : OBJET CONDITIONS GENERALES DE VENTES -REFERENCEMENT NATUREL Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Prestataire assurera le référencement naturel et
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION D'UN SERVEUR DEDIE. Dernière version en date du 3 novembre 2009
OVH CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION D'UN SERVEUR DEDIE Dernière version en date du 3 novembre 2009 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DU CLOUD PRIVE
CONDITIONS PARTICULIERES DU CLOUD PRIVE Dernière version du 23 Octobre 2013 DEFINITIONS : Cloud : Technologie visant à l'utilisation à distance de ressources d'exécution et de stockage. Datacentre Virtuel
Plus en détailLes prestations offertes par RedHeberg à titre gratuit sont également régies par les présentes conditions générales de service.
Les présentes Conditions Générales de Service sont valables pour tout service (VPS et produits associés) commandé sur le site Internet de l'association Redheberg. Article 1 - Objet Les présentes Conditions
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIÈRES DU DEDICATED CLOUD Version en date du 15/11/2013
CONDITIONS PARTICULIÈRES DU DEDICATED CLOUD Version en date du 15/11/2013 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de service d'ovh, ont pour objet
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION D'UN SERVEUR DEDIE. Dernière version en date du 31/07/2013
ARTICLE 1 : OBJET CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION D'UN SERVEUR DEDIE Dernière version en date du 31/07/2013 Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de services
Plus en détailAgilis.CRM On-Demand Conditions générales de vente Contrat de service
Agilis.CRM On-Demand Conditions générales de vente Contrat de service CONTRAT DE SERVICE AGILIS.CRM ON-DEMAND MISE A DISPOSITION D UNE SOLUTION SUGARCRM COMMUNITY EDITION SUR UNE PLATEFORME MUTUALISEE
Plus en détailContrat d'hébergement application ERP/CRM - Dolihosting
Date 30/10/13 Page 1/6 Contrat d'hébergement application ERP/CRM - Dolihosting Le présent contrat est conclu entre vous, personne physique ou morale désignée ci-après le client et ATERNATIK dont le numéro
Plus en détailConditions générales de ventes - Hébergement
ARTICLE 1 - OBJET 1.1 - Alp-Software fournit un service d'hébergement de sites WEB sur un serveur mutualisé ou dédié à votre société situé en France. 1.2 - Le présent contrat a pour OBJET de permettre
Plus en détailArticle I. DÉFINITIONS
Conditions particulières de vente «Hébergement dédié» ONLINE SAS au 22/10/2012 ENTRE : Le Client, Ci-après dénommé l' «Usager». ET : ONLINE, Société anonyme par actions simplifiée, au capital de 214 410,50
Plus en détailCONTRAT DE SERVICES WEB
12 rue de l'amiral Exelmans 67640 FEGERSHEIM contact@mdr-services.com http://www.mdr-services.com CONTRAT DE SERVICES WEB ARTICLE 1 : DÉFINITIONS Est appelé fournisseur la société MDR Services, 12 rue
Plus en détailConditions générales d'utilisation des services de P4X SPRL:
Conditions générales d'utilisation des services de P4X SPRL: Siège social : P4X sprl avenue des thuyas,5 4121-Neuville en Condroz (Belgique) www.p4x.be info@p4x.be 070 66 02 61 Article 1 : Général 1.1.
