MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

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1 Service des Moyens Généraux MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ENERGIE ELECTRIQUE Octobre 2015 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CCTP Date limite de réception des offres : 17 novembre 2015 à 12h Procédure adaptée en vertu des articles 28 et 30 du Code des marchés publics (issu du décret n du 1er août 2006)

2 Sommaire Article 1 - Procédure de passation...3 Article 2 - Objet du marché...3 Article 3 - Description de la mission...3 Article 4 - Durée du marché...3 Article 5 - Contenu de la candidature...3 Article 6 - Contenu de l'offre...3 Article 7 -Sélection des candidatures et offres...4 Article 8 - Unité monétaire et paiement des factures...5 Article 9 - Prix...5 Article 10 - Délai d'exécution...5 Article 11 - Conditions d'envoi des offres...5 Article 12 - Négociation...5 Article 13 - Date limite de réception des offres...5 Article 14 - Date limite de validité des offres...5 AAPC Electricité 2015 v2 2/6

3 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ENERGIE ELECTRIQUE DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE SAINT ETIENNE Date de publication : 16 octobre 2015 Nom et coordonnées de la collectivité passant le marché : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE SAINT ETIENNE SAINT ETIENNE (ENSASE) 1, RUE BUISSON CEDEX 1 N SIRET : Interlocuteur : JEAN-MARIE PELOSSE Tél : Mail : I - Procédure de passation Marché à procédure adaptée (articles 28 du Code des marchés publics). II - Objet du marché Le présent marché a pour objet la fourniture et l acheminement d énergie électrique active garantie nécessaire à l alimentation en continu et sans aucune altération des besoins du site de l'ensase, désigné ci-après comme Pouvoir Adjudicateur. III - Description de la mission Acheminement et fourniture d énergie électrique pour l' ENSASE IV - Durée du marché Le marché sera conclu pour une période de trois ans à compter du 01/01/2016, c est-à-dire du 01/01/2016 au 31/12/2018. V - Contenu de la candidature Le candidat produira les pièces suivantes, datées et signées : -Pièce 1 : Lettre de candidature (imprimé DC1) AAPC Electricité 2015 v2 3/6

4 -Pièce 2 : Déclaration du candidat (imprimé DC2) -Pièce 3 : Preuve d une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l exécution du marché -Pièce 4 : Une copie de l autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l énergie exigée en vertu du décret n du 30 avril VI - Contenu de l'offre -Le présent document, le tableau de prix (annexe) complété, une proposition de contrat, cachetés, datés et signés. -Le mémoire technique du candidat (30 pages maximum : 15 feuillets recto/verso, annexes comprises), détaillant la valeur qualitative (correspondant aux critères de jugement des offres détaillés ci-après). Le mémoire technique expose la manière dont le candidat exécute l'ensemble de ses prestations conformément aux dispositions du C.C.T.P. Si des services associés sont proposés, une présentation précise des services ainsi que leur coût sera effectué. VII -Sélection des candidatures et offres VII.1 - Examen des candidatures Les critères relatifs à la candidature sont les compétences professionnelles, techniques et financières. Le Pouvoir Adjudicateur vérifiera : - la recevabilité des candidatures et le caractère complet du dossier, - la capacité juridique, financière et technique des candidats à exécuter la prestation. VII.2 - Sélection du titulaire L analyse des offres, notée globalement sur 100 points, portera uniquement sur les 7 critères ci-dessous. L offre «économiquement la plus avantageuse» est jugée en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans leur mémoire technique, structuré exactement de la manière suivante : VII Organisation préalable à la bascule : 10 points Le candidat indiquera au Pouvoir Adjudicateur l'appui qu'il lui assurera dans les différentes phases nécessaires à la bascule des comptes, les points de vigilance dans ces différentes phases. Le titulaire s engage à respecter les modalités et délais d intervention fixés dans la procédure de bascule décrite dans son mémoire technique sans que les délais n excèdent plus de 3 mois à compter de la date de demande de bascule. VII.2.2 -Facturation : 25 points Le candidat remet un modèle de facture unique contenant la facture proprement dite et son annexe. Il précise également les modalités de facturation dont la périodicité des factures, la cadence des relevés/estimations (mode de calcul des estimations et mode de régularisation des factures, possibilité AAPC Electricité 2015 v2 4/6

