CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

Save this PDF as:
Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes"

Transcription

1 CENTRE HOSPITALIER DE VERDUN B.P Verdun cedex Tél Accueil : poste 2770 Secrétariat de direction : poste 6467 Fax ou CONTRAT DE SEJOUR Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Ce contrat de séjour est établi conformément à l article L311-4 du Code de l action sociale et des familles résultant de la loi n du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale et de l ordonnance n du 23 février Le présent contrat de séjour a reçu un avis favorable par le Conseil de la vie sociale en date du 6 mai Le présent contrat est conclu entre : D une part, Mr Jean-Pierre MAZUR, Directeur du Centre Hospitalier de Verdun, Et d autre part, M. dénommé(e) ci-après, le (la) résident(e), ou représenté par qualité :.. Admis(e) en MAISON DE RETRAITE, bâtiment A et bâtiment B Hébergement définitif Hébergement temporaire UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE, bâtiment B 1/5

2 1 - LOGEMENT Une chambre meublée, individuelle ou partagée avec un autre résident, équipée d un cabinet de toilette et d une armoire de rangement, est mise à disposition du résident. Les sanitaires sont composés d un cabinet de toilette avec lavabo et WC. Toutes les chambres ne sont pas équipées de douche. 2 - EAU - ELECTRICITE Ces prestations sont incluses dans le prix de l hébergement. 3 - TELEPHONE Sur demande, un poste téléphonique est mis à disposition du résident. L attribution d une ligne directe contre paiement d une somme forfaitaire est à demander à l accueil du CH de Verdun (poste 8472). Une ouverture de crédit de 15 Euros est octroyée et permet au résident de téléphoner de sa chambre. Lorsque ce crédit est épuisé, le résident peut le renouveler en prenant contact avec l accueil du Centre Hospitalier. 4 - TELEVISION Des postes de télévision sont installés dans les zones de détente. La TNT est installée dans les 2 bâtiments. Les résidents ont la possibilité de se faire installer, dans leur chambre, à leur frais, un poste de télévision. Ils devront solliciter l autorisation auprès de la Direction des services économiques du Centre Hospitalier et présenter, avec leur demande, une attestation d assurance responsabilité civile. 5 - ENTRETIEN DE LA CHAMBRE Conformément au règlement de fonctionnement, l entretien des locaux et du mobilier appartenant à l établissement reste à sa charge. Toute réparation est effectuée par les services techniques du Centre Hospitalier de Verdun, sauf pour le mobilier ou matériel appartenant au résident. Un état des lieux contradictoire et écrit de la chambre est dressé à l admission du résident. Il figure en annexe au contrat. Toutes dégradations dans la chambre du résident seront facturées au responsable de ces détériorations. 2/5

3 6 - ARGENT ET OBJETS PRECIEUX RESPONSABILITE DE L ETABLISSEMENT Conformément aux articles L à L et R à du Code de la santé publique, toute personne admise à la Maison de retraite ou à l Unité de soins de longue durée a la possibilité d effectuer le dépôt d objets de valeurs. En cas de vol, de perte ou de dégradation d objet, l établissement n est pas responsable des objets ou valeurs qui ne lui ont pas été confiés. Il appartient au résident de déposer plainte auprès du Commissariat de Police. L Etablissement, quant à lui, déposera plainte auprès du Commissariat de Police pour les dégradations liées à ce vol. Le résident certifie par la signature du présent contrat avoir reçu l information écrite et orale obligatoire sur les règles relatives aux biens et objets personnels, en particulier sur les principes régissant la responsabilité de l établissement en cas de vol, perte ou détérioration de ces biens. 7 - MONTANT DES FRAIS DE SEJOUR - HEBERGEMENT Les prix de journée relatifs à l hébergement et à la dépendance sont fixés annuellement par arrêté du Président du Conseil Général, sur proposition du Directoire du CH de Verdun. Les tarifs sont affichés dans l établissement. Le prix de la journée facturé comprend, outre l hébergement, les repas, les charges, l entretien du linge, les changes et protections diverses pour incontinence (aucun supplément ne sera facturé). Des précisions sur l évolution du prix d hébergement sont données aux résidents lors des réunions du Conseil de la vie sociale. Les modifications du prix d hébergement et du prix dépendance sont communiquées par voie d affichage et par lettre. Les absences pour vacances ou hospitalisation peuvent donner lieu à abattement dans les conditions fixées par le règlement de fonctionnement. 8 - FACTURATION Les frais d hébergement et de dépendance sont facturés mensuellement à terme échu. Pour les séjours en hébergement temporaire : Lors de la réservation de la période, le résident devra s acquitter d une avance sur frais de séjour d un montant égal à 50 % des frais d hébergement dus au titre du séjour prévisionnel et ce deux mois avant la date effective du séjour. La facture comportera les frais de séjour totaux. Le Trésorier effectuera la déduction des sommes versées au titre de l avance. 3/5

