REGLEMENT DU CHAMPIONNAT REGIONAL INTERCLUB

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1 Adoption : CD du 12/05/2013 REGLEMENT DU CHAMPIONNAT REGIONAL INTERCLUB Entrée en vigueur : immédiate Validité : permanente Article 1er GÉNÉRALITÉS 1. Le championnat d Aquitaine Interclubs oppose les équipes des clubs affiliés à la Ligue d Aquitaine de Badminton. Il comporte 3 divisions. La division 1, dite «Aquitaine», se compose de 6 équipes. La division 2, dite «Honneur», se compose de 6 équipes. La division 3, dite «Promotion», se compose de 6 équipes (10 équipes en , puis 12 en ). Article 2 - PROMOTION ET RELEGATION DES EQUIPES (DISPOSITIONS TRANSITOIRES) A l'issue de la saison et sous réserve des dispositions de l'article 3, les divisions sont constituées pour la saison suivante en fonction des résultats, à savoir : 1. Le vainqueur de la division «Aquitaine» est promu en division nationale (N3). 2. L équipe classée à la 6 e place de la Division «Aquitaine» est reléguée en Division «Honneur» et est remplacée par l équipe classée au 1 er rang de la division «Honneur». 3. L équipe classée à la 6 e place de la Division «Honneur» est reléguée en Division «Promotion» et est remplacée par l équipe classée au 1 er rang de la division «Promotion». 4. L équipe classée à la 6 e place de la Division «Promotion» est éliminée du Championnat d interclubs régional et est intégrée dans la division la plus élevée de son championnat départemental. 5. Tous les champions départementaux sont promus en Régionale Toutes les équipes terminant avec un nombre de points inférieur à 1 sont reléguées dans la division inférieure. (*) Sous réserve de stabilité du nombre d équipes entre Régionale et Nationale Article 3 - CONDITIONS PARTICULIERES POUR LA PROMOTION ET LA RELEGATION DES EQUIPES 1. Aucune division ne doit comprendre deux équipes du même club. 2. Si une équipe qualifiée pour la promotion est du même club qu'une équipe déjà présente au niveau supérieur, l équipe classée au prochain rang est promue à sa place. 3. Si une équipe est reléguée dans une division où une autre équipe du même club est déjà présente, cette dernière (quel que soit son classement) est reléguée dans la prochaine division inférieure. 4. Une division incomplète peut être complétée, par ordre de priorité : Par promotion du 2 ème de la division inférieure si possible Par repêchage d une équipe reléguée ou rétrogradée dans la division inférieure n ayant jamais été forfait dans la saison précédente Par promotion d une équipe non promue n ayant jamais été forfait la saison précédente Par repêchage d une équipe reléguée ou rétrogradée dans la division inférieure ayant été forfait au moins une fois la saison précédente Par promotion d une équipe non promue ayant été forfait au moins une fois dans la saison précédente La division inférieure est, le cas échéant, complétée selon le même principe 5. Si le nombre d équipe descendant de Nationale 3 est supérieur au nombre d équipes promues dans cette même Nationale 3, la division «Aquitaine» sera composée, par ordre de priorité : De la ou des équipe(s) reléguée(s) de Nationale 3 De l équipe championne de la division «Honneur» 2013/

2 Des équipes qui composaient la division «Aquitaine» dans l ordre du classement jusqu à arriver à 6 équipes La division inférieure est, le cas échéant, complétée selon le même principe. Article 4 - INSCRIPTION / FORFAIT DES EQUIPES 1. Les équipes doivent régler les amendes éventuelles de la saison en cours, régler les droits d engagement et apporter les éléments spécifiés à l article 21, 30 jours avant la date de la 1 ère journée. Une équipe qui déroge à ces obligations ou qui annule son inscription au moins 30 jours avant la date de la 1 ère journée, est, au vu d un dossier argumenté est : soit reléguée d une ou plusieurs divisions pour la saison concernée soit rétrogradée dans la division la plus élevée de son championnat départemental pour la saison concernée. 