DOUBLE DIPLÔME DE BACHELOR ET DE MASTER FRIBOURG / PARIS II FACULTÉ DE DROIT RECHTSWISSENSCHAFTLICHE FAKULTÄT

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1 DOUBLE DIPLÔME DE BACHELOR ET DE MASTER FRIBOURG / PARIS II FACULTÉ DE DROIT RECHTSWISSENSCHAFTLICHE FAKULTÄT

2 3 Septembre 2012 Chères étudiantes, chers étudiants, Vous êtes à un carrefour de vos études et divers choix se présentent à vous. Vous allez décider si vous désirez intégrer dans vos études un séjour dans une autre université. Dans cette brochure, nous vous présentons le programme de «Double diplôme de bachelor et de master Fribourg / Paris II». Depuis 1997, ce programme permet chaque année à plusieurs étudiants et étudiantes d étudier et de vivre pendant deux à trois ans à Paris. Dans les pages qui suivent, nous vous présentons le programme de «Double diplôme de bachelor et de master Fribourg / Paris II» selon le règlement en vigueur depuis 2007/2008. Au terme des études à Fribourg et à Paris, lorsque toutes les conditions exigées par le règlement sont remplies, l étudiant ou l étudiante reçoit simultanément le master en droit français de l Université de Paris II et le Master of Law en droit suisse de l Université de Fribourg. Il reçoit en outre le Bachelor of Law de l Université de Fribourg et la licence de l Université de Paris II. Ce programme particulièrement exigeant impose un rythme et une rigueur de travail soutenus. Il y aura des difficultés académiques, administratives, éventuellement linguistiques, auxquelles vous serez confrontés dès le départ ainsi que tout au long de vos études. Toutefois, lorsque vous aurez surmonté ces écueils, vous constaterez que le programme Fribourg / Paris II reste une chance extraordinaire, pour un enrichissement intellectuel et personnel. De nombreux étudiants et étudiantes de Fribourg (et de Paris) ont profité de cette opportunité et ont ainsi pu trouver des places de choix dans la suite de leur carrière professionnelle. S il vous reste des questions, des doutes, n hésitez pas à me contacter, ainsi que Mme Ingrid Kramer. Nous répondrons très volontiers à vos questions. N hésitez pas non plus à discuter avec vos collègues qui vous ont précédé dans l aventure Paris II / Fribourg. Leur expérience et les conseils qu ils pourront vous donner seront très précieux. Avec mes salutations les meilleures Prof. Pascal Pichonnaz Vice-Doyen Délégué aux relations internationales

3 4 SOMMAIRE 1. L accord Paris II Fribourg 2. Le calendrier académique 3. La première partie des études à Fribourg 4. La seconde partie des études à Fribourg 5. Les mentions 6. Les profils 7. Le mémoire de droit comparé (suisse / français) 8. Les études à Paris Panthéon - Assas 9. Les diplômes octroyés 10. Les attentes à l égard des étudiants et étudiantes 11. La préparation du séjour 12. L Association Franco-Suisse de Paris II 13. L inscription et les délais 14. Les adresses utiles Annexe 1 : La mention bilingue Notes personnelles

4 5 1. L ACCORD PARIS II - FRIBOURG Double diplôme de bachelor et de master Fribourg / Paris II - MASTER OF LAW SUISSE MASTER FRANÇAIS Les étudiants et étudiantes qui suivent leurs études en application de l accord Paris II Fribourg obtiennent simultanément, à la fin de leurs études, le Master of Law en droit suisse de l Université de Fribourg et le master en droit français de l Université Paris II. L une des particularités des études selon l Accord Paris II Fribourg, quel que soit l ordre d études choisi, est la rédaction finale d un «mémoire de droit comparé» (droit suisse droit français), par les étudiants et étudiantes de Fribourg et de Paris à l issue de la 2e tranche d études. Programme: Variante a) 2 premières années à Paris, dernières années (3 ans) à Fribourg Variante b) 2 premières années à Fribourg, dernières années (3 ans) à Paris Inscription: Quand? jusqu au 4 janvier 2013 (pour débuter le programme variante a ou b en 2013/2014) Où? Bureau ERASMUS et des relations internationales de la Faculté de droit, Mis Avenue de l Europe 20, CH-1700 Fribourg Tél. : 026/ Comment? En remplissant la formule adéquate, accompagnée d un CV avec photo, d une lettre de motivation et, pour la variante a), des notes de la maturité et/ou de l année précédant la maturité (la moyenne des notes ne doit pas être inférieure à 4,5) pour la variante b), les notes de IUR I (la note moyenne ne doit pas être inférieure à 4,5) Sélection: Règlement: Information: par la Commission Paris II, mi-janvier, sur la base du dossier d inscription et d un entretien avec chaque candidat et candidate. Règlement du 29 janvier 2007 relatif au double diplôme de bachelor et de master Fribourg / Paris II La brochure de présentation ainsi que la formule d inscription sont disponibles auprès du Bureau Erasmus et des relations internationales de la Faculté de droit, ainsi que sur le site Internet