4 9 - REGLEMENT INTERIEUR Le résident ou le signataire du présent contrat certifie avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement de l Etablissement et en accepter les termes CONDITIONS DE RESILIATION Résiliation à l initiative du résident et facturation Le résident ou son représentant légal peut mettre fin à son séjour. Il devra en informer le Directeur de l établissement au moins 8 jours à l avance par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le délai n est pas respecté, le prix de journée sera facturé dans la limite des 8 jours. Résiliation pour inadaptation de l état de santé aux possibilités d accueil de l établissement Si l état de santé d un résident ne permet plus le maintien dans l établissement, le Directeur peut, sur avis d un médecin de l établissement, et après consultation du résident et de ses proches, procéder au transfert vers l Unité de Soins de Longue Durée (USLD) ou tout autre service ou établissement adapté. En cas de transfert vers l USLD, le présent contrat fait l objet d un simple avenant. Résiliation pour non respect du règlement de fonctionnement et du présent contrat Des faits sérieux et préjudiciables causés aux autres résidents et/ou à la bonne marche de l établissement peuvent motiver une décision de résiliation pour incompatibilité avec la vie en collectivité. Il peut s agir notamment : - de faits de nature à troubler la bonne marche de l établissement, la quiétude et la tranquillité des résidents, - de faits d abus de jouissance, de désordre, de vol, de scandale ayant pour origine : l ivresse, le tapage, les coups et blessures Dans ce cas, un entretien sera organisé entre le directeur de l EHPAD ou le cas échéant son représentant, et l intéressé accompagné éventuellement de la personne de son choix et/ou de son représentant légal et/ou de la personne de confiance. Lors de cet entretien, une personne assistera en qualité de témoin et sera chargée de la restitution d un compte rendu. En cas d échec de cet entretien, le Directeur sollicite l avis du Conseil de la vie sociale dans un délai de trente jours avant d arrêter sa décision définitive quant à la résiliation du contrat. Cette dernière est notifiée au résident et/ou son représentant légal par lettre recommandée avec accusé de réception. La chambre devra être libérée dans un délai de 15 jours après la notification de la décision définitive. Résiliation pour défaut de paiement Tout retard de paiement est notifié au résident ou à son représentant légal par lettre recommandée avec accusé de réception. Une copie de cette lettre est adressée au Trésor Public. Résiliation pour décès Le présent contrat prend fin au jour du décès du résident. 4/5

5 11 - DUREE - RENOUVELLEMENT Pour les séjours définitifs : Le présent contrat de séjour prend effet immédiatement. Sa validité est permanente. Il peut être résilié conformément aux conditions visées à l article 10. Pour les séjours temporaires : Le présent contrat de séjour prend effet à compter du.. /.. /.... jusqu au.. /.. /.... Le contrat de séjour est susceptible à tout moment de modification par avenant afin de tenir compte de l évolution de la législation. Fait en deux exemplaires originaux à Verdun, le Le résident ou son représentant légal Nom :. Le Directeur du Centre Hospitalier de Verdun Jean-Pierre MAZUR 5/5

Contrat de séjour A durée indéterminée Entre le résidant et l établissement

Contrat de séjour A durée indéterminée Entre le résidant et l établissement Contrat de séjour A durée indéterminée Entre le résidant et l établissement Le présent contrat est conclu entre : D une part, L AGIMAPAK Association de gestion intercommunale de la maison d accueil pour

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. EHPAD Résidence La Cascade CAJARC

CONTRAT DE SEJOUR. EHPAD Résidence La Cascade CAJARC CONTRAT DE SEJOUR EHPAD Résidence La Cascade CAJARC Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l établissement et du résidant avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent.

Plus en détail

CONTRAT DE SÉJOUR PRÉAMBULE. Age d or ADMR 17, route de saint hilaire 79210 ARCAIS

CONTRAT DE SÉJOUR PRÉAMBULE. Age d or ADMR 17, route de saint hilaire 79210 ARCAIS Age d or ADMR 17, route de saint hilaire 79210 ARCAIS CONTRAT DE SÉJOUR PRÉAMBULE La Petite Unité de Vie «L Âge d Or-ADMR» est autorisée à recevoir des personnes seules des deux sexes ou des couples âgés

Plus en détail

EHPAD CONTRAT DE SEJOUR CHAMPAGNE EN VALROMEY 01260

EHPAD CONTRAT DE SEJOUR CHAMPAGNE EN VALROMEY 01260 EHPAD (EtablissEmEnt d hébergement de personnes âgées dépendantes) CHAMPAGNE EN VALROMEY 01260 CONTRAT DE SEJOUR Tel : 04 79 87 61 41 Fax : 04 79 87 50 41 e-mail : mdrcostaz@wanadoo.fr site internet :

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR MAISON DE RETRAITE RAYNALD MERLIN DOMMARTIN SUR VRAINE

CONTRAT DE SEJOUR MAISON DE RETRAITE RAYNALD MERLIN DOMMARTIN SUR VRAINE CONTRAT DE SEJOUR MAISON DE RETRAITE RAYNALD MERLIN DOMMARTIN SUR VRAINE 1 Contrat de séjour entre les soussignés : - M, Directeur(trice) de la Maison de Retraite de DOMMARTIN SUR VRAINE, d une part, et

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR SERVICE D ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE Mis à jour le 21/09/2011. Référence du document : CS-SAVS-01.

CONTRAT DE SEJOUR SERVICE D ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE Mis à jour le 21/09/2011. Référence du document : CS-SAVS-01. LES HEBERGEMENTS DE CORNOUAILLE Ergué Gabéric BP 665 29552 Quimper Cedex 9 CONTRAT DE SEJOUR SERVICE D ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE Mis à jour le 21/09/2011. Référence du document : CS-SAVS-01. Le présent

Plus en détail

Vous optez pour la convention? N oubliez pas de joindre un RIB (Paiement par virement uniquement)

Vous optez pour la convention? N oubliez pas de joindre un RIB (Paiement par virement uniquement) Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Alors complétez et adressez cette fiche à : Mutuelle MYRIADE - Service Conventionnement Tiers Payant Allée de la Capère

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. L établissement, représenté par Monsieur PEREZ Jean-Pierre, Président du Conseil d Administration, d une part,

CONTRAT DE SEJOUR. L établissement, représenté par Monsieur PEREZ Jean-Pierre, Président du Conseil d Administration, d une part, Résidence LA ROSELIERE Centre Communal d Action Sociale Rue des Lavoirs BP 17 34350 VENDRES 04.67.32.68.90 04.67.32.68.91 CONTRAT DE SEJOUR Le présent contrat est conclu : ENTRE L établissement, représenté

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR

CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR «L établissement est soumis aux dispositions du décret 2004-1247 du 26 Novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l établissement et du résident.

