Séance 13 février 2012

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1 SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2012 En l an deux mille douze, le 13e jour du mois de février, en la salle publique de l hôtel de ville sise au 226, rue Léon-XIII à Nicolet, le conseil municipal de la Ville de Nicolet, ayant dûment été convoqué, s est réuni pour tenir une séance ORDINAIRE où il y avait QUORUM. SONT PRÉSENTS LES MEMBRES SUIVANTS : Madame Katherine Dubuc, Monsieur Michel Paradis, Monsieur Jean Rousseau, Monsieur Stéphane Biron, Madame Sylvie Côté, Monsieur Denis Jutras, Monsieur Alain Drouin, maire ÉGALEMENT PRÉSENTS : Monsieur Pierre Genest, directeur général M e Monique Corriveau, greffière La séance débute à 20 h. RÉSOLUTION # Adoption de l ordre du jour conseiller Stéphane Biron ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ d approuver et d adopter l ordre du jour de la séance ordinaire du 13 février 2012, tel que présenté. RÉSOLUTION # Adoption du procès-verbal Séance ordinaire du 23 janvier 2012 IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron Biron APPUYÉ par madame la conseillère Sylvie Côté ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ d approuver et d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 23 janvier 2012 tel que rédigé. CORRESPONDANCE a) Lettre de madame Myrianne Boily et monsieur Esteban C. Roy, respectivement directrice générale et administrateur du centre de la petite enfance Gripette, demandant à la Ville de modifier le zonage pour le terrain situé au 1275, rue Saint- Jean-Baptiste afin de permettre la construction d un centre de la petite enfance. Cette demande est transférée au service de l urbanisme pour fin d étude et de recommandation. b) Résolution de la municipalité de Sainte-Perpétue demandant à la Ville d augmenter leur débit réservé de 6 mètres cubes d eau/jour pour le porter à un total de Le conseil prend acte de la demande et cette dernière est transférée au département des Travaux publics pour fin d étude et de recommandation. c) Dépôt sur la table du conseil des statistiques du département de l urbanisme et de l inspection pour le mois de janvier 2012.

2 RÉSOLUTION # Approbation des comptes à payer IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron APPUYÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ d entériner l approbation des comptes à payer suivants : Période Montant Numéros Chèques et au ,54 $ à au ,51 $ à au ,53 $ à Prélèvements et au ,50 $ 136 à au ,82 $ 143 à 162 et 167 à au ,90 $ 176 à 186 Les prélèvements 140 à 142 et 163 à 166 ont été annulés. Une copie du registre des chèques ainsi que de la liste des prélèvements demeurent annexées au présent procès-verbal, pour en faire partie intégrante. RÉSOLUTION # Aide financière Corporation de développement économique de Nicolet IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ d autoriser le versement d une aide financière au montant de ,54 $ à la Corporation de développement économique de Nicolet pour les projets industriels ci-après mentionnés : Thermoforme D Amérique inc. ( ) $ Thermoforme D Amérique inc. (2008 à 2011) $ Entreprises Jean-Marc Landry inc. (2009 à 2012) $ Labrador Laurentienne inc. (2005 à 2008) $ Nitek Laser inc. (2005 à 2008) $ Nitek Laser inc. (2008 à 2011) 7 341,87 $ TOTAL ,54 $ RÉSOLUTION # Projet PRQ Phase VIII approbation IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras APPUYÉ par madame la conseillère Sylvie Côté ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ d approuver les projets ci-après mentionnés, lesquels sont présentés dans le cadre du programme visant la revitalisation des bâtiments du centre-ville pour l année ainsi que les subventions à être versées par la municipalité en regard de chacun des projets :

