BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 935. Renégociation de divers contrats de prêts
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- Marc-Antoine Gascon
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1 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 935 Renégociation de divers s de prêts M. LE MAIRE, Rapporteur : Conformément à la stratégie de gestion de dette définie dans la délibération du 15 décembre 1997 et terme de l examen de l encours de dette en fonction des conditions actuelles de marché, la Ville de Besançon envisage la renégociation de divers s de prêts si toutefois le refinancement permet d atteindre les objectifs qu elle s est fixés. 1) Actions sur l encours de dette à tx fixe Il reste dans l encours de la Ville des emprunts tx fixe supérieur à 7 % qui permettent une sortie moyennant le paiement d une indemnité forfaitaire. La conjoncture actuelle laisse espérer un refinancement qui absorberait les indemnités forfaitaires et permettrait de réduire les frais financiers sur ces prêts. A - Renégociation des prêts n Situation des s Budget Principal Tx Tx du CLF 25/11/98 3 ans 8,90 % , , BNP 30/09/98 4 ans 7,35 % , ,65 TOTAL , ,90 Budget Ex Tx Tx du CLF 25/11/98 3 ans 8,90 % , ,59 TOTAL , ,59
2 936 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON Budget Assainissement Tx Tx du BNP 30/09/98 4 ans 7,35 % , ,44 TOTAL , ,44 Un appel d offres sera lancé pour le refinancement des s référencés ci-dessus. B - Renégociation des prêts n Situation des s Budget Principal Tx Tx du C. Epargne 25/12/98 10 ans 7,00 % , , C. Agricole 31/10/98 12 ans 7,20 % , ,91 TOTAL , ,02 Budget Ex Tx Tx du C. Epargne 25/12/98 10 ans 7,00 % , ,12 TOTAL , ,12
3 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 937 Budget Assainissement Tx Tx du C. Epargne 25/12/98 10 ans 7 % , ,30 TOTAL , ,30 Un appel d offres sera lancé pour le refinancement des s référencés ci-dessus. C - Réaménagement des prêts n Pour ces s tx fixe élevé, la Ville demandera prêteur, la Caisse des Dépôts et Consignations, leur réaménagement. Situation des s Budget Ex Tx Tx du CDC 25/11/98 3 ans 7,25 % , ,60 TOTAL , ,60 Budget Assainissement Tx Tx du CDC 25/11/98 3 ans 7,25 % , , CDC 25/11/98 4 ans 7,25 % , , CDC 25/11/98 4 ans 7,25 % , ,03 TOTAL , ,48
4 938 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2) Actions sur l encours de dette A TAUX FLOTTANT La rentabilité de l encours à tx flottant peut être améliorée pour certains s par une diminution des marges bancaires et par l introduction de possibilités d arbitrage. C est pourquoi, la Ville envisage de rembourser par anticipation les s n et pour lesquels cune indemnité de n est due et un appel d offres sera lancé pour leur refinancement. Situation des s Budget Principal Tx Tx du Indemnité de BECM 30/11/98 8ans9m. Révisable Pibor + 0,20 % ,41 sans C. Epargne 15/11/98 8ans6m. Révisable Pib3M + 0,30 % ,23 sans CLF 01/10/98 10 ans 9 m. Révisable Pib3M+ 0,20 % ,85 sans TOTAL ,49 sans Des rendus-compte seront faits Conseil Municipal dès que la Commission d appel d offres ra statué sur les différents refinancements. 3) Opérations budgétaires Le Conseil Municipal est appelé à toriser M. le Maire à rembourser par anticipation les s sus-indiqués et à réaliser les opérations budgétaires nécessaires.
5 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 939 A - Prêts n BUDGET PRINCIPAL ( ) - Pour le de capital du du
6 940 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON BUDGET EAUX (86025) - Pour le de capital du XX e du
7 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 941 BUDGET ASSAINISSEMENT (93019) - Pour le de capital XX du e du
8 942 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON B - Prêts n BUDGET PRINCIPAL ( ) - Pour le de capital du du e du Les tx d intérêts extrêmement bas en 1998 permettent à la Ville de réaliser des économies par rapport montant de frais financiers inscrit budget primitif et d tofinancer en totalité, pour le Budget Principal, les indemnités de et en partie pour les budgets annexes. Par ailleurs, étant donné que nos besoins d emprunts pour 1998 se situent en fin d année, il ne sera pas nécessaire d utiliser la provision permettant de faire face à des s pour s signés en cours d exercice. De ce fait, la Ville utilisera une partie de cette provision pour se désendetter à hteur de 1,9 MF sur le Budget Principal.
9 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 943 BUDGET EAUX (93021) - Pour le de capital XX du du e du du du
10 944 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON BUDGET ASSAINISSEMENT (93022) - Pour le de capital XX de crédits du e du C - Prêts n BUDGET EAUX (71345) réaménagement du Pour le versement de la commission d intervention du non connue à ce jour
11 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 945 BUDGET ASSAINISSEMENT ( ) réaménagement du Pour le versement de la commission d intervention du non connue à ce jour D - Prêts n BUDGET PRINCIPAL ( ) - Pour le de capital de crédits de crédits de crédits du «M. LE MAIRE : C est tout un travail fait par notre service financier et qui est utile puisqu il débouche sur des économies. M. VUILLEMIN : Cela entre dans la politique de gestion active de dette que nous avons mise en place depuis un certain nombre d années et périodiquement, moins une fois par an, on vous en dresse le bilan. Cela permet à la Ville de réaliser des économies conséquentes, donc c est une politique qu il convient de poursuivre». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, statue favorablement sur ces propositions. Récépissé préfectoral du 29 septembre 1998
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