Syndicat National de la Banque et du crédit

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1 Syndicat National de la Banque et du crédit Affilié à la Confédération Française de l Encadrement - CGC FORMATION SYNDICALE 2 ème semestre 2013 Constructif Libre Professionnel Apolitique SNB/CFE-CGC 2, rue Scandicci Pantin Cedex snb@fr.oleane.com

2 Calendrier des sessions de formations SNB/CFE-CGC du deuxième semestre 2013 Calendrier des formations - 1 jour - Jeudi 17 octobre 2013 : La Gestion Prévisionnelle de l Emploi et des Compétences (GPEC) Vendredi 18 octobre 2013 : La complémentaire santé : un sujet d actualité! Connaitre les points importants Jeudi 7 novembre 2013 : Agir face aux PSE Mardi 12 novembre 2013 : Agir sur les entretiens individuels d évaluation Vendredi 22 novembre 2013 : Le licenciement individuel pour motif personnel et la rupture conventionnelle. Vendredi 29 novembre 2013 : La perte d autonomie des personnes (Dépendance) et le Handicap.

3 STAGE pour les MEMBRES ELUS DU COMITE D ENTREPRISE La FORMATION ECONOMIQUE DES MEMBRES ELUS DU COMITE D ENTREPRISE FORMATION INTER CE Du mercredi 13 au vendredi 15 novembre 2013 inclus : (3 jours) STAGE pour les MEMBRES du CHSCT Les REGLES de FONCTIONNEMENT et le RÔLE du CHSCT - 4 jours Du mardi 22 au vendredi 25 octobre 2013 inclus STAGES DE FORMATION SYNDICALE CFE-CGC FORMATION du 1ER DEGRE, MODULE D INITIATION : «OUVERTURE SUR LE SYNDICALISME» Lundi 14 et mardi 15 octobre 2013 (2 jours) FORMATION DU 2ND DEGRE, MODULE de PERFECTIONNEMENT : «REPRÉSENTATION du PERSONNEL dans L ENTREPRISE» Lundi 25 et mardi 26 novembre 2013 (2 jours)

4 Gestion Prévisionnelle de l Emploi et des Compétences Objectif : connaître le nouveau cadre légal de cette négociation obligatoire tous les trois ans dans les entreprises de plus de 300 salariés, en identifier les points clés et, construire des propositions. Formation à jour de l ANI du 11 janvier 2013 et de la loi de sécurisation de l emploi. Mercredi 17 octobre 2013 Durée : Une journée 9 h 00 / 17h00 Public concerné : DS, membres des CE et CCE. Lieu : Salle de réunion SNB/CFE-CGC à Pantin Intervenant : abinet APEX-ISAST Effectif : 20 inscrits maximum Thèmes abordés : ANI du 11 janvier 2013 et loi de sécurisation de l emploi, Définition de la GPEC, les outils du diagnostic social à négocier (état des lieux, information sur les évolutions des métiers et les impacts sociaux de la stratégie sur les emplois et les qualifications, indicateurs de suivi ), les politiques d ajustement et d adaptation Modalités : Formation dispensée sur les heures de délégation Déjeuner en commun Frais de transport remboursés pour les provinciaux (sur justificatif et sur la base d un billet SNCF deuxième classe).

5 La complémentaire santé : un sujet d actualité! Connaitre les points importants. Objectif : Connaître les points clefs de la négociation collective «Complémentaire Frais de Santé» en entreprise, Connaître les règles relatives à la portabilité des droits en matière de prévoyance complémentaire et des frais de santé. Bientôt une complémentaire santé pour tous les salariés! C est l une des mesures les plus emblématiques de l ANI ou accord sur la sécurisation de l emploi du 11 janvier Vendredi 18 octobre 2013 Durée : Une journée 9 h / 16h00 Public concerné : DS et DP Lieu : Salle de réunion SNB/CFE-CGC à Pantin Intervenant : Monsieur Olivier D ORSO Chargé de Relations Partenaires HARMONIE MUTUELLES Effectif : 15 inscrits maximum Thèmes abordés : La portabilité des droits, l ANI du 11 janvier 2013 et de la loi de sécurisation de l emploi : Que dit le texte transposé dans la Loi? Quel est le calendrier de mise en application de ces nouveaux droits? Négociation au niveau de la branche ou au niveau de l entreprise? Dois-je renégocier l accord d entreprise? Modalités : Formation dispensée sur les heures de délégation Déjeuner en commun Frais de transport remboursés pour les provinciaux (sur justificatif et sur la base d un billet SNCF deuxième classe).

