L APPRÉCIATION PAR VALEURS PRÉCONISÉE PAR LE RÈGLEMENT SUR LA RECHERCHE ARCHÉOLOGIQUE
|
|
- Jean-Bernard Lebel
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 L APPRÉCIATION PAR VALEURS PRÉCONISÉE PAR LE RÈGLEMENT SUR LA RECHERCHE ARCHÉOLOGIQUE CADRE DE RÉFÉRENCE DIRECTION DE L ARCHÉOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT CULTUREL AUTOCHTONE
2 INTRODUCTION La révision du Règlement sur la recherche archéologique, qui découle de la nouvelle Loi sur le patrimoine culturel (LPC), a été l occasion d y apporter certains changements. Ceux-ci devraient favoriser une meilleure protection du patrimoine archéologique dans un contexte de développement. Un des changements concerne l introduction de la notion de valeurs pour les sites connus ou trouvés lors d une intervention archéologique. Puisqu il s agit d une nouvelle notion dans le domaine de l archéologie au Québec, elle mérite d être explicitée pour en dégager la signification, en préciser la portée et montrer la méthode à suivre pour l appliquer. Il est aussi nécessaire, avant toute chose, de présenter le contexte qui justifie son inclusion dans le cadre réglementaire. UN NOUVEAU CONTEXTE SOCIÉTAL La pratique de l archéologie au Québec a beaucoup changé depuis 1973, moment où le premier Règlement sur la recherche archéologique a été adopté. À l époque, il était impératif d encadrer ce type de recherche dans un contexte scientifique et d éviter le pillage des sites par des amateurs ou des chercheurs venus de l extérieur. Le Règlement énonçait donc clairement, d une part, les attentes envers les demandeurs qui sollicitaient un permis et, d autre part, les exigences liées au contenu du rapport. Essentiellement, le cadre réglementaire était orienté vers la recherche archéologique, ce qui a permis de constituer un «patrimoine archéologique» composé de sites, de collections et de données. En somme, le règlement avait pour but de structurer une archéologie professionnelle naissante. Quarante ans plus tard, la révision du Règlement réaffirme le besoin d inscrire l archéologie dans une démarche scientifique. La portée de ce dernier est également élargie afin d y introduire d autres aspects utiles à la protection du patrimoine archéologique, dont la diffusion et la mise en valeur. En regard de ces nouvelles dimensions, le ministère de la Culture et des Communications (MCC) veut s appuyer davantage sur le contenu des rapports exigés par le Règlement. Grâce à l attribution de valeurs aux sites archéologiques, les rapports pourront être plus explicites quant à l intérêt qu ils présentent. UNE NOTION APPLICABLE AU PATRIMOINE CULTUREL EN GÉNÉRAL La notion de valeurs ne concerne pas uniquement l archéologie. La LPC s inscrit, plus largement dans une perspective de gestion par les valeurs. Cette approche repose sur l attribution de valeurs aux éléments du patrimoine culturel, qui varient de l un à l autre, selon l échelle de la protection (locale, provinciale, nationale, internationale). Ce type de gestion vise à faire en sorte que ces valeurs continuent à être comprises et transmises aux générations futures. En cela, le Québec suit une tendance internationale promue par le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS). Cette approche a été lancée par le Getty Conservation Institute (GCI) et se résume ainsi : i
3 Alors que, traditionnellement, la conservation du patrimoine était une activité pratiquée en vase relativement clos par des spécialistes s intéressant essentiellement au patrimoine exceptionnel, elle interpelle aujourd hui des citoyens concernés par la qualité de leur milieu de vie, des professionnels appartenant à d autres disciplines ou encore des groupes de pression réunis autour d intérêts extrêmement variés. En étant motivés par toutes sortes d ambitions, ces individus sont cependant susceptibles de désaccords et parfois même de conflits d où la nécessité de développer un langage commun (de la Torre et Mason 2002, Clark 2001, Avrami, Mason et de la Torre 2000, Lowenthal 2000). 1 En somme, une gestion éclairée doit être explicite et partagée par l ensemble des intervenants concernés, soit les propriétaires, les promoteurs, les spécialistes et les gouvernements. À titre d exemple, le Répertoire du patrimoine culturel québécois présente les valeurs patrimoniales de chaque site archéologique classé et les éléments caractéristiques à préserver pour en garantir la transmission. 2 Cette façon de faire permet de comprendre pourquoi un bien est protégé en vertu de la LPC et comment la pérennité de ses valeurs patrimoniales devrait se faire à long terme. L exercice permet aussi de comprendre pourquoi la société investit des ressources humaines et financières dans la protection d un bien et pourquoi elle s inscrit dans le développement socio-économique du territoire. L objectif est d énoncer les valeurs du site archéologique afin de mieux camper son importance. Il est possible de combiner des valeurs différentes qui reflètent sa spécificité, voire son unicité. Ces valeurs permettent d aller au-delà des connaissances acquises en archéologie. L APPRÉCIATION PAR VALEURS DU SITE ARCHÉOLOGIQUE Dans le contexte réglementaire, l appréciation par valeurs concerne le site au moment où l intervention de l archéologue est effectuée. L archéologue doit, en plus des résultats de l intervention pour laquelle il a obtenu un permis, tenir compte de ce qui a déjà été fait sur le site. L attribution de valeurs tient compte des connaissances acquises sur le site archéologique et du potentiel de recherches additionnelles qu il recèle. De façon générale, plus les connaissances sur le site sont précises, plus il sera aisé de lui accorder des valeurs. À des fins de gestion, sept valeurs ont été ciblées comme les plus pertinentes en matière d archéologie. Un site peut contenir une ou plusieurs de ces valeurs, parfois la totalité. 1. Source : 2. Pour de plus amples renseignements, voir le site Web du MCC, à la section consacrée au patrimoine culturel, à l adresse suivante : ii
