Matinale Qualité du Fongecif Nouvelle-Aquitaine Mars Avril 2017

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1 Matinale Qualité du Fongecif Nouvelle-Aquitaine Mars Avril 2017

2 Déroulement de la matinale 1. Introduction par les référents qualité 2. Le Fongecif Nouvelle-Aquitaine en quelques chiffres 3. La nouvelle réglementation qualité pour le Fongecif 4. Le processus de référencement des organismes (du technique au politique) 5. Le Fongecif et le Datadock 6. Comment les dossiers sont-ils analysés avant référencement? 7. L aide aux organismes de formation 8. Réponses aux questions des OF 2

3 Introduction Mohamed EZZENZ CGT Référent Qualité du Fongecif Nouvelle-Aquitaine Animateur du chantier Qualité du FPSPP Christian RENGEARD CPME Référent Qualité du Fongecif Nouvelle-Aquitaine 3

4 Le Fongecif NA en quelques chiffres Pénélope LUCAS Directrice Générale du Fongecif Nouvelle-Aquitaine 4

5 Le Fongecif NA en quelques chiffres Dotation : siège social à Bordeaux 47 collaborateurs 2 sites à Limoges et Niort 41 lieux de permanences informations de 1 er niveau services de conseil et d accompagnement 46 % des entrées en CEP réalisées par le Fongecif Nouvelle-Aquitaine dossiers acceptés 5

6 Chiffres Mission Conseil Connexion Internet : Contacts téléphoniques : Niveau 1 du CEP informations de 1 er niveau Dont contacts téléphoniques contacts physiques 526 réunions d information collectives courriels réceptionnées et traités Niveau 2/3 du CEP services de conseil et d accompagnement Dont entretiens individuels actions d accompagnement collectives accompagnements par courriel ou téléphone 6

7 Conseil en Evolution Professionnelle Données DGEFP 46 % des entrées en CEP réalisées par le Fongecif Nouvelle-Aquitaine personnes sont entrées dans le CEP niveau 2 et 3 Motifs de sollicitation : 75 % souhaitent travailler leurs projets professionnels 7 % souhaitent faire le point leurs situations 18 % souhaitent faire reconnaître leurs compétences 95 % des personnes ont pour projet de changer de métier ou de secteur d activité 86 % sont actuellement sont en CDI 7

8 Nombre de dossiers 2016 CIF CDI Nombre de dossiers présentés en CPE : Nombre de dossiers acceptés : (soit 54%) Coût moyen du dossier : Durée moyenne de la formation : 904 heures CIF CDD Nombre de dossiers présentés en CPE : 860 Nombre de dossiers acceptés : 615( soit 72 %) Coût moyen du dossier : Durée moyenne de la formation : 932 heures FHTT Nombre de dossiers présentés en CPE : 405 Nombre de dossiers acceptés : 191 (soit 47 %) Coût moyen du dossier : Durée moyenne de la formation : 462 heures 8

9 Nombre de dossiers 2016 Congé BC Nombre de dossiers présentés en CPE : Nombre de dossiers acceptés : (soit 69 %) Coût moyen du dossier : Congé VAE Nombre de dossiers présentés en CPE : 243 Nombre de dossiers acceptés : 242 (soit 100 %) Coût moyen du dossier :

10 La nouvelle réglementation qualité pour le Fongecif Laurent REVEILLON Directeur Délégué du Fongecif Nouvelle-Aquitaine 10

11 Rappel des 6 critères qualité du décret Le décret sur la qualité Le décret définit six critères de qualité à respecter par les organismes de formation, à compter du 1er janvier 2017, pour figurer sur le catalogue de référence de chaque financeur : 1. L identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé. 2. L adaptation des dispositifs d accueil, de suivi pédagogique et d évaluation aux publics de stagiaires. 3. L adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d encadrement à l offre de formation. 4. La qualification professionnelle et la formation continue des personnes chargées des formations. 5. Les conditions d information du public sur l offre de formation, ses délais d accès et les résultats obtenus. 6. La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires. Consulter le décret n du 30 Juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue 11

12 LISTE DES ÉLÉMENTS DE PREUVES Aucune liste formalisée, Néanmoins, pour chaque critère l organisme présentera plusieurs exemplaires de documents : Programme détaillé, plan de formation, attestation de présence, règlement intérieur, fiche d évaluation, CV des formateurs, liste des salariés et/ou intervenants, tests de positionnement, Flyers de communication, extrait de leur site internet, Résultats statistiques, Bilan pédagogique Tous les critères doivent contenir des éléments de preuve! 12