CONTRAT DE SEJOUR. Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l établissement et du résident. CONTRAT DE SEJOUR PREAMBULE Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l établissement et du résident. Le présent contrat de séjour a été adopté par le Conseil d Administration du 16

Plus en détail

CENTRE HOSPITIER DE BRETAGNE SUD UNITES DE SOINS DE LONGUE DUREE-EHPAD ROZ AVEL KERBERNES - PLOEMEUR CONTRAT DE SEJOUR

CENTRE HOSPITIER DE BRETAGNE SUD UNITES DE SOINS DE LONGUE DUREE-EHPAD ROZ AVEL KERBERNES - PLOEMEUR CONTRAT DE SEJOUR CENTRE HOSPITIER DE BRETAGNE SUD UNITES DE SOINS DE LONGUE DUREE-EHPAD LE QUIMPERO HENNEBONT ROZ AVEL KERBERNES - PLOEMEUR CONTRAT DE SEJOUR Délibéré et adopté par le Conseil d'administration en sa séance

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement Public Départemental " Les 2 Monts " Foyer Occupationnel «Le Logis du Roch» - 17210 MONTLIEU-LA-GARDE

CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement Public Départemental  Les 2 Monts  Foyer Occupationnel «Le Logis du Roch» - 17210 MONTLIEU-LA-GARDE CONTRAT DE SEJOUR Etablissement Public Départemental " Les 2 Monts " Foyer Occupationnel «Le Logis du Roch» - 17210 MONTLIEU-LA-GARDE Γ 05 46 04 59 10 05 46 04 47 59 email : epd2monts.montlieu@sil.fr Préambule

Plus en détail

CONTRAT DE SÉJOUR (Loi n 2002-2 du 2 janvier 2002)

CONTRAT DE SÉJOUR (Loi n 2002-2 du 2 janvier 2002) République Française CCAS DE BRIGNOLES Accueil de Jour «Lou Soulèu de Maïa» Le présent contrat est conclu entre : CONTRAT DE SÉJOUR (Loi n 2002-2 du 2 janvier 2002) Le CCAS de BRIGNOLES représenté par

Plus en détail

SOMMAIRE I.DUREE DU SEJOUR

SOMMAIRE I.DUREE DU SEJOUR 1 SOMMAIRE I.DUREE DU SEJOUR II.PRESTATIONS ASSUREES PAR L ETABLISSEMENT 2.1 description du logement et du mobilier fourni par l établissement 2.2 restauration 2.3 le linge et son entretien 2.4 animation

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Le contrat de séjour est conclu entre :

CONTRAT DE SEJOUR. Le contrat de séjour est conclu entre : CONTRAT DE SEJOUR Le contrat de séjour est conclu entre : D'une part, LE LIEU DE VIE LA PORTE OUVERTE MAS DE PEYRE 46250 GINDOU Représenté par ses permanents, Monsieur et Madame BORIE Et d'autre part,

Plus en détail

Les lieux sont loués meublés. La fiche descriptive des lieux loués figure en annexe 1 au présent contrat.

Les lieux sont loués meublés. La fiche descriptive des lieux loués figure en annexe 1 au présent contrat. MODELE DE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Le présent contrat de location saisonnière est conclu entre: M..., demeurant... (ci-après dénommé le Bailleur ) et M..., demeurant... (ci-après, dénommé le Locataire

Plus en détail

FOYER DE VIE «LE CLOS ROY» CONTRAT DE SÉJOUR. Hébergement temporaire de personne handicapées adultes Modalités de prise en charge de la personne

FOYER DE VIE «LE CLOS ROY» CONTRAT DE SÉJOUR. Hébergement temporaire de personne handicapées adultes Modalités de prise en charge de la personne FOYER DE VIE «LE CLOS ROY» CONTRAT DE SÉJOUR Hébergement temporaire de personne handicapées adultes Modalités de prise en charge de la personne ENTRE, Le Foyer de Vie «Le Clos Roy» Route de Bellegarde

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. EHPAD «L OREE DES PINS» Rue du Stade 41210 Neung-sur-Beuvron. Tél. 02.54.95.65.50

CONTRAT DE SEJOUR. EHPAD «L OREE DES PINS» Rue du Stade 41210 Neung-sur-Beuvron. Tél. 02.54.95.65.50 EHPAD «L OREE DES PINS» Rue du Stade 41210 Neung-sur-Beuvron Tél. 02.54.95.65.50 ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES CONTRAT DE SEJOUR Contrat de séjour 1 Le contrat de séjour

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR MAISON D ACCUEIL SPECIALISEE

CONTRAT DE SEJOUR MAISON D ACCUEIL SPECIALISEE 30 La solidarité en action Résidence les Aigues Marines MAISON D ACCUEIL SPECIALISEE 977,Boulevard du Docteur Jean Bastide 30240 - LE GRAU DU ROI Téléphone : 04 66 53 97 67 Télécopie : 04 66 53 97 69 E

Plus en détail

Monsieur. et/ou Madame Nom.Prénom., date et lieu de naissance, Domicilié :, de nom :... prénom :...,

Monsieur. et/ou Madame Nom.Prénom., date et lieu de naissance, Domicilié :, de nom :... prénom :..., DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES INSTITUT MEDICO EDUCATIF DEPARTEMENTAL Contrat de séjour Contrat de séjour établi conformément à l'article L.311-4 du Code de l'action sociale et des familles et du

Plus en détail

Contrat de séjour. Conditions d admission

Contrat de séjour. Conditions d admission Décret n 2004-1274 du 26 novembre 2004, Journal Officiel du 27 novembre 2004. Le présent contrat de séjour est conclu entre d une part, l établissement : Foyer Clairefontaine 11 impasse des Jardins 69009

Plus en détail

LE CONTRAT DE SEJOUR

LE CONTRAT DE SEJOUR LE CONTRAT DE SEJOUR Délibération RSM 2003.7 du 17 juin 2003 (adoption par la Conseil d'administration de la Résidence Saint-Michel) Délibération RSM 2007.7 du 21 juin 2007 (mise en place du dépôt de garantie

Plus en détail

C O N T R A T D E S E J O U R

C O N T R A T D E S E J O U R CENTRE HOSPITALIER DE DUNKERQUE MAISON DES PERSONNES AGEES BP 6.367 59385 DUNKERQUE Cedex 1 : 03.28.28.59.00 Fax : 03.28.28.54.87 C O N T R A T D E S E J O U R Le présent Contrat est conclu entre : La

