Déchets et recyclage du BTP

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1 Déchets et recyclage du BTP Etude sur les volumes et les flux de déchets et matériaux recyclés du BTP dans les Landes COPIL 1 «lancement de l étude» - 21 novembre 2013 à Mont-de-Marsan Sébastien PERRUCHOT- Edeline KAZIMIERSKI C.E.BA.TRA.M.A C.E.BA.TRA.M.A Maison du BTP Quartier du Lac BORDEAUX Cedex Tél : cebatrama@i-carre.net

2 Contexte et objectifs de l étude Validation de la méthode et des questionnaires Mise en œuvre de l étude Comité de pilotage de l étude «Déchets et Recyclage du BTP» 21 novembre

3 Le réseau des CERC Les CERC sont les observatoires régionaux du BTP depuis 1973 Un savoir-faire technique sur les métiers de l observation Une expertise sur l économie du Bâtiment et des Travaux Publics Une capacité à travailler en partenariat C.E.BA.TRA.M.A = CERC Aquitaine Comité de pilotage de l étude «Déchets et Recyclage du BTP» 21 novembre

4 Le contexte En 2010, le réseau des CERC intègre le sous-groupe Observation des «Déchets du BTP» du Conseil National des Déchets : ADEME, Ministère de l écologie, FFB, FNTP, CAPEB, UNICEM Un cahier des charges est élaboré conformément aux exigences des plans départementaux de gestion des déchets du BTP Le réseau des CERC propose une méthode structurée en 5 outils Cette méthode est validée par le sous-groupe national du CND à l issue d une phase test sur les départements de la Loire et du Rhône (CERC Rhône-Alpes) Comité de pilotage de l étude «Déchets et Recyclage du BTP» 21 novembre

5 Le déploiement des études Comité de pilotage de l étude «Déchets et Recyclage du BTP» 21 novembre

6 Les objectifs généraux 3. OBJECTIFS DE L ETUDE Quantifier et qualifier les déchets du BTP 1) Volume de déchets générés? 2) Volume de matériaux recyclés? 3) Quels flux départementaux et interdépartementaux? 4) Recenser les installations de transit, tri, traitement, stockage 5) Pratiques des maîtres d ouvrage et des entreprises? sur l ensemble des 3 catégories suivantes : Déchets inertes (y compris matériaux inertes valorisables) Déchets non inertes Déchets dangereux Comité de pilotage de l étude «Déchets et Recyclage du BTP» 21 novembre

7 Les déchets concernés Nomenclature travaillée et validée par les experts nationaux, régionaux et départementaux Déchets inertes (y compris matériaux inertes valorisables) Déchets non inertes non dangeureux Déchets dangereux Terres et matériaux meubles non pollués Graves et matériaux rocheux Déchets d enrobés -fraisat, plaques et croûtes - (sans goudron) Béton Mélanges de déchets inertes Briques, tuiles et céramiques Autres déchets inertes Mélanges de déchets non dangereux, non inertes (DIB) Métaux Plâtre plaques et carreaux Plâtre enduits sur support inertes Plastiques (hors emballages) Vitrages Bois brut ou faiblement adjuvanté Déchets végétaux Autres déchets non inertes non dangereux Emballages en plastique en bois en métal en carton Terres et matériaux meubles pollués Enrobés et produits contenant du goudron Amiante friable liée Bois traités Batteries Filtres à huile, bombes aérosol, chiffons souillés, cartouches Peintures, vernis, solvants, adjuvants divers, tous produits chimiques Peintures sans plomb Peintures au plomb Autres déchets dangereux Lampes Déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE) Equipements techniques (hors DEEE) Comité de pilotage de l étude «Déchets et Recyclage du BTP» 21 novembre

