Vers la définition d. Trame Verte et Bleue en Bourgogne. Présentation de l él Articulation avec le Schéma Régional R. Ecologique

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1 Vers la définition d d une d Trame Verte et Bleue en Bourgogne Présentation de l él étude régionale r TVB 2011 Articulation avec le Schéma Régional R de Cohérence Ecologique Justine Delangue, Région Bourgogne Lydia Weber, DREAL Bourgogne 1

2 I - L étude régionale TVB Contexte et objectif 2- L approche méthodologique 3- Les rendus cartographiques 4- Les déclinaisons locales 5- Productions et diffusion des rendus de l étude régionale Suivi et évaluation de la démarche 2

3 Le cadre régional La stratégie régionale en faveur de la biodiversité pour les milieux remarquables et la nature ordinaire adoptée en 2006, les enjeux du plan climat régional La restauration des corridors écologiques : une orientation stratégique du CPER (action D2C) Lancement d une étude trame verte et bleue en Bourgogne : maitrise d ouvrage régionale; cofinancement Etat, Europe; choix d un prestataire : Ecosphère. 3

4 Les enjeux régionaux en matière de biodiversité 4

5 un patrimoine naturel préservé mais fragile La Bourgogne présente une biodiversité riche mais menacée par : la modification des habitats; la coupure des continuités écologiques (infrastructures, urbanisation, seuils, barrière lumineuse,...); les espèces envahissantes (invasion selon l axe des fleuves et des infrastructures); le changement climatique (besoin de déplacement vers le Nord). 5

6 L évolution des habitats Les zones agricoles connaissent une évolution qualitative avec une régression des haies. La forêt reste stable avec une majorité de feuillus même si des plantations de résineux se sont développées localement. Les pelouses sèches ont régressé et sont fragmentées. Les zones humides ont été les milieux les plus dégradés au cours des dernières décennies. Les cours d eau ont connu une forte dégradation jusqu aux années 80 et la situation tend à s améliorer. Les plans d eau ont fortement progressés, du fait de la multiplication des étangs et autres réservoirs mais les mares diminuent de plus en plus. 6

7 Pourquoi une trame verte et bleue? La préservation des espaces remarquables pour la biodiversité est indispensable mais INSUFFISANTE elle ne répond pas toujours au besoin de déplacement des espèces (alimentation, migration, reproduction, échanges génétiques,...) La trame verte et bleue = ETAT DES LIEUX Identification des territoires où les espèces peuvent se déplacer et ceux où la fragmentation et l isolement des milieux naturels rendent difficiles, voire impossible, les déplacements. La trame écologique = réservoirs de biodiversité+ corridors écologiques (voies de déplacement) reliant les réservoirs. 7

8 L étude TVB donne un cadre régional pour la préservation de la biodiversité Un outil d aide à la décision pour les acteurs locaux pour l aménagement du territoire Une incitation des acteurs de terrain à mettre en œuvre des actions concrètes avec une déclinaison locale du schéma régional 8

9 Une approche méthodologique par sous-trames +Trame verte - Forêts - Prairies et bocage - Pelouses sèches + Trame bleue - Cours d eau et milieux associés - Plans d eau et zones humides 9

10 Point méthodologique simplifié Cartographie de l occupation des sols Sélection des réservoirs de biodiversité Modélisation de l utilisation du territoire par des «espèces virtuelles» Amendements des experts locaux Synthèse : 5 sous-trames Trame Verte Trame Bleue 10

11 La trame verte et bleue régionale - éléments de rendus Elle résulte de la superposition des 5 soustrames tout en distinguant les éléments de la trame verte et de la trame bleue 11

