LINDT & SPRÜNGLI (CANADA), INC. «Partagez votre véritable amour» RÈGLEMENTS DU CONCOURS (les «règlements»)
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- Marie-Noëlle Pinard
- il y a 8 ans
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1 LINDT & SPRÜNGLI (CANADA), INC. «Partagez votre véritable amour» RÈGLEMENTS DU CONCOURS (les «règlements») AUCUN ACHAT N EST REQUIS. 1. Durée du concours Le CONCOURS «Partagez votre véritable amour» de Lindt (le «concours») commence à 10 h 1 s, heure de l Est, le 13 janvier 2014 et se termine à 23 h 59 min 59 s, heure de l Est, le 12 février 2014 (la «durée du concours»). 2. Admissibilité Le concours est ouvert aux résidents du Québec qui sont âgés d au moins 18 ans, à l exception des employés, des représentants et des mandataires de LINDT & SPRÜNGLI (CANADA), INC. (le «commanditaire»), de sa société mère, des membres de son groupe, de ses sociétés apparentées, de ses filiales, de ses divisions, de toutes ses agences de publicité, d achat de médias et de promotion, des juges du concours, ainsi que des personnes qui habitent avec les personnes susmentionnées et des membres de leur famille immédiate (parents, sœurs, frères, enfants et conjoint ou conjointe). 3. Commanditaire LINDT & SPRÜNGLI (CANADA), INC University Ave. Toronto (Ontario) M5H 3M7. 4. Comment participer Les participants doivent avoir accès à Internet pour participer au concours. Pour participer : 1. Visitez l une des trois boutiques Lindt participantes à Laval, à Brossard ou à Pointe-Claire (Québec) (chacune, une «boutique participante») pendant la durée du concours et dites la phrase secrète («Lindt aime les Canadiens.») à un représentant de la boutique Lindt. Les participants qui disent la phrase secrète à une boutique participante pendant la durée du concours recevront un rabais de 25 % sur certains produits (ne peut être combiné à aucune autre offre) et obtiendront l accès au microsite du concours, qui se trouve au 2. Visitez le microsite du concours pendant la durée du concours et suivez les instructions affichées pour remplir et soumettre un bulletin de participation au concours, dans lequel vous devrez notamment indiquer votre nom, votre âge, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone et la boutique participante
2 que vous avez visitée (chaque bulletin de participation au concours rempli étant appelé un «bulletin de participation»). Le nombre de bulletins de participation est limité à un (1) par personne pendant la durée du concours. Toute tentative d un participant de s inscrire plus d une fois ou de soumettre plus de bulletins de participation que le nombre stipulé en utilisant plusieurs comptes de courriel, identités, inscriptions et connexions ou toute autre méthode annulera le bulletin de participation de ce participant et pourrait rendre celui-ci non admissible. Il est interdit d utiliser un système automatisé pour participer, et quiconque utilise un tel système sera déclaré non admissible. Le commanditaire n assume aucune responsabilité à l égard des bulletins de participation perdus, reçus en retard, incomplets, invalides, illisibles ou envoyés au mauvais destinataire. Ces bulletins de participation seront jugés non admissibles. En cas de différend concernant un bulletin de participation, le titulaire autorisé du compte de l adresse de courriel utilisée pour l inscription sera considéré comme étant le participant. Par «titulaire autorisé du compte», on entend la personne physique à qui une adresse de courriel est attribuée par le fournisseur d accès Internet, le fournisseur de service en ligne ou l autre organisme qui a la responsabilité d attribuer des adresses de courriel pour le domaine associé à l adresse de courriel fournie. Un gagnant potentiel pourrait être tenu de fournir une preuve du fait qu il est le titulaire autorisé du compte. 6. Prix Il y a six (6) prix à gagner dans le cadre du concours, soit deux (2) par boutique participante. Chaque prix consiste en ce qui suit : Des billets pour deux (2) permettant d assister au match de hockey entre les Canadiens de Montréal et les Maple Leafs de Toronto dans une loge au Centre Bell à Montréal (Québec) le 1 er mars 2014 (valeur au détail d environ $ pour les deux billets); Un souper pour deux (2) à l un (1) des deux (2) restaurants participants au Centre Bell à Montréal (Québec) (valeur au détail d environ 200 $); Une carte-cadeau Lindt d une valeur de 200 $ à utiliser dans une Boutique Outlet Lindt au Canada. La valeur au détail totale de chaque prix est d environ $. 7. Attribution des prix Un tirage au sort se tiendra le 13 février 2014 vers 10 h, heure de l Est, au University Avenue à Toronto (Ontario) afin de déterminer les gagnants potentiels de chacun des six (6) prix. Les deux (2) premiers gagnants sélectionnés parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus pour chaque boutique participante pendant la durée du concours et qui respectent par ailleurs les présents règlements seront admissibles à se voir remettre un prix. Si le participant sélectionné ne respecte pas les présents règlements, un deuxième tirage pourrait être tenu afin de sélectionner un autre