3 287, RUE DE MONSEIGNEUR-COURCHESNE Coût total des travaux admissibles selon la soumission fournie (Const. R.S. Marcotte inc.) M. Wildy Gervais Subvention octroyée (subvention maximale) 287, rue de Monseigneur- Courchesne Part de la Ville Part de la SHQ 373, RUE DE MONSEIGNEUR-PANET Coût total des travaux admissibles selon la soumission fournie (Gratien Grandmont Rénovation) Mme Lisa Claude Pepin Subvention octroyée Laforge (subvention maximale) Part de la Ville 373, rue de Monseigneur- Panet Part de la SHQ 232, RUE DE MONSEIGNEUR-SIGNAY Coût total des travaux admissibles selon la soumission fournie (Gratien Grandmont Rénovation) M. Raynald Labrecque Subvention octroyée (subvention maximale) 232, rue de Monseigneur- Part de la Ville Signay Part de la SHQ 479, RUE SAINT-JEAN-BAPTISTE Coût total des travaux admissibles selon la soumission fournie (Constructions de Villers) Mme Doris Boucher et Subvention octroyée M. Pierre Labelle (subvention maximale) Part de la Ville 479, Saint-Jean-Baptiste Part de la SHQ 350, RUE SAINT-JOSEPH Coût total des travaux admissibles selon la soumission fournie (Gratien Grandmont) Mme Marielle Gervais Subvention octroyée (subvention maximale) 350, Saint-Joseph Part de la Ville Part de la SHQ ,08 $ ,39 $ 6 924,70 $ 6 924,70 $ ,00 $ ,00 $ ,01 $ ,00 $ ,54 $ ,00 $ ,03 $ ,00 $ RÉSOLUTION # Activités 2012-Revitalisation Nicolet IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras APPUYÉ par madame la conseillère Sylvie Côté ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ d autoriser la tenue des activités ci-après décrites et organisées par Revitalisation Nicolet et d émettre les différents permis municipaux en conséquence : Plaisirs d hiver 3 mars 2012 Parc Marguerite-D Youville Plaisirs verts et Videgrenier 20 mai 2012 Parc Marguerite-D Youville et et bouquinerie sur la rue du 12-Novembre Fête nationale 23 et 24 juin 2012 Parc Marguerite -D Youville Les Belles d autrefois de 8 juillet 2012 Parc Marguerite -D Youville

4 Nicolet Un mini marché aux puces est prévu sur la rue du 12- Novembre Cinéma en plein air 11 août 2012 Place du 21-Mars Arrivée du Père Noël 8 décembre 2012 Rues du centre-ville et salle du conseil RÉSOLUTION # Comité de développement local - membres IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron APPUYÉ par madame la conseillère Katherine Dubuc ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ de nommer, pour l année 2012, les personnes ci-après énumérées pour siéger au Comité de développement local selon les fonctions qui leur sont attribuées : Prénom Geneviève Sylvie Isabelle Annie Jacques Lise Poste vacant Alain Nom Duval Coté Bombardier Richard Morand Roy Drouin Fonction au CDL Organisme représenté Coordonnatrice Revitalisation Nicolet Représentante élue (conseillère) Ville de Nicolet Représentante du communautaire CDC communautaire/ Nicolet-Yamaska Représentant Jeunesse/emploi Secteur Jeunesse et emploi Représentant des citoyens Organisateur politique Citoyenne --- Secteur entreprise et économie Représentant élu (maire) - ponctuel Ville de Nicolet La présente résolution abroge à toute fin que de droit la résolution # RÉSOLUTION # Pacte rural Approbation du bilan local conseiller Denis Jutras ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ d approuver le bilan local 2011 du Pacte rural présenté par madame Geneviève Duval, chargée de projet pour Revitalisation Nicolet, lequel bilan est daté du 2 février RÉSOLUTION # Madame Dominique Lauzière Renouvellement de mandat OMH conseiller Denis Jutras ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ d autoriser le renouvellement du mandat de madame Dominique Lauzière au sein du conseil d administration de l Office municipal d habitation pour les trois prochaines années, et ce, à compter du 13 mars 2012.