2. Une équipe évoluant en Régionale 1 s engage à accepter la montée en N3 en cas de titre. Si une équipe ne souhaite pas monter, elle devra informer la commission interclubs de la Ligue d Aquitaine au minimum 15 jours avant la dernière rencontre. Une équipe qui refuse la montée en N3 sans en avoir averti la commission sera exclue des ICR la saison suivante. 3. Une équipe qui annule son inscription ou sa participation moins de 30 jours avant la 1 ère journée est, au vu d un dossier argumenté est : soit classée dernière de sa division pour la saison concernée (l article 3.4 n est dans ce cas pas appliqué), soit reléguée d une ou plusieurs divisions pour la saison concernée, soit rétrogradée dans la division la plus élevée de son championnat départemental pour la saison concernée, ses droits d engagements ne sont pas remboursés. 4. Un club ne peut pas retirer une équipe tout en en conservant une autre à un niveau inférieur de la compétition. Article 5 - MONTANT DES DROITS D'ENGAGEMENT ET OBLIGATIONS DES EQUIPES DE DIVISION 1. Le montant des droits d'engagement de 40 ainsi que celui d'une aide éventuelle de la Ligue sont définis annuellement par décision du Comité Directeur de la Ligue. 2. Les équipes participant au Championnat Interclubs Régional ont l'obligation de compter parmi leurs licenciés ou leurs salariés un arbitre de niveau départemental au minimum ou en instance de l'être, par équipe engagée sous peine d une amende de 250 euros et d une relégation dans la division inférieure. Article 6 - COMPOSITION DES EQUIPES 1. Les équipes doivent être composées de joueurs minimes, cadets, juniors, seniors et vétérans régulièrement licenciés dans le club engagé et ayant fait l'objet d'une demande de qualification conformément à l'article Nonobstant les dispositions du Règlement des Mutations, un joueur ne peut représenter deux clubs différents dans une ou plusieurs divisions du Championnat au cours de la même saison. 3. Ces joueurs devront être choisis de telle manière que chaque équipe hiérarchiquement supérieure soit d'une valeur globale plus grande (suivant l'article 7) que toute équipe inférieure. 4. Tout joueur participant à une journée d interclubs doit être en règle la veille de ladite journée, à savoir : être autorisé à jouer en compétition, être surclassés en «senior» en ce qui concerne les joueurs minimes, cadets, junior, ne pas être suspendu à la date de chaque rencontre avoir obtenu, le cas échéant, le statut de joueur assimilé pour la saison en cours. 5. Si deux équipes d un même club jouent le même jour, l équipe de plus haut niveau doit être au complet. Si des points de pénalité sont appliqués à l équipe de plus haut niveau pour manque de joueurs, l équipe inférieure se verra appliquer la même pénalité. Article 7 - ESTIMATION DE LA VALEUR D'UNE ÉQUIPE Le barème suivant est appliqué à chaque fois qu'il est nécessaire d'estimer la valeur d une équipe ou d une paire de double : 2013/

3 Elite 18 points C1 9 points A1 17 points C2 8 points A2 16 points C3 7 points A3 15 points C4 6 points A4 14 points D1 5 points B1 13 points D2 4 points B2 12 points D3 3 points B3 11 points D4 2 points B4 10 points NC 1 point Pour une paire de double, le classement à prendre en compte pour chaque joueur est le classement dans la discipline de double concernée. 1. La valeur de l équipe d un club s apprécie selon le même barème en tenant compte des trois joueurs les mieux classés et des trois joueuses les mieux classées. 2. Le classement à prendre en compte pour chaque joueur(se) est le classement de la discipline dans laquelle il (elle) est le mieux classé(e). 3. Au cours d une même semaine, une équipe d un club évoluant dans une division inférieure ne peut en aucun cas avoir une valeur globale supérieure à celle d une autre équipe du même club évoluant dans une division supérieure. En cas d infraction à cette règle, les deux équipes perdraient leurs rencontres pour une même journée de championnat. 