Plus en détail

Contrat de Séjour. Préambule

Contrat de Séjour. Préambule Contrat de Séjour Vu le Code de la santé publique, Vu le Code de l action sociale et des familles, Vu le Code civil, Vu la loi n 75535 du 30 juin 1975 modifiée par la loi n 20022 du 2 janvier 2002 rénovant

Plus en détail

PAGE 1.. CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE 2014

PAGE 1.. CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE 2014 PAGE 1.. CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE 2014 ENTRE LES SOUSSIGNES Madame DUWIME LISE, demeurant : Lieu Dit «Le Migounet» 24240 RIBAGNAC, Téléphone fixe 05 53 58 94 10 Téléphone mobile 06 89 90 08 06 E

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Dossier d admission - Octobre 2014 Modifié le 02.04.2015

CONTRAT DE SEJOUR. Dossier d admission - Octobre 2014 Modifié le 02.04.2015 CONTRAT DE SEJOUR Dossier d admission Octobre 2014 Modifié le 02.04.2015 Résidence Xavier Jourdain BP 70167 68600 NEUFBRISACH / Tél. 03 89 72 55 90 Fax 03 89 72 76 30 Email : hopital.neufbrisach.d@wanadoo.fr

Plus en détail

Le Foyer-logement «Les Dunes» représenté par Yves CHELIN, viceprésident du Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de QUIBERON

Le Foyer-logement «Les Dunes» représenté par Yves CHELIN, viceprésident du Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de QUIBERON CONTRAT DE SÉJOUR Le présent contrat est conclu entre D une part Le Foyer-logement «Les Dunes» représenté par Yves CHELIN, viceprésident du Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de QUIBERON Et d

Plus en détail

HOPITAL LOCAL DE SAINT AULAYE LE CONTRAT DE SEJOUR

HOPITAL LOCAL DE SAINT AULAYE LE CONTRAT DE SEJOUR HOPITAL LOCAL DE SAINT AULAYE LE CONTRAT DE SEJOUR SOMMAIRE I. DUREE DU SEJOUR II. PRESTATIONS ASSUREES PAR L'ETABLISSEMENT 2.1 Description du logement et du mobilier fourni par l'établissement 2.2 Restauration

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE (U.S.L.D.)

CONTRAT DE SEJOUR UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE (U.S.L.D.) CONTRAT DE SEJOUR UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE (U.S.L.D.) Code de l action sociale et des familles, Article L.311-4 Loi n 2002-2 du 2 janvier 2002 Décret n 2004-1274 du 26 novembre 2004 Le contrat de

Plus en détail

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Ordre du jour n 9 CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Cette charte est applicable à toutes les sorties et à tous les voyages scolaires facultatifs

Plus en détail

Contrat de séjour. Association les Jardins 1 / 6

Contrat de séjour. Association les Jardins 1 / 6 Contrat de séjour PREAMBULE Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l établissement et du résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent. Les particuliers appelés

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR DES MAISONS DE RETRAITE «LA COMPASSION»

CONTRAT DE SEJOUR DES MAISONS DE RETRAITE «LA COMPASSION» Association La Compassion 13, rue de l Aillerie - B.P. 49 60240 CHAUMONT EN VEXIN Tél : 03 44 49 53 20 Fax : 03 44 49 53 29 contact@lacompassion.fr www.lacompassion.fr CONTRAT DE SEJOUR DES MAISONS DE

Plus en détail

Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse : Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse : Lien de parenté avec le résident :

Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse : Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse : Lien de parenté avec le résident : Tel : 04.92.83.98.00 Fax : 04.92.83.61.78 E-mail : hl.castellane@wanadoo.fr 1 CONTRAT DE SEJOUR Le présent contrat est conclu entre : L Hôpital Local de Castellane représenté par son Directeur, sa Directrice,

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Centre Hospitalier St-Jacques. de Saint-Céré. Unité de Soins de Longue Durée (USLD)

CONTRAT DE SEJOUR. Centre Hospitalier St-Jacques. de Saint-Céré. Unité de Soins de Longue Durée (USLD) Centre Hospitalier St-Jacques de Saint-Céré «Prendre soin en Haut-Quercy» CONTRAT DE SEJOUR Unité de Soins de Longue Durée (USLD) Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) du

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de VERDUN

CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de VERDUN Siège Social : 2, rue d Anthouard, B.P. 20713 55107 Verdun Cedex Tél. 03.29.83.84.85 Télécopie 03.29.83.83.31 Sites : Saint-Nicolas Sainte-Catherine Désandrouins à Verdun Accueil : poste 2770 Secrétariat

Plus en détail

L ASSISTANCE INFORMATIQUE DÉLOCALISÉE DE L ACADÉMIE DE TOULOUSE CONVENTION A DESTINATION DES ÉCOLES DU LOT

L ASSISTANCE INFORMATIQUE DÉLOCALISÉE DE L ACADÉMIE DE TOULOUSE CONVENTION A DESTINATION DES ÉCOLES DU LOT L ASSISTANCE INFORMATIQUE DÉLOCALISÉE DE L ACADÉMIE DE TOULOUSE CONVENTION A DESTINATION DES ÉCOLES DU LOT Elle s insère dans la politique académique de développement des Technologies d Information et

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR LE PRÉSENT CONTRAT EST CONCLU ENTRE : D'UNE PART :

CONTRAT DE SEJOUR LE PRÉSENT CONTRAT EST CONCLU ENTRE : D'UNE PART : CONTRAT DE SEJOUR LE PRÉSENT CONTRAT EST CONCLU ENTRE : D'UNE PART : L Établissement : Résidence BACCARA Situé(e) à l adresse suivante : 6, Rue de Mirvaux 77970 PECY Représenté(e) par M. TASSONI STEPHANE

Plus en détail

Contrat de séjour Maison de Retraite MLX0MSM0 2013 Centre Hospitalier de Dax Côte d Argent CONTRAT DE SEJOUR

Contrat de séjour Maison de Retraite MLX0MSM0 2013 Centre Hospitalier de Dax Côte d Argent CONTRAT DE SEJOUR Centre de Gériatrie Route des roches BP 323 40107 Dax-Cedex CONTRAT DE SEJOUR EHPAD Les Albizzias et Le Hameau de Saubagnacq Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l établissement