5 RÉSOLUTION # Développement de nouveaux logements sociaux demande de maintien et d augmentation de la participation financière Canada/Québec CONSIDÉRANT que le logement social et communautaire est une réponse à des besoins diversifiés de logement pour les familles, les personnes âgées autonomes ou en légère perte d autonomie, les personnes seules ou les personnes nécessitant un soutien particulier (personnes itinérantes, personnes vivant un problème de santé mentale ou autre); CONSIDÉRANT que le programme AccèsLogis constitue, depuis 1997, un outil d intervention éprouvé et essentiel pour le développement de projets de logement social et communautaire; CONSIDÉRANT qu un programme sur une base prévisible d au moins cinq ans permet aux municipalités d assurer une meilleure planification des interventions et des ressources à y investir; CONSIDÉRANT que le programme AccèsLogis permet à des organismes sans but lucratif et à des coopératives de bâtir des logements sociaux et communautaires et que la Ville de Nicolet est partenaire dans ces projets; CONSIDÉRANT que la nature des problèmes de logement demande des interventions soutenues de la part des gouvernements du Québec et du Canada pour obtenir des résultats structurants et durables; EN CONSÉQUENCE ET POUR LES MOTIFS CI-HAUT MENTIONNÉS : conseiller Jean Rousseau ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que la Ville de Nicolet demande au gouvernement du Canada : - de réinvestir sur une base permanente dans le développement de nouveaux logements sociaux de manière plus importante qu il ne l a fait au cours des dernières années; - d augmenter immédiatement les budgets nécessaires à la rénovation, à l amélioration et à la modernisation de tous les logements sociaux (publics, coopératifs et sans but lucratif); - de maintenir ses subventions aux logements sociaux, même une fois terminées les ententes de financement à long terme qui ont été signées au moment de leur réalisation; IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU que la Ville de Nicolet demande au gouvernement du Québec l engagement de poursuivre à long terme le développement de nouveaux logements sociaux de manière plus importante qu il ne l a fait au cours des dernières années. RÉSOLUTION # Cercle de virage à l extrémité de la rue Chatillon dépassement de coûts CONSIDÉRANT que la Ville a demandé des cotations à trois entrepreneurs pour aménager un cercle de virage à l extrémité de la rue Chatillon; CONSIDÉRANT que le contrat a été octroyé par voie de résolution # adoptée le 11 octobre 2011 à l entrepreneur ayant produit la plus basse cotation soit la compagnie Excavation Guévin & Lemire inc. au montant de ,87 $ taxes incluses; CONSIDÉRANT qu en cours de réalisation des travaux, l entrepreneur et le service des Travaux publics ont remarqué une problématique importante, soit de la rétention d eau dans le sol;

6 CONSIDÉRANT qu il était indispensable de remédier à cette situation avant de compléter les travaux afin d assécher le sol pour en assurer sa stabilité lors de la circulation des véhicules lourds sur le cercle de virage; CONSIDÉRANT que les travaux devaient être exécutés rapidement afin de permettre notamment aux services de récupération d ordures ménagères, de recyclage et de déneigement de changer de direction sur cette rue de façon sécuritaire; CONSIDÉRANT que ces travaux ont engendré un dépassement des coûts de l ordre de ,40 $; EN CONSÉQUENCE ET POUR LES MOTIFS CI-HAUT MENTIONNÉS : IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau APPUYÉ par monsieur le conseiller Michel Paradis ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ d accepter les modifications apportées au contrat initial relatif à la réalisation d un cercle de virage à l extrémité de la rue Chatillon ainsi que les dépassements de coûts en découlant au montant de ,40 $; IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d approuver le versement de la somme de ,27 $, taxes incluses, à Excavation Guévin & Lemire inc., 555, rue Théophile Saint-Laurent, Nicolet, Québec, J3T 1B4 pour la réalisation complète des travaux le tout, suite à la production d un rapport du directeur des travaux publics à l effet que les travaux ont été réalisés à son entière satisfaction. RÉSOLUTION # Avis de tenue d un concours publicitaire Régie des alcools, des courses et des jeux Promotion Nicolet Zoné Divin IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron APPUYÉ par monsieur le conseiller Michel Paradis ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ d entériner la signature par monsieur Pierre Genest, directeur général, de l avis de tenue d un concours publicitaire présenté à la Régie des alcools, des courses et des jeux pour la tenue d un concours dans le cadre de la promotion Nicolet Zoné Divin. RÉSOLUTION # Intervention de la Ville Acte de servitude Aide Mondiale aux Enfants et Hôtel Montfort Nicolet inc. CONSIDÉRANT qu Aide Mondiale aux Enfants et Hôtel Montfort Nicolet inc. veulent signer un acte de servitude de passage et de stationnement afin de permettre à Hôtel Montfort Nicolet inc. d aménager des espaces de stationnement sur le terrain d Aide Mondiale aux Enfants; CONSIDÉRANT que la Ville de Nicolet exige, en vertu de l article 161 de son règlement de zonage # , d être partie à l acte de servitude réelle lorsque des cases de stationnement exigées sont situées sur un terrain autre que celui sur lequel se trouve l usage desservi et que les terrains appartiennent à des propriétaires différents; EN CONSÉQUENCE ET POUR LES MOTIFS CI-HAUT MENTIONNÉS : conseiller Michel Paradis ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que la Ville intervienne à l acte de servitude entre Aide Mondiale aux Enfants et Hôtel Montfort Nicolet inc. et autorise monsieur le maire Alain Drouin ainsi que monsieur le directeur général Pierre Genest, ou à défaut, M e Monique Corriveau, la greffière, à signer l acte de servitude suivant les mêmes termes et conditions établis dans le projet d acte de servitude soumis par M e Dominique Lauzière, notaire, le 3 février 2012, conditionnellement à ce que Hôtel Montfort Nicolet inc., signe un bail avec la Ville de Nicolet pour l utilisation des lots 373-

