Cahier des positions politiques

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Cahier des positions politiques"

Transcription

1 Dernière mise à jour le 27 juillet 2017

2 TABLE DES MATIÈRES 1. Accessibilité financière aux études Contribution financière étudiante Gouvernance des universités Financement des universités Environnement Recherche universitaire Austérité Étudiantes et étudiants internationaux Stages Jeunesse Famille Démocratie et gouvernance Divers

3 1. ACCESSIBILITÉ FINANCIÈRE AUX ÉTUDES Résolution 1.1 Que l Union étudiante du Québec se prononce en faveur d une meilleure accessibilité aux études supérieures. Résolution 1.2 Que le régime d Aide financière aux études soit bonifié, notamment pour les étudiantes et étudiants parents. Résolution 1.3 Que l Aide financière aux études réduise davantage l endettement étudiant et améliore les conditions de vie étudiantes. Résolution 1.4 Que le gouvernement du Québec reconnaisse le logement étudiant comme un facteur important de l accessibilité aux études et s engage à mettre en place des mesures visant à stimuler la création d espaces locatifs abordables destinés aux étudiantes et aux étudiants. 2. CONTRIBUTION FINANCIÈRE ÉTUDIANTE Résolution 2.1 Que l Union étudiante du Québec s oppose à la modulation des frais de scolarité par programme et la dérèglementation des frais entre les universités. Résolution 2.2 Que l Union étudiante du Québec s oppose à toute nouvelle hausse des frais de scolarité, qu il s agisse de ceux des étudiantes et étudiants québécois, internationaux ou canadiens. 3

4 3. GOUVERNANCE DES UNIVERSITÉS Résolution 3.1 Que l Union étudiante du Québec se prononce en faveur d une plus grande transparence de la gestion des administrations universitaires et des mécanismes actuels d imputabilité des universités. Résolution 3.2 Que le mandat du Vérificateur général soit étendu aux établissements universitaires. Résolution 3.3 Que le gouvernement crée un Conseil national des Universités, largement inspiré du rapport Corbo, et que celui-ci ait comme objectifs de développer un réseau universitaire cohérent et de mettre sur pied un processus de reddition de comptes des universités envers le public québécois. Résolution 3.4 Que l UEQ s oppose à la construction d un pavillon de HEC au centre-ville jusqu à ce qu un tel projet soit soumis à un examen rigoureux par le Conseil des universités du Québec. Caucus_ FINANCEMENT DES UNIVERSITÉS Résolution 4.1 Que l Union étudiante du Québec se prononce en faveur d une révision de la grille de financement des universités afin de réduire l impact de l effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) dans la formule de financement. 4

5 Résolution 4.2 Que l Union étudiante du Québec se prononce en faveur d un réinvestissement dans les universités québécoises. Résolution 4.3 Que le gouvernement québécois ajoute une enveloppe destinée à l éducation postsecondaire dans le Fonds des services de santé, en majorant ce dernier pour en faire le Fonds des services de santé et d éducation postsecondaire. Que ce revenu additionnel serve à combler le manque à gagner des réseaux collégial et universitaire. Qu une part des revenus générés par l implantation du FSSEP soit investie pour bonifier le programme d Aide financière aux études. 5. ENVIRONNEMENT Résolution 5.1 Que l Union étudiante du Québec se prononce en faveur des principes de développement durable. Résolution 5.2 Que l Union étudiante du Québec se prononce en faveur du recours aux énergies renouvelables. Résolution 5.3 Que l Union étudiante du Québec s oppose à tout projet de pipelines, d oléoducs qui : 1. N ait pas été réalisé en se conformant à un processus d évaluation environnementale des plus strict fait par des évaluateurs externes et neutres; 2. Ne soit pas fait dans le respect de l acceptabilité sociale; 3. Ne soit pas dans l intérêt économique de la population québécoise. 5

6 Résolution 5.4 Que l Union étudiante du Québec se prononce en faveur d une réduction de l industrie des hydrocarbures dans le cadre d une transition écologique. 6. RECHERCHE UNIVERSITAIRE Résolution 6.1 Que l Union étudiante du Québec se prononce en faveur d une bonification des fonds de soutien à la recherche fédéraux. Résolution 6.2 Que l'union étudiante du Québec revendique une bonification des sommes versées annuellement au Fonds de soutien à la recherche du gouvernement fédéral. Résolution 6.3 Que la place des étudiantes et des étudiants au sein des organismes subventionnaires de la recherche soit bonifiée, spécialement au sein des conseils d administration des conseils de recherche fédéraux. Résolution 6.4 Que le CNCSR se positionne en faveur de l augmentation de la couverture des frais indirects de recherche. CNCSR_ Résolution 6.5 Que le CNCSR se positionne en faveur de l augmentation du financement de la recherche fondamentale au Canada de manière à rétablir l équilibre de financement avec la recherche appliquée. CNCSR_

7 7. AUSTÉRITÉ Résolution 7.1 Que l Union étudiante du Québec s oppose aux politiques d austérité, notamment aux compressions budgétaires dans le réseau d éducation postsecondaire. Résolution 7.2 Que le gouvernement du Québec mette fin aux compressions en éducation et qu il s engage à faire de l éducation une véritable priorité nationale, notamment par l ajout des ressources nécessaires et d une politique intégrée visant la persévérance et la réussite scolaires. 8. ÉTUDIANTES ET ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX Résolution 8.1 Que le gouvernement gèle les frais différenciés pour les étudiantes et étudiants au Québec qui proviennent de l international et du Canada sans statut de résidence au Québec. Résolution 8.2 Que toute diminution des frais différenciés soit compensée par une augmentation équivalente du financement des universités par le gouvernement. Résolution 8.3 Que le gouvernement du Québec offre un crédit d impôt pour les étudiants internationaux et canadiens non-résidents du Québec qui choisissent d immigrer au Québec, afin de voir leurs frais différenciés remboursés. 7