5 6 2. LE CALENDRIER ACADÉMIQUE Calendrier des semestres pour les années 2013 à 2015 Année académique 2013/2014 Année académique 2014/2015 Semestre d automne septembre décembre 2013 Semestre d automne septembre décembre 2014 Semestre de printemps février mai 2014 Semestre de printemps février mai 2015 L année académique à Fribourg débute à la mi-septembre. La participation aux épreuves de la session de septembre ne constitue pas un empêchement impératif à la continuation des études dans le programme de double diplôme. Toutefois, il reste de la responsabilité de chaque étudiant et de chaque étudiante de vérifier la compatibilité du calendrier académique de Fribourg avec celui du programme de l Université de Paris II, sachant que nous attendons de nos étudiants et étudiantes qu ils suivent les cours dans l université d accueil dès le premier jour et qu ils participent également aux séances d information et à la semaine de préparation, précédant le début des cours. Lorsque les examens sont passés à la session de septembre, les étudiants et étudiantes qui doivent se rendre ensuite à Paris préparent simultanément leur séjour et leurs examens; cela implique notamment qu ils auront résilié leur contrat de bail à Fribourg, qu ils auront conclu un nouveau contrat de bail à Paris, qu ils auront peut-être déjà acheté un billet de train ou d avion à l avance. Un échec aux épreuves de la session d automne conduit à l annulation du séjour, et entraîne donc des difficultés administratives et une perte financière. Nous recommandons donc vivement aux étudiants et étudiantes souhaitant effectuer leurs études dans le cadre du programme de double diplôme de choisir de se présenter aux épreuves de la session de printemps. La session de septembre restant une solution possible en cas d échec à la session de mai.

6 7 3. LA PREMIÈRE PARTIE DES ÉTUDES À FRIBOURG Les étudiants et étudiantes de Fribourg qui souhaitent terminer leurs études à Paris pourront déposer leur candidature en début de 2ème année (novembre), après avoir réussi le bloc d examen IUR I. Les étudiants et étudiantes en 3ème année d études à Fribourg peuvent également, s ils le souhaitent, déposer leur candidature pour terminer leurs études à Paris. La troisième année à Fribourg ne pourra alors pas faire l objet d une reconnaissance à Paris et ils devront reprendre les études en troisième année à Paris. Les étudiants et étudiantes qui effectuent leurs deux premières années d études à Fribourg suivent le cursus ordinaire des deux premières années. Ils ont la possibilité de suivre des cours et de passer des examens en français et / ou en allemand (Lire également chap. «Mentions»). En plus des cours, ainsi que le prévoit le nouveau règlement entré en vigueur en 2007 / 2008, ils devront rendre deux travaux écrits, dont le travail propédeutique à réaliser dans le cadre du cours d «Introduction technique au droit». Le second travail de séminaire devra être rédigé dans une branche obligatoire et ne pourra pas être remplacé par un rapport de stage. Ces deux travaux devront être terminés avant le départ pour Paris. Les étudiants et étudiantes dont la candidature a été retenue ne pourront partir à Paris qu à la condition expresse que le bloc d examen IUR II soit réussi. Il est vivement recommandé aux étudiants et étudiantes de se présenter à la session de mai. Tableau récapitulatif de la 1ère partie des études à Fribourg IUR I IUR II Introduction au droit / 9 ECTS Droit des obligations I : Droit des obligations partie générale / 12 ECTS Einführung in das Recht Obligationenrecht I: Obligationenrecht AT Droit romain / Römisches Recht 9 ECTS Droit civil II / Zivilrecht II 9 ECTS Droit public I : Droit constitutionnel / Öffentliches Recht I : Bundesstaatsrecht 12 ECTS Droit public II : Droit administratif partie générale / Öffentliches Recht II : Allgemeines Verwaltungsrecht 12 ECTS Droit pénal I: Droit pénal partie générale / Strafrecht I : Strafrecht AT 12 ECTS Droit pénal II : Droit pénal partie spéciale / Strafrecht II : Strafrecht BT 9 ECTS Droit civil I / Zivilrecht I 6 ECTS Droit fiscal / Steuerrecht 6 ECTS Droit international public / Droit européen I 9 ECTS Histoire du droit / Rechtsgeschichte 9 ECTS Völkerrecht / Europarecht I Travail propédeutique / Propädeutische Arbeit 3 ECTS Travail de séminaire dans une branche obligatoire / Seminararbeit in einem Pflichtfach 3 ECTS

