CONTRAT d INSCRIPTION et de SCOLARISATION. M. et Mme.. demeurant représentant(s) légal(aux), de l enfant. désignés ci-dessous «le(s) parent(s)»

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1 , L Ecole Saint Eugène, établissement catholique d enseignement sous contrat d association avec l Etat, domiciliée 4 rue de Rome Neuvy le Roi, gérée par l OGEC Saint Eugène, association de gestion de l établissement submentionné, Représentée par Madame Muriel DEROUET, chef d établissement. CONTRAT d INSCRIPTION et de SCOLARISATION M. et Mme.. demeurant représentant(s) légal(aux), de l enfant. désignés ci-dessous «le(s) parent(s)» Article 1 er - Objet La présente fiche d inscription a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l enfant. est scolarisé à l Ecole Saint Eugène sur demande du(des) parent(s). Article 2 - Modalités de la scolarisation Après avoir pris connaissance du projet d établissement et du règlement intérieur*, le(s) parent(s) déclare(nt) y adhérer et mettre tout en œuvre afin de les faire respecter par l'enfant.... Le(s) parent(s) déclare(nt) également avoir pris connaissance du coût de la scolarisation de leur enfant au sein de l'établissement Saint Eugène et s engage(nt) à en assurer (solidairement) la charge financière, dans les conditions du règlement financier annexé à la présente convention. En conséquence, le(s) parent(s) et l'établissement conviennent que l enfant... est scolarisé en classe de. pour l année scolaire , sous réserve d'une décision d'orientation favorable. L'établissement assure également d'autres prestations : - Restauration - Etudes - Garderie Le détail de ces prestations figure sur le règlement financier en annexe. Le(s) parent(s) choisisse(nt) ces prestations au moyen des annexes. Pour marquer leur accord sur la scolarisation de leur enfant, le(s) parent(s) verse(nt) un acompte sur la contribution des familles, imputable sur le(s) premier(s) paiement(s) de l'année (montant indiqué dans

2 , l annexe financière). Article 3 Coût de la scolarisation Le coût de la scolarisation comprend plusieurs éléments : contribution des familles, cotisations à des associations tierces et prestations dont le détail et les modalités de paiement figurent dans le règlement financier. Article 4 Assurance Responsabilité civile Je, soussigné(e), Madame, Monsieur, parents de. déclare(nt) adhérer à l assurance proposée par l école la Mutuelle Saint Christophe, déclare(nt) ne pas vouloir adhérer à la Mutuelle Saint Christophe et s engagent à produire l attestation d assurance scolaire le jour de la rentrée des classes. Mon enfant étant assuré auprès de la compagnie d assurance :. Article 5 Dégradation du matériel Toute dégradation de matériel par un élève fait l'objet d'une demande de remboursement au(x) parent(s) sur la base du coût réel de réparation ou de remplacement pour la part non prise en charge par les assurances. Article 6 Résiliation du contrat en cours d année scolaire En cas d arrêt de la scolarité en cours d année scolaire, le coût annuel de la scolarisation reste dû au prorata temporis pour la période écoulée. Les causes réelles et sérieuses de départ de l enfant en cours d année sont : - Déménagement, - Décision du conseil de discipline, - Tout autre motif légitime accepté expressément par l établissement Saint-Eugène. S il s agit d un départ sans cause réelle et sérieuse, le(s) parent(s) est(sont) redevable(s) envers l'établissement d une indemnité de résiliation égale au tiers de la contribution annuelle des familles*. En cas de cessation d'activité ou de fermeture imposée de la classe, sans reclassement des élèves, l'établissement est redevable envers le(s) parent(s) d une indemnité de résiliation égale au tiers de la contribution annuelle des familles*. Article 7 Durée du contrat La présente fiche d inscription est valable pour une année scolaire et prend effet le lundi 2 septembre L inscription peut être résiliée par les parents ou l établissement en fin d année scolaire au plus tard le 1er juin (préavis d un mois).

