CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D ARGENTEUIL M.R.C. DES PAYS D EN HAUT MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD

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1 Le 15 novembre 2013 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D ARGENTEUIL M.R.C. DES PAYS D EN HAUT MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD À une séance ordinaire des membres du Conseil municipal de Saint-Adolphe-d Howard, tenue au lieu et à l heure ordinaire des séances, le vendredi 15 novembre 2013, sous la présidence de madame la Mairesse Lisette Lapointe, à laquelle sont présents Mesdames et Messieurs les conseillers,, Mathieu Harkins,, Chantal Valois, Monique Richard et Pierre Roy. Le tout formant quorum selon les dispositions du Code Municipal de la Province de Québec. Me Caroline Dion, greffière et secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité est également présente. Monsieur Denis Leclerc, directeur-général et secrétaire-trésorier est absent. 1. MOMENT DE RECUEILLEMENT CONSIDÉRANT QUE le quorum est atteint, Madame la Mairesse ouvre la présente assemblée ordinaire à 19h34. MOT DE LA MAIRESSE ET PRÉSENTATION Rés Adoption de l ordre du jour 2. ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR Chantal Valois Pierre Roy QUE l ordre du jour soit adopté tel que présenté. 3. ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX Rés Acceptation du procès-verbal du 20/09/2013 3a) Acceptation du procès-verbal de la séance ordinaire du 20 septembre 2013 Il est proposé par le conseiller appuyé par la conseillère QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 septembre 2013 soit accepté, tel que présenté. Rés Acceptation du procès-verbal du 02/10/2013 3b) Acceptation du procès-verbal de la séance extraordinaire du 2 octobre 2013 Il est proposé par le conseiller appuyé par la conseillère Chantal Valois QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 2 octobre 2013 soit accepté, tel que présenté.

2 4. PAIEMENT DIVERS ET FINANCEMENT Rés Acceptation des comptes 4a) Acceptation des comptes réguliers et FDI Il est proposé par le conseiller Pierre Roy appuyé par la conseillère Chantal Valois QUE la liste des chèques aux différents fonds de la municipalité incluant le FDI, émise le 15 novembre 2013, au montant de ,21$ soit approuvée. QUE la liste des comptes à payer, incluant les comptes à payer FDI, émise le 15 novembre 2013, au montant de ,76$ soit approuvée et que le secrétairetrésorier soit autorisé à procéder au paiement desdits comptes. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je, soussigné, Denis Leclerc, directeur général et secrétaire-trésorier, certifie sous mon serment d office qu il y a des crédits suffisants dans le fonds d administration pour couvrir les dépenses énumérées à la présente résolution. Denis Leclerc, directeur général/secrétaire-trésorier -- Le 15 novembre ADMINISTRATION ET FINANCE Dépôt du résultat du recensement des votes, les serments des élus et le rapport des élections 2013 Dépôt du certificat du registre des signatures du règlement no a) Dépôt du rapport d élections 2013 et serments des élus Madame la Mairesse Lisette Lapointe résume le rapport d élections 2013 de la présidente d élections Diane Taillon. La greffière Me Caroline Dion dépose le résultat du recensement des votes du scrutin du 3 novembre 2013, les serments des élus ainsi que le rapport d élections b) Dépôt du certificat du registre des signatures des personnes habiles à voter sur le règlement no. 762 décrétant un emprunt et une dépense de $ remboursable en 10 ans pour les plans et devis ainsi que l achat, l installation et la surveillance d une génératrice pour l usine de filtration des eaux potables aux Terrasses St-Denis La greffière Me Caroline Dion dépose le certificat du registre des signatures du règlement no 762. Étant donné que le nombre de signatures requis n a pas été atteint, le règlement no. 762 décrétant un emprunt et une dépense de $ remboursable en 10 ans pour les plans et devis ainsi que l achat, l installation et la surveillance d une génératrice pour l usine de filtration des eaux potables aux Terrasses St-Denis, est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter. Avis de motion 5c) Avis de motion pour amender le règlement no. 693 concernant la régie interne des assemblées du conseil municipal Avis de motion est donné que la Mairesse Lisette Lapointe présentera, à une séance ultérieure, un règlement amendant le règlement 693 concernant la régie interne des assemblées du conseil municipal.

