LE RECLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS AGENTS DE CATEGORIE C
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- David Fradette
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1 Réf. : CDG-INFO2009-1/CDE Personnes à contacter : Christine DEUDON et Sylvie TURPAIN PLAN DE CLASSEMENT : / : /58 Date : le 5 janvier 2009 LE RECLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS AGENTS DE CATEGORIE C REMUNERES SUR L ECHELLE OU 6 REFERENCE JURIDIQUE : Décret n du 22 décembre 2008 modifiant le décret n du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux (JO du 31/12/2008). ***** Revalorisation des échelles de rémunération 3, 4, 5 et 6 Reclassement indiciaire de certains fonctionnaires rémunérés sur ces échelles le 1 er juillet 2008 Le décret n du 22 décembre 2008 revalorise les échelles de rémunération 3, 4, 5 et 6 à compter du 1 er juillet 2008 afin d assurer des gains indiciaires progressifs à l occasion de chaque avancement d échelon. Cette revalorisation se traduit par l attribution de 1 à 4 points d indice majoré. Par voie de conséquence, les fonctionnaires rémunérés sur ces échelles bénéficient le 1 er juillet 2008 d un reclassement indiciaire. CDG-INFO2009-1/CDE 1 / 9
2 SOMMAIRE 1 LA REVALORISATION DES ECHELLES DE REMUNERATION... PAGE L ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L ECHELLE 3 DE REMUNERATION... PAGE L ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L ECHELLE 4 DE REMUNERATION... PAGE L ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L ECHELLE 5 DE REMUNERATION... PAGE L ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L ECHELLE 6 DE REMUNERATION... PAGE LES MODALITES DE RECLASSEMENT INDICIAIRE DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C REMUNERES SUR UNE ECHELLE ET 6... PAGE LES FONCTIONNAIRES CLASSES A UN GRADE DE L ECHELLE 3... PAGE LES FONCTIONNAIRES CLASSES A UN GRADE DE L ECHELLE 4... PAGE LES FONCTIONNAIRES CLASSES A UN GRADE DE L ECHELLE 5... PAGE LES FONCTIONNAIRES CLASSES A UN GRADE DE L ECHELLE 6... PAGE 8 ANNEXE Arrêté de reclassement indiciaire sans modification de durée de carrière... PAGE 9 CDG-INFO2009-1/CDE 2 / 9
3 1 LA REVALORISATION DES ECHELLES DE REMUNERATION : Le décret n du 22/12/2008 revalorise les échelles de rémunération 3, 4, 5 et 6 de la catégorie C à compter du 1 er juillet Articles 1 er et 2 du décret n du 22/12/2008. Articles 1 er et 2 du décret n du 30/12/ L ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L ECHELLE 3 DE REMUNERATION : ECHELONS Anciens indices bruts bruts (à compter du 01/07/2008) E C H E L L E 3 Anciens indices majorés majorés (à compter du 01/07/2008) 1 er échelon ème échelon point 3 ème échelon points 4 ème échelon points 5 ème échelon points 6 ème échelon points 7 ème échelon points 8 ème échelon points 9 ème échelon point 10 ème échelon ème échelon Gains 1.2 L ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L ECHELLE 4 DE REMUNERATION : ECHELONS Anciens indices bruts bruts (à compter du 01/07/2008) E C H E L L E 4 Anciens indices majorés majorés (à compter du 01/07/2008) 1 er échelon point 2 ème échelon points 3 ème échelon points 4 ème échelon points 5 ème échelon points 6 ème échelon ème échelon point 8 ème échelon ème échelon ème échelon points 11 ème échelon point Gains CDG-INFO2009-1/CDE 3 / 9