3 , A chaque renouvellement, les documents annexes à la présente fiche sont actualisés et sont signés à nouveau par les parties en présence. Article 8 Droit d'accès aux informations recueillies Les informations recueillies dans les documents annexes sont obligatoires pour l inscription dans l établissement. Elles font l objet d un traitement informatique et sont conservées conformément à la loi, au départ de l élève, dans les archives de l établissement. Certaines données sont transmises, à leur demande, au rectorat de l Académie ainsi qu aux organismes de l'enseignement Catholique auxquels est lié l établissement. Sauf opposition du(des) parent(s), noms, prénoms et adresses de l élève et de ses responsables légaux sont transmises à l association de parents d élèves «APEL» de l établissement, partenaire reconnu par l'enseignement Catholique, ainsi qu à l ASP, organisme de collecte de la taxe d apprentissage habilité par l'enseignement Catholique. Sauf opposition du(des) parent(s), une photo d identité est conservée par l établissement pour l année en cours ; elle n est jamais communiquée à des tiers sans accord préalable des parents. Sauf opposition du(des) parent(s), une photo de l élève peut être publiée dans la revue ou tout autre document écrit de l établissement. Conformément à la loi française n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne justifiant de son identité peut, en s adressant au chef d établissement, demander communication et rectification des informations la concernant. Article 9 Droit à l image Nous utilisons, dans le cadre de notre travail pédagogique, des photos des enfants de l école, dont le vôtre : - pour le journal de l école - pour le site Internet - dans les différentes publications de l école (pour différents quotidiens, Facebook St Eugène) La loi nous fait obligation d avoir l autorisation écrite des parents pour cette utilisation. L article 9 du Code Civil stipule: Chacun a droit au respect de sa vie privée....toute personne peut interdire la reproduction de ses traits......c est à celui qui reproduit l image d apporter la preuve de l autorisation... S agissant de mineurs, ce droit à l image, mais aussi de façon plus générale, au respect de sa personne, est d application stricte. En conséquence, toute photo d élèves reconnaissables ne pourra être publiée sur le Web sans cette autorisation des parents (ou tuteurs, responsables,...). Les œuvres des élèves ne doivent en aucun cas faire

4 , état du nom de famille de l auteur. Seul est autorisé le prénom. (Extrait de la charte académique) Aussi, nous vous demandons de bien vouloir remplir la feuille suivante, afin que nous sachions quelle est votre position sur la question. Réponse à rendre au chef d établissement DROIT à L IMAGE de l enfant Classe de Année scolaire Madame, Monsieur autorise(nt) les enseignants de l école à utiliser, dans le cadre pédagogique (quotidiens, site Internet, Facebook St Eugène), des photos de leur enfant. prises au cours des activités scolaires de l année 2013/2014. refuse(nt) que l école utilise des photos de leur enfant. Fait à.. le. signature des parents

5 REGLEMENT FINANCIER Année Scolaire ANNNEXE A LA FICHE DE SCOLARISATION CONTRIBUTIONS, COTISATIONS ET PRESTATIONS I. Contributions et cotisations Contribution mensuelle Par élève et par mois 41,25 Cotisation APEL 37 UGSEL Contribution mensuelle par famille et par an par élève et par an 20,20 2,10 La contribution des familles (37 par élève et par mois) est destinée à financer les investissements immobiliers et d'équipements nécessaires, ainsi que les dépenses liées au caractère propre de l établissement. Dans cette contribution mensuelle, l établissement verse chaque année une cotisation pour chaque élève aux structures de l enseignement catholique (UDOGEC, ASSODEC, DDEC) soit 4,25 par élève et par mois. Cotisation APEL L'association des parents d'élèves APEL Saint Eugène, partenaire reconnu par l'enseignement Catholique, a le rôle fondamental de représenter les parents. Elle participe activement à la vie de l'établissement en organisant des manifestations afin d améliorer le cadre de vie de vos enfants. La cotisation volontaire est de 20 par famille. Cette cotisation est reversée en partie à l APEL et inclut l abonnement à «Famille et Education». Prestations complémentaire : Garderie du matin Par élève 0,50 / quart d heure Garderie du soir Par élève 1 / demi heure Piscine Par élève 4,50 / par séance Sorties Par élève 20 / par an Restauration Repas régulier : 4,40 par repas L enfant mangera tous les : lundi mardi jeudi vendredi (entourer les jours concernés) La prestation de restauration est facultative. Elle est choisie par le(s) parent(s). La facturation des repas est mensuelle.

6 II. Modalités de paiement L ensemble des sommes dues par le(s) parent(s) font l objet d un relevé de contributions mensuel par prélèvement automatique. Réductions sur la contribution mensuelle Les familles ayant plusieurs enfants dans l établissement, bénéficient d une réduction à partir du 3 ème enfant. Pour une meilleure lisibilité de la facture, les cotisations de l enseignement catholique ont été intégrées dans la contribution mensuelle. Par conséquent, la réduction famille nombreuse à partir du 3 ème enfant est de 43%. Acompte d inscription ou de réinscription L'acompte d'inscription ou de réinscription, d'un montant de 41,25 est appelé lors du dernier trimestre et encaissé fin juillet. Il est ensuite déduit sur le(s) premier(s) paiement(s) de l'année suivante. Cet acompte tient lieu d engagement. Mode de règlement prélèvement bancaire Le prélèvement bancaire est le mode de règlement privilégié par l'établissement. Les prélèvements sont effectués le 15 de chaque mois, après réception de l avis d échéance. Les demandes de prélèvements de l'année précédente sont reconduites automatiquement. Toute demande de paiement par prélèvement ou changement de compte bancaire doit être signalée avant le 1 er de chaque mois pour être pris en compte le même mois. En cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires sont à la charge des parents. En l'absence de prélèvement, le règlement doit parvenir à l'établissement avant le 15 de chaque mois. Chèque à l'ordre de "OGEC Ecole Saint Eugène" Impayés L'établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées. En outre, en cas d impayés, l'établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l'élève l'année scolaire suivante.