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13 Analyse de la Cartographie La TVB couvre une partie significative du territoire régional. Cela traduit la qualité des paysages de la région et la relative bonne connectivité des milieux naturels. Une première analyse par sous-trame (hors cours d'eau) permet de qualifier les enjeux de connectivités régionaux : - Les sous-trame forestière et prairies et bocages sont dominantes en région, - les zones humides recensées, milieu peu couvrant ( moins de 2% de la région) ont de fortes relations avec les milieux annexes (21% du territoire régional correspond aux grands ensembles de biodiversité et aux corridors). La région Bourgogne a ainsi une grande responsabilité dans la connectivité des territoires humides, les pelouses sèches et landes sèches composent les milieux les moins couvrants de Bourgogne. La région Bourgogne a une responsabilité pour la préservation des ces milieux. Ces enjeux sont ensuite à préciser au niveau de chaque territoire, l échelle régionale ne permettant pas de repérer les enjeux et problématiques locales. 13

14 De l échelle régionale à l échelle locale : la déclinaison territoriale Une prise en compte de la trame dans les projets locaux, Impliquer les acteurs locaux dans la préservation de la trame verte et bleue La TVB doit être prise en compte dans les documents de planification (SCoT, PLU) degré 1 d opposabilité Dans les différentes étapes d élaboration (diag, EIE, PADD, DOO pour le Scot) Zonage spécifique possible dans les PLU Du global Au local 14

15 Saints en Puisaye : adaptation locale de la TVB Travail d adaptation à l échelle locale 15

16 Apport de l étude régionale / limites L approche régionale donne un cadre d intervention stratégique et méthodologique. Les supports cartographiques au 1/ nécessitent d être retravaillés à une échelle adaptée. Les cartes régionales peuvent être zoomées jusqu au 1/ maxi. Des compléments d études doivent être menés localement (prospections de terrains ciblées, photo-interprétation, ) pour distinguer, préciser les éléments des sous-trames (types de végétation,...). 16

17 Les éléments mis à disposition Un document de synthèse résume les enjeux, la méthodologie, la stratégie et les propositions d actions, un atlas régional accompagné d un guide de lecture avec 37 planches au format A3 présente la cartographie à l échelle régionale (1/ ), en ligne sur des supports de communication : guide pour la prise en compte de la TVB au niveau local à destination des porteurs de projets (guide SCOT et PLU), poster de la trame verte et bleue régionale et départementale. 17

18 II - Elaborer le SRCE de Bourgogne Articuler les démarches Etat Région en faveur de la préservation et de la restauration de la biodiversité dans le cadre d uned Stratégie régionale r pour la biodiversité : «Une politique volontariste visant la cohérence des politiques publiques pour la biodiversité en Bourgogne» - Mieux identifier les enjeux relatifs à la préservation de la biodiversité à moyen et long terme - Définir sur cette base un tous les acteurs bourguignons. finir sur cette base un cadre d intervention d commun à 18

19 Des démarches régionales cohérentes SRCAE (1) SRB Etat-région PRAD (2) o u t i l s Démarches contractuelles SRCE Lois Grenelle : Etat-région SCAP Etat ORB Etat-région indicateurs de moyens et de résultats (connaissances : multiples opérateurs (1) Schéma régional Climat Air Energie, pilotage Etat-région (2) Plan régional d Agriculture Durable, pilotage Etat (DRAAF) 19

20 SRCE - SRB en Bourgogne 2 démarches conjointes Elaboration de la Stratégie Régionale pour la Biodiversité = démarche volontaire Région-Etat Elaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique = obligation légale : pilotage conjoint Etat / Région, => mobilisation des mêmes acteurs et de méthodes de concertation similaires, sur des thématiques communes (urbanisation, ILT, moyens mobilisables) SRB SRCE 20

21 . Une gouvernance à 4 niveaux (1) Pilotage État-Région Comité de pilotage : CRB, DREAL, SGAR (appuyés par Alterre Bourgogne) Comité régional Biodiversité (= CR TVB) en cours de constitution installation septembre membres répartis dans les 5 collèges : 1 - Collectivités : 31 (>30%)* 2 - Etat et EP : 18 (>15%) 3 - Socio-professionnels et usagers : 19 (>15%) 4 - Associations, organismes, fondations PB +GEN : 24 (>20%) 5 - Personnalités qualifiées : 6 (>5%) * nombre en Bourgogne (part légale minimale) 21