8 Le périmètre de l observation Outil 1 Outil 2 Outil 3 Outil 4 Outil 5 Cible Installations de gestion des déchets du BTP Entreprises de Travaux Publics (y c. démolition) Entreprises de Bâtiment spécialisées dans la démolition Entreprises de Bâtiment (hors démolition) Maîtres d ouvrages Champ Déchets Inertes Non Inertes Dangereux Déchets Inertes Non Inertes Dangereux Déchets Inertes Non Inertes Dangereux Déchets Inertes Non Inertes Dangereux Déchets Inertes Non Inertes Dangereux Méthode Enquête exhaustive au niveau dép. Enquête statistique représentative au niveau dép. Enquête exhaustive au niveau dép. Estimation et enquête statistique représentative au niveau du dép. Entretiens / étude de cas Objectif Volume de déchets entrants et recyclés par catégorie Caractérisation des installations Volume de déchets produits Destination des déchets : réemploi ou envoi vers une installation ; par catégorie Volume de déchets produits Destination des déchets par catégorie Volume de déchets produits Destination des déchets par catégorie Pratiques Modes de prises en compte et de gestion de la problématique déchets Comité de pilotage de l étude «Déchets et Recyclage du BTP» 21 novembre

9 Le partenariat

10 Des objectifs multiples Diagnostics départementaux sur les volumes et les flux de déchets et matériaux recyclés du BTP Quantité de déchets issus des chantiers du BTP? Quels sont les types de déchets? Nombre d installations? Où sont-elles? Quelles sont leurs activités? Quelles quantités accueillent-elles? D où proviennent les déchets accueillis par les installations? Plan départemental de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Quel est le taux de valorisation des déchets BTP? Quel est la quantité de matériaux recyclés utilisés? Schéma régional des carrières Quelle est la part des déchets produits dans le BTP et utilisés en remblais de carrière? Réemployée? PREDD Quels sont les déchets dangereux générés par les entreprises? Professionnel BTP Mieux connaître les pratiques et problèmes rencontrés par des entreprises en matière de gestion des déchets Comité de pilotage de l étude «Déchets et Recyclage du BTP» 21 novembre

11 L articulation avec les Plans départementaux Etat des lieux Réalisation du plan départemental de gestion des déchets du BTP Maître d ouvrage : C.E.BA.TRA.M.A Maître d ouvrage : CONSEIL GENERAL Mise en place d un Comité de pilotage : Conseil général ADEME DREAL / DDT Fédérations professionnelles BTP Région Aquitaine Comité de pilotage de l étude «Déchets et Recyclage du BTP» 21 novembre

12 Outil 1 Déchets et matériaux sur les installations

13 Le champ de l enquête Les installations de gestion des déchets du BTP Centres de regroupement, transit, tri Déchèteries professionnelles Plateformes de valorisation et de recyclage Plateformes de regroupement des DD Centrales d'enrobage et d'asphalte ISDI Carrières recevant des DI Champ de l'enquête C.E.BA.TRA.M.A Déchèteries des collectivités (Enquête COLLECTE) ISDND, UIOM et centres de tri de déchets ménagers (Enquête ITOM) Installations déjà enquêtées Le champ de l enquête n intègre pas les installations et déchèteries de collectivités, les ISDND, les UIOM et centres de tri ménagers. Comité de pilotage de l étude «Déchets et Recyclage du BTP» 21 novembre

14 Constitution de la base de données Validation de la base des installations initiales Ajustement en fonction des résultats d enquêtes Validation des résultats par étape Validation de la base des installations finales Processus d enquête La sensibilisation La confidentialité des données Comité de pilotage de l étude «Déchets et Recyclage du BTP» 21 novembre

15 Le questionnaire d enquête questionnaire_installations_40/questionna ire.htm Comité de pilotage de l étude «Déchets et Recyclage du BTP» 21 novembre

16 Validation de la méthode et du questionnaire Avez-vous d autres attentes en termes de résultats au regard des spécificités du département? Comité de pilotage de l étude «Déchets et Recyclage du BTP» 21 novembre

17 OUTIL 2 Enquête auprès des entreprises de Travaux Publics

18 Constitution de l échantillon d enquête Etablissements TP (hors 0 salariés) Codes APE des entreprises de TP concernées par l enquête Méthode par quotas avec 2 degrés de sondage : taille et activité Un taux de sondage dégressif en fonction de la taille des entreprises (100% pour les plus importantes) Un taux de sondage «recherché» de l ordre de 30% Comité de pilotage de l étude «Déchets et Recyclage du BTP» 21 novembre