6 Agir face aux PSE Objectif : Etre capable de prendre rapidement les bonnes décisions dans le cadre de licenciements collectifs pour motif économique. Savoir analyser les projets présentés. Formation à jour de l ANI du 11 janvier 2013 et de la loi de sécurisation de l emploi. Jeudi 7 novembre 2013 Durée : Une journée 9 h 00 / 17 h 00 Public concerné : DS, membres des CE et CCE. Lieu : Salle de réunion SNB/CFE-CGC à Pantin Intervenant : Cabinet APEX-ISAST Effectif : 20 inscrits maximum Thèmes abordés : Cadre légal des licenciements économiques, cadre légal de la consultation du CE dans un PSE (respect des règles d information et de consultation du comité d entreprise encadrées par de nouveaux délais) ; rôle du CHSCT, analyser le projet de réorganisation, analyser les mesures d accompagnement, voies de recours judiciaires Modalités : Formation dispensée sur les heures de délégation Déjeuner pris en commun Frais de transport remboursés pour les provinciaux (sur justificatif et sur la base d un billet SNCF deuxième classe.

7 Agir sur les entretiens individuels d évaluation Objectif : Connaître le cadre réglementaire en matière d entretiens individuels d évaluation. Acquérir une méthode pour analyser les enjeux liés aux entretiens d évaluation. Identifier les points de vigilance et, savoir mobiliser les moyens d action des représentants du personnel. Mardi 12 novembre 2013 Durée : Une journée 9 h / 17h00 Public concerné : Tous les représentants du personnel et plus particulièrement les membres du CHSCT Lieu : Salle de réunion SNB/CFE-CGC à Pantin Intervenant : Cabinet APEX-ISAST Effectif : 18 inscrits maximum Thèmes abordés : L entretien d évaluation (les différents types d entretiens, l évaluation et la recherche de la performance ), le cadre juridique (les méthodes et techniques, les finalités des entretiens d évaluation, la question des critères comportementaux ), le rôle du CHSCT et des autres institutions représentatives Modalités : Formation dispensée sur les heures de délégation Déjeuner en commun Frais de transport remboursés pour les provinciaux (sur justificatif et sur la base d un billet SNCF deuxième classe).

8 Le licenciement individuel pour motif personnel et la rupture conventionnelle Objectif : pouvoir assister un salarié qui fait l objet d une mesure de licenciement et l aider à négocier une transaction connaître les nouvelles mesures liées à la rupture conventionnelle. Vendredi 22 novembre 2013 Durée : Une journée 9 h / 16h00 Public concerné : DS et DP Lieu : Salle de réunion SNB/CFE-CGC à Pantin Intervenant : Maître Florence FEUILLEBOIS, Avocate spécialisée en droit social. Effectif : 20 inscrits maximum Thèmes abordés : La procédure de licenciement ; le motif de licenciement ; l entretien préalable ; la transaction ; la notification du licenciement ; la rupture conventionnelle Modalités : Formation dispensée sur les heures de délégation Déjeuner en commun Frais de transport remboursés pour les provinciaux (sur justificatif et sur la base d un billet SNCF deuxième classe).