8 Résolution 8.4 Que le gouvernement élimine la dérèglementation des six familles de programmes pour les étudiants internationaux et canadiens ne résidant pas au Québec. Résolution 8.5 Que le gouvernement du Québec analyse la pression exercée par les polices d assurances privées sur les étudiantes et étudiants internationaux. Résolution 8.6 Que l Union étudiante du Québec demande une hausse significative des places financées en garderies et CPE, et de meilleures mesures d accommodation pour les étudiante et étudiants parents internationaux. 9. STAGES Résolution 9.1 Que le gouvernement du Québec mette en place une mesure de compensation financière pour les étudiants participant à un stage final en éducation soit mise en place par le gouvernement du Québec et que cette compensation reflète à la fois les éléments suivants : la charge de travail exceptionnelle des stagiaires en éducation et les bénéfices que ces derniers apportent à leur établissement d accueil; les coûts supplémentaires directement liés aux stages; la perte de revenus associée aux difficultés de concilier le travail et les études pendant le stage final; la volonté des Québécoises et des Québécois de valoriser la vocation des accompagnateurs en milieu scolaire et des enseignants. Résolution 9.2 8

9 Que le gouvernement du Québec offre une rémunération juste pour tous les internes en psychologie, qu ils soient dans le réseau de la santé et des services sociaux, dans le réseau de l éducation ou dans les cliniques universitaires. 10. JEUNESSE Résolution 10.1 Que le gouvernement du Québec s engage à mettre en place des mesures visant à augmenter le nombre de sièges dédiés aux jeunes québécois dans les lieux décisionnels du Québec, tels les conseils d administration des organismes gouvernementaux. Résolution 10.2 Que le gouvernement du Québec s engage à assurer un financement adéquat pour permettre aux Forums jeunesse régionaux de réaliser les mandats suivants : - rôle-conseil en matière de jeunesse; - concertation des organismes et initiatives jeunesse de la région en participation citoyenne; - relève d administrateurs et de jeunes dans les lieux décisionnels; - accompagnement d initiatives de valorisation des régions. 11. FAMILLE Résolution 11.1 Que le gouvernement du Québec s engage à mettre en place des mesures visant à permettre une meilleure conciliation famille-travail-études. Résolution 11.2 Que l Union étudiante du Québec soutienne la prise en compte des besoins des familles monoparentales, des parents autochtones, des parents queer, et des étudiantes et étudiants internationaux avec des familles dans les efforts d élargir les services de garderie. 9

10 12. DÉMOCRATIE ET GOUVERNANCE Résolution 12.1 Que soit modifié le projet de loi 56 sur la transparence en matière de lobbyisme de façon à soustraire les organisations à but non lucratif à l application de la loi. Résolution 12.2 Que soit modifié le projet de loi 56 sur la transparence en matière de lobbyisme de façon à exclure de la définition d organisation à but non lucratif, les organismes agissant pour le compte d organisations à but lucratif, même si elles sont elles- mêmes constituées en organisation à but non lucratif. Résolution 12.3 Que soit modifié le projet de loi 56 sur la transparence en matière de lobbyisme de façon à inclure, à l article 10 ou autrement, les personnes œuvrant au sein des associations étudiantes et de leurs regroupements nationaux parmi les personnes non visées par la loi. Résolution 12.4 Que soit modifié le projet de loi 56 sur la transparence en matière de lobbyisme de façon à établir, à l article 14 ou autrement, que les communications orales ou écrites faites par un bénévole d un organisme à but non lucratif ne constitueront pas une activité de lobbyisme même si ce bénévole agit comme dirigeant ou comme membre du conseil d administration. Résolution 12.5 Que l UEQ se prononce en faveur d une réforme du mode de scrutin répondant aux principes suivants : Vise une représentation égale des femmes et des hommes; 10

11 Incarne la diversité québécoise; Permette le pluralisme politique; Assure l importance des régions dans la réalité québécoise; Reflète le plus fidèlement possible la volonté populaire. Caucus_ DIVERS Résolution 13.1 Que le gouvernement du Québec s engage à mettre en place des mesures visant à réduire la précarité chez les jeunes travailleuses et travailleurs en mettant fin aux disparités de traitement en milieu de travail, ainsi qu en assurant une plus grande équité intergénérationnelle, notamment en ce qui a trait aux régimes de retraite. Résolution 13.2 Que le gouvernement du Québec s engage à mettre en place des mesures visant à offrir un meilleur soutien aux étudiantes et aux étudiants qui ont des besoins particuliers ou qui vivent des difficultés personnelles ou des troubles psychologiques. Résolution 13.3 Que l Union étudiante du Québec se prononce en faveur du rétablissement du caractère obligatoire du recensement long de Statistiques Canada. Résolution 13.4 Que le gouvernement du Québec maintienne la TÉLUQ ouverte afin d'offrir une formation universitaire au plus grand nombre de québécois et québécoises notamment aux étudiants et étudiantes atypiques tel que les étudiants parents et les étudiants et étudiantes en région. 11

