IDENTIFICATION ET PRISE EN COMPTE DE LA TRAME VERTE ET BLEUE DANS LE PLU DE LA METROPOLE NICE COTE D AZUR

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1 IDENTIFICATION ET PRISE EN COMPTE DE LA TRAME VERTE ET BLEUE DANS LE PLU DE LA METROPOLE NICE COTE D AZUR Valérie LE BRAS Responsable de la Division Développement Durable, Biodiversité, Natura 2000 Le 07 février 2017

2 FONDEMENTS RÈGLEMENTAIRES Qu est-ce que la trame verte et bleue? Objectif de la Trame verte et bleue : Enrayer la perte de la biodiversité en préservant et restaurant les continuités écologiques Pour c est-à-dire : maintenir et reconstituer un réseau d échanges sur le territoire pour que les espèces animales et végétales, puissent, comme l Homme, communiquer, circuler, s alimenter, se reproduire, se reposer, etc. c est-à-dire assurer leur survie en facilitant leur adaptation au changement climatique Trame verte et bleue = outil d aménagement du territoire, alliant préservation de la biodiversité et aménagement Loi dite «Grenelle II» et décret n Trame verte et bleue (TVB) à 3 niveaux : - Niveau national - Niveau régional (Schéma régional de Cohérence Ecologique (SRCE)) - Niveau local : prise en compte du SRCE dans les documents d urbanisme

3 Continuités écologiques Des besoins en déplacements partagés

4 DÉFINITIONS Qu est-ce que les continuités écologiques? Continuité écologique = ensemble des zones vitales (réservoirs de biodiversité) terrestres et aquatiques et des éléments qui permettent à une population d espèces de circuler et d accéder aux zones vitales (corridors écologiques) Continuités fonctionnalités écologiques Schéma synthétisant les différentes composantes des continuités écologiques Continuité recensement exhaustif de tous les enjeux faune/flore

5 Méthodologie de l étude de la TVB de la Métropole NCA L élaboration de la Trame verte et bleue se fait en deux phases de travail Phase 1 : Le réseau écologique repose sur une étude scientifique qui permet de cartographier le fonctionnement biologique du territoire. Échelle de travail : 1/ Le réseau écologique doit être adapté pour répondre aux enjeux de développement du territoire. Phase 2 : La Trame verte et bleue est un outil d aménagement qui permet de prendre en compte le fonctionnement écologique d un territoire

6 Planning général de l étude Détermination des continuités écologiques Elaboration de la trame verte et bleue Oct Fev Nov Avril - mai 2015 Sept 2015 Arrêt du PLUm Ateliers techniques Etudes bibliographiques et élaboration de la méthodologie Identification des continuités écologiques et du fonctionnement écologique du territoire Cartographie de la trame verte et bleue Intégration de la TVB au PLUm

7 PHASE 1 : Détermination du réseau écologique : Les continuités terrestres

8 Méthodologie d élaboration du réseau écologique? 1/7 Méthode scientifique : par modélisation Phase 1 : Constitution des différentes entrées du modèle o Identification des trames paysagères o Construction d une occupation du sol très fine o Choix des espèces faunistiques et guildes o Réservoirs de biodiversité o Points de conflits / obstacles o Paramètres Phase 2 : Modélisation et cartographie o Continuités écologiques o Corridors écologiques o Trame grise Phase 3 : Vérification terrain et visuel

9 Méthodologie : 2/7 Construction de l occupation du sol fine Données trame bleue BDTopo, Zone inondables, données CEN PACA, BDTopo - Végétation Données Sites N2000, RPG, MOS OIN, Occupation du sol finale Photo-interprétation BDTopo - Bâti BDTopo Réseaux d infrastructures Occsol PACA 2006

10 Méthodologie : 3/7 Les trames paysagères Sous-trame boisée Trame bleue Sous-trame grise Sous-trame semi-ouverte Sous-trame ouverte

11 Méthodologie : 4/7 Choix des espèces indicatrices Azuré du Thy 45 espèces animales retenues pour l identification du réseau écologique et 19 espèces de contrôle Chevreui l Lucane cerf volant Tirci s Pélodyte ponctué Petit Rhinolophe Couleuvre verte et jaune Pic épeiche Mésange Huppée Marmotte Fauvette pitchou Lézard ocellé Truite fario Conocéphal e bigarré Chevêche d Athéna Ascalaphe soufré Ecrevisse à pattes blanches