3 Rés. : Rapports d effectifs 5d) Rapport d effectifs CONSIDÉRANT la délégation au directeur général du pouvoir d engager tout employé qui est salarié au sens du Code du Travail. (référence à l article 165,1 du Code municipal); CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal doit recevoir un rapport d effectifs de la part du directeur général à chaque mois, lorsque nécessaire; Chantal Valois QUE le conseil municipal de Saint-Adolphe-d'Howard accepte et entérine le dépôt du rapport d effectifs du 29 octobre 2013 : Gaétan Proulx Chauffeur #2, route 329 Poste temporaire temps plein, classe 3, échelon 4 Taux horaire de 18,75 $, selon convention des cols bleus Philippe Lanthier Chauffeur #3, route 329 Poste temporaire temps plein, classe 3, échelon 1 Taux horaire de 16,65$, selon convention des cols bleus Rés. : Contrat d emploi du directeur général 5e) Contrat d emploi du directeur général CONSIDÉRANT QUE dans l attente de l embauche du prochain directeur général et secrétaire-trésorier, le conseil juge opportun de réserver les services d un professionnel pour assumer temporairement les fonctions de directeur général et secrétaire-trésorier; CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je, soussigné, Denis Leclerc, directeur général et secrétaire-trésorier, certifie sous mon serment d office que les sommes nécessaires pour défrayer les coûts reliés à l embauche temporaire du directeur général sont disponibles au code budgétaire suivant : Denis Leclerc, directeur général/secrétaire-trésorier -- Le 15 novembre Il est proposé par la mairesse appuyé par la conseillère Lisette Lapointe Chantal Valois QUE le conseil municipal de Saint-Adolphe-d'Howard reconduise dans ses fonctions M. Denis Leclerc, à titre de directeur général et secrétaire-trésorier «pro tempore», selon les modalités prévues au contrat effectif immédiatement; QUE la présente résolution abroge la résolution no ; QUE la Mairesse soit autorisée à signer ledit contrat.

4 Rés. : Nomination des représentants autorisés à signer les chèques 5f) Nomination des représentants autorisés à signer les chèques de la municipalité CONSIDÉRANT QUE des autorisations doivent être accordées aux nouveaux élus afin de leur permettre de procéder aux signatures bancaires; Il est proposé par le conseiller : Appuyé par le conseiller : Et résolu unanimement : Mathieu Harkins QUE le conseil municipal de Saint-Adolphe-d'Howard statue que : - Madame la Mairesse Lisette Lapointe ou en son absence le maire suppléant, et le directeur général Denis Leclerc ou en son absence la directrice des finances Marie-Hélène Gagné, soient les représentants de la Municipalité de Saint- Adolphe-d'Howard à l égard de tout compte qu elle détient ou détiendra à la Caisse populaire Desjardins de Sainte-Agathe-des-Monts. - Ces représentants exerceront tous les pouvoirs relatifs à la gestion de la Municipalité et, sans restreindre la généralité de ce qui précède, notamment les pouvoirs suivants, au nom de la Municipalité : émettre, accepter, endosser, négocier ou escompter tout chèque, billet à ordre, lettre de change ou autre effet négociable; signer ou approuver tout retrait, document ou pièce justificative; demander l ouverture par la caisse de tout folio utile pour la bonne marche des opérations de la Municipalité; signer tout document ou toute convention utile pour la bonne marche des opérations de la Municipalité. - Les pouvoirs des représentants devront être exercés sous la signature de deux (2) d entre eux; - La Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard n utilise pas de timbre de signature; - Les pouvoirs mentionnés précédemment sont en sus de ceux que les représentants pourraient autrement détenir. - La présente résolution abroge toutes les résolutions précédentes concernant les signataires à la Caisse populaire Desjardins de Sainte-Agathe-des-Monts. Rés. : Maire suppléant 5g) Maire suppléant CONSIDÉRANT QUE, suite à l élection du 3 novembre 2013, le Conseil municipal de Saint-Adolphe-d'Howard doit nommer, parmi les nouveaux élus, un maire suppléant; CONSIDÉRANT QUE le maire suppléant sera nommé pour une période indéterminée; : : et résolu unanimement : Monique Richard Mathieu Harkins QUE la Municipalité de Saint-Adolphe d Howard nomme à titre de maire suppléant le conseiller municipal Pierre Roy pour une période indéterminée. QUE la présente résolution remplace toutes les résolutions précédentes à ce sujet.