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES
CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES Les présentes conditions particulières d enregistrement, de renouvellement et de transfert de noms de domaine (ci-après les «CPV») forment un contrat
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION -
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION - L'activité principale de la société AxoDev est la location d application Internet. Les services et les applications proposés sont la propriété de
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SERVICES
CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SERVICES SOMMAIRE 1. PRESTATIONS SPECIFIQUES D HEBERGEMENT 2. AUTRES PRESTATIONS 2.1 INFOGERANCE 2.2 SAUVEGARDE 2.3 PRESTATIONS OPTIONNELLES 3. ENGAGEMENT DE QUALITE
Plus en détailAccès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation
Accès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation Dernière mise à jour: [23/07/2003] Préambule Le service FREE est un service offert par la société FREE, société anonyme inscrite au RCS sous le numéro
Plus en détailConditions Générales d hébergement et d acquisition de nom de domaine
Conditions Générales d hébergement et d acquisition de nom de domaine Article 1 : La plate-forme serveur de NAS-FORUM est accessible pour le grand public par le réseau Internet au moyen de stations connectées
Plus en détailConditions Générales d'hébergement
Conditions Générales d'hébergement Version en date du 15 avril 2004 DEFINITIONS Client : Toute personne physique ou morale, signataire des présentes conditions générales de vente, responsable d'un ou plusieurs
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D'HEBERGEMENT D'UN SERVEUR DEDIE
Page 1 CONDITIONS GENERALES D'HEBERGEMENT D'UN SERVEUR DEDIE ARTICLE 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE D'HEBERGEMENT DE MYOWN Les présentes conditions générales sont applicables
Plus en détailConditions générales de vente et d utilisation
Ces conditions générales d utilisation matérialisent un accord passé entre Xavier ARNAL - Développeur Web et vous-même («l'abonne»). En passant une commande à Xavier ARNAL - Développeur Web, vous acceptez
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES NUMEROS SVA
CONDITIONS PARTICULIERES NUMEROS SVA Version en date du 31/08/2012 DEFINITIONS : - Compte OVH : Compte de facturation regroupant l ensemble des fonctionnalités et informations relatives à la facturation
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIÈRES DES HÉBERGEMENTS MUTUALISES DE SITES INTERNET
CONDITIONS PARTICULIÈRES DES HÉBERGEMENTS MUTUALISES DE SITES INTERNET Version en date du 18 avril 2010 Page 1 / 6 Les présentes Conditions Particulières sont conclues entre : D'une part la SARL INULOGIC,
Plus en détailCONTRAT D'HEBERGEMENT DE SITE INTERNET : Artcile 1. Article 2 : Article 3 : Article 4 :
CONTRAT D'HEBERGEMENT DE SITE INTERNET : Artcile 1 Ce contrat stipule toutes les conditions générales et particulières concernant toutes les prestations d'hébergement d'un système d'informations en ligne.
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES
CONDITIONS PARTICULIERES HEBERGEMENT/CLOUD/SAAS GROUPE Com6 2015 Article 1. Préambule 1. Le client souhaite bénéficier d une prestation d hébergement. 2. Le client déclare avoir adhéré sans réserve aux
Plus en détailConditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet
informatiquetélécominternet Conditions Générales de Vente Internet www.teicee.com 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN Table des matières 1 Identification de l entreprise 3 2 Objet 3 3 Conditions de vente
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2015 LAUSANNE - GENEVE : Chemin du Dévent, 7 1024 Ecublens tél. : +41 21 625 69 90 fax : +41 21 624 20 33 Capital social : CHF 100 000 N FED : CH-550.1.021.497-2 TABLE DES
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIÈRES SERVEUR PRIVÉ RÉEL. Version en date du 30 mai 2008
O V H CONDITIONS PARTICULIÈRES SERVEUR PRIVÉ RÉEL Version en date du 30 mai 2008 DEFINITIONS Client : Toute personne physique ou morale, signataire des conditions contractuelles générales et particulières
Plus en détailCONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL
CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL Entre, DiffusionNet, SARL au capital de 7 700 uros, RCS 435 068 440 de Reims, Allée des Bleuets - 51400 LES PETITES LOGES, ci-après
Plus en détailConditions générales.
Conditions générales. Les services présentés sur le site www.net-style.fr sont fournis par NetStyle, propose à une clientèle de professionnels et de particuliers des services dédiés à la création de sites
Plus en détailCONDITIONS GENERALES de l'association GAYUX du 22/09/08
CONDITIONS GENERALES de l'association GAYUX du 22/09/08 DEFINITIONS : Client : Toute personne physique ou morale, signataire des présentes conditions générales de vente, responsable d'un ou plusieurs sites
Plus en détailDernière mise à jour le 22 novembre 2004
CONDITIONS GENERALE DE VENTE TECHNO-VI Dernière mise à jour le 22 novembre 2004 Conditions générales de vente SARL TECHNO-VI page 1/11 Préambules TECHNO-VI fournit un service d hébergement de site Web,
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU LOGICIEL SYNCHRONISATION ET PARTAGEUBIKUBE / B CLOUD
o CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU LOGICIEL SYNCHRONISATION ET PARTAGEUBIKUBE / B CLOUD Conditions Générales de Vente et d Utilisation du Service B CLOUD Les présents termes et conditions sont conclus
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE Version en date du 1/06/2015
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE Version en date du 1/06/2015 EXPOSÉ Les présentes conditions sont conclues entre : La société PHOSPHORE SI, au capital social de 8 000 euros, inscrite au RCS de NÎMES sous
Plus en détailonditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Club des Pins - STAOUELI- Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med.
onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med.com Adresse : Ilot 128 Route du SAHEL Club des Pins - STAOUELI- Article 01:... -
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIÈRES DU SERVICE OVH PUBLIC CLOUD
CONDITIONS PARTICULIÈRES DU SERVICE OVH PUBLIC CLOUD Version en date du 09/06/2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de service d OVH, ont pour
Plus en détailContrat de vente de site internet
MASCLET ASSOCIATES 12, rue Vivienne Lot 3 F- 75002 PARIS Tél : 01 46 91 08 55 E-mail : info@masclet.fr Entreprise : Contrat de vente de site internet Nom : Prénom : Adresse : Code Postal : Ville : E-mail
Plus en détailCONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN
CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN Article 1. Définitions Les mots écrits en gras dans le présent article (et repris dans le corps du texte avec
Plus en détailContrat de conception, reéalisation et hébergement de site web
infos@droitbelge.net Contrat de conception, reéalisation et hébergement de site web Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE SERVICE SoYouStart
CONDITIONS GENERALES DE SERVICE SoYouStart Dernière version du 22 Mai 2014 Les présentes sont conclues entre : La société HEBERGEMENT OVH INC, 800-625 Av. Président Kennedy, Montréal (Québec) H3A 1K2,
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente Du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014 1 PRÉAMBULE L agence web MILKCREATION est une société spécialisée dans la réalisation de prestations numériques. Elle intègre les domaines
Plus en détailContrats Générales d utilisation et de vente de la solution Mailissimo
Contrats Générales d utilisation et de vente de la solution Mailissimo Le présent contrat est conclu entre les parties suivantes : Net Solution Partner - Mailissimo SARL au capital de 9 146,94 Euros Inscrite
Plus en détailConditions générales d'utilisation
Article 1 - Généralités Les Conditions Générales d'utilisation (ci-après désignées "CGU") s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des services proposés par Infomaniak Network SA (ci-après
Plus en détailDescription de la prestation Webhosting / HomepageTool
Description de la prestation Webhosting / HomepageTool 1 Domaine d application La «description de la prestation Webhosting / HomepageTool» («description de la prestation») de la Swisscom (Suisse) SA («Swisscom»)
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE TANGO
CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE TANGO 1. DEFINITIONS CGU: désigne les présentes Conditions Générales d'utilisation des services en ligne Tango. Identifiants: désigne le code
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D'UTILISATION - WWW.CHRUS.CH/MYSMS
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION - WWW.CHRUS.CH/MYSMS Les présentes conditions générales régissent l'utilisation par tout utilisateur, ci-après "le client", des services proposés par les dirigeants,
Plus en détailConditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine»
Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Les présentes Conditions Générales d Utilisation régissent l ensemble des différentes utilisations de l APPLICATION tablettes
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT Éditeur Autobiz-Direct est édité par : Shakazoola (France) S.A. au capital de 296 000 RCS Nanterre 440 238 772
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES OFFRES VERYGAMES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES OFFRES VERYGAMES Dernière version en date du 3 mars 2013 ENTRE : Le Client, ci-après dénommé le "Client" ET: VeryGames, SARL, au capital de 1000 euros, dont le siège social
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES D'HÉBERGEMENT MUTUALISÉ
1/9 CONDITIONS GÉNÉRALES D'HÉBERGEMENT MUTUALISÉ Client : Toute personne physique ou morale, signataire des présentes conditions générales de vente, responsable d'un ou plusieurs sites Internet hébergés
Plus en détailCONDITIONS GENERALES Serveur dédié PHPNET FRANCE
CONDITIONS GENERALES Serveur dédié PHPNET FRANCE Dernière version en date du 10 juin 2015 DEFINITIONS Internet : Réseau de plusieurs serveurs reliés entre eux et dont la localisation se situe en divers
Plus en détailServeur dédié PHP Afrique
Serveur dédié PHP Afrique 1. Hébergement physique L hébergement du serveur dédié se fait exclusivement dans les locaux de Redbus Interhouse situé 130 Boulevard de Verdun Courbevoie. Le serveur est stocké
Plus en détailMichel Deruère. Conditions générales de vente
Conditions générales de vente Article 1 : Champ d application 1.1 Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles MICHEL DERUÈRE fournit les
Plus en détailConditions Générales. 4.3 - Le cocontractant est seul responsable, notamment, de l'usage qu'il fait des résultats de l'intervention.