4 Liste des valeurs associées à un site archéologique La valeur de recherche sur le terrain La valeur de connaissance post-terrain La valeur scientifique La valeur d exception La valeur de représentativité La valeur d appropriation collective La valeur d association Valeur de recherche sur le terrain La valeur de recherche sur le terrain est abordée en fonction des possibilités qu un site peut offrir pour la poursuite des recherches. À titre d exemple, un site découvert durant une phase d inventaire de terrain (sondages) peut présenter suffisamment d intérêt pour que l on recommande d y effectuer de nouvelles recherches. Cela peut aussi être le cas pour un site fouillé depuis plus de trente ans, dont l intégrité et la qualité des contextes archéologiques justifient que l on y effectue d autres recherches. Elle permet ainsi d orienter les nouvelles recherches sur le terrain. Valeur de connaissance post-terrain La valeur de connaissance post-terrain réfère à la somme de connaissances que le site peut encore livrer à partir des données et des collections recueillies. Elle peut être pertinente pour un site archéologique qui présente toujours une valeur de recherche sur le terrain ou pour un site qui sera détruit à court terme. Elle permet ainsi d orienter certaines pistes de recherche prometteuses en laboratoire. Valeur scientifique La valeur scientifique est de mise dans le contexte plus particulier où les caractéristiques intrinsèques d un site pourraient être étudiées à des fins de connaissances scientifiques. Elle mérite d être soulignée lorsque, entre autres, le site se prête tout spécialement à des champs d études relevant des spécialistes de domaines connexes tels la bioarchéologie (sépultures humaines), la géologie (carrières lithiques), la géomorphologie, les restes organiques, etc. Cette valeur permet d encourager la recherche scientifique sur des sites qui, très souvent, se distinguent par leurs vocations et les activités particulières qui s y déroulaient. Valeur d exception La valeur d exception est accordée au site associé à un ou plusieurs phénomènes rares ou présentant des caractéristiques exceptionnelles (à l échelle locale, régionale, provinciale) qui le démarquent nettement d autres sites. Les connaissances actuelles sur le patrimoine archéologique permettent déjà de repérer un site exceptionnel. À titre d exemple, plusieurs sites rupestres sont exceptionnels. Les sites qui présentent une séquence continue d occupations humaines sur plusieurs millénaires peuvent aussi être considérés comme exceptionnels. iii
5 Valeur de représentativité La valeur de représentativité s utilise lorsqu il est possible de considérer un site par rapport à un autre et de déterminer celui qui est le plus représentatif d un territoire, d une culture, d une fonction, d un mode de vie, d un événement ou de tout autre aspect caractéristique du patrimoine archéologique du Québec. Elle permet de mettre en évidence la diversité étonnante de ce que révèle le patrimoine archéologique du Québec. Valeur d appropriation collective La valeur d appropriation collective s applique lorsque la communauté au sein de laquelle se trouve le site archéologique lui accorde une importance ou une signification particulière. Elle permet une ouverture sur des aspects extérieurs à la recherche archéologique et un ancrage dans la société d aujourd hui. Ainsi, l attachement d une communauté à un site peut se manifester sur la base de motifs identitaires, si par exemple le lieu est directement lié à leur origine, à un événement marquant de leur histoire ou à une activité économique déterminante pour leur région. Dans certains cas, l importance d un site pour une population viendra plutôt de la dimension sacrée ou spirituelle qu on lui confère et qui se perpétue dans le temps. L aspect collectif derrière l attribution d une telle valeur est aussi très large, il peut correspondre à une collectivité territoriale, à une communauté culturelle ou encore à un regroupement d intérêt (société locale, association professionnelle, etc.). Cette valeur permet de reconnaître l importance accordée au site par la communauté. Valeur d association La valeur d association trouve sa signification dans le fait que la recherche archéologique au Québec évolue au gré des connaissances obtenues non seulement d un site, mais parfois de plusieurs sites archéologiques semblables. Ainsi, plusieurs sites amérindiens préhistoriques trouvés autour d un lac peuvent former un ensemble cohérent d affinités culturelles et chronologiques qu ils partagent, ce qui leur confère, dès