Waillet. - In : Inventaire des archives communales de l'époque contemporaines, tome II, p

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1 BE-A0525_702270_701233_FRE Waillet. - In : Inventaire des archives communales de l'époque contemporaines, tome II, p Het Rijksarchief in België Archives de l'état en Belgique Das Staatsarchiv in Belgien State Archives in Belgium This finding aid is written in French.

2 2 Communes contemporaines. Waillet DESCRIPTION DU FONDS D'ARCHIVES:...3 Consultation et utilisation...4 Conditions d'accès...4 Histoire du producteur et des archives...5 Producteur d'archives...5 Contenu et structure...6 Contenu...6 Mode de classement...7 DESCRIPTION DES SÉRIES ET DES ÉLÉMENTS...9 I. Généralités Délibérations du Conseil communal Correspondance. an XI II. Comptabilité...10 III. Biens communaux...11 IV. Fiscalité Cadastre Contributions...12 V. Population. État civil...14 VI. Bienfaisance...15 VII. Culte...16 VIII. Affaires militaires. Milice. Garde civique...17 IX. Travaux publics...18 X. Enseignement...19 XI. Élections...20 XII. Ordre public...21 XIII. Agriculture...22 XIV. Commerce...23 XV. Divers...24

3 Communes contemporaines. Waillet 3 Description du fonds d'archives: Description du fonds d'archives: Nom du bloc d'archives: Communes contemporaines. Waillet Période: Numéro du bloc d'archives: BE-A Etendue: Dernière cote d'inventaire: 76 Etendue inventoriee:.9 m Dépôt d'archives: Archives de l'etat à Namur

4 4 Communes contemporaines. Waillet Consultation et utilisation Consultation et utilisation Conditions d'accès CONDITIONS D'ACCÈS La consultation des archives communales contemporaines conservées aux Archives de l'état à Namur ne connaît pas de restriction majeure. Pour les documents de moins de cent ans, le chercheur intéressé s'engagera à respecter les prescriptions légales sur la protection des données personnelles. Pour obtenir les archives en consultation, il mentionnera sur sa commande le fonds d'archives et le numéro de l'article souhaité, conformément au règlement de la salle de lecture.

5 Communes contemporaines. Waillet 5 Histoire du producteur et des archives Histoire du producteur et des archives Producteur d'archives PRODUCTEUR D'ARCHIVES Géographie : Dép. Sambre-et-Meuse, ar. Dinant, Somme-Leuze. Économie : agriculture, exploitation forestière.

6 6 Communes contemporaines. Waillet Contenu et structure Contenu et structure Contenu CONTENU Suite à la mise en application de la loi sur les archives du 24 juin 1955, plusieurs administrations communales ont accepté de confier au dépôt des Archives de l'état à Namur les archives qui n'avaient plus pour elles d'utilité administrative. Ces transferts ont principalement été opérés entre 1957 et 1970, comme en témoigne le registre d'entrées du dépôt namurois. Les Archives de l'état à Namur conservent en conséquence une série appréciable d'archives contemporaines des communes de la province de Namur antérieures à la fusion de Quatre inventaires furent publiés par les Archives générales du Royaume entre 1956 et Un cinquième inventaire est demeuré à l'état de manuscrit. Les descriptions de documents concernaient alors 113 entités. Le classement des archives communales de la période contemporaine conservées aux Archives de l'état à Namur n'est cependant pas achevé. Plusieurs fonds restent actuellement en friche 3. Les quatre volumes d'inventaires existants ont été complétés au cours de la réalisation du guide des fonds et collections par 22 nouveaux instruments de recherche 4. Au terme d'un récolement systématique, les erreurs et incohérences des premiers classements ont été rectifiées afin de clarifier les données et de rendre l'accès à la documentation plus aisé. Ces nombreux changements et ces nouveaux inventaires justifient pleinement la présente publication. Il faut encore signaler que certaines archives communales contemporaines, jugées trop peu importantes pour constituer un fonds à part entière, ont provisoirement été classées avec le fonds des " Communes Ancien Régime " 5. Celles de la Ville de Namur font l'objet d'un inventaire provisoire séparé, dans la foulée de celui des archives antérieures à Il n'est donc pas repris ici. Les registres de population déposés par les communes ont été, pour la plupart, rassemblés dans une collection factice 7. Bien souvent, des cotes leur ont été attribuées dans les inventaires des archives communales, mais celles-ci n'ont plus cours actuellement. Quelques exceptions 1 Voir notamment le dernier état des lieux dans E. BODART, Guide des fonds et collections des Archives de l'état à Namur II, Bruxelles, 2004 (AGR et AÉ, Guides, 60), pp J. ROUHART-CHABOT, Inventaire des archives de la commune de Florée ( ), Bruxelles, 1956 ; Inventaire des archives communales de l'époque contemporaine, Tome I. BOVESSE J., LADRIER F., 1970 ; Tome II. BOVESSE J., CAMPE R., THIBAUT D., FOSTIER J-M., JACQUET-LADRIER F., MASSART C., MIRGUET F., 1973 ; Tome III. ROSEN P., 1973 (AGR et AÉ, Inventaires des Archives de l'état à Namur, 28, 30, 31). 3 Le détail de ces fonds de leur ouverture à la recherche fait l'objet d'un chapitre complet dans E. BODART, Guide des fonds et collections des Archives de l'état à Namur II, Bruxelles, 2004 (AGR et AÉ, Guides, 60), pp Inventaires par Emmanuel Bodart pour les communes suivantes : Anseremme, Baillonville, Barvaux- Condroz, Bièvre, Cerfontaine (supplément), Corenne, Cortil-Wodon, Dorinne, Emptinne, Flawinne (supplément), Froidfontaine, Grand-Manil, Heure, Le Mesnil, Maizeret, Malvoisin, Merlemont, Mont, Nettinne, Noiseux, Wancennes et Wanlin. 5 Communes de la province de Namur (Ancien régime et Époque contemporaine). Inventaire des archives conservées aux Archives de l'état à Namur (s d.), Bruxelles, D. BROUWERS, Inventaire des archives de la ville de Namur, s.d. (avec ajouts postérieurs jusqu'en 2005 ). 7 Répertoire général sommaire des registres de population conservés aux Archives de l'état à Namur, s.d. et G. DELVIGNE et J. DURET-ORLOWSKI, Répertoire général des registres de population conservés aux Archives de l'état à Namur, 2001 [Aische à Florée].