4 1.3 L ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L ECHELLE 5 DE REMUNERATION : ECHELONS Anciens indices bruts bruts (à compter du 01/07/2008) E C H E L L E 5 Anciens indices majorés majorés (à compter du 01/07/2008) 1 er échelon points 2 ème échelon points 3 ème échelon ème échelon point 5 ème échelon point 6 ème échelon points 7 ème échelon point 8 ème échelon point 9 ème échelon points 10 ème échelon ème échelon Gains 1.4 L ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L ECHELLE 6 DE REMUNERATION : ECHELONS Anciens indices bruts bruts (à compter du 01/07/2008) E C H E L L E 6 Anciens indices majorés majorés (à compter du 01/07/2008) 1 er échelon point 2 ème échelon point 3 ème échelon point 4 ème échelon point 5 ème échelon points 6 ème échelon ème échelon Echelon spécial Gains 2 LES MODALITES DE RECLASSEMENT INDICIAIRE DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C REMUNERES SUR UNE ECHELLE ET 6 : Les nouvelles dispositions sont applicables le 1 er juillet 2008 uniquement aux fonctionnaires de catégorie C rémunérés sur une échelle 3, 4, 5 ou 6. Les agents de maîtrise principaux ainsi que les brigadiers chefs principaux de police sont exclus de ces dispositions. CDG-INFO2009-1/CDE 4 / 9
5 2.1 LES FONCTIONNAIRES CLASSES A UN GRADE DE L ECHELLE 3 : Les fonctionnaires de catégorie C appartenant à un grade classé dans l'échelle 3 sont reclassés le 1 er juillet 2008 aux mêmes grade et échelon et avec une ancienneté conservée conformément au tableau de correspondance présenté ci-dessous : SITUATION ANCIENNE DANS LE GRADE DE CATEGORIE C CLASSE DANS L'ECHELLE 3 SITUATION DANS LE GRADE D ACCUEIL CLASSE DANS L'ECHELLE 3 GRADE ET ECHELON (ECHELLE 3) ANCIENNETE CONSERVEE DANS LA LIMITE DE LA DUREE DE L ECHELON A.T.S.E.M. de 2 ème classe A.T.S.E.M. de 2 ème classe Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de soins Auxiliaire de soins Garde champêtre Garde champêtre Adjoint administratif de 2 ème classe Adjoint administratif de 2 ème classe Adjoint technique de 2 ème classe Adjoint technique de 2 ème classe Adjoint du patrimoine de 2 ème classe Adjoint du patrimoine de 2 ème classe Adjoint d animation de 2 ème classe Adjoint d animation de 2 ème classe Aide opérateur des A.P.S. Aide opérateur des A.P.S. Agent social de 2 ème classe Agent social de 2 ème classe 1 er échelon I.B er échelon I.B. 297 Ancienneté conservée 2 ème échelon I.B ème échelon I.B. 298 Ancienneté conservée 3 ème échelon I.B ème échelon I.B. 299 Ancienneté conservée 4 ème échelon I.B ème échelon I.B. 303 Ancienneté conservée 5 ème échelon I.B ème échelon I.B. 310 Ancienneté conservée 6 ème échelon I.B ème échelon I.B. 318 Ancienneté conservée 7 ème échelon I.B ème échelon I.B. 328 Ancienneté conservée 8 ème échelon I.B ème échelon I.B. 337 Ancienneté conservée 9 ème échelon I.B ème échelon I.B. 348 Ancienneté conservée 10 ème échelon I.B ème I.B. 364 Ancienneté conservée échelon 11 ème échelon I.B ème échelon I.B. 388 Ancienneté conservée CDG-INFO2009-1/CDE 5 / 9
6 2.2 LES FONCTIONNAIRES CLASSES A UN GRADE DE L ECHELLE 4 : Les fonctionnaires de catégorie C appartenant à un grade classé dans l'échelle 4 sont reclassés le 1 er juillet 2008 aux mêmes grade et échelon et avec une ancienneté conservée conformément au tableau de correspondance présenté ci-dessous : SITUATION ANCIENNE DANS LE GRADE DE CATEGORIE C CLASSE DANS L'ECHELLE 4 SITUATION DANS LE GRADE D ACCUEIL CLASSE DANS L'ECHELLE 4 ANCIENNETE CONSERVEE DANS LA GRADE ET ECHELON (ECHELLE 4) LIMITE DE LA DUREE DE L ECHELON Adjoint administratif de 1 ère