lors, une valeur d association. Lorsqu elle se concentre sur une série de sites, la recherche peut mener à une compréhension globale de l occupation du territoire ou d un phénomène culturel plus large. Ainsi, les sites sidérurgiques de la Mauricie ne se limitent pas aux sites d exploitation du fer, mais aussi à ceux de sa transformation. Cette valeur fait appel à la reconnaissance de plusieurs sites. LA RÉDACTION DE L APPRÉCIATION PAR VALEURS DANS LE RAPPORT L appréciation par valeurs est nécessairement évolutive puisque les valeurs peuvent changer et se modifier au gré des recherches. Il est donc indispensable que l archéologue possède une connaissance approfondie du site archéologique et du contexte dans lequel il a effectué son intervention. Par exemple, lorsqu un site a déjà fait l objet d interventions archéologiques, il y a un cumul de connaissances à évaluer avant de déterminer les valeurs qui lui seront associées. Il se peut que les valeurs attribuées diffèrent de celles précédemment mises en lumière, en raison des données recueillies durant l intervention archéologique. Il se iv
6 peut aussi que le site ait subi des transformations qui amènent l archéologue à reconsidérer les valeurs déjà attribuées. Enfin, il est possible que le contexte dans lequel est effectuée l intervention archéologique en vienne à influencer l attribution de valeurs associées au site (en particulier, s il est envisagé que le site soit détruit lors des travaux subséquents). LA PORTÉE DE L APPRÉCIATION PAR VALEURS Pendant quarante ans, le rapport archéologique avait pour principal but de consigner les données et les interprétations provenant de l intervention archéologique. Cette information était destinée surtout aux professionnels de l archéologie. Les enjeux de société entourant la protection du patrimoine archéologique nous incitent aujourd hui à expliquer pourquoi il faut protéger cette ressource et à quelles fins. L appréciation par valeurs permet ainsi de répondre concrètement aux attentes des divers intervenants sur le territoire. Ces derniers doivent conjuguer avec cette ressource culturelle, en plus des autres défis qu ils ont à relever au sein d un même projet. La gestion par les valeurs doit être considérée comme le premier intrant dans un processus décisionnel en archéologie. C est à partir des valeurs qu il convient d évaluer la pertinence d une intervention et, dans certains cas, d accepter consciemment la destruction d un site. En effet, la gestion par les valeurs n a pas pour but de préserver l intégrité d un objet ou d un site, mais plutôt d orienter les décideurs vers des choix éclairés. v
Commentaires de. l Association québécoise pour le patrimoine industriel (Aqpi) sur le document. Un regard neuf sur le patrimoine culturel
Commentaires de l Association québécoise pour le patrimoine industriel (Aqpi) sur le document Un regard neuf sur le patrimoine culturel Dans le cadre de la consultation publique pour une révision de la
Plus en détailLA BASE DE DONNÉES PATRIMOINE IMMOBILIER, MOBILIER ET
LA BASE DE DONNÉES PATRIMOINE IMMOBILIER, MOBILIER ET IMMATÉRIEL DU QUÉBEC ET LE RÉPERTOIRE DU PATRIMOINE CULTUREL DU QUÉBEC. ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES POUR L INVENTAIRE DU PATRIMOINE IMMATÉRIEL.
Plus en détailLA LOI SUR LE PATRIMOINE CULTUREL
{Avis au lecteur sur l accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec S G Q R I 0 0 8-0 2 afin d être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre
Plus en détailQu est-ce qu un avis éthique pour le Comité d éthique de santé publique? sa structure, sa portée
Qu est-ce qu un avis éthique pour le Comité d éthique de santé publique? sa structure, sa portée Septembre 2003 Analyse et rédaction Lynda Bouthillier Agente de recherche et de planification socioéconomique
Plus en détail7. ECONOMIE 7.3. COMMERCE GESTIONNAIRE DE TRES PETITES ENTREPRISES
CCPQ Rue A. Lavallée, 1 1080 Bruxelles Tél. : 02/690.85.28 Fax : 02/690.85.78 Email : ccpq@profor.be www.enseignement.be 7. ECONOMIE 7.3. COMMERCE GESTIONNAIRE DE TRES PETITES ENTREPRISES PROFIL DE FORMATION
Plus en détailPOLITIQUE N o : P AJ-005 POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
1. INTRODUCTION Le Code civil prévoit des dispositions qui imposent aux employés des obligations en matière de loyauté et de protection des informations à caractère confidentiel : Art. 2088. Le salarié,
Plus en détailInrap / Les étapes de l archéologie préventive
Les étapes de l archéologie préventive LE DIAGNOSTIC Lorsque l on aménage un terrain à des fins publiques ou privées (pour construire une route ou un immeuble par exemple), le sol est remanié. Bien avant
Plus en détailLa fumée de tabac secondaire (FTS) en Mauricie et au Centre-du- Québec, indicateurs du plan commun tirés de l ESCC de 2007-2008
La fumée de tabac secondaire (FTS) en Mauricie et au Centre-du- Québec, indicateurs du plan commun tirés de l ESCC de 2007-2008 Ce document se veut une analyse succincte des indicateurs se rapportant à
Plus en détailSERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS
SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS Numéro du document : 0601-08 Adoptée par la résolution : _484 0601 En date du : 5 juin 2001 Signature du directeur général Signature
Plus en détailQu est-ce que l Inventaire?
