Chambres d agriculture du Centre PRDAR

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1 N de l action 231 Transmission et installation en agriculture en région Centre, évolution des méthodes d accompagnement Chef de projet Emmanuel Rétif (Chambre d agriculture du Loir-et-Cher) 70 % ARCO 4.2 : Favoriser l installation, la création et la transmission d entreprises agricoles Référence aux ARCO (N) Contribution pour partie à : 5 % ARCO 1.4 : Développer des projets agricoles et ruraux dans les territoires à forts enjeux (pérenniser l activité agricole dans des territoires soumis à des contraintes ou des évolutions rapides d usage : périurbain, zonages ) 5 % ARCO 2.9 : Développer l agriculture biologique 5 % ARCO 4.1 : Développer des outils et méthodes de pilotage stratégique des entreprises agricoles 5 % ARCO 4.4 : Raisonner les stratégies d équipement et d outils de production 5 % ARCO 4.5 : Améliorer l organisation du travail 5 % ARCO : 4.6 : Faciliter les relations humaines dans les entreprises agricoles Contribution aux priorités thématiques 70 % Contribution à TP4.1 Faciliter l entrée et la sortie dans le métier d agriculteur, l installation et la transmission des exploitations agricoles 30 % Contribution à : 25 % TP4.2 Innover dans les formes d installation, les formes sociétaires, le recours au salariat et au remplacement 5 % TP4.4 Accroître la capacité de pilotage stratégique de leur exploitation par les agriculteurs Contexte les missions liées à la transmission des entreprises agricoles sont relativement nouvelles pour les CAs depuis l intégration des ADASEA avec de nombreuses mesures mises en place à conforter ou faire évoluer Nombre de transmission accompagnées en terme de prestations de conseil faibles en regard du nombre de cessions potentielles (estimation moins de 10 % mais pas tous besoin d accompagnement) et avec une présence importante des centres de gestion et notaires notamment. Mais le nombre d exploitants rencontrés dans les années préalables de réflexions est important (plus de 100 rencontres par an par départements ): les pôles transmission font vivre la dynamique de la transmission et sont relais avec certains partenaires Nombre de départs toujours plus important que nombre d installations, est la volonté politique est toujours forte d avoir le taux de remplacement le plus haut possible ;avec d autres enjeux comme le maintien de certaines filières (élevages, cultures spéciales, ) face à une spécialisation des systèmes, de la dynamique des territoires et des demandes des collectivités.il peut apparaître des décalages entre le type d exploitations recherchées et celles qui peuvent potentiellement être cédées Les problématiques de la transmission tournent essentiellement autour de l accès au foncier, du financement et de durabilité des projets dont les leviers sont essentiellement macro-économiques et règlementaires Les leviers d interventions actuels des CA sont essentiellement dans l information, la sensibilisation, le conseil et l accompagnement des potentiels cédants avec des outils parfois pas assez connus (RDI, )

