Marché de création et d impression pour la Communauté de Communes SARTILLY PORTE DE LA BAIE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

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1 Marché de création et d impression pour la Communauté de Communes SARTILLY PORTE DE LA BAIE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

2 Pièces du marché : Le marché est constitué des pièces suivantes : Le présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) daté et signé Le bordereau des prix unitaires L acte d engagement complété, daté et signé Est applicable à ce marché le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services. Caractéristiques de la mission : La Communauté de Communes Sartilly Porte de la Baie souhaite passer un marché à bons de commande pour ses travaux annuels d impression tels que figurant sur le détail estimatif cidessous. Des bons de commandes seront émis tout au long de la durée du marché. Il ne pourra être exigé de minimum de commande. Délais de livraison Les délais de livraison sont ceux prévus dans l offre du titulaire du marché. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture Prix Les prix seront fermes et définitifs. Les livraisons se font franco de port à l adresse de la Communauté de Communes de Sartilly porte de la Baie : 66 grande rue Sartilly. Durée Le marché commence à la date de signature de l ordre de service par le Maître d ouvrage. Il est conclu pour une période ferme allant de la notification au 31 décembre Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, pour des périodes du 1 er janvier au 31 décembre, au maximum trois fois par décision du pouvoir adjudicateur dans un délai de un mois avant échéance de la période en cours. Sa durée totale y compris les reconductions ne pourra aller au-delà du 31 décembre Conditions d exécution du marché - Obligation du respect de la charte graphique de la Communauté de Communes ainsi que de la charte établie pour chaque document de communication et de promotion. - Obligation de respecter les délais de livraison sous peine de versement de pénalités prévues ci-dessous. - Obligation de fournir une facture par service communautaire mentionné sur le bon de commande. Pour toute prestation supplémentaire non prévue au bordereau de prix, le prestataire présentera un devis. Après validation de celui-ci par la Communauté de Communes Sartilly Porte de la Baie, un bordereau de prix nouveau sera établi. Ce document signé par les deux parties deviendra contractuel. 2

3 Pénalités En cas de non respect des engagements sur les délais de livraison, le pouvoir adjudicateur pourra appliquer une pénalité de 5% du montant des produits commandés, par jour de retard. Détail estimatif Cette liste de documents n est pas exhaustive. Les documents et les quantités indiqués n ont pas de valeur contractuelle. I/ Guides - Guide des associations (1) II/ Affiches - Affiches Week-end du Vent (2) - Affiches manifestations (3) - III/ Flyers - Flyers «fiches sanitaires» (4) - Flyers manifestations (5) IV/ Dépliants - Dépliant programme Week-end du Vent (6) V/ Tee-shirts - Tee-shirts Week-end du Vent (7) - Tee-shirts Service Jeunesse (8) VI/ Autocollants - Week-end du Vent date aquilux (9) - Week-end du vent date banderolles (10) VII/ Beach Flag Week-End du vent (11) VIII/ Pavillion Week-End du vent (12) IX/ Cartes de vœux Communauté de Communes (13) X/ Chemises à rabats (14) XI/ Bulletins communautaires (15) 3

4 I/ Guides Guide des associations (1) - Parution : Août exemplaires. recto/verso. - Format A5 ouvert 29,7 X 21 et fermé 14,8 X 21. Plié et agrafé pages - Papier offset - 80 grammes. II/ Affiches Affiches Week-end du Vent (2) en 40x en A3 - Papier couché brillant grammes - Recto seul Affiches manifestations (3) - 2 x100 exemplaires (quantité annuelle moyenne évaluée). - Format des affiches : 40X60 - Papier couché brillant grammes - Recto seul III/ Flyers Flyers «fiches sanitaires» (4) - Parution : avril - Fourni sur fichier (Word, Corel, PDF, Adobe Indesign CS2, JPEG ) exemplaires (quantité annuelle moyenne évaluée). recto / verso - Format : 15 X 21 - Papier bleu grammes Flyers Manifestations (5) - 2 x 1500 exemplaires (quantité annuelle moyenne évaluée). recto/verso - Format : A5 - Papier offset - 80 grammes 4

5 IV/ Dépliants Dépliant programme Week-end du Vent (6) - Parution : mai exemplaires (quantité annuelle moyenne évaluée). recto / verso sur couché brillant 135gr - Finition 1 pli - Format fini 15x21cm et format ouvert 30x21cm V/ Tee-shirts Tee-shirts Week-end du Vent (7) tee-shirts (minimum 180g du type B&C 190) de 4 couleurs de textile différentes - Impression en sérigraphie 2 couleurs devant et 1 couleur dos design identique mais changement de couleur de la sérigraphie - Préciser la référence du textile utilisé Tee-shirts ServiceJeunesse (8) - Fourni sur format électronique (Word, Publisher, JPEG, Corel, PDF, Adobe Indesign CS2 ) tee-shirts de couleur adultes impression sérigraphie 2 couleurs devant et dos - 10 sweet-shirts de couleur adultes impression sérigraphie 2 couleurs devant et dos VI/ Autocollants Autocollant Week-end du Vent (remplacement date sur aquilux) (9) exemplaires. - Format 15 X 10 - Avec creation Autocollant Week-end du Vent (remplacement date sur banderoles) (10) - Changement d adhésif (date), découpé, collé sur banderoles existantes - 8 exemplaires. - Format cercle 55cm de diamètre VII/ Beach flag Week-end du Vent (11) - 6 exemplaires. - Taille 230x50 - Fourniture du mat - Fixation pour sol dur - Impression quadri 5

6 VIII/ Pavillon Week-end du Vent (12) - 2 exemplaires. - Impression quadri - Format : 150x225 IX/ Cartes de vœux Communauté de Communes (13) - Parution : Novembre exemplaires - Support 350g recto verso - Format 200x99 X/ Chemises à rabats (14) exemplaires (quantité annuelle moyenne évaluée). - Logo et nom de la Communauté de Communes de Sartilly, Porte de la Baie. - Papier couché brillant grammes - 2 rabats XI/ Bulletin communautaire (15) - Parution : juin exemplaires (quantité annuelle moyenne évaluée) pages - Format A4 fermé A3 ouvert - Impression sur papier couché brillant 135g - Avec réalisation complète Cachet, date et signature du candidat : 6