Qu est-ce que l Inventaire? L I.P.I.C. (ou Inventaire du Patrimoine Immobilier Culturel) est la dénomination désignant l Inventaire du patrimoine architectural de Wallonie. Depuis 2011, il fait suite à
Plus en détailDECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO
DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO SUR LA DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO SUR LA DIVERSITE CULTURELLE CULTURELLE Adoptée par la 31 e session de la Conférence Générale de l UNESCO PARIS, 2 NOVEMBRE
Plus en détailGESTION DES ARCHIVES
GESTION DES ARCHIVES Principes et législation NOTIONS FONDAMENTALES D ARCHIVISTIQUE Définition de l archive Définition du producteur d archives Les outils de gestion des archives Principes Outils fondés
Plus en détailMÉMOIRES DU XXe SIÈCLE EN RÉGION RHÔNE-ALPES APPEL À PROJETS 2015
MÉMOIRES DU XXe SIÈCLE EN RÉGION RHÔNE-ALPES APPEL À PROJETS 2015 ATTENTION : UNE SEULE SESSION EN 2015 La Région Rhône-Alpes et l État, DRAC Rhône-Alpes, ont souhaité mettre conjointement en place le
Plus en détailCOLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE RELATIVE À LA FORMATION GÉNÉRALE COMPLÉMENTAIRE
COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE RELATIVE À LA FORMATION GÉNÉRALE COMPLÉMENTAIRE 1055, 116 e rue Ville Saint-Georges (Québec) G5Y 3G1 La présente politique a
Plus en détailPrésentation du programme Éthique et culture religieuse. Par Diane Leblanc et Estelle Mercier Conseillères pédagogiques
Présentation du programme Éthique et culture religieuse Par Diane Leblanc et Estelle Mercier Conseillères pédagogiques Repères historiques 1964 1995 1996 1998 1999 1999 2000 2005 Création du ministère
Plus en détailLa Régie des rentes du Québec
La Régie des rentes du Québec La Régie des rentes du Québec est chargée d appliquer la Loi sur le régime de rentes du Québec et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. De plus, elle administre
Plus en détailPromouvoir l identité coopérative via la RSE? Quelques premiers résultats sur données européennes et françaises
Promouvoir l identité coopérative via la RSE? Quelques premiers résultats sur données européennes et françaises Nadine Richez-Battesti (Lest et Université de la Méditerranée) nrichezbattesti@wanadoo.fr
Plus en détailLES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE
LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE La mise en place d une politique d archivage offre des solutions pour assurer une gestion pérenne des archives. Ce guide de procédure doit : - servir de base
Plus en détailPlan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture
Plan d action de développement durable 2009-2015 Le développement durable, une question de culture Révisé en mars 2013 Note importante Le gouvernement du Québec a autorisé le 29 février 2013 par décret
Plus en détailRésumé du projet de loi n 43 visant à modifier la Loi sur les mines
Actualité juridique Résumé du projet de loi n 43 visant à modifier la Loi sur les mines Juin 2013 Mines et ressources naturelles Le 29 mai dernier, madame Martine Ouellet, ministre québécoise des Ressources
Plus en détailCADRE OPÉRATIONNEL ET PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LE MASSIF INC. Par. Marie-Michèle Couture-Morissette
CADRE OPÉRATIONNEL ET PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LE MASSIF INC. Par Marie-Michèle Couture-Morissette Essai présenté au centre universitaire de formation en environnement en vue de l obtention
Plus en détailLES DROITS CULTURELS. Déclaration de Fribourg
LES DROITS CULTURELS Déclaration de Fribourg Les droits culturels, Déclaration de Fribourg, page 2 considérants 1 principes fondamentaux 2 définitions justifications principes et définitions 3 identité
Plus en détailCirculaire de la DACG n CRIM 08-01/G1 du 3 janvier 2008 relative au secret de la défense nationale NOR : JUSD0800121C
Secret de la défense nationale Circulaire de la DACG n CRIM 08-01/G1 du 3 janvier 2008 relative au secret de la défense nationale NOR : JUSD0800121C Textes source : Articles 413-5, 413-7, 413-9 à 413-12,
Plus en détailNOM : Prénom : Date de naissance : Ecole : CM2 Palier 2
NOM : Prénom : Date de naissance : Ecole : CM2 Palier 2 Résultats aux évaluations nationales CM2 Annexe 1 Résultats de l élève Compétence validée Lire / Ecrire / Vocabulaire / Grammaire / Orthographe /
Plus en détailRESSOURCEMENT SUR MESURE
RESSOURCEMENT SUR MESURE Le Centre Assomption de Lourdes propose d avril à octobre la formule innovante du RESSOURCEMENT SUR MESURE La nouvelle équipe d animation, composée de sœurs et de laïcs, répond
Plus en détailRivière Romaine, rivière d eaux vives. André Charest et Yann Troutet
Rivière Romaine, rivière d eaux vives André Charest et Yann Troutet «Les transformations qui toucheront la Romaine n auront pas d effet notable sur l offre ni sur la pratique d activités de canotage et
Plus en détailAttestation de maîtrise des connaissances et compétences au cours moyen deuxième année
Attestation de maîtrise des connaissances et compétences au cours moyen deuxième année PALIER 2 CM2 La maîtrise de la langue française DIRE S'exprimer à l'oral comme à l'écrit dans un vocabulaire approprié
Plus en détailLES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS
LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION
Plus en détailEtude de l évolution du trait de côte du littoral des Bouches-du-Rhône au regard de l érosion marine
Etude de l évolution du trait de côte du littoral des Bouches-du-Rhône au regard de l érosion marine Contexte de la mission Connaissance, compréhension et anticipation des phénomènes d érosion et de submersion
Plus en détailWIPO/GRTKF/IC/7/3 ANNEXE I
ANNEXE I RESUME DU PROJET D OBJECTIFS DE POLITIQUE GENERALE ET DE PRINCIPES FONDAMENTAUX CONCERNANT LA PROTECTION DES EXPRESSIONS CULTURELLES TRADITIONNELLES OU EXPRESSIONS DU FOLKLORE La présente annexe
Plus en détailANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES
PPB-2006-8-1-CPA ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES Introduction 0. Base légale 1. Le contrôle interne 1.1. Définition et éléments constitutifs 1.2. Mesures
Plus en détailui sont les francophones? Analyse de définitions selon les variables du recensement
ui sont les francophones? Analyse de définitions selon les variables du recensement Qui sont les Étude réalisée par francophones? Éric Forgues Rodrigue Landry Analyse de définitions Jonathan Boudreau selon
Plus en détailLE PROGRAMME D APPRENTISSAGE ET DE LEADERSHIP DU PERSONNEL ENSEIGNANT Résumé : Rapport de recherche 2013-2014
LE PROGRAMME D APPRENTISSAGE ET DE LEADERSHIP DU PERSONNEL ENSEIGNANT Résumé : Rapport de recherche 2013-2014 Carol Campbell, Ann Lieberman et Anna Yashkina avec Nathalie Carrier, Sofya Malik et Jacqueline
Plus en détailFICHE METIER. «Opérateur de prises de vue» Opérateur de prises de vue vidéo. Cadreur. Pointeur vidéo APPELLATION(S) DU METIER DEFINITION DU METIER
Opérateur de prises de vue Version 1 «Opérateur de prises de vue» APPELLATION(S) DU METIER Opérateur de prises de vue vidéo Cadreur Pointeur vidéo DEFINITION DU METIER L'opérateur de prises de vue assure
Plus en détaille QuEbec POUR Enrichir Affirmer les valeurs communes de la société québécoise
POUR Enrichir le QuEbec Mesures pour renforcer l action du Québec en matière d intégration des immigrants Affirmer les valeurs communes de la société québécoise Affirmer les valeurs communes de la société
Plus en détailPOLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES DE TÉLÉ-QUÉBEC
POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES DE TÉLÉ-QUÉBEC Table des matières PRÉAMBULE ----------------------------------------------------------------------------------------------- 3 1. DÉFINITIONS
Plus en détailOpérations entre apparentés
exposé-sondage CONSEIL SUR LA COMPTABILITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC PROJET DE NORMES COMPTABLES Opérations entre apparentés Septembre 2012 DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES COMMENTAIRES : LE 21 NOVEMBRE 2012
Plus en détailDéclaration du Rapprochement annuel des soldes
Déclaration du Rapprochement annuel des soldes Directives et Guide explicatif des lignes General Insurance Statistical Agency/Agence statistique d'assurance générale 5160, rue Yonge, 17 e étage Toronto
Plus en détailOrientations pour la gestion documentaire des courriels au gouvernement du Québec
Orientations pour la gestion documentaire des courriels au gouvernement du Québec Janvier 2009 Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2010 ISBN : 978-2-550-59635-6 Table des matières
Plus en détailINSPECTION PROFESSIONNELLE
INSPECTION PROFESSIONNELLE INSTRUMENT DE VÉRIFICATION DE LA NORME DE DOCUMENTATION LE PLAN THÉRAPEUTIQUE INFIRMIER PRODUCTION Service des publications Sylvie Couture Chef de service Karine Méthot Adjointe
Plus en détailIncitants fiscaux à l épargne et piste d amélioration
Incitants fiscaux à l épargne et piste d amélioration Arnaud Marchand et Olivier Jérusalmy Réseau Financité L attirance des Belges pour le compte d épargne est loin d être fortuite. Deux facteurs principaux
Plus en détailFICHE METIER. «Assistant son» Assistant son APPELLATION(S) DU METIER DEFINITION DU METIER
Opérateur du son Version 1 «Assistant son» APPELLATION(S) DU METIER Assistant son DEFINITION DU METIER L assistant son aide l ingénieur du son ou le chef opérateur du son, responsable des enregistrements
Plus en détailPOLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
1. OBJET DE LA POLITIQUE La présente politique a pour objet l application d un ensemble de méthodes et de systèmes portant sur le classement, la conservation et la protection des informations contenues
Plus en détailService des arts visuels Consultations sur le soutien aux organismes artistiques
Service des arts visuels Consultations sur le soutien aux organismes artistiques En 2013, le Conseil des arts du Canada a publié le Document d'information : Révision des programmes de subventions de fonctionnement
Plus en détailLE TABLEAU SYNTHÈSE DES BOURSES UNIVERSITAIRES 2015-2016
BISHOP S Bourses d admission automatiques CÉGEP ÉTUDIANTS DU BI Cote R 28 à 31 = 6 000 $ renouvelable 2000$/année 28 à 29 = 1 000 $ renouvelable Cote R 32+ = 9 000 $ renouvelable 3000$/année 30 à 35 =
Plus en détailANNEXE 4. Réaliser un diagnostic de sécurité Principales méthodes de collecte d information. (Module 3, partie I, section 2.5)
ANNEXE 4 Réaliser un diagnostic de sécurité Principales méthodes de collecte d information (Module 3, partie I, section 2.5) Dans les pages qui suivent, nous présentons neuf méthodes de collecte d information.