Plus en détail

PREAMBULE AU CONTRAT DE SOUTIEN ET D AIDE PAR LE TRAVAIL

PREAMBULE AU CONTRAT DE SOUTIEN ET D AIDE PAR LE TRAVAIL PREAMBULE AU CONTRAT DE SOUTIEN ET D AIDE PAR LE TRAVAIL Les établissements de soutien et d aide par le travail sont des établissements et services médico-sociaux (article L312-1 du Code de l action sociale

Plus en détail

LE CONTRAT DE SEJOUR

LE CONTRAT DE SEJOUR LE CONTRAT DE SEJOUR Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l établissement et du résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent. Les particuliers appelés à souscrire

Plus en détail

LE CONGE POUR FORMATION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE

LE CONGE POUR FORMATION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE LE CONGE POUR FORMATION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE SECTEUR PRIVE Le congé de formation économique, sociale et syndicale (Article L.451-1 du code du travail) jours : chaque salarié peut bénéficier

Plus en détail

EHPAD «Théodore ARNAULT» 10, rue Condorcet - B.P. 19-86110 MIREBEAU Tél. : 05.49.50.40.51 / Fax : 05.49.60.75.01

EHPAD «Théodore ARNAULT» 10, rue Condorcet - B.P. 19-86110 MIREBEAU Tél. : 05.49.50.40.51 / Fax : 05.49.60.75.01 EHPAD «Théodore ARNAULT» (Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes) Contrat de séjour «Hébergement temporaire» EHPAD «Théodore ARNAULT» 10, rue Condorcet - B.P. 19-86110 MIREBEAU Tél. :

Plus en détail

CONVENTION DE PARTICIPATION PROJET

CONVENTION DE PARTICIPATION PROJET PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE (Application du décret n 2011-1474 du 8 novembre 2011) CONVENTION DE PARTICIPATION PROJET Objet de la consultation : CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT

Plus en détail

FONDATION HOPALE - BERCK SUR MER (62) «VILLA CLE DES DUNES» Maison d Accueil Spécialisée pour cérébro-lésés CONTRAT DE SEJOUR

FONDATION HOPALE - BERCK SUR MER (62) «VILLA CLE DES DUNES» Maison d Accueil Spécialisée pour cérébro-lésés CONTRAT DE SEJOUR FONDATION HOPALE - BERCK SUR MER (62) «VILLA CLE DES DUNES» Maison d Accueil Spécialisée pour cérébro-lésés CONTRAT DE SEJOUR 72 esplanade Parmentier 62608 Berck sur Mer Cedex! : 03.21.89.34.93 1 Ce contrat

Plus en détail

Règlement de Fonctionnement

Règlement de Fonctionnement FONDATION ROGUET Etablissement Public de Santé 58 rue Georges BOISSEAU 92110 CLICHY Règlement de Fonctionnement Accueil de Jour Secrétariat médical Accueil de Jour Téléphone : 01-41-40-46-42 Fax : 01-41-40-47-47

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Le présent contrat de location saisonnière est conclu entre : M. (ci-après dénommé le Propriétaire ) demeurant : et M. (ci-après, dénommé le Locataire ) demeurant : Article

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Contrat de séjour, page 1

CONTRAT DE SEJOUR. Contrat de séjour, page 1 CONTRAT DE SEJOUR Contrat de séjour, page 1 SOMMAIRE Préambule Article 1 : Date d effet du séjour 4 Article 2 : Description des prestations assurées par l établissement 5 2.1 : Le logement 5 2.2 : La restauration

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR CONTRAT DE SEJOUR. EHPAD ERNEST GUERIN 85160 St JEAN DE MONTS

CONTRAT DE SEJOUR CONTRAT DE SEJOUR. EHPAD ERNEST GUERIN 85160 St JEAN DE MONTS : 1/11 CONTRAT DE : 2/11 PREAMBULE 4 1. DEFINITION AVEC LE RESIDENT OU SON REPRESENTANT LEGAL DES OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE 4 2. DUREE DU 4 3. CONDITIONS DE PRE-ADMISSION/ADMISSION 4 4. DESCRIPTION

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR MAISON DE RETRAITE

CONTRAT DE SEJOUR MAISON DE RETRAITE LA RESIDENCE La Providence et Yann d Argent CONTRAT DE SEJOUR MAISON DE RETRAITE Conformément à la loi 2002-02 du 2 janvier 2002 et au décret 2004-1274 du 26 novembre 2004, le contrat de séjour précise

Plus en détail

CENTRE DE SOINS ET D HEBERGEMENT DE LONGUE DUREE

CENTRE DE SOINS ET D HEBERGEMENT DE LONGUE DUREE CENTRE DE SOINS ET D HEBERGEMENT DE LONGUE DUREE «JACQUES WEINMAN» 25720 AVANNE-AVENEY CONTRAT DE SEJOUR Hébergement permanent 1 Le présent contrat de séjour est conclu entre : D une part : Le Centre de

Plus en détail

RESIDENCE DU VAL REGLEMENT INTERIEUR FOYER-LOGEMENT

RESIDENCE DU VAL REGLEMENT INTERIEUR FOYER-LOGEMENT RESIDENCE DU VAL REGLEMENT INTERIEUR FOYER-LOGEMENT Le présent règlement intérieur est applicable aux résidents ayant signé le contrat de séjour du foyer-logement du Val, conformément aux dispositions

Plus en détail

CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS

CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS Annexe 2 Entre : Le Département de la Vienne, dont le siège social est situé : place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers cedex, représenté par le Président du Conseil

Plus en détail

Résidence Parc de jaunac - Ehpad conventionné - Habilitation aide sociale 1

Résidence Parc de jaunac - Ehpad conventionné - Habilitation aide sociale 1 Ehpad Résidence Parc de Jaunac 6 rue du parc de Jaunac 12220 Montbazens 05-65-80-62-22 05-65-80-44-74 CONTRAT DE SEJOUR maisonderetraite.montbazens@wanadoo.fr Site web: http://www.parcdejaunac.fr Ce contrat