3 participant qui est admissible et qui respecte par ailleurs les présents règlements pour lui remettre le prix. Au besoin, d autres tirages pourraient être tenus afin que tous les prix puissent être remis. Les chances de gagner un prix dépendent du nombre total de bulletins de participation admissibles reçus à chaque boutique participante pendant la durée du concours. CHAQUE GAGNANT POTENTIEL D UN PRIX FERA L OBJET D UNE VÉRIFICATION PAR LE COMMANDITAIRE ET L ADMINISTRATEUR, DONT LES DÉCISIONS SONT DÉFINITIVES ET EXÉCUTOIRES EN CE QUI CONCERNE TOUTES LES QUESTIONS LIÉES AU CONCOURS. Les gagnants potentiels peuvent être joints à l adresse de courriel et/ou au numéro de téléphone qu ils ont fournis dans leur bulletin de participation, et, le cas échéant, ils doivent répondre au courriel qui leur est envoyé et/ou au message téléphonique qui leur est laissé dans un délai de quarante-huit (48) heures. L omission de répondre à ce courriel et/ou à ce message téléphonique dans ce délai de quarante-huit (48) heures ou le retour d un avis par courriel selon lequel le courriel est non livrable rendra le gagnant potentiel non admissible. Pour réclamer son prix, chaque gagnant potentiel doit fournir les renseignements demandés, répondre correctement, sans aide, à une question réglementaire d arithmétique et, au besoin, remplir, signer et retourner une déclaration de conformité aux règlements et une décharge (y compris une décharge relative à la publicité). Le commanditaire peut aussi exiger que chaque invité du gagnant signe une décharge et, si l invité est mineur, l un de ses parents et/ou son tuteur légal doit également signer une décharge. Une fois ces étapes franchies par le gagnant potentiel, une confirmation sera envoyée par courriel aux fins de vérification. Si un gagnant potentiel ne respecte pas les présents règlements, ne peut être joint, ne répond pas dans le délai prescrit, ne répond pas correctement à la question réglementaire d arithmétique ou ne fournit pas les renseignements ou les documents requis ou si le prix, l avis relatif au prix ou le courriel de vérification est retourné faute d avoir pu être livré, le gagnant potentiel sera déclaré non admissible et perdra le prix. Un gagnant potentiel n est pas le gagnant d un prix, même s il est désigné comme tel sur le site Web, tant qu il n a pas été confirmé gagnant conformément aux présents règlements. Le commanditaire et l administrateur n accepteront pas de captures d écran ou d autres preuves indiquant qu une personne a gagné un prix en remplacement de leur processus de validation. Tout avis reçu après une défaillance du système pour quelque raison que ce soit sera jugé nul, et il n y sera pas donné suite. Les prix doivent être acceptés tels qu ils sont attribués. Les prix ne peuvent pas être remboursés, cédés ou convertis en espèces. Le commanditaire et l administrateur se réservent le droit, à leur seule appréciation, de remplacer la totalité ou une partie d un prix par un prix de valeur égale ou supérieure pour quelque raison que ce soit. Les prix non réclamés ne seront pas réattribués. À la seule appréciation du commanditaire, les prix perdus peuvent être attribués à un autre participant admissible. La valeur totale de tous
4 les prix est de $. En acceptant un prix, les gagnants autorisent le commanditaire à publier et à diffuser leur nom, leur municipalité et leur province de résidence, des photos ou d autres représentations d eux, leurs commentaires et des enregistrements de leur voix dans le cadre de toute promotion ou publicité sans qu aucune autre compensation ne leur soit versée. Si un gagnant potentiel est déclaré non admissible, le prix ne lui sera pas attribué et pourrait ne pas être attribué à quelqu un d autre, et le commanditaire sera entièrement dégagé de toute responsabilité à cet égard. En ce qui concerne tous les prix, le gagnant et son invité assument l entière responsabilité des frais qui ne sont pas expressément mentionnés dans les présents règlements comme