Plus en détailPlan de rédaction d un projet de programme d études UQAM
Plan de rédaction d un projet de programme d études UQAM Ce document est une version modifiée du Guide d'élaboration d'un projet de nouveau programme de 2e ou de 3e cycle de l Université du Québec, disponible
Plus en détailExposé au Comité spécial sur les coopératives de la Chambre des communes 7 août 2012
Exposé au Comité spécial sur les coopératives de la Chambre des communes 7 août 2012 Introduction Le Groupe Co-operators limitée est détenu et dirigé par 45 membres-propriétaires de tout le Canada, issus
Plus en détailDéclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Nations Unies Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Résolution adoptée par l Assemblée générale [sans
Plus en détailRAPPORT D'ENQUÊTE SPÉCIALE DU PROTECTEUR DU CITOYEN: Gestion de la crise de listériose associée aux fromages québécois SOMMAIRE
RAPPORT D'ENQUÊTE SPÉCIALE DU PROTECTEUR DU CITOYEN: Gestion de la crise de listériose associée aux fromages québécois LE CONTEXTE SOMMAIRE Le 19 août 2008, le ministère de la Santé et des Services sociaux
Plus en détailwww.u-bordeaux3.fr Master recherche Histoire des mondes moderne et contemporain
www.u-bordeaux3.fr Master recherche Histoire des mondes moderne et contemporain Objectif de la formation Ce master propose une formation de haut niveau en histoire moderne et contemporaine. Il a pour objectif
Plus en détailAgenda 21 de la culture du Québec
Agenda 21 de la culture du Québec Table des matières 2 Contexte 4 Introduction 8 Principes pour guider l action 10 Objectifs 11 Partie 1 : L action culturelle dans une perspective de durabilité 12 Partie
Plus en détailEvaluation des risques et procédures d audit en découlant
Evaluation des risques et procédures d audit en découlant 1 Présentation des NEP 315, 320, 330, 500 et 501 2 Présentation NEP 315, 320, 330, 500 et 501 Les NEP 315, 320, 330, 500 et 501 ont fait l objet
Plus en détailGuide. Règles sur les cartes professionnelles et les autres représentations. Pour communiquer avec votre clientèle dans le respect de vos obligations
Guide Règles sur les cartes professionnelles et les autres représentations Pour communiquer avec votre clientèle dans le respect de vos obligations Ce guide remplace celui intitulé Les Règles pour les
Plus en détailNous sommes avec vous, au moment où vous en avez le plus besoin. Au décès d un proche.
Nous sommes avec vous, au moment où vous en avez le plus besoin. Au décès d un proche. BMO Groupe financier peut vous aider Nous savons que vous traversez une épreuve difficile. Le décès d un proche peut
Plus en détailConseil de développement du sport de Gatineau
Conseil de développement du sport de Gatineau Introduction Le présent document est un outil de référence des services du CDSG disponibles aux athlètes et aux entraîneurs. Ce document est un document de
Plus en détailLe M.B.A. professionnel
Le M.B.A. professionnel Un M.B.A. à temps partiel pour les professionnels qui travaillent un programme unique Le nouveau M.B.A. professionnel de la Faculté de gestion Desautels de l Université McGill est
Plus en détailDemander un numéro d assurance sociale... C
Demander un numéro d assurance sociale... C Si vous êtes un citoyen canadien, un nouvel arrivant au pays ou un résident temporaire, vous avez besoin d un numéro d assurance sociale (NAS) pour travailler
Plus en détailSOCLE COMMUN: LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE. alain salvadori IA IPR Sciences de la vie et de la Terre 2009-2010 ALAIN SALVADORI IA-IPR SVT
SOCLE COMMUN: LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE alain salvadori IA IPR Sciences de la vie et de la Terre 2009-2010 ALAIN SALVADORI IA-IPR SVT SOCLE COMMUN ET PROGRAMMES La référence pour la rédaction
Plus en détail1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives
ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement FICHE N 6 : Instruction et motivation des demandes de dérogation 1. Instruction des demandes de permis de
Plus en détailACCORD DE PRÊT. Membre ou Conseil de (ci-après appelé «l'emprunteur»)
ACCORD DE PRÊT INTERVENU CE jour du mois de 20. N o de prêt du Prêteur : ENTRE : La Société canadienne d'hypothèques et de logement ou Un prêteur approuvé par la Société canadienne d'hypothèques et de
Plus en détailCompte général de l État pour 2008
Compte général de l État pour 2008 166e Cahier de la Cour des comptes Complément 3 Compte de la Trésorerie Compte des variations du patrimoine Compte synthétique des opérations de l État COMPTE GÉNÉRAL
Plus en détailPATRIMOINE. DURABILITÉ DU PATRIMOINE Indice de développement d un cadre multidimensionnel pour la durabilité du patrimoine
Indicateur central Description DURABILITÉ DU Indice de développement d un cadre multidimensionnel pour la durabilité du patrimoine 132 INDICATEURS UNESCO DE LA CULTURE POUR LE DÉVELOPPEMENT I. PERTINENCE
Plus en détailObservations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme
Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Déposé à la Commission de l aménagement du territoire de l Assemblée nationale du Québec Dans le cadre
Plus en détailQUATRE CAS DE BLOCAGES ET CONFLITS LORS D ENTRETIENS PROFESSIONNELS JEU DE ROLE
http://mastermop.unblog.fr http://sciencespomanagement.unblog.fr Auteur : Lionel Honoré Professeur des Universités en Management Institut d Etupes Politiques de Rennes lionel.honore@sciencespo-rennes.fr
Plus en détailUn changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans
À quel moment la coordination au RRQ prend-elle effet? À votre retraite, la coordination au RRQ prendra effet le mois suivant l atteinte de vos 65 ans, âge auquel la rente du RRQ devient payable sans réduction.