12 Méthodologie : 5/7 Choix des espèces indicatrices

13 Méthodologie : 6/7 Modélisation des continuités Analyses par guilde par les «Aires de Migration Simulées (AMS) Continuums par guilde

14 Méthodologie : 7/7 Modélisation des continuités Identification des corridors par la méthode des chemins de moindre coût Corridors forestiers

15 Les réseau écologique et de son fonctionnement écologique

16 Les réseau écologique et de son fonctionnement écologique

17 PHASE 2 : Intégration de la trame verte et bleue dans le futur PLU

18 PHASE 2 TVB & PLUM La TVB est traduite dans le PLUm en mobilisant les outils ci-dessous : Composantes du PLU Rapport de présentation PADD Orientation d aménagement et de Programmation (OAP) Règlement et éléments graphiques Identification et protection des éléments liés à la TVB (art ) Emplacements réservés (art ) Cahier des préconisations Outils mobilisables Protection de terrains agricoles (art ) Les espaces boisés classés (art 130-1) Zones non aedificandi marges de recul

19 la TVB de Nice (PLU de Nice approuvé en décembre 2010)

20 TVB de Nice L article. L III 2 du code de l urbanisme précise que le règlement peut «Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation.» Exemples de dispositions réglementaires dans les secteurs identifiés TVB Article 3 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d accès aux voies ouvertes au public : Les voiries doivent être bordées de part et d autre de fossés enherbés, intégrant des buses qui permettent à la faune de traverser (de forme rectangulaire, diamètre de 30 à 50cm). Article 4 : Tout canal d irrigation devra être bordé par une bande enherbée et végétalisée d une largeur minimale. Article 8 - zonage A - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : Les serres agricoles devront être implantées à 6 m minimum les unes des autres et en tout état de cause respecter le corridor identifié par la trame verte et bleue. Article 13 - Espaces libres : Les haies et les plantations seront réalisées avec des essences locales et variées, non répertoriées comme envahissantes. Une haie doit être composée d au moins 3 essences différentes.

21 PHASE 3 : Application du réseau écologique et de la TVB à l aménagement du territoire

22 Démarche globale de la TVB métropolitaine Diagnostic écologique Détermination des continuités écologiques Diagnostic territorial Pressions exercées sur les continuités écologiques Identification des enjeux (convergences, conflits) Dialogue sur le territoire Projet de territoire Trame verte et bleue : PLUmétropolitain Outils de gestion Plan d action

23 Exemple de restauration d un corridor 1/2 Le canal des arrosants Exemple du PLU de Nice

24 Exemple de restauration d un corridor 2/2 Création/restauration du corridor écologique Gestion extensive du canal Lutte contre la pollution lumineuse Suivi et élimination des espèces à caractère envahissant Suivi de la qualité des eaux Suivi écologique de la dynamique végétale naturelle du canal et des espèces patrimoniales Poursuite de la restauration pour rétablir une connexion au Var

25 Lutte contre la pollution lumineuse La pollution lumineuse impacte toutes les espèces dépendant du rythme circadien (rythme biologique sur 24 heures), dont toutes les espèces nocturnes. Exemple des CHIROPTERES Si les espèces nocturnes sont menacées par la fragmentation des habitats et des corridors écologiques, et par la disparition de la nuit et la fragmentation de leurs habitats par la lumière. Etude sur NCA chiroptères et éclairage public 2016 Opération pilote dans les communes Eclairage et biodiversité La majorité des espèces utilisant les corridors écologiques dans leurs déplacements, sont les mêmes espèces qui se trouvent être lucifuges. Ainsi, installer des éclairages au niveau d un corridor revient à fragmenter ce dernier et donc la route de vol des chiroptères ; ceux-ci devront faire un détour dans leur trajet et donc dépenser plus d énergie.

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27 Merci de votre attention Division «Développement Durable, Biodiversité, Natura 2000» Valérie LE BRAS & Aude LA VALLE / Valerie.lebras@nicecotedazur.org Aude.lavalle@nicecotedazur.org