CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ Date de mise à jour : 07/03/2017
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- Andrée Bouchard
- il y a 6 ans
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1 CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ Date de mise à jour : 07/03/2017 La présence du demandeur (mineur ou majeur) est exigée lors du dépôt du dossier et lors de la remise de la carte d'identité. HORAIRES POUR LE DÉPÔT DU DOSSIER: Du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 17h15 et le samedi de 9h à 10h uniquement sur rendez-vous au (sans rendez-vous nous ne pourrons pas traiter votre demande) HORAIRES DE REMISE : Du lundi au vendredi de 9H00 à 11H45 et de 13h30 à 17h15 et le samedi de 9h à 11h00 Pièces à fournir dans tous les cas : Le Formulaire de la demande CERFA n 12100*02 complété en noir, en lettres majuscules et avec les accents si déjà existant sur l'ancienne carte ou sur acte de naissance. Ou vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne: 2 photographies d'identité identiques 35mmx45mm, récentes de moins de 6 mois, conformes, tête nue, droite, visage dégagé, sans expression et sans montures de lunettes épaisses, Un justificatif de domicile daté de moins d'un an au nom du demandeur (Facture d'eau, éléctricité, portable, assurance logement,avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite..). Apporter l'original (la copie d'une facture électronique est acceptée) Si vous êtes hébergé : Une attestation sur l'honneur de l'hébergeant certifiant que vous y résidez depuis plus de 3 mois + justificatif de domicile en son nom + copie de la carte d'identité de l'hébergeant. Si vous êtes mineur : Remplir l'autorisation parentale qui se trouve à l'intérieur du Cerfa + justificatif de domicile au nom d'un des parents + carte d'identité d'un des parents (empreinte obligatoire à partir de 12 ans) - Présence obligatoire du mineur et son représentant - Pour le majeur sous tutelle : jugement de tutelle + la présence du tuteur lors de la demande. Si c'est une PREMIERE DEMANDE VOUS NE POSSEDEZ NI CARTE D'IDENTITÉ NI PASSEPORT Pièces à fournir en supplément : * Extrait acte de naissance* avec filiation datant de moins de trois mois ou, à défaut, copie intégrale d'acte de mariage. * Un justificatif de la nationalité si le justificatif d'état civil ne suffit pas ( par décret, naturalisation, déclaration et réintégration) VOUS NE POSSEDEZ PAS DE CARTE D'IDENTITÉ MAIS VOUS AVEZ UN PASSEPORT SÉCURISÉ (électronique ou biométrique)( valide ou périmé depuis moins de 5 ans) OU UN PASSEPORT (Delphine) (valide ou périmé depuis moins de 2 ans) Pièces à fournir en supplément : * L'original de votre passeport + sa copie recto-verso À noter : si votre précédente carte a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans après la date d'expiration qui est indiquée. * La fourniture d'un acte de naissance "papier" n'est pas nécessaire si vous êtes né(e) dans une commune qui a dématérialisé la délivrance des actes de l'état civil. Pour le savoir, connectez-vous à l'adresse suivante: " "
2 VOUS POSSEDEZ UNE CARTE D'IDENTITÉ ( périmée depuis moins de 5 ans ) Pièces à fournir en supplément : * Votre ancienne carte d'identité + une copie recto-verso VOUS POSSEDEZ UNE CARTE D'IDENTITÉ ( périmée depuis plus de 5 ans ) Et/ou vous possédez un passeport (Delphine - valide ou périmé depuis moins de 2 ans): Pièces à fournir en supplément : * Votre ancienne carte d'identité + une copie recto-verso * L'original de votre passeport + sa copie Et/ou vous ne possédez pas de passeport : Pièces à fournir en supplément : * Votre ancienne carte d'identité + une copie recto-verso Si c'est une DEMANDE suite à une PERTE ou un VOL Pièces à fournir en supplément : * Une déclaration de perte ou de vol qui peut être faite en Mairie * 25 en timbres fiscaux (achat bureau de tabac, maison de la presse, trésorerie) * L'original de votre passeport + sa copie Si c'est un RENOUVELLEMENT Et/ou vous possédez un passeport sécurisé (électronique ou biométrique - valide ou périmé depuis moins de 5 ans): Pièces à fournir en supplément : * Votre ancienne carte d'identité + une copie recto-verso * L'original de votre passeport + sa copie * Extrait acte de naissance avec filiation datant de moins de trois mois ou, à défaut, copie intégrale d'acte de mariage.* Voir au recto VOUS AVEZ UN PASSEPORT SÉCURISÉ (électronique ou biométrique) VOUS N' AVEZ PAS DE PASSEPORT SÉCURISÉ ( périmé depuis moins de 2 ans ) Pièces à fournir en supplément : * Une déclaration de perte ou de vol qui peut être faite en Mairie * 25 en timbres fiscaux (achat bureau de tabac, maison de la presse, trésorerie) * Extrait acte de naissance avec filiation datant de moins de trois mois ou, à défaut, copie intégrale d'acte de mariage.* Voir au recto * Un justificatif de la nationalité française si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CHANGEMENT DE SITUATION FAMILIALE Pièces à fournir en supplément : * Si votre conjoint est décédé, que vous voulez que l'inscription "veuf" ou "veuve" apparaisse sur votre carte d'identité, fournir un acte de décès. * Si vous souhaitez faire apparaître votre nom d'époux (se) sur votre carte d'identité, fournir une copie intégrale de votre acte de naissance ou une copie intégrale de votre acte de mariage datant de moins de trois mois. * Si vous êtes divorcé (e), vous voulez gardez votre nom d'épouse, fournir une autorisation de votre ex conjoint ou la copie du jugement de divorce l'autorisant, POUR LES MINEURS Pièces à fournir en supplément : * Parents divorcés : jugement de divorce, Si la garde est alternée, fournir un justificatif de domicile et la pièce d'identité des 2 parents. * Parents non mariés : acte naissance enfant mineur ou jugement de séparation * Si vous souhaitez faire apparaître un nom d'usage (double nom composé du nom de chacun des parents figurant dans
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17 * La fourniture d'un acte de naissance "papier" n'est pas nécessaire si vous êtes né(e) dans une commune qui a dématérialisé la délivrance des actes de l'état civil. Pour le savoir, connectez-vous à l'adresse suivante: " "
18 * Extrait acte de naissance avec filiation datant de moins de trois mois ou, à défaut, copie intégrale d'acte de mariage * Parents divorcés : jugement de divorce
19 * La fourniture d'un acte de naissance "papier" n'est pas nécessaire si vous êtes né(e) dans une commune qui a dématérialisé la délivrance des actes de l'état civil. Pour le savoir, connectez-vous à l'adresse suivante: " "
20 * Extrait acte de naissance avec filiation datant de moins de trois mois ou, à défaut, copie intégrale d'acte de mariage * Parents divorcés : jugement de divorce
21 * La fourniture d'un acte de naissance "papier" n'est pas nécessaire si vous êtes né(e) dans une commune qui a dématérialisé la délivrance des actes de l'état civil. Pour le savoir, connectez-vous à l'adresse suivante: " "
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23 * La fourniture d'un acte de naissance "papier" n'est pas nécessaire si vous êtes né(e) dans une commune qui a dématérialisé la délivrance des actes de l'état civil. Pour le savoir, connectez-vous à l'adresse suivante: " "
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