Biogaz: Vers l autonomie énergétique des territoires

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1 Biogaz: Vers l autonomie énergétique des territoires Caroline Marchais, déléguée générale du Club Biogaz club.biogaz@atee.fr www. biogaz.atee.fr 1

2 Le Club Biogaz ATEE Interprofession de la filière méthanisation et biogaz en France Représentation de la filière Échanges techniques et informations professionnelles Informations grand public et professionnels ~230 adhérents personnes morales (contre 90 en 2009) Comité de direction élu, composé de représentants des 11 collèges (groupes de métiers) Interlocuteur reconnu par les pouvoirs publics 14 ans d'existence et d'actions pour promouvoir le développement des filières de production et de valorisation du biogaz L ATEE bénéficie du soutien de l ADEME Groupes de travail avec les adhérents en coordination avec d autres organismes concernés par le biogaz Sujets d actualité Réglementation Transport et injection du biogaz dans le réseau Valorisation du biogaz Tarifs d'achat d'électricité Biogaz agricole, digestats... Services pour les adhérents Mails d'informations Veille réglementaire Questions/réponses Site internet actif Actualités du Club Réglementation appels à projets Documents pratiques et études... Agenda de tous les évènements de la filière Organisation d évènements Colloques techniques Voyages d'études Formations Grands rendez-vous de la filière, salon Expo Biogaz 2

3 Représentation, structuration et information de la filière Annuaire des acteurs du biogaz Visibilité accrue des adhérents Crédibilité d une filière en croissance Diffusion aux professionnels, porteurs de projets, élus Annuaire à commander en ligne Brochures de communication Méthanisation et biogaz: vers l autonomie énergétique des territoires (28p, 2012, en ligne) BioGNV: un carburant propre et renouvelable (28p, 2013, en ligne) Expo Biogaz: LE rendez-vous français du biogaz 3è édition du 3 au 5 juin 2014, Porte de Versailles Salon + journées techniques du biogaz Espace GNV - biognv et piste d essai véhicules Mise en place de l observatoire du biogaz Données statistiques, cartographie, R&D 3

4 Place de la méthanisation dans la transition énergétique Atouts de la méthanisation dans la transition énergétique Evolutions règlementaires françaises 4

5 Biogaz : une énergie renouvelable vertueuse, mais surtout locale et collaborative Plusieurs atouts environnementaux: Réduire les émissions locales de GES par le recyclage des déchets et matières organiques sur leurs lieux de production Agir positivement sur le risque climatique global Réduction des pollutions azotées Création d emplois non délocalisables hommes-an et emplois permanents d ici 2020 (selon objectifs actuels, qui vont être augmentés!) dont plus de deux-tiers non délocalisables hors région Un produit fédérateur : développement de projets collectifs entre agriculteurs, industriels, collectivités Vers «l autonomie énergétique» ou l économie circulaire Production d engrais organique : digestats Production décentralisée d énergie valorisable en fonction des besoins locaux : électricité, chaleur, carburant Logique de long terme : 2 à 5 ans de montage de projet 15 ans de fonctionnement au minimum Valorisation des infrastructures de distribution du gaz, propriété des collectivités locales 5

6 La biomasse et le biogaz dans le scénario négawatt Potentiel biogaz: TWh PCs 600 (TWh) Disponibilités primaires par source 500 Biogaz 400 Biomasse liquide Déchets 100 Biomasse solide Source : négawatt 6

7 : Hausse des tarifs et nouvelles voies de valorisation 2006 : hausse des tarifs d achats d électricité produite à partir de biogaz 2011 : révision des tarifs + injection du biométhane (biogaz épuré) dans le réseau de gaz Contrat de 15 ans avec OA et acheteur de dernier recours Garantie d origine = traçabilité du biométhane injecté Diversification des modes de valorisation, via des technologies éprouvées Injection dans le réseau de distribution/transport Utilisation comme carburant biognv, dans les véhicules GNV existants: voitures, bus, poids lourds 7

8 2012 : Valorisation obligatoire des biodéchets, un nouvel élan pour la filière Recyclage matière organique de déchets ménagers prévu à 35% en 2012 et 45% en 2015 (Directive décharge du 26/04/1999 et Grenelle Environnement, Décret n du 11 juillet 2011 et Arrêté du 12 juillet 2011 sur les biodéchets) Article 204 loi Grenelle II: les personnes qui produisent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets sont tenues d en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation dès le 1er janvier