9 La perte d autonomie des personnes (La dépendance) et le Handicap Objectif : Appréhender la dépendance et étudier les enjeux du handicap Vendredi 29 novembre 2013 Durée : Une journée 09 h 00 / 16 h 00 Public concerné : DP, DS, et élus du CE Lieu : Salle de réunion SNB / CFE-CGC à Pantin Intervenant : OCIRP Effectif : 20 inscrits maximum Thèmes abordés : L environnement et la problématique de la dépendance (définition de la dépendance, vieillissement de la population, impacts financiers), les différentes solutions du marché, la Garantie OCIRP Dépendance (rentes, le régime social et fiscal), l assistance dépendance ; Les obligations légales en matière de handicap, la négociation d un accord sur le handicap. Modalités : Formation dispensée sur les heures de délégation Déjeuner en commun Frais de transport remboursés pour les provinciaux (sur justificatif et sur la base d un billet SNCF deuxième classe).

10 La formation économique des membres élus du Comité d Entreprise Objectif : Connaître le fonctionnement du comité d entreprise et les attributions des élus ; comprendre les documents donnés par la Direction ; savoir appréhender les comptes de banque Du mercredi 13 novembre au vendredi 15 novembre 2013 inclus Durée : 3 jours 9 h 00 / 17h15 Public concerné : Elus du COMITE D ENTREPRISE Lieu : APEX, 17, boulevard Poissonnière, Paris (Métro Grands Boulevards) Intervenant : Cabinet APEX-ISAST Modalités : Formation prise en charge directement sur le budget de fonctionnement du comité d entreprise Il s agit d une formation agréée au titre du droit à la formation des membres titulaires des CE (Art. L du Code du Travail). Important : La demande de congés formation doit être déposée par le représentant du personnel au minimum 30 jours avant le début du stage. Il précise la date et la durée de l absence sollicitée ainsi que le nom de l organisme responsable du stage (Art. R CT). L employeur ne peut refuser ce congé sans l accord du comité (Art. L CT). Coût : 890 euros HT pour les 3 jours, déjeuner et documents pédagogiques compris (soit 1 064, 44 euros TTC).

11 Précisions de financement Le financement est assuré pour : Les salaires, par l employeur (le temps passé à la formation est payé comme du temps de travail et n est pas imputé sur le crédit d heures) ; Le coût de la formation, par le comité d entreprise sur son budget de fonctionnement ; Les frais de déplacement et de séjour, par le comité d entreprise sur son budget de fonctionnement. Lettre type de demande de congé de formation : «Madame, Monsieur, En tant que membre titulaire du comité d entreprise (ou du comité d établissement), j ai l honneur de vous demander un congé de formation du mercredi 13 au vendredi 15 novembre 2013 dans le cadre de la formation économique des élus du comité d entreprise en application de l article L du Code du Travail. L organisme responsable de cette formation est le cabinet APEX-ISAST FORMATION inscrit comme organisme de formation sous le numéro et agréé pour la formation des élus du CE. Je vous fournirai à mon retour une attestation de présence au stage. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes salutations distinguées.» Programme détaillé Deux jours sur le fonctionnement du CE L organisation du Comité Les différents types de comités ; La responsabilité collective et individuelle ; Le rôle du Secrétaire ; Le local et les moyens d expression ; Les réunions du Comité L ordre du jour ; Le déroulement et les votes ; Le procès-verbal. Les attributions économiques et professionnelles Les moyens d action ; Les modalités et conséquences de la consultation Les attributions professionnelles ; Les attributions économiques et financières. Les activités sociales et culturelles Le financement ; Les divers types d activités ; Les modes de gestion ; Le CE et l URSSAF. Les membres du Comité Le crédit d heures ; La protection ; L'obligation de discrétion ; Le délit d entrave. Une journée sur la compréhension des comptes d une banque L analyse du compte de résultat avec : La nature et l objectif du compte de résultat ; La formation des soldes de gestion (PNB, Coefficient d exploitation, Résultats, ) ; Illustration avec un cas pratique ; Les ratios de productivité. Les indicateurs analytiques avec : L activité commerciale (Production, encours, collecte, clients, ) ; Les ratios afférents. Un point sur l intéressement : Nature et exemples d accords. L analyse du bilan avec : La nature du bilan et ses fondements ; Présentation des principaux postes et des grands équilibres ; Illustration avec un cas pratique ; Comment juger de l équilibre d un bilan ; Les ratios de rentabilité et de solvabilité ; L analyse des risques.