7 1-22 et P, le tout étant plus amplement spécifié dans la résolution # de la municipalité. Il EST ÉGALEMENT RÉSOLU que le libellé de l intervention de la Ville dans l acte de servitude mentionne que toutes modifications, renonciations ou annulations à l acte de servitude soient autorisées par écrit par la Ville de Nicolet. RÉSOLUTION # Location lots et ptie - Hôtel Montfort Nicolet inc. CONSIDÉRANT que le 30 septembre 2005, la Ville de Nicolet signait un contrat de location avec les Pères Montfortains pour l utilisation des lots et P à des fins de parc ou de place publique (parc Josaphat-Duhaime), et ce, pour une durée de 25 ans; CONSIDÉRANT que dans l éventualité où le bailleur désirait vendre ou autrement aliéner l immeuble, la Ville de Nicolet avait un droit de préemption; CONSIDÉRANT que la Ville a renoncé à son droit de préemption conditionnellement à ce qu un nouveau bail soit signé avec l acquéreur, soit Hôtel Montfort Nicolet inc. suivant la résolution # ; CONSIDÉRANT que Hôtel Montfort Nicolet inc. a accepté cette condition; EN CONSÉQUENCE ET POUR LES MOTIFS CI-HAUT MENTIONNÉS : IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Michel Paradis APPUYÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ d autoriser monsieur le maire Alain Drouin ainsi que monsieur le directeur général Pierre Genest, ou à défaut, M e Monique Corriveau, la greffière, à signer, pour et au nom de la Ville de Nicolet, le contrat de location du lot et une partie du lot avec Hôtel Montfort Nicolet inc. pour une durée de 25 ans. RÉSOLUTION # Embauche Joëlle Therrien signature contrat de travail IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras APPUYÉ par madame la conseillère Sylvie Côté ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ d autoriser monsieur Pierre Genest, directeur général, à signer le contrat de travail de madame Joëlle Therrien à titre d adjointe à la chargée de projet Culture et Revitalisation. RÉSOLUTION # Départ de monsieur Denis Leblanc signature de l entente IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras APPUYÉ par madame la conseillère Katherine Dubuc ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ d entériner la signature, en date du 9 février 2012, par monsieur le maire Alain Drouin et par monsieur Pierre Genest, directeur général, de l entente relative au départ de monsieur Denis Leblanc à titre de directeur du service de Sécurité incendie.

8 RÉSOLUTION # Monsieur Michel Legault directeur service de Sécurité incendie - signature contrat de travail IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras APPUYÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ d autoriser monsieur Pierre Genest, directeur général, à signer le contrat de travail de monsieur Michel Legault à titre de directeur du service de Sécurité incendie, et ce, à temps partiel. RÉSOLUTION # Monsieur Martin Provencher directeur adjoint du service de Sécurité incendie - signature contrat de travail IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras APPUYÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ d autoriser monsieur Pierre Genest, directeur général, à signer le contrat de travail de monsieur Martin Provencher à titre de directeur adjoint du service de Sécurité incendie, et ce, à temps partiel. AVIS DE MOTION Monsieur le conseiller Denis Jutras donne AVIS DE MOTION qu à une prochaine séance du conseil il sera proposé l adoption d un règlement modifiant le règlement # sur les animaux, le règlement # sur les parcs et la piste multifonctionnelle, le règlement # relatif au stationnement et le règlement # sur la tarification des biens, services et activités. Cet avis de motion remplace l avis de motion donné lors de la séance ordinaire du 23 janvier 2012 concernant l adoption d un règlement modifiant le règlement # sur les animaux, le règlement # sur les parcs et la piste multifonctionnelle et le règlement # sur la tarification des biens, services et activités. AVIS DE MOTION Madame la conseillère Sylvie Côté donne AVIS DE MOTION qu à une prochaine séance du conseil il sera proposé l adoption d un règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage # concernant les services de garde en milieu familial. RÉSOLUTION # Adoption du projet de règlement # IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Michel Paradis APPUYÉ par madame la conseillère Sylvie Côté ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ d approuver et d adopter le projet de règlement # modifiant certaines dispositions du règlement de zonage # concernant les services de garde en milieu familial. RÉSOLUTION # Règlement # date soirée de consultation publique conseiller Michel Paradis ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ de fixer au 12 mars 2012 à 19 h la soirée de consultation publique portant sur le règlement # RÉSOLUTION # Adoption du règlement # La dispense de lecture est demandée par madame la conseillère Sylvie côté étant donné que les membres du conseil déclarent avoir reçu une copie du projet de règlement au moins 2 jours juridiques avant la séance et l avoir lu.