7 8 4. LA SECONDE PARTIE DES ÉTUDES À FRIBOURG Les étudiants et étudiantes qui souhaitent terminer leurs études à Fribourg (début des études à Paris II) pourront déposer leur candidature au début de la dernière année de collège (novembre). Les étudiants et étudiantes qui ont déjà entamé leur première année d études en Faculté de droit peuvent également déposer leur candidature pour effectuer la première partie de leurs études à Paris. La première année à Fribourg ne pourra alors pas faire l objet d une reconnaissance à Paris et ils devront reprendre les études en première année à Paris. Les étudiants et étudiantes qui effectuent la seconde partie de leurs études à Fribourg suivent le cursus ordinaire de la dernière année de bachelor (IUR III) et le programme intégral de master (trois semestres au minimum). Ils ont la possibilité de suivre des cours et de passer des examens en français et / ou en allemand (Lire également chap. «Mentions»). En plus des épreuves du IUR III, ils devront réussir l épreuve du «Droit international public / droit européen». En revanche, ils n auront pas l obligation de rédiger un travail écrit en 3ème année (à moins qu ils ne veulent obtenir l une et / ou l autre des mentions). L acceptation de la candidature des bacheliers et bachelières pour le programme de double diplôme est subordonnée à l acceptation de la demande d admission à l Université de Fribourg. Il est néanmoins recommandé aux étudiants et étudiantes de rédiger un travail de séminaire afin de s exercer dans le domaine de la recherche et de la rédaction juridique. Le travail de séminaire accepté permet d obtenir 3 ECTS qui seront validés soit pour le Bachelor of Law dans le cadre d une mention, soit pour le Master of Law en tant que crédits spéciaux.

8 9 IUR III Droit des obligations II : Contrats spéciaux et droit de la responsabilité civile Obligationenrecht II : OR besonderer Teil und Haftpflichtrecht Tableau récapitulatif de la 2ème partie des études à Fribourg Master 12 ECTS 2 cours intensifs bloc (4 ECTS chacun) 2 Blockintensivkurse (je 4 ECTS) Droit civil III / Zivilrecht III 9 ECTS Cours intensifs semestriels : pour un minimum de 68 ECTS (4 ou 8 ECTS par cours) Mindestens 68 ECTS in Form von Semesterintensivkursen (je 4 oder 8 ECTS) Droit public III : Droit administratif partie spéciale et procédure administrative Öffentliches Recht III : Besonderes Verwaltungsrecht 12 ECTS Crédits spéciaux Spezial Kredite 8 ECTS 68 ECTS 10 ECTS Droit commercial / Handelsrecht 9 ECTS Travail de master / Masterarbeit 4 ECTS Droit social / Sozialrecht 9 ECTS Il y a la possibilité d organiser le choix des cours intensifs (blocs et semestriels) autour des 6 profils suivants : Philosophie du droit / Rechtsphilosophie Droit international public / Droit européen I Völkerrecht / Europarecht I 6 ECTS 9 ECTS Etudes générales approfondies Europe et relations internationales Etat, constitution et administration Droit pénal Famille et société Economie, contrat et patrimoine Es gibt die Möglichkeit die (Block und Semester) Intensivkurswahl im Rahmen der folgenden 6 Profile zu organisieren : Rechtspraxis und Verfahren Europa und Internationales Staat, Verfassung und Verwaltung Strafrecht Familie und Gesellschaft Wirtschaft, Vertrag und Vermögen