12 Stage pour les membres du CHSCT Du mardi 22 au vendredi 25 octobre 2013 inclus Durée : 4 jours 9 h00 / 17h00 (vendredi 9h00-16h15) Inscriptions avant le vendredi 06 septembre 2013! Public concerné : Elus du CHSCT Lieu : Salle de réunion SNB / CFE-CGC à Pantin Effectif : 10 minimum - 15 inscrits maximum Intervenant : GHISALBERTI Thèmes abordés : Les règles de fonctionnement et le rôle du CHSCT Modalités : Formation prise en charge par l employeur, au titre de l article L Code du Travail et R et 34 du Code du Travail. Nota bene : Pour toute inscription, merci de bien vouloir nous indiquer impérativement l adresse postale des DRH pour chaque participant pour l envoi de la convention de formation. Elus des établissements de moins de 300 salariés, signalez-nous cette particularité lors de votre inscription!

13 FORMATIONS du CFS -Centre de Formation Syndicalede la CFE-CGC SNB/CFE-CGC 2, rue Scandicci Pantin Cedex

14 Formation du 1er Degré «Ouverture sur le Syndicalisme» Lundi 14 et Mardi 15 octobre 2013 Durée : 2 jours Public concerné : DP, DS, RS, élus CE Lieu : Salle de formation du CFS, à la CFE-CGC (59 63, rue du Rocher PARIS) Effectif : 20 minimum et 22 maximum Intervenants : Un animateur du CFS le 1er jour toute la journée + le 2ème jour matin et un Responsable du SNB le 2ème jour après-midi (sur «l actualité syndicale»). Thèmes abordés : Ouverture au syndicalisme (module d initiation) Modalités pratiques liées à l inscription : La formation est prise en charge par le CFS. La convocation et le programme seront adressés aux participants, par le CFS, deux semaines avant le stage. Les stagiaires inscrits (nom et adresse personnelle et adresse postale de leur employeur) devront avoir fait le nécessaire (au plus tard, J 30) pour demander un congé de formation syndicale à leur employeur. AINSI : les candidats devront s inscrire auprès de notre secrétariat (Pascal VASSAL) par courriel ou par courrier, avant le jeudi 05 septembre 2013! Modalités pratiques liées à l hébergement et la restauration : Les déjeuners sont pris en commun et payés directement par le CFS. Pour les provinciaux : la nuit du 14 au 15 octobre 2013 est prise en charge. Le CFS ne s occupant pas des hébergements, les provinciaux (uniquement) contacteront eux-mêmes les hôtels dont la liste figurera au verso du programme. Les dîners du 14 octobre 2013 des provinciaux sont libres et remboursés, sur présentation des justificatifs originaux, aux conditions en vigueur au CFS. ATTENTION! Pour les participants qui arrivent la veille, les hébergements ne sont pas pris en charge par le CFS. Il est toutefois possible de faire une demande préalable de dérogation justifiée, qui sera éventuellement accordée par le CFS.

