ASSOCIATIONS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNEE 20...

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1 NOM DE L ASSOCIATION.. COMMUNE DE HENANBIHEN Mairie 1, Square Henri Avril HENANBIHEN Tèl : Mail : ASSOCIATIONS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNEE A remettre pour le 31 mars 20. 1

2 Présentation de votre association Indentification de votre association Nom de votre association : Adresse de son siège social :.. Code postal :. Commune : Téléphone : Télécopie :.. Numéro de SIRET (obligatoire) :.. Adresse de correspondance si différente :.. Code Postal :. Commune :. Composition du bureau Le Président Le VicePrésident Secrétaire : Trésorier : Membre élu : Membre élu Membre élu Membre élu Autres informations relatives à votre association que vous souhaitez indiquer : 2

3 Renseignements d ordre administratif et juridique Objectifs de votre association : Nombre d adhérents :. Dont commune de HENANBIHEN :. Dont hors Commune :. Votre association disposetelle d un agrément administratif? NON OUI, en cas vous préciserez le(s)quel(s) Type d agrément Attribué par : En date du : Les membres du bureau perçoiventils : Des indemnités? : OUI NON Des remboursements de frais? : OUI NON Renseignements concernant le fonctionnement de votre association Nombre total de salariés permanents : Salariés en CDI : Dont salariés à temps partiel : Nombre d emplois aidés : Types de contrat :.. 3

4 Budget Prévisionnel et compte de résultat Si l exercice est différent de l année civile, le préciser ici : Exercice date de début... date de fin Produits de l exercice Subventions Commune de HENANBIHEN Intercommunalité(s) (EPCI) Autres communes (précisez) Département Etat Autres (précisez) Cotisations Cotisations Membres (Nb... à. ) Licences membres (Nb... à. ) Cartes supporters (Nb... à. ) Produits de manifestations diverses Sponsors, dons et revenus financiers TOTAL DES PRODUITS (A) Charges de l exercice Frais de personnel Salaires et charges Déplacements Autres Frais administratifs Assurances Secrétariat Affiliation à des fédérations Frais de fonctionnement Entretien Documentation Chauffage, électricité, locations Frais divers Frais des manifestations diverses Frais financiers Autres TOTAL DES CHARGES (B) BENEFICE ou PERTE (A B) 4 Exercice de l année passée Prévisionnel Exercice de l année suivante

5 Etat de Trésorerie Montant Caisse : Banque 1 : Banque 2 :... (solde à la clôture du dernier exercice)... (solde à la clôture du dernier exercice)... (solde à la clôture du dernier exercice) Valeurs de placement : Livrets ou comptes... (solde à la clôture du dernier exercice) 5

6 Activités de l Association Bilan des activités de l année écoulée Projets et perspectives pour l année prochaine justifiant votre demande de subvention : Date de la dernière assemblée générale :.. 6

7 Attestation sur l honneur Le renseignement de cette fiche est obligatoire pour toutes les demandes (initiales ou renouvellement). Je soussigné(e),...(nom et prénom) Représentant (e) légal (e) de l association, Déclare que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations de paiements y afférant ; Certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subvention introduites auprès d autres financeurs publics ; Demande une subvention de Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée sur le compte bancaire ou postal de l association (joindre obligatoirement un R.I.B. ou R.I.P.) Fait, le.. à Signature 7

8 Cadre réservé à la commission communale «Associations» Dossier complet Dossier incomplet Subvention demandée Subvention proposée A voir si rubrique laissée AVIS DE LA COMMISSION 8

9 Pièces à joindre à votre dossier Pour une première demande Vos statuts déposés ou approuvés. R.I.B. ou R.I.P. Pour un renouvellement Vos statuts déposés ou approuvés, seulement s ils ont été modifiés depuis le dépôt d une demande initiale. R.I.B. ou R.I.P. 9

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