9 10 5. LES MENTIONS 1. Les mentions au niveau du Bachelor of Law Les étudiants et étudiantes qui débutent ou terminent leurs études à Fribourg ont la possibilité d ajouter, dans le cadre des études de bachelor, les mentions suivantes : Mention droit européen Pour ajouter la mention «droit européen» au bachelor, les étudiants et étudiantes doivent : - passer avec succès les cours Droit du marché intérieur (les libertés fondamentales) Introduction au droit privé européen - et rédiger un travail de séminaire sur un sujet de droit européen. Pour la rédaction du travail de séminaire, il faut se référer aux directives publiées par les professeur-e-s concerné-e-s. Les étudiants et étudiantes qui auraient déjà réussi, à Paris, tout ou partie des cours, et / ou rédiger un travail écrit correspondants aux exigences de la mention droit européen, peuvent en demander la reconnaissance auprès de la Commission des équivalences. Si les cours et le travail sont reconnus, ils pourront obtenir la mention droit européen avec leur bachelor. Mention bilingue Les étudiants et étudiantes peuvent suivre les cours et passer les examens dans les deux langues aux conditions prévues dans le Règlement relatif aux études de droit effectuées en français et en allemand. Il existe deux possibilités pour obtenir la mention bilingue. A. - passer avec succès en allemand l ensemble des épreuves du IUR I ou du IUR II ou du IUR III - et rédiger un travail de séminaire ordinaire en allemand. B. - passer avec succès en allemand 40% des crédits du bachelor - et rédiger un travail de séminaire ordinaire en allemand. Une «attestation bilingue» est octroyée aux étudiants et étudiantes qui auraient effectué une partie de leurs études de bachelor en allemand, sans remplir les conditions mentionnées ci-dessus, mais ayant néanmoins obtenu au moins 20% des crédits ECTS en allemand. Veuillez vous référez au tableau récapitulatif détaillé des possibilités pour obtenir la mention bilingue en fin de brochure (annexe 1). La participation au programme de double diplôme n est pas compatible avec la formation «bilingue plus»

10 11 Mention droit des religions Pour ajouter la mention «droit des religions» au bachelor, les étudiants et étudiantes doivent : - passer avec succès le cours Introduction au droit des religions - et rédiger un travail de séminaire dans cette branche. 2. Les mentions au niveau du Master of Law Seuls les étudiants et étudiantes qui terminent leurs études à Fribourg ont la possibilité d ajouter, dans le cadre des études de master, les mentions suivantes : Mention bilingue Les étudiants et étudiantes peuvent suivre les cours et passer les examens dans les deux langues aux conditions prévues dans le Règlement relatif aux études de droit effectuées en français et en allemand. Pour obtenir la mention bilingue ils doivent : - passer avec succès en allemand 40% des crédits du master - et rédiger un travail écrit en allemand (soit le travail de master, soit un travail de recherche, soit un travail écrit dans le cadre d un cours intensif ou d un moot court). Une «attestation bilingue» est octroyée aux étudiants et étudiantes qui auraient effectué une partie de leurs études de master en allemand, sans remplir les conditions mentionnées ci-dessus, mais ayant néanmoins obtenu au moins 20% des crédits ECTS en allemand. Veuillez vous référez au tableau récapitulatif détaillé des possibilités pour obtenir la mention bilingue en fin de brochure (annexe 1). La participation au programme de double diplôme n est pas compatible avec la formation «bilingue plus» Mention droit des religions Pour ajouter la mention «droit des religions» au master, les étudiants et étudiantes ont les deux possibilités suivantes : A. - avoir obtenu le bachelor avec la mention droit des religions - et passer avec succès le cours Droit approfondi des religions. B. - passer avec succès les cours Introduction au droit des religions Droit approfondi des religions