7 FICHE D INSCRIPTION / SCOLARISATION Année scolaire NOM :. Prénom :.. Classe :. Responsables légaux : (mariés divorcés séparés veufs/veuves - ASE) Père* Mère* Nom : Nom : Prénom Prénom Adresse Adresse Code postal Ville Tel. domicile Tel. portable ** Situation famille Nombre d'enfants à charge Code postal Ville Tel. domicile Tel. portable ** Situation famille Nombre d'enfants à charge Employeur Employeur Tél. Travail Tél. Travail *Ou autre responsable légal (tuteur ) ** renseignement important pour joindre l ensemble des parents, notamment en cas d intempéries L'inscription ou la réinscription ne sera définitive qu après retour de ce dossier dûment rempli avant le jeudi 6 juin 2013 et accompagné du chèque d acompte de 41,25. Signature du père A Le Signature de la mère

8 FICHE D'INSCRIPTION ELEVE Année scolaire CLASSE :. PHOTO Nom : Prénom : Sexe : Nationalité : Date de naissance : Lieu de naissance : Dépt/pays de naissance : Adresse : Code postal + Ville : Tel. Domicile : Tel. Travail : Tel. Portable : Dernier établissement scolaire fréquenté en 2012/2013 : Nom : Adresse : Code postal + Ville : Type (public/privé) : Classe : A Le.. Signature du père Signature de la mère

9 FICHE D'URGENCE MÉDICALE Année scolaire Nom :... Prénom : Sexe : M F Classe : Né(e) le : /../ Lieu de naissance :.. Adresse : Responsables légaux : (mariés divorcés séparés veufs/veuves - ASE) Autorité parentale Père Mère Nom Prénom Adresse (si différente à cidessus) Téléphone fixe Téléphone mobile Téléphone professionnel Lieu de travail Sorties scolaires : Je soussigné(e), Madame ou Monsieur., parents de Autorise(nt) mon enfant à participer aux sorties organisées par l école et à utiliser les moyens de transports prévus (train, car). Fait à Le Signature : Assurance Scolaire : Je, soussigné(e), Madame, Monsieur, parents de. déclare(nt) adhérer à l assurance proposée par l école la Mutuelle Saint Christophe*, déclare(nt) ne pas vouloir adhérer à la Mutuelle Saint Christophe et s engagent à produire l attestation d assurance scolaire le jour de la rentrée des classes. Mon enfant étant assuré auprès de la compagnie d assurance* :.. (*rayer la mention inutile) Fait à :. Le Signature : Autorisation d intervention médicale ou chirurgicale : Nom du médecin de famille : Tel :. Autorise le chef d établissement, ou en son absence, l enseignant(e) ayant délégation, à prendre, en cas d urgence, toute décision de transport, d hospitalisation ou d intervention chirurgicale jugées indispensable par le médecin appelé, en raison de l état de santé de mon enfant. Cette autorisation est valable au cas ou l école ne peut me joindre ou joindre mon conjoint. L élève accidenté ou malade est orienté par les services d urgence vers l hôpital le mieux adapté. La famille est alors immédiatement avertie par nos soins. Fait à : Le. Signature : Observations particulières :Médicales (asthme, allergies, traitement en cours, port de lunettes ) :

10 Feuillet à rendre au chef d établissement, complété et signé. Monsieur et Madame, responsables de l enfant, élève de la classe de, reconnaissent avoir pris connaissance : (à cocher) de la convention financière du contrat de scolarisation de l Ecole Saint Eugène et de notre engagement durant l année scolaire Fait à , le Signature des parents

11 Chers parents Neuvy le Roi le 24/05/2013 Voici le contrat de scolarisation pour l année scolaire Afin d organiser correctement l année scolaire prochaine, j aurai besoin de connaître votre positionnement concernant la réinscription de votre enfant. Merci de prendre le temps de lire attentivement le dossier et de me le retourner dûment complété accompagné de l acompte de 41,25 ** (par enfant réinscrit) avant le jeudi 6 juin 2013 dernier délai. Merci également de mettre une photo d identité de votre enfant. Je vous demanderai de respecter la date limite s il-vous-plaît. Merci de votre compréhension. Recevez mes sincères salutations. Mme DEROUET Chef d établissement ** Je vous rappelle que cet acompte sera encaissé début juillet et vous sera déduit de votre première facturation de septembre 2013.