22 . Une gouvernance à 4 niveaux (2) Comité technique Services Région et DREAL + Alterre Bourgogne:appui méthodologique et technique (+ rédaction du diagnostic SRB) UICN France : expertise méthodologique et technique pour la SRB (rédaction des «lignes directrices pour l élaboration et la mise en œuvre des SRB») CETE de Lyon : appui à l élaboration du SRCE RCT-Gondwana : groupement 2 BE, lauréat de l AO pour l appui à l élaboration de la SRB Comité scientifique Comité scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) en cours de renouvellement 22

23 . Etat d avancement SRCE - présentation et analyse des enjeux / continuités écologiques CETE Lyon étude Ecosphère, diagnostic SRB - identification et caractérisation des composantes de la TVB Etude Ecosphère à compléter : objectifs de préservation ou de remise en bon état - cartographie au 1/ ème Etude Ecosphère à compléter : * validation / liste d espèces et d habitats régionaux de cohérence nationale, continuités écologiques d importance nationale, voies de migration de l avifaune * prescriptions nationale de contenu et de sémiologie - plan d action stratégique * outils et moyens contractuels mobilisables * actions prioritaires avec type de maîtrise d ouvrage Concertation conjointe avec SRB RCT-Gondwana / CETE - évaluation environnementale CETE Lyon, a posteriori - modalités de suivi et d évaluation Concertation conjointe =>observatoire régional de la biodiversité 23

24 . Calendrier SRB-SRCE 30 janvier 2012 : Lancement de la démarche SRB sous la présidence du préfet de région et du président du Conseil régional Identification et analyse des enjeux : en cours SRB : la biodiversité en Bourgogne => Alterre : approche territoriale et sectorielle SRCE : les continuités écologiques => CETE Lyon : à partir de l étude TVB 2011 et du diagnostic SRB Prochaine échéance : 14 septembre 2012 : Les Assises de la biodiversité - partage des enjeux régionaux - lancement de la concertation : orientations stratégiques, actions - installation du Comité régional de la Biodiversité 24

25 Une concertation en 2 temps (1) 1 4 séminaires transversaux: début d automne, (17-18 septembre?), 80 à 100 personnes/séminaire - conforter la recherche et partager la connaissance - préserver et gérer la biodiversité - investir et valoriser le capital écologique - vivre et respecter la biodiversité au quotidien => Faire émerger des orientations stratégiques 25

26 Une concertation en 2 temps (2) 2 8 ateliers thématiques : thèmes à identifier suite aux séminaires 2 séries octobre, novembre; 25 participants/atelier 1- resituer au sein de chaque thématique, les enjeux et orientations issus des 4 séminaires et les mettre en perspective pour en tirer des pistes d actions (quelles ambitions? quelles échéances?) 2 - travailler sur des «guides méthodologiques pour l action» SRCE : des thèmes spécifiques / continuités écologiques : urbanisme et planification, infrastructures linéaires de transport, ressources nécessaires et envisageables (outils et moyens mobilisables) ORB : un atelier spécifique indicateurs pour le suivi et l évaluation 26

27 SRCE : Finalisation restitution adoption Livrables : fin 2012 Enjeux, identification et caractérisation des continuités écologiques Atlas cartographique au 1/ ème Plan d actions stratégique Rapport environnemental Dispositif de suivi et d évaluation Forum de restitution, début 2013 Avis : CSRPN, CR Biodiversité Autorité environnementale (3 mois, début 2013) Consultation des collectivités (3 mois, début 2013, simultanément à AAE), Enquête publique régionale (1 mois au moins, après prise en compte des observations diverses) Adoption par Délibération du Conseil régional et Arrêté préfectoral, après prise en compte des observations consécutives à l enquête publique : juin 2013? 27

28 Merci de votre attention 28