classe Adjoint administratif de 1 ère classe Adjoint technique de 1 ère classe Adjoint technique de 1 ère classe Adjoint du patrimoine de 1 ère classe Adjoint du patrimoine de 1 ère classe Adjoint d animation de 1 ère classe Adjoint d animation de 1 ère classe Opérateur des A.P.S. Opérateur des A.P.S. Agent social de 1 ère classe Agent social de 1 ère classe A.T.S.E.M. de 1 ère classe A.T.S.E.M. de 1 ère classe Auxiliaire de puériculture de 1 ère classe Auxiliaire de puériculture de 1 ère classe Auxiliaire de soins de 1 ère classe Auxiliaire de soins de 1 ère classe Gardien de police municipale Gardien de police municipale Garde champêtre principal Garde champêtre principal 1 er échelon I.B er échelon I.B. 298 Ancienneté conservée 2 ème échelon I.B ème échelon I.B. 299 Ancienneté conservée 3 ème échelon I.B ème échelon I.B. 303 Ancienneté conservée 4 ème échelon I.B ème échelon I.B. 310 Ancienneté conservée 5 ème échelon I.B ème échelon I.B. 323 Ancienneté conservée 6 ème échelon I.B ème échelon I.B. 333 Ancienneté conservée 7 ème échelon I.B ème échelon I.B. 347 Ancienneté conservée 8 ème échelon I.B ème échelon I.B. 360 Ancienneté conservée 9 ème échelon I.B ème échelon I.B. 374 Ancienneté conservée 10 ème échelon I.B ème échelon I.B. 389 Ancienneté conservée 11 ème échelon I.B ème échelon I.B. 413 Ancienneté conservée CDG-INFO2009-1/CDE 6 / 9
7 2.3 LES FONCTIONNAIRES CLASSES A UN GRADE DE L ECHELLE 5 : Les fonctionnaires de catégorie C appartenant à un grade classé dans l'échelle 5 sont reclassés le 1 er juillet 2008 aux mêmes grade et échelon et avec une ancienneté conservée conformément au tableau de correspondance présenté ci-dessous : SITUATION ANCIENNE DANS LE GRADE DE CATEGORIE C CLASSE DANS L'ECHELLE 5 Adjoint administratif principal de 2 ème classe Adjoint technique principal de 2 ème classe Agent de maîtrise Adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe Adjoint d animation principal de 2 ème classe Opérateur qualifié des A.P.S. Agent social principal de 2 ème classe A.T.S.E.M. principal de 2 ème classe Auxiliaire de puériculture principal de 2 ème classe Auxiliaire de soins principal de 2 ème classe Brigadier de police municipale Garde champêtre chef SITUATION DANS LE GRADE D ACCUEIL CLASSE DANS L'ECHELLE 5 GRADE ET ECHELON (ECHELLE 5) Adjoint administratif principal de 2 ème classe Adjoint technique principal de 2 ème classe Agent de maîtrise Adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe Adjoint d animation principal de 2 ème classe Opérateur qualifié des A.P.S. Agent social principal de 2 ème classe A.T.S.E.M. principal de 2 ème classe Auxiliaire de puériculture principal de 2 ème classe Auxiliaire de soins principal de 2 ème classe Brigadier de police municipale Garde champêtre chef ANCIENNETE CONSERVEE DANS LA LIMITE DE LA DUREE DE L ECHELON 1 er échelon I.B er échelon I.B. 299 Ancienneté conservée 2 ème échelon I.B ème échelon I.B. 302 Ancienneté conservée 3 ème échelon I.B ème échelon I.B. 307 Ancienneté conservée 4 ème échelon I.B ème échelon I.B. 322 Ancienneté conservée 5 ème échelon I.B ème échelon I.B. 336 Ancienneté conservée 6 ème échelon I.B ème échelon I.B. 351 Ancienneté conservée 7 ème échelon I.B ème échelon I.B. 364 Ancienneté conservée 8 ème échelon I.B ème échelon I.B. 380 Ancienneté conservée 9 ème échelon I.B ème échelon I.B. 398 Ancienneté conservée 10 ème échelon I.B ème échelon I.B. 427 Ancienneté conservée 11 ème échelon I.B ème échelon I.B. 446 Ancienneté conservée CDG-INFO2009-1/CDE 7 / 9