11 12 6. LES PROFILS Au niveau du master, les «Profils» offrent aux étudiants et étudiantes qui terminent leurs études à Fribourg la possibilité d orienter leurs études selon plusieurs spécialisations, par exemple en fonction de leurs projets de carrière future. Au total, un profil général et cinq profils spécialisés sont proposés : Etudes générales approfondies (profil général) Europe et relations internationales Etat, constitution et administration Droit pénal Famille et société Economie, contrat et patrimoine Les étudiants et étudiantes qui s orientent vers le barreau ou la magistrature choisiront principalement le profil «Etudes générales approfondies», pour lequel ils devront obtenir 48 ECTS parmi un choix de cours intensifs pré-définis, auquel ils pourront ajouter l un ou l autre profil. Il est tout à fait possible de cumuler plusieurs profils, d autant plus que dans certains cas, un cours peut compter simultanément pour plusieurs profils. En revanche, les crédits ECTS ne sont comptabilisés qu une seule fois dans le nombre total de crédits nécessaire à l obtention du Master of Law. Pour chaque profil spécialisé, il faut obtenir 32 ECTS. 7. LE MÉMOIRE DE DROIT COMPARÉ (SUISSE-FRANÇAIS) Les étudiants et étudiantes qui effectuent leurs études selon le programme de double diplôme terminent leurs études - quel que soit l ordre d études choisi et l université dans laquelle ils sont immatriculés - par la rédaction d un mémoire de droit comparé (droit suisse / droit français). Ce mémoire est distinct du travail de master demandé pour l obtention du Master of Law de l Université de Fribourg et s y ajoute. Il constitue le travail du dernier semestre d études. Le mémoire est un ouvrage scientifique d environ 50 pages (environ caractères), avec notamment un appareil critique (notes en bas de page), portant sur une analyse comparative d un thème imposé par un jury bipartite (Paris II Fribourg), qui apprécie le travail et le note lors d une soutenance publique, tenue alternativement à Fribourg et à Paris. Le thème est choisi par l étudiant ou l étudiante dans une liste de thèmes différents portant sur plusieurs domaines du droit positif. Le mémoire de droit comparé doit être rendu au plus tard un mois avant la date fixée pour la soutenance. Seuls sont invités à défendre leur mémoire de droit comparé les étudiants et étudiantes dont le travail a été jugé suffisant lors d une lecture préalable par les quatre membres du jury bipartite. L invitation à la soutenance ne préjuge toutefois pas encore l acceptation finale du travail.

12 13 8. LES ÉTUDES À PARIS PANTHÉON-ASSAS Les étudiants et étudiantes qui souhaitent débuter leurs études à Paris suivront le programme suivant : Licence 1re année Droits français et suisse : programme parcours classique de L1 droit mention droit. Licence 2e année Droits français et suisse (à l Université Panthéon-Assas) : programme parcours classique de L2 droit mention droit Les étudiantes qui termineront leurs études à paris suivront le programme suivant : Licence 3e année Droits français et suisse (à Paris II) : programme parcours classique de L3 droit mention droit Master 1 Droits français et suisse L étudiant suit les enseignements de la mention du Master 1 de son choix : M1 en droit Mention Droit des affaires M1 en droit Mention Carrières judiciaires et sciences criminelles M1 en droit Mention Droit social M1 en droit Mention Droit notarial M1 en droit Mention Droit privé M1 en droit Mention Droit public M1 en droit Mention Droit européen M1 en droit Mention Droit international Master 2 Droits français et suisse 2 cours (2x25h) ainsi que les enseignements méthodologiques (2x50h) qui leur sont rattachés à choisir parmi les enseignements des Masters de recherche suivants Master 2 droit privé général (finalité recherche) Master 2 droit des affaires (finalité recherche) Les informations détaillées concernant les études à Paris sont publiées à l adresse : formation/&rh=form_autres.