15 Formation du 2 ème Degré «Représentation du personnel dans l entreprise» Lundi 25 et mardi 26 novembre 2013 Durée : 2 jours Public concerné : DP, DS, RS, élus CE, ayant déjà suivi le module d initiation, «Ouverture sur le syndicalisme» du 1er degré. Lieu : Salle de formation du CFS, à la CFE-CGC (59 63, rue du Rocher PARIS) Effectif : 20 minimum et 22 maximum Intervenants : Un animateur du CFS le 1er jour toute la journée + le 2ème jour matin et un Responsable du SNB le 2ème jour après-midi (sur «l actualité syndicale»). Thèmes abordés : Représentation du personnel dans l entreprise (perfectionnement) Modalités pratiques liées à l inscription : La formation est prise en charge par le CFS. La convocation et le programme seront adressés aux participants, par le CFS, deux semaines avant le stage. Les stagiaires inscrits (nom et adresse personnelle et adresse postale de leur employeur) devront avoir fait le nécessaire (au plus tard, J 30) pour demander un congé de formation syndicale à leur employeur. AINSI : les candidats devront s inscrire auprès de notre secrétariat (Pascal VASSAL) par courriel ou par courrier, avant le mercredi 16 octobre 2013! Modalités pratiques liées à l hébergement et la restauration : Les déjeuners sont pris en commun et payés directement par le CFS. Pour les provinciaux : la nuit du 25 au 26 novembre 2013 est prise en charge. Le CFS ne s occupant pas des hébergements, les provinciaux (uniquement) contacteront eux-mêmes les hôtels dont la liste figurera au verso du programme. Les dîners des provinciaux du 25 novembre 2013 sont libres et remboursés, sur présentation des justificatifs originaux, aux conditions en vigueur au CFS. ATTENTION! Pour les participants qui arrivent la veille, les hébergements ne sont pas pris en charge par le CFS. Il est toutefois possible de faire une demande préalable de dérogation justifiée, qui sera éventuellement accordée par le CFS.

16 NOUVEAU FORMATION SYNDICALE CFS SANTE AU TRAVAIL SNB/CFE-CGC 2, rue Scandicci Pantin Cedex

17 «Comment accompagner efficacement un collègue en souffrance, tout en sachant se protéger» Jeudi 19 et vendredi 20 septembre 2013 Jeudi 12 et vendredi 13 décembre 2013 Durée : 2 jours de 9h00 à 17h00 Public concerné : Tous les représentants du personnel «écoutants de la souffrance» ayant déjà suivi le module portant sur les Risques Psychosociaux (RPS) Lieu : Salle de formation du CFS, à la CFE-CGC (59 63, rue du Rocher PARIS) Effectif : 20 minimum et 22 maximum Intervenants : Un animateur du CFS Objectif : Protéger nos adhérents, nos forces terrains qui accompagnent au quotidien leurs collègues en souffrance. Appliquer les différentes techniques d écoute active afin de se protéger soi-même contre la souffrance, et connaître les différentes postures d écoutant. Modalités pratiques liées à l inscription : La formation est prise en charge par le CFS. La convocation et le programme seront adressés aux participants, par le CFS, deux semaines avant le stage. Les stagiaires inscrits (nom et adresse personnelle et adresse postale de leur employeur) devront avoir fait le nécessaire (au plus tard, J 30) pour demander un congé de formation syndicale à leur employeur. AINSI : les candidats devront s inscrire auprès de notre secrétariat (Pascal VASSAL) par courriel ou par courrier, avant le vendredi 09 août et avant le lundi 04 novembre 2013! Modalités pratiques liées à l hébergement et la restauration : Les déjeuners sont pris en commun et payés directement par le CFS. Pour les provinciaux : Les nuits du 19 septembre et du 12 décembre 2013 sont prises en charge. Les dîners du 19 septembre et, du 12 décembre 2013 des provinciaux sont libres et remboursés, sur présentation des justificatifs originaux, aux conditions en vigueur au CFS. ATTENTION! Pour les participants qui arrivent la veille, les hébergements ne sont pas pris en charge par le CFS. Il est toutefois possible de faire une demande préalable de dérogation justifiée, qui sera éventuellement accordée par le CFS.

18 Syndicat National de la Banque et du crédit Affilié à la Confédération Française de l Encadrement - CGC INSCRIPTIONS ET RENSEIGNEMENTS STAGES CHSCT & CFS Pascal VASSAL Secrétariat Général Tel : pascal@snb-services.org INSCRIPTIONS ET RENSEIGNEMENTS AUTRES STAGES : Tala MEHENNI Juriste et Responsable de la formation des adhérents Tel : tala@snb-services.org SNB/CFE-CGC 2, rue Scandicci Pantin Cedex snb@fr.oleane.com