Politique de Protection de la Vie Privée

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1 Politique de Protection de la Vie Privée Décembre 2013 Champ d application: La présente Politique de Protection de la Vie Privée s applique chaque fois que vous utilisez les services d accès à internet ZapFi (les «Services»). Les Services sont fournis par ZapFi International S.A., une société établie au Luxembourg, L-7432 Route de Mersch 79, enregistrée sous le numéro d entreprise LU («ZapFi»). Les Services consistent principalement en la possibilité de se connecter à internet en utilisant une ZapFi Zone ainsi qu en la fourniture d une Page de Lancement avec du contenu de ZapFi et de ses partenaires. Les Services sont décrits plus précisément dans les Conditions Générales d Utilisateur. La présente Politique de Protection de la Vie Privée précise comment ZapFi collecte, protège, utilise et partage les données personnelles rassemblées à l occasion de l utilisation des Services. Engagement de respect de la vie privée: ZapFi respecte votre vie privée et la manière dont vous choisissez de fournir des données. ZapFi reconnaît la nécessité d une protection et d une gestion appropriées des données personnelles collectées. ZapFi dirige ses affaires conformément à la présente Politique de Protection de la Vie Privée et à la Déclaration de Consentement afin de vous aider à comprendre quels types de données personnelles ZapFi peut collecter, comment les données personnelles peuvent être utilisées, et avec qui les données personnelles peuvent être partagées. Contact: Si vous avez une question au sujet de la présente Politique de Protection de la Vie Privée ou de la Déclaration de Consentement, veuillez nous contacter en utilisant le formulaire de contact sur la Page de Lancement ou de la manière suivante. ZapFi International S.A. privacy@zapfi.com Numéro d enregistrement d entreprise: LU Adresse: Rue de Mersch 79, L-7432 Luxembourg Numéro de téléphone: Numéro de fax:

2 Catégories de Données Personnelles Collectées lorsque vous utilisez les Services: ZapFi collecte vos données personnelles dans le cadre de la fourniture des Services. Vos données personnelles sont collectées, traitées et utilisées par ZapFi conformément à la Déclaration de Consentement et la présente Politique de Protection de la Vie Privée. Les données personnelles traitées par ZapFi comprennent les informations suivantes: 1) Données personnelles vous concernant (telles que fournies par vous ou générées par ZapFi lors du processus d enregistrement (pour lequel seul le numéro de téléphone portable est requis) ou par la mise à jour de votre profil), à savoir: nom et prénom, choix de la langue, sexe et date de naissance, code postal, ville et pays, numéro de téléphone portable, adresse , identifiant d abonné, identification de la ZapFi Zone où l utilisateur s est enregistré pour la première fois, mot de passe, log d acceptation des documents juridiques, code d activation. 2) Données personnelles concernant l Utilisation (données de trafic) l adresse MAC (qui identifie de manière unique l appareil que vous utilisez pour vous connecter à une ZapFi Zone) l adresse IP (adresse réseau qui vous est attribuée par ZapFi; l adresse IP est attribuée pour une période déterminée et peut être réutilisée par un autre appareil, ultérieurement), données relatives à quand vous vous enregistrez et utilisez les Services et pour quelle durée, localisation de la ZapFi Zone à laquelle vous vous connectez, données relatives aux violations contractuelles ou de conformité, ainsi que les données requises pour protéger le système (telles que les données relatives aux attaques, tentatives d accès nonautorisé ou de vol de données ainsi que l envoi d s de masse), et les données qui sont nécessaires pour que ZapFi puisse remplir ses obligations légales et réglementaires.