4. Le reclassement au 1er février doit être pris en compte pour les journées se déroulant après cette date. Article 8 - HIÉRARCHIE DES JOUEURS La hiérarchie des joueurs en simple ainsi que de toutes les paires de doubles alignés est établie par ordre de priorité selon : le classement fédéral au 1 er septembre pour les journées avant le 1 er février, le classement fédéral au 1 er février pour les journées après le 1 er février. Le classement fédéral ainsi que le statut de chaque joueur, sont définis par la base «Classement» qui est consultable sur le site internet de la fédération. Article 9 JOUEURS TITULAIRES 1. Un joueur ayant disputé au moins trois rencontres de la saison régulière dans une équipe de son club ne pourra plus être aligné au cours de la même saison dans aucune autre équipe de son club évoluant dans une division inférieure (championnat Régional ou départemental). 2. Un joueur ne pourra jouer qu'avec une seule équipe par "journée" de compétition. 3. Tout club ayant enfreint les points précédents se verra sanctionné par un point de pénalité au classement. Article 10 - JOUEURS MUTES ET/OU ASSIMILES - NOMBRE DE MATCHS 1. Les joueurs mutés cadets au 1 er septembre de la saison en cours ne pourront être alignés. 2. L équipe alignée pour chaque rencontre ne doit pas comprendre : 3.1. plus de 2 joueurs mutés, 3.2. plus de 1 joueur communautaire non assimilé ou extra-communautaire non assimilé. Article 11 - NOMBRE DE MATCHS PAR RENCONTRE 1. Chaque rencontre consiste en 8 matchs, à savoir : 2 Simples Hommes 2 Simples Dames 1 Double Hommes 1 Double Dames 2 Doubles Mixtes 2. Un joueur ou une joueuse ne peut pas disputer lors d'une même rencontre deux matchs dans la même discipline. 3. Un joueur masculin ne peut pas disputer plus de deux matchs lors d une même rencontre. 4. En division Aquitaine, une joueuse ne peut pas disputer plus de deux matchs d une même rencontre. 5. En division Honneur et Promotion, une joueuse peut disputer un match dans chaque discipline. 2013/

4 6. En cas d égalité à 4-4, il sera disputé un double mixte en or, chaque capitaine désignant un joueur et une joueuse de son choix : - répondant aux exigences des articles 6, 9 et 10, - peu importe le nombre de matchs disputés précédemment dans la rencontre. L équipe remportant ce match sera déclarée vainqueur. 7. L'ordre dans lequel les joueurs sont alignés en simple et en double doit respecter la hiérarchie établie à l'article 7. Article 12 - JUGE-ARBITRAGE 1. Chaque journée est placée sous l'autorité d'un juge-arbitre. 2. Au moment de son inscription, chaque équipe devra indiquer le nom d un juge-arbitre de grade départemental au minimum (licencié dans son club ou par dérogation dans son département) qui s engagera par écrit à accepter au minimum un juge arbitrage dans la saison d interclubs (en proposant au minimum deux dates de disponibilité). Article 13 REMPLACEMENT D'UN JOUEUR 1. Un joueur inscrit sur la feuille de rencontre ayant débuté son premier match et dans l'impossibilité de disputer le match qu'il lui reste à disputer (par exemple en cas de blessure pendant le premier match) pourra être remplacé. Le remplacement avant le premier match n est pas autorisé. 2. Le remplaçant devra être qualifié pour disputer la rencontre en respectant les articles 6, 9 et Le remplaçant devra figurer sur la déclaration de présence de l'équipe. 4. Le remplacement devra respecter le nombre de matchs autorisés par rencontre (article 11). 5. Le remplacement devra respecter la hiérarchie des matchs (article 8). Cependant si aucun des deux matchs d une discipline n a été joué, le JA pourra autoriser l inversion des joueurs (en simple) ou équipes (en double) pour respecter la hiérarchie des matches. 6. Si le joueur ne peut être remplacé, le match est alors perdu par forfait. Article 14 - TENUE VESTIMENTAIRE DES JOUEURS ET VOLANTS UTILISES 1. Les équipes devront porter une tenue spécifique à l effigie de leur club (dans le respect du règlement fédéral sur les tenues vestimentaires) pour une rencontre, au minimum, par journée interclubs. Dans le cas contraire une amende leur sera infligée (cf. article 23 (1)). 