Conditions Générales Société Netemedia page 1 Conditions Générales 1 - Identification de l'entreprise SAS Netemedia au capital de 10 000 Adresse : 8 rue Calmels 75018 Paris SIRET: 51073163100014 RCS Paris
Plus en détailCHARTE D UTILISATION DU SITE
CHARTE D UTILISATION DU SITE 1. Définitions Les termes commençant par une majuscule ont la signification indiquée ci-dessous, qu ils soient au singulier ou au pluriel. 1) Site désigne le site www.notaires.fr
Plus en détailHEBERG-24. Table des Matières. Heberg-24
HEBERG-24 Version 1.0 applicable à tout Contrat souscrit à partir du 02/02/2012 Table des Matières Généralités... 2 1 Introduction... 2 2 Définitions... 2 3 - Capacité Juridique du Client... 3 4 - Processus
Plus en détailContrat d Hébergement de données
Contrat d Hébergement de données Le présent Contrat est conclu entre : - La société PROCEAU SARL, société de droit français, élisant domicile 24 bd des Frères VOISIN, 92130 Issy les Moulineaux et inscrite
Plus en détailApplicable sur le site www.clicinformatique62.fr, à compter du 1 Février 2015
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION Applicable sur le site www.clicinformatique62.fr, à compter du 1 Février 2015 PRÉAMBULE : Le site est la propriété de THERIEZ Clément en sa totalité, ainsi
Plus en détailContrat d'hébergement
Contrat d'hébergement Le contrat suivant est conclu entre Atmédia Communication, (SIRET : 398 453 407 00031, RCS Orléans 398 453 407 (95 B 690)), dont le siège social est situé au 69 rue du colombier,
Plus en détailConditions Générales de Vente et d utilisation ALLS HEBERG au 13/07/2015
Conditions Générales de Vente et d utilisation ALLS HEBERG au 13/07/2015 TABLES DES CONDITIONS GÉNÉRALE Article 1 : Objet Article 2 : Conditions d inscription Article 3 : Mot de passe Article 4 : Droit
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente Praticien Santé En vigueur au 08/08/2014. 1. Objet et champ d application Praticien Santé est un service, ci dessous nommé le «Service», destiné aux professionnels de la santé
Plus en détailConditions générales de vente relatives à la souscription en ligne
Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Mise à jour le 04.11.2011. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations relatives à la souscription
Plus en détailCondition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site
Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE SOMMAIRE ARTICLE 1 : DEFINITION ARTICLE 2 : PRESENTATION ARTICLE 3
Plus en détailMail Pro. Solution de messagerie collaborative unifiée
Mail Pro Solution de messagerie collaborative unifiée Rue de Lens Saint Servais 17E, 4280 ABOLENS T 019 / 77 90 20 F 02 / 791 56 64 W www.it-brain.be Communiquer et partager... 2 pour mieux collaborer
Plus en détailConditions Générales d Hébergement
Conditions Générales d Hébergement Valables du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014 1 PREAMBULE L agence web MILKCREATION est une société spécialisée dans la réalisation de prestations numériques. Elle
Plus en détailCONDITIONS GENERALES LOCATION DE SERVEURS DEDIES
CONDITIONS GENERALES LOCATION DE SERVEURS DEDIES Au 01/01/2011 ENTRE LES SOUSSIGNES : La société TA-INFO, 4 rue de l ile de Hoëdic 44980 STE LUCE SUR LOIRE France, SIRET : 520 316 092 00029, représentée
Plus en détailConditions Générales d Utilisation
Conditions Générales d Utilisation Les présentes Conditions Générales d'utilisation de MaGED (ci-après désignées les "Conditions Générales"), ont pour objet de définir les relations contractuelles entre
Plus en détail-«Charte de Nommage» : toute règle administrative édictée par une Unité d Enregistrement ou un Registre pour enregistrer un Nom de Domaine.