12 Résolution 13.5 Que le Comité des associations de région demande au Caucus de réaffirmer que l UEQ traite de manière équitable toutes les associations étudiantes et les établissements universitaires sans égard à leur lieu géographique, leur nombre de membres et leurs cycles d études. CAR_ Résolution 13.6 Que l UEQ se prononce en faveur d une hausse du salaire minimum permettant d assurer un niveau de vie décent. Caucus_

DOCUMENT D INFORMATION. Septembre 2014 LA FISCALITÉ DES PARTICULIERS AU QUÉBEC

DOCUMENT D INFORMATION. Septembre 2014 LA FISCALITÉ DES PARTICULIERS AU QUÉBEC DOCUMENT D INFORMATION Septembre 2014 LA FISCALITÉ DES PARTICULIERS AU QUÉBEC document d information Septembre 2014 La fiscalité des particuliers au Québec NOTE La forme masculine utilisée dans le texte

Plus en détail

Particulier. activités Investisseur Ajout d un quatrième palier à. Entreprise

Particulier. activités Investisseur Ajout d un quatrième palier à. Entreprise Faits saillants Particulier Fractionnement de revenu de retraite entre conjoints Indexation contribution Faits parentale saillants au service ayant de un garde impact Crédit direct d impôt sur LogiRénov

Plus en détail

Mobiliser l épargne pour l investissement productif. Pistes de réflexion stratégique en matière de fiscalité de l épargne individuelle

Mobiliser l épargne pour l investissement productif. Pistes de réflexion stratégique en matière de fiscalité de l épargne individuelle Mobiliser l épargne pour l investissement productif Pistes de réflexion stratégique en matière de fiscalité de l épargne individuelle 18 Juin 2014 1. Introduction La frilosité de l épargnant belge suite

Plus en détail

ReThink:Tax. Mobiliser l épargne pour l investissement productif. ReThink:Tax

ReThink:Tax. Mobiliser l épargne pour l investissement productif. ReThink:Tax Mobiliser l épargne pour l investissement productif Pistes de réflexion stratégique en matière de fiscalité de l épargne individuelle Bruxelles, 18 juin 2014 2 Une cellule de réflexion composée d experts

Plus en détail

Bourse d études de l Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l extérieur du Canada

Bourse d études de l Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l extérieur du Canada Direction de l aide financière aux étudiantes et étudiants Ministère de la Formation et des Collèges et Universités Régime d aide financière aux étudiantes et étudiants de l Ontario Bourse d études de

Plus en détail

Fédération des Mouvements Personne D Abord du Québec

Fédération des Mouvements Personne D Abord du Québec Fédération des Mouvements Personne D Abord du Québec VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET ÉQUITABLE Bonjour, je me présente, Louise Bourgeois, présidente de la Fédération des Mouvements Personne

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS... 7 TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE... 55

TABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS... 7 TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE... 55 TABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS...................................... 7 TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE.................................. 55 Table des matières 3 TITRE I LES ÉTATS

Plus en détail

Collectif Fédéral Formation Syndicale

Collectif Fédéral Formation Syndicale Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT 12, rue Fernand Léger 91190 Gif-sur-Yvette Tél : 01 69 86 40 00 Accueil détente Salle de sport Collectif Fédéral Formation Syndicale QUESTIONNAIRE SUR

Plus en détail

MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC

MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC Le 2 décembre 2014 TABLE DES MATIÈRES Introduction Mesures de relance économique Mesures visant l atteinte et le maintien de l équilibre budgétaire

Plus en détail

Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite

Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le 19 avril 2013 Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le comité d experts a été formé vers la fin de 2011, et on lui a donné le mandat de formuler des

Plus en détail

Loi d exécution du budget C-38

Loi d exécution du budget C-38 N.B. Une loi du type «omnibus» est- un projet de loi portant à la fois sur plusieurs sujets. L expression mammouth est simplement employée pour décrire la taille de ces dernières. Seulement à titre informatif

Plus en détail

Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant

Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant Pour un avenir de classe Conçu pour vous aider à financer des études postsecondaires à temps plein ou à temps partiel, le REEE vous donne

Plus en détail

RÉSUMÉ POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC. Par : Service de fiscalité

RÉSUMÉ POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC. Par : Service de fiscalité RÉSUMÉ POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC Par : Service de fiscalité PRÉSENTATION Veuillez prendre note qu'il ne s'agit pas d'un résumé exhaustif de toutes les mesures contenues

Plus en détail

Commentaires de la Confédération des syndicats nationaux. au Ministère des Finances du Canada sur les régimes de retraite à prestations cibles

Commentaires de la Confédération des syndicats nationaux. au Ministère des Finances du Canada sur les régimes de retraite à prestations cibles Commentaires de la Confédération des syndicats nationaux au Ministère des Finances du Canada sur les régimes de retraite à prestations cibles 20 juin 2014 Confédération des syndicats nationaux 1601, av.