8 2.4 LES FONCTIONNAIRES CLASSES A UN GRADE DE L ECHELLE 6 : Les fonctionnaires de catégorie C appartenant à un grade classé dans l'échelle 6 sont reclassés le 1 er juillet 2008 aux mêmes grade et échelon et avec une ancienneté conservée conformément au tableau de correspondance présenté ci-dessous : SITUATION ANCIENNE DANS LE GRADE DE CATEGORIE C CLASSE DANS L'ECHELLE 6 Adjoint administratif principal de 1 ère classe Adjoint technique principal de 1 ère classe Adjoint du patrimoine principal de 1 ère classe Adjoint d animation principal de 1 ère classe Opérateur principal des A.P.S. Agent social principal de 1 ère classe A.T.S.E.M. principal de 1 ère classe Auxiliaire de puériculture principal de 1 ère classe Auxiliaire de soins principal de 1 ère classe Garde champêtre chef principal SITUATION DANS LE GRADE D ACCUEIL CLASSE DANS L'ECHELLE 6 GRADE ET ECHELON (ECHELLE 6) Adjoint administratif principal de 1 ère classe Adjoint technique principal de 1 ère classe Adjoint du patrimoine principal de 1 ère classe Adjoint d animation principal de 1 ère classe Opérateur principal des A.P.S. Agent social principal de 1 ère classe A.T.S.E.M. principal de 1 ère classe Auxiliaire de puériculture principal de 1 ère classe Auxiliaire de soins principal de 1 ère classe Garde champêtre chef principal ANCIENNETE CONSERVEE DANS LA LIMITE DE LA DUREE DE L ECHELON 1 er échelon I.B er échelon I.B. 347 Ancienneté conservée 2 ème échelon I.B ème échelon I.B. 362 Ancienneté conservée 3 ème échelon I.B ème échelon I.B. 377 Ancienneté conservée 4 ème échelon I.B ème échelon I.B. 396 Ancienneté conservée 5 ème échelon I.B ème échelon I.B. 424 Ancienneté conservée 6 ème échelon I.B ème échelon I.B. 449 Ancienneté conservée 7 ème échelon I.B ème échelon I.B. 479 Ancienneté conservée Echelon spécial I.B. 499 Echelon I.B. 499 Ancienneté conservée spécial CDG-INFO2009-1/CDE 8 / 9
9 ARRETE PORTANT RECLASSEMENT INDICIAIRE SANS MODIFICATION DE DUREE DE CARRIERE A COMPTER DU 01/07/2008 DE M. Le Maire de, Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; Vu les décrets n et du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux des catégories C ; Vu le décret n du portant statut particulier du cadre d emplois des. ; Vu le décret n du 22 décembre 2008 modifiant le décret n du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux, Considérant que M.. est. (grade de l agent) au ème échelon, I.B.... (I.M....), échelle (3 4 5 ou 6), depuis le. avec un reliquat d ancienneté de, Considérant qu il convient donc de reclasser M.. à compter du 1 er juillet 2008, ARRETE Article 1 : A compter du 1 er juillet 2008, M.... est reclassé(e) au.. ème échelon (échelle ou 6) du grade de.; I.B..., I.M. et conserve une ancienneté de. Article 2 : (Le cas échéant, si un avancement d échelon / de grade ou une nomination dans le grade est intervenue après le 01/07/2008) A compter du... (date de changement de situation), les indices de l agent sont modifiés comme suit : I.B..., I.M.. Article 3 : Le présent arrêté sera : - notifié à l'agent, - transmis au comptable de la collectivité, - transmis au Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord. Fait à..., le... Le Maire Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. NOTIFIE A L AGENT LE : (date et signature) CDG-INFO2009-1/CDE 9 / 9
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