13 INDICATEURS DU CRITÈRE N 1 : L IDENTIFICATION PRÉCISE DES OBJECTIFS DE LA FORMATION ET DE SON ADAPTATION AU PUBLIC FORMÉ 1.1 Capacité de l organisme de formation à produire un programme détaillé pour l ensemble de son offre, 1.2 Capacité de l OF à informer sur les modalités de personnalisation des parcours proposés, à prendre en compte les spécificités des individus, et à déterminer les prérequis information sur la VAE ou sur la VAP 1.3 Capacité de l OF à décrire et attester de l adaptation des modalités pédagogiques aux objectifs de la formation 1.4 Capacité de l OF à décrire les procédures de positionnement à l entrée et d évaluation à la sortie 13

14 Rédaction du programme détaillé Art L du code du travail Intitulé de l Action L objectif pédagogique Le public visé Les pré-requis La durée Le contenu détaillé Les moyens pédagogiques et d encadrement Le dispositif de suvi et d évaluation 14

15 INDICATEURS DU CRITÈRE N 1 : L IDENTIFICATION PRÉCISE DES OBJECTIFS DE LA FORMATION ET DE SON ADAPTATION AU PUBLIC FORMÉ Programme détaillé * Proposition personnalisée, prise en compte des acquis Test de positionnement Protocole individuel de formation (FOAD) Prescription VAP et VAE 15

16 INDICATEURS DU CRITÈRE N 2 : L ADAPTATION DES DISPOSITIFS D ACCUEIL, DE SUIVI PÉDAGOGIQUE ET D ÉVALUATION AUX PUBLICS 2.1 Capacité de l OF à décrire les modalités d accueil et d accompagnement 2.5 Capacité de l OF à décrire la conformité et l adaptation de ses locaux 2.2 Capacité de l OF à décrire son propre processus d évaluation continue 2.3 Capacité de l OF à décrire les modalités de contrôle de l assiduité des stagiaires adaptées aux différents formats pédagogiques 2.4 Capacité de l OF à décrire l évaluation continue des acquis du stagiaire 16

17 INDICATEURS DU CRITÈRE N 2 : L ADAPTATION DES DISPOSITIFS D ACCUEIL, DE SUIVI PÉDAGOGIQUE ET D ÉVALUATION AUX PUBLICS Livret d'accueil Procédure d'accueil Démarche qualité spécifique Prise en compte des personnes à mobilité réduite Procédure de suivi individualisé Présentation des locaux Évaluation des travaux prescrits Contrôle en cours de formation Suivi de l'assiduité Suivi des PAE Suivi E Learning 17

18 INDICATEURS DU CRITÈRE N 3 : L ADÉQUATION DES MOYENS PÉDAGOGIQUES TECHNIQUES ET D ENCADREMENT DE L OFFRE DE FORMATION 3.1 Capacité de l OF à décrire les moyens et supports mis à disposition des stagiaires 3.2 Capacité de l OF à décrire ses moyens d encadrement pédagogiques et techniques 18

19 INDICATEURS DU CRITÈRE N 3 : L ADÉQUATION DES MOYENS PÉDAGOGIQUES TECHNIQUES ET D ENCADREMENT DE L OFFRE DE FORMATION Description des outils pédagogiques Description des outils d'auto formation Description du centre de ressources et son fonctionnement Moyens mis à disposition (Inventaire, Photos ) Description et rôle des divers intervenants Responsable pédagogique Coordonnateur Formateurs Documentaliste 19

20 INDICATEURS DU CRITÈRE N 4 : LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL EN CHARGE DE LA FORMATION 4.1 Capacité de l OF à produire et mettre à jour une base des expériences et qualifications des formateurs 4.2 Capacité de l OF à attester des actions de formation continue du corps de formateurs ou du formateur indépendant 4.3 Capacité de l OF à produire des références 20

21 INDICATEURS DU CRITÈRE N 4 : LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL EN CHARGE DE LA FORMATION Fichier du personnel CV des formateurs (CV Thèque) Suivi individuel des formations par salarié Attestations de formation Habilitation Plan de formation interne Existence d'un conseil de perfectionnement Références de l'organisme Réseau de professionnels Taux d'intervenants non permanents & Soustraitants 21