Plus en détail

RÉSEAU D ACTION PROFESSIONNELLE CSQ

RÉSEAU D ACTION PROFESSIONNELLE CSQ RÉSEAU D ACTION PROFESSIONNELLE CSQ Compte-rendu Réunion du 22 octobre 2008 Cette réunion terminait un processus de 3 ans portant sur les cinq propositions pour une meilleure éducation au Québec. D entrée

Plus en détail

Budget du Québec de juin 2014 Faits saillants

Budget du Québec de juin 2014 Faits saillants des Services fiscaux Numéro 2014-26F Budget du Québec de juin 2014 Faits saillants Le 4 juin 2014 En bref Le ministre des Finances, M. Carlos Leitao, a présenté aujourd'hui, le 4 juin 2014, le budget 2014-2015

Plus en détail

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter

Plus en détail

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter

Plus en détail

Soutien aux entreprises novatrices

Soutien aux entreprises novatrices Soutien aux entreprises novatrices Richard O Shaughnessey Directeur régional Le 23 mai 2013 1 Quel est le mandat du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC)? Notre mandat Stimuler la création

Plus en détail

Bulletin fiscal. Un budget de rigueur pour résorber l impasse budgétaire. Budget provincial, 4 juin 2014

Bulletin fiscal. Un budget de rigueur pour résorber l impasse budgétaire. Budget provincial, 4 juin 2014 Un budget de rigueur pour résorber l impasse budgétaire Bulletin fiscal Budget provincial, 4 juin 2014 Dans un contexte où l atteinte de l équilibre budgétaire prime, force est de reconnaître les moyens

Plus en détail

Une grande équipe. Le conseil d administration. Un travail précieux et sérieux. Le personnel. Les 3 axes d intervention. Rapport annuel 2008-2009

Une grande équipe. Le conseil d administration. Un travail précieux et sérieux. Le personnel. Les 3 axes d intervention. Rapport annuel 2008-2009 Rapport annuel 2008-2009 2009 Une grande équipe Le personnel : www.servicesjuridiques.org Présenté le 2 juin 2009 Le Conseil d administration - 10 citoyen(ne)s - 2 groupes communautaires - 1 représentante

Plus en détail

Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO - Suivi de CONFITEA VI page 2

Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO - Suivi de CONFITEA VI page 2 Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO concernant le suivi de la mise en œuvre des engagements de CONFINTEA VI Le 19 janvier 2012 Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne

Plus en détail

Réponse du parti Libéral au questionnaire du Syndicat canadien des communications, de l énergie et du papier

Réponse du parti Libéral au questionnaire du Syndicat canadien des communications, de l énergie et du papier Réponse du parti Libéral au questionnaire du Syndicat canadien des communications, de l énergie et du papier INDUSTRIE FORESTIÈRE Près de 300 000 Canadiens et Canadiennes gagnent leur vie grâce à notre

Plus en détail

notre système de consigne sur les boissons gazeuses est menacé d abolition?

notre système de consigne sur les boissons gazeuses est menacé d abolition? 2 Saviez-vous que notre système de consigne sur les boissons gazeuses est menacé d abolition? L avenir de la consigne au Québec est présentement incertain. Au printemps 2015, le Ministère du Développement

Plus en détail

Orientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action

Orientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action Orientations gouvernementales en matière d agression sexuelle Plan d action Édition produite par : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Pour obtenir d autres

Plus en détail

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers Accompagnés du rapport des vérificateurs Certification Fiscalité Services-conseils

Plus en détail

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 Table des matières Message du président-directeur général 3 Orientation gouvernementale 1 : Informer, sensibiliser, éduquer,

Plus en détail

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS FÉVRIER 2002 DOSSIER 02-02 La dette publique du Québec et le fardeau fiscal des particuliers Le premier ministre du Québec se plaisait

Plus en détail

ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. et d autre part :

ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. et d autre part : ENTENTE À INTERVENIR entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC et d autre part : LE SECRÉTARIAT INTERSYNDICAL DES SERVICES PUBLICS (SISP) LA CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAUX (CSN) LA FÉDÉRATION

Plus en détail

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 DOCUMENT PRÉPARÉ PAR L ASSOCIATION CANADIENNE DES COMPAGNIES D ASSURANCE MUTUELLES À L INTENTION DU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Août

Plus en détail

Rapport sur le budget du Québec

Rapport sur le budget du Québec le 21 avril 2005 Rapport sur le budget du Québec Faits saillants Introduction Taux d imposition d une société est augmenté Instauration d un taux d imposition pour la petite entreprise Les taux de la taxe

Plus en détail

3 e pilier, prévoyance privée. Assurance vie

3 e pilier, prévoyance privée. Assurance vie 3 e pilier, prévoyance privée Assurance vie La prévoyance privée est facultative. Elle complète les prestations des 1 er et 2 e piliers et comble les lacunes en matière de prévoyance individuelle. Table

Plus en détail

Projet de loi n o 94. Présentation. Présenté par Madame Kathleen Weil Ministre de la Justice

Projet de loi n o 94. Présentation. Présenté par Madame Kathleen Weil Ministre de la Justice PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 94 Loi établissant les balises encadrant les demandes d accommodement dans l Administration gouvernementale et dans certains établissements

Plus en détail

Document d information n o 4 sur les pensions

Document d information n o 4 sur les pensions Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,

Plus en détail

Projet de Loi no 98 Loi modifiant la Loi sur l assurance médicament et d autres dispositions législatives

Projet de Loi no 98 Loi modifiant la Loi sur l assurance médicament et d autres dispositions législatives Projet de Loi no 98 Loi modifiant la Loi sur l assurance médicament et d autres dispositions législatives Présentation à la Commission des affaires sociales Ordre des pharmaciens du Québec 28 mai 2002

Plus en détail

Polyvalente de la Forêt «À la Forêt, mes réussites sont ma fierté!»