5 Rés. : Nomination des membres du conseil au sein des différents comités 5h) Nomination des membres du conseil au sein des différents comités CONSIDÉRANT QUE les conseillers sont appelés à siéger comme responsables ou délégués sur différents comités internes et externes; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de remanier lesdits comités et délégués stratégiques suite à l élection du 3 novembre 2013; Il est proposé par le conseiller appuyé par la conseillère et résolu unanimement : Chantal Valois QUE le Conseil municipal de Saint-Adolphe-d Howard nomme les responsables des comités et les délégués officiels, selon l annexe ci-jointe faisant partie intégrante de la présente résolution, et que les nommés reçoivent la rémunération prévue au règlement no 647. QUE cette résolution abroge toutes résolutions incompatibles avec la présente résolution. ANNEXE DE LA RÉSOLUTION Mathieu Harkins Chantal Valois Monique Richard Pierre Roy Urbanisme (CCU) Familles et organismes communautaires Sécurité publique Loisirs Comité Ad Hoc Plan des mesures d urgence Travaux publics Mont-Avalanche Comité Ad Hoc Plan des mesures d urgence Culture Environnement Finances Mont-Avalanche 6 TRAVAUX PUBLICS Rés. : Contrat pour la fourniture d abrasif Hiver a) Contrat pour la fourniture d abrasif Hiver CONSIDÉRANT l appel d offres no TP publié sur SÉAO pour la fourniture de tonnes métriques d abrasif de type AB-10 selon la norme LC21-040; CONSIDÉRANT les quatre (4) soumissions reçues selon les résultats suivants : Excavation R.B. Gauthier Inc Location Jean Miller Inc Asphalte Jean-Louis Campeau Inc David Riddell Excavation/Transport 12,37$ / tonne métrique (taxes en sus) 12,95$ / tonne métrique (taxes en sus) 15,54$ / tonne métrique (taxes en sus) 15,95$/ tonne métrique (taxes en sus) CONSIDÉRANT QUE Excavation R.B. Gauthier est le plus bas soumissionnaire conforme; CONSIDÉRANT QUE le budget opérationnel disponible pour le sable d hiver est de $;

6 CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance du rapport du directeur des travaux publics; CONSIDÉRANT QUE le directeur général/secrétaire-trésorier a émis un certificat de disponibilité à cet effet; CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je, soussigné, Denis Leclerc, directeur général et secrétaire-trésorier, certifie sous mon serment d office que les sommes nécessaires pour défrayer les coûts reliés à la fourniture d abrasif sont disponibles au code budgétaire suivant : G/L : Denis Leclerc, directeur général/secrétaire-trésorier -- Le 15 novembre Chantal Valois QUE le Conseil municipal de Saint-Adolphe-d Howard octroi le contrat de fourniture de tonnes métriques d abrasif de type AB-10 selon les termes et normes prévus aux documents d appel d offres no TP à Excavation R.B. Gauthier Inc., pour la somme de 12,37$ / tonne métrique, taxes en sus, soit un montant total de $, taxes en sus; QUE le directeur des travaux publics et ingénierie soient autorisés à signer tous les documents relatifs à ce contrat et que le service de trésorerie soit autorisé à imputer cette dépense au poste budgétaire G/L : Rés. : Contrat de déneigement des stationnements secteur chemin Gémont 6b) Contrat de déneigement des stationnements - secteur Gémont CONSIDÉRANT QU il y a lieu d octroyer un contrat de déneigement pour la saison pour deux (2) stationnements, soit celui de la caserne-incendie satellite située au 1880, chemin Gémont et celui situé devant les boîtes postales sur le chemin Gémont; CONSIDÉRANT l offre conforme au devis reçue de Jean-Louis Miljour Enr. au montant de 3 675$, taxes en sus; CONSIDÉRANT QUE ces travaux de déneigement sont prévus au budget opérationnel des travaux publics; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance du rapport du directeur des travaux publics; CONSIDÉRANT QUE le directeur général/secrétaire-trésorier a émis un certificat de disponibilité à cet effet; CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je, soussigné, Denis Leclerc, directeur général et secrétaire-trésorier, certifie sous mon serment d office que les sommes nécessaires pour défrayer les coûts reliés au déneigement des deux (2) stationnements sont disponibles au code budgétaire suivant : G/L : Denis Leclerc, directeur général/secrétaire-trésorier -- Le 15 novembre