9 2013 : plan EMAA, pour une méthanisation agricole de taille intermédiaire productrice d énergie et d azote organique Volet azote Limiter les pertes d azote à différentes échelles Optimiser le cycle local de l azote par les pratiques agricoles Traiter et transporter l azote organique, le substituer à l azote minéral Volet méthanisation Encourager le développement d installations agricoles collectives de taille intermédiaire, ancrées dans leurs territoires Créer une filière française d équipements de méthanisation Valorisation des digestats de méthanisation Faciliter la sortie du statut de déchets, homologation et normalisation Source : MEDDE, plan EMAA 9

10 L utilisation carburant: un atout pour les territoires 10

11 GNV, biognv : des origines différentes mais une molécule identique! GNV Gaz naturel d origine fossile Majoritairement importé BioGNV Gaz issu de la méthanisation + épuration Local Origine renouvelable Deux carburants complètement miscibles composés de méthane Un même carburant pour tous les véhicules GNV! A ne pas confondre avec le GPL! Propane + Butane 100% énergie fossile Stockage en phase liquide 11

12 Biométhane: un cycle d énergie locale Epuration Biogaz Acheminement Biométhane Méthaniseur Autonomie énergétique Déchets Matières organiques Injection Carburant biognv Distribution Energie locale renouvelable Entreprise ou Collectivité 12

13 Une solution de santé publique Pollution de l air en France : décès prématurés chaque année = 5% des décès (OMS) Troubles respiratoires Troubles cardiovasculaires Cancers Réductions des pollutions primaires et secondaires ayant un impact sur la santé publique, par l utilisation du GNV: PM2,5 CO NMH C Ozone PM2,5 CO NMH C NOx Ozone -100% -80% -80% -40% -100% -10% -60% -90% -80% : Gaz naturel vs essence : Gaz naturel vs diesel Légende PM2,5: Particules fines CO: Monoxydes de carbone NMHC: hydrocarbures non méthaniques Nox: Oxydes d azote Source : Université de Duisburg-Essen, Car-center automotive research, oct

14 Création d emplois locaux liés au biognv Valorisation du biogaz en biométhane carburant : Emplois liés à la conception et construction de la station de distribution Bureaux d études, maîtres d œuvre et assistants à maîtrise d ouvrage Transporteurs, grutiers Entreprises de voirie et de génie civil Artisans : maçons, électriciens, soudeurs, mécaniciens Chaudronniers : fabrication des stockages constitués de bouteilles d acier Constructeurs de matériels pour la fabrication des compresseurs, etc Emplois liés à l exploitation et la maintenance des stations de distribution Entreprises d exploitation maintenance Bureaux de contrôles réglementaires Facturation du carburant Création d emplois non délocalisables : de 250 à 1500 hommes-ans* selon les objectifs 2020 *Emploi à temps plein durant 1 an. Estimations pour 2020, prend en compte l emploi lié aux stations de distribution, ne tient pas compte des constructeurs de matériels (compresseurs, chaudronniers etc.). Source: Emplois dans la filière biogaz, étude 2011, Club Biogaz 14

15 Faire rouler sa ville au biognv! Besoins élevés en carburant dans les villes : De nombreux véhicules : Bus (consommation 40 m 3 /100km) Benne à ordures ménagères (BOM) (consommation 60 m 3 /100km) Véhicule léger (VL) (consommation 7 m 3 /100km) Des déchets qu il faut traiter : Biodéchets méthanisables : 66 kg/an/habitant 4,4 m 3 de biométhane 11 km pour un bus 7 km pour une BOM 62 km pour un VL Faire rouler ses véhicules pendant ~1 an : Grâce aux déchets de 200 habitants 1 VL habitants 1 bus habitants 1 BOM 15

16 Les atouts du biognv Utilisation du digestat comme amendement agricole Peu d oxydes d azote Pas de particules fines Pas de fumées noires Non toxique Jusqu à -95% des émissions de CO 2 * Pas de traces noires Atténuation des vibrations Souplesse de conduite Autonomie de 300 à 500 km Compatible motorisations Compatible hybrides motorisations hybrides BUS BIOGNV Valorisation des déchets organiques locaux Création d emplois Inodore Réduction de moitié des émissions sonores Sécurité (plus léger que l air, difficilement inflammable) * Sur l ensemble du cycle de vie par rapport aux carburants classiques 16

17 Zones rurales: utiliser le biogaz en carburant? Aussi une solution contre la saturation des réseaux Consommation en carburant décentralisée = débit croissant sur les petits réseaux = injection plus facilement possible pour les projets ruraux Dans quelques temps (?), des véhicules agricoles au biognv / biogaz Des stations directement sur les installations de méthanisation, couplées ou non à de l injection ou cogénération Des progrès à court terme sur la petite épuration ( ) Une offre timide de véhicules GNV en France R&D pour des véhicules au biogaz? 17