Polyvalente de la Forêt «À la Forêt, mes réussites sont ma fierté!» Polyvalente de la Forêt «À la Forêt, mes réussites sont ma fierté!» Programme de prêts et bourses du Gouvernement du Québec 2010-2011 2011 www.afe.gouv.qc.ca 1. Qu est est-ce que le Programme de prêts

Plus en détail

Portrait des Jeunes de 12 à 25 ans de la MRC Memphrémagog

Portrait des Jeunes de 12 à 25 ans de la MRC Memphrémagog Document Statistiques Portrait des Jeunes de 12 à 25 ans de la MRC Memphrémagog Préparé pour La Table Jeunesse Socio-économique de Memphrémagog Par Martine Caillier mandatée par la Corporation de développement

Plus en détail

SECTION 1 RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (OBLIGATOIRE)

SECTION 1 RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (OBLIGATOIRE) Formulaire Consultation sur la réforme du financement politique municipal L utilisation de ce formulaire vous permettra de donner votre avis sur la réforme du financement politique municipal. Le document

Plus en détail

Voici donc, en rafale, les différents sujets traités dans le présent communiqué :

Voici donc, en rafale, les différents sujets traités dans le présent communiqué : Quelques précieuses informations supplémentaires sur certains sujets traités lors du cours Mise à jour en fiscalité-204 suite à la publication de la mise à jour économique du Québec du 2 décembre 204 et

Plus en détail

TABLEAU DE BORD DES REFORMES PAR PRIORITE

TABLEAU DE BORD DES REFORMES PAR PRIORITE PILIER: PI- SECURITE NATIONALE REFORMES ETAT NIVEAU DE REALISATION R1-DÉFINIR UNE POLITIQUE NATIONALE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ADAPTÉE AU CONTEXTE ACTUEL DE LA COTE D IVOIRE ET A SON ENVIRONNEMENT RÉGIONAL

Plus en détail

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB En juin 2012, le conseil d administration de l AFANB a décidé d entreprendre une démarche de révision du plan stratégique qui mènera au dépôt d un plan stratégique

Plus en détail

La gestion de l offre dans le secteur laitier, un mode de régulation toujours pertinent SOMMAIRE. Daniel-Mercier GOUIN

La gestion de l offre dans le secteur laitier, un mode de régulation toujours pertinent SOMMAIRE. Daniel-Mercier GOUIN Groupe de recherche en économie et politique agricoles, Département d économie agroalimentaire et des sciences de la consommation, Université Laval SOMMAIRE PRÉAMBULE Daniel-Mercier Gouin est directeur

Plus en détail

August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances

August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances August 2014 ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances Résumé L Association canadienne de la construction (ACC) représente 20 000 entreprises membres

Plus en détail

Association science et bien commun Projet de charte

Association science et bien commun Projet de charte Association science et bien commun Projet de charte L Association science et bien commun (ASBC) est un organisme sans but lucratif enregistré au Registre des entreprises du Québec depuis juillet 2011.

Plus en détail

Modernisation des programmes d aides techniques du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)

Modernisation des programmes d aides techniques du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) Ministère de la Santé et des Services sociaux Direction générale des services sociaux Modernisation des programmes d aides techniques du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) Convergez vers

Plus en détail

La Régie des rentes du Québec

La Régie des rentes du Québec La Régie des rentes du Québec La Régie des rentes du Québec est chargée d appliquer la Loi sur le régime de rentes du Québec et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. De plus, elle administre

Plus en détail

Projet de loi C-31 Loi de mise en œuvre de l accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux

Projet de loi C-31 Loi de mise en œuvre de l accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Projet de loi C-31 Loi de mise en œuvre de l accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Allocution de Darren Hannah Vice-président intérimaire, Politiques et opérations

Plus en détail

Ce projet de loi fixe un plafond pour le budget de la Défense et un plancher pour le budget de l Aide internationale.

Ce projet de loi fixe un plafond pour le budget de la Défense et un plancher pour le budget de l Aide internationale. NOTES EXPLICATIVES Ce projet de loi crée les Forces d autodéfense du Québec. Il vise à modifier la politique québécoise de défense nationale dans le sens d une renonciation au droit de belligérance, sauf

Plus en détail

mission Le conflit des «gars de Lapalme»,

mission Le conflit des «gars de Lapalme», composition Le conflit des «gars de Lapalme», à l origine du CIMM Le 1 er mai 1970, la CSN, la CEQ et la FTQ organisaient, à Montréal, une manifestation en appui aux travailleurs et à la travailleuse de

Plus en détail

Notre société prend-t-elle soin de ses enfants?

Notre société prend-t-elle soin de ses enfants? Notre société prend-t-elle soin de ses enfants? Nos mesures fiscales et sociales aident-elles réellement leurs parents? Octobre 2000 Réalisé par la Fédération des associations de familles monoparentales

Plus en détail

Mémoire. CTE 003M C.P. P.L. 48 Véhicules automobiles. Rehausser la performance environnementale de notre parc automobile.