Plus en détailSpécialité auxiliaire en prothèse dentaire du brevet d études professionnelles. ANNEXE IIb DEFINITION DES EPREUVES
ANNEXE IIb DEFINITION DES EPREUVES 51 Epreuve EP1 : ANALYSE ET COMMUNICATION TECHNOLOGIQUES UP1 Coefficient 4 Finalité et objectifs de l épreuve L épreuve vise à évaluer la capacité du candidat à mobiliser
Plus en détailPolitique de gestion documentaire
Politique de gestion documentaire Responsabilité de gestion : Secrétariat général Date d approbation : 24 avril 1979 C.A. C.E. Direction générale Direction Date d'entrée en vigueur : 24 avril 1995 Date
Plus en détailPROJET D ÉNONCÉ DE LA POLITIQUE DU PATRIMOINE CULTUREL DE SHERBROOKE
PROJET D ÉNONCÉ DE LA POLITIQUE DU PATRIMOINE CULTUREL DE SHERBROOKE CONSULTATIONS PUBLIQUES Le mardi 19 février 2013, à 19 h salle du Parvis, 987, rue du Conseil Le jeudi 21 février 2013, à 19 h Hôtellerie
Plus en détailFormulaire d avenant du Québec F.A.Q. N o 34 Assurance de personnes
Formulaire d avenant du Québec F.A.Q. N o 34 Assurance de personnes Le titre de l avenant doit être écrit à la section «Conditions particulières» du contrat d assurance. Quant aux informations requises
Plus en détailLa jurisprudence du Conseil constitutionnel et le droit civil
La jurisprudence du Conseil constitutionnel et le droit civil (exposé fait par Jacqueline de GUILLENCHMIDT lors de la rencontre franco-arménienne du 23 janvier 2007 sur le patrimoine juridique commun)
Plus en détailDossiers personnels de l élève
Dossiers personnels de l élève Pauline Ladouceur Octobre 2008 - 2 - Principes de base à respecter: La protection des renseignements personnels repose sur trois principes de base : le nombre de renseignements
Plus en détailL'amélioration des performances économiques des territoires : méthodologie des cartes de performance. Application à la liaison Grenoble Sisteron
L'amélioration des performances économiques des territoires : méthodologie des cartes de performance Application à la liaison Grenoble Sisteron **** 1 Sommaire Introduction : les facteurs de développement
Plus en détailM2S. Formation Management. formation. Animer son équipe Le management de proximité. Manager ses équipes à distance Nouveau manager
Formation Management M2S formation Animer son équipe Le management de proximité Manager ses équipes à distance Nouveau manager Coacher ses équipes pour mieux manager Déléguer et Organiser le temps de travail
Plus en détailLA FORMATION CONTINUE POUR LA PROFESSION INFIRMIÈRE AU QUÉBEC
LA FORMATION CONTINUE POUR LA PROFESSION INFIRMIÈRE AU QUÉBEC Norme professionnelle Septembre 2011 Édition Coordination Suzanne Durand, inf., M. Sc. inf., D.E.S.S. en bioéthique Directrice, Direction,
Plus en détailENSEIGNEMENT DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE A L ECOLE PRIMAIRE : QUELLE DEMARCHE?
ENSEIGNEMENT DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE A L ECOLE PRIMAIRE : QUELLE DEMARCHE? Les nouveaux programmes 2008 confirment que l observation, le questionnement, l expérimentation et l argumentation sont
Plus en détailChapitre 2 : Détermination de l'ensemble consolidé
Chapitre 2 : Détermination de l'ensemble consolidé Introduction I - Degrés de dépendance : Critères d'appréciation du contrôle A Droits de vote B Eléments de fait TD1 - Pourcentage de droits de vote II
Plus en détailGuide du RDAQ. Comment saisir des descriptions de fonds et collections dans le Réseau de diffusion des archives du Québec (RDAQ)
Guide du RDAQ Comment saisir des descriptions de fonds et collections dans le Réseau de diffusion des archives du Québec (RDAQ) Table des matières Qu est-ce que le Réseau de diffusion des archives du Québec?
Plus en détailQu est-ce qu une problématique?
Fiche méthodologique préparée par Cécile Vigour octobre 2006 1 Qu est-ce qu une problématique? Trois étapes : 1. Définition de la problématique 2. Qu est-ce qu une bonne problématique? 3. Comment problématiser?