13 14 9. LES DIPLÔMES OCTROYÉS Pour les étudiants et étudiantes qui débutent leurs études à Fribourg, les diplômes octroyés sont les suivants. A l issue de la 3ème année et de la réussite des examens à Paris II, ils obtiennent le diplôme de «Licence» de l Université de Paris II et, simultanément, le diplôme de Bachelor of Law de l Université de Fribourg ; (Ils n obtiennent pas de diplôme à l issue des deux premières années à Fribourg ). A l issue de la 4ème année et de la réussite des examens à Paris II, ils obtiennent le diplôme de «Maîtrise» à Paris. Les étudiants et étudiantes du programme «Double diplôme de bachelor et de master Fribourg / Paris II» accèdent automatiquement au degré M2, en vue de l obtention de leur diplôme de Master à Paris II. A l issue des examens de niveau M2, les étudiants et étudiantes doivent rédiger un mémoire de droit comparé (suisse / français). A la suite de l acceptation du mémoire, les étudiants et étudiantes obtiennent simultanément le Master en droit de l Université de Paris II et le Master of Law de l Université de Fribourg. Pour les étudiants et étudiantes qui débutent leurs études à Paris II, les diplômes octroyés sont les suivants. A l issue de la troisième année et de la réussite des examens à Fribourg, ils obtiennent le diplôme de Bachelor of Law de l Université de Fribourg et simultanément le diplôme de «Licence» de l Université de Paris II. Ils suivent ensuite les cours de master de Fribourg (au total 90 ECTS), ce qui équivaut à 3 semestres au minimum. Après la réussite du dernier examen de master, les étudiants et étudiantes doivent rédiger un mémoire de droit comparé (suisse / français). A la suite de l acceptation du mémoire, les étudiants et étudiantes obtiennent simultanément le Master of Law de l Université de Fribourg et le Master en droit de l Université de Paris II.

14 LES ATTENTES À L ÉGARD DES ÉTUDIANTS ET ÉTUDIANTES Nous attendons de nos étudiants et étudiantes qu ils suivent régulièrement le programme choisi, qu ils travaillent sérieusement et participent effectivement et activement aux cours et séminaires. Nous désirons également que nos étudiants et étudiantes soient présents dès le premier jour de cours à l université Paris II et qu ils participent aux manifestations d information et d accueil, ainsi qu à la semaine préparatoire avant les cours. 11. LA PRÉPARATION DU SÉJOUR Afin d en profiter au maximum, un séjour à l étranger, quel que soit le motif pour lequel on l effectue, doit se préparer avec attention. Un séjour à Paris dans le cadre du programme de double diplôme n échappe pas à cette règle. Si le français n est pas votre langue d expression principale, la préparation linguistique joue un rôle majeur. L expérience a démontré que le facteur linguistique joue un rôle prépondérant dans le succès de la participation au programme. N hésitez pas notamment à profiter de l offre variée du Centre de Langues de l Université de Fribourg. 12. L ASSOCIATION FRANCO-SUISSE DE PARIS II Créée en mars 2006, l Association franco-suisse de Paris II (AFSParis II) vise à réunir les étudiants de l Université Panthéon-Assas (Paris II) ayant un lien avec la Suisse dans le cadre de leurs études, en particulier ceux participant ou ayant participé au cursus d études intégrées Université Panthéon-Assas Paris II Université de Fribourg. Elle assure un encadrement général à ses membres.