Mémoire. CTE 003M C.P. P.L. 48 Véhicules automobiles. Rehausser la performance environnementale de notre parc automobile. Rehausser la performance environnementale de notre parc automobile CTE 003M C.P. P.L. 48 Véhicules automobiles Mémoire Présenté par l Association des recycleurs de pièces d autos et de camions du Québec

Plus en détail

Pour la prospérité : investissons dans le développement social du Québec

Pour la prospérité : investissons dans le développement social du Québec Pour la prospérité : investissons dans le développement social du Québec Présentation à la ministre des Finances du Québec, Mme Monique Jérôme-Forget lors des consultations prébudgétaires le 14 février

Plus en détail

Assurer l intégrité environnementale du système québécois de plafonnement et d échange pour les émissions de gaz à effet de serre

Assurer l intégrité environnementale du système québécois de plafonnement et d échange pour les émissions de gaz à effet de serre Assurer l intégrité environnementale du système québécois de plafonnement et d échange pour les émissions de gaz à effet de serre Document soumis au gouvernement du Québec à propos de son projet de règlement

Plus en détail

la Direction des ressources humaines et des relations de travail (langue du travail ; maîtrise du français par les employé(e)s)

la Direction des ressources humaines et des relations de travail (langue du travail ; maîtrise du français par les employé(e)s) L'application de cette politique est sous la responsabilité et la coordination de la Direction générale en collaboration avec la Direction des études et la Direction de la formation continue (langue d

Plus en détail

MÉMOIRE CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE

MÉMOIRE CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE MÉMOIRE DU CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES AOÛT 2009

Plus en détail

Une galaxie près de chacun de nous

Une galaxie près de chacun de nous Une galaxie près de chacun de nous Le SSESOCQ c'est comme une galaxie Vu de loin, on peut y voir un ensemble de composantes qui impressionnent et invoquent l admiration. De plus près, ces composantes sont

Plus en détail

Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF. www.ccrvc.ca

Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF. www.ccrvc.ca Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF Le camping est une belle occasion de passer du temps en famille, de créer de beaux souvenirs qui dureront

Plus en détail

Mémoire Portant sur le rapport intitulé «Innover pour pérenniser le système de retraite» (Rapport D Amours)

Mémoire Portant sur le rapport intitulé «Innover pour pérenniser le système de retraite» (Rapport D Amours) Mémoire Portant sur le rapport intitulé «Innover pour pérenniser le système de retraite» (Rapport D Amours) Présenté à la Commission des finances publiques l Assemblée nationale du Québec 30 juillet 2013

Plus en détail

6.0 Dépenses de santé et situation budgétaire des gouvernements provinciaux et territoriaux

6.0 Dépenses de santé et situation budgétaire des gouvernements provinciaux et territoriaux 6.0 Dépenses de santé et situation budgétaire des gouvernements provinciaux et territoriaux En 2013, on prévoit que les dépenses de santé des gouvernements provinciaux et territoriaux atteindront 138,3

Plus en détail

Cet index de la GRI constitue le complément du rapport sur la Responsabilité sociale d'entreprise (RSE) 2014 de Rogers.

Cet index de la GRI constitue le complément du rapport sur la Responsabilité sociale d'entreprise (RSE) 2014 de Rogers. Cet index de la GRI constitue le complément du rapport sur la Responsabilité sociale d'entreprise (RSE) 2014 de Rogers. L index suivant offre un aperçu du rapport sur la RSE de Rogers quant aux lignes

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PLAN STRATÉGIQUE DE RECHERCHE (2013-2018) Une culture de l excellence en recherche et en développement

RÉSUMÉ DU PLAN STRATÉGIQUE DE RECHERCHE (2013-2018) Une culture de l excellence en recherche et en développement RÉSUMÉ DU PLAN STRATÉGIQUE DE RECHERCHE (2013-2018) Une culture de l excellence en recherche et en développement La recherche à l Université Sainte-Anne L Université Sainte-Anne, par son emplacement géographique,

Plus en détail

Préparez la retraite que vous voulez

Préparez la retraite que vous voulez Préparez la retraite que vous voulez Vous méritez une retraite agréable La retraite est l un des événements les plus importants de votre vie. Elle marque le passage vers une nouvelle étape merveilleuse

Plus en détail

Conseil régional. Plan d action régional Outaouais 2014-2017

Conseil régional. Plan d action régional Outaouais 2014-2017 Conseil régional Plan d action régional Outaouais 2014-2017 Dans ce tableau, la numérotation est utilisée afin de faciliter le suivi de la présentation. Légende Palier N signifie national R signifie régional

Plus en détail

RÉSUMÉ DES MESURES FISCALES DU BUDGET DU QUÉBEC DU 26 MARS 2015

RÉSUMÉ DES MESURES FISCALES DU BUDGET DU QUÉBEC DU 26 MARS 2015 LE RÉSEAU DES SERVICES DE COMPTABILITÉ ET DE FISCALITÉ DE L'UPA RÉSUMÉ DES MESURES FISCALES DU BUDGET DU QUÉBEC DU 26 MARS 2015 AVIS Prenez note que les mesures fiscales du budget du Québec ne sont pas

Plus en détail

Guide de stages, bourses, programmes et crédits d impôt

Guide de stages, bourses, programmes et crédits d impôt Guide de stages, bourses, programmes et crédits d impôt GUIDE DE STAGES, BOURSES, PROGRAMMES ET CRÉDITS D IMPÔT Destiné aux entreprises pharmaceutiques et de biotechnologie Préparé par Pharmabio Développement

Plus en détail

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des finances publiques

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des finances publiques Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des finances publiques sur le projet de loi n o 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des