7 appuyé par la conseillère Chantal Valois QUE le Conseil municipal de Saint-Adolphe-d Howard octroi le contrat de déneigement des deux (2) stationnements situés sur le chemin Gémont à Jean-Louis Miljour Enr pour la somme de 3 675$, taxes en sus; QUE le directeur des travaux publics et ingénierie soient autorisés à signer tous les documents relatifs à ce contrat et que le service de trésorerie soit autorisé à imputer cette dépense au poste budgétaire G/L : Rés. : Contrat de déneigement des chemins de la Rive et Bellevue (chemins privés) 6c) Contrat de déneigement des chemins de la Rive et Bellevue (chemins privés) CONSIDÉRANT le protocole d entente entre la Municipalité et l Association des propriétaires des Quatre-Lacs pour le déneigement des tronçons des chemins de la Rive et Bellevue (chemins privés) permettant de procéder à la facturation des propriétaires concernés à même les comptes de taxes 2014, conformément à l article 70 de la Loi sur les compétences municipales; CONSIDÉRANT QU il y a lieu d octroyer, conformément audit protocole d entente, un contrat de déneigement pour la saison pour une partie des chemins de la Rive et Bellevue ainsi que la côte du chemin de la Rive; CONSIDÉRANT l offre conforme au devis reçue de Déneigement Isabelle et André au montant de 5 000$, taxes en sus; CONSIDÉRANT QUE ces travaux de déneigement sont prévus au budget opérationnel des travaux publics; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance du rapport du directeur des travaux publics; CONSIDÉRANT QUE le directeur général/secrétaire-trésorier a émis un certificat de disponibilité à cet effet; CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je, soussigné, Denis Leclerc, directeur général et secrétaire-trésorier, certifie sous mon serment d office qu il y a des crédits suffisants pour défrayer les coûts reliés au déneigement des tronçons de chemins de la Rive et Bellevue au code budgétaire suivant : G/L : Denis Leclerc, directeur général/secrétaire-trésorier -- Le 15 novembre Il est proposé par le conseiller Mathieu Harkins Pierre Roy QUE le Conseil municipal de Saint-Adolphe-d Howard octroi le contrat de déneigement des chemins de la Rive et Bellevue ainsi que la côte du chemin de la Rive pour la saison à Déneigement Isabelle et André pour la somme de 5 000$, taxes en sus; QUE suivant le protocole d entente signé entre les représentants de l Association des