étant inclus dans le prix, y compris les frais de déplacement aller-retour relatifs au prix, le transport terrestre, les frais personnels engagés au Centre Bell, les pourboires et tous les autres coûts associés à l utilisation d une partie ou de la totalité du prix. 8. Conditions de participation et décharge En participant au concours, chaque participant convient : a) de respecter les présents règlements et les décisions du commanditaire et de l administrateur, lesquelles sont définitives et exécutoires en ce qui concerne toutes les questions liées au concours, et d être lié par ces règlements et décisions; b) d exonérer de toute responsabilité le commanditaire et l administrateur, leurs sociétés mères, leurs filiales, les membres de leur groupe et leurs sociétés apparentées, respectivement, les fournisseurs des prix, les juges du concours et tout autre organisme chargé de commanditer, d exécuter, d administrer, d annoncer ou de promouvoir le concours, ainsi que tous leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, mandataires, représentants, successeurs et ayant droits respectifs, anciens et actuels (collectivement, les «parties exonérées»), à l égard de l ensemble des réclamations, frais et responsabilités, notamment au titre d une négligence ou de dommages de quelque nature que ce soit touchant des personnes ou des biens, qui découlent du concours ou de l acceptation ou de l utilisation, bonne ou mauvaise, d un prix par un participant, ou qui y sont liés; et c) d indemniser les parties exonérées à l égard de l ensemble des réclamations, frais et responsabilités (y compris les frais juridiques raisonnables) qui découlent de la participation d un participant au concours et/ou de l acceptation ou de l utilisation, bonne ou mauvaise, d un prix par un participant, ou qui y sont liés. 9. Limitations de responsabilité Les parties exonérées n assument aucune responsabilité à l égard de ce qui suit : a) les renseignements incorrects ou inexacts, qu ils soient imputables à des participants, à des erreurs d impression ou encore à du matériel ou à une programmation liés au concours ou utilisés dans le cadre du concours; b) les défectuosités techniques de quelque nature que ce soit, y compris les défaillances, les interruptions ou les déconnexions de lignes téléphoniques ou de matériel ou de logiciels réseau; c) les interventions humaines non autorisées dans toute partie du processus d inscription ou de participation au concours; d) les erreurs techniques ou humaines pouvant survenir dans l administration du concours ou dans le traitement des bulletins de participation; ou e) les préjudices ou les dommages pouvant être causés à des personnes ou à des biens en conséquence, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, de la participation d un participant au concours ou
5 de la réception ou de l utilisation, bonne ou mauvaise, d un prix par un participant. Si, pour quelque raison que ce soit, il s avère que le bulletin de participation d un participant a été supprimé par erreur, perdu ou autrement détruit ou corrompu, le seul recours du participant consiste à soumettre un autre bulletin de participation au concours. Le nombre de prix attribués ne sera pas supérieur à celui qui a été annoncé. 10. Différends Le participant convient que : a) tous les différends, toutes les réclamations et toutes les causes d action qui découlent du présent concours ou d un prix attribué ou qui y sont liés seront réglés au cas par cas sans recourir à aucune forme de recours collectif; b) à moins que la loi ne l interdise, tous les différends, toutes les réclamations et toutes les causes d action qui découlent du présent concours ou d un prix attribué ou qui y sont liés seront réglés exclusivement par les tribunaux de l Ontario; c) toutes les réclamations, tous les jugements et toutes les décisions se limiteront aux coûts réellement engagés, y compris les coûts associés à la participation au concours, mais dans tous les cas à l exclusion des frais juridiques; et d) en aucun cas le participant ne sera autorisé à obtenir des dommages-intérêts punitifs, accessoires, indirects ou de toute autre nature, outre les coûts réellement engagés, et le participant renonce par les présentes à tout droit de réclamer de tels dommages-intérêts ainsi qu à tout droit d obtenir des dommages-intérêts multipliés ou autrement majorés. LES LIMITATIONS OU L EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ À L ÉGARD DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ACCESSOIRES OU INDIRECTS NE SONT PAS PERMISES DANS CERTAINS TERRITOIRES, DE SORTE QUE LA CLAUSE QUI PRÉCÈDE POURRAIT NE PAS S APPLIQUER À VOUS. Toutes les questions relatives à l interprétation, à la validité et au caractère exécutoire des présents règlements ou aux droits et obligations du participant, du commanditaire et de l administrateur dans le cadre du concours sont (à moins que la loi ne l interdise) régies par les lois de la province de l Ontario et interprétées conformément à ces lois, sans égard aux règles en matière de compétence législative ou de conflit de lois (de la province de l Ontario ou de tout autre territoire) qui rendraient applicables les lois d un territoire autre que la province de l Ontario. 