15 L INSCRIPTION ET LES DÉLAIS Quand s inscrire? Jusqu au 4 janvier 2013 Où déposer sa candidature? Bureau Erasmus et des relations internationales de la Faculté de droit Mis Av. de l Europe FRIBOURG Tél. : Comment déposer sa candidature? Le dossier de candidature se compose de : formule de préinscription (téléchargeable à partir du site internet de la Faculté ) CV avec photo Lettre de motivation (écrite lisiblement ou dactylographiée) notes de maturité ou de l année précédant la maturité (début des études à Paris) notes de IUR I ou / et éventuellement IUR II autres documents (pouvant soutenir la candidature) Envoyer ou déposer le dossier de candidature en quatre exemplaires (un original et trois copies) au Bureau Erasmus et des relations internationales de la Faculté de droit. Sélection Une sélection est faite par une commission ad hoc comprenant des membres des corps professoral, intermédiaire, estudiantin et administratif. La sélection aura lieu le 18 janvier La date, le lieu et l horaire détaillé seront communiqués à chaque étudiant et étudiante par ultérieurement. Inscription définitive Dès que l étudiant ou l étudiante reçoit la confirmation qu une place lui est attribuée, il reçoit la formule d inscription définitive qu il doit remplir et retourner jusqu au 1 er février 2013 au plus tard au Bureau Erasmus et des relations internationales de la Faculté de droit.

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17 LES ADRESSES UTILES Bureau Erasmus et des relations internationales de la Faculté de droit Büro für Erasmus und internationale Beziehungen der Rechtswissenschaftlichen Fakultät Université de Fribourg / Universität Freiburg, Miséricorde Bureau / Büro 4060 CH-1700 Fribourg / Freiburg Tél. : + 41 (0) Fax : + 41 (0) Heures de réception / Sprechstunden Lundi/Montag : 15h00-16h30 - Mercredi/Mittwoch : 12h00-14h00 Vendredi/Freitag : 12h00-14h00 et sur rendez-vous / oder nach Vereinbarung Service des Relations internationales Dienststelle für Internationale Beziehungen Université de Fribourg / Universität Freiburg, Miséricorde CH-1700 Fribourg / Freiburg Bureau / Büro 4059A Tél. : + 41 (0) Heures de réception / Sprechstunden Lundi/Montag : 11h00 15h00 - Mercredi/Mittwoch : 14h00 16h00 Jeudi/Donnerstag : 10h00 12h00 Commission des équivalences / Äquivalenzkommission Déléguée pour la mention bilingue / Delegierte für das zweisprachige Studium Centre de langues de l Université de Fribourg / Sprachzentrum der Universität Freiburg CH-1700 Fribourg / Freiburg Tél. : + 41 (0) Association Franco-Suisse de Paris II Université Panthéon-Assas (Paris II) Service de l Action internationale Mme Carine Puigrenier 12, place du Panthéon F Paris Tél.: +33 (0) Fax: +33 (0)

18 19 Annexe 1: la mention bilingue Programme «Double diplôme de Bachelor et de Master Fribourg / Paris II» / Tableau récapitulatif des exigences à Fribourg (selon nouveaux Règlements) IUR I + travail propédeutique IUR II + travail de séminaire ordinaire dans une branche obligatoire 3ème année (licence) (Paris) L3 M1 (maîtrise) (Paris) M2 (Master) (Paris) Mémoire de droit comparé 57 ECTS + 3 ECTS 57 ECTS + 3 ECTS (reconnue pour 60 ECTS) Total crédits double diplôme de Bachelor of Law : 180 ECTS 1ère année (Paris) L1 2ème année (Paris) L2 IUR III + Droit international public / Droit européen }(reconnues pour 90 ECTS) Master 90 ECTS 12 ECTS Total crédits double diplôme de Master of Law : 102 ECTS Travail de droit comparé (reconnue pour 60 ECTS) (reconnue pour 60 ECTS) 57 ECTS + 9 ECTS Total crédits double diplôme de Bachelor of Law : 186 ECTS 12 ECTS Total crédits double diplôme de Master of Law : 102 ECTS Mention bilingue / Tableau récapitulatif des exigences pour la mention bilingue et l attestation études bilingues Bachelor mention bilingue Master mention bilingue 1ère option 2ème option 40% de la totalité des crédits du Bachelor of Law dont 1 travail de séminaire ordinaire. Base calcul : 180 ECTS 72 ECTS IURI ou IUR II ou IUR III + travail de séminaire ordinaire 57 ECTS + 3 ECTS 40% de la totalité des crédits du Master of Law dont 1 travail écrit : - travail de master - travail de recherche - ou autre travail écrit dans le cadre d un moot court ou d un cours intensif Bachelor : Attestation études bilingues Master : Attestation études bilingues Au moins 20% de la totalité des crédits du 36 ECTS Au moins 20% de la totalité des crédits 18 ECTS Bachelor of Law Base de calcul 180 crédits du MLaw Base de calcul 90 ECTS = 36 ECTS (Seuls 4 ECTS des crédits spéciaux peuvent compter pour la mention bilingue.)