8 propriétaires du Domaine des Quatre-Lacs et la Municipalité, que la Municipalité facture les propriétaires concernés à même le compte de taxes 2014, conformément à l article 70 de la Loi sur les compétences municipales; QUE le directeur des travaux publics et ingénierie soient autorisés à signer tous les documents relatifs à ce contrat et que le service de trésorerie soit autorisé à imputer cette dépense au poste budgétaire G/L : Rés. : Contrat de déneigement du chemin Josée (secteur Bastien) 6d) Contrat de déneigement du chemin Josée (secteur Bastien) CONSIDÉRANT QUE le déneigement du chemin Josée dont la pente est très prononcée nécessite l utilisation d un tracteur agricole équipé d une gratte à neige, d une sableuse et de pneus avec chaînes; CONSIDÉRANT QUE la municipalité ne possède pas l équipement nécessaire pour effectuer ces travaux de déneigement; CONSIDÉRANT QUE Ordi-nex Ltée possède lesdits équipements; CONSIDÉRANT l offre conforme au devis reçue de Ordi-nex Ltée pour le déneigement du chemin Josée pour la saison au montant de 3 570$, taxes en sus; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance du rapport du directeur des travaux publics; CONSIDÉRANT QUE ces travaux de déneigement sont prévus au budget opérationnel des travaux publics; CONSIDÉRANT QUE le directeur général/secrétaire-trésorier a émis un certificat de disponibilité à cet effet; CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je, soussigné, Denis Leclerc, directeur général et secrétaire-trésorier, certifie sous mon serment d office qu il y a des crédits suffisants pour défrayer les dépenses pour le déneigement du chemin Josée au poste budgétaire G/L : Denis Leclerc, directeur général/secrétaire-trésorier -- Le 15 novembre appuyé par la conseillère Monique Richard Rés. : Contrat pour la réfection de la toiture de l hôtel de QUE le conseil municipal de Saint-Adolphe-d Howard octroie le contrat de déneigement du chemin Josée pour la saison hivernale à Ordi-nex Ltée au montant de 3 570$, selon les termes et modalités prévus au contrat; QUE le directeur des travaux publics et ingénierie soient autorisés à signer tous les documents relatifs à ce contrat et que le service de trésorerie soit autorisé à imputer cette dépense au poste budgétaire G/L : e) Contrat pour la réfection de la toiture de l hôtel de ville CONSIDÉRANT l analyse datée du 27 juin 2013 préparée par Monsieur Mario Allard,

9 ville architecte, concernant notamment l état de la toiture de l hôtel de ville; CONSIDÉRANT QUE selon cette analyse, il est recommandé de remplacer complètement la membrane de la toiture. CONSIDÉRANT l appel d offres sur invitation no TP pour lesdits travaux de réfection de la toiture de l hôtel de ville; CONSIDÉRANT QUE trois (3) soumissions ont été reçues au prix suivant: J. Raymond Couvreur et Fils Inc $, taxes en sus Couvreur Montréal-Nord Ltée $, taxes en sus Toitures Hogue Inc (non-conforme) $, taxes en sus CONSIDÉRANT QUE J. Raymond Couvreur et Fils Inc est le plus bas soumissionnaire conforme au devis; CONSIDÉRANT les sommes disponibles de $ au règlement d emprunt no 729; CONSIDÉRANT QUE le directeur général/secrétaire-trésorier a émis un certificat de disponibilité à cet effet; CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je, soussigné, Denis Leclerc, directeur général et secrétaire-trésorier, certifie sous mon serment d office qu il y a des crédits suffisants pour défrayer les dépenses de réfection de la toiture de l hôtel de ville à même les fonds disponibles au règlement d emprunt no 729, poste budgétaire no Denis Leclerc, directeur général/secrétaire-trésorier -- Le 15 novembre Il est proposé par la mairesse Lisette Lapointe QUE le conseil municipal de Saint-Adolphe-d Howard octroie le contrat pour la réfection de la toiture à J. Raymond Couvreur et Fils Inc selon les termes et modalités prévus au devis, pour la somme de $ taxes en sus. QUE le directeur des travaux publics et ingénierie soient autorisés à signer tous les documents relatifs à ce contrat et que le service de trésorerie soit autorisé à imputer cette dépense à même les fonds disponibles au règlement d emprunt no 729, poste budgétaire G/L URBANISME ET ENVIRONNEMENT Dépôt de la liste des permis Rés. : Dérogation mineure 7a) Dépôt de la liste des permis du service d urbanisme et de l environnement La conseillère Madame dépose aux membres du Conseil municipal la liste des permis émis par le service d'urbanisme et de l environnement de septembre et octobre 2013 ainsi que le comparatif d octobre b) Demande de dérogation mineure numéro , 359 chemin des Verdier, lot

