EXTENSION DE LA ZONE D ACTIVITES DE MOYVILLERS

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1 EXTENSION DE LA ZONE D ACTIVITES DE MOYVILLERS PHASE DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC REUNION PUBLIQUE DU 08 NOVEMBRE 2016 SALLE COMMUNALE MOYVILLERS 1

2 LE PROJET - INTERVENANTS Maîtrise d ouvrage : Communauté de Communes de la Plaine d Estrées Maîtrise d ouvrage déléguée : Société d Aménagement de l Oise Communes associées : Moyvillers Estrées-Saint-Denis Maitrise d œuvre : BEIMO (Bureau d études VRD et Hydraulique), Canopée (Paysagiste), Energélio (Energéticien), ALFA (Ecologue) 2

3 LE PROJET - HISTORIQUE Un premier périmètre d aménagement initié par la Commune de Moyvillers en 2001 et intégré dans le POS lors de sa révision approuvée le 27/12/2001 (zone NAe) Une Déclaration d Utilité Publique (DUP) prise en 2009 prolongée 5 ans en 2014 sur un périmètre plus élargi Un projet revêtant un intérêt communautaire : maîtrise d ouvrage prise par la Communauté Communes de la Plaine d Estrées (CCPE) en

4 UN SITE A LA JONCTION DEMOYVILLERS ET ESTREES SAINT DENIS A proximité immédiate d une zone commerciale existante créée en 1988 Emprise constituée de terres agricoles Superficie : 7,2 Ha environ Accès principal depuis le giratoire de la RD 155 4

5 PERIMETRE FONCIER 2 parcelles comprises dans l emprise du projet : AC m² ZC 114 pour partie m² 2 propriétaires dont un propriétaire exploitant 5

6 CONTEXTE REGLEMENTAIRE LE SCOT * Projet inscrit dans le principes du SCOT du syndicat mixte Basse Automne Plaine d Estrées approuvé le 29/05/2013 * SCOT : Schéma de Cohérence Territorial 6

7 CONTEXTE REGLEMENTAIRE LE PLU* Projet attendu dans le PLU de la Commune de Moyvillers approuvé le 27 janvier 2015 Projet ayant fait l objet d une orientation d aménagement programmée dans le PLU * PLU : Plan Local d Urbanisme

8 LA PROCEDURE D URBANISME : LA ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE - ZAC Délibération définissant les objectifs de la ZAC et les modalités de concertation (23/06/2016) Concertation du public : 2 réunions publiques à la CCPE (11/10/2016) et à Moyvillers (08/11/2016) 1 exposition publique à la CCPE (du 10/10/2016 au 31/10/2016) et à Moyvillers (du 02/11/2016 au 12/11/2016) Parution d articles dans les publications des Communes et de la CCPE Ouverture d un registre d observation à Moyvillers et à la CCPE Parution d un avis officiel dans un journal local Approbation de la concertation et du dossier de création de la ZAC (1 er semestre 2017) Approbation du programme des équipement publics et du dossier de réalisation de la ZAC (2 ème semestre 2017) 8

9 OBJECTIFS DE L OPERATION Soutenir le développement économique local et développer l emploi et l artisanat Diversifier les activités du territoire et répondre aux demandes d'opérateurs économiques locaux Conforter l'activité de la zone commerciale actuelle et renforcer son attractivité Favoriser le développement des liaisons douces entre Moyvillers et Estrées Saint Denis Proposer une intégration paysagère de la zone en lien avec l environnement existant Intégrer une qualité environnementale dans le projet par des aménagements paysagers de qualité et une gestion alternative des eaux de pluies 9

10 LES AUTRES PROCEDURES Projet soumis à étude d impact suite à examen au cas par cas (avis du 18/12/2015) : Étude en cours de finalisation Avis de l autorité environnementale (fin 2016) Mise à disposition du public (début 2017) Bilan de la mise à disposition du public (délibération à prendre avant l approbation du dossier de création de ZAC) Projet soumis à Autorisation Dossier Loi sur l Eau (en cours de réalisation) Étude de potentiel de développement des énergies renouvelables (en cours de réalisation) Réalisation du cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères (en cours de réalisation) Acquisitions foncières : Négociations amiables DUP prolongée jusqu en 2019 Saisie du juge pour fixation des indemnités définitives 10

11 LE CONTEXTE ENVIRONNANT LE PAYSAGE Contexte rural, à l ouest de la commune de Moyvillers, Adossé à la zone commerciale existante Paysage ouvert de type plaine agricole, Espaces boisés (Bois de Châalis, Bois de Lihus, Bois d Arsy), 11

12 LE CONTEXTE ENVIRONNANT LA FLORE Des alignements d arbres structurants (double alignement de platanes de la RD 597, alignement de Peupliers d Italie de la RD 155), Bosquets et lisières boisées (coulée verte et haie bocagère) Plantations ornementales isolées (Arbres le long de la RD155 et plantations de la zone commerciale) Les accotements enherbés et les parcelles agricoles cultivées 12

13 LE CONTEXTE ENVIRONNANT LES ACCES ROUTIERS : Autoroute A1 à moins de 10km du site, RN31 : + de véhicules/jour, RD1017 : entre et véhicules/jour, RD155 : entre et véhicules/jour, RD597 (Sud de Moyvillers) : inférieur à 500 véhicules/jour, LES VOIE DOUCES : Coulée verte à l Est du site. Itinéraires balisés circuit n 2 et n 4 pour les cyclistes.

14 CONTEXTE SONORE Le niveau sonore le plus élevé est produit sur les axes de circulation (RD597 RD155 abords du giratoire) La zone commerciale existante est peu bruyante, en comparaison avec les relevés réalisés dans la commune de Moyvillers (véhicules roulant au pas) Hausse du volume sonore prévisible : Légère augmentation du nombre de véhicules sur les axes de circulations RD155 et RD

15 LES SCENARIOS ETUDIES

16 PLAN MASSE PREFERENTIEL CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Accès depuis le giratoire Nord, et liaison avec la zone commerciale existante, Un axe principal paysager Nord Sud, Environ 24 parcelles de 800 à m², Vocation d accueillir des activités commerciales, artisanales, de services, tertiaires Une opération d aménagement pouvant être réalisée en plusieurs phases au gré des besoins, Des aménagements en faveur des modes de déplacement doux.

17 PRINCIPES D AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS PROFIL DE L AXE PRINCIPAL (axe ouest-est) : 6,20 m de voie pour les véhicules Voie mixte piétons/cycles de 2,5 m Noue paysagère de 2m (récolte des eaux pluviales) 17

18 PRINCIPES D AMENAGEMENT DES PARCELLES PRIVEES

19 LES AMENAGEMENTS PAYSAGERS 19

20 LES AMENAGEMENTS PAYSAGERS Principes de plantations : Plantation de végétaux locaux, adaptés au site Revêtements de sols : Voies de desserte en enrobé noir Places de stationnement en pavés à joints gazons Trottoirs en revêtement drainants (pavage, sable stabilisé) 20

21 LES AMENAGEMENTS PAYSAGERS 21

22 LES LIAISONS DOUCES Assurer une liaison piétonne sécurisée depuis Estrées-Saint-Denis et Moyvillers. Elargir les connexions avec les pistes cyclables de la CCPE

23 L IMPACT DU PROJET 23

24 L IMPACT DU PROJET 24

25 FIN Merci de votre attention 25