2 Missions confortés et élargies suite intégration des ADASEA, les CA sont un acteur majeur de l installation plus des 2/3 des installations sont accompagnées (80 % des installations aidées par l état, pourcentage moindre en non aidés ) Un attrait pour le métier d agriculteurs, des candidats toujours bien présents en région (rencontre Point Infos, candidats RDI) Des profils de candidats et des projets d installation toujours plus diversifiés. Dans un contexte concurrentiel et fluctuant (cours, marchés locaux, règlementations ) le métier de chef d entreprise agricole est de plus en plus complexe et nécessite de multi-compétences ce qui n est pas évident pour tous les candidats. Début d évolutions des méthodes dans l accompagnement d un futur chef d entreprise par les conseillers (transfert de compétences et non plus réalisateur d un dossier d installation) L engagement d un jeune dans le métier doit prendre en compte des attentes sociales plus diverses (équilibre vie professionnelle, vie familiale, sociale ) Finalité générale de l action Objectifs opérationnels Indicateurs de résultats Améliorer le renouvellement des générations en agriculture dans la région : Par une meilleure anticipation de la transmission des exploitations Par des modes d accompagnement des cédants renouvelés et concertés entre intervenants. Par un accompagnement du maximum de porteurs de projets dans toute leur diversité et une évolution des dispositifs d appuis. Améliorer la transmissibilité des entreprises : provoquer une meilleure anticipation et réflexion de leur arrêt d activité par les futurs cédants pour permettre d orienter plus vers l installation et les outils l accompagnant en renforçant l approche stratégique de l exploitation. Faire évoluer les dispositifs existants de la transmission : coordonner les actions et les accompagnements existant (repérages, entretiens, RDI, ) dans une logique de réseau avec la coordination interservices et inter-opa (SAFER, juristes, notaires, cabinets comptables ). Faire évoluer les méthodes d intervention pour réaliser un accompagnement des futurs chefs d entreprise centré sur la durabilité de leur projet et rendre les procédures règlementaires accessoires (mais qui restent nécessaires) Mettre en place de nouvelles méthodes de transfert et d appropriation de compétences (en matière de gestion d entreprise, pratiques environnementales, relations humaines, techniques, commercialisation, ) vers les nouveaux installés par l alternance de phases individuelles et collectives, rendre acteur le porteur de projet, l interactivité, le tutorat Proposer de nouveaux modes de communication, d interactivité avec les candidats (accès à distance à des outils de gestion, plateforme Web d interactivité (personnelle ou collective) pour les dossiers, site internet pour suivre les dossiers d installation Rechercher/diversifier des modes de mises à disposition de capitaux / foncier Nombre de cédants rencontrés par an (actuellement environ 600, objectif de maintenir annuellement sur la durée de la programmation) Nombre de cédants accompagnés par an (passé de 50 par an à 100 au miparcours et ensuite maintenir ce niveau jusqu en 2020) Nombre d actions multi-organismes réalisées (forum, réunion information, formations, communications, autres évènements) innovants) 2 par an par département minimum à partir du mi-parcours Nombre d installations accompagnées (passer de 200 en 2013 à 230 en suivant plus d installations sans les aides de l état d ici au mi-parcours puis maintenir ce rythme)

3 Nombre d outils développés 1 par an à partir de 2014 sur la durée de la programmation Cibles Les exploitants en réflexion stratégique sur le devenir de l exploitation, notamment ceux qui souhaitent cesser leur activité professionnelle, réorientation professionnelle, retraite Les propriétaires Les partenaires (cabinets comptables, notaires, juristes, OPA ) Collectivités territoriales Candidats à l installation et nouveaux installés (5 ans) Partenaires de l installation (collectivités, banques, notaires, OPA, centres de formation VOLET TRANSMISSION Elaborer un contrat global d accompagnement de la transmission Analyser les besoins des cédants et les services existants Conception de l accompagnement Maitrise d œuvre et partenariat d intervention Adapter les modes de repérage des cédants en lien avec les partenaires et les territoires Informer / sensibiliser les futurs cédants Mises au point de nouvelles approches en lien avec la stratégie d entreprise Créer et faire fonctionner le réseau des partenaires de la transmission, mise en place de point info transmission et complémentarité des organismes Contenu du projet INSTALLATION Proposer un accompagnement des porteurs de projet permettant de les faire évoluer vers la dimension entrepreneuriale : Implication du futur chef d entreprise pour s approprier la vision stratégique de son projet et développer son implication en tant qu acteur de toutes les dimensions de la durabilité de son projet ; Développement de nouveaux outils, réalisation du PDE par le jeune, autodiagnostique des pratiques environnementales, Evolution de la posture du conseiller et nouveaux outils de communication Assurer une veille sur les évolutions des dispositifs de financement, évolutions sur la politique du foncier, garantie des financements par les filières ou les collectivités,. Travailler en partenariat sur les mobilisations de capitaux et les nouveaux schémas pour les reprises / transmissions d entreprises de tailles importantes (élevage, productions spécialisées ) En 2014 Mise en place des bases du réseau de partenaires de la transmission (dont développement d une approche de la problématique transmission par filière) Elaboration des outils de communication sur les points infos transmission Rénovation des dispositifs et offres de service dans le cadre d un contrat global d accompagnement de la transmission Capitalisation des méthodes d accompagnement innovantes dans les départements en amont et/ou post-installation Adaptation aux évolutions issues des Assises de l installation Mise en place d une veille sur les dispositifs de financement Formalisation d un outil d auto-évaluation environnemental en phase projet