10 , chemin des Verdier, lot ATTENDU la demande de dérogation mineure numéro , visant à permettre la construction d un garage détaché à toit plat (pente de 2%), 359 chemin des Verdier, lot ; ATTENDU les plans et documents déposés : esquisses couleurs et plan d implantation préparés le 3 octobre 2012 par monsieur Louis Thellend, architecte et lettre explicative préparée le 10 octobre 2013; ATTENDU qu en vertu du règlement de zonage no 634 en vigueur, tout garage détaché doit avoir un toit d une pente d au moins 5 : 12 à double versant; ATTENDU que cette dérogation a pour but d harmoniser l architecture de la résidence ayant elle-même un toit plat; ATTENDU que le projet de construction est situé dans un projet intégré d habitations au lac de la Cabane, où il y a plusieurs résidences à toit plat; ATTENDU QUE le conseil municipal a pris connaissance des recommandations du Comité consultatif d urbanisme (CCU); ATTENDU QUE la parole a été donnée à toute personne désirant se faire entendre; QUE le Conseil municipal de Saint-Adolphe-d Howard accepte la demande de dérogation mineure numéro , suivant les conditions ci-après : 1. Obtenir un permis de garage; 2. Mettre en place des mesures de précaution pour éviter tout entrainement de sédiments vers le lac. Rés. : Dérogation mineure chemin du Lac-des-Trois- Frères, lot c) Demande de dérogation mineure numéro , 3162 chemin du Lac-des- Trois-Frères, lot ATTENDU la demande de dérogation mineure numéro , visant à permettre la construction d une véranda sur pilotis à une distance d au moins 2,89 mètres de la ligne latérale, 3162 chemin du Lac-des-Trois-Frères, lot ; ATTENDU les plans et documents déposés : plan d implantation préparé le 22 octobre 2013 par madame Sylvie Filion, arpenteuse-géomètre, minute no 4201 et lettre explicative préparée le 17 octobre 2013; ATTENDU qu en vertu du règlement de zonage no 634 en vigueur, toute véranda faisant corps à la résidence doit être localisée à une distance d au moins 4 mètres; ATTENDU que le terrain voisin de droite est actuellement vacant; ATTENDU que la distance demandée est très près du voisin de droite et que cela aura pour effet de causer un problème potentiel de voisinage ATTENDU QUE le conseil municipal a pris connaissance des recommandations du Comité consultatif d urbanisme (CCU);

11 ATTENDU QUE la parole a été donnée à toute personne désirant se faire entendre; QUE le Conseil municipal de Saint-Adolphe-d Howard refuse la demande de dérogation mineure numéro , telle que présentée. Rés. : Dérogation mineure chemin du Village, lot d) Demande de dérogation mineure numéro , 3547 chemin du Village, lot ATTENDU la demande de dérogation mineure numéro , visant à régulariser la position de la véranda à une distance de 0,55 mètre de la résidence, 3547 chemin du Village, lot ; ATTENDU les plans et documents déposés : certificat de localisation préparé le 7 octobre 2013 par monsieur Louis-Paul Beaudry, arpenteur-géomètre, minute no et lettre explicative préparée le 18 octobre 2013; ATTENDU qu en vertu du règlement de zonage no 634 en vigueur, toute véranda détachée doit être localisée à une distance d au moins 3 mètres de la résidence; ATTENDU QUE le conseil municipal a pris connaissance des recommandations du Comité consultatif d urbanisme (CCU); ATTENDU QUE la parole a été donnée à toute personne désirant se faire entendre; appuyé par la conseillère Monique Richard QUE le Conseil municipal de Saint-Adolphe-d Howard accepte la demande de dérogation mineure numéro , telle que présentée. Rés. : Correction de la dérogation mineure e) Correction de la dérogation mineure numéro , 606 chemin du Val-des- Monts, lot ATTENDU la demande de dérogation mineure numéro , visant à corriger la position des constructions suivantes, 606 chemin du Val-des-Monts, lot : 1. la remise à une distance de 9,26 mètres de la ligne des hautes eaux du lac et à une distance de 1,61 mètre de la ligne avant; 2. la résidence à une distance de 10,77 mètres de la ligne des hautes eaux du lac et à une distance de 2,07 mètres de la ligne avant; 3. le balcon à une distance de 9,30 mètres de la ligne des hautes eaux du lac; ATTENDU les plans et documents déposés : certificat de localisation préparé le 30 septembre 2013 par monsieur Peter Rado, arpenteur-géomètre, minute no et lettre explicative préparée le 16 octobre 2013; ATTENDU qu une dérogation mineure a été accordée le 21 octobre 2011 (résolution

