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1 DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A LA PRESENTATION D UN PROGRAMME DE CERTIFICATS DE DEPOT D UN PLAFOND DE M ETABLI AU NOM DE CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 À l attention du chef de service 1

2 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA Certificats de dépôt Nom de l émetteur Type de programme Plafond du programme Garant Notation du programme Arrangeur Agent(s) Domiciliataire(s) Agent(s) Placeur(s) Date de signature du Dossier de Présentation Financière Mise à jour par avenant CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA Certificats de dépôt 2,5 Milliards d euros Sans objet Non noté Sans objet Crédit Agricole S.A. et Natixis Il sera réalisé par l'intermédiaire, soit des courtiers HPC, AUREL BGC, Newedge Group, Tulett Prebon France et TSAF OTC, soit par Natixis ou le Crédit Agricole SA. 22 Juin 2015 Sans objet Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Mise à jour effectuée le 22 Juin 2015 Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 À l attention du chef de service 2

3 DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA Certificats de dépôt 1.2 Type de programme Certificats de dépôt 1.3 Dénomination sociale de l'emetteur 1.4 Type d'émetteur Etablissement de crédit 1.5 Objet du Programme Optionnel* 1.6 Plafond du Programme 2,5 Milliards d euros CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA 1.7 Forme des titres Les certificats de dépôt sont des Titres de Créances Négociables, émis au porteur et sont inscrits en compte auprès d intermédiaires autorisés conformément à la législation en vigueur. 1.8 Rémunération Taux fixe, taux variable ou révisable Dans le cas d une émission comportant une possibilité de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Certificat de Dépôt seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de la prorogation ou du rachat. 1.9 Devises d'émission Euro 1.10 Maturité L échéance des certificats de dépôt sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de certificats de dépôt ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les certificats de dépôt peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. L option de remboursement anticipé, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée de certificats de dépôt. Les certificats de dépôt émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les certificats de dépôt émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). *Note : Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 3

4 1.11 Montant unitaire minimal des émissions 1.12 Dénomination minimale des TCN 1.13 Rang Optionnel* 1.14 Droit applicable Droit Français 1.15 Admission des titres sur un Non marché réglementé 1.16 Système de règlement- Euroclear France livraison d émission 1.17 Notation(s) du Programme Non noté 1.18 Garantie inconditionnelle à Sans objet. première demande conforme à l article D du code monétaire et financier. L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de certificats de dépôt, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout certificat de dépôt assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit certificat de dépôt euros En vertu de la réglementation (Article D du Code monétaire et financier), le montant minimum légal des certificats de dépôt émis dans le cadre de ce programme est de euros Agent(s) Domiciliataire(s) Crédit Agricole et Natixis 1.20 Arrangeur Sans objet 1.21 Mode de placement envisagé Il sera réalisé par l'intermédiaire, soit des courtiers HPC, AUREL BGC, Newedge Group, Tulett Prebon France et TSAF OTC, soit par Natixis ou le Crédit Agricole SA. L Émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Émetteur Restrictions à la vente Les titres décrits aux présentes ne peuvent à aucun moment, être la propriété légale ou effective d une «U.S. person» (au sens défini dans la régulation S - loi américaine sur les valeurs mobilières de 1933 (U.S. Securities Act of 1933)), et par voie de conséquence, sont offerts et vendus hors des États-Unis à des personnes qui ne sont pas des ressortissants des États-Unis («non U.S. Persons») sur le fondement de la régulation S Taxation Optionnel* *Note : Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 4

5 1.24 Implication d'autorités nationales 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme Banque de France M. François TINEL - Directeur Financier CAL&F 12 Place des Etats-Unis MONTROUGE Tel : francois.tinel@ca-lf.com 1.26 Informations complémentaires relatives au programme Responsable du programme d émission M. Sébastien SARLANDIE Responsable Gestion financière CAL&F 12 Place des Etats-Unis MONTROUGE Tel : sebastien.sarlandie@ca-lf.com Optionnel* *Note : Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 5

6 DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents CAL&F est une société anonyme régie par le droit français, assujettie à la loi bancaire n du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit ainsi qu aux dispositions du Code Monétaire et Financier. Le tribunal de Nanterre (92) est seul compétent. 2.3 Date de constitution 13 juin Siège social et principal siège administratif (si différent) 12 Place des Etats-Unis MONTROUGE 2.5 Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des RCS Nanterre B Sociétés 2.6 Objet social résumé La société a pour objet : 1)De financer les entreprises par tous moyens, et notamment de développer la location sous forme de crédit-bail, de location financière, de location avec option d achat ou de toute autre forme, de tous biens meubles ou immeubles à usage industriel, commercial ou professionnel aussi bien que privé, en France ou à l étranger. A cet effet la société pourra : - Acquérir, gérer, utiliser ces matériels, biens d équipement ou immeubles ou les financer sous forme de crédit, - Réaliser toutes opérations de financement d entreprises françaises ou étrangères, - Aider au développement de toute société ou entreprise poursuivant un but similaire en prenant des participations, proposant des refinancements ou apportant son savoir-faire sous forme de prestation de service, - Et, plus généralement, assurer toutes opérations financières industrielles, ou commerciales propres à la réalisation des objets ci-dessus. La société pourra également étendre son activité à toutes opérations de courtages d assurances et de gestion de portefeuilles concernant tous risques autorisés par la législation en vigueur. 2) Tant en France qu en tous autres pays, les opérations d'affacturage, notamment : l exécution, soit directement, soit à titre de mandataire, d opérations administratives et financières consécutives aux ventes effectuées par ses clients à leurs acheteurs, et entre autres : l encaissement et le recouvrement de créances, la délivrance d avals, la constitution de ducroire, la confirmation de commande, l octroi, sous quelque forme que ce soit, 6