9 IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras APPUYÉ par madame la conseillère Sylvie Côté ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ d adopter le règlement # modifiant le règlement de zonage # ADDITIONS À L ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION # Nouvelle conduite Gaz Métro rue du Faubourg CONSIDÉRANT que le Havre du Faubourg sis au 160, rue du Faubourg à Nicolet, demande à être desservi par une entrée de gaz naturel et que pour ce faire, Gaz Métro doit construire une nouvelle conduite; CONSIDÉRANT que la conduite principale existante se situe sur le côté nord du rang des Quarante; CONSIDÉRANT que Gaz Métro a soumis le plan MD à la Ville de Nicolet montrant l emplacement projeté de cette nouvelle conduite à être installée; EN CONSÉQUENCE ET POUR LES MOTIFS CI-HAUT MENTIONNÉS : IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron APPUYÉ par monsieur le conseiller Michel Paradis ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ d approuver le plan MD soumis par Gaz Métro pour l installation de la nouvelle conduite par son branchement à la conduite principale existante en passant par forage dirigé sous l emprise du rang des Quarante et en la prolongeant sur une distance de 149 mètres dans l emprise de la rue du Faubourg, sur le côté ouest. RÉSOLUTION # Contrat-Entretien ménager CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées pour l entretien ménager des bâtiments municipaux, notamment l hôtel de ville et la bibliothèque (contrat 1) et l édifice de la Sécurité incendie et des Travaux publics (contrat 2) auprès des soumissionnaires suivants : Madame Danielle Hamel Entretien ménager Guy Thibodeau Services ménagers Goyette Inc. Pierrette Leblanc. Galego service d entretien Claude Descoteaux Gary St-Surin CONSIDÉRANT les soumissions déposées soit : Contrat 1 Danielle Hamel ,00 $ $ taxes incluses Contrat 2 Entretien ménager Guy Thibodeau ,98 $ taxes incluses EN CONSEQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron APPUYÉ PAR monsieur le conseiller Denis Jutras ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ : D accorder le contrat d entretien ménager aux soumissionnaires ci-après nommés le tout, suivant les termes et conditions du devis d appel d offres et des soumissions déposées : Contrat 1 Danielle Hamel 366, rue Saint-Joseph Nicolet (Québec) J3T 1B ,00 $ $ taxes incluses Soumission datée du 9 février 2012 Contrat 2 Entreprise Thibodeau ,98 $ taxes incluses

10 395, rue Pierre-Laporte Nicolet (Québec) J3T 1K5 Soumission datée du 9 février 2012 IL EST DE PLUS RÉSOLU que les contrats ci-haut mentionnés débute au 1 er mars 2012 uniquement. PÉRIODE DE QUESTIONS - Erreur dans le dossier de l excédent des coûts du cercle de virage de la rue Chatillon. - Durée des contrats pour les remplaçants de monsieur Denis Leblanc. PÉRIODE D INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL Monsieur le conseiller Denis Jutras souligne qu il y aura plusieurs activités durant la semaine de relâche un dépliant sera distribué incessamment. Monsieur le conseiller Michel Paradis souligne le nombre de personnes présentes à l assemblée et invite les gens à continuer à y participer en grand nombre. RÉSOLUTION # Levée de l assemblée conseiller Jean Rousseau ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ d autoriser la levée de l assemblée à 21h. Je, Alain Drouin, ai approuvé toutes et chacune des résolutions contenues au présent procès-verbal, n ayant pas avisé la greffière de mon refus de les approuver conformément à l article 53 Loi sur les cités et villes. Je, Alain Drouin, ai approuvé les résolutions contenues au présent procès-verbal. Cependant, j ai avisé la greffière de mon refus d approuver la résolution numéro, conformément à l article 53 Loi sur les cités et villes. Alain Drouin Maire M e Monique Corriveau Greffière