19 20 Possibilités de mention et d attestation bilingue pour les étudiants et étudiantes dans le cadre du programme de double diplôme Fribourg / Paris II : DEBUT DES ETUDES A FRIBOURG Bachelor of Law, mention bilingue selon 1ère option 40% crédits en allemand (72 ECTS) 1 dans le cadre de IUR I et IUR II 40% crédits en français (72 ECTS) dans le cadre de IUR I, IUR II et de la 3ème année à Paris 2 dont 1 travail de séminaire en allemand dont 1 travail de séminaire en français 3ème année à Paris en français * 3ème année à Paris en français * Bachelor of Law, mention bilingue, 1ère langue français, 2ème allemand Bachelor of Law, mention bilingue 1ère langue allemand, 2ème français 1 Les 72 ECTS sont calculés sur la base de la totalité du bachelor (180 ECTS). Comme il n est pas possible d obtenir des crédits ECTS en allemand à Paris, les 72 ECTS doivent être obtenus dans le cadre des examens IUR I et IUR II à Fribourg. 2 La troisième année à Paris correspond à 60 ECTS. Ainsi, à Fribourg il faut encore obtenir 12 ECTS dans le cadre de IUR I et de IUR II. * la 3ème année à Paris équivaut à 60 ECTS Bachelor of Law, mention bilingue selon 2ème option IUR I à Fribourg IUR II à Fribourg 3ème année à Paris Allemand Allemand + séminaire en français Français Bachelor of Law, mention bilingue, 1ère langue allemand, 2ème français Français Allemand + séminaire en allemand Français Bachelor of Law, mention bilingue, 1ère langue français, 2ème allemand Allemand Français + séminaire en allemand Français Bachelor of Law, mention bilingue, 1ère langue français, 2ème allemand Bachelor of Law, attestation bilingue IUR I à Fribourg IUR II à Fribourg 3ème année à Paris IUR I en Allemand IUR II en Allemand Français Bachelor of Law, attestation bilingue, 1ère langue allemand, 2ème français Ou au moins 20% des crédits (36 ECTS) dans le cadre de IUR I et IUR II en allemand Master of Law Bachelor of Law, attestation bilingue, 1ère langue français, 2ème allemand La mention bilingue au niveau du master n est pas possible dans le sens d études Fribourg Paris II, puisque la totalité du master est effectuée en français. L attestation bilingue au niveau du master n est pas possible dans le sens d études Fribourg Paris II, puisque la totalité du master est effectuée en français

20 21 FIN DES ETUDES A FRIBOURG Bachelor of Law, mention bilingue selon 2ème option 1ère année à Paris 2ème année à Paris IUR III à Fribourg Français Français Allemand + séminaire en allemand Bachelor of Law, mention bilingue, 1 ère langue français, 2 ème allemand La première option n est pas possible, puisque 72 ECTS au moins doivent être effectués dans la 2ème langue Master of Law, mention bilingue 40% crédits en français (36 ECTS) de la totalité du master dont un travail écrit (travail de master, travail de recherche ou autre travail écrit, à l exception du mémoire de droit comparé) en français Master of Law, mention bilingue 1ère langue allemand, 2ème français 40% crédits en allemand (36 ECTS) de la totalité du master dont un travail écrit (travail de master, travail de recherche ou autre travail écrit, à l exception du mémoire de droit comparé) en allemand Master of Law, mention bilingue 1ère langue français, 2ème allemand Master of Law, attestation bilingue Au moins 20% des crédits du Master of Law en allemand Master of Law, attestation bilingue, 1ère langue français, 2ème allemand Au moins 20% des crédits du Master of Law en français Master of Law, attestation bilingue, 1ère langue allemand, 2ème français

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