2. Les rencontres se jouent avec des volants plumes agréés pour les compétitions fédérales (catégorie standard). Article 15 FORFAIT SUR UN MATCH 1. En cas de forfaits de joueurs, les matchs non joués sont ceux hiérarchiquement inférieurs (ex : un forfait en simple hommes se fera sur le second simple). Sont considérés comme perdus par forfait : Un match non joué ; Un match joué par un joueur non qualifié pour jouer au regard des articles 6, 7, 8 et 9 ; Un match hiérarchiquement inférieur à ceux disputés par ce joueur (SH2 si le SH1 n est pas en règle) ; Un match indûment décalé suite à une erreur de hiérarchie (SH2 si les SH1 et 2 ont été inversés) ; 2. Un forfait sera comptabilisé par une défaite sur le score de 21-0 par set. 3. Pour les cas de dépassement de quota (plus d un étranger aligné, plus de 2 mutés alignés), on considérera comme qualifié(s) le(s) premier(s) joueurs à avoir joué. 4. Dans le cas d un joueur aligné dans les trois disciplines, c est pour le double mixte qu il sera considéré comme non qualifié. 5. En plus de cette défaite, l équipe sera sanctionnée d un point de pénalité : pour chaque match non joué (sauf s il est consécutif à un abandon sur blessure lors d un match précédent de la même rencontre) ; pour chaque joueur non qualifié aligné ; pour chaque erreur de hiérarchie. Ce point sera retiré au score sur l ensemble des rencontres défini à l article 19 : l équipe fautive ne marquera donc que 2 points pour une victoire, 1 pour un nul, 0 pour une défaite. A partir de deux points de pénalité lors d une même rencontre, cette sanction sera remplacée par un forfait sur la rencontre. 2013/

5 6. Si les deux équipes sont forfaits, le forfait sera comptabilisé 0-0 par set. Article 16 - BAREME DES POINTS PAR MATCH Le résultat de chaque rencontre est déterminé par le nombre de matchs gagnés et perdus, selon le barème suivant : Victoire : Défaite : Forfait : +1 point 0 point 0 point Tous les matchs doivent être joués. Article 17 - BAREME DES POINTS PAR RENCONTRE Le classement des équipes est déterminé par le résultat de l'ensemble des rencontres, selon le barème suivant: Victoire Victoire au Mixte en Or Défaite au Mixte en Or Défaite Forfait 3 points 2 points 1 point 0 point -5 points S'il y a égalité entre plus de deux équipes, le classement est établi en fonction de la différence entre le nombre de matchs gagnés et perdus ; Si l'égalité persiste entre plus de deux équipes, en fonction de la différence entre le nombre de sets gagnés et perdus (ou encore entre le nombre de points gagnés et perdus) sur l'ensemble des rencontres. Si les équipes sont encore à égalité, un tirage au sort sera organisé pendant l'assemblée générale de la ligue d'aquitaine. Dès que le nombre d'équipes à égalité est ramené à deux, le classement est déterminé par le résultat de la rencontre les ayant opposées. En cas de match nul, un tirage au sort sera effectué sera organisé pendant l'assemblée général de la ligue d'aquitaine. Article 18 - DISQUALIFICATION EN CAS DE MATCHS FORFAITS 1. La commission compétition pourra dans son rapport demander à la commission Litiges de prendre des sanctions contre une équipe qui aurait concédé des matchs par forfait dans le but calculé de favoriser ou de porter préjudice à une autre équipe ou pour toute autre raison contraire à l'éthique sportive. 2. Lorsqu une équipe n a pu effectuer une rencontre lors de la journée, celle-ci est déclarée forfait pour la rencontre. Chaque rencontre forfait est sanctionnée par une amende de Si au cours de la saison, une équipe est forfait à plus de 2 rencontres sans raison valable, celle-ci est exclue du championnat ainsi que toutes les équipes de division équivalente ou inférieure. En outre, l année suivante le club ne pourra aligner aucune équipe dans la (les) division(s) où les exclusions ont eu lieu. Article 19 - ORGANISATION D UNE JOURNEE ET DÉROULEMENT D'UNE RENCONTRE 1. Chaque club dont une équipe est engagée en Interclubs doit se proposer à l organisation d une journée sous peine d une amende de 150 (servant à dédommager un club remplaçant ou à louer des terrains) ainsi que 2 points de pénalité au classement pour chaque équipe inscrite. 