12 ) suivant un plan projet d implantation préparé le 25 août 2011 par le même arpenteur-géomètre, minute no et qu il s agit maintenant de préciser les distances; ATTENDU qu un permis de reconstruction a été délivré le 31 octobre 2011, no ; ATTENDU QUE le conseil municipal a pris connaissance des recommandations du Comité consultatif d urbanisme (CCU); ATTENDU QUE la parole a été donnée à toute personne désirant se faire entendre; Monique Richard QUE le Conseil municipal de Saint-Adolphe-d Howard accepte la demande de correction de la dérogation mineure numéro , telle que présentée. Rés. : Demande de PIIA 7f) Demande de PIIA sommet de montagne numéro , chemin des Verdier, lot ATTENDU la demande de P.I.I.A. sommet de montagne numéro , visant la construction d une résidence localisée dans une aire de protection de sommet de montagne, chemin des Verdier, lot ; ATTENDU les plans et documents déposés : projet d implantation comprenant topographie du terrain et plans profils préparés le 17 octobre 2013 par monsieur Jean Godon, arpenteur-géomètre, minute no ainsi que les plans d architecture préparés le 1 er octobre 2013 par monsieur Jean-Yves Rouleau, technologue; ATTENDU les matériaux et couleurs déposés : revêtement extérieur en bois teint brun clair, fenêtre, soffites et fascias en aluminium noir, toiture en tôle noire, balcon en bois traité avec garde-corps en verre trempé; ATTENDU que la propriété doit satisfaire les critères d évaluation définis au règlement no 670 sur les P.I.I.A. applicables aux sommets et versants de montagnes; ATTENDU que la résidence sera construite sur un terrain d une superficie de ,6 mètres carrés, à un endroit où la topographie implique un minimum de remblai/déblai; ATTENDU QUE le conseil municipal a pris connaissance des recommandations du Comité consultatif d urbanisme (CCU); ATTENDU QUE la parole a été donnée à toute personne désirant se faire entendre; QUE le Conseil municipal de Saint-Adolphe-d Howard accepte la demande de PIIA sommet de montagne , suivant les conditions ci-après : 1. obtenir un permis de construction;

13 2. avant d'entreprendre les travaux, le service d urbanisme et de l environnement devra avoir approuvé les travaux d abattage d arbres, de manière à ce que le sommet de montagne soit protégé adéquatement. Rés. : Demande de PIIA 7g) Demande de PIIA numéro , 1978 chemin du Village, lot ATTENDU la demande de P.I.I.A. numéro , visant à installer une enseigne intitulé «O Moulin» d un diamètre de 1 mètre et d une épaisseur de 1 ½ pouce, au 1978 chemin du Village, lot ; ATTENDU les matériaux et couleurs déposés: aluminium blanc encastré dans l uréthane de haute densité avec support métallique; ATTENDU que le projet est assujetti à une demande de P.I.I.A. et qu il doit satisfaire les critères d évaluation énoncés au règlement no 558; ATTENDU QUE le conseil municipal a pris connaissance des recommandations du Comité consultatif d urbanisme (CCU); ATTENDU QUE la parole a été donnée à toute personne désirant se faire entendre; appuyé par la conseillère Chantal Valois QUE le Conseil municipal de Saint-Adolphe-d Howard accepte la demande de P.I.I.A. numéro , suivant les conditions ci-après : 1. obtenir un permis d enseigne; 2. déposer une somme d argent équivalant à 2 % de la valeur des travaux, à titre de garantie monétaire concernant le respect du P.I.I.A. Rés. : Modification d une demande de PIIA chemin du Tour-du-Lac Lot h) Modification de la demande de PIIA numéro , 1785 chemin du Tourdu-Lac, lot ATTENDU la demande de P.I.I.A. numéro , visant à modifier les matériaux et la couleur de l installation d une porte et de 2 fenêtres, au 1785 chemin du Tour-du-Lac, lot ; ATTENDU les matériaux et couleurs déposés: aluminium de couleur argent métallisé; ATTENDU que le projet est assujetti à une demande de P.I.I.A. et qu il doit satisfaire les critères d évaluation énoncés au règlement no 558; ATTENDU QUE le conseil municipal a pris connaissance des recommandations du Comité consultatif d urbanisme (CCU); ATTENDU QUE la parole a été donnée à toute personne désirant se faire entendre; appuyé par la conseillère Mathieu Harkins