FranceDNS - CONDITIONS GENERALES DES NOMS DE DOMAINE CG-ND version 2.0 en date du 1er décembre 2012 FranceDNS SAS, 165 avenue de bretagne 59000 LILLE FRANCE, Ci-après dénommée «FranceDNS» S engage à réaliser
Plus en détailSARL NGP INFORMATIQUE au capital de 45059, RCS Rennes 400910931 NAF 4741Z siège social 9, square du 8 mai 1945 35000 RENNES CONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES e.coodentist gestion de cabinets dentaires en mode SAAS PREAMBULE L utilisation de l ensemble du site et des fonctionnalités du progiciel e.coodentist (ci-après
Plus en détailConditions spécifiques de ventes applicables aux offres AUTISCONNECT ADSL110101 Page 1 sur 5
CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES AUTISCONNECT ADSL ARTICLE 1. DÉFINITIONS Dans les présentes conditions particulières, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens
Plus en détailCharte d'utilisation du site internet de la commune de Neffies
Charte d'utilisation du site internet de la commune de Neffies 1 - Acceptation des conditions d'utilisation La Mairie de Neffies met à votre disposition sur ce site Internet des informations, documents,
Plus en détailConditions particulières «hébergement mutualisé» ONLINE applicables au 15/09/2010 Page 1 / 5
Conditions particulières de vente «Hébergement mutualisé» ONLINE SAS au 15/09/2010 ENTRE : Le Client, ci-après dénommé l' «Usager». ET : ONLINE, Société anonyme par actions simplifiée, au capital de 214
Plus en détailCi-après individuellement désigné une «Partie» et collectivement les «Parties». Les parties sont convenues de ce qui suit :
Conditions particulières à la convention d utilisation ENTRE LES SOUSSIGNES : Les Sociétés NETAYAR N de SIRET : 80313877500017 17, rue Cino Del Duca 75017 Paris Téléphone : 06 07 75 38 07 Et SOKASOFT N
Plus en détailConditions Générales de vente - Service AUDIT MY APPS (les «CGV»)
Conditions Générales de vente - Service AUDIT MY APPS (les «CGV») de PRADEO SECURITY SYSTEMS, SAS au capital de 50.660, dont le siège social se situe CAP OMEGA, ROND POINT BENJAMIN FRANKLIN 34960 MONTPELLIER
Plus en détailCONDITIONS GENERALES HUBIC (HUBIC YOUR HUB IN THE CLOUD)
CONDITIONS GENERALES HUBIC (HUBIC YOUR HUB IN THE CLOUD) Dernière version en date du 07/02/2014 Les présentes sont conclues entre : - La société OVH, SAS, société de droit français, élisant domicile 2
Plus en détailSUPPLEMENT TRADING ELECTRONIQUE
ActivTrades Plc est autorisée et réglementée par la Financial Conduct Authority SUPPLEMENT TRADING ELECTRONIQUE Ces conditions supplémentaires doivent être lues conjointement avec les Contrats Clients
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION 1) Mentions Légales 1.1 - Le site internet FacileSMS est édité la société FACILE SOLUTION S.A.R.L. dont le siège est situé 68 Avenue de la Liberté, 1930 Luxembourg
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008
CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008 PREAMBULE Les conditions générales de vente Particuliers (ci-après dénommées «CGV») s'appliquent à toutes les ventes réalisées par la société
Plus en détailConditions générales de Ventes sur Internet
Conditions générales de Ventes sur Internet Définitions SAS PALMYRA HOTEL CAP D AGDE, si après désignée «hôtel», exploite le site web www.palmyragolf.com, site de réservation hôtelière de l hôtel agissant
Plus en détailCONTRAT D ENREGISTREMENT DE NOM DE DOMAINE
CONTRAT D ENREGISTREMENT DE NOM DE DOMAINE DEFINITIONS : OPEN KERNEL CONSULTING: signifie la société OPEN KERNEL CONSULTING prestataire spécialisé dans la fourniture de services d'accès aux informations
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D HÉBERGEMENT SITE
CONDITIONS GENERALES D HÉBERGEMENT SITE Valables du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2015 BACQUER STÉPHANE DEFINITION Le contrat d hébergement est un contrat passé entre un utilisateur et une entreprise
Plus en détailTERMES ET CONDITIONS POUR L'UTILISATEUR de "emblue"
1. GÉNÉRALITÉS TERMES ET CONDITIONS POUR L'UTILISATEUR de "emblue" 1.1 Les termes et conditions qui suivent font référence à la manière dont l'utilisateur profitera des SERVICES emblue (ci-après dénommés
Plus en détail