2. L organisation d une journée signifie la présence d'au moins un bénévole (organisateur) qui suivra en coordination avec le juge-arbitre le bon déroulement de la journée après avoir pris contact avec la commission Interclubs ainsi que la tenue d une «petite» buvette dont les bénéfices reviendront entièrement au club organisateur. 3. L organisation d une journée signifie la saisie directe des résultats sur les formulaires homologués. Les formulaires seront fournis par la Commission Interclubs avec les déclarations d équipes officielles et valables le jour de la rencontre. 4. La salle est ouverte au moins 1 heure avant le début des rencontres. Le briefing du juge-arbitre avec les capitaines et l'organisateur a lieu au plus tard 30 minutes avant le début des rencontres. 5. Le capitaine de l'équipe doit remettre la composition complète de son équipe au juge-arbitre au plus tard 10 minutes avant le début de chaque rencontre. Ne pourront figurer valablement sur la feuille de rencontre que des joueurs pointés dans le gymnase 30 min avant le début des rencontres. 2013/

6 6. L'ordre des matches est déterminé par le juge-arbitre sur proposition des deux capitaines. Remarque : Pour un bon déroulement des journées, il est bien d avoir un gymnase ayant 7 terrains, mais ce n est pas obligatoire. Article 20- NOMBRE DE JOURNÉES Le championnat se déroule sur 5 journées pour toutes les divisions. 1 ère journée : 2 rencontres. 2 ème journée : 2 rencontres. 3 ème journée : 2 rencontres. 4 ème journée : 2 rencontres. 5 ème journée : 2 rencontres. Article 21 COMMUNICATION DES RESULTATS L'organisateur des rencontres a la charge d'envoyer par courrier ou les résultats à la commission interclubs, au plus tard le vendredi suivant la journée interclubs. Le dossier se composera des feuilles de rencontres et feuilles de composition d'équipe signées par les capitaines de chaque équipe et le juge-arbitre. Un classement provisoire sera consultable sur le site (interclubs régionaux Aquitaine). Article 22 - RECLAMATIONS Les réclamations éventuelles doivent, sous peine de nullité, sauf si elles résultent d'un fait révélé ultérieurement, être signalées à l'organisateur, notées sur la feuille de rencontre et confirmées dans les 5 jours suivants par lettre recommandée avec Accusé de Réception adressée à la commission compétition accompagnée d'un chèque de 75 euros. La Commission statuera en première instance dans les 15 jours suivant la réception de la lettre de réclamation. Article 23 - SANCTIONS ET RECOURS 1. La commission interclubs est habilitée à prendre toute sanction à l'encontre d'une équipe, suite ou non à une réclamation; cette sanction peut aller de la simple amende à la mise hors championnat. 2. En cas de désaccord avec une décision de la commission, un club pourra par l'intermédiaire de son président et dans un délai de 8 jours (à compter de la date de réception de la lettre recommandée notifiant la décision de la commission), opposer un appel en adressant sa requête par lettre recommandée accompagnée d'un chèque de 75 euros. Ce courrier sera adressé à la commission, qui transmettra l'ensemble du courrier à la commission Litiges. La décision finale sera prise par cette commission, ou, éventuellement, par le Comité Directeur de la Ligue, dernière instance de recours régional. 3. Si la décision est en faveur du club plaignant, le chèque sera rendu ; dans le cas contraire, il sera encaissé. 4. Le non respect des dispositions décrites ci-dessus et dans l'article 24 entraînera, automatiquement et sans information, le rejet de la réclamation ou de l'appel. 2013/