BUDGET COMMUNE 2015 : DECISION MODIFICATIVE N 1

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1 DEPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE ARRONDISSEMENT DE SAINT-MALO CANTON DE TINTENIAC COMMUNE DE LA BAUSSAINE 22 rue de la Libération LA BAUSSAINE Tél. : Fax : PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 7 septembre 2015 Nombre de Membres en exercice : 14 Date de la convocation : 31/08/15 Nombre de Membres présents : 14 Convocation affichée le : 31/08/15 Nombre de Membres votants : 14 Procès-verbal affiché le : 14/09/15 L an deux mil quinze, le sept septembre à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de La Baussaine s est réuni en session ordinaire à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jérémy LOISEL, Maire. Etaient présents : Jérémy LOISEL, Jean-Philippe AUSSANT, Jean-Charles MONTEBRUN, Gwenaël ARTUR (arrivée durant le point 1), Séverine GUYOT, Eric LEROSSIGNOL, Emmanuelle LEPERE, Vincent LARIVIERE-GILLET, Joseph QUENOUILLERE, France LEMAITRE, Aline BOUVIER, Guénaëlle BELAN, François LAMARCHE, Vincent ARBONA Absents excusés : Absents non excusés : Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, à l élection d un secrétaire pris au sein du conseil municipal. Madame Emmanuelle LEPERE a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 juin 2015 à l unanimité. Monsieur le Maire propose au Conseil d ajouter un point sur la modification du temps de travail d un emploi ainsi que des conventions de mise à disposition. Le Conseil accepte, à l unanimité, cet ajout à l ordre du jour BUDGET COMMUNE 2015 : DECISION MODIFICATIVE N 1 Monsieur Jean-Charles MONTEBRUN, Adjoint au Maire, informe le conseil municipal que le Budget principal 2015 de la Commune doit faire l objet d une décision modificative pour régler des dépenses qui n avaient pas été prévues dans le budget initial et pour réajuster le montant de certaines subventions. Monsieur Jean-Charles MONTEBRUN demande au conseil municipal de procéder au vote de la décision modificative portant virement de crédits au Budget principal 2015 de la Commune suivante : FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Contributions directes DGF des Communes : dotation forfaitaire globale des communes DGF des Communes : dotation de solidarité rurale péréquation DGF des Communes : dotation nationale de péréquation Dotation élus local Virement à la section d investissement

2 INVESTISSEMENT Dépenses Recettes 021 Virement du fonctionnement Autres installation, matériel et outillage technique Déficit d investissement reporté Opération 111 Voirie Subvention d équipement non transférable Opération 111 Voirie Réseaux d électrification Opération 112 Aménagement du bourg 2031 Frais d étude Opération 112 Aménagement du bourg 2152 Installation de voirie Opération 119 Chemins piétonniers 2111 Terrains nus DECIDE de voter la décision modificative présentée ci-dessus, CHARGE Monsieur le Maire de procéder à ces virements de crédits POSE DE POTELETS RUE DE LA LIBERATION Monsieur Jean-Charles MONTEBRUN, adjoint au maire, informe le Conseil municipal que dans le cadre du programme de travaux 2015 et suite à la réunion publique pour l aménagement du bourg, la Communauté de Commune a établi une estimation du cout de la pose de potelets rue de la libération. Le montant s élève à 2 001,60. Jean-Charles MONTEBRUN précise que ces potelets seront déplaçables pour pouvoir être réutilisés ailleurs s ils ne sont pas intégrés dans l aménagement du bourg. ACCEPTE l estimation de la Communauté de Commune, pour un montant total de à 2 001,60 TTC. DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour la signature de cette estimation MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D UN EMPLOI Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de l emploi d agent technique titulaire de 2 è classe permanent à temps complet (22 heures hebdomadaires) afin de prendre en compte l élargissement du champ de compétence de la Communauté de Commune en matière de Voirie. Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à 11 voix pour, 2 contre et 1 abstention de porter, à compter du 1 er novembre 2015, de 22 heures à 20 heures le temps hebdomadaire moyen de travail de l emploi d agent technique titulaire de 2 è classe. 2

3 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE ASSOCIATIVE ET CULTURELLES AU PROFIT DE L ASSOCIATION «QI HARMONIE» Monsieur le Maire donne lecture d un projet de convention de mise à disposition d un local communal au profit de l association «Qi Harmonie». Cette convention est identique à celles signées par l association «Galipettes» et «le Club de l Amitié». Néanmoins, l association n étant pas implantée sur le territoire communal, Monsieur le Maire propose de demander une participation de 150 pour l année. L association utilisera la salle le jeudi de 18h à 21h. ACCEPTE de passer la convention de mise à disposition de la Salle Associative et Culturelle au profit de l association «Qi Harmonie» ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE ET DE LA SALLE DU CONSEIL AU PROFIT DE L ASSOCIATION «BOUGE A LA BAUSSAINE» Monsieur le Maire donne lecture d un projet de convention de mise à disposition d un local communal au profit de l association «Bouge à la Baussaine». Cette convention est identique à celles signées par l association «Galipettes» et «le Club de l Amitié». L association utilisera la salle du Conseil le mercredi de 16h45 à 17h45 et la SAC le mardi de 18h45 à 21h et le mercredi de 15h30 à 16h30. ACCEPTE de passer la convention de mise à disposition de la Salle Associative et Culturelle au profit de l association «Bouge à La Baussaine» ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention AVIS SUR L ENQUETE PUBLIQUE PARC EOLIEN Vu l arrêté préfectoral du 7 aout 2015 par lequel le Préfet d Ille-et-Vilaine a prescrit une enquête publique du 7 septembre au 9 octobre 2015, relative la demande d'autorisation unique, présentée par la société VSB Energies Nouvelles, concernant un parc éolien situé sur les communes de Dingé et Tinténiac. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 9 voix pour et 5 abstention: EMET un avis favorable, sous réserve de connaitre les mesures prise pour compenser le déboisement, sur parc éolien situé sur les communes de Dingé et Tinténiac, présenté par le VSB Energies Nouvelles MODIFICATION DES COMMISSIONS Monsieur le Maire précise que l article L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de constituer des commissions d instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil. Monsieur le Maire propose de modifier les commissions municipales permanentes existantes présidées par lui-même, ainsi que leur composition, 3