4 d installation En 2015 et ensuite poursuite des objectifs et adaptations aux orientations de la loi d avenir issue des assises régionales et nationales de l installation. Calendrier de l action : Transmission Conception contrat global puis mise en œuvre Adaptation des repérages fonctionnement en réseau Indicateurs de réalisation Installation Mise en œuvre acquis 2012 et 2013 Nouveaux outils Nouveaux schémas foncier et capitaux Transmission 2014 formalisation des points infos transmissions dans les départements et convention ou chartes multi partenaires mises en place Installation 2014 mise en place du nouveau dispositif d accompagnement, évolution du nombre de CAP PROJET et de GUIDO PROJET Nombre de départements ayant fait évoluer une étape de l accompagnement en lien avec les objectifs en 2014 : 6 Productions prévues Diffusion d une lettre d information régionale sur la transmission et l installation en agriculture Réalisation de supports de communication relatifs aux Points Info Transmission Document de présentation du contrat global d accompagnement de la transmission et des prestations de service Réalisation de documents de communication sur les nouveaux dispositifs en faveur de l installation Diffusion d un outil d auto-évaluation environnemental en phase projet d installation Réalisation de conseils à des porteurs de projets installation avec formalisation dans le cadre du dispositif INSTALL ACTION Réalisation de conseils à de futurs cédants formalisés dans le cadre du contrat global d accompagnement à la transmission Communication et diffusion des résultats (N) Informations sur l avancée des travaux et réalisation des productions dans la lettre d information régionale diffusée auprès des OPA, collectivités, banques, notaires, pôles emploi, centres de formation, ou dans des articles à paraître dans la presse agricole, voire dans la presse quotidienne locale Réalisation de journée porte ouverte sur des exploitations ayant bénéficié d un accompagnement ou de prestations de service ciblées Diffusion des livrables liés à la transmission auprès des exploitants agricoles en fonction de leurs besoins Diffusion des livrables liés à l installation auprès des porteurs de projet en fonction de l avancement de leur projet et de leurs besoins Réalisateurs Conseillers installation / conseil d entreprise Conseillers transmission Coordination régionale (chef de service et chargé de mission)

5 Partenaires Sur le volet transmission, le partenariat à développer pour une mise en réseau des acteurs sera recherché vers les banques, notaires, centres de gestion et comptabilité, assureurs, coopératives et toutes OPA susceptibles d intervenir auprès des exploitants agricoles. Sur le volet installation, le partenariat recherché sera constitué des OPA, banques, notaires, centres de formation, syndicats, ainsi qu avec les autres Chambres consulaires, et administrations. La gestion du projet est confiée à Emmanuel Rétif, Chef de service dans le Loir-et-Cher. Modalités de pilotage Le pilotage général de l action sera assuré par le groupe des chefs de service liés à l installation et à la transmission dans chaque Chambre d agriculture (département et région), auquel sera associée la chargée de mission régionale. Il se réunira au minimum 2 fois par an, et chaque fois que nécessaire par tout moyen de communication à distance. Les conseillers spécialisés sont également partie prenante des propositions et évolutions dans le cadre du projet. Selon les thématiques et l avancement du projet, ils pourront être amené à participer à des groupes de travail à l échelon régional, local, voire national Dans le cadre de la régionalisation, le projet sera suivi par le groupe professionnel référent sur l installation / transmission dans les Chambres d agriculture et par le CORIT, auquel est rattaché le directeur référent du domaine Economie Entreprise. Mise en réseau des partenaires, et meilleure prise en compte de la nécessité d anticiper la transmission dans le conseil stratégique Point d entrée identifié et synergie des interlocuteurs Accompagnement global (vision stratégique) Contribution à l innovation (N) Evolution des postures du conseil en se centrant sur les besoins du porteur du projet et non plus sur l adaptation aux procédures règlementaires et des financeurs Rendre le porteur de projet plus acteur pour qu il acquiert des compétences complémentaires de chef d entreprise Prise en compte des dimensions de l entreprise et des volumes de capitaux à transmettre (nouvelle situation par rapport aux tailles d exploitation importante et capitaux) Moyens consacrés à l action en 2014 Moyens humains Moyens financiers 9,45 ETP Coût total = ,02 CASDAR = ,26 TAFNB = ,76 Conseils généraux = ,00 Conseil régional = Etat = ,00 Produits propres = ,00 Autres = ,00