7 Communes contemporaines. Waillet 7 demeurent. Le chercheur a donc tout intérêt à consulter à la fois les présents inventaires et les répertoires de la collection des registres de population qui sont, en cette matière, complémentaires. Les anciennes communes ont régulièrement reçu en dépôt de l'administration du Cadastre des séries d'archives dont celle-ci reste le producteur. La présente publication constitue donc pour partie aussi un inventaire des archives de l'administration du Cadastre en province de Namur 8. Mode de classement MODE DE CLASSEMENT Les inventaires d'archives sont classés par ordre alphabétique des anciennes communes concernées. Après une brève évocation de leur situation géographique et de leurs principales caractéristiques et une orientation bibliographique sommaire, les inventaires sont structurés en respectant globalement le cadre de classement préconisé par les Archives de l'état 9. 8 Complémentaire de D. BROUWERS et F. COURTOY, Inventaire des archives du Cadastre de Namur, s.d. publié sous le titre : Administration du Cadastre (province de Namur) ( ). Inventaire par Dieudonné Brouwers et Ferdinand Courtoy (s.d.), Bruxelles, 1988 et G. DELVIGNE et J. DURET- ORLOWSKI, Inventaire des archives de l'administration du Cadastre de Namur. I : Plans manuscrits (ca 1796-ca 1835), Sur les archives produites par l'administration du Cadastre, voir A. ZOETE, De documenten in omloop bij het Belgisch Kadaster ( ), Bruxelles, 1979 (AGR et AÉ, Miscellanea archivistica, 21). 9 G. GADEYNE, Cadre de classement pour les archives communales statiques non structures (1795-ca 1977), Bruxelles, 1997 (AGR et AÉ, Miscellanea archivistica. Manuale, 18).

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9 Communes contemporaines. Waillet 9 Description des séries et des éléments Description des séries et des éléments I. Généralités. I. GÉNÉRALITÉS. 1 Listes des pièces et inventaires Composition du Conseil communal, nominations des bourgmestres Délibérations du Conseil communal DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAL volume 5-6 Correspondance. an XI CORRESPONDANCE. AN XI Indicateur de la correspondance reçue, , et expédiée, volume 6 Correspondance. an XV Personnel communal, nominations Rapports établis en application de l'article 70 de la Loi communale. 1839, 1841, Projet de rattachement de la commune à la province de Luxembourg, minute d'une lettre de l'administration communale et des habitants de Waillet à la Chambre. 20 mai Procès-verbal de délimitation du territoire de la commune, en vertu de l'arrêté du 5 ventôse an XII. s.d.

