PLAN DE CONTROLE EAU ET NATURE

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1 PLAN DE CONTROLE EAU ET NATURE - Bilan d activité Prévisionnel années MISEN 1er mars 2017 Préfet de la Lozère lozèriens

2 Bilan de l année 2016 Nombre de contrôles réalisés en 2016 Nombre de contrôles prévus en 2016 Taux de réalisation EAU % NATURE % TOTAL % Domaine 2 lozèriens 2

3 Suites aux contrôles Police de l eau 52 contrôles non conformes (24 % total contrôles eau) 83 % traités par des suites administratives, 17 % par des suites judiciaires 9,60% 5,80% 1,90% 1,90% 7,70% 25,00% 7,70% 21,20% 21,20% 3 lutte contre pollutions urbaines rejets d eaux pluviales eau potable lutte contre la pollution par pesticides lutte contre la pollution par nitrates lutte contre les pollutions industrielles pollutions accidentelles conditionnalité continuité écologique travaux en cours d eau travaux en zones humides plans d eau vidanges piscicultures plans d eau vidanges piscicultures plans d eau vidanges piscicultures plans d eau vidanges piscicultures lozèriens 3

4 Suites aux contrôles Police de la nature 173 contrôles non conformes (24,4 % total contrôles Nature) 93 % traités par des suites judiciaires, 7 % par des suites administratives 8,70% 8,10% 6,40% 15,60% 51,40% 7,00% 0,60% 0,60% exercice pêche police chasse lutte contre braconnage espèces protégées flore détention faune sauvage captive/ commercialisation circulation engins motorisés défense espaces protégés sensibles Défense espaces ordinaires défense forêts contre incendies 1,73% 4 lozèriens 4

5 Plan de contrôle Plan élaboré par la MIPE. Fixe les objectifs et les modalités des contrôles de la police de l environnement selon le cadre fixé par la circulaire du 12 novembre 2010 relative à l organisation et la pratique des contrôles. Soumis à la validation du comité stratégique de la MISEN. Il comporte : une note stratégique indiquant : -Le rappel des orientations européennes, nationales, de bassin et régionales dans les domaines de l eau et de la biodiversité -Les enjeux du département de la Lozère en matière de ressources naturelles (eau, biodiversité, paysages) et les fragilités de ces ressources -La déclinaison des actions de contrôle dans les domaines de la police de l eau et de la police de la nature un tableau prévisionnel indiquant le nombre de contrôles pour chaque action (moyenne annuelle sur la période ). Il est réactualisé chaque année. 5 lozèriens 5

6 Plan de contrôle ACTIONS DE CONTROLEDomaine de l eau : 5 actions, 16 sous-actions Qualité de l eau, Gestion quantitative de l eau, Surveillance des, Sécurité publique et prévention des risques d inondation, Préservation des milieux aquatiques Domaine de la nature : 6 actions, 17 sous-actions Protection du patrimoine naturels, des habitats et des espaces sensibles, Contrôle du respect de la réglementation pour les espèces animales et végétales, Police de la pêche, police de la chasse, contrôle des modalités de régulation des espèces classées nuisibles, Surveillance générale des Pour chaque sous-action : désignation du service pilote et des services associés, nature et cible des contrôles, suites envisagées en cas de contrôle non conforme. Les actions et les priorités sont reconduites par rapport au plan précédent - Quelques thèmes sont précisés (élevages de gibiers, terrains de circulation d engins motorisés, réglementation de la publicité). - Quelques points de vigilance sont indiqués (zones humides, sites Natura 2000, dépôts sauvages de déchets, équilibre agro-sylvo-cynégétique...) 6 lozèriens 6

7 Plan de contrôle PREVISIONNEL DE CONTROLE- Nombre de contrôles prévus en 2017 Prévisionnel 2016 EAU NATURE TOTAL Domaine 7 lozèriens 7

8 Plan de contrôle PREVISIONNEL CONTRÔLES POLICE DE L EAU 3,00% 3,50% 4,50% 8,00% 35,00% 8,00% 2,00% 8,50% 0,50% 5,00% 7,50% 3,00% 5,00% lutte contre pollutions urbaines rejets d eaux pluviales eau potable lutte contre la pollution par pesticides lutte contre la pollution par nitrates lutte contre les pollutions industrielles pollutions accidentelles conditionnalité prélèvements d eau sécurité des ouvrages hydrauliques continuité écologique travaux en cours d eau travaux en zones humides plans d eau vidanges piscicultures contrôle multithématique des masses d eau 5,00% 1,50% 8 lozèriens 8

9 Plan de contrôle PREVISIONNEL CONTRÔLES POLICE DE LA NATURE 7,20% 10,50% 9,70% 3,90% 11,60% 8,20% 0,50% 1,00% 34,80% 0,90% 5,00% exercice pêche surveillance territoire police chasse lutte contre braconnage contrôle régulation nuisibles espèces protégées, détention faune sauvage captive evaluation incidences Natura 2000 espèces exotiques et envahissantes circulation engins motorisés défense espaces protégés sensibles Défense espaces ordinaires défense forêts contre incendies 7,00% 9 lozèriens 9

10 Merci pour votre attention 1 0 lozèriens 10