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. REALISATION, HEBERGEMENT, et MAINTENANCE DU SITE INTRANET DU GROUPE ICF

ACTE D'ENGAGEMENT. REALISATION, HEBERGEMENT, et MAINTENANCE DU SITE INTRANET DU GROUPE ICF ACTE D'ENGAGEMENT REALISATION, HEBERGEMENT, et MAINTENANCE DU SITE INTRANET DU GROUPE ICF Direction des Achats ICF/DA 1/6 Le présent marché est conclu avec La société : Dont le siège social se situe :

Plus en détail

Contrat de séjour SOMMAIRE II LES PRESTATIONS PROPOSEES PAR NOTRE ETABLISSEMENT III LES PRESTATIONS EXTERIEURES A L ETABLISSEMENT

Contrat de séjour SOMMAIRE II LES PRESTATIONS PROPOSEES PAR NOTRE ETABLISSEMENT III LES PRESTATIONS EXTERIEURES A L ETABLISSEMENT Contrat de séjour SOMMAIRE I LE CONTRAT DE SEJOUR II LES PRESTATIONS PROPOSEES PAR NOTRE ETABLISSEMENT Le service hôtelier La surveillance médicale La surveillance paramédicale Le cas du décès III LES

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Entre l'etablissement Public Médico-Social (EPMS) «Le Littoral», représenté par le Directeur, Alain BOURIGAULT, d'une part,

CONTRAT DE SEJOUR. Entre l'etablissement Public Médico-Social (EPMS) «Le Littoral», représenté par le Directeur, Alain BOURIGAULT, d'une part, CONTRAT DE SEJOUR Vu la Loi n 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ; Vu le Décret n 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de

Plus en détail

CONVENTION DE PRESTATIONS

CONVENTION DE PRESTATIONS ACCOMPAGNEMENT A LA REORGANISATION DU SERVICE GESTION RECOUVREMENT CONTENTIEUX ET DU SERVICE COMPTABILITE CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/5 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie

Plus en détail

Avenant n 1 à la Convention d entreprise n 45

Avenant n 1 à la Convention d entreprise n 45 portant diverses mesures relatives au temps de travail, à la charge de travail et aux carrières des cadres Entre la Société Autoroutes du Sud de la France, représentée par M. Jacques TAVERNIER, Directeur

Plus en détail

DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Service de prévention des risques professionnels placé auprès du Centre de Gestion 77 Convention relative aux actions de conseils et de formations dans le domaine de la santé et la sécurité au travail

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Le Centre Hospitalier de Confolens, représenté par Mademoiselle Catherine ROBIC, directrice dénommée ci-après «l établissement»

CONTRAT DE SEJOUR. Le Centre Hospitalier de Confolens, représenté par Mademoiselle Catherine ROBIC, directrice dénommée ci-après «l établissement» CENTRE HOSPITALIER DE CONFOLENS UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE (USLD) ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) Rue Labajouderie 16500 CONFOLENS Tél. : 05.45.84.40.40 fax : 05.45.84.44.04

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR OU Document Individuel de Prise en Charge. Foyer d Accueil Médicalisé Le Courtil de l Ic

CONTRAT DE SEJOUR OU Document Individuel de Prise en Charge. Foyer d Accueil Médicalisé Le Courtil de l Ic 1 CONTRAT DE SEJOUR OU Document Individuel de Prise en Charge Foyer d Accueil Médicalisé Le Courtil de l Ic Etabli à l intention de M. Mme. Mlle : Le A Le présent contrat est conclu entre : D une part

Plus en détail

LE CONTRAT DE SEJOUR

LE CONTRAT DE SEJOUR 12 rue du Parc 55320 SOMMEDIEUE - Tél : 03.29.87.71.06 - Fax : 03.29.85.76.80 E-mail : contact@maison-retraite-barat-dupont.fr Site : www.maison-retraite-barat-dupont.fr - 1 - LE CONTRAT DE SEJOUR Document

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Le Montel 3 Rue du Parc 63450 Saint-Amant-Tallende

CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Le Montel 3 Rue du Parc 63450 Saint-Amant-Tallende CONTRAT DE SEJOUR N du Doc : Adm/FE/11 Version n 4 Date : 22.01.2015 Pages : 7 Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Le Montel 3 Rue du Parc 63450 Saint-Amant-Tallende Le contrat

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE MARIE ALLE

CONTRAT DE SEJOUR MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE MARIE ALLE CONTRAT DE SEJOUR MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE MARIE ALLE Décembre 2014 Ce document est établi conformément à la Loi du 02/01/2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et au Décret n 2004-1274 du

Plus en détail

Maison d Accueil Rurale pour Personnes Agées Établissement géré par le Centre Communal d Action Sociale de MERLEVENEZ

Maison d Accueil Rurale pour Personnes Agées Établissement géré par le Centre Communal d Action Sociale de MERLEVENEZ - 1 - Maison d Accueil Rurale pour Personnes Agées Établissement géré par le Centre Communal d Action Sociale de MERLEVENEZ RESIDENCE LE VERGER Rue de la Mairie 56700 MERLEVENEZ Le présent contrat est

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE DÉSIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES À LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DU TARN

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE DÉSIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES À LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DU TARN Chambre de Métiers et de l Artisanat du Tarn Cunac - 112 Route des templiers CS22340 81020 ALBI CEDEX 09 MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE DÉSIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES À

Plus en détail

I. DÉFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRÉSENTANT LEGAL DES OBJEC- TIFS DE LA PRISE EN CHARGE

I. DÉFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRÉSENTANT LEGAL DES OBJEC- TIFS DE LA PRISE EN CHARGE SOMMAIRE I. DÉFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRÉSENTANT LEGAL DES OBJEC- TIFS DE LA PRISE EN CHARGE II. III. IV. DURÉE DU SÉJOUR RÉSERVATION PRESTATIONS ASSURÉES PAR L ÉTABLISSEMENT 4.1 Description du