4 Développement Local Urbanisme, Assainissement, Environnement, Cadre de Vie Finances Culture, enfance, Jeunesse Animation communale, Vie associative Bâtiments communaux Aménagement du bourg J LOISEL JP AUSSANT JC MONTEBRUN Appel d'offre G ARTUR A BOUVIER V LARIVIERE- GILLET V ARBONA G BELAN S GUYOT F LAMARCHE 1 1 F LEMAITRE E LEPERE E LEROSSIGNOL J QUENOUILLERE APPROUVE la modification des commissions municipales et la désignation de leurs membres telle que susvisée MARCHES PUBLICS : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE SIGNATURE Monsieur le Maire est habilité à prendre toute décision concernant les marchés publics et accords-cadres d un montant inférieur à , par délégation du Conseil municipal en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales et en application de la délibération n du 15 avril Conformément à l article L du CGCT, Monsieur le Maire rend compte à l'assemblée des décisions prises dans le cadre de cette délégation. La liste ci-dessous récapitule les marchés signés depuis la dernière séance du Conseil municipal : Acceptation du devis de Christian DAUGAN pour les travaux de plomberie à l école pour un montant de Acceptation du devis de Christian DAUGAN pour les travaux de chauffage à des sanitaires de l école pour un montant de Acceptation du devis de Discount collectivités pour l achat de tables et d un cendrier extérieur pour la SAC pour un montant de 922 Acceptation du devis de Plein Ciel pour le feu d artifice de la fête communale pour un montant de Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le domaine des marchés publics, par délégation du Conseil municipal en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales et en application de la délibération n du 15 avril

5 QUESTIONS DIVERSES 1) Complémentaire Santé Madame France LEMAITRE informe le Conseil de la réunion publique ayant eu lieu le vendredi 4 septembre. Peu de personnes étant présente à la réunion, la communication sur ce sujet va continuer. 2) DICT Monsieur Le Maire informe le Conseil que les travaux d éclairage rue du stade et rue des artisans vont commencer le 28 septembre ) Point d information sur le SMICTOM Madame France Lemaitre informe le conseil de la commission d ouverture des plis pour le marché de sacs jaunes du SMICTOM. 4) Impasse des Jardins Monsieur le Maire expose la volonté de la collectivité de reprendre en gestion la voirie et les réseaux de l impasse des jardins. En effet, la gestion de l éclairage public de cette impasse permettrait une meilleure mise en place de l éclairage rue des artisans. 5) CMJ Relance des conseillers pour faire du battage et augmenter le nombre de candidature et de votant. Une réunion d information aura lieu le 12 septembre. L élection est prévue le 3 octobre 6) Entreprise Martin Départ de l entreprise vers Tinténiac. Le bâtiment est à vendre. 7) Accueil de refugiés Monsieur Vincent ARBONA interroge Monsieur le Maire sur d éventuelles instructions de l Etat concernant l accueil de réfugiés par les Communes. Il interroge aussi le Conseil Municipal sur l opportunité de lancer une réflexion sur ce sujet. Monsieur le Maire répond qu il n y a pas d instruction de l Etat sur ce sujet et qu il trouve nécessaire que le Conseil puisse se prononcer sur ce sujet. Il ajoute qu une réflexion pourrait être engagée par le CCAS pour l accueil d une famille. Toute décision en ce sens ne sera prise qu en accord avec le Conseil Municipal. Gwénaëlle ARTUR appuie le besoin d une réflexion. En effet, s il y a une volonté d engager un projet de ce type, il faut que ce soit un projet d intégration à long terme. Monsieur Éric LEROSSIGNOL ajoute que de nombreuses associations peuvent venir en aide aux collectivités souhaitant mettre en œuvre ce type de projet. Monsieur Vincent LARIVIERE-GILLET s interroge sur la difficulté pour un accueil de ce type. En effet, la Commune ne dispose d aucun service de proximité accessible sans transport. Monsieur le Maire propose au Conseil de se prononcer sur la mise en place d une réflexion du CCAS sur la possibilité d un accueil de réfugié dans la Commune. Le conseil décide à 13 voix pour, 1 voix contre et 2 abstention de lancer cette réflexion via le CCAS. La séance est levée à 22h15. Jérémy LOISEL Jean-Philippe AUSSANT Jean-Charles MONTEBRUN Aline BOUVIER Séverine GUYOT Éric LEROSSIGNOL Joseph QUENOUILLERE France LEMAITRE 5

6 Emmanuelle LEPERE Guénaëlle BELAN Vincent LARIVIERE-GILLET Gwenaëlle ARTUR Vincent ARBONA François LAMARCHE 6