Plus en détail

Canada-Inde Profil et perspective

Canada-Inde Profil et perspective Canada-Inde Profil et perspective Mars 2009 0 L Inde et le Canada : un bref profil Vancouver Calgary Montréal Toronto INDE 3 287 263 km² 1,12 milliard 1 181 milliards $US 1 051 $US Source : Fiche d information

Plus en détail

Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE»)

Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE») Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE») Aperçu du programme et occasions à saisir Pascal Martel Yara Bossé-Viola 8 octobre 2014 Objectifs Objectifs du

Plus en détail

double fiscalité attention à la trappe

double fiscalité attention à la trappe 17 Par Kathy Noël double fiscalité attention à la trappe Le Québec est la seule province du Canada où les contribuables doivent produire deux déclarations d impôt. De nombreuses différences découlent de

Plus en détail

Taux et montants des crédits d impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour 2015 1

Taux et montants des crédits d impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour 2015 1 non remboursables pour 2015 1 indépendants affiliés à KPMG non remboursables pour 2015 1 Voir les notes aux pages suivantes. Remb. = crédit remboursable (voir note correspondante). 6 / Fédéral C.-B. Alb.

Plus en détail

Formulaire d ouverture

Formulaire d ouverture Formulaire d ouverture Groupe Fondaction Page 1 Étapes d ouverture d un groupe Fondaction (GF) Employeur Fondaction ou SSQ (1) Employés Le responsable du groupe doit remplir le formulaire d ouverture de

Plus en détail

Incitants fiscaux à l épargne et piste d amélioration

Incitants fiscaux à l épargne et piste d amélioration Incitants fiscaux à l épargne et piste d amélioration Arnaud Marchand et Olivier Jérusalmy Réseau Financité L attirance des Belges pour le compte d épargne est loin d être fortuite. Deux facteurs principaux

Plus en détail

Le système de retraite québécois : constats et grands enjeux

Le système de retraite québécois : constats et grands enjeux Le système de retraite québécois : constats et grands enjeux Colloque sur la retraite au Québec Cercle finance du Québec Roland Villeneuve Vice-président aux politiques et aux programmes Le 31 octobre

Plus en détail

Plan stratégique 2013 2016

Plan stratégique 2013 2016 Plan stratégique 2013 2016 Siège social : 50, rue Sainte-Catherine Ouest, bureau 340, Montréal (Québec) H2X 3V4 www.equiterre.org Tél. 514 522-2000 sans frais 1 888 272-6656 téléc. 514 522-1227 info@equiterre.org

Plus en détail

La mission et les résultats en chiffres pour 2006-2007 1

La mission et les résultats en chiffres pour 2006-2007 1 La mission et les résultats en chiffres 1 La mission du Protecteur du citoyen Le Protecteur du citoyen a pour mandat, en vertu de la Loi sur le Protecteur du citoyen et, depuis le 1 er avril 2006, en vertu

Plus en détail

Par Me Eric Théroux. Directeur général Affaires multilatérales et Engagements internationaux Ministère des Relations internationales du Québec

Par Me Eric Théroux. Directeur général Affaires multilatérales et Engagements internationaux Ministère des Relations internationales du Québec Par Me Eric Théroux Directeur général Affaires multilatérales et Engagements internationaux Ministère des Relations internationales du Québec L Entente France-Québec sur la reconnaissance mutuelle des

Plus en détail

Statistiques de finances publiques consolidées

Statistiques de finances publiques consolidées Statistiques de finances publiques consolidées Introduction Le concept de la consolidation est couramment utilisé dans le domaine de la comptabilité, tant dans le secteur privé que public. Définie simplement,

Plus en détail

Débat participatif. La vie chère. «Les Français n ont pas seulement le sentiment, mais la démonstration, que leur pouvoir d achat baisse»

Débat participatif. La vie chère. «Les Français n ont pas seulement le sentiment, mais la démonstration, que leur pouvoir d achat baisse» Débat participatif La vie chère «Les Français n ont pas seulement le sentiment, mais la démonstration, que leur pouvoir d achat baisse» Ségolène ROYAL Les enjeux de notre débat : Réconcilier les Français

Plus en détail

Allocution de Mme Françoise Bertrand Présidente directrice générale Fédération des chambres de commerce du Québec

Allocution de Mme Françoise Bertrand Présidente directrice générale Fédération des chambres de commerce du Québec Allocution de Mme Françoise Bertrand Présidente directrice générale Fédération des chambres de commerce du Québec Comment les entreprises devraient-elles entrevoir l avenir en matière de régime de retraite

Plus en détail

CODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS

CODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS CODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS Référence : Type de politique : Références juridiques : Autres références : INTRODUCTION Gouvernance autonome Code des professions, Code civil du Québec

Plus en détail

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni.