22 INDICATEURS DU CRITÈRE N 5 : LES CONDITIONS D INFORMATION AU PUBLIC SUR L OFFRE DE FORMATION, SES DÉLAIS D ACCÈS, ET LES RÉSULTATS OBTENUS 5.1 Capacité de l OF à communiquer sur son offre de formation 5.2 Capacité de l OF à produire des indicateurs de performance 5.3 Capacité de l OF à contractualiser avec les financeurs 5.4 Capacité de l OF à décrire son / ses périmètre(s) de marché 22

23 INDICATEURS DU CRITÈRE N 5 : LES CONDITIONS D INFORMATION AU PUBLIC SUR L OFFRE DE FORMATION, SES DÉLAIS D ACCÈS, ET LES RÉSULTATS OBTENUS Présentation de l'offre globale Affichage des calendriers Site internet Affichage des tarifs Certifications ou habilitations détenues Taux d'insertion Conditions de vente Taux de réussite Taux de présentations aux examens Taux actions réalisées / actions prévues Agréments divers 23

24 INDICATEURS DU CRITÈRES N 6 : LA PRISE EN COMPTE DES APPRÉCIATIONS RENDUES PAR LES STAGIAIRES 6.1 Capacité de l OF à produire des évaluations systématiques et formalisées des actions de formation auprès des stagiaires 6.2 Capacité de l OF à décrire les modalités de recueil de l impact des actions auprès des prescripteurs de l action 6.3 Capacité de l OF à partager les résultats des évaluations avec les parties prenantes (formateurs, stagiaires, financeurs, prescripteurs) dans un processus d amélioration continue 24

25 INDICATEURS DU CRITÈRES N 6 : LA PRISE EN COMPTE DES APPRÉCIATIONS RENDUES PAR LES STAGIAIRES Modalités d'évaluation Enquête post formation Évaluation de la formation par les stagiaires Actions correctives menées Enquêtes auprès des prescripteurs Modalités de partage d'information entre les stagiaires Existence d'un réseau d'anciens stagiaires 25

26 Le processus de référencement des organismes (du technique au politique) Christian RENGEARD CPME Référent Qualité du Fongecif Nouvelle-Aquitaine 26

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28 Le Fongecif garant des actions qu il finance! Le 1er janvier 2017, le décret sur la qualité de la formation entre en vigueur. Les organismes de formation devront être référencés pour prétendre au financement de leurs actions. Le Fongecif, est désormais garant de la qualité des formations qu il finance.

29 6 mois pour se déclarer Pendant cette période, les organismes de formation pourront se faire rembourser des actions par le Fongecif, sous réserve qu ils s engagent à respecter les critères avant le 30 juin 2017 et à se déclarer : dans le Datadock ou auprès de notre service qualité de l offre

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31 Le processus 1) A réception des demandes de financement un mail est envoyé à l organisme 2) L organisme télécharge l un des deux questionnaires sur notre site rubrique organisme de formation 3) L organisme retourne le questionnaire et les éléments de preuves au Fongecif par mail et/ou retourne la lettre d engagement. qualite@fongecifna.org

32 Le processus 4) Qualification des dossiers retournés par les techniciens du Fongecif Complétude du dossier Eléments de preuves Ils donnent leur avis aux référents qualité et à la direction : Positif Réservé Négatif. 5) Les référents qualité informent et présentent une liste des Organismes référencés au Conseil d Administration, 6) La liste des nouveaux organismes référencés sera diffusée sur notre site.

33 Le catalogue Après validation, un mail de confirmation sera envoyé à l organisme pour qu il renseigne les éléments ci-dessus.

34 Le déréférencement Sur proposition des référents qualité, de la direction et après avis du Conseil d administration : suite à un audit qualité négatif réalisé par le Fongecif si perte de la certification ou du label reconnu par le CNEFOP si suppression dans la liste des certifications ou des labels du CNEFOP au terme de la période de validité du référencement (3 ans) à la cessation d activité de l organisme.

35 Le Fongecif et le Datadock Laurent REVEILLON Directeur Délégué du Fongecif Nouvelle-Aquitaine

36 Objectifs du Datadock Le Data Dock est un entrepôt de données Les financeurs associés à la mise en place du Datadock ont mutualisé toute la partie technique préalable au référencement pour simplifier la tâche des organismes de formation. Chaque financeur reste responsable de sa propre politique qualité, et met en œuvre sa politique de référencement. Chaque financeur a donc toute latitude pour ajouter ses propres indicateurs aux 21 indicateurs existants.