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE FINANCEMENT

CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE FINANCEMENT CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE FINANCEMENT Envoi Préfecture AU : TITRE 17/02/2015 DE L AIDE SOCIALE DEPARTEMENTALE Réception Préfet : 17/02/2015 ENTRE Le Département

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES 1 Place du 11 novembre 1918 31190 AUTERIVE Marché public de service Assurance statutaire et risques annexes CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) APPEL D OFFRES OUVERT (Passé en application

Plus en détail

Maison de Retraite d Hennebont. La Colline / An Dorgenn ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES CONTRAT DE SEJOUR

Maison de Retraite d Hennebont. La Colline / An Dorgenn ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES CONTRAT DE SEJOUR Maison de Retraite d Hennebont La Colline / An Dorgenn ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES CONTRAT DE SEJOUR Délibéré et adopté par le Conseil d'administration en sa séance du

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY DISPOSITIONS GENERALES Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d un quelconque droit au maintien dans les lieux à l expiration

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES HOTEL DE VILLE - Service des Marchés Publics 1, Place des 5 fontaines BP248 38433 ECHIROLLES CEDEX Tél: 04 76 20 63 00 ÉTUDE SUR L INFORMATISATION DES

Plus en détail

Contrat de séjour de l usager

Contrat de séjour de l usager Institut Médico-Éducatif Henri Wallon externat-internat 15 rue des coquetiers - Le Haut du Roy BP 80087 95204 Sarcelles cedex www.imehenriwallon.fr 01.34.38.36.66 01.34.38.36.67 @ : henriwallon@eu-asso.fr

Plus en détail

Convention d entreprise n 87. » du personnel de la société Autoroute du Sud de la France

Convention d entreprise n 87. » du personnel de la société Autoroute du Sud de la France Convention d entreprise n 87 relative au régime collectif et obligatoire de prévoyance «incapacitéinvalidité-décès» du personnel de la Entre la Société Autoroutes du Sud de la France, représentée par M.

Plus en détail

Marché à procédure adaptée

Marché à procédure adaptée Article 1 - Contractants Marché à procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Marché à procédure adaptée conclu entre : Personne Publique Monsieur le Maire de la commune de SAINT ETIENNE DE

Plus en détail

C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES :

C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES : C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES : La Ville de Nantes, représentée par Madame Fabienne PADOVANI, Adjointe au Maire, agissant en cette qualité en vertu d une délibération du Conseil Municipal en

Plus en détail

Il est convenu ce qui suit :

Il est convenu ce qui suit : Résidence Anne de Melun EHPAD 11, rue du Docteur Zamenhof 49150 BAUGE en ANJOU 02 41 89 18 04 04 41 89 70 86 contact@annedemelun.fr Entre les soussignés L Association d entraide ANNE de MELUN Représentée

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO. EHPAD de Bonifacio. EHPAD de Porto-Vecchio. CENTRE HOSPITALIER De BONIFACIO

CONTRAT DE SEJOUR CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO. EHPAD de Bonifacio. EHPAD de Porto-Vecchio. CENTRE HOSPITALIER De BONIFACIO CENTRE HOSPITALIER De BONIFACIO CONTRAT DE SEJOUR CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO EHPAD de Bonifacio EHPAD de Porto-Vecchio M.A.J. DU 16.05.2013 CENTRE HOSPITALIER LIEU-DIT VALLE - B.P. 58 20169 BONIFACIO

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR IME CLAIREJOIE. 26 route des Quatre Vents 03460 TREVOL

CONTRAT DE SEJOUR IME CLAIREJOIE. 26 route des Quatre Vents 03460 TREVOL IME CLAIREJOIE 26 route des Quatre Vents 03460 TREVOL CONTRAT DE SEJOUR Le contrat de séjour est établi en double exemplaire en conformité avec l article L 311 4 du code de l Action Sociale et des Familles.

Plus en détail

CHARTE DES ASSOCIATIONS ETUDIANTES DE L UNIVERSITE DE NÎMES

CHARTE DES ASSOCIATIONS ETUDIANTES DE L UNIVERSITE DE NÎMES CHARTE DES ASSOCIATIONS ETUDIANTES DE L UNIVERSITE DE NÎMES I Dispositions générales. Cette charte, approuvée par le Conseil d de Nîmes dans sa séance du 15 novembre 2011 précise les droits et obligations

Plus en détail

I - DEFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRESENTANT LEGAL DES OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE

I - DEFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRESENTANT LEGAL DES OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE I - DEFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRESENTANT LEGAL DES OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE II - DUREE DU SEJOUR OU DE L ACCUEIL TEMPORAIRE III - PRESTATIONS ASSUREES PAR L ETABLISSEMENT 3.1 - Description

Plus en détail

Contrat de Séjour. Guillestre-l Argentière

Contrat de Séjour. Guillestre-l Argentière Contrat de Séjour Guillestre-l Argentière Bienvenue à la Résidence Guil-Ecrins La loi du 2 janvier 2002 généralise le contrat de séjour, prévu à l article L.311-4 du CASF. Il formalise les droits et obligations

Plus en détail

CONTRAT D ABONNEMENT AU SERVICE TELE-ASSISTANCE 46

CONTRAT D ABONNEMENT AU SERVICE TELE-ASSISTANCE 46 CONTRAT D ABONNEMENT AU SERVICE TELE-ASSISTANCE 46 Entre : Le Département du Lot Représenté par le Président du Conseil général En vertu de la délibération du 16 octobre 2006 Et : M.... demeurant à...

Plus en détail

Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) Unité de Soins de Longue Durée (U.S.L.D.) -=-=-=-=-=-=-=-=- CONTRAT DE SEJOUR

Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) Unité de Soins de Longue Durée (U.S.L.D.) -=-=-=-=-=-=-=-=- CONTRAT DE SEJOUR Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) Unité de Soins de Longue Durée (U.S.L.D.) -=-=-=-=-=-=-=-=- CONTRAT DE SEJOUR CHU Hôpitaux de Rouen 1 Avril 2014 Introduction Notre

Plus en détail

Résidence Dr Henry Granet à Aramon

Résidence Dr Henry Granet à Aramon Contrat de séjour EHPAD Résidence Dr Henry Granet à Aramon Hôpital d Uzès - 1 & 2 Avenue du Maréchal Foch - B.P. 81050-30701 Uzès cedex Tél. : 04.66.63.71.00 Fax. : 04.66.63.72.49 E-mail : direction@hopital-local-uzes.fr

Plus en détail

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade?