18 Une évolution réglementaire en faveur du GNV Textes EURO 6 Directive 2009 / 33/CE UE 2020: 3x Projet directive UE Contraintes = atouts pour le GNV! Dès 2014, sévérisationdes émissions polluantes CO2,CO, NOX, PM, etc. (difficultés pour les Diesel, surcoût de ~2800 ) Prise en compte des externalités: coût des polluants durant tout le cycle de vie d un véhicule, 30 à 40 par tonne de CO2 et par tonne de particules -20% d émissions de GES, + 20% d efficacité énergétique, + 20% d énergies renouvelables, et 10% d énergies renouvelables dans le transport déploiement d infrastructures pour des carburants de substitution: stationsgaz tous les 150 km Plans Climats D ici 2013 obligation de réalisation de PCET pour les collectivités > habitants PDU Obligation de réaliser des PDU pour les collectivités > habitants Bilan GES Obligation de réaliser des bilan GES et un bilan transport pour les collectivités > habitants. Agendas 21 Plan d actions de développement durable des territoires à la maille des communes ou regroupement de communes Sources: GrDF 18

19 Dynamique du marché GNV-biométhane en France et prospective TYPE DE VEHICULE UTILITAIRES LEGERS B.O.M. BUS CAMIONS DISTRIBUTIO N POIDS LOURDS 40-44t TENDANC E 2012 PROSPECTIVE S RAISONS ZAPA, bilan carbone, affichage carbone ZAPA, bruit, bilan carbone, surcoûts Euro6 diesel, auto production biométhane, coût gazole ZAPA, bruit, bilan carbone, surcoût Euro6 diesel, coût gazole, confort passagers, surcoûts hybrides ZAPA, bruit, bilan carbone, affichage carbone, surcoûts Euro6 diesel, surcoûts hybrides ZAPA, coût gazole, GNL, bruit, bilan carbone, affichage carbone, surcoûts Euro6 diesel, Sources: IVECO / FIAT 19

20 Plan d action biognv: nos propositions (GT biognv) Objectifs ambitieux de développement du biométhane/biognv dans le NREAP: 2020: VL GNV et PL alimentés par 6 TWh de biométhane, en 2030, de VL GNV et PL alimentés par 33 TWh de biométhane Simplifier et actualiser le cadre réglementaire Reconnaissance automatique de la compensation du PTAC pour véhicules GNV Fiscalité incitative pour le biognv (producteurs, fournisseurs, utilisateurs finaux) pour encourager l'acquisition de véhicules GNV: exonération d écotaxe poids lourds, révision de la taxe sur les véhicules de société, défiscalisation partielle des taxis, soutiens équivalents aux véhicules électriques Passer la pression maximale de remplissage des réservoirs de 200 à 220 bar Mettre en place des initiatives locales en s appuyant sur les collectivités Appel d'offre national pour 100 stations publiques en zones à risque particules Inciter la commande publique par les services de l Etat et les collectivités (dans les PCET, SRCAE, etc.) sur l achat de véhicules gaz pour les utilités et la mise en place de station d avitaillement privées ou ouvertes au public. Mettre en place les modalités d application de la loi LAURE* sur l acquisition obligatoire de 20% a minima de véhicules propres Développer la formation des garagistes et concessionnaires Incitations pour la R&D des constructeurs automobiles français Aides à l achat de véhicules GNV pour développer stations et véhicules. Prendre en compte des critères autres que le CO2 pour soutenir la filière : qualité générale de l air, réduction des particules. *: Loi sur l air et l utilisation rationnelle de l énergie 20

21 Suite de nos actions pour le biognv 2012: création des logos et (utilisables!) 2013: publication de la brochure de 28p Le BioGNV, un carburant propre et renouvelable pour nos villes 2 ppt de communication (utilisables) diffusion du Plan d'actions pour lancer le biognv en France Guide Rouler au biognv: inventaire du droit applicable A venir: Communication des propositions finalisées du Club Biogaz sur le soutien à la filière, suite à l étude sur la rentabilité des installations Publication du Livre blanc du biogaz et du biognv Actions renforcées de visibilité et de représentation de la filière auprès des pouvoirs publics et de la sphère politique Interventions auprès de filières, acteurs privés pouvant être en lien avec le biogaz et le biognv Réunions avec les acteurs politiques et mobilisation autour du biogaz Communiqués de presse sur la filière et les actions du club 21

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