37 Les étapes du référencement qualité L organisme se déclare dans le Datadock en répondant aux 21 indicateurs Un financeur examine sa déclaration pour le compte de l ensemble des financeurs Si l organisme répond aux critères, il devient référençable pour l ensemble des financeurs peut inscrire l organisme sur son catalogue de référence selon sa procédure de référencement interne L étude du financement est possible Le Fongecif effectuera un contrôle de conformité a posteriori L organisme s engage à actualiser ses données

38 Les organismes certifiés ou labellisés «Cnefop» Les organismes de formation certifiés ou labellisés par un organisme référencé par le CNEFOP suivront une procédure simplifiée de référencement. 1. inscription, 2. description des indicateurs, 3. fournir la preuve de leur labellisation. L OF devient alors «référençable» par le Fongecif Nouvelle Aquitaine. Les OF devront décrire les 21 indicateurs, cette description servira au Fongecif pour s assurer le contrôle a posteriori du respect des engagements qualité de l OF. Le CNEFOP assure l identification des labels ou certifications permettant de répondre au décret qualité. La liste est mise à jour en flux et publiée sur son site internet.

39 Comment vous préparer au référencement? 1. Rassembler les preuves dont vous avez besoin et réfléchissez à votre argumentaire pour pouvoir déposer les pièces le plus tôt possible. 2. S inscrire sur le Datadock et compléter les informations pour examen par les financeurs

40 Questions techniques Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

41 Comment les dossiers sont-ils analysés avant référencement? Laurent REVEILLON Directeur Délégué du Fongecif Nouvelle-Aquitaine

42 L objectif L objectif n est pas : d exclure des organismes de formation d ajouter des critères ou des indicateurs supplémentaires L objectif est : Le respect de la règlementation L amélioration continue de la communication, de la prescription et de la qualité des prestations pour les bénéficiaires. L amélioration du dialogue organisme / Fongecif dans les situations conflictuelles stagiaires/organisme.

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45 Comment les dossiers sont-ils analysés avant référencement? Cas N 1 : L organisme est titulaire d un label ou d une certification reconnu par le CNEFOP (La procédure est simplifiée) Engagement à s inscrire sur le DATADOCK Attestation de l organisme certificateur datée Le document ci-contre complété et signé Lors des audits, le Fongecif contrôlera l application et le respect des 6 critères du décret.

46 Comment les dossiers sont-ils analysés avant référencement? Cas N 2 : L organisme n est pas titulaire d un label ou d une certification reconnu par le CNEFOP Engagement à s inscrire sur le DATADOCK Complétude du dossier La qualité des commentaires La qualité des documents présentés en annexe et sur le site de l OF Réponse à l ensemble des questions Le document ci-contre complété et signé

47 Comment les dossiers sont-ils analysés avant référencement? Zoom sur nos attentes : Recevoir des programmes conformes dans leurs contenus aux exigences du Code du travail. Avoir une description des moyens et supports mis à disposition des stagiaires. Avoir l assurance que tous les stagiaires sont en capacité de suivre la formation. Que toutes les propositions de formation s appuient sur des positionnements pédagogiques. Que les modalités pédagogiques soient systématiquement expliquées aux futurs bénéficiaires Que le suivi et l évaluation en cours de formation soient systématiques Que l appréciation des stagiaires soit davantage prise en compte

48 L accompagnement des OF Pénélope LUCAS Directrice Générale du Fongecif Nouvelle-Aquitaine 48

49 L accompagnement des Organismes Site internet du Fongecif Nouvelle Aquitaine Réunion d information Information sur les trois sites (Bordeaux, Limoges, Niort) Site de Bordeaux: Demandez Nathalie TEYSSIER au ou Site de Limoges: Demandez un conseiller au Site de Niort: Demandez un conseiller au qualite@fongecifna.org

50 Réponses aux questions des OF

51 A vous de nous aider à nous améliorer! Merci de remplir le questionnaire de satisfaction!

52 Conclusion et remerciements Mohamed EZZENZ CGT Référent Qualité du Fongecif Nouvelle-Aquitaine Animateur du chantier Qualité du FPSPP Christian RENGEARD CPME Référent Qualité du Fongecif Nouvelle-Aquitaine

53 Merci pour votre attention!