Communauté de Communes Creuse Thaurion Gartempe. Service Public d Assainissement Non Collectif ( SPANC )

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1 Communauté de Communes Creuse Thaurion Gartempe Service Public d Assainissement Non Collectif ( SPANC ) 1

2 Présentation du service Depuis janvier 2006, conformément aux dispositions législatives de la loi sur l eau du 3 janvier 1992, les communes via la CIATE sont dans l obligation de mettre en place un Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC). Ses missions : Assurer le contrôle des installations d assainissement non collectif neuves de leur conception à leur réalisation, Réaliser un diagnostic des installations d assainissement non collectif existantes, Vérifier le bon fonctionnement de l ensemble des installations, Conseiller et sensibiliser les particuliers sur les nuisances occasionnées par les systèmes d assainissement défectueux, afin de limiter les impacts sur notre environnement. 2

3 Le territoire de la CIATE 3

4 Contrôle diagnostic de l assainissement non collectif existant Les contrôles doivent être réalisés avant le 31/12/2012 puis selon une périodicité de 8 ans. Ne sont pas concernés par ces contrôles,les immeubles abandonnées ou qui vont être démolis, ainsi que les installations d épuration industrielles et agricoles. Ces visites sont l occasion d informer les usagers de leurs nouvelles obligations et d étudier avec eux les modalités de mise en conformité lorsque cela s avère nécessaire. Si l installation présente des nuisances pour la salubrité publique et/ou l environnement, le propriétaire fait procéder aux travaux prescrit par le document établi à l issu du contrôle, dans les 4 ans suivant sa réalisation. 4

5 Objectifs du diagnostic: Améliorer les connaissances en matière d'assainissement sur le territoire de la CIATE, Relever avec les usagers l'emplacement des ouvrages constituant la filière et le cheminement des eaux usées, Assurer l'information des usagers sur le fonctionnement et l'entretien de leurs installations, Optimiser la pérennité des systèmes en place, Répondre aux questions des usagers mais aussi et surtout résoudre dans la mesure du possible les dysfonctionnements constatés. 5

6 Déroulement du contrôle Le locataire et le propriétaire reçoivent un courrier proposant un rendez-vous à une date et à une heure fixée environ 10 jours ouvrés avant la visite Lors de son passage, l'agent réalisera avec vous le diagnostic de votre installation implantation et dimensionnement des différents ouvrages, état, ventilation et accessibilité, écoulement des effluents vers le dispositif d'épuration, accumulation normale des boues à l'intérieur de la fosse. Il répondra à toutes les questions que vous vous posez concernant votre installation et vous donnera des conseils utiles pour en améliorer le fonctionnement. 6

7 Pour faciliter le contrôle Préparer tous les documents qui seront utiles (plan de situation, certificats de vidange des installations, certificat de conformité ), Dégager, si possible, tous les regards des ouvrages composant la filière d'assainissement. Traçabilité du contrôle Les conclusions de la visite seront reprises dans un compte rendu qui vous sera remis.. 7

8 Classement des filières Priorité 1 : Filière présentant d importantes nuisances pour l environnement et/ou la salubrité publique et nécessitant des travaux de réhabilitation. Absence d installation ou rejet en surface portant atteinte à la santé publique Priorité 2 : Filière présentant des nuisances pour l environnement et/ou la salubrité publique et nécessitant des travaux d amélioration Installation incomplète composé d un prétraitement mais sans traitement Exemple: fosse septique (+bac à graisse) suivi d un puisard. Priorité 3 : Filière ne présentant pas de nuisance visible pour l environnement et/ou la salubrité publique Installation complète composée d un prétraitement et d un traitement Exemple: fosse septique + bac à graisse suivi d un système d épandage. 8

9 Depuis le 01 janvier 2011: Lors de la vente de tout ou une partie d un immeuble à usage d habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, le document établi à l issue du contrôle des installations d assainissement non collectif effectué dans les conditions prévues et daté de moins de trois ans au moment de la signature de l acte de vente est joint au dossier de diagnostic technique ( prévu par le code de la construction et de l habitation). Si le contrôle des installations d assainissement non collectif date de plus de trois ans ou est inexistant, sa réalisation est à la charge du vendeur. «En cas de non-conformité de l installation d assainissement non collectif lors de la signature de l acte authentique de vente, l acquéreur fait procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d un an après l acte de vente.» 9

10 Fonctionnement du service : la redevance Assainissement Comme le service d assainissement collectif ou d eau potable, le SPANC est géré comme un service à caractère industriel et commercial, avec un budget spécifique qui doit s autofinancer. (Article. L Les services publics d eau et d assainissement sont financièrement gérés comme des services à caractère industriel et commercial) Les dépenses sont constituées par les frais de personnel et de fonctionnement du service. Les recettes proviennent de la facturation aux propriétaires d une redevance. Il est donc financé par tous les usagers et par des subventions de l agence de bassin Loire - Bretagne. Au quotidien, la redevance couvre aussi le service d informations afin de répondre à vos questions, de vous conseiller en cas de problèmes et de vous accompagner dans vos démarches. Coût du diagnostic: 90 euros pour une période de huit ans. 10

11 Contacts Les «Aides financières» - ANAH : pour tous renseignements prenez contact avec: Marion Audouin (chargée mission habitat CIATE ) ECO-prêt : renseignement auprès de votre banque. 11

12 Les différents systèmes d assainissement d non collectif Les caractéristiques techniques et les conditions de mise en œuvre de ces différents éléments sont fixées par l arrêté du 7 septembre 2009 et le DTU 64-1 de Actuellement, la réglementation reconnaît six filières de traitement dites «classiques» et 21 filières résultant des derniers agréments. Toutes ces filières sont adaptées à chacune des contraintes particulières : sol pente Superficie de la parcelle Vous trouverez ci-joint quelques illustrations photos de ces différentes filières. 12

13 Le prétraitement 13

14 Fosse septique et fosse toutes eaux Fosse septique Fan (Sébico) Fosse toutes eaux Epurbloc cylindrique (Sotralentz) 14

15 Principe de fonctionnement 15

16

17 Bac à graisse 17

18 Principe de fonctionnement 18

19 Ventilation 19

20 Le Traitement 20

21 Les toilettes sèches 21

22

23 Les paramètres importants pour choisir sa filière: - la surface disponible - la nature et la perméabilité du sol - la pente du terrain 23

24 Les tranchées d épandage à faible profondeur 24

25

26 26

27 Lit d épandage 27

28

29 29

30 Filtre à sable vertical non drainé 30

31

32 32

33 Filtre à sable vertical drainé 33

34

35 35

36 Tertre d infiltration 36

37

38 38

39 Filière massif à zéolithe 39

40

41 41

42 Filtre à coco 42

43

44 44

45 Les micro-stations à boue activée Exemple: TOPAZE T5 T avec filtre à sable : Avis relatif à l agrément n 2010n

46

47 Les micro-stations à culture fixée Exemple: BIO REACTION SYSTEM : Avis relatif à l agrément n 2010n

48

49 Les Septodiffuseurs 49

50

51 Filtre compact à laine de roche Exemple: COMPACT O 4ST2 : Avis relatif à l agrément n 2010n

52

53 CONTACT : Melle Ludivine LUBIN et Amélie BESNIER LA CIATE - SPANC 16 place Jacques Lagrange AHUN Tél. : ou Fax : assainissement@ciate.net ou assainissement2@ciate.net 53

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