Les infractions : Les contraventions de classe 4:
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- Paul Barrette
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1 Les infractions : Les contraventions de classe 4: Non-respect du feu rouge Non-respect du stop Non respect de la priorité Circulation en sens interdit Marche arrière ou demi-tour sur autoroute Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage Perte de points 4 Non respect des distances de sécurité Dépassements dangereux Franchissement d'une ligne continue Circulation, en marche normale, sur la partie gauche d'une chaussée à double sens Non respect des distances de sécurité dans un tunnel Perte de points 3
2 Accélération par conducteur sur le point d'être dépassé Refus de serrer à droite par conducteur sur le point d'être dépassé Circulation, arrêt ou stationnement sur bande centrale séparative sur autoroute Perte de points 2 Chevauchement d'une ligne continue Perte de points 1 Maintien des feux de route avec véhicule en face Perte de points 1 Transport interdit d'un enfant de moins de 10 ans en place avant. Transport d'un enfant de moins de dix ans non retenu par un système homologué adapté à sa morphologie et à son poids ou une ceinture de sécurité Usage intempestif des feux de brouillard. Circulation avec un pneumatique détérioré Mise en circulation d'un véhicule sans carte grise
3 Les contraventions de classe 3: Plaque d'immatriculation non réglementaire ou illisible Amende forfaitaire en euros 68 Maintenant 135 Divers Immobilisation possible du véhicule Les contaventions de classe 2: Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation Retrait de permis Non Perte de points 3 Changement de direction sans avertir, sans clignotant Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Amende forfaitaire en euros 35 Perte de points 3 Non apposition du A pour les conducteurs titulaires depuis moins de trois ans du permis de conduire Défaut d'allumage du feu de croisement de jour pour les motos et les cyclomoteurs Arrêt ou stationnement gênant ou abusif Arrêt ou stationnement sans nécessité absolue sur BAU d'une autoroute Non présentation de l'attestation d'assurance ou non apposition du certificat d'assurance Amende forfaitaire en euros 35
4 Les contraventions de classe 1: Arrêt ou stationnement au-delà du temps réglementaire Amende forfaitaire en euros 11 (maintenant 17 euros) Non présentation des papiers obligatoires (permis de conduire, carte grise, assurance) Amende forfaitaire en euros 11 Divers Les papiers doivent être présentés dans les 5 jous sinon amende de 4e classe (135 euros) Remarque : Pour les contraventions, le retrait de points est, au plus, égal à la moitié du nombre maximal de points (grand excès de vitesse sans récidive). Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points. Soit 8 points maximum. (art. L.223-2)
5 Les contraventions liées à la vitesse: Défaut de maîtrise de la vitesse Excès de vitesse de 1 à 19 km/h lorsque la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h Amende forfaitaire en euros 68 Perte de points 1 Excès de vitesse de 1 à 19 km/h lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h Perte de points 1 Excès de vitesse de 20 à 29 km/h Perte de points 2 Excès de vitesse de 30 à 39 km/h Perte de points 3 Excès de vitesse de 40 à 49 km/h Perte de points 4 Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h Amende forfaitaire en euros Perte de points 6
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