11. RÈGLES GÉNÉRALES a) Tous les bulletins de participation deviennent la propriété du commanditaire et ne seront pas retournés. b) Sous réserve au Québec de l approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière appréciation, d annuler, de retirer, de modifier ou de suspendre le concours, ou d y mettre fin, en totalité ou en partie, à tout moment, sans préavis ni obligation, pour quelque motif que ce soit, y compris si un virus, un bogue ou une autre cause indépendante de sa volonté raisonnable compromet la sécurité, l équité ou la bonne administration du concours. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule appréciation, de déclarer non admissible une personne qu elle prend à saboter le processus d inscription ou de participation ou le déroulement du concours, à enfreindre les présents règlements ou à agir d une manière
6 déloyale ou nuisible. Toute tentative visant à endommager délibérément un site Web ou à perturber le bon déroulement du concours, y compris la réclamation frauduleuse d un prix, constitue une infraction aux lois criminelles et civiles et, advenant une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit d exercer tous les recours et de réclamer tous les dommages-intérêts permis par la loi, notamment en intentant des poursuites au criminel. L omission du commanditaire de forcer l exécution d une condition des présents règlements ne constitue pas une renonciation à cette condition. c) Le concours est nul là où la loi l interdit et est assujetti à l ensemble des lois et des règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Toutes les décisions du commanditaire et/ou de l administrateur sont définitives et exécutoires en ce qui concerne toutes les questions liées au concours. d) Tous les bulletins de participation peuvent faire l objet d une vérification (une preuve d identité peut être exigée, notamment), et le commanditaire se réserve le droit d annuler ou de révoquer des bulletins de participation s il les juge inappropriés ou si le participant est jugé par la suite non admissible aux termes des présents règlements. La preuve qu un bulletin de participation a été soumis ne constitue pas une preuve de sa réception par le commanditaire. e) Les gagnants doivent accepter que le prix leur soit remis selon les conditions et aux moments établis par le commanditaire. Les prix expédiés ne sont pas assurés, et le commanditaire n assume aucune responsabilité en cas de perte, de vol, de retard de livraison, de destruction, d endommagement ou d envoi à la mauvaise adresse des prix. f) En s inscrivant au concours, tous les participants consentent à la collecte, à l utilisation et à la communication de leurs renseignements personnels par le commanditaire aux fins de l administration du concours et par ailleurs conformément à la politique de confidentialité du commanditaire, qui peut être consultée au ou comme le permet ou l exige la loi. Si vous y consentez, vos renseignements personnels pourraient également être utilisés pour vous faire parvenir des renseignements et des offres spéciales concernant les produits du commanditaire. Toute demande d information au sujet des renseignements personnels détenus par le commanditaire doit être adressée à : LINDT & SPRÜNGLI (CANADA), INC., University Ave., Toronto (Ontario) M5H 3M7. g) Dans le cas des résidents du Québec, un différend quant à l organisation ou à la conduite du concours au Québec peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu il soit tranché. Dans le cas des résidents du Québec, un différend quant à l attribution d un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d une intervention pour tenter de le régler. 12. Liste des gagnants Pour obtenir la liste des gagnants des prix, veuillez envoyer une enveloppe préadressée et suffisamment affranchie au plus tard le 12 juin 2014 à : Le CONCOURS «Partagez votre
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