5 d auto-relevé) et les modalités d émission des factures (transmission). VII.2.3 -Maîtrise de l énergie : 20 points Il est demandé au Titulaire du marché, dans les trois mois suivant le début du contrat, de réaliser des simulations tarifaires pour déceler les éventuels besoins d adaptation des puissances souscrites ou des versions d utilisation du TURPE. Cette simulation tarifaire sera également réalisée annuellement, c est-à-dire pour chaque période de 12 mois de fourniture. Le candidat précise sous quelles modalités et sous quelles conditions techniques, administratives ou économiques, ainsi que sous quels délais il réalisera ces simulations et engagera les optimisations nécessaires. VII.2.4 -Relation clientèle : 20 points Le candidat définit la relation clientèle qu il assure au Pouvoir Adjudicateur en terme de conseil, d'expertise et de diagnostic notamment sur des mesures énergétiques, le candidat indique : sa capacité à mettre à disposition du Pouvoir Adjudicateur un interlocuteur technico-commercial dédié la structure commerciale et technique nécessaire à assurer la disponibilité des interlocuteurs mis à disposition : numéros dédiés, plages horaires auxquelles les interlocuteurs sont disponibles, modalités de suivi du marché. Le candidat organisera, tout au long du marché, une réunion annuelle obligatoire de bilan et de synthèse des consommations. Au moins deux semaines avant chaque réunion, l interlocuteur du titulaire propose l ordre du jour au représentant du Pouvoir Adjudicateur puis organise et conduit cette réunion dans les locaux de l'ensase. Chaque réunion abordera les points techniques, économiques et administratifs du marché. VII.2.5 -Feuillet de gestion : 10 points Le candidat remet un modèle de feuillet de gestion récapitulatif annuel. Il précise les modalités et les délais de mise à disposition ainsi que le contenu des informations de ce fichier. VII.2.6 -Site internet : 5 points Le candidat précise s il met à disposition du Pouvoir Adjudicateur un service d accès internet permettant le suivi des consommations et des dépenses. Il en décrit les principales caractéristiques. Il précise également s il met à disposition du Pouvoir Adjudicateur des modules de suivi tels qu une alerte dépassement. VII.2.7 -Électricité verte : 10 point Le candidat fera mention du niveau de garantie qu'il propose quant à l'origine renouvelable de l électricité. Une note globale sera déterminée pour chacune des offres, ce qui permettra leur classement. VIII - Unité monétaire et paiement des factures L unité monétaire utilisée est l euro. Le titulaire adresse la facturation du site concerné par le marché des PDL supérieurs à 36 KVa. Les factures devront indiquer précisément les bâtiments desservis. Le paiement interviendra par prélèvement AAPC Electricité 2015 v2 5/6

6 automatique, après accord du Comptable public du Pouvoir Adjudicateur. En cas d impossibilité de prélèvement, le paiement s exécutera par mandat administratif sous 30 jours IX - Prix Les prix sont fermes sur la période concernée. X - Délai d'exécution Démarrage de la fourniture : cf. tableau joint, à partir du 1 janvier 2016 XI - Conditions d'envoi des offres Les documents seront uniquement envoyés par voie dématérialisée au format PDF avec notification de lecture et avec pour objet «Nom du candidat - Fourniture et acheminement en énergie électrique de l'ensase» à l'adresse suivante : XII - Négociation Conformément à l article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant remis une offre. Cette négociation se fait par écrit et peut porter sur tous les éléments de l offre. XIII - Date limite de réception des offres 16 novembre 2015 à 12h. XIV - Date limite de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 30 jours à compter de la date limite de réception des offres. Signature et cachet du candidat : AAPC Electricité 2015 v2 6/6

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