FICHE EXPLICATIVE Fenêtres

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1 Certificats d économies d énergie Fiche explicative n FE 06 FICHE EXPLICATIVE Fenêtres Fiches d opérations standardisées concernées : N BAR-EN-04, BAT-EN-04, BAT-EN-04-GT Ce document a pour objet de donner des informations générales sur le contenu des fiches ci-dessus et de lister les pièces de preuve à fournir au PNCEE et/ou à archiver par le demandeur. I. Généralités Les fenêtres et portes-fenêtres sont sources de pertes thermiques importantes dans le bâtiment. La mise en place d ouvrants comportant une bonne isolation thermique peut donc permettre de faire de réelles économies d énergie. Définition d une porte-fenêtre : «Menuiserie extérieure permettant le passage de la lumière ainsi que la circulation des personnes au travers de la paroi». Pour le secteur résidentiel, on peut établir une surface moyenne des fenêtres posées en France en croisant les données de l étude BATIM-ETUDES (étude de Juillet 2007 révélant les parts de marché respectives des différentes filières de fenêtres) et les surfaces moyennes constatées par les obligés pendant la première période. On obtient les résultats suivants : Filière Surface moyenne observée (m²) Bois 2,5 14% Aluminium 3,5 19% PVC 1,94 65% D où = 2,5 0,14 + 3,5 0,19 + 1,94 0, 65 Smoy = 2,28 m² S moy Part de marché (%) Le montant de certificats en kwh cumac est alors (en résidentiel) calculé en fonction du nombre de fenêtre installée et non plus en fonction de leur taille.

2 II. Précisions sur les termes employés dans les fiches pouvant porter à interprétation : Caractéristiques des matériaux Le coefficient de transmission thermique U qualifie la performance des parois vitrées, exprimée en W / m².k. Plus U est faible, meilleure sera l isolation de la paroi vitrée. Ug (= U glass) est utilisé pour les vitrages, Uw (= U window) pour les fenêtres (vitrage + menuiserie) et Ujn (= U jour nuit) pour l ensemble fenêtres + volets. Informations complémentaires : Situer les valeurs Uw 2 W/m².K Norme EN Label et certifications des fenêtres et portes-fenêtres a. ACOTHERM Le certificat ACOTHERM a pour objet de certifier les performances acoustique et thermique des fabrications suivantes : les menuiseries extérieures (fenêtres, portes-fenêtres équipées ou non de coffres de volets roulants, blocs-portes extérieures et fenêtres de toit), vitrées en usine, en bois, métal ou PVC, de conception traditionnelle ou non, telles que définies dans le cahier des Prescriptions Techniques du certificat ACOTHERM. Le fabricant doit être bénéficiaire ou postulant, pour le produit pour lequel il sollicite le droit d usage de la marque, d un des certificats visés ci-dessous. - certificat CERFF-CEBTP, - marques : NF Fenêtres bois. NF CSTBat «menuiseries en PVC», NF-CSTBat «Blocs Baies en PVC». NF et NF CSTBat «Menuiseries et Blocs Baies en aluminium à rupture de pont thermique». CSTBat «Menuiseries extérieures non traditionnelles». NF Portes Extérieures. La conformité au Règlement du Certificat ACOTHERM est possible pour les produits répondant aux exigences suivantes : Isolation Acoustique Isolation thermique Classes AC4 AC3 AC2 AC1 Indice d affaiblissement acoustique vis-à-vis d un bruit de trafic routier Supérieur ou égal à 40 db(a) Supérieur ou égal à 36 db(a) Supérieur ou égal à 33 db(a) Supérieur ou égal à 28 db(a) Niveaux Th11 Th10 Th09 Th08 Th07 Th06 Coefficient (W/m².K) Uw 1,40 1,40 Uw 1,60 1,60 Uw 1,80 1,80 Uw 2,00 2,00 Uw 2,20 2,20 Uw 2,60 Uw