3 3) Données personnelles concernant l Utilisation (données de navigation) toutes les données relatives aux sites internet que vous visitez via la ZapFi Zone (cookies envoyés et reçus, (éventuelles) données entrées dans des formulaires web ou soumises en tant que paramètres URL, URLs et contenu issu de l activité de navigation (http) non-protégée), en ce compris le moment de votre visite, informations relatives à votre navigateur, y compris le système d exploitation et le type d appareil. 4) Données de profil Sur la base des données personnelles ci-dessus, ZapFi créera et stockera des profils marketing d utilisateur, Données relatives aux publicités qui vous ont été envoyées. Des réponses que vous fournissez volontairement dans le cadre de sondages en ligne ZapFi ou de ses Community Partners. Les données personnelles listées aux sections 1), 2) et 3) seront collectées via la connexion entre votre appareil (smart phone, tablette, ordinateur portable, etc.) et notre serveur web. Les données personnelles listées à la section 4) seront créées par une analyse des données personnelles collectées en vertu des sections 1), 2) et 3) par ZapFi. Catégories de données personnelles collectées lors de l'utilisation potentiellement des services de Community Partner: Lorsque vous vous abonnez aux services d'un Community Partner (tel que défini à l'article 3.1 des Conditions Générales d'utilisation utilisateur) et autoriser ces Community Partner de transférer vos données personnelles à ZapFi, ZapFi traite - en plus des données personnelles figurant dans la section «Catégories de par-personnelles données recueillies lors de l'utilisation des services» ci-dessus et conformément à la présente Politique de confidentialité et la Déclaration de Consentement - les données personnelles que les Community Partner transfèrent à ZapFi en conformité avec les termes et du Community Partner conditions, à savoir les mêmes catégories de données à caractère personnel figurant dans la section «Produits et services de données personnelles collectées lors de l'utilisation des services» ci-dessus, à l'exception (i) le journal de l'acceptation des termes juridiques, (ii) le code d'activation et (iii) données relatives à des violations contractuelles ou de conformité, ainsi que les données nécessaires pour protéger le système.

4 Données Agrégées Collectées: Afin de mesurer votre intérêt pour les Services et votre utilisation de ces derniers, ZapFi fera usage de données agrégées, ces dernières étant des données qui ne peuvent ni vous identifier, ni être reliées à vous, telles que des données statistiques et des données de navigation. Avec ces données agrégées, ZapFi peut réaliser des statistiques ou autres analyses sommaires des comportements et caractéristiques des visiteurs. ZapFi peut recourir à des prestataires tiers pour collecter et analyser ces données. Bien que ZapFi puisse partager ces données agrégées avec des tiers, aucune de ces données ne permettra à quiconque de vous identifier. Donnée Personnelles Sensibles Collectées: ZapFi ne collecte ni ne traite aucune catégorie spéciale de données personnelles vous concernant, à moins que vous nous ayez spécifiquement, expressément et librement communiqué de telles données. Les catégories spéciales de données personnelles sont souvent qualifiées de données personnelles «sensibles» et visent les informations relatives à l origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, et aux convictions religieuses ou philosophiques, à l appartenance syndicale, à la santé ou à la vie sexuelle. Finalité du Traitement des Données Personnelles: ZapFi collecte, traite et utilise les données personnelles vous concernant uniquement pour les finalités suivantes: 1) En relation avec la fourniture des Services et la gestion de notre relation contractuelle avec vous (par exemple pour communiquer dans le cadre de notre relation contractuelle avec vous et en cas de litiges). Dans la mesure où les Services sont gratuits, ZapFi ne collectera pas de données à des fins de facturation. Les données de trafic et de navigation seront uniquement collectées, traitées et utilisées conformément aux sections 2) et 3) suivantes; 2) Sur la base de la Déclaration de Consentement afin d améliorer notre prestation de Services, afin de vous contacter à des fins de marketing direct, pour nous permettre de vous envoyer des publicités, promotions et autres données personnalisées; 3) Pour respecter les obligations légales, réglementaires et/ou contractuelles applicables. ZapFi peut utiliser vos données personnelles pour de nouvelles finalités qui ne sont pas encore prévues par la présente Politique de Protection de la Vie Privée, sur la base d une autorisation légale ou de votre consentement.

5 En toute hypothèse, préalablement à l utilisation de vos données personnelles pour d autres finalités, ZapFi vous informera des changements de la présente Politique de Protection de la Vie Privée ou de la Déclaration de Consentement et, en cas d activités basées sur le consentement, ZapFi vous offrira la possibilité de ne pas accepter ces changements. Transfert de Données Personnelles: Moyennant votre consentement spécifique, ZapFi peut transférer certaines données personnelles vous concernant à des tiers comme prévu à la section 3 de la Déclaration de Consentement. Par ailleurs, dans le cadre d offres spéciales, ZapFi transférera certaines données personnelles vous concernant, avec votre contentement spécifique, à des partenaires commerciaux de ZapFi pour les finalités spécifiées. Pour autant que cela implique le transfert de vos données personnelles vers des pays en dehors de l Espace Economique Européen n étant pas considérés par la Commission européenne comme assurant un niveau adéquat de protection des données personnelles, ZapFi veillera à ce que des mesures soient mises en place conformément à la législation nationale et européenne applicable relative à la protection de la vie privée. Sécurité et Confidentialité des Données: ZapFi a mis en place les mesures de sécurité légalement requises afin d éviter la perte, l usage ou la modification illicite des données personnelles obtenues à travers l utilisation de nos Services. ZapFi prend des mesures afin de maintenir la confidentialité de vos données personnelles et de protéger celles-ci contre des divulgations illicites. ZapFi ne mettra pas vos données personnelles à la disposition du public. ZapFi sauvegarde vos données personnelles en adoptant des pratiques standards de l industrie ainsi que des politiques, infrastructures et outils reconnus. Cookies: Les cookies sont des données (petits fichiers textes électroniques) stockés sur le disque dur de l utilisateur, contenant des données concernant l utilisateur. Dans le cadre des Services, des cookies peuvent être placés sur votre ordinateur ou autre appareil électronique pour collecter des données anonymes et personnelles vous concernant, telles qu identifiées dans la Déclaration de Consentement et la présente Politique de Protection de la Vie Privée. Afin de fournir les Services, ZapFi installe et utilise certains cookies techniquement requis sur votre