14 QUE le Conseil municipal de Saint-Adolphe-d Howard accepte la demande de P.I.I.A. numéro , suivant les conditions ci-après : 1. modifier le permis de rénovation actuellement en vigueur; 2. qu une haie de cèdres ou une clôture opaque soit installée le long de la ligne arrière du terrain, de façon à créer un écran visuel et à camoufler les véhicules entreposés. Rés. : Dérogation mineure , chemin des Verdier lot i) Demande de dérogation mineure numéro , chemin des Verdier, lot ATTENDU la demande de dérogation mineure numéro , visant à permettre la construction d une résidence à toit plat (pente 2 :12), chemin des Verdier, lot ; ATTENDU les plans et documents déposés : les plans d architecture préparés le 1 er octobre 2013 par monsieur Jean-Yves Rouleau, technologue; ATTENDU qu en vertu du règlement de zonage no 634 en vigueur, toute résidence doit avoir un toit d une pente d au moins 5 : 12 à double versant; ATTENDU que le projet de construction est situé dans un projet intégré d habitations au lac de la Cabane, où il y a plusieurs résidences à toit plat; ATTENDU QUE le conseil municipal a pris connaissance des recommandations du Comité consultatif d urbanisme (CCU); ATTENDU QUE la parole a été donnée à toute personne désirant se faire entendre; Pierre Roy QUE le Conseil municipal de Saint-Adolphe-d Howard accepte la demande de dérogation mineure numéro , suivant les conditions ci-après : 1. obtenir un permis de construction. Rés. : Congrès annuel de l Ordre des urbanistes 7j) Congrès annuel de l Ordre des urbanistes CONSIDÉRANT QUE toute dépense de congrès supérieure à 500 $ doit, conformément au règlement relatif aux dépenses des cadres, être autorisée par résolution du conseil municipal; CONSIDÉRANT QU qu il y a des fonds disponibles au poste budgétaire no ; appuyé par la conseillère Monique Richard

15 QUE le Conseil municipal de Saint-Adolphe-d Howard autorise le paiement des frais encourus par madame Julie Lafontaine, pour avoir assisté au Congrès annuel de l Ordre des urbanistes du Québec sous le thème «Civiliser le changement», les 23, 24 et 25 octobre 2013, au montant de 585$, taxes en sus. QUE les frais d hébergement et de déplacement soient remboursés sur remise de pièces justificatives. 8. PARCS, PLEIN AIR ET ÉVÉNEMENTS SPÉCIAUX 9. LOISIRS, CULTURE ET DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE Le Conseiller informe des différents événements prévus à l horaire du Carnaval, soit le souper spaghetti, qui aura lieu plus tôt, le dépouillement de l arbre de Noël et la Guignolée. Il rappelle également la levée de fonds par la vente des «Bonhommes» au coût de 2$. 10. ASSOCIATIONS ET GROUPES SOCIAUX 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE 12. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE 13. INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL La Mairesse Lisette Lapointe explique le travail actuel des conseillers qui consiste principalement à prendre connaissance des dossiers, à préparer le budget 2014 qui sera déposé en janvier 2014 ainsi qu une formation à venir pour les élus. 13a) Dépôt du rôle d évaluation triennal La Mairesse Lisette Lapointe informe que le rôle triennal a été reçue à la municipalité. 14. PÉRIODE DE QUESTIONS GÉNÉRALES Le conseil municipal a répondu aux questions. Suite à la période de question, la conseillère Monique Richard adresse quelques mots quant à la culture et invite les gens à participer à une rencontre à venir afin de soumettre leurs idées. Rés Levée de l assemblée 15. CLÔTURE À Il est proposé par le conseiller QUE cette assemblée soit levée. Pierre Roy.... Lisette Lapointe Mairesse... Caroline Dion Greffière et secrétaire-trésorière adjointe

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