3 Informations complémentaires: b. Certification NF NF menuiserie PVC certifié CSTB CERTIFIED (pour le PVC) La certification NF CSTBat est gérée par le CSTB sous mandat de l AFNOR. Le comité d attribution NF CSTBat a un rôle consultatif et statue sur les propositions de certificats présentées par le demandeur et instruites par le CSTB. La certification atteste de la conformité à l Avis Technique et de la performance du produit. Les produits NF CSTBat possèdent les caractéristiques techniques minimales suivantes : Classement AEV minimal : A*2 ; E*5B (ou E*4A) ; V*A2 Etanchéité minimale des coffres : Classe C2 La certification est possible pour les typologies courantes : rectangulaires, cintrées, trapèzes (MFP) sur allège et jumelages (ensembles menuisés). Les produits certifiés font l objet d autocontrôles internes réalisés par le fabricant, ainsi que de contrôles réalisés par l organisme certificateur à l occasion de visites de vérification sur le lieu de production. Les dimensions des menuiseries certifiées peuvent aller au-delà de celles prévues dans l Avis Technique. Les produits certifiés doivent être «marqués» : Pour les menuiseries : par une étiquette sur laquelle figure un code permettant l identification du producteur et les performances A* E* V* certifiées. Pour les blocs baies : par une étiquette sur laquelle figure un code permettant l identification du producteur ainsi que les performances de la menuiserie, de la fermeture et de la fenêtre associées au coffre. Ces performances sont matérialisées par des étoiles (1 à 4), indicateurs d un niveau croissant de performances. La liste des produits certifiés est disponible sur le site rubrique «certification» Idem NF menuiserie aluminium à rupture de pont thermique certifié CSTB CERTIFIED (pour l aluminium) NF fenêtres bois (pour le bois) La Marque de Qualité NF Fenêtres Bois s'applique aux fenêtres, portes-fenêtres et ensembles menuisés suivants : Fenêtres et portes-fenêtres en bois, dites traditionnelles constituées d'un bâti dormant destiné à recevoir un ou plusieurs châssis fixes ou ouvrants et éventuellement un ou plusieurs vitrages fixes. Les menuiseries de rénovation font l objet de spécifications particulières. Ensembles menuisés. Menuiseries mixtes. Cas particuliers : Les fenêtres comportant des dispositifs techniques dérogeant à certaines règles descriptives fixées dans les normes, les DTU ou le présent Référentiel Technique tout en restant dans le domaine des menuiseries à structure bois peuvent être admises selon une procédure. Il en est de même pour les fenêtres destinées à la rénovation.

4 Modèles, classement et catégories de finition : Un classement est attribué par modèle en fonction des performances aux essais de perméabilité à l'air (A), étanchéité à l'eau (E) et résistance au vent (V). Selon le degré et le type de finition appliqué en usine, la Marque distingue les catégories suivantes : Les menuiseries «à finir» : Avec protections provisoires Transparentes (AFT) Avec protections provisoires Opaques (AFO) Les menuiseries «finies» : Avec finitions complètes transparentes ou opaques (FIT ou FIO) Pour les finitions complètes une performance étendue pourra faire l objet d une garantie contractuelle particulière entre le fabricant et le client. Informations complémentaires: III. Précisions sur les modes de preuves : Mise en place réalisée par un professionnel : Justification par la facture délivrée par ce professionnel, si le bénéficiaire est un ménage ; Justification par la facture de l acquisition et le compte-rendu d installation, si le bénéficiaire est une collectivité ou une entreprise possédant un service technique en mesure de réaliser l opération. Référence du produit : Justification par la facture et/ou l attestation de fin de travaux. Nombre de fenêtres posées : Justification par la facture et/ou l attestation de fin de travaux. Coefficient de transmission surfacique : Justification par la facture et/ou l attestation de fin de travaux (est-ce suffisant??) Zone climatique : Justification par le code postal de l adresse définit la zone climatique. Label et certifications : Donner le lien vers les bases de données permettant de justifier de la certification et/ou le label d un matériel. IV. Recommandations de mise en œuvre : FICHES Recommandations BAR-EN-04, BAT-EN-04, EN-04-GT BAT- La mise en œuvre de la fenêtre ou porte-fenêtre sera faite conformément aux normes NF, Document Technique d Application DTA valide du CSTB, DTU et prescriptions des «cahiers du CSTB» en vigueur pour chacun des matériaux (aluminium, bois et PVC).

5 V. Questions-réponses les plus fréquentes Les velux sont-ils éligibles aux opérations BAR-EN-04 et BAT-EN-04? Oui, les velux peuvent être considérés comme des fenêtres. Ils sont éligibles s'ils respectent l'ensemble des conditions de délivrance prévues par les fiches concernées. Les vérandas sont-elles éligibles aux opérations BAR-EN-04 et BAT-EN-04? Les travaux portants sur les vérandas ne sont pas éligibles, sauf ceux qui concernent la séparation entre la véranda et le reste de la maison (dans le cadre de la fiche, il faut en effet considérer la véranda comme faisant partie de l'extérieur du bâtiment). Autrement dit, le remplacement, par une fenêtre ou une porte-fenêtre plus performante d une fenêtre ou porte-fenêtre existante fixée sur le mur séparant le lieu d habitation de la véranda est éligible. Dans ce cas, il est considéré que ces équipements donnent sur l extérieur. Concernant le remplacement des vitrages isolants (BAT-EN-04), lorsque la surface chauffée est supérieure à 5000m² mais que les bâtiments sont distincts avec une surface pour chacun inférieure à 5000m², faut-il passer en BAT - EN- 04- GT? Si les bâtiments sont distincts et que la surface chauffée d un bâtiment est bien inférieure à 5000 m2, la fiche à prendre en compte est la BAT-EN-04. Concernant les façades vitrées des grands immeubles de bureaux, si on remplace une façade vitrée existante par une autre plus performante, cette opération est-elle éligible au titre des fiches BAT-EN-04/BAT-EN-04 GT? Les murs/façades rideaux (=façades vitrées des grands immeubles de bureaux) ne sont pas éligibles aux fiches BAT-EN-04/BAT-EN-04 GT qui concernent exclusivement les fenêtres et porte-fenêtres. En effet, ces façades vitrées ne répondent pas à la définition des fenêtres et porte-fenêtres complètes puisque certaines parties n ont pas d ouvrants.