Communauté d Agglomération de Castres Mazamet Réunion de lancement. Castres, le 19 décembre 2011 Cabinet EXPLICIT

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1 Communauté d Agglomération de Castres Mazamet Réunion de lancement 1 Castres, le 19 décembre 2011 Cabinet EXPLICIT

2 Plan de la présentation : qu est ce qu un Plan Climat? Présentation de la méthodologie utilisée de la mission 2

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4 Ce qui est désormais considéré comme certain : La relation entre concentration de gaz dits à «effet de serre» dans l atmosphère et l augmentation de la température moyenne du globe Le rôle des activités humaines dans l augmentation des concentrations de gaz à effet de serre Le caractère inéluctable des s s La nécessité d agir vite compte tenu de l inertie de la «machine» Ce qui fait encore l objet de débats : L ampleur et la rapidité des s s, notamment aux échelles régionales Le rôle des océans dans la régulation du climat Les mesures à engager 4

5 Les scénario d évolution Emissions de GES Réchauffement mondial Les scénarios prévoient une augmentation de la température comprise entre 1,3 C et 6,4 C Le scénario B1 permet de maintenir le réchauffement global à 2 C, défini comme un seuil La température augmente même avec un niveau de concentration constant 5

6 Observations et évolutions ées

7 L'impact du se traduit dans au moins cinq domaines : Aggravation des phénomènes s, Bouleversement de nombreux écosystèmes, Dangers sanitaires liés aux modifications des écosystèmes, Crises des ressources alimentaires, Déplacements de population Les incidences économiques du : Rapport Stern (G B) : Coût de l'inaction = entre 5% et 20% du PIB mondial (550 milliards d euros par an) Coût de l'action = 1% du PIB mondial Rapport ONERC (sept. 2009) : Tous les secteurs d activité seront touchés : Ex. : déficit en eau de 2 milliards de m3 par an en

8 La vulnérabilité énergétique du territoire Simulation pour un territoire de habitants 8

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10 Rappel de la loi Grenelle 2 Obligation pour les collectivités territoriales > habitants Définition dans les champs de compétences de la collectivité : Des objectifs stratégiques et opérationnels (atténuation et adaptation), Du programme d actions, D un dispositif de suivi et d évaluation des résultats Compatible avec le Schéma Régional du Climat, de l Air et de l Energie (SRCAE) Adoption pour le 31 décembre 2012 Public et mis à jour tous les 5 ans 10

11 Le Plan Climat Territorial Pas de définition réglementaire mais en pratique, c est : 1. Une politique s inscrivant dans un territorial de développement durable (notamment une des 5 finalités d un Agenda 21) 2. Une relecture «énergie climat» de l ensemble des domaines d action 3. Un engagement chiffré de réduction des émissions de GES dans un objectif Facteur 4 en 2050 et une stratégie d adaptation aux effets du 4. Un programme d actions co construit avec les acteurs locaux (habitat, mobilité, agriculture, entreprises, associations) 11

12 Le rôle des collectivités locales Le PCET Le calendrier Un effort important sur les émissions de GES des secteurs sous compétences des collectivités Augmentation des émissions : + 12% 2007 Kyoto : stabilisation des émissions de 1990 Base 100 émissions en 1990 (en téqco2) Objectif 3X20 : réduction des émissions de 20% par rapport à Facteur 4 : réduction par 4 des émissions par rapport à

13 Réduction à la source, Plan de prévention, Plans départementaux, Cohérence et articulation d un PCET DECHETS PDU, SCoT PDE / PDA, Modes doux TRANSPORTS & DEPLACEMENTS AGRICULTURE & SYLVICULTURE AMAP Charte des aides agricoles, Programme EnR Réf. BBC BEPOS DSP Réseau Chaleur ZDE & Fiscalité locale, ENERGIES PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL URBANISME & AMENAGEMENT PLU SCoT PPRI Règlement de ZAC Outils Maîtrise foncière, Circuits courts Achats publics, PRODUCTION & CONSOMMATION LOGEMENT PLH, OPAH, RHI, ECONOMIE LOCALE Eco tourisme Emploi filières locales, 13 13

14 Le rôle des collectivités locales Le PCET Le calendrier Cohérence et articulation du PCET PPR / PPRI, SEVESO, PLU SCoT, RISQUES NATURELS Schémas géronto, SROS, PDALPD, SANTE & SOLIDARITES AGRICULTURE & SYLVICULTURE Charte des Aides agricoles, SCoT, Plans de Massifs, Chartes forestières, Schéma de dév. EnR Réf. Bâti. Bio Schéma d investissement dans les réseaux énergétiques, ENERGIES Volet Adaptation du PCET URBANISME, CADRE BATI & INFRASTRUCTURES PLU SCoT, PPR / PPRI, SRIT, Trames verte/bleu Charte PNR Zones Natura 2000, SDAGE / SAGE, Contrats de rivière RESSOURCES NATURELLES & BIODIVERSITE LOGEMENT PLH, OPAH, RHI, ECONOMIE LOCALE Schémas touristiques SRDE, Formations, 14