7 2.7 Description des principales activités de l émetteur d avances et de garanties sur les créances en question ou autres actifs, ainsi que la tenue des comptes nécessaires pour effectuer ces opérations, - toutes activités connexes à l'affacturage (délivrance de cautions, assurance-crédit) ; toutes prestations de service qui peuvent être effectuées en relation avec des opérations de financement, telles que la fourniture d informations financières, la facturation et le recouvrement ; l octroi à des entreprises, dans la limite de 150% du montant des créances cédées dans le cadre d opérations d affacturage, de financements à court terme complémentaires garantis par des actifs autres que les créances ; 3) Plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, aux objets ci-dessus spécifiés ou à tous objets similaires, connexes de nature à favoriser leur extension ou leur développement. 4) La participation directe ou indirecte, par tous moyens, dans toutes entreprises, sociétés françaises ou étrangères, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription d'actions ou d'acquisition de titres, droits ou biens sociaux, de fusions, d'alliances, de commandites, d'associations en participations ou autrement ; 5) Par ailleurs, la société pourra consentir des crédits, contracter des emprunts ou procéder à toutes opérations de trésorerie avec des sociétés, quel que soit leur objet, ayant avec elle, directement ou indirectement, des liens de capital conférant à l une des entreprises liées un pouvoir de contrôle effectif sur les autres. Crédit Agricole Leasing & Factoring a essentiellement des activités de leasing et d affacturage, cf. Rapport d activité 2014 pp et pp Capital Au 31 décembre 2014, le capital social est fixé à (cent quatre-vingt-quinze millions deux cent cinquante-sept mille deux cent vingt) euros. Il est divisé en (treize millions dix-sept mille cent quarante-huit) actions de 15 (quinze) euros chacune, de même catégorie, entièrement libérées Montant du capital souscrit Le capital est totalement libéré. et entièrement libéré Montant du capital souscrit Le capital est totalement libéré. et non entièrement libéré 2.9 Répartition du capital Au 31 décembre 2014, Crédit Agricole SA détient 99,99% des actions de Crédit Agricole Leasing & Factoring (le solde des actions étant détenu par des entités elles-mêmes détenues 7

8 par Crédit Agricole SA) Marchés réglementés où les titres de capital ou de Sans objet créances de l émetteur sont négociés 2.11 Composition de la Direction Président du conseil d administration : Monsieur Jean Pierre PAVIET Directeur Général : Monsieur Philippe CARAYOL. Décomposition précise des organes d administration disponible en pages du 2.12 Normes comptables utilisées pour les données consolidées 2.13 Exercice comptable Du 01/01 au 31/ Date de tenue de l assemblée générale annuelle ayant 30/04/2015 approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé rapport d activité En application du règlement CE n 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu adoptées par l Union européenne et applicables au 31 décembre Exercice fiscal Du 01/01 au 31/ Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur Commissaires aux comptes Commissaires aux comptes titulaires : Rapport des commissaires aux comptes ERNST & YOUNG et Autres Valérie MEEUS et Hassan BAAJ Tour First 1 place des Saisons Courbevoie ( RCS Nanterre) MAZARS Anne VEAUTE 61, Rue Henri Régnault Courbevoie ( RCS Nanterre) Commissaires aux comptes suppléants : Société Picarle et Associés Monsieur Marc Charles Tour First 1 place des Saisons Courbevoie ( RCS Nanterre) Monsieur Charles de Boisriou 61, rue Henri Regnault Courbevoie Cedex Comptes consolidés : - Rapport d activité 2014 CAL&F p Rapport d activité 2013 CAL&F pp Les rapports des CAC sur les comptes annuels sont annexés au présent dossier, voir annexe I. 8

9 2.16 Autres programmes de l Emetteur de même nature à l étranger 2.17 Notation de l émetteur Noté par Fitch ratings 2.18 Information complémentaire Optionnel* sur l émetteur Les rapports annuels de l émetteur peuvent être consultés à l adresse internet suivante : Sans objet *Note : Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 9

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11 Annexe I Annexe II Annexes du Dossier de Présentation Financière à inclure dans la version électronique et dans la version papier Annexes de la documentation financière, sous format électronique de préférence - La notation attribuée par FITCH Ratings à l émetteur peut être vérifiée à l adresse internet suivante : - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels CAL&F Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels CAL&F

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