19 La constitution des bases de données Aide pour qualifier la base entreprises à interroger Sensibilisation des entreprises par les organisations professionnelles Validation des résultats par étape Points de vigilance : SENSIBILISATION Notion de secteur d activité Codification NAF/APE Comité de pilotage de l étude «Déchets et Recyclage du BTP» 21 novembre

20 Le questionnaire d enquête tionnaire_tp_40/questionnaire.htm Comité de pilotage de l étude «Déchets et Recyclage du BTP» 21 novembre

22 OUTIL 3 Enquête auprès des entreprises de démolition situées sur le département

23 Le champ de l enquête Recensement exhaustif des entreprises spécialisées dans la démolition L ensemble des entreprises sera enquêté Etablissements pris en compte activité principale : démolition (code NAF : 4311Z) Adhérents au SNED Champ de l enquête démolition Avec une qualification QUALIBAT liée à la démolition Etablissements TP faisant de la démolition Déjà enquêtés dans l outil 2 : enquête entreprises TP Comité de pilotage de l étude «Déchets et Recyclage du BTP» 21 novembre

24 Le questionnaire d enquête questionnaire_demol_40/questionnaire.ht m Comité de pilotage de l étude «Déchets et Recyclage du BTP» 21 novembre

26 OUTIL 4 Estimation déchets du Bâtiment Enquête qualitative complémentaire (hors démolition)

27 Estimation des déchets du Bâtiment (hors démolition) La quantité de déchets et matériaux générés par l activité Bâtiment en France a été estimée en 1998 dans une étude de l ADEME et de la FFB Estimation de la quantité générée à partir de la méthode des ratios : En Aquitaine Puis dans le département Critères à retenir : Nombre d habitants Nombre de salariés Chiffre d affaires neuf / réhabilitation Nombre d établissements Permet de poser les bases pour un suivi de la production de déchets (scénario prospectif) Comité de pilotage de l étude «Déchets et Recyclage du BTP» 21 novembre

28 Enquête «qualitative» complémentaire tionnaire_b_40/questionnaire.htm Comité de pilotage de l étude «Déchets et Recyclage du BTP» 21 novembre

30 Outil 5 Regards croisés de maîtres d ouvrages de chantiers représentatifs du BTP sur la gestion des déchets et matériaux

31 Guide d entretien Pratiques générales Pratiques sur chantier de Bât. ou de Travaux Publics identifié Formalisation de la gestion des déchets du BTP Pratiques identiques ou différentes Difficultés des entreprises Volume et types de déchets générés Choix des moyens de transport et des techniques de traitement Besoins en matériaux Evolution des pratiques Organisation sur le chantier Pistes d amélioration Coût de la gestion des déchets Choix de 5 chantiers pour l analyse des pratiques des maîtres d ouvrage Comité de pilotage de l étude «Déchets et Recyclage du BTP» 21 novembre

32 Mise en œuvre : Livrable, planning

33 Le livrable Un livrable qui répond aux besoins des Conseils Généraux, en matière d état des lieux, pour l élaboration des plans de gestion Un rapport départemental et une synthèse : inventaire des quantités et flux de déchets selon le plan du livrable (cf. convention de partenariat) Des cartographies (format A3) des installations existantes selon leurs activités La liste des installations (format.xls, nom, géolocalisation, activités) NB : Les réponses des installations et entreprises ayant été confiées à la CEBATRAMA lors des enquêtes sous condition de confidentialité, la CEBATRAMA ne communiquera aucune base de données de réponses nominatives. Comité de pilotage de l étude «Déchets et Recyclage du BTP» 21 novembre

34 Planning prévisionnel La durée de l étude est d environ 6 mois COPIL 1 (Lancement de l étude) : 21 novembre 2013 COPIL 2 (outils 1,2,3) : février/mars 2014 COPIL 3 (outils 4,5) : avril/mai 2014 COPIL 4 (final) : juin 2014 Comité de pilotage de l étude «Déchets et Recyclage du BTP» 21 novembre

35 Merci de votre attention Comité de pilotage de l étude «Déchets et Recyclage du BTP» 21 novembre