6 appareil listés dans les rangées Error! Reference source not found. et Error! Reference source not found. du tableau ci-dessous et qui par conséquent ne requièrent pas votre consentement. ZapFi utilise également des cookies de session qui sont automatiquement effacés à la fin de votre session et qui ne requièrent également pas votre consentement. D autres cookies (tels que des cookies pour améliorer l expérience de navigation en enregistrant certaines données (ceci vous évite de devoir réintroduire de telles données à chaque connexion) et en adaptant le contenu du site internet à vos préférences), peuvent être installés et utilisés sur la base de la Déclaration de Consentement ou d un consentement distinct, tels que pour les cookies listés dans la rangée Error! Reference source not found. du tableau ci-dessous. Vous pouvez, à tout moment, effacer ou bloquer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois, certaines fonctionnalités du site internet requérant l usage de tels cookies peuvent ne plus être disponibles. Cookiename domain Validité Description 1 cookie_accept zapfi.com 1 year Lorsqu un abonné arrive à la page de destination, il / elle est invité avec le message suivant: «Nous utilisons des cookies pour personnaliser nos services et améliorer votre expérience de navigation, dont ceux décrits ici [lien vers la déclaration de consentement] requièrent votre consentement préalable. Veuillez cocher cette case pour accepter ces cookies et bénéficier de nos services». Si le consentement est fourni, ce cookie, cookie_accept sera fixé. La prochaine fois que vous vous connectez, la page de destination détectera ce cookie et vous ne serez plus dérangé avec cet avis 2 subscriberid zapfi.com 1 year Lorsqu'un abonné se connecte, le numéro d'abonné, qui identifie les abonnés dans le système ZapFi est défini comme un cookie. Cela augmente l'expérience de l'utilisateur lorsque l'abonné doit se connecter la prochaine fois. ZapFi peut fournir la page de destination de l abonné dans langue pré-préféré, l'information supplémentaire peut également aider en cas de dépannage. 3 keep_me_logg ed_in zapfi.com 1 year Lorsque les abonnés ne veulent pas s identifier à chaque fois, ils peuvent cocher la case "se souvenir de moi". La prochaine fois qu un abonné visite une zone ZapFi, il sera redirigé vers la page de destination et connecté automatiquement. Les données nécessaires pour gérer cette connexion en toute sécurité sont stockées dans ce cookie. Des informations générales détaillées sur les cookies sont disponibles à l adresse

7 Droit d Opposition au Marketing Direct: Si, à n importe quel moment, vous souhaitez que ZapFi cesse de traiter vos données personnelles et de vous contacter à des fins de marketing direct, vous pouvez vous opposez au traitement futur de vos données personnelles à de telles fins, à tout moment, gratuitement et sans justification, en utilisant le formulaire de contact sur la Page de Lancement ou en envoyant un à unsubscribe@zapfi.com. Dans un tel cas, nous désactiverons votre compte. Accès, Rectification et Suppression de Vos Données Personnelles: Vous avez le droit d accéder à vos données personnelles, telles que collectées et traitées par ZapFi, et de solliciter la rectification ou la suppression (le cas échéant) de vos données personnelles si celles-ci sont incorrectes ou nonnécessaires. Pour exercer vos droits, veuillez envoyer une demande écrite et signée à ZapFi à l adresse mentionnée ci-dessus, avec une copie de votre carte d identité ou autre document d identification, ainsi que tout document prouvant que vous êtes l utilisateur concerné par les données personnelles.