Actualités du développement durable en Poitou-Charentes

Transcription

1 Rencontre Associations / DREAL Poitou-Charentes Vendredi 20 novembre 2015 CREPS de Boivre Actualités du développement durable en Poitou-Charentes en bref Direction Régionale de l'environnement, de l Aménagement et du Logement

2 Rapport sur l environnement en France Rémi ROUILLAT Chef de la division Partenariats et démarches territoriales de développement durable 2

3 Rapport sur l environnement en France C est quoi? Ministère de l écologie du développement durable et de l énergie Commissariat général au développement durable Références - Décembre 2014 Depuis 1994, et en réponse aux engagements pris par la France en matière d information environnementale (Sommets de la Terre, Convention d Aahrus, Charte de l Environnement), un rapport destiné à éclairer les Français sur la situation et l évolution des différentes composantes de l environnement et sur les pressions que celles-ci subissent est publié tous les quatre ans. 3

4 Rapport sur l environnement en France Le rapport s articule en 2 parties : 1ère partie : état des lieux de l environnement en France - milieux - biodiversité - ressources naturelles - risques naturels 2ème partie : initiatives locales et actions à long terme - consommation durable - économie verte - diminution de l exposition aux risques naturels - société de la connaissance et de l information 4

5 Rapport sur l environnement en France Perspectives Téléchargeable sur le site du ministère en charge de l environnement : Plaquette de 50 pages résume le rapport : transmis dans le dossier participant Un rapport à paraître tous les 4 ans : prochain rapport

6 Espace régional de concertation en Éducation à l Environnement et au Développement Durable (EEDD) Isabelle DENIS Chargée de mission Partenariats et démarches territoriales de développement durable isabelle-d.denis@developpement-durable.gouv.fr 6

7 Espace régional de concertation en EEDD C est quoi? Une structure informelle, sans entité juridique, ouverte aux «représentants de tout acteur ayant une action en matière d'eedd en Poitou-Charentes : l État et ses établissements publics, les collectivités locales et territoriales, les associations, les entreprises, les organismes socio-professionnels, les syndicats, les groupes locaux poursuivant le même but, etc», (article 2 de la Charte de l ERC) constituée de 3 types d'instance : l'espace Participants le Comité de coordination (16 structures représentantes de 4 sphères) les Groupes de travail 7

8 Espace régional de concertation en EEDD Où en sommes nous? A ce jour, 85 participants représentant 57 entités : 26 associations, 12 collectivités, 10 services de l État et 9 entreprises ou organismes socio-professionnels Charte d engagement, qui «a pour objet d'en définir les objectifs et les grands principes de fonctionnement» 13 novembre 2015 : 3 ème réunion plénière de l'erc L'EEDD à l'heure de la nouvelle Grande Région! Avancée des groupes de travail thématiques : Entreprises / RSE : Comment accompagner les dirigeants et les salariés dans la prise en compte de l'environnement et du DD dans les approches de RSE? Changement climatique / COP 21 : comment s'en saisir pour sensibiliser, éduquer et mobiliser dans notre région? Éducation à la Biodiversité : comment mobiliser les citoyens, les acteurs socioéconomiques et les élus dans le contexte de la mise en place des TVB? Alimentation, agriculture et santé 8

9 Espace régional de concertation en EEDD Perspectives décembre 2015 : 7 ème réunion du comité de coordination bilan de la 3 ème plénière ; perspectives de développement pour l'erc en 2016 ; préparation de la 4 ème plénière de l'erc du 1 er avril er avril 2016 : 4 ème réunion plénière de l'erc quel devenir dans la future région ALPC? En continu : poursuite des travaux des groupes de travail 9

10 Système d'information sur la Nature et les Paysages (SINP) Alain MOUNIER Chef de projet SINP 10

11 Le Système d'information sur la Nature et les Paysages Où en sommes-nous en Poitou-Charentes? un co-pilotage État / Région Poitou-Charentes une démarche collaborative entre la DREAL Le Conseil Régional Accord-cadre État Région signé le 23 octobre 2015 Le Réseau Partenarial des Acteurs du Patrimoine Naturel (RPAPN) l Observatoire Régional de l Environnement (ORE) le Comité de Suivi Régional en cours de constitution Recueil données organisé autour de 3 pôles thématiques : - Faune (PCN) - Flore-Habitats (CBNSA) - Fonge (?) 11

12 Le Système d'information sur la Nature et les Paysages C est comment en Poitou-Charentes? 12

13 Le Système d'information sur la Nature et les Paysages Perspectives Décembre 2015 début 2016 : Première réunion du Comité de Suivi Régional Poitou- Charentes Test de l outil national GINCO En 2016 : Mise en œuvre opérationnelle du dispositif : 1- Adhésion 2- Modalités de recueil de données au niveau régional 3- Transfert vers niveau national : Évolution de la gouvernance à l échelle ALPC vers : - un pilotage unique (État / Région) mais - un maintien des réseaux et organisations naturalistes infrarégionaux existants 13

14 Trame Verte et Bleue : adoption du Schéma Régional de Cohérence Écologique Alain VEROT Chef de la division Nature Sites et Paysages alain.verot@developpement-durable.gouv.fr 14

15 Schéma Régional de Cohérence Écologique C est quoi? Mise en œuvre des Lois Grenelle / objectif d enrayer le déclin de la biodiversité Niveau régional de déclinaison du dispositif TVB avec co-pilotage Etat / Région Contenu : Volet A : Diagnostic et enjeux régionaux en matière de continuités écologiques Volet B : Méthodologie utilisée en Poitou-Charentes Volet C : Atlas cartographique au 1/ ème + notice explicative Volet D : Plan d action stratégique Volet E : Indicateurs de suivi et d évaluation du SRCE Opposabilité / intérêt : Outil pour les déclinaisons locales de la TVB Mobilisation des acteurs régionaux (plan d actions) Prise en compte pour les documents d urbanisme (= compatibilité avec dérogation possible pour des motifs justifiés) et pour les projets d infrastructures linéaires de l État 15

16 Schéma Régional de Cohérence Écologique Processus d approbation : Où en sommes nous? Consultation officielle : 20 novembre 2014 au 20 février 2015 Enquête publique : 20 mai au 23 juin 2015 avis favorable commission d enquête le 22 juillet 2015 L intégration des retours de la consultation : compléments / clarification sur plusieurs volets du SRCE + amélioration représentation cartographique Avis favorable du CESER Approbation à l unanimité en séance plénière du Conseil régional le 16 octobre 2015 Arrêté préfectoral le 3 novembre 2015 Le SRCE Poitou-Charentes est approuvé, ceux des régions Aquitaine et Limousin seront approuvés avant fin

17 Schéma Régional de Cohérence Écologique Perspectives CR TVB du 4 novembre 2015 (prochain CRTVB en 2016 selon une configuration à déterminer) Dispositif TVB lancé par la Région PC : appel à projets lancé suite à la conférence environnementale du 27 janvier 2014 en s appuyant sur rapport CESER et propositions RPAPN Plusieurs volets : communes (72 volontaires dont 20 au niveau II) / continuités aquatiques et milieux humides / autres volets à lancer pour les autres acteurs des territoires (scolaires, entreprises, agriculteurs...) Formation / vulgarisation auprès des services / collectivités / acteurs des territoires Conception d un guide régional «SRCE et Urbanisme» (en complément du guide «TVB et Urbanisme») 17