Plus en détailPolitique de gestion des documents administratifs et des archives
Politique de gestion des documents administratifs et des archives Préparation : Division de la gestion des documents administratifs et des archives Révision : Bureau du secrétaire général Entrée en vigueur
Plus en détailLA TENUE DES ARCHIVES
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU BAS-RHIN Mise à jour : Avril 2013 GUIDE PRATIQUE POUR LA TENUE DES ARCHIVES RAPPEL DES NOTIONS ET PRINCIPES Tous les documents produits par un service constituent, quelle que
Plus en détailConvention de Licence Érudit (Open Source)
Convention de Licence Érudit (Open Source) Cette convention est une licence de logiciel libre régissant les modalités et conditions relatives à l utilisation, la reproduction, la modification et la distribution
Plus en détailAnnexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications
Annexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications La présente annexe au document de politique du Procureur
Plus en détailLA DEFINITION DES COMPETENCES : QUEL ROLE POUR LES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES?
LA DEFINITION DES COMPETENCES : QUEL ROLE POUR LES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES? INTRODUCTION Depuis quelques années, un certain nombre d évolutions à la fois sociétales et professionnelles nous poussent,
Plus en détailrégie par l Autorité des marchés financiers
Exercer une profession régie par l Autorité des marchés financiers Sommaire n Attributions et conditions pour exercer 1 une profession régie par l AMF n Obtention du certificat de représentant 2 n Assurance
Plus en détailPersonal Financial Services Fonds de placement
Personal Financial Services Fonds de placement Un investissement dans des fonds de placement, c est la promesse de rendements attractifs pour un risque contrôlé. Informez-vous ici sur le fonctionnement
Plus en détailGuide du/de la candidat/e pour l élaboration du dossier ciblé
Guide du/de la candidat/e pour l élaboration du dossier ciblé en vue de l obtention du titre de "Conseiller ère diplômé e en orientation professionnelle, universitaire et de carrière" par la validation
Plus en détailManuel des directives - Indemnisation des dommages corporels 1. CHAMP D'APPLICATION
1. CHAMP D'APPLICATION Cette directive traite du paiement d intérêts par la Société de l assurance automobile du Québec (la Société). 2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Cette directive découle de la Loi sur
Plus en détailANNEXE 1 RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX 1 ASSOCIATION DES ARCHÉOLOGUES PROFESSIONNELS DU QUÉBEC (AAQ) CODE D ÉTHIQUE ET DES NORMES PROFESSIONNELLES
ANNEXE 1 RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX 1 ASSOCIATION DES ARCHÉOLOGUES PROFESSIONNELS DU QUÉBEC (AAQ) CODE D ÉTHIQUE ET DES NORMES PROFESSIONNELLES Ce code fait partie intégrante du règlement de l'association des
Plus en détailÉtude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions
Étude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions Nous vous remercions de votre participation à cette étude d impact quantitative (EIQt n o 3), qui a pour but de recueillir de l information
Plus en détailLE CONTENU DES MODALITÉS DE SERVICE
LE CONTENU DES MODALITÉS DE SERVICE Suite à l examen des modalités de service élaborées par différentes entreprises offrant des services de téléphonie cellulaire, l Union des consommateurs a constaté que
Plus en détailMECANISME DE CAPACITE Guide pratique
MECANISME DE CAPACITE Guide pratique SOMMAIRE 1 Principes... 4 2 Les acteurs du mécanisme... 5 2.1 Les acteurs obligés... 5 2.2 Les exploitants de capacité... 5 2.3 Le Responsable de périmètre de certification...
Plus en détailUne nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits
Une nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits Les répercussions pour le secteur des logiciels et des services infonuagiques Novembre 2014 L International Accounting Standards Board (IASB)
Plus en détailQUELS OUTILS SONT UTILISES POUR LES ACTIVITES DE REHABILITATION EN ESAD
QUELS OUTILS SONT UTILISES POUR LES ACTIVITES DE REHABILITATION EN ESAD UN TRAVAIL D ÉQUIPE 14.04.14 E. Orer, ergothérapeute M.Delhaye, ASG C.Germonprez, ASG M.Ladeiro, ASG POURQUOI CRÉER, ADAPTER OU PERSONNALISER
Plus en détailSciences de Gestion Spécialité : SYSTÈMES D INFORMATION DE GESTION
Sciences de Gestion Spécialité : SYSTÈMES D INFORMATION DE GESTION Classe de terminale de la série Sciences et Technologie du Management et de la Gestion Préambule Présentation Les technologies de l information
Plus en détailProjet de loi n o 4. Présentation. Présenté par M. Laurent Lessard Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire
DEUXIÈME SESSION TRENTE-NEUVIÈME LéGISLATURE Projet de loi n o 4 Loi permettant aux municipalités d octroyer un crédit de taxes à certains propriétaires d immeubles résidentiels touchés par une hausse
Plus en détailStatistiques de finances publiques consolidées
Statistiques de finances publiques consolidées Introduction Le concept de la consolidation est couramment utilisé dans le domaine de la comptabilité, tant dans le secteur privé que public. Définie simplement,
Plus en détail2.2.5 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC
2.2.5 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC 139 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC La Société de l assurance automobile du Québec «a pour mission d assurer et de protéger les personnes
Plus en détailBulletin vie privée. Limites de la protection des renseignements personnels des personnes à charge dans un contexte de contrat d'assurance collective
Août 2014 Bulletin vie privée Limites de la protection des renseignements personnels des personnes à charge dans un contexte de contrat d'assurance collective Le contrat d'assurance collective implique
Plus en détail