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni. Principes de Belgrade sur la relation entre les Institutions nationales des droits de l Homme et les Parlements (Belgrade, Serbie, les 22-23 février 2012) Le séminaire international de février 2012 sur

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture Plan d action de développement durable 2009-2015 Le développement durable, une question de culture Révisé en mars 2013 Note importante Le gouvernement du Québec a autorisé le 29 février 2013 par décret

Plus en détail

Rapport sur les droits à l égalité des. Autochtones

Rapport sur les droits à l égalité des. Autochtones Rapport sur les droits à l égalité des Autochtones Les symboles suivants sont utilisés dans le présent document : Symbole E F ** Définition Donnée à utiliser avec prudence; coefficient de variation entre

Plus en détail

Un gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé

Un gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé Cabinet du ministre Communiqué de presse BUDGET 2013-2014 COMMUNIQUÉ N 2 BUDGET 2013-2014 Un gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé Québec, le 20 novembre 2012 «Pour accélérer la croissance

Plus en détail

La fiscalité nous permet de nous offrir collectivement des services et une qualité de vie supérieurs. Les revenus de l État sont à la baisse

La fiscalité nous permet de nous offrir collectivement des services et une qualité de vie supérieurs. Les revenus de l État sont à la baisse La fiscalité nous permet de nous offrir collectivement des services et une qualité de vie supérieurs En moyenne, chaque personne au Québec reçoit (de tous les paliers gouvernementaux) l équivalent de près

Plus en détail

Article. Bien-être économique. par Cara Williams. Décembre 2010

Article. Bien-être économique. par Cara Williams. Décembre 2010 Composante du produit no 89-503-X au catalogue de Statistique Canada Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe Article Bien-être économique par Cara Williams Décembre 2010 Comment obtenir

Plus en détail

N 377 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 377 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 377 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 13 novembre 2012. PROPOSITION DE LOI relative à la création d un

Plus en détail

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité.

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité. Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois 19 Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Les montants pour conjoint et pour

Plus en détail

Automne 2014 LE POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC

Automne 2014 LE POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC Automne 2014 LE POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC Automne 2014 Le point sur la situation économique et financière du québec NOTE La forme masculine utilisée dans le texte désigne

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 DIRECTIVE RÉGISSANT LES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DÉCOULANT DE LA PERCEPTION DES REVENUS DANS LES ÉTABLISSEMENTS 1.0 FONDEMENTS 1.1 Devoir d'établissement

Plus en détail

L aide financière aux études en bref. Un outil étudiant pour comprendre le régime d aide financière aux études

L aide financière aux études en bref. Un outil étudiant pour comprendre le régime d aide financière aux études L aide financière aux études en bref Un outil étudiant pour comprendre le régime d aide financière aux études 1 Crédits CRÉDITS JONATHAN BOUCHARD Vice-président aux affaires sociopolitiques (2013-2014)

Plus en détail

SYNTHÈSE HISTORIQUE VÉCU DE L'AAR PARTIE 2

SYNTHÈSE HISTORIQUE VÉCU DE L'AAR PARTIE 2 ALLIANCE DES ASSOCIATIONS DE RETRAITÉS SYNTHÈSE HISTORIQUE DU VÉCU DE L'AAR PARTIE 2 Par Jacques Guilmain (Membre de l'association des employés retraités de la ville de Montréal et membre du conseil d'administration

Plus en détail

Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs

Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs Lors du Sommet pleines voiles en janvier 2007, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick a publié

Plus en détail

PROGRAMME DE BOURSES FONDATION J. ARMAND BOMBARDIER

PROGRAMME DE BOURSES FONDATION J. ARMAND BOMBARDIER PROGRAMME DE BOURSES FONDATION J. ARMAND BOMBARDIER DESCRIPTION GÉNÉRALE DU PROGRAMME Ce programme s adresse aux étudiants qui poursuivent, à temps plein, un programme d études reconnu au Canada et conduisant

Plus en détail

STRUCTURES ORGANISATIONNELLES

STRUCTURES ORGANISATIONNELLES Introduction 9 STRUCTURES ORGANISATIONNELLES Par Sven Milelli INTRODUCTION Structures organisationnelles 11 Il existe une grande variété de structures juridiques possibles pour l exploitation d une entreprise

Plus en détail

QUIZ LA PETITE HISTOIRE DE L ÉCONOMIE SOCIALE AU QUÉBEC

QUIZ LA PETITE HISTOIRE DE L ÉCONOMIE SOCIALE AU QUÉBEC QUIZ LA PETITE HISTOIRE DE L ÉCONOMIE SOCIALE AU QUÉBEC 43 Objectif : Public : Déroulement : Ce quiz a pour objectif de faire découvrir quelques événements qui ont joué un rôle majeur dans le développement

Plus en détail

Foire aux questions. 1. Comment savoir quels ajustements s appliquent aux trois fonctions suivantes :

Foire aux questions. 1. Comment savoir quels ajustements s appliquent aux trois fonctions suivantes : Foire aux questions Mise à jour le 5 janvier 2011 Liste des questions 1. Comment savoir quels ajustements s appliquent aux trois fonctions suivantes : Technicien / Technicienne en coordination du travail

Plus en détail

Module 5 - L épargne Document 5-7

Module 5 - L épargne Document 5-7 Document 5-7 Outils d épargne (notions détaillées) Compte d épargne à intérêt élevé Il s agit d un type de compte de dépôt, sur lequel la banque vous verse un intérêt. Ce taux d intérêt, qui est variable,

Plus en détail

FORMATION THÉORIQUE. Trait d Union TM

FORMATION THÉORIQUE. Trait d Union TM TM FORMATION THÉORIQUE Laurier Fortin, titulaire de la chaire CSRS Marie-France Bradley, Amélie Plante et Marielle Thibaudeau, psychoéducatrices et professionnelles de recherche PLAN DE LA PRÉSENTATION

Plus en détail

Interpeller le gouvernement et négocier

Interpeller le gouvernement et négocier Agir dans les centres de la petite enfance L ADIM intervient partout où les intérêts de ses membres sont en jeu. Le centre de la petite enfance (CPE) est un de ces lieux. Son action peut y prendre diverses

Plus en détail