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Alors complétez et adressez cette fiche à : Mutuelle MYRIADE - Service Conventionnement Tiers Payant Allée de la Capère

Plus en détail

Résidence «Les Cèdres»

Résidence «Les Cèdres» Résidence «Les Cèdres» 6, avenue Albert Pleuvry 94370 SUCY-en-BRIE Tél. : 01 45 90 57 51 Fax : 01 45 90 93 51 CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR Le présent contrat est conclu entre : (nom et prénoms) Représenté(e)

Plus en détail

LE CONTRAT DE SEJOUR U.S.L.D. Adopté par le C.V.S. U.S.L.D. du 3 juillet 2009 Page 1 sur 13

LE CONTRAT DE SEJOUR U.S.L.D. Adopté par le C.V.S. U.S.L.D. du 3 juillet 2009 Page 1 sur 13 LE CONTRAT DE SEJOUR U.S.L.D. Adopté par le C.V.S. U.S.L.D. du 3 juillet 2009 Page 1 sur 13 SOMMAIRE I. DUREE DU SEJOUR II. III. IV. PRESTATIONS ASSURES PAR L ETABLISSEMENT 2.1 Description de la chambre

Plus en détail

Contrat de courtage matrimonial

Contrat de courtage matrimonial Contrat de courtage matrimonial Dans les sept jours ouvrables 1 à dater du lendemain du jour de la signature du contrat, le client a le droit de renoncer sans frais ni indemnité au contrat à condition

Plus en détail

DOCUMENT INDIVIDUEL D ACCOMPAGNEMENT EN ACCUEIL DE NUIT

DOCUMENT INDIVIDUEL D ACCOMPAGNEMENT EN ACCUEIL DE NUIT DOCUMENT INDIVIDUEL D ACCOMPAGNEMENT EN ACCUEIL DE NUIT Modifié par le Conseil de la Vie Sociale le 5 juin 2014 RESIDENCE LES MENHIRS 1 rue Chateaubriand 35360 MEDREAC Tél. : 02.99.61.77.61 Fax : 02.99.61.77.67

Plus en détail

Contrat de sous-location

Contrat de sous-location Contrat de sous-location Description : Une sous-location est une opération dans laquelle le locataire d un logement accepte de louer une pièce du logement qu il occupe ou ce logement dans son ensemble.

Plus en détail

H O P I T A L L O C A L D E N O I R M O U T I E R. 2, Rue des Sableaux B.P. 718 85330 NOIRMOUTIER CONTRAT DE SEJOUR

H O P I T A L L O C A L D E N O I R M O U T I E R. 2, Rue des Sableaux B.P. 718 85330 NOIRMOUTIER CONTRAT DE SEJOUR H O P I T A L L O C A L D E N O I R M O U T I E R 2, Rue des Sableaux B.P. 718 85330 NOIRMOUTIER CONTRAT DE SEJOUR PREAMBULE Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l établissement

Plus en détail

«Contrat de séjour» type F LE CONTRAT DE SEJOUR

«Contrat de séjour» type F LE CONTRAT DE SEJOUR «Contrat de séjour» type F LE CONTRAT DE SEJOUR SOMMAIRE I. DEFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRESENTATN LEGAL DES OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE II. DUREE DU SEJOUR III. PRESTATIONS ASSUREES PAR L ETABLISSEMENT

Plus en détail

BAIL DE LOCATION DE TERRAIN NU

BAIL DE LOCATION DE TERRAIN NU BAIL DE LOCATION DE TERRAIN NU Exemplaire preneur ENTRE LES SOUSSIGNES Monsieur et/ou Madame. (nom, prénom, adresse, code postal) Ci-après dénommé(e) «le BAILLEUR», d une part Ayant, si nécessaire, pour

Plus en détail

Sont convenus de ce qui suit: Article 1. M. MARTINET Vincent est autorisé(e) à occuper le logement ci-après désigné.

Sont convenus de ce qui suit: Article 1. M. MARTINET Vincent est autorisé(e) à occuper le logement ci-après désigné. 47, rue de Cochet - 91510 LARDY : 01.64.59.25.20 : 01.60.82.23.42 : 0912276e@ac-versailles.fr Site : http://www.clg-tillion-lardy.ac-versailles.fr/ CONVENTION D OCCUPATION PRECAIRE D UN LOGEMENT VACANT

Plus en détail

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE

MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE AEROPORT CHATEAUROUX - CENTRE 36130 - DEOLS Tél. : 02.54.60.53.53 - Fax : 02.54.60.53.54 MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE

Plus en détail

CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00

CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00 MISE EN ŒUVRE D UN DISPOSITIF REGIONAL D AIDE AU PORTAGE FONCIER ET IMMOBILIER DESTINÉ À DES OPERATIONS DE LOGEMENT SOCIAL EN POITOU-CHARENTES CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00

Plus en détail

Résidence médicalisée de Martigné sur Mayenne - 2, rue Spica - 53470 MARTIGNE SUR MAYENNE

Résidence médicalisée de Martigné sur Mayenne - 2, rue Spica - 53470 MARTIGNE SUR MAYENNE Contrat de séjour Résidence médicalisée de Martigné sur Mayenne - 2, rue Spica - 53470 MARTIGNE SUR MAYENNE Délibération N 2002.24 du 15/11/2002 Textes de référence : 2 - Loi n 2002-02 du 2 janvier 2002

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. E.H.P.A.D. Sainte AGNES

CONTRAT DE SEJOUR. E.H.P.A.D. Sainte AGNES L'EHPAD CRF - Sainte Agnès de Boulogne Billancourt, est soumis aux dispositions du décret 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour prévu par les articles L.311-4 et D.311 du Code de l

Plus en détail