10 10 Communes contemporaines. Waillet II. Comptabilité II. COMPTABILITÉ 11 Budgets communaux , Comptes communaux. an IX, Établissement des comptes Registre aux mandats Paiements divers, pièces justificatives pièces 1 volume 16 Procès-verbaux de vérification de la caisse communale. an XI-1850.

11 Communes contemporaines. Waillet 11 III. Biens communaux. III. BIENS COMMUNAUX. 17 Rentes Bois, coupes, affouages

12 12 Communes contemporaines. Waillet IV. Fiscalité Cadastre. IV. FISCALITÉ CADASTRE. 19 Extrait de l'état des sections des biens nationaux situés dans la commune, pour servir aux cotes nationales. an VII. 1 pièce 20 Division du territoire, listes des propriétaires, révision des évaluations cadastrales, classement des propriétés. an V Contributions CONTRIBUTIONS. 21 Généralités Journal des recettes du bureau de Baillonville, contributions directes payées par les contribuables de Waillet volume 23 Rôles de la contribution personnelle Doubles des rôles de la contribution personnelle Rôles des contributions foncières Doubles des rôles de la contribution foncière , Déclarations des contribuables. floréal an V. 28 Registre des patentables Rôles du droit de patente. 1829, Doubles des rôles du droit de patente , 1857.

13 Communes contemporaines. Waillet Entretien de la voirie vicinale, rôles et doubles des rôles des taxes Droit de débit en détail des boissons alcooliques, rôles et doubles des rôles Droit de débit de tabac, rôles et doubles des rôles Taxe sur les chiens Taxe sur les bestiaux Répartition de l'accise sur la mouture Emprunts pièce 1 cahier

14 14 Communes contemporaines. Waillet V. Population. État civil. V. POPULATION. ÉTAT CIVIL. 38 Généralités, correspondance Recensement de la population Tableaux de la population. [vers 1830] et 31 décembre Entrées et sorties Ouvertures de successions pièces

15 Communes contemporaines. Waillet 15 VI. Bienfaisance. VI. BIENFAISANCE. 43 Nominations des membres du Bureau de bienfaisance, généralités Budgets du Bureau de bienfaisance Comptes du Bureau de bienfaisance Dépôt de mendicité Enfant trouvé, Indigent, Collectes, organisation des secours pièces

16 16 Communes contemporaines. Waillet VII. Culte. VII. CULTE. 49 Budgets de la Fabrique d'église Comptes de la Fabrique d'église. 1809, 1812, , Biens Refonte d'une cloche Dossier relatif aux travaux à exécuter à l'église et principalement à la construction d'une chapelle et d'un caveau pour la famille van der Straten- Waillet

17 Communes contemporaines. Waillet 17 VIII. Affaires militaires. Milice. Garde civique. VIII. AFFAIRES MILITAIRES. MILICE. GARDE CIVIQUE. 54 Logement des troupes, livraisons à l'armée Registres d'inscription et listes alphabétiques de la milice nationale liasse 56 Cartouches, permissions, exemptions et certificats Arrêté du Gouverneur relatif à la levée de 1857 ; livret militaire de pièces 58 Registre d'inscription pour la garde civique Élections, prestations de serment, opérations des conseils de recensement Correspondance

18 18 Communes contemporaines. Waillet IX. Travaux publics. IX. TRAVAUX PUBLICS. 61 Chemins vicinaux Demande de concession en péage sur une partie du chemin de Feschaux à Baillonville et d'yvoir à Huy pièces 62 /1 Projet d'amélioration de la voirie vicinale (plan) pièce

19 Communes contemporaines. Waillet 19 X. Enseignement X. ENSEIGNEMENT 63 Règlements et correspondance Personnel Registre d'inscription des élèves solvables et indigents École, local et ameublement Compte de l'emploi des fonds affectés au service ordinaire de l'enseignement primaire cahier

20 20 Communes contemporaines. Waillet XI. Élections. XI. ÉLECTIONS. 68 Élections législatives, provinciales et communales, formation des listes. an IX liasse 69 Circulaires pièces

21 Communes contemporaines. Waillet 21 XII. Ordre public. XII. ORDRE PUBLIC. 70 Règlements communaux Garde-champêtre Délinquance juvénile, comité de patronage pièces 2 pièces

22 22 Communes contemporaines. Waillet XIII. Agriculture. XIII. AGRICULTURE. 73 Récoltes, cheptel, expositions, comices agricoles Chasse pièce

23 Communes contemporaines. Waillet 23 XIV. Commerce. XIV. COMMERCE. 75 Poids et mesures

24 24 Communes contemporaines. Waillet XV. Divers. XV. DIVERS. 76 Brochures et circulaires. XIXe-XXe s.